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Déliberation - 99 DE 16 DELIBERATION 2026 08 ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2026 CCAS 1
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 DELIBERATION 2026 08 ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2026 CCAS 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE BRUNOY
Nbre de Membres 17
Nbre de Présents 15
Nbre d'Absents excusés 2
Nbre de Pouvoirs 1
DELIBERATION N°2026 - 08
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026
Le MARDI 26 MAI DEUX MILLE VINGT SIX, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de BRUNOY, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Eric ADAM, Vice-Président du C.C.A.S. La séance s'est tenue avec les membres ci-dessous énumérés.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
- Membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
- Mesdames BAR, BOBOT, CAMEIRA, FALOU, MAURY, MEHANNECHE, RAVAUD, ROSSIGNOL
- Messieurs ADAM, BOYER, CHARPENTIER, EBLE, FEROT, HARPOCRATE, WEYDERT
ABSENTS EXCUSÉS :
- Monsieur GALLIER, Président du C.C.A.S
- Madame PERARD
ASSISTAIENT À LA RÉUNION :
- Madame LE CHEVANTON, Directrice des Solidarités et du CCAS
POUVOIRS :
- Monsieur GALLIER a donné pouvoir à Monsieur ADAM
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
de la
VILLE DE BRUNOY Suite 2/2
SEANCE DU 26 MAI 2026
DELIBERATION N°2026-08
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2026
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la note explicative de synthèse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu l’instruction comptable M57 régissant la comptabilité publique des C.C.A.S,
VU la délibération n° 2026 - 03 du Conseil d’Administration du CCAS du 10 février 2026 portant sur le Budget Primitif 2026 du CCAS,
CONSIDERANT l’intérêt des actions menées par ces associations en faveur des publics en difficulté,
CONSIDERANT que l’attribution des subventions, présentées dans les annexes, revêt un intérêt communal,
Après en avoir délibéré,
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
En raison de leur lien avec les associations concernées, les administrateurs suivants se retirent du vote : Evelyne BAR, Philippe BOYER, Bernard CHARPENTIER, Régis HARPOCRATE, Sylvie MAURY, Géraldine PERARD, Christine RAVAUD, Yves-Patrick WEYDERT.
ARTICLE 1 : APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement votées au budget 2026 telles que figurant en annexe.
ARTICLE 2 : PRECISE que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par le CCAS.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Président du CCAS à procéder au versement des dites subventions et à signer tout document afférent.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du CCAS et que la dépense sera prélevée sur le chapitre 65 au budget de fonctionnement 2026.
ARTICLE 5 : DIT que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Vice-Président,