Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D11 31 03 2023 convention ateliers seniors
Conseil Municipal - 99 DE D12 CM 15 12 2023 convention Recyclivre
Déliberation - D10 31 03 2023 avenant convention RPE
Déliberation - D14 31 03 2023 convention socle bibliotheque
Déliberation - D09 31 03 2023 convention ZAE Arlysere
Déliberation - D01 31 03 2023 approbation CG 2022
Déliberation - Liste deliberations CM 31 03 2023
Déliberation - D04 31 03 2023 vote taux imposition 2023
Déliberation - D15 31 03 2023 reglement budget participatif
Déliberation - D13 31 03 2023 transfert competence IRVE
Déliberation - D12 31 03 2023 conventions captage eau
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - D12 31 03 2023 conventions captage eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2 di Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de A
LA BATHIE LA BATHIE 5: 2460 Séance du 31 mars 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-trois le vendredi 31 mars à vingt heures, le conseil
2nmers 208 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni Date d'affichage : 24 mars 2023 . Là . Le au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, maire. Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
Corinne PAYOT, Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
Nombre de membres présents : 14 MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony
Nombre de votants : 16 GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
OBJET: Renouvellement de Absents: Mmes Armelle MOLINAS (procuration à M. Damien SANTON), trois conventions de Élodie PIDDAT (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL), concessions pour captage de
sources et passage de conduite Madame Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance.
en forêt communale
Par courriel du 02 février 2023, l'ONF, gestionnaire de la forêt communale, a informé la mairie de
l'expiration de trois conventions de concessions permettant le captage des sources, le passage de
conduites d’eau et la mise en place d'éléments techniques (réservoirs) dans la forêt communale par des
privés, pour leurs besoins propres.
ll s’agit des conventions, établies pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 2014 jusqu'au 28
février 2023 concernant :
- Mme Lucette CADET,
- Syndicat d’adduction d’eau du Daru,
- Mme Aline PERSAULT.
il'est proposé de renouveler ces 3 conventions pour une durée de 12 ans à compter du 1° mars 2023 et
de fixer le prix de la redevance communale à 30 € par an et par bénéficiaire au lieu de 20 €
précédemment.
En outre, les frais de dossiers à payer par les bénéficiaires sont de 150 € HT (180 TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e AUTORISE Madame le Maire à signer les 3 nouvelles conventions qui seront établies pour une
durée de 12 ans à compter du 1° mars 2023 jusqu’au 28 février 2035,
e PRECISE que l'établissement des conventions sera confié à l'ONF en contrepartie de frais de
dossier s'élevant à 150 € H.T, facturés aux bénéficiaires,
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 O0 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D12 - 31/03/2023 e FIXE le montant de la redevance communale à 30 € par an et par bénéficiaire.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET/EANCH ET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr ! wuwvw.labathie.fr
D12 - 31/03/2023