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Procès Verbal - 20.02.07.crso
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Nargis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20.02.07.crso)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
CRSO20200207 1/2
COMMUNE
DE NARGIS
(Loiret)
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2020
COMPTE-RENDU
En début de séance, le procès-verbal de la réunion en date du 06 décembre 2019 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.
FINANCES - Les dossiers portant sur le compte de gestion et le compte administratif de l’exercice 2019, tant pour la Commune que pour le Service des Eaux sont retirés de l’ordre du jour car les comptes de gestion ne sont pas finalisés à ce jour par la Trésorerie de Ferrières ce qui ajourne l’établissement des comptes administratifs. Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret précisant les conditions financières dues par la collectivité (médecine préventive concernant le personnel communal).
INTERCOMMUNALITE - Le Conseil Municipal accepte les modifications statutaires portant sur l’intégration de deux compétences facultatives. L’une concerne la gestion d’une maison éclusière située à l’écluse de Nargis et la seconde porte création, aménagement et gestion des locaux de services techniques, participation à la construction des logements et hébergements de la nouvelle Brigade de gendarmerie de Ferrières-en-Gâtinais. Ces nouvelles compétences entreront en vigueur au 1er juin 2020.
DIVERS - Le Maire présente le bilan financier de son mandat. Le Conseil Municipal fait le point sur l’avancement du dossier concernant les travaux de remise en état projetés au château d’eau. Il est informé du versement prochain à la Commune d’une participation financière d’un montant de 8 255, 72 € au titre des CEE TEPCV pour les travaux réalisés à la salle polyvalente en 2019. Il apprend que le diagnostic « eaux pluviales » à réaliser par DCI Environnement est en cours. Il évoque le recrutement d’un agent technique en CDD à l’atelier municipal à partir du 10 février. Les conseillers sont informés de l’avancement du dossier concernant le projet de plantation de rosiers mémoriels avec pose d’une plaque afin de commémorer la libération des camps de concentration et tout particulièrement les femmes qui ont perdu la vie du fait de leur déportation. En ce qui concerne le PLUi en cours d’élaboration à la CC4V, le Conseil Municipal est informé de la fin de la concertation publique depuis le 31 janvier 2020 et de la prochaine réunion du Comité de Pilotage de la CC4V au cours de laquelle notamment les observations du public seront analysées. Il prend connaissance de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 portant modifications des statuts de la CC4V relativement à différentes compétences (contribution au SDIS, transports scolaires et des enfants des ALSH aux piscines de la CC4V durant les vacances et les mercredis de scolarité). Il évoque la prochaine Fête du Village et la brocante qui se tiendront les 13 et 14 juin prochains. Les élus sont invités à distribuer le bulletin municipal 2020 qui vient de paraître, selon leur secteur. Le Conseil est informé du bon déroulement du recensement de la population en cours jusqu’au 15 février par quatre agents recenseurs. Il apprend que selon l’estimation annuelle de l’INSEE, la population totale du village s’élève à 1 531 habitants à compter du 1er janvier 2020 (1536 habitants au 1er janvier 2019). Le Conseil établit le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote lors des élections municipales et communautaires dont le scrutin se déroulera à la salle polyvalente les 15 et 22 mars (en cas de 2ème tour). CRSO20200207 2/2
Il prend connaissance de décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal. L’une porte sur une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. concernant les travaux de réhabilitation du château d’eau et du local de pompage ; la seconde concerne la vente d’une concession cinquantenaire au cimetière de Nargis.
Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.
La séance est levée à 22 h 30.
NARGIS, le 19 février 2020