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Procès Verbal - 2024 081 x PV CM 24 septembre 2024 tampon Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Remoulins. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 081 x PV CM 24 septembre 2024 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/11/2024 CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le DE LA COMMUNE DE REMOUL ID : 030-213002124-20241112-2024_081-DE 24 septembre 2024 à 18h30 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL Date de la convocation : 19 septembre 2024 Présents: Nicolas CARTAILLER, Pierre DE QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI Jacques CORCESSIN, Roland VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Florian BOISSIN, Sabine HUGUES, Ghislaine REBOLLO Absents : Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD Absents représentés: N'Fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Manon BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE), Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI Ouverture de la séance 18h30 Question 1. Approbation du procès-verbal du 20 août 2024 : Le conseil municipal est invité à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 août 2024. Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés. Délibération n°2024-068 Question 2. Convention avec l'école de musique remoulinoise pour l’année scolaire 2024/2025 : Les interventions en milieu scolaire avec l'association « école de musique de Remoulins » peuvent être reconduites pour l’année scolaire 2024-2025 par le biais d’une nouvelle convention d'objectifs. Cette convention a pour objet la mise en œuvre d’un projet éducatif et en précise le coût qui s'élève à 2 868.75 € pour la période d'octobre 2024 à juin 2025. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour cette année scolaire, et pour celles à venir. Délibération n°2024-069 NES RM OT CEROART LANTERNE NAT IE TUNNEL) TEE Le syndicat intercommunal du collège, dans sa séance de comité du 27 juin 2024, a approuvé le retrait de la commune de Collias dudit syndicat. En effet, suite à la nouvelle carte scolaire, la commune de Collias n’a plus d'élèves scolarisés au collège de Remoulins. Son adhésion devient donc sans objet. Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le retrait de la commune de Collias du syndicat intercommunal du collège. Délibération n°2024-070 Question 4. Cession gracieuse du Département à la commune de Remoulins des parcelles AM 889 et AI 991 : Le Conseil Départemental du Gard est propriétaire des parcelles cadastrées AI n°22 et AM n° 383, sises avenue Geoffroy Perret et constitutives de l'assiette foncière du collège Voltaire de Remoulins. Le conseil départemental souhaite céder à la commune le parking, l’accès autocar et l'allée située aux abords du collège et implantés sur l'emprise des parcelles mentionnées ci-dessus, afin que la commune de Remoulins puisse les intégrer dans son domaine public communal. Pour cela, une division parcellaire a été établie afin d’attribuer de nouveaux numéros aux emprises et objets de la cession. De ce fait, la parcelle AI n°22 devient les parcelles AI n°991 et AI n°990, et la parcelle AM n°383 devient les parcelles AM n°888 et AM n°889 (cf. plans de division joints). Dans sa séance du 28 juin 2024, le conseil départemental a approuvé la cession, à titre gracieux, au profit de la commune de Remoulins, des parcelles AM n°889 d’une superficie de 3 186 m?°, et AI n°991 d’une superficie de 153 m?, nouvellement créées à l'issue de la division. Procès-Verbal Conseil Municipal du 24 septembre 2024Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Le conseil municipal à la majorité (1 abstention M. CORCESSIN, et 16 voi pour titre gratuit, des parcelles cadastrées AM n°889 d’une superficie de 3 18 ID : 030-218002124-20241112-2024 081-DE de 153 m°, en vue de leurs incorporations au domaine public com 7 parcelles dans le domaine public communal, intègre ces parcelles à la voirie communale, affecte ces parcelles à la circulation publique, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tous les documents afférents à cette acquisition. Délibération n°2024-071 Question 5. Avis sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2023 - RPQS - Adduction d'eau BU lUTE Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le Maire doit ensuite présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du ou des services délégués au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 adduction d’eau potable du syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et St Bonnet du Gard. Délibération n°2024-072 | Question 6. Avis sur le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2023 - RPQS - Assainissement : Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le Maire doit ensuite présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du ou des services délégués au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023 assainissement du syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et St Bonnet du Gard. Délibération n°2024-073 Ressources Humaines | Question 7. Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité : Question retirée de l’ordre du jour. So Meet EN Ai eu ONE TE TEE UTC ON ME TEE en RERCO 1) COUT Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer, d’une part, à compter du 1er octobre 2024, un emploi permanent relevant de la catégorie C de la filière administrative sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps complet pour exercer les fonctions suivantes : référent associations/manifestations/festivités et chargé de communication, et d'autre part, à compter du 1e février 2025, un emploi permanent relevant de la catégorie C de la filière administrative sur le grade d’adjoint administratif territorial à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes : agent d'accueil et gestion du pôle services à la population. Le conseil municipal, à la majorité (1 voix contre Mme BENSAID, 1 abstention M. CORCESSIN, 15 voix pour), crée un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial à temps complet, au sein du service administratif, à compter du 1: octobre 2024, et précise que l'agent exercera les fonctions suivantes : référent associations,/manifestations/festivités et communication, crée un emploi permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial à temps complet, au sein du service administratif, à compter du 1° février 2025, et précise que l'agent exercera les fonctions suivantes : agent d'accueil et de gestion du pôle services à la population, modifie le tableau des effectifs comme annexé. Délibération n°2024-074 Délibération n°2024-075 ès-Verbal Conseil Municipal du 24 septembre 2024Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Enfance/Jeunesse Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le Question 9. Avenant financier à la convention avec les Francas du Gard re] RRERENEREAMEE RTE enfance jeunesse sur le territoire communal : La commune de Remoulins est engagée avec l'association « les Francas du Gard » dans le cadre d’une convention pluri annuelle d'objectifs (CPO 2022-2025) pour la gestion des services péri et extra scolaires. Le budget établi par les Francas présente une augmentation des produits attendus pour cette année 2024/2025, liée notamment à une augmentation des tarifs péri et extra scolaires, ainsi qu'à une augmentation de la fréquentation. Montant de la participation de la commune pour l’année 2023/2024 32 285€ Montant de la participation de la commune pour l’année 2024/2025 30 174€ Différence 2111€ Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant financier. Délibération n°2024-076 Question 10. Avenant à la convention avec les Francas du Gard relative à la PS ENST SR TO TOUS communal : La commune de Remoulins a souhaité, conjointement avec l'association départementale des Francas, ne pas solliciter la prolongation de la convention PS jeune sur la commune pour plusieurs raisons. En effet, suite à une analyse des besoins sur la commune, une grande partie de la jeunesse concernée par le dispositif est en rupture avec un parcours traditionnel (rupture scolaire, familiale et sociétale) et en refus de l'autorité. Ainsi cette jeunesse doit bénéficier d’un accompagnement plus social avec des compétences de type éducateur spécialisé et de prévention à la délinquance. Par cette explication, la commune pense que l'ouverture de propositions de loisirs sur certaines périodes, pour les plus jeunes, serait une solution à court terme plus adaptée notamment par une mutualisation de moyens avec les communes limitrophes. Concernant le public en rupture, une réflexion sera menée avec la Communauté de Communes du Pont du Gard. Il est ainsi nécessaire, par l'avenant proposé, de modifier la durée de la convention initiale (fin au 14 juillet 2024) ainsi que le coût de l’action qui s'élève, pour la période de janvier à juillet 2024, à 22 857.62 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant, et autorise Monsieur le Maire à le signer. Délibération n°2024-077 Question 11. Actualisation des tarifs périscolaires pour les enfants non domiciliés à Remoulins : Depuis le mois de mars 2024, la commune a mis en place un tarif pour les enfants hors résidence sur Remoulins (communes non conventionnées), ainsi que pour les enfants des commerçants de la ville. Toutefois, compte tenu de l'augmentation des tarifs au 1er septembre 2024, il est nécessaire d’actualiser les tarifs. Le conseil municipal, à l'unanimité, abroge la délibération 2024-016 du 6 mars 2024, actualise les tarifs de l'accueil extra-scolaire pour l’accueil des enfants non domiciliés à Remoulins et dont les communes ne sont pas conventionnées avec la nôtre, précise que les enfants de professionnels de la ville bénéficient des mêmes tarifs que les enfants remoulinois, sous réserve que soit justifié du paiement de la taxe foncière. Délibération n°2024-078 Finances/Stratégies financières Question 12. Limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à DER d'habitation : Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Monsieur le maire propose de limiter cette exonération à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation. Le conseil municipal, à la majorité (2 voix contre Mme BENSAID et M. CORCESSIN, 1 abstention Mme HUGUES, 14 voix pour) décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière dur les propriétés Procès-Verbal Conseil Municipal du 24 ptembre 2024Envoyé en préfecture le 27/11/2024 bâties à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeub] Reçu en préfecture le 27/11/2024 Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. | Publié le ID : 030-213002124-20241112-2024. 0B1-DE Question 13. Projet urbain d'aménagement du quartier de la gare - demande d'aide financière : L'équipe municipale, en collaboration avec l'Etablissement Public Foncier Occitanie (EPF), travaille depuis plusieurs mois sur la réalisation d’un projet urbain d'aménagement du quartier de la gare. Ce dernier a fait l'objet d’une première mission opérationnelle et d’une inscription dans l'avenant passé avec la Région Occitanie au titre du contrat « Bourg-Centre Occitanie ». A ce titre, la commune peut bénéficier d’un soutien financier particulier et il convient d'élaborer une nouvelle demande de financement au titre des études stratégiques et pré-opérationnelles thématiques. Afin de poursuivre la démarche engagée, la commune a fait appel à Territoire 30 (entité générique regroupant la SEGARD et la SPL30), chargée de piloter les « appels à manifestation d'intérêt » (AMI) souhaités, à commencer par l'AMI station-service / hôtel des Acanthes. Pour cela, la signature d’un accord-cadre à bons de commande portant sur une assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire. Il convient donc de solliciter la Région Occitanie ainsi que tout organisme à même de concourir à la réalisation du projet dont le plan de financement prévisionnel (hors taxes) est le suivant : Coût prévisionnel du projet global (H.T) 50 000.00 € Subventions sollicitées 25 000.00 € Région 25 000.00 € Autofinancement 25 000.00 € Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel (HT) ci-dessus, sollicite la Région Occitanie, ainsi que tout autre organisme à même de concourir à la réalisation du projet, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération n°2024-080 Questions diverses Informations aux conseillers municipaux des décisions prises par Monsieur le Maire : L'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales impose au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte-rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. - Décision n° D2024-007: acceptation d’un don non grevé IA 030 212 24 RO0036 IA 030 212 24 R00037 IA 030 212 24 RO0038 IA 030 212 24 R00039 IA 030 212 24 RO0040 IA 030 212 24 ROO041 IA 030 212 24 RO0042 IA 030 212 24 RO0043 IA 030 212 24 RO0044 IA 030 212 24 ROO045 IA 030 212 24 RO0046 O O0 0 00000000 Délibéré les jour, mois et an susdits, Pour copie conforme Le Maire, Nicolas CARTAIL Le secrétaire de séance, -Verbal Conseil Mu nbre 202 a