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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 07 39 budget du service public d assainissement non collectif spanc dm n 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 07 39 budget du service public d assainissement non collectif spanc dm n 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Union Européenne,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|” *
OCT.
2014
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L’an
deux
mil
quatorze,
le
2
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrie
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERE,
René
LAMBOLEY,
Jean-Luc
PIANZI,
Thierry
VERDOT
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Dominique
TRELA,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Jacques
DEAS
à
Thierry
VERDOT,
Gérard
FESSELET
à
Thierry
MARCIJAN,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à
Bernard
CERF,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
25
septembre
Jeudi
18
septembre
En
exercice
4l
Présents
32
Votants
38
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Monique
DINET
est
désignée. 2014-07-39
—
Budget
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
SPANC-
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER Il est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le cadre
du
budget
2014
du
SPANC.
L’Agence
de
l’Eau
verse
des
aides
à
la
réhabilitation
des
systèmes
d’assainissement
individuel.
La
Communauté
de
Communes
reçoit
ces
aides,
et
les
reverse
aux
particuliers
bénéficiaires.
Les
crédits
alloués
pour
cette
démarche
dans
le
budget
du
SPANC
sont
insuffisants.
Il
convient
d’augmenter
les
crédits
de
dépenses
pour
verser
les
aides
aux
particuliers
de
30
000
euros,
et
d’augmenter
parallèlement
les
crédits
de
recettes
du
même
montant
pour
la
perception
de
l’aide
globale
de
l’ Agence
de
l’eau.
Ce
mouvement
est
sans
incidence
budgétaire.
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de |
Augmentation
Diminution
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement
|
658
— charges
diverses
30
000,00
€
774
— subv
exceptionnelle
30
000,00
€
30
000,00
€
30
000,00
€
30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Code
INSEE
SPANC
(étH00)
CARE
IE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustemt
credit
aides
agences
de
l'eau
et reverst
Dépenses
1
Recettes
1
Désignaton
Dimnution
de
Augmentation
Diminubon
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédhs
FONCTIONNEMENT
D-658
Charges Œverses de La gestion courante
0.02
€
36 000,00
€
206]
0.00 €|
TOTAL
D €$ : Autres chargse da goetion courante
0004
30 000,00 €
0.00 €|
d00E
R-TT4 : Suaventons exceptionnelles
agoel
tovel
ave el
3 06.90 €
TOTAL
R 77 - Produits exceptionnels
000€
0,00€]
000€]
30 000,00 €
Total FONCTIONNEMENT
amd
0 000,00 €
ovvel
50 000,00
€
Total Général
30 000,00
€
y
30 009,00 € Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d’approuver
la
Décision
Modificative
2 du
budget
2014
du
SPANC
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la!Le
Président,
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
[4
OCT.
2)14
Et
publication
ou
notification
le
Q
9
OCT,
2014
pour
le/Pÿéz
Le
Vicé
Le
Président,
- 3 OCT.
2014
et
Service
Courrier