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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250129 w)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 28 avril 2025
Dossier n° 2025.04.27..
DELB-20250129 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOLUTION INFORMATIQUE POUR LA GESTION DE LA DETTE - ACTE D'ENGAGEMENT D'UN MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LES COMMUNES DE SAINTE-ADRESSE, D'HARFLEUR ET DE MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La Ville du Havre utilise un logiciel informatique de gestion de la dette. Le contrat avec l’actuel prestataire prenant fin cette année, il a été proposé par la Communauté urbaine de réaliser un groupement de commandes avec les collectivités souhaitant recourir à cet outil de gestion.
Cet outil de gestion et d’aide à la décision doit permettre à chaque collectivité, en totale autonomie, de gérer dynamiquement sa dette propre, d’assurer si elle souhaite le suivi de l’encours de dette garantie et de disposer de conseils de consultants experts en ces domaines.
Dans le cadre d’un marché de fourniture, de mise en œuvre et de maintenance d’un tel logiciel, le groupement de commandes présente un réel intérêt économique.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
VU l’arrêté du maire n° 20250918 du 7 mars 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre MICHEL, 5 e adjoint au maire, chargé des finances ;
VU l’acte d’engagement du marché de prestations intellectuelles ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes ;
CONSIDERANT
- que le marché actuel de prestations intellectuelles de la Ville du Havre avec le prestataire actuel prend fin le 17 juillet 2025 ;
- la nécessité de recourir à une solution informatique pour la gestion de la dette ;Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 8 avril 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’acte d’engagement du marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la fourniture et la maintenance d’une solution informatique pour la gestion de la dette propre et de la dette garantie avec la Communauté urbaine ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et les communes de Sainte-Adresse, d’Harfleur et de Montivilliers.
Vote : adoptée à l'unanimité