Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR CM20240126 021 Avenant n°3 a la convention de m
Déliberation - 2025 001 CDG convention mise à disposition de pers
Déliberation - 2023 008 convention mise à dispo des personnels in
Déliberation - 2025.13 Avenant 4 convention CDG79 personnel inter
Acte - 25003 Délibération Hausse de la participation
Acte - 23020 avenant a la convention d'adhesion au serv
Acte - 23064 Centre Régional de Tennis Approbation du
Déliberation - DEL2023.045 CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PER
Acte - 23063 Centre Régional de Terrnis Avenant 1 à l
Déliberation - D 2016 5 3 Avenant convention de mise à dispositio
Déliberation - 24002 Deliberation avenant n.3 a la convention de mise a disposition de personnels interimaires avec le centre de gestion
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24002 Deliberation avenant n.3 a la convention de mise a disposition de personnels interimaires avec le centre de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du on
B RESS UI RE Conseil Municipal 24002
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 15 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 9 janvier 2024.
Philippe BARON Yannick CHARRIER Etienne HUCAULT Alain ROBIN | _|
Thierry BAUDOUIN Jamel CHENIOUR [Marie JARRY Philippe ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Anne ROUX :
Bruno BODIN Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Anita BRIFFE Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Hélène BROSSEAU | Stéphanie FILLON Nathalie MOREAU
Pierre BUREAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN |
Sandra CAILTON Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS |
Anne-Marie BARBIER, Constance MACKOW, Rodolph THIBAUDEAU,
pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Alain ROBIN pouvoir à Thierry BAUDOUIN
Florence BAZZOLI
Secrétaire de Séance: Marinette TALLIER, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistait également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
+++
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition de personnels intérimaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 31 octobre 1995, il a été décidé l'adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territo- riale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Elle précise que dans ce cadre, le Centre de Gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au rem- placement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroîts d'activités.
Elle informe le Conseil Municipal que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 11 dé- cembre 2023 a décidé d'augmenter le taux de facturation au 1®' janvier 2024, celui-ci passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu'il convient en conséquence de l'autoriser à signer l'avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition des person- nels intérimaires.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ D'AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d'administration du Centre de Gestion, de fixer à compter du 1° janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et MIS FRERE AN QUE——
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240119-DG_DEL_2024_002-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024 2024-
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme, ”
La S £ taire ne
LÉ TT
arin ÉTRLLER __
475 :
Lin
“@Emmenuelle MENARD
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en fige te: 1 9 JAN 2074
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240119-DG_DEL_2024_002-DE
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024