Procès Verbal - 2024.10.11 pvregsigne

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Procès Verbal - 2024.10.11 pvregsigne Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.10.11 pvregsigne)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 202

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2024

(7 PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le onze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de NARGIS s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel, après convocation légale

sous la présidence de M Pascal DE TEMMERMAN, Maire.

Présents : M" DHAMS H. - MM. NOLIN P. - PERON C. - POUPAT D. - THOIZON JF. -

Mr LUCET F. - M. DEQUATRE S. - M" PERON B. - M. ROBIN L. - M°* GENDROP C. —

LESCOT A. -

Absents excusés : Mme DUCHENE N. - M. FOURMENT J.C.

Absents non excusés : -

Procurations : Mme DUCHENE à M. DEQUATRE

M. FOURMENT à Mme LESCOT

Mme Aurélie LESCOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

+4 %*

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2024 à l’approbation du

Conseil Municipal. Il est adopté à l’unanimité.

++

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

ET FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU

DELIBERATION N° 2024-32

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et

L.2121-2,

Vu la délibération n° 2020-18 en date du 25 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à quatre le nombre des adjoints,

Vu le courrier en date du 28 août 2024 de Mme Mauricette KUENY demandant sa démission

au sein du conseil municipal,

Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre des adjoints,

Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et de le réduire de quatre à trois, de promouvoir d’un rang l’adjoint du rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions et de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

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om__ Maire Pascal DE TEMMERMAN

1% adjointe Hélène DHAMS

2°" adjoint Patrick NOLIN

3î% adjoint Claude PERON

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

MODIFIE le nombre des adjoints au maire et le réduit de quatre à trois,

PROMEUT d’un rang l’adjoint du rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions,

FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme suit :

Maire Pascal DE TEMMERMAN

1% adjointe Hélène DHAMS

2°" adjoint Patrick NOLIN

3°% adjoint Claude PERON

(Adopté à l’unanimité).

REGROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX - SIEGES À POURVOIR DELIBERATION N° 2024-33

Par délibération n° 2020-03 en date du 26 mai 2020, Mme Mauricette KUENY avait été

désignée déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ferrierois. Cette décision a été modifiée le 26 juin 2020 par délibération n° 2020-20 nommant les délégués suivants :

Ÿ._ Mme Mauricette KUENY — déléguée titulaire

M. Laurent ROBIN -— délégué suppléant.

Le Maire observe qu’à la suite de la démission de Mme Mauricette KUENY un siège est désormais vacant.

Il est donc proposé à M. Laurent ROBIN, actuellement délégué suppléant, d’être nommé en tant que délégué titulaire.

M. Laurent ROBIN fait savoir qu’il accepte de siéger en tant que délégué titulaire.

Monsieur le Maire propose à M. Claude PERON d'intégrer ce syndicat en tant que délégué suppléant.

M. Claude PERON accepte cette proposition de siéger en tant que délégué suppléant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

NOMME les délégués qui siégeront au sein du syndicat suivant :

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om202

DESIGNATION UN TITULAIRE UN SUPPLEANT

Syndicat

Intercommunal de | _\4 ROBIN Laurent - M. PERON Claude Transport Scolaire |

du Ferriérois |

(Adopté à l’unanimité).

ORGANISMES DIVERS - SIEGES À POURVOIR

DELIBERATION N° 2024-34

Par délibération n° 2020-03 en date du 26 mai 2020, Mme Mauricette KUENY avait été

désignée déléguée au sein du Centre Communal d’Action Sociale, -C.C.A.S.-

Le Maire observe qu’à la suite de sa démission, un siège est désormais vacant.

Il est donc proposé à Mme Hélène DHAMS, d’intégrer cet organisme.

Mme Hélène DHAMS fait savoir qu’elle accepte de siéger au C.C.A.S.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de l’accord de Mme Hélène DHAMS pour siéger au C.C.A.sS. (Adopté à l’unanimité).

COMMISSIONS COMMUNALES - SIEGES A POURVOIR

DELIBERATION N° 2024-35

Par délibération n° 2020-05 en date du 26 mai 2020, Mme Mauricette KUENY avait été

désignée pour siéger au sein de commissions communales. Le Maire observe qu’à la suite de sa démission, un siège est vacant pour les commissions suivantes.

# Commission des Fêtes & Cérémonies,

Il est donc proposé à Mme Hélène DHAMS d'intégrer cette commission et de prendre la responsabilité de celle-ci.

æ Commission du Tourisme et de l’environnement,

Il est décidé de ne pas nommer de nouveau membre à cette commission.

æ Commission du Logement,

Il est donc proposé à M. Patrick NOLIN, membre de ladite commission de prendre la responsabilité de celle-ci.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

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omPREND ACTE de l’accord de Mme Hélène DHAMS pour siéger à la Commission des Fêtes & Cérémonies,

PREND ACTE de l'accord de M. Patrick NOLIN pour siéger à la Commission du Logement, (Adopté à l’unanimité).

LIVRE « NARGIS LUMIERES SUR SON PASSE »

PRIX DE VENTE AU PUBLIC

DELIBERATION N° 2024-36

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier des Editions de l’Ecluse, imprimerie située à Chatillon-Coligny, l’informant de leur cessation d’activité. Ils précisent également

qu’ils ont en stock 53 exemplaires de l’ouvrage « Nargis, lumières sur son passé » écrit par M. Michel FAUVIN, ancien conseiller municipal. La Commune a décidé de racheter le stock à prix soldé.

Ces ouvrages seront destinés à la vente au public. En conséquence, l’assemblée est invitée à se

prononcer sur le prix de cession.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

FIXE à 15 € le prix unitaire de l’ouvrage « Nargis, lumières sur son passé ».

(Adopté à l’unanimité).

COMMUNE - CREANCES ETEINTES

DELIBERATION N° 2024-37

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public en date du 11 juillet 2024, demande d'admettre en créances éteintes les titres suivants, après avoir épuisé les procédures et dont le recouvrement n’est pas possible. Les créances éteintes deviennent une charge définitive pour la collectivité.

Il s’agit de créances, répertoriées dans le tableau suivant, relatives au recouvrement des loyers pour les exercices 2017 et 2018.

ANNEE N° du Titre MONTANT

2017 T-18 366, 23 €

D 2017 | T26 703, 87 €

2017 T-36 703, 87 €

2017 T-50 703, 87 €

2017 T-67 703, 87 €

2017 T-130 703, 87€

2017 | T-133 194, 00 €

2017 | T-144 703, 87€

2017 | T-165 703, 87 €

2017 T-174 555,87€

2018 T-2 555,87€

2018 T-9 555,87 €

2018 T-18 555,87€

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om2018 [ T-39 703,87€

2018 T-48 555,87€

2018 T-60 703, 87 €

TOTAL 9 674,41 €

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le certificat d’irrécouvrabilité établi par le comptable public,

DECIDE l'admission en créances éteintes les produits irrécouvrables ci-dessus désignés pour un montant de 9 674,41 €,

DIT que la dépense sera prélevée au compte 65, article 6542 du budget 2024. (Adopté à l’unanimité).

SERVICE DES EAUX- CREANCES ETEINTES

DELIBERATION N° 2024-38

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable public en date du 11 juillet 2024, demande d’admettre en créances éteintes les titres suivants, après avoir épuisé les procédures et dont le recouvrement n’est pas possible. Les créances éteintes deviennent une charge définitive pour la collectivité.

Il s’agit de créances, répertoriées dans le tableau suivant, relatives au recouvrement des factures d’eau pour les exercices 2017 et 2018.

ANNEE N° du Titre MONTANT

2017 R-11313 280, 44€

2017 R-4354 151, 74 €

2018 | T-13 717,02 €

2018 | R-6338 157, 67€

TOTAL 666, 87 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le certificat d’irrécouvrabilité établi par le comptable public,

DECIDE l'admission en créances éteintes les produits irrécouvrables ci-dessus désignés pour un montant de 666, 87 €,

DIT que la dépense sera prélevée au compte 65, article 6542 du budget 2024. (Adopté à l’unanimité).

SERVICE DES EAUX — VIREMENTS DE CREDITS

DELIBERATION N° 2024-39

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget du service des eaux sont insuffisants. Il est donc proposé à l’organe délibérant de voter des virements de crédits suivants :

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omSection de Fonctionnement

Ÿ 6542 (dép.) +200,00€ (créances éteintes)

Ÿ 617 (dép.) -200,00€ (études et recherches)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les modifications budgétaires indiquées ci-dessus.

(Adopté à l’unanimité).

SERVICE DES EAUX -— FRAIS DE GESTION

REMBOURSEMENT AU BUDGET COMMUNAL

DELIBERATION N° 2024-40

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les modalités de calcul des remboursements auprès de la Commune de frais de gestion effectués par le Service des Eaux. En effet, la délibération actuellement en vigueur date du 09 juillet 2021. Compte tenu du mouvement dans le personnel communal, il convient de procéder à des adaptations des modalités. De plus, la gestion du service des eaux a été reprise par l’agent Technicien, responsable du Service Technique jusqu’au transfert de compétence à la CC4V, soit au plus tard au 1” janvier 2026. À compter de l’année 2024, il propose d'appliquer les modalités suivantes :

- Participation quant au salaire du Technicien :7/12°%°,

- Participation quant au salaire de l’agent de maîtrise : 2/12°%,

- Salaire de l’adjoint administratif : 5/12°%,

- Forfait de 600 € par an pour utilisation du matériel communal,

- Forfait de 350 € par an pour les petites fournitures diverses,

- Forfait de 1 500 € par an correspondant aux frais d’amortissement,

- Participation à raison de 50 % pour le carburant, l’assurance ainsi que les frais d’entretien

des véhicules,

- Participation à raison de 20 % de l’article comptable 60612 (électricité bâtiments

communaux),

- Participation à raison de 7 % de l’article comptable 6064 (Fournitures de Bureau),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à compter de l’année 2024, d’appliquer les modalités de calcul ci-dessus mentionnées relatives aux remboursements auprès de la Commune de frais de gestion à effectuer par le Service des Eaux,

DIT que l’ensemble de ces divers remboursements sera réglé en une seule fois par le Service des Eaux au mois de décembre de l’année considérée.

{Adopté à l’unanimité).

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omCONVENTION D’AUTORISATION COMMUNALE DE PASSAGE DE VEHICULES SUR DU FONCIER PUBLIQUE DE LA COMMUNE - ROUTE DE CORNOU - SOCIETE CPENR DE NARGIS

DELIBERATION N° 2024-41

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,

Vu le document d’information précontractuelle fourni aux membres du conseil municipal, conformément au code de la consommation,

Vu les projets de convention d’autorisation communale de passage de véhicules

Monsieur le Maire rappelle que tout conseiller municipal de la Commune de Nargis dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, par rapport à ce projet est susceptible d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêts, dès lors qu’il participe au vote de la délibération. De plus, il précise qu’il ne se prononcera pas sur les dossiers en cours ou à venir concernant les énergies renouvelables.

En conséquence, M Pascal DE TEMMERMAN a quitté la séance préalablement au débat. Il

n’a pas donné son avis, pas pris part au débat ni à la délibération portant sur la convention d’autorisation communale de passage de véhicules avec la société CPENR de Nargis.

Vu l'exposé en date du 11 octobre 2024 par lequel de Monsieur NOLIN, adjoint au maire, énonce que

° La société CPENR de Nargis envisage l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur des

parcelles du domaine privé

° Afin de permettre la réalisation de ce parc photovoltaïque, la société CPENR de Nargis s’est

rapprochée de la commune aux fins de conclure une convention d’autorisation communale de passage de véhicules dans l'emprise des voies, chemins, dont la commune est propriétaire.

+ La convention doit autoriser la société CPENR de Nargis, dans l’hypothèse où le parc

photovoltaïque serait construit, à utiliser les chemins pour accéder au site du parc photovoltaïque, identifiés par la convention et au besoin de les renforcer ou de les adapter,

pour le passage, au frais de la CPENR de Nargis.

e Monsieur NOLIN, adjoint au maîre, donne lecture du projet de convention.

+ Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

e La convention produira ses effets pendant toute la durée de construction, d'exploitation et de démantèlement du parc photovoltaïque et ce pour une durée maximale de quarante-deux (42)

ans et un (1) jour à compter de sa signature.

° Il est précisé, par ailleurs, qu’à l’achèvement de l’exploitation, la société CPENR de Nargis s’est engagée à remettre les lieux dans un état conforme à celui qui aura été constaté lors de

l’état des lieux entrant, à ses frais et sous sa responsabilité.

° En contrepartie des droits consentis à la société par la signature de la convention d’autorisation

communale, la société CPENR de Nargis versera à la commune, une indemnisation annuelle

de deux mille deux cents (2 200 €) euros par an pour la période allant de la déclaration

règlementaire d'ouverture de chantier jusqu’à la fin de la convention.

Considérant que la société CPENR de Nargis, 2 rue du Libre Echange à Toulouse, réalise des études

de faisabilité d’un projet photovoltaïque sur le territoire de la commune de Nargis dans le cadre des orientations gouvernementales en matière de développement des énergies renouvelables.

Considérant que cette convention doit permettre pour l’avenir, de préserver l’état des différentes voies communales empruntées par le passage des véhicules dans le cadre de la réalisation et de

l’exploitation du projet de parc photovoltaïque.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

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omDECIDE DE :

e Se prononcer favorablement à ce projet de convention,

e Donner pouvoir à M. NOLIN, Adjoint au Maire, pour signer la convention d’autorisation

communale de passage de véhicules et de renforcement des voies et chemins, ainsi que les

annexes correspondantes,

° Donner l’autorisation à la société CPENR de Nargis à emprunter dans le cadre de la réalisation

et de l’exploitation du projet de parc photovoltaïque :

© Les chemins ruraux goudronnés appartenant à la commune,

o La voie publique goudronnée : Route de Cornou.

(Adopté 8 voix — S abstentions).

CONVENTION D’AUTORISATION COMMUNALE DE PASSAGE DE VEHICULES SUR DU FONCIER PUBLIQUE DE LA COMMUNE ET DE L’AFR DE NARGIS - CHEMINS D’EXPLOITATIONS -

SOCIETE CPENR DE NARGIS

DELIBERATION N° 2024-42

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques,

Vu le document d’information précontractuelle fourni aux membres du conseil municipal, conformément au code de la consommation,

Vu les projets de convention d’autorisation communale de passage de véhicules,

Monsieur le Maire rappelle que tout conseiller municipal de la Commune de Nargis dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, par rapport à ce projet est susceptible d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêts, dès lors qu’il participe au vote de la délibération. De plus, il précise qu’il ne se prononcera pas sur les dossiers en cours ou à venir concernant les énergies renouvelables.

En conséquence, M. Pascal DE TEMMERMAN a quitté la séance préalablement au débat. Il n’a pas donné son avis, pas pris part au débat ni à la délibération portant sur la convention d'autorisation communale de passage de véhicules avec la société CPENR de Nargis.

Vu l’exposé en date du 11 octobre 2024 par lequel de Monsieur NOLIN, adjoint au maire, énonce que

e La société CPENR de Nargis envisage l’implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur des

parcelles du domaine privé,

e Afin de permettre la réalisation de ce parc photovoltaïque, la société CPENR de Nargis s’est

rapprochée de la commune et de l’Association Foncière de Remembrement (AFR) de Nargis,

aux fins de conclure une convention d’autorisation communale de passage de véhicules dans l’emprise des voies, chemins, dont la commune et l’AFR de Nargis sont propriétaires et

gestionnaires,

e La convention doit autoriser la société CPENR de Nargis, dans l’hypothèse où le parc

photovoltaïque serait construit, à utiliser les chemins pour accéder au site du parc photovoltaïque, identifiés par la convention et au besoin de les renforcer ou de les adapter,

pour le passage, au frais de la CPENR de Nargis,

e Monsieur NOLIN, adjoint au maire, donne lecture du projet de convention,

e Le projet de convention est annexé à la présente délibération,

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om+ La convention produira ses effets pendant toute la durée de construction, d'exploitation et de

démantèlement du parc photovoltaïque et ce pour une durée maximale de quarante-deux (42)

ans et un (1) jour à compter de sa signature,

° Il est précisé, par ailleurs, qu’à l’achèvement de l’exploitation, la société CPENR de Nargis

s’est engagée à remettre les lieux dans un état conforme à celui qui aura été constaté lors de

l’état des lieux entrant, à ses frais et sous sa responsabilité,

+ En contrepartie des droits consentis à la société par la signature de la convention d’autorisation communale, la société CPENR de Nargis versera au gestionnaire des chemins, la commune ou l’'AFR de Nargis, une indemnisation annuelle de deux mille (2 000 €) euros par an pour la

période allant de la déclaration règlementaire d’ouverture de chantier jusqu’à la fin de la

convention,

Considérant que la société CPENR de Nargis, 2 rue du Libre Echange à Toulouse, réalise des études de faisabilité d’un projet photovoltaïque sur le territoire de la commune de Nargis dans le cadre des orientations gouvernementales en matière de développement des énergies renouvelables.

Considérant que cette convention doit permettre pour l’avenir, de préserver l’état des différentes voies communales et chemins d’exploitations, appartenant à la Commune ou à l’AFR de Nargis, empruntés par le passage des véhicules dans le cadre de la réalisation et de l’exploitation du projet de parc

photovoltaïque.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE DE :

+ Se prononcer favorablement à ce projet de convention,

e Donner pouvoir à M. NOLIN, Adjoint au Maire, pour signer la convention d’autorisation

communale de passage de véhicules et de renforcement des voies et chemins, ainsi que les

annexes correspondantes,

e Donner l’autorisation à la société CPENR de Nargis à emprunter dans le cadre de la réalisation

et de l’exploitation du projet de parc photovoltaïque :

o Les chemins d’exploitations appartenant à la Commune et à l’AFR de Nargis.

(Adopté 8 voix — 5 abstentions).

SPEPP - RAPPORT ANNUEL 2023

DELIBERATION N° 2024-43

Le Maire informe le conseil de l’avancement des travaux de créations des nouveaux forages. L’Entreprise EXEAU a terminé et la SAUR va intervenir prochainement.

DELIBERATION

Le Maire indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS), établi par le Syndicat de Production d'Eau Potable de la Prairie (SPEPP) pour l’année 2023, a été approuvé par délibération du conseil syndical le 10 septembre 2024. Ainsi que le prévoient les textes, ce document doit faire l’objet d’une présentation lors d’une séance de Conseil Municipal dans chacune des communes-membres. Par ailleurs, il est mis à disposition du public au siège du syndicat et dans chacune des mairies des communes-membres.

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omLe Maire rappelle à l’assemblée que le rapport annuel pour l’année 2023 du SPEPP, a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public édité par le Syndicat de Production d'Eau Potable de la Prairie (SPEPP).

(Adopté à l’unanimité).

SIAN-F - RAPPORT ANNUEL 2023

DELIBERATION N° 2024-44

Le Maire indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS), établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F) pour l’année 2023, doit faire l’objet d’une présentation lors d’une séance de Conseil Municipal, dans chacune des communes-membres. Ce rapport a été approuvé par délibération du conseil syndical le 10 septembre 2024. Par ailleurs, il est mis à disposition du public au siège du syndicat et dans chacune des mairies des communes-membres.

Le Maire rappelle à l’assemblée que le rapport annuel pour l’année 2023 du SIAN-F a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public édité par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F). (Adopté à l’unanimité).

C.C.4.V. - RAPPORT D’ACTIVITES 2023

DELIBERATION N° 2024-45

Le Maire indique que le rapport d’activités de l’année 2023 de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (C.C.4.V.) a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 11 juillet 2024. Aïnsi que le prévoient les textes, ce document doit faire l’objet d’une présentation lors d’une séance de Conseil Municipal dans chacune des communes-membres. Par ailleurs, il est mis à disposition du public à la C.C.4.V. et dans chacune des mairies des communes-membres.

Le Maire rappelle à l’assemblée que ce rapport d’activités pour l’année 2023 de la C.CA.V., a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 de la Communauté de

Communes des Quatre Vallées (C.C.4.V.)

(Adopté à l’unanimité).

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ocu-track.c

omSPANC C.C.d.V. - RAPPORT ANNUEL 2023

DELIBERATION N° 2024-46

Le Maire indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS), établi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes des Quatre Vallée (CC4V) pour l’année 2023, a été approuvé par délibération du conseil communautaire de la CC4V le 11 juillet 2024. Ainsi que le prévoient les textes, ce document doit faire l’objet d’une présentation lors d’une séance de Conseil Municipal dans chacune des communes- membres. Par ailleurs, il est mis à disposition du public à la C.C.4.V. et dans chacune des mairies des communes-membres.

Le Maire rappelle à l'assemblée que ce rapport annuel pour l’année 2023 du SPANC, a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public édité par le SPANC de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (C.C.4.V.). {Adopté à l’unanimité).

SMIRTOM - RAPPORT D’ACTIVITES - ANNEE 2025

DELIBERATION n° 2024-47

Le Maire lit aux conseillers les nouvelles consignes de tris en déchetterie qui vont être

appliquées.

DELIBERATION

Conformément à la législation en vigueur, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités établi par M. le Président du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères -SMIRTOM. Il rappelle que ce syndicat dessert 3 groupements de communes (Agglomération Montargoise Et rives du Loing -AME:-, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais : Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Chapelon) et la C.C.4.V., soit 36 communes pour un total de 80 203 habitants. Il convient d’ajouter à ces derniers la 3CBO (communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne) pour le traitement des ordures ménagères (23 communes, 20 191 habitants). La Commune adhère à ce syndicat mixte en sa qualité de commune membre de la CC4V. Ce rapport a été approuvé le 6 septembre 2024 par le Comité syndical du SMIRTOM.

Le Maire rappelle à l’assemblée que ce rapport annuel d’activités du SMIRTOM, pour l’année 2023, a été adressé par courriel aux membres du Conseil Municipal préalablement à la séance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation, du rapport d’activités 2023 établi par M. le Président du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères - SMIRTOM. (Adopté à l’unanimité).

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omAFFAIRES DIVERSES

Catastrophe naturelle —- Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas été déclarée en état de catastrophe naturelle pour l’année 2023.

Subventions - Monsieur le Maire liste les nouvelles subventions obtenues :

- Local infirmières accord du Conseil Départemental pour un montant maximum de 6 356 € en 2025 ou 2026.

- Cuve enterrée sur le terrain vers l’école maternelle, accord du Conseil Départemental pour un montant de 8 000 €

- Projet vélotourisme — acquisition d’équipement pour stationnement vélos et station de gonflage, aide obtenue de l'ADEME pour 1 150 €.

- Epicerie -Une aide de 10 278, 90 € a été attribuée pour les travaux d’agrandissement de l’épicerie dans le cadre du Fond de Soutien au Commerce.

Manifestations diverses - Le Maire annonce que la fête du village se déroulera du 21 au 22 juin 2025, afin que les manèges soient présents.

Il précise qu’en août 2025, se déroulera à Ferrières en Gâtinais le comice agricole. M. THOIZON, président du Comice Agricole énonce le déroulement du week-end. Le samedi après-midi, visite de fermes, samedi soir, élection de la miss du comice et dimanche après-midi, défilé dans Îles rues de Ferrières de chars. Il précise qu’il rencontrera les maires du canton, lors d’une prochaine réunion à la CC4V. Le 22 novembre, une réunion publique sera organisée à la salle polyvalente afin d’informer la population de cette manifestation et la recherche de bénévoles pour la confection du char.

Mme DHAMS lit le compte rendu établi suite à la réunion des associations. Les différentes manifestations organisées en 2025 ont été planifiées.

Mme DHAMS propose aux conseillers une réunion le 18 octobre à 18 h 30 afin de choisir la représentation théâtrale qui sera donnée au cours du 2°% semestre 2025, dans le cadre du programme « En Scène » du Département. Le dossier de demande de subvention doit être déposé prochainement.

Droit de Préemption Urbain — Terrain rue des Bois de Vaux - Monsieur NOLIN détaille de nouvelles informations sur ce dossier. Une demande de pièces complémentaires a été faite auprès du notaire et du vendeur dudit terrain afin d’obtenir de plus amples renseignements concernant ce projet.

Monsieur DEQUATRE propose que la commune préempte pour ce terrain.

Monsieur THOIZON soumet l’idée de définir des projets à l’avenir afin de pouvoir préempter plus facilement.

Agenda :

- 11 Novembre — cérémonie

- 6 décembre — spectacle de Noël pour les enfants de l’école maternelle. Mme Dhams informe que la Compagnie « Pois de Senteur » a été retenue.

- 7 décembre — repas des aînés, le traiteur de Puy la Laude élaborera Îe repas, le thème choisi sera la couleur « violet ». M. le Maire propose des herbes de pampa que l’on pourrait colorer en violet.

- 11 Janvier 2025 à 11 heures- Cérémonie des vœux du maire.

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omDécisions du Maire -

- _D2024-11 — Virement de crédits DM n° 1 — Création restauration vitrail église - _ D2024-12 — Virement de crédits DM n°2 — Caution logement — créances éteintes

Toutes les matières soumises à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 22 heures 30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Aurélie LESCOT S#521 Pascal EMMERMAN

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