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Arrêté - 2023 AT 346 Hent Cleut Rouz Grutage de mobil homes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 346 Hent Cleut Rouz Grutage de mobil homes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
PE
us
N°
AT-2023/346
>
ù
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
CLEUT
ROUZ
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
E
2212.2,
L
2243.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministérie!
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
21
novembre
2023,
présentée
par
la
société
CAMPING
DE
LA
PLAGE
DE
CLEUT
ROUZ
(sise
Hent
Cleut
Rouz
— 29170
FOUESNANT),
dans
le cadre
de
grutage
de
mobil-homes,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
par
alternance,
Hent
Cleut
Rouz,
à
hauteur
du
CAMPING
DE
LA
PLAGE
DE
CLEUT
ROUZ,
le
mercredi
22
novembre
2023,
dans
le
cadre
de
grutage
de
mobil-
homes.
La
grue
sera
stationnée
dans
le
camping.
Les
mobil-homes
seront
stationnés
sur
la
chaussée
le
temps
d’être
déplacés.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
CAMPING
DE
LA
PLAGE
DE
CLEUT
ROUZ.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
CAMPING
DE
LA
PLAGE
DE
CLEUT
ROUZ.
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjoin
Par-détégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
;
‘|
ile Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut taire
l'objet
d'ün
recours
pour
excés
dé
pouvoir
devant
lé Tribunal
AdMiniètre
i
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Taibunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet