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Procès Verbal - PV 11 avril 2024 signe Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Briollay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 avril 2024 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Arrondissement d’Angers-Canton d’Angers 5

Procès-verbal du Conseil Municipal de Briollay

Séance du 11 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud

Hie, maire.

Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard

Leblond, Danielle Boucher, Catherine Deschamps, Pascal Poulard, Hélène Gletty, Florent Knoepffler,

Steven Courtois, Marie-Dominique Chauveaux.

Membres excusés et absents : Dominique Bouchard, Céline Cesbron qui donne pouvoir à Florent

Knoepffler, Cédric Marandeau, Audrey Vergondy, Hervélina Portet, Wilfried Nay, Joël Caillère, Solenne

Camus, Thierry Stepanovsky, Mohamed Zouaoui.

Monsieur Steven Courtois est élu secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19h30, souhaite la bienvenue aux membres présents ainsi qu'aux

internautes suivant la réunion en direct sur Facebook. Il rappelle que les questions posées en ligne

recevront une réponse ultérieurement si un moyen de contact est fourni.

Temps d’information sur la saison culturelle de la commune par Madame Foucher 1% adjointe :

Pour 2024 les deux grands axes sont :

- Les animations et propositions culturelles

o Nature en Fête / troc plantes sur les bords de Sarthes : 11 mai

2 représentations du spectacle « Arbre » : 11 mai

Balade botanique « Autour des écorces » : 19 juillet

2 expositions de photographie (mai et décembre)

2 expositions de peinture (été et septembre)

Stage artistique peinture : 14 au 16 juillet

Rando des castors : 29 septembre

Fête de la musique : 22 juin

Théâtre de plein aire TRPL (contrat avec BALI) 0

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- La promotion touristique et les actions mises en place

o La compétence tourisme d’ALM : accompagnement des communes sur la saison

estivale (point info tourisme, la communication, édition de la brochure ...)

Dans le cadre des itinérances ; conception d’une rando-fiches du sentier

communautaire sur le sentier de Briollay, Ecuillé, Soulaire et Bourg scindé en 2 balises.

Suivi du projet Vallée du Loir à Vélo : Enquête usagers en ligne et sur site. Projet GRP

des basses vallées angevines avec le CDRP

o Partenariat avec les communes d’Ecouflant et RDLA.

Promotion de notre territoire: communication sous différents formats . Coût

200€/commune

Animations :

= Eté sportif : 10 balades en kayak, 2 crépusculaire en kayak. Une sortie à la journée en kayak « De loir en Sarthe »

a Coût par commune : 80€/160€/200€ . Tarif: 10€/ 15€/ 20€“ Projet de valoriser l’échappée belle à vélo en itinérance vélo, sur le même schéma passant par les 3 communes.

DCM2024-028 : Baux civils 2024 pour les distributeurs alimentaires

Par délibération en date du 07 février 2019, le conseil municipal avait retenu le principe de baux civils

à intervenir entre la commune de Briollay et trois commerçants pour la mise à disposition d’'emplacements sur le domaine privé communal en bordure de la RD 52. Une fin du bail est intervenue pour deux emplacements alors libérés. Le troisième emplacement utilisé par la SARL Tempo Box (pizzaïolo) doit faire l’objet d’un renouvellement de bail. Par ailleurs, la société Au fil du goût souhaite installer un distributeur de plats cuisinés. L'installation du branchement électrique, là consommation électrique et l’assurance pour les distributeurs sont à la charge des commerçants.

Vu le code civil, articles 1713 à 1778,

Vu la demande de la société Au fil du goût,

Vu l'avis de la commission économie, finances et infrastructures le 10 avril 2024 et la révision des

conditions financières des baux civils,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- RENOUVELLE le bail civil avec la SARL Tempo Box pour l'exploitation d’un distributeur

automatique de pizzas, situés le long de là RD 52- route de Tiercé, pour 24 mois, à compter du 1° janvier 2024, moyennant un loyer mensuel de 75 euros nets par emplacement ;

- DECIDE d’un bail civil avec la société Au fil du goût pour l’exploitation d’un distributeur

automatique de plats cuisinés, situés le long de la RD 52- route de Tiercé, à partir de

l'installation jusqu’au 31 décembre 2025, moyennant un loyer mensuel de 75 euros nets par

emplacement ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ces deux baux civils.

DCM2024-029 : Concession de service public : mise à disposition d’ agents du service animation

Dans le cadre de la convention de service public à venir pour la gestion du service enfance, deux

hypothèses peuvent être envisagées pour les agents titulaires :

- Le détachement d'office, où le futur délégataire doit proposer aux agents concernés un contrat de travail respectant leur rémunération et conditions d'emploi ;

- La mise à disposition, où l'agent reste rattaché à son employeur public, mais les coûts afférents

sont supportés par le futur délégataire.

En droit, l’article L. 512-6 du CGFP prévoit que « la mise à disposition est la situation du fonctionnaire

réputé occuper son emploi qui, demeurant dans son corps où son cadre d'emplois d'origine, continue

à percevoir la rémunération correspondante mais exerce ses fonctions hors de l'administration où il a

vocation à servir. »

En pratique, la mise à disposition est subordonnée à l’accord du fonctionnaire et à sa mention dans la

convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil (CGPF, art. L. 512-7).

Pour rappel, la mise à disposition est la solution actuellement mise en œuvre pour l'exercice des

missions des agents du service animation (5 agents d'animation et 1 agent administratif) au sein de la

FOLA49, dans le cadre de la Convention pluriannuelle d'objectifs.Le refus de l’agent d’être mis à disposition du concessionnaire peut justifier la suppression de son poste

{CAA Lyon, 5 novembre 2013, n°12LY02994),.

Le 4° de l’article L. 512-8 du même code prévoit que la mise à disposition du fonctionnaire est possible

auprès « des organismes contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l'État, des collectivités territoriales oude leurs établissements publics administratifs, pour l'exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes. » ce qui couvre l’hypothèse d’une DSP.

Le fonctionnairemis à disposition est soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement du service

où il sert.

La charge de cette mise à disposition est compensée par le principe de remboursement de la structure

d’origine par l'organisme d’accueil. En effet, l’article L. 512-15 du CGFP dispose que « la mise à

disposition donne lieu à remboursement. ».

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 512-6 à L512-9 et L512-12 à

1512-15,

Considérant le démarrage de la concession de service public pour la gestion de l’ALAE au 1 janvier

2025,

Considérant le dépôt du projet de mise à disposition auprès du comité social territorial pour avis

{prochaine réunion du CST en juin 2024).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de mise à disposition des agents du service animation avec le futur

délégataire de service public.

DCM2024-030 : Fiscalité locale : vote des taux d’impositions 2024

La fixation des taux des taxes communales est la concrétisation de la libre administration des

communes, elle constitue la marge de manœuvre de la municipalité pour la réalisation de ses projets.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Les communes, qui adhèrent à un EPCI à fiscalité professionnelle unique, ont un pouvoir de vote de

taux au titre du foncier bâti, non bâti et taxe d’habitation.

Le produit fiscal attendu sur les trois taxes s'élève à 1 357 423 €. Majorées du coefficient correcteur et

des allocations compensatrices, les ressources fiscales s’élèvent au total à 1 566 095 €.

Taxe Taxe sur le Taxe sur le foncier

d'habitation foncier bâti non bâti

Bases 185 600 2 710 000 67 000

prévisionnelles 2024Taux de référence 17,02 % 47,74% 47,88 %

2024*

Produit 2023 31 589 € 1293 754€ 32080 €

*taux 2019 pour la TH, taux 2023 pour le foncier bâti et le foncier non bâti.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Une conseillère municipale interroge au sujet des résidences secondaires.

Monsieur le Maire répond que la commune dispose des montants correspondants, mais pas des bases

de calcul. Il ajoute qu’il se rapprochera des services compétents afin de retrouver le nombre de résidences secondaires présentes sur la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DÉCIDE DE MAINTENIR les taux de référence pour la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâti

et de la taxe foncière non bâti tels que votés depuis 2010 :

- taxe d'habitation : 17,02 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,74 %

- taxe foncière sur ies propriétés non bâties : 47,88 %

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

DCM2024-031 : Installation de la borne marché rue Monet : Avant-Projet Détaillé

Les travaux relatifs à la fourniture et la pose d’une borne marché rue Claude MONET ont été confiés au

SIEML. Au stade de l’avant-Projet Détaillé, les travaux s'élèvent à la somme de 4 406,79 € TTC.

Pour information, cette opération permet de coordonner les branchements à la fois pour ce besoin

relatif au marché et à venir pour la borne IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique).

Monsieur Poulard, conseiller municipal, intervient et demande quelle est la puissance de la borne.

Monsieur le Maire répond qu’elle est de 22 KVA.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux pour l’installation de la borne marché moyennant un

montant de participation à verser par la commune au SIEML de 4 406,79 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avant-Projet Détaillé.

Cette dépense sera imputée sur l'article 2152, chapitre 21.

DCM2024-032 : Budget participatif — édition 2024/2026 : règlement

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux habitants de proposer, puis de

choisir des projets d'intérêt général pour la commune. Les habitants peuvent ainsi proposer des projetsd'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes ; ces projets participent à

l'amélioration du cadre de vie des habitants. La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses

administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.

La 2ème édition du Budget Participatif briollaytain se déroule sur la période 2024-2026, avec un

lancement dès ce mois d'avril 2024.

Le règlement intérieur détaille la mise en œuvre du Budget Participatif de Briollay, selon 5 grandes

étapes : lancement de la communication, dépôt des projets, étude des projets et sélection, vote

citoyen, proclamation des projets retenus

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT la volonté municipale de valoriser l'expertise d'usage des citoyens et de renforcer la

démocratie participative locale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

— APPROUVE le règlement intérieur de l’édition 2024-2026 du budget participatif à Briollay ;

— AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce

dernier,

DCM2024-033 : Animations estivales : conventions d'animation 2024

Les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou, Ecouflant et de Briollay s'associent pour faire la promotion

touristique des basses vallées angevines et valoriser notre territoire pendant la saison touristique :

e Activités nautiques : canoë-kayak et balade crépusculaire en partenariat avec le club nautique

d’Ecouflant (activité partagée entre Brioilay et Rives-du-Loir)

e Balade « de Loir à Sarthe » le 24 août 2024.

En termes de communication et la promotion touristique de ces animations, c’est une communication

via les réseaux sociaux qui a été retenue, avec une éventuelle participation communale.

llest proposé les tarifs suivants :

ÉTÉ 2024

Tarif unique

KAYAK 10,00 €

Crépusculaire 15,00 €

Balade « de Loir à Sarthe » le

24 août 2024 20,00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ APPROUVE l’organisation d'animations pendant la saison touristique 2024 et les prises en charge

des dépenses afférentes aux animations ;

-__ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention Activités nautiques, avec les partenaires Rives-

du-Loir-en-Anjou et le Club Nautique d’Ecouflant ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d'animation de Loire en Sarthe avec les

partenaires Rives-du-Loir-en-Anjou, Ecouflant et le Club Nautique d’Ecouflant ; - AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention d'animation de Loire en Sarthe avec les partenaires Rives-du-Loir-en-Anjou, Ecouflant et le Club Nautique d’Ecouflant ; - __ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de promotion des Basses Vailées Angevines

avec les communes de Rives-du-Loir-en-Anjou et d’Ecouflant ;- VALIDE la grille tarifaire présentée ci-dessus.

DCM2024-034 : Contrat de cession de droits avec la compagnie Gaïa

Dans le cadre de l'évènement Nature en fête, le 11 mai 2024, la Compagnie GAIA, basée à Sainte

Gemmes sur Loire, donnera deux représentations du spectacle « Arbres ».

Ces animations s'inscrivent également dans les Rendez-vous nature en Anjou 2024.

Ce contrat s'élève à 860,60 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- APPROUVE le contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Arbres » de la

compagnie Gaïa, pour un montant de 860,60 € TTC;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer ce contrat.

DCM2024-035 : Enfance : tarification camps d’été 2024

Les camps suivants sont proposés à Chalonnes-sur-Loire aux dates suivantes :

> du 10 au 12 juillet mini-camp des Loustics (MS et GS)- 16 places

> du15 au 19 juillet camp Quéniaux (CP au CM1) —24 places

> du 22 au 26 juillet enfants sortant du CM1 jusqu'à 13 ans - 12 places.

De plus, dans le cadre d’un projet avec l’association Escale, un camp est proposé {lieu à définir)

> du 22 au 26 juillet 8 places {minimum 6 enfants de l’ALAE participant pour le maintien de ce camp).

Les tarifs sont proposés en les faisant évoluer de + 3% par rapport à l’année précédente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de la commission action sociale, éducation et intergénérationnel réunie le 25.03.2024,

Une conseillère municipale demande quel est le coût réel d’une journée. Madame Christine Rabu, 3° adjointe, indique qu’elle communiquera cette information ultérieurement et précise que la CAF impose un tarif identique pour les familles résidant dans ou hors de la commune, concernant les tranches les plus faibles du quotient familial.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la grille tarifaire pour les mini-camps et les camps d’été 2024 comme suit :

COMMUNE COMMUNE

Quotient Familial | Prix par enfant 4/6 ans Prix par enfant 6/13 ans

3 jours/2 nuits 5 jours/4 nuits

0-600 102 € 170 €

601-1000 106 € 177 €

1001-1300 114 € 193 €1301-1600 121€ 202 €

1601-2200 124 € 205 €

>2201 127 € 210 €

HORS COMMUNE HORS COMMUNE

Quotient Familial ! Prix par enfant 4/6 ans Prix par enfant 6/13 ans

3 jours/2 nuits 5 jours/4 nuits

0-600 102 € 170 €

601-1000 141 € 234 €

1001-1300 151€ 252€

1301-1600 163 € 271€

1601-2200 165 € 273 €

>2201 170 € 277€

DCM2024-036 : Partage coûts formation BL Enfance

Les communes de Briollay et la Possonnière ont réalisé une action de formation commune sur le

logiciel BL Enfance, le 26 mars 2024. Huit personnes (agents et salariés FOL) ont participé à cette journée, organisée à Briollay (5 participants pour Briollay et 3 participants pour La Possonnière).

Le coût de la formation s'élève à 980 € TTC. La commune de Briollay prend en charge la totalité de

cette dépense et refacturera à la commune de la Possonnière au prorata du nombre de participants,

soit la somme de 367,50 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ APPROUVE la convention pour le partage des coûts de formation entre la commune de Briollay et

celle de la Possonnière et ses modalités de prise en charge financière ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention.

DCM2024-037 : Cantine : avenant à la convention avec l’Agence de services et de paiement pour la

tarification sociale

Le conseil municipal réuni le 09 juin 2023 s'était engagé dans le dispositif « cantine à 1 € » permettant

d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles les moins favorisées, avec un soutien

par l'Etat de la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

A cette fin, l'Etat verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre

d'une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Le tarif

inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1

000€.

Les collectivités ayant souscrit une convention avec l’ASP en ce sens, engagées dans une démarche

EGALIM et inscrites sur plateforme « ma cantine », peuvent avoir une bonification d’1 €

supplémentaire.Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- S'ENGAGE à inscrire sa cantine sur la plateforme publique « ma cantine » afin de bénéficier d’une bonification d’1 € sui s'ajoute à l’aide financière de 3 €par repas servi au tarif maximal d'1 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention triennale avec l'ASP et tous

les documents afférents à ce dossier.

Questions Diverses et Informations

Madame Foucher rappelle les prochaines dates.

Le prochain Conseil Municipal sera convoqué pour le jeudi 16 mai 2024.

Monsieur le maire remercie les conseillers municipaux et les internautes pour leur attention.

La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance

Arnaud Hi Steven Courtois —