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Déliberation - 10. Environnement Contrat entretien verger et parcelle tennis par eco paturage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Environnement Contrat entretien verger et parcelle tennis par eco paturage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ll mi 1 Eu
D 2022
28
02
017
IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
28
Février
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
février,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
O.
GUICHARD,
R. OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
H. GRANGE,
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
V. KRYK,
G. MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
M.
CHALENDAR.
Absents
: À.
HERRING.
Absents
excusés:
C.
TOWNSEND,
C.
BIOLAY,
D.
GANNE,
YŸ. DUMAS,
F. KHIAR.
Procurations
: C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
C. BIOLAY
à J-F.
OBEZ,
Y. DUMAS
à W.
DELAVENNE,
F, KHIAR
à
G.
MASRARI.
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative.
10.
Environnement
— Contrat
d'entretien
du
verger
et
de
la parcelle
à côté
des
tennis
par
l’éco
pâturage
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
léco
pâturage
mis
en
place
en
2021
avec
la société
DEGROISSE
éco-paysage.
Ainsi,
les
missions
confiées
au
prestataire
du
contrat
consistent
en
la
réalisation
d'entretien
d'espaces
paysagers
par
la pratique
de
l’éco-pâturage,
c’est-à-dire
avec
des
moutons,
sur
deux
espaces
communaux
:
- Le
verger
de
Pré-Rugue
- La
parcelle
d'espaces
verts
à côté
des
terrains
de
tennis.
Le
troupeau
de
moutons
restera
du
15
mars
au
15
octobre
2022
sur
le site,
à plus
ou
moins
15
jours
selon
la disponibilité
en
herbe
et
les
conditions
météorologiques.
Si un
retrait
était
nécessaire
par
décision
conjointe
entre
les
deux
parties,
il ne
donnera
pas
droit
à un
remboursement.
Durant
la période
de
pâturage
le nombre
optimal
est
de
7 moutons
avec
une
amplitude
de
3 bêtes,
sachant
que
ce
nombre
peut
être
variable
en
fonction
des
naissances
et
de
la disponibilité
en
herbe. La
convention
comprend
3 journées
pédagogiques
pour
les
écoles
en
semaine
et/ou
lors
de
manifestations
les
samedis
comprenant
une
démonstration
du
travail
des
chiens
de
troupeaux,
des
explications
sur
les
moutons,
une
démonstration
de
tonte
de
moutons
en
fonction
des
dates
envisageables. La
durée
de
la convention
est
d’un
an
à compter
de
la date
de
signature.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de
prestation
d’éco
pâturage
avec
la société
DEGROISSE
Eco
paysage
pour
un
montant
annuel
de
3 200
euros
HT,
soit
3 840
euros
TTC
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2022
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT"
Mod.
540330
- 09/10
obrègue
duo T
ORNEX
um
Commune
du
Pays
de
Gex
.
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102810-20220303-D20222802017-DE
M
Om
Date
de
télétransmission
: 03/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2022
um m
Fait
à Ornex,
le 4
mars
2022
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le : Lu
Mars
202
Affiché
le:
Ü
mars
2022
DE
—
W M
DV
AIN
EH M
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIATVERT
Mod.
540330
- 09/10
Hanrègue
duo