Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 MARS 2024

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 DECEMBRE 20

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 MARS 2024

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 21 MARS 2024

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 MARS 2024

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 10 MARS 2024

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 19 MARS 2025

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 05 MARS 2024

Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 04 mars 2021

Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 mars 2017

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 24 MARS 2024

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 MARS 2024 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 04 MARS 2024)Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

DDTM

—SICAJ/UIJC

1er MARS 2024

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 04 - MARS 2024

PUBLIÉ LE 1er MARS 2024SOMMAIRE

DDTM

SICAJ/UJC

Décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-08 du 1er mars 2024 portant

subdélégation de signature à certains agents de la direction

départementale des territoires et de la mer de l’AudeEn Direction Départementale des

PRÉFET Territoires et de la Mer

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-08

portant subdélégation de signature à certains agents de la —

77 direction départementale des ferritoires ef de la mer de l'Aude

Le Directeur,

VU le code de l’environnement ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code forestier ;

VU le code de la commande publique

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route ;

VU le code de la construction et de l’habitation ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code du domaine de l’État ;

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

VU le code de la fonction publique ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code général des impôts ;

VU le code pénal ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L1416 ; R1416 à R 1416-21 relatifs au Conseil

Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;

VU le code du patrimoine, et notamment son article L524-8 relatif à la redevance d'archéologie préventive ;

VU le livre des procédures fiscales ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 1/17VU l’article R. 620-1 du Code de l’urbanisme qui autorise le Directeur départemental des territoires et de la

mer à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,

les départements, les régions et l’État ;

VU la loi n° 83-1186 du 23 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations

financières er aux transferts de compétences entre l’Étarer les collectivités locates et notamment ses articles —

23à27;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi 2013-1005 du 12 novembre 2013 relative au

droit des citoyens dans leur relation avec l’administration ;

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du

recrutement dans la fonction publique notamment son article 17 ;

VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée relative à l’archéologie préventive notamment son article

9, paragraphes I et III ;

VU la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et

d'investissements publics et privés, modifiant les conditions de fonctionnement des services

archéologiques ;

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

VU la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction

publique ;

VU la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;

VU la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des

conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et

portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;

VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;

VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 2/17VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration des décisions relatives à

l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des

transports et du logement ;

VU le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat ;

VU le décret n°2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l’organisation et aux emplois de

direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du

13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation

de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-

Calédonie ;

VU le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des

ponts, des eaux et des forêts ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié

relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et

départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de

la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet de

l'Aude ;

VU le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande

publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la

commande publique ;

VU l’arrêté ministériel du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules

d’intervention urgente ;

VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 attribuant des compétences en matière maritime et de

navigation à certains services déconcentrés ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 3/17VU l'arrêté interministériel du 17 juillet 2006 pris pour l’application de l’article 104-IV de la loi n° 2004-

809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions

départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels

du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des

= fonctionnaires —et-agents-non—titutaires—exerçant —leurs—fonctions-dans—tes directions départementales interministérielles

VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises

à certaines périodes ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 17 décembre 2019 nommant M. Vincent

CLIGNIEZ, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur départemental des territoires et de la

mer de l’Aude ;

VU l'arrêté du 15 septembre 2023 portant nomination de M. Xavier PIOLIN, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l’Aude à

compter du 1* octobre 2023 ;

VU la convention en date du 23 février 2015 relative à la délégation de certaines tâches de l'autorité de

gestion du programme de développement rural à la DDTM 11 pour la période de programmation 2014-

2020, et ses avenants n° 1 en date du 13 avril 2015 et n°2 en date du ler octobre 2015 ;

VU la circulaire ministérielle du 18 février 1998 relative aux procédures de recensement, de modification et

de radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiment (TPB) ;

VU la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique

et au déroulement de la procédure d’engagement de l’État pour les marchés d’ingénierie ;

VU la circulaire IOCK0920444C, du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales du 1er

septembre 2009, relative au contrôle de légalité en matière d'urbanisme ;

VU la circulaire du ministre de l’intérieur du 12 septembre 2012 à la délégation de signature des préfets ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2005-11-4229 du 15 décembre 2005 portant constatation du transfert des routes

nationales au conseil général de l’Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-0001 du 23 avril 2018 portant renouvellement de la sous-commission

départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour le département de l’Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-017 du 12 mars 2021 portant organisation de la direction départementale des

territoires et de la mer de l'Aude ;

VU l'arrêté ministériel n°U14723520304282 du 1° septembre 2021 portant prise en charge et affectation

avec changement de l’autorité de gestion de Mme ALIX Véronique appelée à exercer en tant que référente

SGCD auprès de la DDTM ;

VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant délégation de signature à

Monsieur Vincent CLIGNIEZ, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-2023.01.30 du 30 janvier 2023 portant organisation de la Direction

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 4/17départementale des territoires et de la mer ;

DECIDE:

ARTICLE 1 :

Conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre

2023 portant délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, la présente subdélégation, ne s’applique pas

aux-courriers circulaires-adressés aux maires ;

aux courriers adressés aux membres dugouvernement, aux parlementaires ;

aux courriers adressés au président du Conseil départemental et au président du Conseil régional ;

aux courriers adressés aux préfets de département, aux préfets de région, et de zone ;

aux décisions relevant d’avis divergents ;

aux conventions liant l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; aux saisines des juridictions administratives et de la chambre régionale des comptes ; aux décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ; LAAAAAAA:

Les exclusions relevant de l’ordonnancement comptable, aux fonctions du pouvoir adjudicateur et à la

commande publique sont détaillées dans les sections idoines définies ci-après.

Ces dispositions demeurent de la compétence de l’autorité préfectorale.

Sont également exclus du champ de la subdélégation les courriers adressés aux élus à l’exception des

correspondances nécessaires à l’instruction d’un dossier.

SECTION 1 : COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE

ARTICLE2 :

A l'exclusion des dispositions énumérées à l’article 1, subdélégation de signature est donnée aux chefs de

service, désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Service de l’Innovation, des Connaissances et des Affaires Juridiques

Pascal BERTRAND

Fabien DALL'OCCHIO D S et duFe

En cas d Dance où d “opéré de Pascal BERTIRAND subde égation est donnée à.: Fabien DALL'OCCHIO

Enccas d l'absence ou d ’empêchement de Fabien DALL’OCCHIO. subdélégation est donnée à : Pascal BERTRAND A Administration Générale 1) Personnel : LA.L.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; LA.1.14 ; 1.A.1.22 ; J.A.1.25 :

2) Organisation et fonctionnement du service :

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 5/17E — Aménagement foncier et|7) Contrôle de légalité au titre des procédures d’urbanisme :

urbanisme 1LE.7.01 : 1.E.7.02 :

K — Associations syndicales de

propriétaires

1.K.01 uniquement les correspondances ;

L- Géomatique 1.L.01 ;

M - Contentieux 1.M.03 ; 1.M.04 ; 1.M.05 ; 1.M.07;

Service de l’Agriculture, de la Forêt, de l'Eau et de la Biodiversité

(SAFEB)

A Administration Générale | 1) Personnel : LA.1.01 ; 1.A.1.06 ; L.A.1.07 ; L.A.1.14 ; 1.A.1.22 ; 1.A.1.25 :

2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

C - Environnement 1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques :

1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d’eau non domaniaux :

2) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

1-C-2-1 - Protection du cadre de vie :

.C.2.1.02 ;

1-C-2-3 — Prévention des risques :

1.C.2.3.01 ; 1.C.2.3.03 ;

3) Protection de la nature :

1.C.3.01 ; 1.C.3.02 ; 1.C.3.03 ; 1.C.3.04 ;

1 06;

1 ‘3.08 : 1.C.3.09 ;

4) Chasse et destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts :

1.C.4.01 ; 1.C.4.02 : 1.C.4.03 ; 1.C.4.04 ; 1.C.4.05 ; 1.C.4.06 ; 1.C.4.07 ; 1.C.4.08 ;

1.C.4.09 ; 1.C.4.10 ; 1.C.4.11 : 1.C.4.12 ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 6/176: 1.CA.17 31.C.4.18 ; 1.C.4.19 ; 1.C.4.20 ; 1.C.4.21 ;

Grands prédateurs

1.C.4.22 à l'exclusion des autorisations de tirs ;

5) Établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée :

1.C.5.01 ; 1.C.5.02 ;

6) Pêche en eaux douces et gestion piscicole

1.C.6.01 ; 1.C.6.02 ;

: 7} Assainissement non colleetif

1.C.7.01

|

J- Agriculture et espaces naturels | 1) Forêt et d'environnement :

1-J-1-1 Forêts

1LJ.1.1.01 ; 1.7.1.1.02 ; 1.J.1.1.03 ; 1.7.1.1.04 ; 1.7.1.1.05 ;

L 6 à l'exclusion de la décision ;

7 à l'exclusion de la décision ;

11.08 ; 1.J.1.1.09 ; 1.7.1.1.10 ; L.J.1.1.11 ; 1.7.1.1.12 ; 1.9.1.1.13 ; 1.J.1.1.14;

JL ; 1.7.1.1.16 ; 1.J.1.1.17 ; 1.J.1.1.18 ; 1.J.1.1.19 ; 1.J.1.1.20 ;

1

1

1

2) En matière d'aménagement rural

1-J-2-1 Aménagement foncier (Livre I nouveau, titre II du Code Rural) :

1.J.2.1.01 ; 1.7.2.1.02 ;

1-J-2-3 Etudes préalables pour les projets susceptibles d’avoir des conséquences

négatives importantes sur l’économie agricole :

1.J.2.3.03 ;

3) En matière de production agricole :

| 1-J-3-1 Arrêtés préfectoraux

| 1.1.3.1.01 ; 1.J.3.1.02 ; 1.7.3.1.03 ; 1.J.3.1.04 ; 1.J.3.1.05 : 1.J.3.1.06; 1.J.3.1.07 :

1-J-3-2 Autres actes administratifs ou décisions individuelles

1.3.3.2.01 ; 1.7.3.2.02 ; 1.J.3.2.03 ; 1.J.3.2.04 ; 1.7.3.2.05 ; 1.7.3.2.06 ; 1.7.3.2.07 ;

1.3.3.2.08 ; 1.7.3.2.09 ; 1.J.3.2.10 ; 1.J.3.2.11 ; 1.7.3.2.12 ;

Service du Logement, de |’ Aménagement, de la Mer et des Territoires

(SLAMT)

En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de service et du chef de service adjoint subdélégation est donnée à :

1 Yannick GUILHOU : : Adjointau Chef de service à :

(2- Jean-Louis BURAIS Adjoint au Chef de service

A- Administration Générale 1) Personnel :

LA.I.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; L.A.1.14 ; 1.A.1.22 ; 1.A.1.25 :

fe

2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 7/17|C - Environnement 2) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

| 1-C-2-1 - Protection du cadre de vie :

D — Ville et Habitat 5) Agrément préalable à la construction de logements locatifs :

1.D.5.01 ;

7) Logement insalubre ou présentant un risque de sécurité :

1.D.7.01 ; 1.D.7.02 ; L.D.7.03 ;

| 10) Amélioration des logements locatifs sociaux :

HD:10.01;1:D:10.02:-15D:-10-04- HD:-10.05

E — Aménagement foncier et|1) Instruction des actes d'urbanisme de compétence de l’État : urbanisme LE.1.01 ; LE.1.02 ; LE.1.03 ; LE.1.04 ; LE.1.05;

2) Décisions des actes d’urbanisme de compétence de l’État :

LE.2.01 ; L.E.2.02 ;

|3) Contrôle de la conformité des travaux réalisés après décision prise par le Préfet

ou par délégation préfectorale :

| LE.3.01 ; 1E.3.02 ; LE.3.03 ; LE.3.04 ; LE.3.05 ;

|5) Dérogation :

1 01 ; 1.E.5.02 ;

|16) Procédures d'urbanisme :

LE.6.01 ; 1.E.6.04 ; 1.E.6.05 ; L.E.6.06 ;

|

F— Transports 1) Transports terrestres - transports routiers

LEF.1.04 ;

|

I Mer et littoral | 1.LO1 ; 1.L03 ; 1.05 ;

J- Agriculture et espaces naturels |2) En matière d'aménagement rural

1-J-2-2 Commission départementale de la préservation des espaces naturels,

agricoles et forestiers (article L. 112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime) :

1.3.2.2.01 ; 1.7.2.2.02 ; 1-J-2-3 ; 1.J.2.3.01 ; 1.7.2.3.02 ;

1-J-2-3 Études préalables pour les projets susceptibles d’avoir des conséquences

négatives importantes sur l’économie agricole :

1.J.2.3.01 ; 1.J.2.3.02 ;

M- Contentieux LM.07 ;

Service des Risques, de la Sécurité Routière et de la Construction

(SRISC)

mars 2024 inclus

‘hement subdélégation est donnée à

: Chefde service adjoint

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 8/17(2= Christine MARSILLE Adjoint au Chef de service à

A Administration Générale |1) Personnel :

LA. 1.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ; LA.1.14 ; 1.A.1.22 ; 1.A.1.25 :

| 2) Organisation et fonctionnement du service :

1.A.2.05 ;

B — Routes, circulation routière et | 1) Exploitation des routes et autoroutes :

autoroutière 1.B.1.01; 1.B.1.02 ; 1.B.1.03 ; 1.B.1.04 ; 1.B.1.05 ; 1.B.1.06 ; 1.B.1.07 ; 1.B.1.08 ; 1.B.1.09 ; 1.B.1.10 ; 1.B.1.11 ; 1.B.1.12 ; 1.B.1.13 ; 1.B.1.14 ; 1.B.1.15 ; 1.B.1.16;

|2}- Éducation routière :

11.8.2.01 ; 1.B.2.02 ; 1.B.2.03 ; 1.B.2.04 ;

3) Contrôle automatisé :

1.B.3.01 :

C - Environnement 2) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

1-C-2-3- Prévention des risques

1 3.02 ; 1.C.2.3.03 ;

D -— Ville et Habitat 2) Accessibilité du cadre bâti :

1.D.2.01; 1.D.2.02 ; 1.D.2.03 ;

E - Aménagement foncier et|1) Instruction des actes d'urbanisme de compétence de l’État : urbanisme L.E.1.01 ; L.E.1.02 ; LE.1.03 ; L.E.1.04 ; LE.1.05 ;

2) Décisions des actes d'urbanisme de compétence de l’État :

1E.2.01 ;

3) Contrôle de la conformité des travaux réalisés après décision prise par le Préfet

ou par délégation préfectorale :

1.E.3.01 ; LE.3.02 ; LE.3.03 ; LE.3.04 ; 1.E.3.05 ;

4) Avis conformes en matière d’application du droit des sols :

1.E.4.01 ; 1.E.4.02 ; LE.4.03 :

F- Transports 1) Transports terrestres — transports routiers

LF.1.02 ; LEF.103 ;

2) Chemin de fer d’intérêt général

|LE2.01 ; LE.2.02 ;

ARTICLE 3 :

A l’exclusion des dispositions énumérées à l’article 1, subdélégation est donnée aux agents ci-après dans le

cadre de leurs fonctions respectives :

Service de l’Innovation, des Connaissances et des Affaires Juridiques

(SICAJ)

(Agent Compétences 7

Anaïs TRAWINSKI |A-—Administration Générale 1) Personnel : 1 | 1.A.1.01 ; LA.

||

|

L

E — Aménagement foncier et 7) Contrôle de légalité au titre des procédures

urbanisme d’urbanisme :

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 9/17[LE.01 : LE.7.02:

K — Associations syndicales de LK.01 uniquement les correspondances ;

propriétaires LK.03 : |

M - Contentieux 1.M.03 ; 1.M.04 ; 1.M.05 ; 1.M.07 ;

Véronique JOUIN |A Administration Générale 1) Personnel : 1

LA.LO! ; 1

Service de Agriculture, de la Forêt, de l’Eau et de la Biodiversité

(SAFEB)

* Compétences Agent ” NERF RC EURE

Bernard BOYER A— Administration Générale | 1) Personnel: 1A.I.01 : 1.A.1.06 : 1.A.1.07 :

J - Agriculture et espaces |3) En matière de production agricole :

naturels 1-J-3-2 Autres actes administratifs ou décisions individuelles

; 1132.07 ; 1.1.3.2.03 ; 1.7.3.2.04 ; 1.1.3.2.06 ;

22 : Brice DOLADILLE A-— Administration Générale |1) Personnel : LA...

LA. 1.01 : 1.A.1.06 ; 1.A.1.07

J - Agriculture et espaces |3) En matière de production agricole :

naturels 1-J-3-2 Autres actes administratifs ou décisions individuelles

1.3.3.2.10 ; 1.3.3.2.11 ;

Géraldine DEVEAU |A Administration Générale | 1) Personnel: 1.A.1.14 : L.A.1.22 : [LA.LOI : 6 ; 1

J - Agriculture et espaces 3) En matière de production agricole : naturels 1-J-3-2 Autres actes administratifs ou décisions individuelles

1.J.3.2.01 ; 1.J.3.2.07 ; 1.1.3.2.08 ; 1.).3.2.09; 1.7.3.2.10 ;

1.3.3.2.11 ; | = = =

Julia PINEDA A-—Administration Générale | 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 :

| 1.A.1.01 : 1.A.1.06 ; 1.A.I

En cas d'absence ou |C — Environnement 2) Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

d’empêchement de la 1-C-2-3 — Prévention des risques :

cheffe d'unité 1.C.2.3.01 ; 1.C.2.3.03 ;

subdélégation est

donnée à : h Protection de la nature : Adrien SEVERAC

4) Chasse et destruction des animaux susceptibles

d'occasionner des dégâts :

LCA. 02: 1.C.4.03; 1.C.4.04; 1.C.4.05;

1.C409 : 1C4.10 ;i1e !LCA.12 ; LC.A4.14: I.CA.15: 1.C.A416: 1.C.A4.17: 1.C.A4.18:

|1.C.4.19 : 1.C.4.20 : 1.C.4.21 : |

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 10/17J - Agriculture et espaces | 1) Forêt et d'environnement :

naturels 1-J-1-1 Forêts LJ.1.1.01 ; 1.3.1.1.02 ; 1.J.1.1.03 ; 1.3.1.1.04 ; 1.J.1.1.05 ;

6 à l’exclusion de la décision ;

7 à l’exclusion de la décision ;

.08; 1J.1.1.09; LJ1.1.10; LJIIHII; 1.J.1.1.12;

.115 ; 1.J.1.1.16 ; 1.7.1.1.17 ;

Emmanuel COCHARD |A Administration Générale _ |1) Personnel : 1.A.L.14 : 1..1.22 : LA.L.O! : LA.L.06 ; LA.I

|Ë Environnement T1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques

- Police et gestion des eaux pour les cours d’eau

non domaniaux ;

1.C.I.L.01 ; 1.C.1.1.02 ; 1.C.1.1.03 : 1.C.1.1.04 ;

1-C-1-2 - Mesures de police administrative et judiciaire :

1.C.1.2.01 ; 1.C.1.2.02 ; 1.C.1.2.03 ;

7) Assainissement non collectif

1.C.7.01

Héloïse MOTHE |A Administration Générale | 1) Personnel : L.A.I.14 : 1.A.1.22: LA.LO1; LA.L06 ; LA.LO7;

En cas d'absence ou

d'empêchement de la |C — Environnement 1) Milieu physique : eau et milieux aquatiques

cheffe d'unité 1-C-1-1 - Police et gestion des eaux pour les cours d’eau

subdélégation est non domaniaux ;

donnée à : .C.1.1.01 ; 1.C.1.1.02 ; 1.C.1.1.03 ;

Elodie REGIS 2 - Mesures de police administrative et judiciaire :

.C.1.2.01 ; 1.C.1.2.02 ;

6) Pêche en eaux douces et gestion piscicole

1.C.6.01 ;

Service du Logement, de l’ Aménagement, de la Mer et des Territoires

(SLAMT)

Compétenc HT

Pierre-Jean L'HORSET | A Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 ; 1.A.1.22 ; | LA.1.01 ; L.A.1.06 ; 1.A.1.07; |

D — Ville et Habitat 5) Agrément préalable à la construction de logements

locatifs :

1.D.5.01 ;

10) Amélioration des logements locatifs sociaux :

1.D.10.01 ; 1.D.10.02 ; 1.D.10.04 ; 1.D.10.05 ;

Delphine MONCHET |A Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 22: LA.L.O! ; LA.LO6 ; LA.L.O7 ;

D -— Ville et Habitat 3) Abattement de la taxe foncière :

1.D.3.01 ;

| 7) Logement insalubre ou présentant un risque :

1.D.7.02 ; 1.D.7.03 ;

1.22 ; Delphine GONZALEZ A — Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 ; 1.

1.A.L.01 ; 1.A.1.06 ; 1.A.1.07 ;

En cas d'absence ou

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 11/17d’empêchement du chef ÎE — Aménagement foncier et

d'unité subdélégation est | urbanisme

donnée à :

Cécile VILA

J- Agriculture et espaces naturels

Yannick GUILHOU |A Administration Générale ln Personnel: L.A.1.14:;1.A.1.22 :

ôT 06 ; I 7

1) Instruction des actes d’urbanisme de compétence

de l’État :

LE.L01 ; LE.1.02 ; LE.1.03 ; LE.1.04 ;

2) En matière d'aménagement rural

1-J-2-3 Études préalables pour les projets susceptibles

d’avoir des conséquences négatives importantes sur

l’économie agricole :

1J.2.3.01 ; 1.7.2.3.02 ;

I Mer et littoral LI.O1 ; L.LOS ;

Chantal GRES A — Administration Générale 1) Personnel : : L.A.1.22 :

C — Environnement 1.C.2.1.01 à l’exclusion de la décision ;

E - Aménagement foncier et|6) Procédures d'urbanisme :

urbanisme 1.E.6.01 ;

Frédéric AZEVEDO A- Administration Générale | 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1.A.1.22 : LA.1.01 ; 1.A.1.06 ; L.A.L.07 ;

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude

Compétences

Isabelle BLAZY A — Administration Générale 1) Personnel : 1.A. L 14:

LA.T.01 ;

Marjorie RABASSE A-— Administration Générale 1) Personnel

1.A.1.01 ; |

Clémentine GONZALEZ B — Routes, circulation routière | 3) Contrôle automatisé :

et autoroutière 1.B.3.01 : h

Laurent PALA A— Administration Générale 1) Personnel : .

B — Routes, circulation routière |2) Éducation routière :

et autoroutière 1.B.2.01 ; 1.B.2.02 : 1.B.2.03 : 1.B.2.04 ; | ns EE |

Karine ALOZY A— Administration Générale 1) Personnel : 1.A.1.14 : 1 25 |

D — Ville et Habitat 2) Accessibilité du cadre bâti :

{Sylvie LASSALLE A- Administration Générale | 1) Personnel 1LA.1.01 ; L.A.1.06 ; 1.A.1.07 ;

E - Aménagement foncier et|1) Instruction des actes d’urbanisme de compétence urbanisme de l’État :

LE.L.01 ; 1.E.1.02 ; 1.E.1.03 ; LE.1.04 ; LE.T.0S ;

2) Décisions des actes d’urbanisme de compétence de

l'État :

|LE.2.01 ;

12/1713) Contrôle de la conformité des travaux réalisés

après décision prise par le Préfet ou par délégation

préfectorale :

LE.3.01 ; LE.3.02 ; 1.E.3.04 ; LE.3.05 ;

4) Avis conformes en matière d’application du droit

des sols :

1.E.4.01 ; L.E.4.02 ; 1.E.4.03

Mayotte, le directeur de l'environnement, de ‘aménagement et. du logement peut déléguer. s sa Series à subordonnés en ce qui cer neles matières relevant en propre. de ses attributions. ». ete À

|Subdélégation est donnée à : | Pour la signature des :

|

- états récapitulatifs de recettes ;

Xavier PIOLIN - états récapitulatifs donnant lieu à décharge, réduction, restitution totale ou partielle donnant lieu à une annulation totale ou partielle suite à des réclamations contentieuses ;

Thierry SABATHIER - états récapitulatifs résultant des procédures de contrôles et de sanctions en application

jusqu’au 8 mars 2024 inclus | des articles L.331-21 à L.331-23 du code de l’urbanisme ;

- états récapitulatifs résultant des remises gracieuses en application de l’article L. 331-

Eric SIDORSKI 28 du code de l’urbanisme ;

Sylvie LASSALLE - états récapitulatifs de la redevance d’archéologie préventive (RAP) ;

|- admissions en non valeur ;

[SECTION 2 : COMPÉTENCE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

ARTICLE4 :

Conformément à l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant délégation de

signature à M. Vincent CLIGNIEZ,

> pour les BOP listés à l’article 3 de ce même arrêté ;

> à l'exclusion des prérogatives du pouvoir adjudicateur définies à l’article 4 de ce même arrêté ;

> dans la réserve des limites comptables fixées par les articles 5 et 6 de ce même arrêté ;

> et à l’exception des protocoles destinés à régler à l’amiable les différends de toute nature ;

subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de signer dans le cadre de leurs

attributions et responsabilités, tout acte concernant leur(s) BOP métier relatif à :

e à la gestion des crédits (autorisations d’engager et crédits de paiement) des programmes et

comptes spéciaux relevant de leurs compétences,

+ à la validation des engagements juridiques de toute nature, ainsi que des pièces justificatives qui

les accompagnent,

e aux bons et lettres de commande après réception de l’engagement juridique créé par le centre de

prestations comptables mutualisées,

Service de l'Agriculture, de la Forêt, de l’Eau et de la Biodiversité

(SAFEB)

Fonctions.

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 13/17Jocelyn VIÉ Chef de service EJBC2 - MR

Ghislaine BRODIEZ Cheffe de service adjointe EJBC2 - MR

Bernard BOYER Adjoint au Chef de service EJBC2 - MR

Chef de la Mission coordination des contrôles et des aides

conjoncturelles

Brice DOLADILLE Chef de l’unité Politique agricole commune EJBCI -MR

Julia PINEDA Cheffe de l’unité Forêt, Chasse, Biodiversité EJBCI - MR

Adrien SEVERAC Chef adjoint de l’unité Forêt, Chasse, Biodiversité EJBCI - MR

Héloïse MOTHE Cheffe-de Punité Démarches territoriales-et Ressource en eau EJBCI - MR

Elodie REGIS Cheffe adjointe de l’unité Démarches territoriales et Ressource en eau | EJBCI -MR

Emmanuel COCHARD Chef adjoint de l’unité Gestion des milieux aquatiques EJBCI - MR

Géraldine DEVEAU ce de l'unité Accompagnement des structures et des projets |EJBC1 - MR

agricoles

Service du Logement, de l’Aménagement, de la Mer et des Territoires

Prénom et Nom

(SLAMT)

‘Fonctions LE ; t#

Nolvenn DANIEL Cheffe de service

Jean-Louis ROLLOT Chef de service adjoint

Yannick GUILHOU Adjoint au chef du service,

Chef de l'unité Littoral |

Jean-Louis BURAIS Adjoint au chef du service, EJBC2 - MR

Chargé de mission

Pierre-Jean L'HORSET Chef de l’unité Financement ANAH et Habitat public EJBCI - MR

Delphine MONCHET Cheffe de l’unité Observatoire et Politiques locales de l’habitat EJBCI -MR

Delphine GONZALEZ Cheffe d’unité Conseil au territoire EJBCI - MR

Chantal GRES Cheffe d’unité territoriale Est EJBCI - MR

Frédéric AZEVEDO Chef de l’unité territoriale Ouest EJBCI -MR

Service des Risques, de la Sécurité Routière et de la Construction

(SRISC)

Thierry SABATHIER Chef de service jusqu’au 8 mars 2024 inclus EJBC2 -MR

Eric SIDORSKI Adjoint au chef de service EJBC2 - MR

Sylvie LASSALLE Adjointe au Chef de service EJBC2 -MR

Cheffe de l’unité IDS et Fiscalité

Christine MARSILLE Adjointe au Chef de service EJBC2 - MR

Cheffe de projets

Said BAITTO Chef de l’unité éducation routière |EJBCI - MR

Laurent PALA Adjoint au chef de l’unité éducation routière EJBCI -MR

Marjorie RABASSE Cheffe de l’unité Prévention des risques naturels et technologiques EJBCI - MR

Décision de M.Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 14/17Isabelle BLAZY Cheffe de l’unité Stratégie de réduction du risque EJBCI - MR

Karine ALOZY Cheffe de l’unité Accessibilité bâtiments EJBCI - MR

Les domaines de compétence indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci-dessus renvoient

à la nomenclature du tableau ci-après :

CODE [NATURE DES SUBDELEGATIONS

EJBCI |Les engagements juridiques et les bons de commandes d’un montant < 10 000 € HT.

EJBC2 |Les engagements juridiques et les bons de commandes d’un montant < 50 000 € HT

MR Les propositions de mandatement, les opérations de recouvrement et l’émission des titres de perception

ARTICLE

Au vu notamment des dispositions du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des

marchés publics par carte d’achat, et de l’instruction n° 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, dispose d’une

carte d’achat pour les besoins du service :

| Vincent CLIGNIEZ Directeur départemental des territoires et de la mer

Xavier PIOLIN Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer

ARTICLE6 :

Au vu des dispositions prévues par le contrôle interne comptable, les agents ci-dessous sont habilités à

effectuer les mouvements informatiques de validation dans l’application comptable CHORUS , tous BOP

confondus.

Service Agriculture, Forêt, Eau, Biodiversité Annaïk QUEAU (Validation)

Ghislaine BRODIEZ (Validation)

Bernard BOYER (Validation)

Service Logement, Aménagement, Mer et Territoires Anne-Marie TONELLO (Validation)

Nolvenn DANIEL (Validation)

Jean-Louis ROLLOT (Validation)

Yannick GUILHOU (Validation)

Delphine MONCHET (Validation)

Delphine GONZALEZ (Validation)

Pierre-Jean L'HORSET (Validation)

Leatitia LECOINTE (Saisie)

Michel SGIAROVELLO (Saisie)

Service Risques, Sécurité Routière et construction Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT (Validation)

Sandrine ESQUIEU (Validation)

Isabelle BLAZY (Validation)

Chantal LEBRETON (Validation)

Christine MARSILLE (Validation)

Service Agriculture, Forêt, Eau, Biodiversité Annaïk QUEAU

Service Logement, Aménagement, Mer et Territoires Anne-Marie TONELLO (licence lourde)

Pierre-Jean L'HORSET

Service Risques, Sécurité Routière et construction Jean-Michel BLOQUET-ROUDAUT (licence lourde)

Chantal LEBRETON

Sandrine ESQUIEU

Isabelle BLAZY

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l'Aude 15/17Service Risques, Sécurité Routière et construction Brigitte FERRANDO

Sylvie LASSALLE

Direction Xavier PIOLIN (VH2) Jeanine NOVELLO (VH2)

Service Innovation, connaissances et Affaires Juridiques | Fabien DALL'OCCHIO (VH1)

-Pasca-BERFRAND-(VHI-VH2)

|Anaïs TRA WINSKI (VHI)

Véronique JOUIN (VH1)

Service Agriculture, Forêt, Eau, Biodiversité Jocelyn VIÉ (VHI-GC-GV)

Ghislaine BRODIEZ (VH1-GC-GV)

Annaïk QUEAU (GC-GV-FC-FV)

Bernard BOYER (VHI)

Héloïse MOTHE (VH1)

Service Logement, Aménagement, Mer et Territoires Nolvenn DANIEL (VH1)

Jean-Louis ROLLOT (VH1)

Yannick GUILHOU (VH1)

Anne-Marie TONELLO (GC-GV-FC-FV)

Delphine GONZALEZ (VH1)

Pierre-Jean L'HORSET (VH1)

Chantal GRES (VH1)

Delphine MONCHET (VH1)

Frédéric AZEVEDO (VHI1)

Service Risques, Sécurité Routière et construction Thierry SABATHIER (VHI1) jusqu’au 8 mars 2024 inclus

Eric SIDORSKI (VH1)

Christine MARSILLE (VH1)

Sylvie LASSALLE (VH1)

Jean-Michel BLOQUET-ROUDAULT (GC-GV)

Chantal LEBRETON (GC-GV-FC-FV)

Secrétariat général commun départemental

En tant que référent du SGCD, placé sous l'autorité

fonctionnelle du DDTM.

Véronique ALIX (VH2)

ARTICLE7 :

Les affaires, faisant l’objet de décisions entrant dans le cadre de la présente délégation de signature, mais

qui présentent une importance significative pour la vie économique et sociale du département, sont

soumises, par l’autorité délégataire, à l’appréciation et le cas échéant, à la décision personnelle du Préfet.

[SECTION 3 : COMPÉTENCE DE REPRÉS ‘ATION AUPRÈS DES JURIDICTIONS |

ARTICLE8 :

Conformément à l’article 7.03 de l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-087 du 4 octobre 2023 portant

délégation de signature à M. Vincent CLIGNIEZ, sont désignés pour représenter le Préfet les agents :

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude

Agents L Compétences .

Xavier PIOLIN 7.01 ; 7.02 ; 7.03

Pascal BERTRAND

Anaïs TRAWINSKI

Camille ANDREU

16/17| Anne-Marie PERREAUX

(SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE9 :

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante :

« Pour le préfet, et par délégation, le... ».

ARTICLE 10 :

La présente décision abroge la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2023-06 du 5 octobre 2023 donnant

subdélégation à certains agents de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Aude ;

ARTICLE 11 :

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, la

présente décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai

de deux mois à compter de sa publication, soit d’un recours contentieux formé devant le tribunal

administratif de Montpellier également dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans le cas d’un recours gracieux préalable, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois

suivant la réponse de l’auteur de la décision (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours

gracieux emporte rejet de la demande).

Le recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Montpellier s’effectue soit par courrier à

l'adresse suivante, 6 Rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex 2, soit par voie électronique à l’adresse

internet suivante htips://citovens.telerecours.fr,

ARTICLE 12 :

Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, M. le directeur départemental des finances publiques

et M. le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aude.

Fait à Carcassonne, le 1* mars 2024

Le Directeur départemental des territoires et de la mer,

Décision de M. Vincent CLIGNIEZ portant subdélégation de signature à certains agents de la DDTM de l’Aude 17/17