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Déliberation - 2025.05.13 025 Validation du programme de travaux au Centre de Loisirs et Bibliotheque legalisee
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.05.13 025 Validation du programme de travaux au Centre de Loisirs et Bibliotheque legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Ain N° 025/2025
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq Nombre de Conseillers : |
Le 13 mai
En exercice : 17
Présents : 9
Procurations : 1
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation: 7 mai 2025
Objet:
Validation du programme de
travaux au Centre de Loisirs
et Bibliothèque Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Pierre
TROUILLOUD, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme
Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX
Excusés: Mme Emilie VINCENT, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Sylvie
PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN, M. Pascal BRUN qui donne pouvoir à M.
Pierre REBEIX
Absents: M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, Mme Aurélie VUILLERMOZ
Secrétaire de séance: Mme Marie-Laure BERTRAND
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que,
A été lancé fin 2023, une étude de faisabilité relative aux besoins d'extension du centre de loisirs,
de la cantine, de la bibliothèque municipale et de l'école maternelle. A la suite de cette étude, il a
été décidé de scinder l'école maternelle du reste de l'opération.
Il convient de valider le programme et le lancement du concours de maitrise d'œuvre, de fixer la
prime aux candidats admis à concourir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique
Vu l'enveloppe financière des travaux prévue au programme d'un montant prévisionnel de 2
690 000,00 € HT et l'ensemble des dépenses afférentes au projet d'un montant prévisionnel
3550 010,00 € HT
Lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre
Considérant que pour réaliser cette opération, la Commune doit lancer un concours restreint de
maîtrise d'œuvre conformément aux articles L2172-1, R2172-2, R2162-15 à R2162-24 du Code de la
Commande Publique afin de signer un marché de maitrise d'œuvre conformément à l'article R2122-6
de ce même Code pour désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre qui sera en charge de ce projet.
Il conviendra lors d'une prochaine délibération de définir la composition du Jury et de désigner les
membres de la Commission d'appel d'offres.
Fixation de la prime aux candidats admis à concourir
L
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250513-2025-05-13-025-AI
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Conformément à l'article R2172-4 du Code de la Commande Publique qui stipule : « lorsque
l'acheteur [...] organise un concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations
conformes au règlement du concours bénéficient d'une prime. Le montant de cette prime est égal
au prix estimé des études à effectuer (soit la phase esquisse), affecté d'un abattement au plus égal
à 20 %. ». Les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement
de concours bénéficieront chacun d'une prime de 13 990 € HT.
Pour le lauréat du concours, la prime sera déduite du montant du futur contrat de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le programme de l'opération pour un coût d'opération prévisionnel de 2690 000,00 €
HT;
ARRETE l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux à hauteur de 3 550 010,00 € HT:
AUTORISE Mme le Maire à négocier le projet de marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise
en concurrence, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique après le choix
d'un ou plusieurs lauréat(s) à l'issue du concours;
FIXE le montant de la prime des candidats à concourir à 13 990 € HT:
AUTORISE Mme le Maire à pouvoir déclarer sans suite la procédure pour tout motif d'intérêt
général;
AUTORISE que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits du compte
36;
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Marie-Laure BERTRAND Isabelle PASSUELLO
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
€CHEA,
(SR
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20250513-2025-05-13-025-AI
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025