ILLIERS
28
PLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
février
2025
N°
2025_13
Avenant
n°4
Convention
CDG79
personnel
intérimaire
Conseillers
en
exercice
: ....… 19
Présents:
........................ 12
Excusés :.............,...,,, 07 POUVOÏTSEE sav
sons ass cs semessanes 01
Votants tasses
13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
onze
février
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Virginie
MARTINS,
Didier
DAVID,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,.
Christian
PINEAU,
Fabienne
THORRÉE,
Sophia
AUGER.
|
Excusés
avec
pouvoirs
:
M.
Guillaume
PORCHET
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
CHARTIER
Excusés
sans
pouvoir:
Céline
PAILLAT,
Isabelle
PIDOUX,
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRÉ.
|
Secrétaire
de
séance
:
Raphaële
GONTIER.
|
Date
de
convocation
: 4
février
2025
Date
d’affichage
: 12
février
2025
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20250211-2025_13b-DE Date
de
télétransmission
: 21/0272025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025 N°13
: Avenant
n°4
convention
CDG79
personnel
intérimaire
- Vu
Le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
en
date
du
05/12/2000,
il a
été
décidé
l’adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres
et
a
autorisé
Le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Elle
précise
que
dans
ce
cadre,
Le
Centre
de
gestion
peut
mettre
à
disposition
des
Collectivités
et
établissements
publics
adhérents
à
ce
service,
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
au
remplacement
de
leurs
personnels
lors
de
périodes
de
maladie
ou
de
surcroît
d'activités.
Elle
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
9
décembre
2024
a
décidé
d'augmenter
le
taux
de
facturation
au
1°
janvier
2025,
qui
passera
de
5 %
à
5,5
%
des
salaires
bruts
des
personnels
intérimaires
mis
à
disposition
et
qu’il
convient
en
conséquence
de
l’autoriser
à
signer
l’avenant
correspondant. Après
avoir
pris
connaissance
de
l’avenant
n°
4
à
La
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires,
Le
Conseil
Municipal
, après
avoir
délibéré
:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Deux-Sèvres,
l’avenant
n°4
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
intérimaires,
qui
acte
la
décision
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
de
fixer
à compter
du
1°" janvier
2025
la
participation
aux
frais
de
gestion
à
une
somme
égale
à
5,5
%
des
salaires
bruts
versés
aux
agents
intérimaires
mis
à
disposition.
Fait
et
délibéré,
Le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
RQ,
Raphaële
GONTIER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
La
pd
adminISEratir PEUT
étre
saisi
,
bases
:
+
214
+
:
:
ccusé
de
réception
en
préfegture
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Intern
AADTAIRTESOUrS
©
OPA
EEOUIBEE
13b-
Date
de
télétransmission
: 21/0272025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DES
DEUX
SEVRES
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
DEUX-SEVRES
SIEGE
SOCIAL
ET
SECRÉTARIAT
:
9
rue
Chaigneau
CS
80030
79403
SAINT
MAIXENT
L'ECOLE
CEDEX
COLLECTIVITE
: COM
VILLIERS-EN-PLAINE
N°
COLLECTIVITE
CDG
: 351 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
INTERIMAIRES
AVENANT
N°
4
ENTRE : LE
CENTRE
DE
GESTION
de
la
Fonction
Publique
territoriale
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Alain
LECOINTE,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
12
novembre
2020,
D'une
part,
ET : COM
VILLIERS-EN-PLAINE
représenté(e)
par
Le/La
Maire
:
“dug-MOREA
_ _—_——] ] ———]———]——]—]—]—]——]——]———]——————————
dûment
habilité(e)
par l'assemblée
délibérante
en
date
du
4
221.225...
D'autre
part,
IL À
ETE
D'UN
COMMUN
ACCORD
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT:
L'article
10
de
la convention
passée
entre
le Centre
de
gestion
et la Collectivité
pour
la mise
à
disposition
de
personnels
intérimaires
est
modifié
comme
suit :
ARTICLE
10
: Pour
les
heures
effectuées
par
les
personnels
intérimaires
mis
à
disposition
à
compter
du
1°
janvier
2025,
la
Collectivité
d'accueil
versera
au
titre
d'une
participation
aux
frais
de
gestion
de
cette
convention,
une
somme
égale
à
5,5
%
des
salaires
bruts
versés
aux
intérimaires.
FAIT
EN
DEUX
EXEMPLAIRES,
À SAINT
MAIXENT
L'ECOLE,
le 20
décembre
2024
TT
Le/La
Maire
(cachet
et signature)
>
dé
l&
Président
du
CDG79
et
par délégation,
à
Diréçteur
général,
| Accusé de
réception
en préfecture
079-217903517-20250211-2025
13-DE
Date
de
télétransmission
: 21/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/02/2025