Conseil Municipal - 190705crso

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Conseil Municipal - 190705crso Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 190705crso)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, CRSO190705 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2019

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 13 mai 2019 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

FINANCES - Le Conseil Municipal vote des virements de crédits de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour un montant de 4 000 € concernant des travaux d’électricité et l’achat de matériels à la salle polyvalente (tables et chariots). En vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, il octroie au Maire, pour la durée de son mandat, la délégation lui permettant de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions. Il décide que la délégation est de portée générale et concerne toute demande de subvention tant en fonctionnement qu’en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense considérée ; elle vaut autorisation concernant l’établissement de toutes les pièces administratives nécessaires et signature desdits documents. Il autorise dans les mêmes conditions susmentionnées, la subdélégation à chacun des adjoints conformément à l’article L 2122-17 du CGCT.

SERVICE DES EAUX - Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018 (consultable en mairie). Il est informé de l’attribution du marché portant sur la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de mise en état du château d’eau et ses annexes à la SAFEGE, agence de Fleury-les-Aubrais par décision du Maire (voir détails ci-dessous en « divers »).

CC4V - Dans le cadre du prochain renouvellement général des conseils municipaux et en vertu d’un accord local préconisé par la CC4V (46 sièges) plutôt que l’application du droit commun (40 sièges), le Conseil Municipal décide de fixer à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CC4V (dont 4 sièges à Nargis comme actuellement). Il autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire relativement à cette affaire. Il approuve le rapport de la CLECT 2019 relatif aux charges transférées : transfert de la gestion des mercredis en période scolaire, la voirie d’intérêt communautaire et les charges liées aux cotisations du CAUE et du Gip Récia) et autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire relativement à cette affaire.

DIVERS - Le Conseil est informé que l’analyse des offres relatives aux travaux de voirie 2019 fera l’objet de la commission de travaux du 08 juillet prochain. Il est informé du dépôt le 18 juin 2019 par Bouygues Télécom d’une déclaration préalable aux « Hauts de Brière », route de Préfontaines concernant l’aménagement d’un pylône de radiotéléphonie. L’instruction est en cours. Il apprend qu’à la rentrée 2019 les transports scolaires du SIIS comporteront moins d’arrêts et les horaires seront décalés en raison de la gestion directe de ces derniers par le Conseil régional. Il est informé du résultat de la consultation portant sur les diagnostics « eaux pluviales » et « eau potable » lancée par la CC4V. Les demandes de subventions seront présentées par les communes membres dans le cadre des marchés qu’elles passeront elles-mêmes avec l’attributaire retenu par la CC4V. En ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) il apprend que le débat sur le PADD (ProjetCRSO190705 2/2

d’Aménagement et de Développement Durables) a eu lieu le 04 juillet par le conseil communautaire de la CC4V. Désormais, un sursis à statuer est susceptible d’être opposé lors d’une demande d’autorisation d’occupation des sols. Il prend connaissance des rapports d’activités de l’année 2018 concernant le Syndicat de Production d’Eau Potable de la Prairie (SPEPP), du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Nargis-Fontenay (SIAN-F) et du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CC4V. Ces documents sont consultables en mairie. Il évoque la distribution par les élus du dernier « lien », lequel a été diffusé auprès de la population en même temps que le questionnaire « mobilité » émanant de la CC4V. Il évoque la période de canicule au cours de laquelle les administrés inscrits notamment au registre communal des personnes vulnérables ont été contactés téléphoniquement au titre de la veille sanitaire mise en place à cette occasion. Le Maire fait part des félicitations et remerciements qu’il adresse au nom du Conseil d’une part aux organisateurs de la Fête de la Pêche (La Carpe de Cepoy et la Gâtinaise) qui s’est déroulée le 2 juin et d’autre part, à toutes les personnes qui ont œuvré pour le bon déroulement et le succès de la « Balade au Clair de Lune » organisée dans le village le 29 juin dernier en partenariat avec l’office de tourisme de Ferrières/CC4V. Le Conseil évoque les prochaines manifestations qui auront lieu à Nargis : la Fête nationale, la Fête du Village et la brocante du Comité de Loisirs de Nargis (14 & 15 septembre), l’exposition de peinture de l’Atelier d’Art de Nargis (14/15 et 21/22 septembre) et l’événement intitulé « Les Guerriers de Churchill » (22 septembre).

Il prend connaissance des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal. La première porte sur la vente d’une concession funéraire au columbarium. La seconde, concerne le Service des Eaux et porte sur la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de mise en état du château d’eau, d’un réservoir et du local de pompage. Le marché attribué à la SAFEGE, agence de Fleury-les-Aubrais, comporte une tranche ferme (15 411 € HT) et une tranche optionnelle (5 565 € HT) soit un montant total de 20 976 € HT (25 171, 20 € TTC).

Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 23 h 15.

NARGIS, le 15 juillet 2019