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Procès Verbal - DELB 20250129
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Outre-mer,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le lundi vingt-huit avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2025 , se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Dominique PREVOST, Agnès CANAYER, André CORNOU, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Brigitte DECHAMPS, Florent SAINT MARTIN, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Virginie LADOUCE, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE, Gérald MANIABLE, Hady DIENG et Pierre BOUYSSET ;
- Jean-Paul LECOQ a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h18 et a ensuite donné pouvoir à Nathalie NAIL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h19 à 19h31 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20250129
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOLUTION INFORMATIQUE POUR LA GESTION DE LA DETTE - ACTE D'ENGAGEMENT D'UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LES COMMUNES DE SAINTE-ADRESSE, D'HARFLEUR ET DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
VU l’arrêté du maire n° 20250918 du 7 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre MICHEL, 5e adjoint au maire, chargé des finances ;
VU l’acte d’engagement du marché de prestations intellectuelles ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes ;
CONSIDERANT
- que le marché actuel de prestations intellectuelles de la Ville du Havre avec le prestataire actuel prend fin le 17 juillet 2025 ;
- la nécessité de recourir à une solution informatique pour la gestion de la dette ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 8 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’acte d’engagement du marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la fourniture et la maintenance d’une solution informatique pour la gestion de la dette propre et de la dette garantie avec la Communauté urbaine ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les communes de Sainte-Adresse, d’Harfleur et de Montivilliers.
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 30 avril 2025
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025