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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01 17 ra partition des charges en personnel entre assainissement non collectif et service assainissement collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 01 17 ra partition des charges en personnel entre assainissement non collectif et service assainissement collectif)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Union Européenne,
e,
à}
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
13
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE
, Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB.
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
André
THEVENOT
et
Jean-
Claude
VALLAT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Alain
BERGER
à
Jean-Claude
VALLAT,
Josette
BESSE
à Bernard
LIAIS,
Daniel
BOUR
à André
HELLE,
Jean-Claude
BOUROUH
à Jean-Louis
HOTTLET,
Patrice
DUMORTIER
à
André
THEVENOT,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Jean
Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à Jean-Claude
TOURNIER.
Assistaient
à
la
séance
: Pierre
SCHIRCH,
Bernard
VIATTE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6 février
2014
6
février
2014
En
exercice
42
Présents
28
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décision
es pduvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
lès
membied
REA
résents,
Arlette
ECABERT
est
désignée.
Rscvice
Courrier
2014-01-17
—
Répartition
des
charges
en
personnel
entre
assainissement
non
collectif et service
assainissement
collectif
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2013
;
La
charge
de
travail
pour
les
années
à
venir
se
réduira
en
raison
de
la
fin
des
contrôles
des
dispositifs
individuels
sur
les
communes
exclusivement
en
ANC.
Les
diagnostics
des
dispositifs
ANC
se
poursuivront
sur
des
communes
majoritairement
en
assainissement
collectif.
Le
nombre
de
dispositif à vérifier
est
donc
bien
moindre.
Il
est
proposé
de
réduire
le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST
qui
contribue
à
la
rémunération
du
technicien
en
passant
d’une
base
de
1/3
temps
à
1/4
temps.
La
contrepartie
sera
prise
en
charge
par
le budget
assainissement
collectif.
Le
technicien
sera
dédié
au
service
assainissement
collectif sur
la base
d’un
%
temps.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e_
d'approuver
cette
évolution
de
la
répartition,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
tel
| FA
A
Et
publication
ou
notification
le?
1 FEV,
2914
Le
Président,