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Déliberation - DELIB. 02 BUDGET PRIMITIF 2024 Ccas Annule et Remplace Delib. 2024 01 DU 10 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 02 BUDGET PRIMITIF 2024 Ccas Annule et Remplace Delib. 2024 01 DU 10 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE BRUNOY
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
de la
VILLE DE BRUNOY
Nbre de Membres :17
Nbre de Présents : 42
Nbre d'Absents excusés :5
Nbre de Pouvoirs ‘2
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2024-01 DU 10/04/2024
DELIBERATION N : 2024-02
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET C.C.AsS.
Le 10 AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à dix-huit heures trente, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de BRUNOY, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur ADAM, Vice-Président du C.C.A.S. la séance se tient avec les membres ci-dessous énumérés.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur ADAM, Vice-Président du C.C.AS. ;
Mesdames ALCARAZ, ANDRÉ, FALOU, SPIEGEL, CHRÉTIEN, RAVAUD, AHLERS, LAMBERT,
Messieurs WEYDERT, BOYER, YENGE
Membres du Conseil d'Administration du C.C.AS.
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur GALLIER, Président du C.C.AS.,
Monsieur CHARPENTIER
Mesdames GEY, ROSSIGNOL, DESBOIS
ASSISTAIENT À LA RÉUNION :
Monsieur SAHUGUET, Directeur général Adjoint des Services
POUVOIRS :
Monsieur GALLIER a donné pouvoir à Monsieur ADAM
Madame DESBOIS a donné pouvoir à Madame RAVAUD s
cecees
&
Suite 2/2
SEANCE DU 26 JUIN 2023
DELIBERATION N ° 2024-01
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET C.C.A.S.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la note explicative de synthèse de Monsieur le Président du C.C.AS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Après en avoir délibéré,
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1
ARTICLE 1 : ADOPTE le Budget Primitif 2024 ;
ARTICLE 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le 40) if
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La présente délibération a été affichée ce jour, sur les panneaux installés à cet usage, dans le hall de la Mairie, et sera communiquée sous la forme d’un donné acte au Conseil d'Administration du C.C.A.S
lors de sa prochaine séance.
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ss Le Vice-Président,
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