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Convocation - 6581949f3a3a4b1eaf364bd4 DE 147 2023 Renouvelleme
Déliberation - DE 026 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 026 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
DE_026_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
Séance du vendredi 22 mars 2024
Date convocation : 18 mars
2024
Membres en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
vingt-deux mars deux mille vingt-quatre, à 20h00, l'assemblée régulièrement convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Présent{(e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET,
Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Fanny
JACQUART, Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY
Absent(e)s et _représenté(e)s:
Jean-Claude AUBERLET
Excusé(e)s:
Absent(e)s:
Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Lisa CLARY représentée par
Objet: Convention prévoyant la gratuité des dépôts des communes en déchèteries avec
le Syndicat mixte environnement Sud Lozère.
Le Marre rappelle à l’Assemblée délibérante que le 5 mars 2024, le Conseil Syndical du Syndicat
Mixte Environnement Sud Lozère, les délégués des communes ont adopté à l’unanimité le projet de
convention de gratuité pour les collectivités pour les dépôts en déchetteries (pièce jointe).
ILest proposé, entre autres, de traiter trois situations distinctes :
* La collecte des déchets dits «encombrants ».
*_ La collecte et le transport en déchetterie des dépôts sauvages.
+ La gestion des déchets verts produit par la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Adopte la Convention prévoyant la gratuité des dépôts des communes en déchetteries telle
qu’évoquée ci-dessus
*_Autorise Monsieur le Maïre à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture
al2oty
et publié ou notifié
Pour copie conforme.
Le Maire,
7 = =, / __ François Rouveral
DE_026_2024 Préfecture
Date de reception de l'AR: 28/08/2024
048-214800195-DE_026_2024-DE