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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20241001 arr 20241001 04 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024 s L
Publié le 07/10/2024 C
ID : 044-214401846-20241001-ARR 20241001 04-AR = SAINT.
ren, NAN er
6000 saintnazaire.fr
Ville de Saint-Nazaire ARRETE N° 20241001_04 du 1°’ octobre 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Grande plage de Saint-Nazaire - Travaux de pose de filets anti-ensablement - PEPINIERES ENVIRONNEMENT
SERVICES (PES) - Fermeture temporaire au public de la plage précitée —- Du mardi
12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal :
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant que des travaux pose de filets anti-ensablement doivent être réalisés sur la grande plage de Saint-Nazaire par l'entreprise PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES), du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus;
Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d'engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver
la sécurité publique sur les plages concernées :
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1- Les accès à la grande plage de Saint-Nazaire sont interdits
temporairement _au public le temps nécessaire aux interventions pose de filets anti-ensablement réalisés par PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES), du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, de 08 h 00 à 17 h 00.
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2024
Reçu en préfecture le 07/10/2024
Publié le 07/10/2024 S L GO
ID : 044-214401846-20241001-ARR 20241001 04-AR
En cas de nécessité (dépôt d'algues important, report d'intervention lié à un incident technique, …) des interventions supplémentaires exceptionnelles n'apparaissant pas au planning pourront être programmées.
ARTICLE 2 - Toute personne se trouvant sur la plage concernée au moment des interventions de l'entreprise PEPINIÈERES ENVIRONNEMENT SERVICES (PES) ne doit pas empêcher la réalisation des prestations de pose de filets anti-ensablement et doit laisser la priorité à ces dernières.
ARTICLE 3-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4-Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Général de l'Aménagement, les inspecteurs de voirie, l'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 1% octobre 2024
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe ZOTTA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr,