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Déliberation - 2025 08 Approbation Budget Primitif
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Approbation Budget Primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République française Folio n° 13
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi vingt et un février deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du douze février deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Michèle GUEROUT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints ; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Martine ROBERGE, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS; David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DEÉLBOS, Anne MAIGRET, Israël KASONGA, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Franck PETIT ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Bernard BIANCO ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT :
Secrétaire de séance : Anne MAIGRET
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 6— Voix délibératives : 29
2025-08
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2024-81 du Conseil Municipal du 09 décembre 2024 portant sur le rapport d'orientation budgétaire 2025,
Vu la commission des finances du 05 février 2025,
Vu la note de présentation du budget primitif 2025,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Anne BENARD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 22 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention
- APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2025 du budget principal ci-annexé et s'établissant ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement (1) 8 624 785.50 € 8 624 785.50 €
Section d'investissement (2) 5 270 507.29 € 5 270 507.29 €
TOTAL (3) = (1) + (2) 13 895 292.79 € 13 895 292.79 €
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Madame le Maire,
Numéro d'acte :2025-08
Date de l'acte : 21/02/2025
Objet : Adoption du budget primitif principal 2025
Numéro AR : 076-217604743-20250221-2025-08-8F
Etat de l'acte : Accusé de réception reçu
Expediteur : Commune de NOTRE DAME de BONDEVILLE Date et Heure d'envoi : 25/02/2025 16:08:05