Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N.2025 071
Déliberation - DECISION N.2025 480
Déliberation - DECISION N.2025 128
Déliberation - DECISION N.2025 104
Déliberation - DECISION N.2025 479
Déliberation - Decision n.2025 348
Déliberation - Decision n.2025 452
Déliberation - DECISION N.2025 127
Déliberation - DECISION N.2025 074
Déliberation - DEL2024 105
Déliberation - DECISION N.2025 105
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
if À M) République Française
En ( Liberté — Égalité — Fraternité
EAUBONNE RRRETRS TS Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
n° 2025 /A0S°
Marché public n° 2022-013
Marché public de travaux relatif à la construction d'un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois
Lot n°4 : Métallerie — Serrurerie
Signature de l'avenant n°3
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2194-8 et R.2194-9 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision du Maire n°2022/456 en date du 6 octobre 2022 autorisant la signature du marché
public n°2022-013-04 relatif au lot métallerie - serrurerie de l'opération de travaux de construction d'un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois avec la société SPAL-SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM pour un montant global et forfaitaire de 214 176,07 € HT soit 257 011,28 € TIC ;
VU la décision du Maire n°2024/208 en date du 13 juin 2024 autorisant la signature de l’avenant n°1 notifié le 26 juin 2024 ayant pour objet la prise en compte de la notification des deux plannings détaillés à savoir le TCE N°1/A du 16 mars 2023 et le TCE N°02/D du 22 novembre 2023 ;
VU la décision de la Maire n°2025/011 en date du 08 janvier 2025 autorisant la signature de
l'avenant n°2 notifié le 30 janvier 2025 ayant pour objet la prise en compte des travaux ordonnés par différents ordres de services pour un montant en plus-value de 14 058,86 € HT soit 16 870,63 € TTC, ainsi que la prise en compte de la notification du nouveau planning détaillé à savoir le TCE N°2/E du 03/06/2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre en compte les prestations sollicitées suivant le devis N°D24-1127 du 12 novembre 2024, pour un montant en plus-value de 10 948,00 € HT soit 13 137,60 € TTC, et, le devis N°D24-1247 du 10 décembre 2024 pour un montant en plus-value de 644,00 € HT soit 772,80 € TIC ;
CONSIDÉRANT que l'article susvisé du Code de la Commande Publique autorise la modification des marchés de travaux lorsque le montant de la modification est inférieur à 15% du montant initial ;
CONSIDÉRANT que le présent avenant emporte une modification de 11,98 % par rapport au montant initial du marché et au cumul des différents avenants ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 7 mars 2025 en présence du quorum.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°3 au marché public 2022-013 lot 4 : Métallerie - Serrurerie, de l'opération de construction d'un groupe scolaire et d’une salle plurivalente à ossature bois, avec la société SPAL-SOCIETE PARISIENNE D'ALUMINIUM, sise 3, avenue Roland Moreno - ZA des Epineaux 95740 FREPILLON -— SIRET : 332 292 796 00056 ;
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250317-DEC2025-105-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2025 ni
ARTICLE 2 : L'avenant a pour objet de prendre en compte les travaux dont la réalisation est devenue nécessaire au parfait achèvement des prestations et qui sont relatifs au devis N°D24- 1127 du 12 novembre 2024, pour la fourniture et la pose d'une enseigne, pour un montant en plus-value de 10 948,00 € HT soit 13 137,60 € TTC, ainsi que la prise en compte du devis N°D24-1247 du 10 décembre 2024 pour la pose d'une lisse sous escalier, pour un montant en plus-value de 644,00 € HT soit 772,80 € TTC, soit un total cumulé de 11 592,00 € HT en plus- value, soit 13 910,40 €TTC ;
ARTICLE 3 : Le nouveau montant du marché public est porté à 239 826,93 € HT donc 287 792,32 € TTC soit une incidence financière en plus-value de 11,98 % par rapport au montant initial du marché public et au cumul des différents avenants ;
ARTICLE 4 : Les autres clauses du marché demeurent inchangées ;
ARTICLE 5 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ;
ARTICLE 6 : La présente décision, dont l’ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95 027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le ‘1 7 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal adrninistratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Cl Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT Gi Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
rie-José BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250317-DEC2025-105-AU
Date de réception préfecture : 17/03/2025