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Déliberation - DECISION N.2025 480
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 480)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
té Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
le
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 /4
Avenant à la convention de mise à disposition entre la Ville d'EAUBONNE et la Compagnie CORPS MAGNETIQUES, pour un accueil en résidence de création
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions
du Conseil Municipal au Maire
VU la délibération n° 2025-084 du Conseil Municipal du 2 juillet 2025, portant la Demande de subvention
auprès du Conseil départemental du Val d'Oise pour l'aide aux projets 2025 à l'attention des lieux de diffusion à rayonnement local de spectacle vivant et notamment son axe « Soutien à la création et développement d’une présence artistique durable sur le territoire > pour lequel une demande d'aide a été déposée ;
VU la décision n°2025/349 relative au Convention de mise à disposition de locaux et de personnel à titre
exceptionnel et gratuit signée avec la Ville et la compagnie Corps Magnétiques pour un accueil en
résidence de création, en date du 9 septembre 2025,
CONSIDÉRANT que la compagnie Corps Magnétiques porte le projet de création de son prochain spectacle Bal Magnétique dont l'aboutissement sera présenté sur la saison 2025/2026, en direction des habitants et concourt ainsi à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT l'obtention d'une subvention par le Conseil Départemental du Val d'Oise au profit de la Ville d'Eaubonne pour un montant de 6 483 €, le 26 septembre 2025, pour le « Soutien à la création et développement d'une présence artistique durable sur le territoire » ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne souhaite accompagner le projet de création de la compagnie
CORPS MAGNETIQUES, en lui apportant un soutien financier destiné à la création du spectacle Bal Magnétique ;
DÉCIDE
ds ARTICLE 1 : DE MODIFIER la convention de partenariat par un avenant, d'un commun accord entre les parties ;
& ARTICLE 2 : DE PRECISER que cela représente un coût global de 2 500 € TTC, correspondant à
l'apport de la Ville d'Eaubonne pour la création du spectacle Ba/ Magnétique, conditionné à l'obtention de la subvention ayant notifiée favorablement le 26 septembre 2025.
& ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet un avenant n°1 à la convention de partenariat fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, et de la Corps Magnétiques, sise Maison Des Associations, 6 Cours Des Alliés - 35000 Rennes, pour un montant global de 2 369,67 € hors taxes, soit 2 500 € TTC (TVA 5,5% : deux mille cinq cents euros toutes taxes comprises), versés par la Ville à la Compagnie Corps Magnétiques, sur présentation de facture à la signature de la convention ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.p
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251208-DEC2025-480-AU
Date de réception préfecture : 08/12/2025 Eaubonne, le [ 8 DEC. 0
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : O®VA 12/. 2025
Publiée le : 08/1 25
Exécutoire le : 0$/12/202
Délai de recours : 2 moig - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Q Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente-de la Communauté \t. D 4 . .
d'agglo êre tion Val Parisis,
Æ-
Wafig-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251208-DEC2025-480-AU
Date de réception préfecture : 08/12/2025