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Déliberation - DELIB 27.07.23 RSU 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27.07.23 RSU 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT MUNICIPAL
AVALLON Envoyé en préfecture le 28/08/2023
CANTON Reçu en préfecture le 28/08/2023
AVALLON Publié le 28/08/2023 T
Nombre de conseillers De la commune GIROLLES ID : 089-218901882-20230727 2023 26 _1-DE
* en exercice 10 .
Séance du 27 juillet 2023 à 18 heures 45
« présents 8
-« votants 10 . . . Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est + absents : : : : : £ réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
* exclus 9 sous la présidence de :
Objet M. MASSOL Bernard
RAPPORT SOCIAL
UNIQUE
RSU 2023
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX, Marie SEILLER
Étaient excusés :
Corinne GUILLAUD, Marion DESBOIS
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
N. VITEAU et E. DEGOIX
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme SEILLIER Marie
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique, le Rapport Social Unique se substitue au Bilan Social et doit être réalisé tous les ans.
Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l'outil de référence pour
renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. {| permet d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux
Le Comité Technique du Centre de Gestion a émis un avis favorable le 13.06.2023 et celui-ci doit être présenté au Conseil Municipal pour
approbation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023 S L Gr
APPROUVE ce Rapport Social Unique. ID : 089-218901882-20280727-2028 26 1-DE
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 17 août 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 20 juillet 2023.
Fait à GIROLLES, le 28 août 2023
Le Maire