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Déliberation - D10 31 03 2023 avenant convention RPE
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Déliberation - D10 31 03 2023 avenant convention RPE)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
dr £
Ê=- Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de "A
LA BATAIE LA BATHIE 25 2460 Séance du 31 mars 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-trois le vendredi 31 mars à vingt heures, le conseil
24 mars 2028 municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni Date d’affichage : 24 mars 2023 . a . . au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Mme Monique ROSSET-LANCHET, maire.
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
Corinne PAYOT, Monique ROSSET-LANCHET, Gilda SFRAPPAZZON.
Nombre de membres présents : 14 MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony
Nombre de votants : 16 GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Frédéric MOLINAS, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
OBJET: Autorisation de Absents: Mmes Armelle MOLINAS (procuration à M. Damien SANTON), signature d’un avenant de la Élodie PIDDAT (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL), convention entre la Commune
de la Bâthie et le CIAS Madame Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance. ARLYSERE pour la mise à
disposition d’une salle
communale pour les activités
du RPE (Relais Petite Enfance)
et du secteur Jeunesse
Vu la délibération du CIAS Arlysère en date du 23 février 2023 relative à l'avenant à la convention
d'occupation de la salle municipale de la Bâthie pour le Relais Petite Enfance,
Il est rappelé que le CIAS Arlysère organise et met en œuvre les Relais Petite Enfance et le secteur
Jeunesse sur le territoire et notamment sur celui de la Basse Tarentaise.
Par délibération du 21 octobre 2022, le conseil municipal à autorisé la signature d’une convention de
mise à disposition de la salle municipale dite « du RAM » avec le CIAS Arlysère afin de permettre au
Relais Petite Enfance de Basse Tarentaise d'organiser les jardins d'éveil et le service Jeunesse d’organiser
des rencontres jeunes pour la période du 1er septembre 2022 au 31 aout 2023.
Le CIAS ARLYSERE a sollicité la commune pour rajouter une journée supplémentaire pour les jardins
d'éveil le vendredi.
Ainsi, il est proposé de mettre en place un avenant afin d’acter cette modification effective à compter
du 24 février 2023, et jusqu’au 31 août 2023. Les autres articles de la convention restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE ! Tél. 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D10 - 31/03/2023 + APPROUVE l'avenant à la convention d'occupation de la salle communale pour le Relais Petite
Enfance ;
e AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer l’avenant à la convention
précitée et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 16
VOTE POUR : 16
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCHET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D10 - 31/03/2023