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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
décembre
2024
Le
douze
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à l’Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire.
Etaient
présents :
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire
Monsieur
Hamid
BACHIR,
Madame
Christelle
SAIÏNT-JUST
CAPALITA,
Monsieur
Eric
LOBRY,
Madame
Najad
LAICH,
Monsieur
Don
Abasse
BOUKARI,
Madame
Audrey
NAKACHE,
Monsieur
Maxime
LOUBAR,
adjoints,
Madame
Muriel
TARTARIN,
Madame
Siham
TOUAZI
et
Madame
Christine
CATARINO
conseillères
déléguées, Madame
Guermia
APHAYAVONG,
Monsieur
Luc
DOGBEY,
Monsieur
Thibault
LE
ROUX,
Madame
Célia
CHIACK,
Madame
Olga
DURAN,
Monsieur
Jean-Claude
FARAIN,
Madame
Michèle
ZIDDA,
Monsieur
Pierre
KIANI,
Madame
Florence
FOURNIER,
Madame
Françoise
CORDIER,
Madame
Fabienne
BATTAGLIOLA
et
Monsieur
Brice
ERRANDONEA,
conseillers.
Étaient
absents,
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Hamid
BACHIR
Pouvoir
à
Monsieur
Eric
LOBRY
Madame
Julie
PERREGAUX
Pouvoir
à
Monsieur
Abasse
BOUKARI
Monsieur
Yaël
RADOLANIRINA
Pouvoir
à
Monsieur
Maxime
LOUBAR
Madame
Valérie
ZWiLLING
Pouvoir
à
Madame
Christine
CATARINO
Monsieur
Samir
TAMINE
Pouvoir
à
Madame
Audrey
NAKACHE
Monsieur
Jonathan
LEBON
Pouvoir
à
Monsieur
Hervé
FLORCZAK
Monsieur
Jérémy
CAYZAC
Pouvoir
à
Madame
Siham
TOUAZI
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Pouvoir
à
Madame
Florence
FOURNIER
Monsieur
Bruno
RODRIGUES
Pouvoir
à
Madame
Nathalie
VAUTIER
Madame
Marina
HARPON
Pouvoir
à
Madame
Françoise
CORDIER
Était
absent : -
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 0
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 10
Soit
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
et
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
FOURNIER
Date
de
convocation
: 6
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-06-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024 OBJET
: Décision
modificative
du
budget
n°2
DÉLIBÉRATION
N°
6 DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/12/2024
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2,
VU
la
délibération
n°
8
du
conseil
municipal
du
28
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
de
la
commune, VU
la délibération
n°
4
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024
approuvant
la décision
modificative
n°1
de
la
commune,
VU
les
titres
exécutoires
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
(DDFIP)
du
Val-de-
Marne,
sollicitant
le
remboursement
de
trop-perçu,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Ressources
et
Cadre
de
vie
»
en
date
du
3 décembre
2024,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
certains
ajustements
budgétaires
visant
à
prendre
en
compte
des
modifications
comptables
et effectuer
des
écritures
comptables
de
correction,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
ADOPTE
la décision
modificative
n°2
au
budget
communal
2024.
La
décision
modificative
n°
2
s'équilibre
à
hauteur
de
+ 0 € en
section
de
fonctionnement
et
+
0 € en
section
d'investissement.
Elle
se
compose
d'un
virement
de
l'imputation
comptable
fonction
338
/ nature
21351
vers
l'imputation
comptable
fonction
020
/ nature
10226.
La
décomposition
par
nature
se
présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement-
Dépenses
Section
de
fonctionnement-
Recettes
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Total
0 €
Total
0 €
Section
d’Investissement-
Dépenses
Section
d’Investissement-
Recettes
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
réserves
111 000 €
10226
- Taxe
d'aménagement
111
000
€
21
—
Immobilisations
corporelles
-
111 000 €
21351
— Installations
agencement
-111
000
€
bâtiments
publics
Total
0€
Total
0 €
Publiée
le )(
décembre
2024
Fait
et
délibéré
le
12
décembre
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
{6
'Adrinis
tion
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
(la Cour
Administrati
Appel
compétente
étant
celle
de
Versailles)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-06-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024