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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 MARS 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
DDETSPP
SCT
DDTM
—SAFEB/UFCB
PREFECTURE
—DPPPAT/BCI
13 MARS 2024
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - MARS 2024
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024 SOMMAIRE
DDETSPP
SCT
Arrêté préfectoral n° DDETSPP-SCT-2024-076 du 13 mars 2024
fixant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors
de l’entretien préalable à son licenciement ou lors de l’entretien relatif à une rupture conventionnelle………………………………………………………..1
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-043 du 13 mars
2024 portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Aude……………………………………………….5
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-013 du 13 mars 2024
donnant délégation de signature à Mme Julie COLOMB,
directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales, par intérim……………………………………………………………….10 À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté n° DDETSPP-SCT-2024-076 fixant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors de l'entretien relatif à
une rupture conventionnelle
LE PREFET DE L'AUDE Chevalier de l’ordre national du Mérite VU les articles L.1232-4 et L.1232-7 du code du travail ; VU les articles D.1232-4 et suivants du code du travail ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DDETSPP-SCT-2022-162
du
24
mai
2022
fixant
la
liste
des
conseillers du salarié de l'Aude pour trois ans à compter du 1° juin 2022 ; VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-SCT-2022-378 du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté susvisé
;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-078 du 11
septembre 2023, portant délégation
de signature à
Madame Hélène SIMON,
Directrice
Départementale de l'Emploi,
du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aude ; VU l'avis des organisations patronales et salariales représentatives visées à l’article D.1232- 4 du code du travail ; CONSIDERANT la nécessité de procéder à l’actualisation de la liste des conseillers ; SUR proposition de madame la directrice de la DDETSPP de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'article 1
de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
« La
liste des
personnes
habilitées
à
assister le salarié sur sa demande
lors de
l'entretien
préalable
au
licenciement
ou
lors
de
l'entretien
relatif
à
une
rupture
conventionnelle,
en
l'absence
d'institutions
représentatives
du
personnel
dans
l’entreprise,
établie jusqu’au
31
mai 2025, est la suivante :
1
1 COMMUNE
DE
SECTEUR
NOM PRENOM
PROFESSION
RESIDENCE
GEOGRAPHIQUE
TELEPHONE | SYNDICAT
AMIGUES Jean-Marie |
214€ Mmédico-
LIMOUX
Département
|0659463480|
CGT
psychologique
—
,
06
13
69
21
93
APRILE Jean-Claude | conducteur d'engins
BERRIAC
Département
04 68 20 48 42
CFTC
BARSALOU Bernard |
retraité Orange
COURSAN
Neroenne et
07 87739473|
CFDT
BENKREIRA
Là
.
2
Eine. Zohre
conseillère emploi
CARCASSONNE
Département
06 23 21 33 08
.
ue
CONQUES SUR
z
06 49 76 44 35
BONS Catherine
retraitée
ORBIEL
Département
09 84 08 39 05
FSU
CAMACHO Antoine
chef de parc
COR
Département
06 88 76 64 10
CFDT
CAMPOY Bruno
agent de sécurité
SIGEAN
Département
06 98 22 38 31
CGT
CASSE Eric
COUIZA
Département
06 80 01 05 20
FO
Arrondissements
CASSIENOL
retraité enseignant
LIMOUX
de Carcassonne et | 04 68 31 25 37
CFTC
Jean-Pierre
- Limoux
CASSIGNOL Virginie
retraitée
ROUTIER
Département
06 80 71 13 76
CGT
ÉRQUCHANDES
LUC SUR ORBIEU
Département
|0663526515|
FO
Joseph
DARMANIN Abel
retraité
PORT LA NOUVELLE
Département
06 80 22 95 17
FO
DEBONO Stéphane
magasinier
SANT
CIN
Département
|0623176556|
CFTC
conseiller en
DELOS Philippe
évolution
PENNAUTIER
Département
06 79 05 00 16
FO
professionnelle
FRAYSSE Angélique
conductrice PL
PORT LA NOUVELLE
Département
07 81 49 52 55
He
CONILHAC
£
FOUIX Pascal
retraité
CORBIERES
Département
06 37 82 72 74
CGT
GARCIA Jérôme
es
de
CAPENDU
Département
|0661545635|
CFDT
GAUTIER Slone
retraitée
CARCASSONNE
Département
04 68 25 92 18
CFDT
2 GHROUS Mohamed
CASTELNAUDARY
Département
06 33 26 75 17
FO
KHUU DUC Christian | retraité DIRECCTE |
SANT LIERRE LA
Département
[0607 806911|
CFTC
LAKHDAR Nordine
agent ingénierie
NEVIAN
Département
06 73 90 70 63
LALANNE Frédérique
où
Carcassonne
06 23 42 15 04
FO
LARA Christelle
conseillère emploi
POLLESTRES (66)
Département
07 76 58 69 90
FSU
LARREUR Sophie
sans profession
QUARANTE (34)
Département
06 23 25 44 59
CFDT
.
retraitée cadre
SAINT NAZAIRE
à
04 68 93 67 34
LEGRAND Brigitte
administratif
D'AUDE
Département
06 74 33 50 83
CFDT
LEMARCHAND
CSN
:
chef de secteur
NARBONNE PLAGE
Département
06 72 60 81
90 |
Forces de
Sandrine
Vente
a
5 LE
FRAISSE
DES
A
LLORENTE Joël
Retraité DRH
CORBIERES
Département
06 44 95 53 88
CFDT
;
SAINT
ANDRE
DE
-
MALISSE Ludovic
chauffeur
ROQUELONGUE
Département
06 63 16 01 05
CGT
sq
retraité fonction
LEZIGNAN
;
MARCON Didier
publique territoriale
CORBIERES
Département
06 07 26 17 54
CFDT
MARTIN Michel
sans emploi
COUDONS
Département
06 78 54 26 51
CGT
MASSOT Roland
retraité
RUSTIQUES
Département
06 86 00 05 74
CGT
cadre associatif
MEUNIER Jean
| Secours Catholique
NARBONNE
Narbonne
|
06 45 17 5065)
CFE cac
.
04 68 71
14 97
- Caritas France
MOULIN Micheline
retraitée
CARCASSONNE
Département
07 87 94 16 80
CGT
PASTRE Marc
agent territorial
SIGEAN
Département
06 50 37 26 32
CGT
PECORARO Jérôme
TOURREILLES
Département
06 85 68 05 38
FO
PEREIRA Mario
| _
letraitée des
CARCASSONNE
Département
|
06 70 76 95 79|
Solidaires
Finances Publiques
PIAT Caroline
ere
VILLEMOUSTAUSSOU |
Département
|0628625306|
CFDT
administrative
RAIMONDI Bruno
opticien
SAINT ANDRE DE
Département
| 068365 7605!
CFE cec
ROQUELONGUE
04 68 71
14 97
3 .
He
VILLENEUVE
:
RENARD Denis
retraité
MINERVOIS
Ouest audois
06 81
08 13 24
CGT
Cantons :
Corbières,
employé
conducteur
Sud
Minervois,
RODRIGUEZ Justo
chez CAMIDI
SIGEAN
Narbonne 2,
06 80 43 33 44
CGT
Transports
Corbières Méditerranée
SIGE Jean-Jérôme
montentprieler
NARBONNE
Département
_|0643691304|
CFDT
TEYSSEDOU Thierry |
activités conseils
BRAM
Département
06 51
781915]
OSEDI
TONDO Philippe
chef d'équipe
TREBES
Département
06 68 22 89 90
CFDT
:
responsable
Sigean
Narbonne | 06
15 74 23 24
:
TORREGROSA Gilles |
Administratif
SIGEAN
Lézignan
[0468 71 14 97 |
CFE-CGC»
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude,
les sous-préfets de Narbonne et Limoux,
la
directrice
de
la
DDETSPP
de
l'Aude,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
préfecture
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
Carcassonne,
le 13 mars 2024
Pour le Préfet de l'Aude et par délégation,
it
—
|
Hélène SIMON La Directrice de la DDETSPP
Se
4 PRÉFET Direction Départementale des
DE L'AUDE Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-043
portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de
l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la com-
position de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet
de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2023-106 du 09 octobre 2023 relatif à la composition de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2023-087 du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE1 :
La formation plénière de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, prési-
dée par le préfet ou son représentant, est constituée des membres suivants :
1- Représentants de l'État et de ses établissements publics (4 membres)
Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
Le délégué inter-régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;
Un représentant des lieutenants de louveterie du département.
2- Représentants des chasseurs (9 membres)
Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs ou son suppléant ;
Titulaires représentant les différents modes de chasse :
105 boulevard Barbés — CS 40001 - 11838 CARCASSONNE Cedex
Tél. : 04 68 10 31 00
Mél ddtm@aude.gouv.fr
www.aude.gouv.fr
5 Monsieur Yves BASTIE, Monsieur Jacques GALY, Monsieur Jacky CATHALA, Monsieur Gilbert
SALES, Monsieur Serge GAUBERT, Monsieur René LE COZ, Monsieur Bernard FERRAN, Mon-
sieur Henri RIVIERE, Monsieur Sébastien ORMIERES
Suppléants représentant les différents modes de chasse :
Monsieur Patrick TARRUIS, Monsieur Henri FAURE, Monsieur Didier CABALLERIA, Monsieur
Christian BENCIMON, Monsieur Christian FAURE, Monsieur Christian GILLET, Monsieur Domi-
nique MARTIN, Monsieur Luc CAREL, Monsieur Michel BRIEU
3- Représentants des piégeurs agréés (2 membres)
Monsieur Jacques BOURREL ou son suppléant Monsieur Claude GALINIER
Monsieur Aubert BIASUTTI ou son suppléant Monsieur Jean LABENC
4- Représentants des propriétaires forestiers (3 membres)
Représentants de la propriété forestière privée :
Titulaire : Monsieur Didier INARD - Délégation régionale du centre national de la propriété fores-
tière
Suppléant : Monsieur Michel CROS - Syndicat des forestiers privés de l'Aude.
Représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
Titulaire: Monsieur Christian ARAGOU - Communes forestières de l'Aude
Suppléant : Monsieur Alain CHANAUD - Communes forestières de l'Aude
Office National des Forêts :
Monsieur le Directeur de l'Agence interdépartementale de l'ONF ou son représentant.
5- Représentants des intérêts agricoles (5 membres)
Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture de l’Aude ou son suppléant, Monsieur Jacques
SERRE ;
Représentants au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :
Titulaires : Monsieur Patrick PENNAVAIRE, Monsieur Alain CAMBOU
Suppléants : Monsieur Armand PRADALIER, Monsieur Nicolas BERGON
Représentants au titre des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Monsieur Pierre PALOP
Suppléante : Madame Sarah MANIAGO
Représentants au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : Monsieur Frédéric BICHON
Suppléante : Madame Flore PIVETTE
6- Représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l’environne-
ment actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature
(2 membres)
Fédération Aude Claire
Titulaire : Madame Marie GUERARD
Suppléant : Monsieur Matthieu PATOUT
6 Ligue pour la protection des oiseaux Occitanie DT Aude
Titulaire : Monsieur Yves ROULLAUD
Suppléant : Monsieur Christian RIOLS
7- Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage (2 membres)
Monsieur Benoît PUJOL, docteur en écologie évolutive au Centre de Recherche Insulaires et Ob-
servatoire de l'Environnement (CRIOBE)
Monsieur Richard RIBAUT, professeur d'aménagement dans la filière Gestion et Protection de la
Nature
ARTICLE 2:
Une formation spécialisée est créée au sein de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier. Elle est présidée par le préfet ou son représentant et constituée des
membres suivants :
INDEMNISATION DES DÉGÂTS AUX CULTURES ET AUX RÉCOLTES AGRICOLES
1- Représentants des chasseurs (4 membres)
Titulaires : Monsieur Yves BASTIE, Monsieur Jacques GALY, Monsieur Henri FAURE, Monsieur
Sébastien ZANIN
Suppléants : Monsieur Michel BRIEU, Monsieur Pierre NIDIAU, Monsieur Philippe SATGE, Mon-
sieur Mickael BELLAMY
2- Représentants des intérêts agricoles (4 membres)
Représentants au titre de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :
Titulaires : Monsieur Patrick PENNAVAIRE, Monsieur Alain CAMBOU
Suppléants : Monsieur Jacques SERRE, Monsieur Nicolas BERGON
Représentants au titre des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : Monsieur Pierre PALOP
Suppléante : Madame Sarah MANIAGO
Représentants au titre de la Confédération Paysanne :
Titulaire : Madame Flore PIVETTE
Suppléant : Monsieur Frédéric BICHON
INDEMNISATION DES DÉGÂTS AUX FORÊTS
1- Représentants des chasseurs (3 membres)
Titulaires : Monsieur Yves BASTIE, Monsieur Jacques GALY, Monsieur Henri FAURE
Suppléants : Monsieur Jacky CATHALA, Monsieur Gilbert SALES, Monsieur René LE COZ
2- Représentants des propriétaires forestiers (3 membres)
Représentants de la propriété forestière privée :
Titulaire : Monsieur Didier INARD - Délégation régionale du centre national de la propriété fores-
tière
Suppléant : Monsieur Michel CROS - Syndicat des forestiers privés de l’Aude
7 Représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
Titulaire: Monsieur Christian ARAGOU - Communes forestières de l'Aude
Suppléant : Monsieur Alain CHANAUD - Communes forestières de l'Aude
Office National des Forêts :
Monsieur le Directeur de l'Agence interdépartementale de l'ONF ou son représentant
ARTICLE 3 :
Une formation spécialisée est créée au sein de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage pour exercer les attributions qui leur sont dévolues relatives aux animaux clas-
sés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Elle est présidée par le Préfet ou son repré-
sentant et constituée des membres suivants :
1- Représentant des piégeurs (1 membre)
Monsieur Jacques BOURREL ou son suppléant Monsieur Aubert BIASUTTI
2- Représentant des chasseurs (1 membre)
Monsieur Yves BASTIE ou son suppléant Monsieur Serge GAUBERT
3- Représentant des intérêts agricoles (1 membre)
Monsieur Jacques SERRE ou son suppléant Monsieur Alain CAMBOU
4- Représentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environne-
ment, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la na-
ture (1 membre)
Monsieur Yves ROULLAUD ou son suppléant Monsieur Christian RIOLS
5- Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage (2 membres)
Monsieur Benoît PUJOL, docteur en écologie évolutive au Centre de Recherche Insulaires et Ob-
servatoire de l'Environnement (CRIOBE)
Monsieur Richard RIBAUT, professeur d'aménagement dans la filière Gestion et Protection de la
Nature
6- Assistent aux réunions avec voix consultative un représentant de l'Office Français de la Biodi-
versité et un représentant de l'association des lieutenants de louveterie.
ARTICLE 4 :
L'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2023-106 du 09 octobre 2023 relatif à la composition
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Aude est abrogé.
ARTICLE 5 :
Les membres désignés sont nommés pour une durée de trois années à dater de la signature du
présent arrêté. Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nom-
mé est remplacé, pour la durée du mandat qui reste à courir, par une personne désignée dans les
mêmes conditions.
ARTICLE 6 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot —- CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-
8 DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https:/www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux
peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intro-
duit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le re-
cours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 13 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Territoires et d#la Mer
Vince GNIEZ
9 PRÉFET
DE L'AUDE : Liberté Direction du Pilotage des Politiques
ae Publiques et de l’Appui Territorial
Bureau de la Coordination Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DPPPAT-BCI-2024-013 donnant délégation de signature à
Madame Julie COLOMB, directrice départementale des territoires et de la mer
des Pyrénées-Orientales, par intérim
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports;
VU le code rural et de la pêche maritime;
VU le code de l'environnement;
VU le code de la route;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à la création des
directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en
qualité de préfet de l'Aude;
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions
interdépartementales des directions départementales interministérielles, et
notamment ses annexes IV et VII;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 6 février 2024
portant cessation de fonctions de M. Cyril VANROYE au poste de directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à compter du 1°
mars 2024;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024060-001 du 1er mars 2024 portant
délégation de signature à Mme Julie COLOMB, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales par intérim ;
VU la convention de transfert des demandes de dérogation à l'interdiction de
circulation des poids lourds à la DDTM des Pyrénées-Orientales signée
le 25 mai 2016;
10 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Délégation est donnée à Mme Julie COLOMB, directrice départementale des territoires et de
la mer des Pyrénées-Orientales, par intérim, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les décisions suivantes :
I-A- Police des épaves maritimes situées sur le littoral maritime et sur le rivage
jusqu'à la laisse de basse mer (limite du rivage) et dans les limites administratives
portuaires (articles L.5331-5, L.5142-1 à L.5142-18 et R.5142-1 à R.5142-25 du code
des transports et arrêté ministériel du 04 février 1965 modifié)
I-A-1- Mise en demeure de mettre fin au danger ou à l’entrave, mise en demeure
préalable à déchéance de propriété.
I-A-2- Exécution et intervention d'office, décision d'enlèvement ou de destruction,
réquisition des personnes et des biens.
I-A-3- Décision de déchéance de propriété, de vente, où de cession d'épaves
maritimes.
I-A-4- Publicité relative à une découverte d'épave dont le propriétaire est inconnu.
I-A-5- Notification d'une découverte ou d'un sauvetage d’épave dont le propriétaire
est connu.
I-A-6- Mise en vente, remise ou concession d'une épave
I-A-7- Proposition de rémunération du sauveteur d'une épave si le propriétaire de
cette dernière ne l'a pas réclamée dans les délais impartis, proposition de
répartition de la rémunération entre l'armateur, le capitaine et l'équipage dans le
cas où un navire a contribué occasionnellement au sauvetage d’une épave
I-B- Police des navires et engins flottants abandonnés situés sur le littoral maritime
et le rivage maritime jusqu'à la laisse de basse mer et dans les limites administratives
portuaires (articles L.5141-1 à L.5141-7 et R.5141-1 à R.5141-8 du code des transports).
I-B-1- Mise en demeure de faire cesser les dangers et entraves présentés par les
navires et engins flottants abandonnés et mise en demeure préalable à déchéance
de propriété.
1-B-2- Exécution et intervention d'office, décision d'enlèvement ou de destruction,
réquisition des personnes et des biens.
11 I-B-3- Décision de déchéance de propriété, de mise en vente, de remise, cession et
déconstruction de navire abandonné, y compris dans les limites administratives
portuaires.
I-C- Tutelle du pilotage maritime : (articles L.5341-1 à L.5341-18 et R.5341-1 à D.5341-
74 du code des transports)
1-C-1- Délivrance, renouvellement, extension ou restriction, suspension ou retrait de
la licence de capitaine pilote pour l'accès au port de Port-Vendres
I-C-2- Autorisation de pratique de la pêche professionnelle délivrée à un pilote de la
station de pilotage.
I-D- Gestion des navires professionnels et des navires de plaisance
I-D-1-Délivrance des certificats d'enregistrement des navires (L.5112-1-11 et D.51112-1
du code des transports)
Délivrance des actes de francisation (L.5112-1-1 du code des transports) Décision
de gel ou de suspension de francisation (L.5112-1-7 du code des transports) et de
radiation du pavillon (L.5112-1-8 du code des transports)
Délivrance des passeports aux navires non francisés (L.5112-1-18 et L.5112-1-19 du
code des transports)
Délivrance des certificats d’immatriculation (L.5112-1-9 et L.5112-1-10 du code des
transports)
Délivrance, suspension, retrait des permis d'armement (L.5232-1 du code des
transports et R.5232-1 à 25)
Information par écrit de l'armateur de la sanction envisagée en portant à sa
connaissance le manquement retenu à son encontre et en l'invitant à présenter,
dans un délai d'un mois, ses observations. (R.5232-17 du code des transports)
Décision d'attribution d'une amende administrative (R.5232-21 du code des
transports)
Délivrance, suspension et retrait des cartes de circulation (L.5234-1 du code des
transports)
Délivrance des fiches d'effectif minimal et des décisions d'effectif (L.5522-2 du
code des transports et arrêté ministériel du 30 juin 1967)
Autorisation donnée à l'armateur d'un navire de porter sur la poupe le nom de son
port d'exploitation s'il est distinct du port d'enregistrement (D.5111-2 du code des
transports)
I-E-Tutelle du Comité Interdépartemental des Pêches Maritimes et des Elevages
Marins (CIDPMEM) des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (L.911-1 à L.911-4 et R.912-1 à
R.912-100 du code rural et de la pêche maritime)
I-E-1-Organisation des élections
I-E-2-Établissement et présidence de la commission électorale
12 l-E-3-Fixation de la composition du conseil, répartition des sièges du Conseil entre
les différentes catégories professionnelles
I-E-4- Nomination des membres du Conseil, du Président et des Vices-Présidents
I-E-5- Approbation du règlement intérieur
I-E-6- Convocation du Conseil et du bureau du Comité et participation aux réunions
I-E-7- Approbation des documents budgétaires et comptables
I-E-8- Suspension d'exécution et opposition aux délibérations faisant grief
I-F- Halles à marée
I-F-1- Signature de l'arrêté fixant les conditions de fonctionnement et portant
règlement d'exploitation de la halle à marée de Port-la-Nouvelle (D932-11 du code
rural et de pêche maritime)
1-F-2 - Avis relatif aux propositions de nomination de représentants des vendeurs et
des acheteurs au conseil consultatif local d'exploitation de la halle à marée de Port-
la-Nouvelle (article D 932-16 du code rural et de la pêche maritime)
1-G- Contrôle des sociétés coopératives maritimes (L.931-26, D.931-1 à D.931-6 du
code rural et de la pêche maritime)
1-G-1- Inscription sur liste des sociétés
1-G-2- Exercice du contrôle budgétaire et comptable
1-G-3- Mise en demeure de régularisation
1-G-4- Retrait d'inscription
I-H- Cultures marines (D.914-3 à D.914-11, D.923-1 à D.923-49 du code rural et de la
pêche maritime)
I-H-1- Décision de concession, sur le domaine public maritime ainsi que dans la
partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées relative :
1° aux activités d'exploitation du cycle biologique d'espèces marines, végétales ou
animales, comprenant, notamment, le captage, l'élevage, l'affinage, la purification,
l'entreposage, le conditionnement, l'expédition ou la première mise en marché des
produits ;
2° aux activités exercées par Un aquaculteur marin, qui sont dans le prolongement
des activités mentionnées au 1°, dès lors qu'elles sont réalisées sur des parcelles du
domaine public de l'État ou d'une autre personne publique ;
3° aux prises d'eau destinées à alimenter en eau de mer les exploitations de cultures
marines situées sur une propriété privée.
13 Décisions de renouvellement, échange, transfert, substitution, vacance, mise en
demeure, suspension, opposition, refus ou de retrait des concessions précitées
I-H-2-Autorisation d'ouverture des enquêtes publiques et administratives dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisations d'exploitations de cultures marines
I-H-3-Présidence de la commission des cultures marines des Pyrénées-Orientales et
de l'Aude
I-H-4-Désignation des membres de la commission des cultures marines des
Pyrénées-Orientales et de l'Aude
I-H-5-Attribution des agréments zoosanitaires aux établissements mettant sur le
marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale (arrêté ministériel du 08 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées
contenant des produits d'origine animale.
I-I- Classement, surveillance et gestion sanitaire des zones de production et de
reparcage des coquillages vivants (R.231-35 à R.231-52 et D.236-10 à D.236-14 du code rural et de la pêche maritime)
1-1-1- Fixation des emplacements, limites, classement des zones de production et de reparcage
I-I-2-Fixation des conditions sanitaires d'exploitation des bancs et gisements naturels coquilliers
1-1-3-Fermeture, réouverture et déclassement de zones de production et de reparcage
I-I-4-Autorisation exceptionnelle de captage et de récolte de naissains hors zones
classées
1--5- Autorisation de reparcage de coquillages provenant d'une zone classée C
1-J- Encadrement de l'exercice de la pêche maritime professionnelle
1-J-1- Autorisation de pêche à l'intérieur des ports lorsqu'elle est pratiquée le long des quais, jetées, estacades et appontements à l'aide d'autres engins que les lignes tenues à la main ou si elle est exercée dans les bassins à partir d'une embarcation, (R.921-66 du code rural et de la pêche maritime)
1-J-2- Délivrance des permis de pêche à pied (R.921-68 du code rural et de la pêche
maritime)
1-J-3- Proposition au préfet de région compétent en matière de réglementation de la pêche professionnelle de détermination des lieux de débarquement et de
14 transbordement des produits de la pêche (R.932-2 alinéa 2 du code rural et de la
pêche maritime)
I-K- Commissions portuaires à Port-la-Nouvelle
I-K-1- Nomination des membres de la commission des usagers du port de Port-
la-Nouvelle pour le service du remorquage portuaire (arrêté ministériel du 14
avril 1981 relatif à la composition et conditions de fonctionnement d'une
commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire).
I-K-2- Nomination des membres et présidence de la commission portuaire de
bien-être des gens de mer pour le port de Port-la-Nouvelle (arrêté ministériel
du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens
de mer)
I-K-3- Arrêté fixant le montant versé par l'exploitant du port de Port-la-
Nouvelle aux associations gérant un foyer d'accueil des gens de mer et aux
associations œuvrant pour le bien-être des gens de mer du port (R5321-16-1 du
code des transports)
I-L- Nomination des membres temporaires des commissions nautiques locales
(décret n°86-606 relatif aux commissions nautiques locales)
I-M- Chasse maritime sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau
salés domaniaux et sur la partie des cours d'eau domaniaux située à l'aval de la
limite de salure des eaux (L422 28 et D422 114 à D 422 127 du code de
l'environnement)
I-M-1- Mise en adjudication et prononciation d'adjudication de lots pour la chasse
sur le domaine public maritime
1-M-2- Octroi de location amiable pour la chasse sur le domaine public maritime
I-M-3- Concession de licence à prix d'argent pour la chasse sur le domaine public
maritime
I-M-4- Détermination des lots qui sont exploités par voie de location et ceux qui
sont exploités par concession de licences, en dehors des réserves de chasse et de
faune sauvage.
II-A — Instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels conformément à l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus
d'une remorque.
Arrêtés, avis, décisions, circulaires, correspondances, abrogations d'arrêté, portant
sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
15 I1-B- Instruction des demandes de dérogation à l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Instruction et délivrance des dérogations préfectorales individuelles à titre temporaire concernant les déplacements des véhicules suivants :
1 Véhicules transportant des marchandises pour répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite d'un événement imprévu, tels qu'une panne ou Une avarie bloquante dans un établissement recevant du public de première à quatrième catégorie, un navire professionnel ou un site de production ;
2° Véhicules assurant l'approvisionnement de centres de distribution menacés de pénurie en raison d'un événement imprévu ou d'un contexte temporaire lié à une situation imprévue ;
3 Véhicules transportant des marchandises nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production, tels que définis en annexe Il du présent arrêté. Lorsqu'elles portent sur le transport de marchandises dangereuses, ces dérogations sont instruites et délivrées selon les modalités définies à l'annexe III du présent arrêté ;
4 Véhicules transportant des marchandises qui contribuent à l'exécution de services publics afin de répondre à des besoins collectifs immédiats ou qui concourent à des travaux où des opérations pour lesquelles la sécurité et l'ordre public justifient que ces véhicules circulent pendant une période d'interdiction de circulation ;
5° Véhicules qui assurent l'approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières d'une capacité d'au moins 200 chambres par structure y compris lorsque la collecte ou la livraison de linge concernent plusieurs hôtels implantés sur une même unité d'accueil, telle que parc d'attraction ou centre de vacances ;
6° Véhicules transportant des aliments composés pour animaux dans les élevages ; 7° Véhicules transportant des marchandises issues ou nécessaires à une unité de production manufacturière fonctionnant certains samedis, dimanches ou jours fériés, à l'exclusion des transports de marchandises dangereuses, lorsque le demandeur justifie que le stockage de ces marchandises sur le site de production n'est pas possible pour des raisons techniques ou de viabilité économique. La dérogation est limitée à Un rayon maximum de 50 kilomètres autour du site de production et doit permettre de résoudre l'impossibilité de stockage décrite précédemment ;
8 Véhicules qui assurent le pré ou le post acheminement de marchandises transportées par voie fluviale ou ferroviaire, dans un rayon maximum de 150 kilomètres à partir du terminal fluvial ou ferroviaire intermodal concerné.
ARTICLE 2:
En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, Mme Julie COLOMB, directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, par intérim, peut subdéléguer la signature des actes mentionnés à l’article 1er aux agents placés sous son autorité, par arrêté préfectoral
16 qui sera transmis à la préfecture de l'Aude pour parution au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:
L'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-058 du 11 septembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 5:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude et la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le {3 MARS 2524
Le préfet
M Christian POUGET
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