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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 153 convention avec l aful du mail de l ourcq et la ville 20122023112053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
44)
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDII
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08699-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 Décembre 2023- Délibération n° 2023-153/12-23
OBJET: Approbation des conventions d’occupation du domaine privé entre L’AFUL du Mail de
l’Ourcq de Villeparisis et la ville de Villeparisis
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’article L.322-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Vu le décret n°2006-4926504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l'avis de la commission des finances, du développement de l'emploi qui s’est tenue le 11/12/2023.
Considérant l’approbation des trois conventions d'occupation du domaine privé par l'assemblée générale
habitat et parking de l’association foncière urbaine libre (AFUL) en date du 26/10/2023.
Considérant que les trois conventions d'occupation du domaine privé ont pour objet de fixer et définir les
conditions et modalités selon lesquelles l'association foncière urbaine libre (AFUL) met à la disposition de
la ville de Villeparisis la place Wathligen et le local de la ludothèque à Villeparisis.
Considérant le besoin de la Ville d'occuper ces espaces publics pour organiser des manifestations publiques
et réaliser des projets pour ses habitants (création d’une aire de jeux adaptée, accès à la ludothèque
municipale).
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1°" :
APPROUVE les trois conventions d'occupation du domaine privé entre l'association foncière urbaine libre
(AFUL) de Villeparisis et la Ville de Villeparisis
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les trois conventions susvisées.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4:
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'État.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
PS
Signature | Signature
Frédéric BOUCHE Stéphane PAVILLON Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08699-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023