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Arrêté - 2023 AT 328 Dunes de Cleut Rouz Acces interdit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 328 Dunes de Cleut Rouz Acces interdit)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/328
rs
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
SUITE
À
UN
AVIS
DE
PHENOMENE
« VAGUES-SUBMERSION
ET
VENT
VIOLENT
» - DUNES
DE
CLEUT
ROUZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le
Code
Pénal,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Considérant
qu'en
raison
des
informations
transmises
par
la
préfecture
du
Finistère
et de
l'avis
de
coup
de
vent
prévu
dès
le
vendredi
27
octobre
2023,
il convient
de
réglementer
l'accès
au
cheminement
piéton
qui
mène
de
Cleut
Rouz
vers
Kérambigorn
par
la dune, ARRETE
ARTICLE
1 : L'accès
piéton
est
interdit,
sur
le
domaine
dunaire
de
Cleut
Rouz,
sur
le
chemin
qui
mène
de
Cleut
Rouz
à
Kérambigorn,
du
vendredi
27
octobre
2023
à
partir
de
17
heures
et
ce
jusqu'à
l'accalmie
des
conditions
météorologiques.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
27
octobre
2023
Le
Maire,
Copie
: service
Communication
Le Maire
norme
que
1e présent
anété
peülfalre
Tobjet d'un recours pour éxco8de
pouvoir devant ie Tribunal Administrait de
Reñnes
|
‘(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
ÎLe
Tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site intemet
www.
télerecours.fr