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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3 BP 2026 CCAS 10.02.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
LIBERTE - EGALITE -
FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
de la
VILLE DE BRUNOY
Nbre de Membres : 17
Nbre de Présents : 14
Nbre d'Absents excusés : 3
Nbre de Pouvoirs : 3
DÉLIBÉRATION N°: 2026 - 03
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET C.C.A.S
Le MARDI 10 FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX à dix-huit heures trente, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de BRUNOY, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur ADAM, Vice-Président du C.C.A.S. La séance s’est tenue avec les membres ci-dessous énumérés.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
- Monsieur ADAM, Vice-Président du C.C.A.S.
- Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
- Mesdames AHLERS, ALCARAZ, ANDRE, CHRETIEN, DESBOIS, GEY, LAMBERT, RAVAUD, ROSSIGNOL, SPIEGEL
- Messieurs BOYER, WEYDERT, YENGE
ABSENTS EXCUSÉS :
- Monsieur GALLIER, Président du C.C.A.S.
- Monsieur CHARPENTIER
- Mesdames FALOU
ASSISTAIENT À LA RÉUNION
- Monsieur SAHUGUET, Directeur Général Adjoint des Services
- Madame LE CHEVANTON, Directrice des Solidarités et du CCAS
POUVOIRS :
- Monsieur GALLIER a donné pouvoir à Monsieur ADAM
- Monsieur CHARPENTIER a donné pouvoir à Mme CHRETIEN
- Madame FALOU a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL
1/2 Suite 2/2
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N°: 2026-02
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET C.C.A.S
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
VU la note explicative de synthèse de Monsieur le Président du C.C.A.S,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU l’instruction comptable M57 régissant la comptabilité publique des C.C.A.S,
Après en avoir délibéré,
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 1
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2026 ;
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Président,