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Séance - seance du 18 janvier 20175925
Séance - Seance du 12 octobre 20160029
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 12 octobre 20160029)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Séance du 12 octobre 2016
L'an deux mil seize, le douze octobre à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT,
Maire.
Présents : Christelle CLEMENT, Christiane CHAROLLE, Danielle BRUET, Pascal BEGEOT, Michèle
BIGOT, Jean-Louis NEISS, Florence COURAGEOT, Anne CHARLES, François ROUSSELLE,
Thierry GOUSSET donne procuration à François ROUSSELLE.
Maryline JACQUOT donne procuration à Pascal BEGEOT.
Absents: Michel FLOCH, Virginie GURGEY-PARTY, David MERIQUE. Secrétaire de séance : Anne CHARLES.
Solde de la
participation
financière 2016 à
PEcole Jeanne
d’Arc
Accepté à l'unanimité
Convention
d’occupation
temporaire du
complexe sportif
par d’autres
utilisateurs et
modification du
règlement
intérieur
Accepié à l'unanimité
Convention
d’entretien des
espaces verts avec
Habitat 70
Accepté à l'unanimité
Ajustement de
crédits
Accepté à l'unanimité
Madame la Maire informe que la participation financière à l'Ecole Jeanne d’Arc au titre de l’année 2016 s'élève à 15.864,99€, Un crédit insuffisant de 15.600,00€ a été inscrit à l’article 6574 du budget primitif 2016. H convient de voter un crédit supplémentaire de 264.99€.
Le conseil municipal, après délibération, accepte cette ouverture de crédit.
Madame le Maire propose d’élaborer une convention d'occupation temporaire du complexe sportif pour d’autres utilisateurs que les associations sportives et établissements scolaires. Il convient également de modifier le règlement intérieur d'utilisation du complexe sportif pour qu’il s’adapte lui aussi à ce nouveau type d'usage. Le conseil municipal, après délibération, approuve la convention d’occupation temporaire du complexe sportif pour d’autres utilisateurs et le règlement intérieur modifié.
Madame le Maire informe qu’il y a lieu de réactualiser la convention signée le 17 avril 2014 avec Habitat 70 pour l'entretien des espaces verts situés 11 Grande Rue. Elle présente le projet de convention visant à régulariser l’année 201$ et prolonger les prestations jusqu’en 2020.
Le conseil municipal, lexposé du Maire entendu, l’autorise à signer la convention
proposée avec Habitat 70.
Madame le Maire présente un comparatif budgétaire et informe les conseillers qu’il est nécessaire d'effectuer les ajustements de crédits suivants :
- art. 6411 : + 13 000,00
- art. 6413 : - 11 000,00
- art. 6416 : + 5 000,00
- art. 6451 : - 7 000,00
- art. 6453 : + 5 000,00
- art. 6458 : + 50,00
La somme de 5 050,00 € sera reprise dans l’excédent de fonctionnement voté au BP 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ajustements de crédits. Echange de
terrain avec la
CCMG pour l'aire
d'accueil des gens
du voyage
Accepté à la Majorité
Pour : 6
Contre : 3
Abstentions : 2
Mise à jour de la
Convention de
Groupement de
Commandes avec
la CCMG pour la
maîtrise d’œuvre
du projet de
création d’un pôle
éducatif et d’un
accueil
périscolaire
Accepté à l'unanimité
Prix pour le
fleurissement
Accepté à l'unanimité
Lancement appels
d'offres pour
Marché
accessibilité
Mairie
Accepté à l'unanimité
Madame le Maire donne lecture à Fassemblée de la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2016 et consistant à réaliser un échange de terrain entre la commune de Gy et la communauté de Communes des Monts de GY, dans le cadre de la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage. Le conseil municipal, après délibération, accepte d'échanger 20 ares de la parcelle ZD6 appartenant à la commune de Gy, avec les parcelles ZL22, ZL166 et ZL168, d’une superficie totale de 8!a94ca appartenant à la Communauté de Communes des Monts de GY.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet échange.
Mine le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 a modifié les conditions de passation de marchés publics. Il convient donc de mettre à jour la convention de groupement de commandes signée avec la Communauté de Communes des Monts de GY pour la maîtrise d'œuvre du projet de création d’un pôle éducatif et d’un accueil périscolaire.
Le conseil municipal, après délibération, autorise Madame le Maire à signer la
nouvelle convention avec la Communauté de Communes des Monts de GY.
Madame le Maire propose de modifier la répartition et le calcul pour l'attribution des prix aux personnes qui ont fait des efforts pour le fleurissement.
Le conseil municipal, après délibération, décide d'attribuer, à partir de l’année 2016, les prix suivants :
- 60,00 € pour les 2 premiers.
- 40,00 € pour les 5 suivants.
- 30,00 € pour les 5 suivants.
Une liste des lauréats sera dressée par la commission fleurissement.
Madame le Maire rappelle le projet de mise en accessibilité de ma Mairie et de la salle des fêtes. Elle informe que l'arrêté de permis de construire a été signé et qu’il y a lieu de lancer les appels d’offres pour les travaux.
Le conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, autorise Mme le Maire à lancer les appels d’offres pour la réalisation des travaux d’accessibilité du bâtiment de la Mairie et de la salle des fêtes et l’autorise à signer tous documents nécessaires à cette affaire. Prêt CDC pour
financement
réfection réseau
assainissement et
station
d'épuration
Accepté à l'unanimité
OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt PCV/EAU d’un montant total Deux millions cent quatre-vingt-seize mille euros (2 196 000€)
auprès de la Caïsse des dépôts et consignations pour le
financement de la réfection du réseau d’assainissement et la
création d’une station d'épuration
Le Conseil Municipal de la commune de GY, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, Madame le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d’un montant total de deux millions cent quatre-vingt-seize mille euros
(2 196 000€) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type : PCV/EAU
Montant :2 196 000€
Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Durée du préfinancement : 12 mois
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à
la date d’effet du contrat + 0,75 %
KRévisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la
variation du taux du Livret À
Amortissement : constant
Typologie Gissier : LA
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant
du prêt
A cet effet, le Conseil autorise Madame le Maire à signer le Contrat de Prêt
réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande{s) de réalisation de fonds.