Procès Verbal - 10 PV octobre 2021&IDproduit orig=&IDpage

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Procès Verbal - 10 PV octobre 2021&IDproduit orig=&IDpage Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV octobre 2021&IDproduit orig=&IDpage)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Sécurité sociale, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

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PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi douze octobre deux mille vingt-et-un, salle de la mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi 4 octobre 2021.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, René DAULY, Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Béatrice LE GOUPIL, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Miguel REBOURS, Jacky TOQUET, Christelle VARGIU

Absents excusés : Régis LANCIEN (pouvoir à Christophe BOITARD), Élodie CLÉRICE (pouvoir à M. Rémi BLANCHARD), Isabelle RONSOUX (pouvoir à Mme Carole MOISAN MAZE), Vanessa MORIN

Secrétaire de séance : Morgane Le GALL

Ordre du Jour :

✓ Financement du Syndicat de Lorge

✓ Etude de devis

✓ Admissions en non-valeur

✓ Prime annuelle 2021

✓ Avenant à la convention d’objectif et de financement avec la CAF

✓ Avenant convention du groupement d’achats 22

✓ Présentation de Saint-Brieuc Armor Agglomération et du pôle de proximité ✓ Points communautaires

✓ Rapport social unique 2020

✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 13 septembre 2021 est approuvé.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DCM2021/057 : FINANCEMENT DU SYNDICAT DE LORGE :

Madame le Maire informe l’Assemblée du travail mené par le Syndicat de Lorge quant à l’étude de plusieurs hypothèses pour faire évoluer son mode de financement. Aujourd’hui, le mode de calcul de la participation des communes au financement du Syndicat de Lorge est basé sur la répartition de la population au niveau des quatre communes qui le composent. Cette répartition en fonction de la population permet de faire fonctionner l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) et la Maison de l’Enfance Le Pré Calin.

A la demande de M. le Maire de la commune de Ploeuc-L’Hermitage, une étude portant sur trois nouvelles hypothèses de répartition du financement entre les communes du Syndicat a été menée : 1. Calcul d’un reste à charge fixe (recettes fixes – charges fixes) qui sera réparti entre les communes en fonction du nombre d’habitants, et d’un reste à charge variable (recettesCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

2

variables – charges variables) qui sera réparti entre les communes en fonction de la fréquentation (ALSH et Maison de l’Enfance)

2. Répartition du reste à charge du service (recettes – dépenses) en fonction de la fréquentation

3. Répartition du reste à charge du service (recettes – dépense) à hauteur de 50% en fonction du nombre d’habitants (50% fixe) et 50 % en fonction de la fréquentation (50% variable).

Synthèse des trois hypothèses :

Participation des communes

2021 (pop totale) retraitée sans

l’excédent cumulé au

31/12/2020 de 180 070 €

Hypothèse 1 Hypothèse 2 Hypothèse 3

DAC

SBAA

Estimation

avec reste à

charge fixe et

variable

Estimation

avec reste à

charge en

fonction de la

fréquentation

Estimation

avec reste à

charge 50%

fixe et 50%

variable

Plaintel

(4 484 hab) 270 531

304 677

(+12.62%)

317 624

(+17.41%)

294 077

(+8.70%) 218 134

Ploeuc-L’Hermitage

(4 165 hab) 251 310

230 160

(-8.41%)

219 721

(-12.57%)

235 516

(-6.28%) 210 912

Saint-Carreuc (1 533

hab) 92 486

74 097

(-19.88%)

68 666

(-25.75%)

80 576.50

(-12.88%) 76 075

Le Bodéo

(161 hab) 9 735

15 128

(+55.40%)

18 051

(+85.42%)

13 892.50

(+42.70%) 8 013

TOTAL

(10 343 hab) 624 062 624 062 624 062 624 062 513 134

Madame le Maire précise que l’objectif premier est d’apporter un service public de qualité à la population. Nous devons ce soir nous positionner sur 1 des 3 scénarii proposés. L’hypothèse 3 traduit le mieux cet esprit de solidarité.

C’est également la configuration qui écrase les coûts au maximum au vu de la fluctuation de fréquentation que le syndicat peut connaitre d’une année sur l’autre et accompagne au mieux les fluctuations.

Les prochaines étapes consistent en l’arrêt d’un scénario et une validation par les communes pour fin octobre 2021 et mise en œuvre pour le budget primitif de 2022 :

- Réunion du groupe de travail « finances » du Syndicat le 19 octobre

- Délibération du conseil syndical le 20 octobre

- Délibération des conseils municipaux

- Validation en CLECT

- Modification des statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’hypothèse 3 consistant à faire évoluer la participation des communes au financement du Syndicat de Lorge avec une répartition du reste à charge du service (recettes – dépenses) à hauteur de 50% en fonction du nombre d’habitants (50% fixe) et 50 % en fonction de la fréquentation (50% variable), - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

3

DCM2021/058 : ETUDE DE DEVIS – ACQUISITION D’UNE VITRINE POUR AFFICHAGE EXTERIEUR AU BATIMENT PERISCOLAIRE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN MAZE, adjointe aux affaires scolaires, qui informe l’Assemblée que pour éviter les affichages sur les portes et vitres du bâtiment périscolaire, une vitrine extérieure pourrait être positionnée en façade et permettre de communiquer auprès des parents.

Trois sociétés ont été sollicitées pour l’établissement de devis pour une vitrine extérieure permettant l’affichage de 8 ou 9 feuilles A4 :

Entreprise Montant HT TVA Montant TTC Lyreco 173.18 € 34.64 € 207.82 € Sédi équipement 272.00 € 54.40 € 326.40 € UGAP 216.75 € 43.35 € 260.10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Lyreco pour un montant de 173.18 € HT soit 207.82 € TTC pour l’acquisition d’une vitrine extérieure,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2021/059 : ETUDE DE DEVIS – AVENANT TRAVAUX DE BARDAGE ECOLE MATERNELLE :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD, adjoint aux travaux, qui rappelle à l’Assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école, le bardage de l’école maternelle a été réalisé cet été par l’entreprise TURMEL. Il reste à couvrir une partie sur laquelle était positionnée une jardinière. L’entreprise TURMEL a transmis un devis complémentaire pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 1 678.61 € HT soit 2 014.33 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à quinze voix pour et trois abstentions : - DECIDE d’accepter le devis de la société Turmel pour un montant de 1 678.61 € HT soit 2 014.33 € TTC pour la finalisation du bardage de l’école maternelle, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2021/060 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

Madame le Maire passe la parole à M. Antoine MAHE, adjoint aux finances, qui présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de mises en non-valeur pour le budget principal, adressées par M. le trésorier. Certaines créances, qui ont fait l’objet de poursuite, ne seront plus recouvrables.

Mme le Maire précise également que la somme de 2 000 € a été inscrite au budget de 2021 à l’article 6541 – créances en non-valeur et 1 000 € à l’article 6542 – créances éteintes. Pour les créances en non-valeur, la liste n° 4573190231 transmise par la trésorerie s’élève à 2 515.98 € et la liste n°4953800131 d’un montant de 337.42 € soit un total de 2 853.40 €. Les montants inscrits au budget sont donc suffisants.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les demandes de mises en non-valeur selon les listes n°4573190231 et n°4953800131, pour le budget principal pour un montant total de 2 853.40 € à l’article 6541 – créances admises en non-valeur. Le détail sera joint en annexe de la présente délibération.

DCM2021/061 : PRIME ANNUELLE 2021 :

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a choisi de verser une prime annuelle aux employés communaux. Elle propose de fixer le montant de cette prime et ses conditions d’application. Pour rappel, 660 € ont été attribués en 2019 et 2020 pour un agent titulaire ou stagiaire à temps complet présent toute l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’octroyer une prime annuelle pour l’année 2021 d’un montant de 660 € brut. Elle sera versée lors de la rémunération de novembre 2021 et attribuée aux agents titulaires et stagiaires. La prime est calculée en fonction du temps de travail de l’agent ; les périodes pour arrêt maladie ordinaire et congé maternité seront déduites.

DCM2021/062 : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF :

Madame le Maire informe l’Assemblée que la garderie périscolaire est un équipement éligible au Bonus Territoire versé par la Caisse d’Allocation Familiale des Côtes d’Armor. Comme inscrit dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (Cog) 2018-2022 signée entre la branche Famille et l’Etat, le financement des accueils de loisirs sans hébergement périscolaires évolue. Le financement de base, la prestation de service alsh « périscolaire », est complétée progressivement par le bonus « territoire Ctg » au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des contrats enfance jeunesse (Cej). Il est attribué aux équipements soutenus financièrement par des collectivités locales signataires avec la CAF d’une Convention territoriale globale (Ctg).

Il est convenu que la convention d’objectifs et de financement « accueil de loisirs sans hébergement périscolaire » pour l’ALSH Périscolaire de Saint-Carreuc du 13 mai 2020 intègre les articles précisés dans l’avenant :

- Objectifs poursuivis par le bonus territoire Ctg

- Eligibilité au bonus territoire Ctg

- Modalités de calcul du bonus territoire Ctg

- Versement du bonus territoire Ctg.

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF, bonus territoire Ctg.— Caractéristiques des agents permanents

+ Répartition par filière et par statut

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 29% 27%

Technique 57% 100% 60%

Culturelle

Sportive

Médico-sociale 14% 13%

Police

Incendie

Animation

Total 100% 100% 100%

+ Répartition par genre et par statut

= Homme: = Femmes

connues SET SE

ensembe DEC DST SN

+ Répartition des agents par catégorie

+ Les principaux cadres d'emplois

Cadres d'emplois

Adjoints techniques

Rédacteurs fjoi ÿmini #

ATSEM

% d'agents

1538

Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

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DCM2021/063 : AVENANT A LA CONVENTION DU GROUPEMENT D’ACHAT 22 :

Madame le Maire précise à l’Assemblée que la commune adhère au groupement d’achat 22 proposé par le Lycée Renan. Un avenant à la convention cadre est à signer. Il concerne la modification de l’article 2 « périmètre du groupement de services » de la convention et la mise à jour des annexes :

« les familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de services et donnant lieu à déclinaison en trois conventions de groupement de commandes par type de besoin sont fixées :

- En annexe II pour la participation au groupement de commandes de denrées alimentaires, - En annexe III pour la participation au groupement de commandes de fournitures, - En annexe IV pour la participation au groupement de commandes de prestations de services. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à la convention du groupement d’achats 22 avec le Lycée Renan (annexes III et IV uniquement).

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 :

Madame le Maire passe la parole à Mme Caroline BILIEN, secrétaire générale, qui présente la synthèse du rapport social unique 2020 :

15 agents étaient employés par la collectivité au 31 décembre 2020 : 14 fonctionnaires et 1 contractuel. 57 % des agents sont à temps complet.

En moyenne les agents de la collectivité ont 48 ans.— Équivalent temps plein rémunéré

+ 13,35 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (EIPR) sur l'année 2020

> 12,05 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie > 1,30 contractuel permanent Catégorie A | 00 ETPR

> 0,00 contractuel non permanent Catégorie8 M2.00ETPR

24 297 heures travaillées rémunérées en 2020 CstésorieC C5 ETPR

… Mouvements

% en 2020, 6 arrivées d'agents % Principales causes de départ d'agents permanents et 3 départs permanents

, _. Fin de contrats remplacants 67% Aucun contractuel permanent nomme stagiaire M . 33%

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/20191 31/12/2020

12 agents 15 agents . ne » . 5 F5 % Principaux modes d'arrivée d'agents

"page 7 permanents

Variation des effectifs Remplacements (contractuels) 67% entre le Ler janvier et le 31 décembre 2020 Recrutement direct 17%

Fonctionnaires A 7,7% un un

Contractuel » -200,0% _Vanation des effectifs

E ble 3 25,0% {effectif physique remunere au 31/12/2020 - effectif physique theonque

remunere cu 31/12/2019) /

(Effectif physique theorique remunere ou 31/12/2013)

Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

6— Budget et rémunérations

æ Les charges de personnel représentent 50,53 % des dépenses de fonctionnement

Budget de Charges de Soit 50,53 % des dépenses de = 1032372€ 521610€ > : fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global

Rémunérations - Rémunération - i : annuelles brutes 336025 € emploi non

emploi permanent : permanent: Primes et indemnités versées : 45757€ 0€

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 2297€

Nouvelle Bonification indiciaire : 2424€

Supplément familial de traitement: 1812€

Indemnité de résidence : 0€

+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 29526€ s

Technique 24 199€ s

Culturelle

Sportive

Médico-sociale s s

Police

Incendie

Animation

Toutes filières 29526 € 24 785€ s + eerre eu Lure Deere » 1FTOR 5 : secret statistique applique en dessous de 2 ETPR

— Absences (nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2020)

” En moyenne, 37,6 jours d'absence pour > Aucun jour d'absence pour motif médical

tout motif médical en 2020 par concernant les agents contractuels en 2020

fonctionnaire

. . Contractuels Ensemble agents Fonctionnaires

MIE Le permanents

le

Taux d'absentéisme 10,31% 0,00% 9,63% « compressible » (marcciez orainaires et accigents de travail) EE

Taux d'absenteisme medical 10,31% 0,00% 9,63% (toutes absences

pour motif mésical En EH _

Taux d'absenteisme global h 10,39% 0,00% 9,70%

{toutes absences y compris maternite, paternite

st outre) SL SE __ _

c. p7 Précisions methodologiques pour les groupes d'absences Taux d'obsenteisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 363)

+ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

+ 21,1% des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

7— Formation (nouveauté 2019 - agents présents au 31/12/2019)

# 2 390 € ont été consacrés à la formation

en 2020

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 89%

Autres organismes 7%

Frais de deplacement 5%

Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

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Points complémentaires :

- Aucun accident de travail déclaré en 2020

- Prévention et risques professionnels :

o 1 assistant de prévention nommé

o Dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail : 4 560 €

o Le document unique date de 2012

- Action sociale et protection sociale complémentaire : la collectivité participe aux contrats de prévoyance à hauteur de 2 398 € soit 218 € en moyenne par bénéficiaire.

QUESTIONS DIVERSES :

- Présentation d’une synthèse du bilan énergétique 2009-2020 réalisé par l’ALEC : Monsieur Mathieu HAYS, conseiller en énergie partagé, est intervenu en Mairie dernièrement pour une présentation du bilan énergétique entre 2009 et 2020. Globalement les consommations sont en baisse depuis 2018.

La production photovoltaïque est stable dans le temps et diminue de 18 000 € l’impact énergétique du budget de la commune. On remarque que la production d’énergie renouvelable est constante d’année en année ce qui montre une bonne fiabilité de l’installation. Si l’on compare la production d’énergie renouvelable à la consommation du patrimoine bâti, celle-ci représente 17.2 % en 2020. La production d’ENR rapporte en moyenne 18 350 € / an à la commune. En comparaison, du fait de son prix de vente intéressant, cela représente 67 % des dépenses d’énergie du patrimoine bâti en 2020 (27 200 € / an).

On constate que la consommation d’électricité du groupe scolaire a une tendance à la baisse ( - 5% par an). La mairie, la salle des sports et le complexe socio-culturel ont une consommation stable. Concernant l’éclairage public, l’année 2019 a retrouvé un niveau de consommation équivalent à 2015. L’année 2020 est revenue au niveau de 2017/2018, plus faible. En termes de dépenses, la baisse de consommation a permis de compenser la hausse du prix.

Enfin, on notera qu’en 2020 les émissions de CO2 ont de nouveau diminué. Ceci est principalement dû au passage à l’électricité verte ( - 3.5 T de CO2 en 2020) mais également grâce à la diminution des consommations dans le secteur « transport-matériel ». La production photovoltaïque participe à la réduction de 3 T de CO2. Ces actions cumulées permettent à la commune d’afficher un total d’émission de16 T eq CO2.

- Repas du CCAS :

Madame Carole Moisan Mazé informe l’Assemblée que lors de sa dernière séance, le Conseil d’Administration du CCAS a choisi de maintenir le repas des ainées le 11 novembre 2021 à laCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

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Salle des Venelles. Le traiteur retenu est « Secrets de Gourmandises » de Boquého pour un repas d’un montant de 27 € TTC tout compris (potage, poisson, viande, fromage, dessert et boisson). Les invitations seront disponibles en Maire à compter du samedi 16 octobre pour distribution par les membres du CCAS et les conseillers municipaux, pour un retour des réponses avant le 30 octobre.

Les personnes invitées sont :

- Membres du CCAS

- Membres du Conseil Municipal

- Personnes de 71 ans et plus.

Les conjoints et autres accompagnants éventuellement présents devront régler le montant du repas à hauteur de 27 €.

- Mérule à l’église :

M. Antoine Mahé fait le point sur l’avancée du dossier de mérule à l’Eglise. Une rencontre s’est tenue le mercredi 6 octobre entre M. Daviau, menuisier et M. Pérès de l’entreprise CBH pour évaluer l’étendue du champignon. Une partie du retable a été démontée.

M. Daviau a fait parvenir un devis en Mairie pour le démontage du retable et de l’estrade, son intervention est prévue le jeudi 14 octobre. L’entreprise CBH doit intervenir les 18, 19 et 20 octobre pour le traitement de la mérule. L’Eglise sera fermée toute la semaine du 18 octobre, un arrêté sera pris en ce sens.

Un second devis sera établi par M. Daviau pour remontage et restauration du retable et de l’estrade.

POINTS COMMUNAUTAIRES :

Mme le Maire propose de revenir sur les derniers dossiers de Saint-Brieuc Armor Agglomération dont le pacte financier de l’agglomération.

- Pacte financier :

Le pacte financier est un outil de planification nécessaire à la mise en œuvre des projets communautaires. La démarche collective qui a été menée traduit l’état d’esprit de solidarité et d’équité territoriale tout en restant en cohérence avec les enjeux du projet de territoire. Ce consensus est issu d’un travail d’écoute des remarques et observations exprimées notamment lors des conférences des maires.

Les bases de ce nouveau pacte étaient de mettre fin à la période transitoire actionnée au moment de la fusion des 32 communes avec pour objectif d’aboutir à un système de calcul équitable tout en maintenant une solidarité minimale de façon à accompagner les communes qui étaient bénéficiaires du mécanisme de la neutralisation et qui subissent une perte sèche du fait de l’arrêt du mécanisme.

Ce nouveau pacte restant à l’image de la typologie du territoire, a été a voté lors du dernier conseil communautaire.

Les bases se déclinent comme suit :

- Fin des dispositifs transitoires issus de la fusion des 32 communes en 2017 Arrêt de l’enveloppe Fond de Compensation de Fonctionnement (FCF) élargie à 2,1 M€ pour un retour à l’enveloppe initiale de 1,7 M€

Répartition du nouveau FCF sur la base de critères homogènes

Fin du mécanisme de la neutralisation des effets fusionCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

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- Prise en compte de critères de répartition sur la base des orientations du projet de territoire concernant les populations fragiles et la préservation des terres agricoles Son mécanisme de fonctionnement reprend la logique de la Breiz Cop sur les capacités des communes à agir au travers de 2 indicateurs sur 4 champs :

o Développement humain : 24 %

o Capacité d’intervention des communes : 23%

o Capacité d’intervention et de développement : 23%

o Services rendus pour les écosystèmes naturels :30%

- Veiller à inclure des dispositifs spécifiques et transitoires

Prendre en compte les faibles budgets des plus petites communes

Basculement vers le nouveau pacte soutenable pour les communes les plus impactées Dotation d’un socle de solidarité de façon à garantir un FCF minimum définit en fonction de la population (équité de traitement des petites communes tout en maximisant l’enveloppe globale) :

o 15 K€ pour les communes de moins de 1 000 habitants

o 20 K€ pour les communes entre 1 001 et 1 500 habitants

o 25 K€ pour les communes de plus de 1 500 habitants.

- Faciliter la soutenabilité

Etalement sur 2 ans de la variation des ressources totale pour les communes (lissage des hausses et des baisses)

Mise en place d’un dispositif complémentaire de compensation dégressive transitoire sur 5 ans pour les communes dont les baisses de ressources nettes dépassent 2% des produits de fonctionnement. Ce dispositif est pris en charge sur les fonds propres de SBAA. Clause de revoyure sur l’ensemble des données chiffrées en fin de mandature

Présentation de Saint-Brieuc Armor Agglomération et du pôle de proximité : M. Paul CHAUVIN, Maire de Binic-Etables et conseiller communautaire délégué en charge de la proximité et Mme Evelyne THUEUX seront présents vers 20h30 pour présenter Saint-Brieuc Armor Agglomération et le fonctionnement des pôles de proximité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Prochains conseils :

9 novembre 2021

7 décembre 2021

Dates à retenir :

15 octobre 2021 : réunion animation

11 novembre 2021 : repas du CCAS

27-28 novembre : Week end féérique

La secrétaire de séance

Morgane Le GALLCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

11

MAHÉ Laurence MAHÉ Antoine

MOISAN MAZÉ Carole LANCIEN Régis

CLÉRICE Élodie BLANCHARD Rémi

BOITARD Christophe CARLO Serge

DAULY René LE GALL Morgane

LE GOFF Didier LE GOUPIL Béatrice

LE LEFF Kathy LE MOING Annick

MORIN Vanessa REBOURS Miguel

RONSOUX Isabelle TOQUET Jacky

VARGIU Christelle

NUMEROTATION DES DELIBERATIONS DU 12 OCTOBRE 2021

DCM2021/057 Financement du Syndicat de Lorge

DCM2021/058 Etude de devis – acquisition d’une vitrine pour le bâtiment périscolaire

DCM2021/059 Etude de devis – avenant travaux de bardage école maternelle DCM2021/060 Admissions en non-valeur

DCM2021/061 Prime annuelle 2021

DCM2021/062 Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF

DCM2021/063 Avenant à la convention du groupement d’achat 22

Pouvoir à M.

BOITARD

Pouvoir à M.

BLANCHARD

Absente

Pouvoir à Mme

MOISAN MAZECommune de SAINT-CARREUC

Séance du 12 octobre 2021

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