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Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 25.07.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Séance du 25 juillet 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.
Présents : Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Florence COURAGEOT, Michel FLOCH, Thierry GOUSSET, David MERIQUE, Jean-Louis NEISS, Virginie PARTY, François ROUSSELLE
Absents: Evelyne BARRAND-PONET,
Maryline JACQUOT (procuration à Pascal BEGEOT)
Secrétaire de séance : Michel FLOCH
Travaux
assainissement :
prêt relais
subventions
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire fait un point financier sur les travaux d’assainissement
en cours : renouvellement des réseaux et construction d’une station
d’épuration.
Elle explique qu’en raison du décalage de versement des subventions, il
est nécessaire de souscrire un prêt relais court terme d’un montant de
1 000 000.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un
emprunt court terme relais dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 1 000 000,00€
Durée : 24 mois
Taux variable : Euribor 3 mois + marge 0.78%
Périodicité : intérêts trimestriels/ capital in fine
Frais et commissions : 1 500.00€
Le Conseil Municipal approuve cette décision et autorise Madame le Maire
à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette opération.