Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
puée 11/12/2025 © LOST ID : 007-240700864-20251204-2025 174-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A f communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
drag, — 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 4 décembre 2025
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 31
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt sept novembre s'est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous là présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN
Bénédicte, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : DUMARCHE Brigitte
(procuration à MATTEI Martine); CHABANIS Alexandre (procuration à
GUERIN Patrick) CASAMATTA Marie (procuration à MATHON Christophe)
PRADIER LAGET Jérôme (procuration à COAT Jean François); CROIZIER
Jean-Paul (procuration à CHAUTARD Olivier) ; BOF Monique (procuration
à BEAU Jacky)
Absents : DROUARD Michel, LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-174
Votes :
- _Pour:31
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Politique de l’eau — Contrat Eau et Climat 2026-2028 sur le bassin
versant de l’Ardèche
Considérant :
e La proposition de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse de développer sur les
bassins versants pertinents les Contrats Eau et Climat (équivalents aux anciens
contrats de rivière), Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le ne
ID : 007-240700864-20251204-2025 174-DE
L'objectif de ce type de contrat, qui est de contribuer au bon état des eaux et des
milieux aquatiques et humides, ainsi qu’à l'adaptation au changement climatique de
tous nos usages de l’eau,
Le souhait de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du bassin versant de l’Ardèche
d'engager rapidement le territoire dans l'élaboration de ce type de contrat,
La démarche prospective « Ardèche 2050 » menée sur 2021-2023 par l’EPTB Ardèche
qui propose une stratégie et un catalogue d’actions d'adaptation au changement
climatique qu’il faut aujourd’hui collectivement mettre en œuvre,
Un Contrat Eau et Climat pour le bassin de l'Ardèche a été élaboré en concertation avec
l'Agence de l'Eau et traite des thématiques relatives au grand cycle de l’eau :
le volet « Milieux aquatiques et _ humides, biodiversité » avec 43 actions visant
l'atteinte du bon état écologique des cours d’eau et zones humides du bassin ;
le volet « Pollution de l’eau (assainissement, gestion intégrée des eaux pluviales) »
avec 36 actions de réduction des pollutions des milieux aquatiques et de
désimperméabilisation/infiltration pour limiter les ruissellements sur le bassin
versant, avec une logique forte d'adaptation au changement climatique afin de
préserver les milieux récepteurs ;
le volet « Préservation de la ressource, partage de l’eau, sobriété des usages » avec
41 actions déclinant le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) en cours
de finalisation par la CLE. Ce document fixe notamment des trajectoires d’efficacité
et de sobriété auxquelles le présent Contrat concoure.
une attention particulière est également portée à la transversalité des thématiques, à
la communication et à une sensibilisation globale aux enjeux de l’eau et des milieux
aquatiques, humides et naturels qui se traduit par un quatrième volet TSV/COM
regroupant 10 actions (dont l'animation générale du Contrat et l'animation des 3
volets thématiques, par l’'EPTB Ardèche).
Le présent Contrat regroupe donc une vingtaine de maîtres d'ouvrage autour de 130 actions,
pour une durée de 3 ans (2026-2028) et des montants prévisionnels totaux de dépenses de
l’ordre de 46 millions d’euros, dont 43 financés dans le Contrat par environ 22,7
millions d’euros d’aides de l’Agence de l'Eau.
Certaines actions de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
relèvent du Contrat. La CCDRAGA s'engage selon le programme prévisionnel suivant (quatre
actions), pour des montants prévisionnels totaux de dépenses de 2 316 000 € TTC et d'aides
de l'Agence de l'Eau de 1 101 250 € répartis ainsi :
Libellé de Faction Maître d'ouvrage Année prévisionnelle Montant de % d'aide Assiette de Montant de
d’engag t l'opération l'Agence l’aide Ag
Saint-Martin d’Ardèche : EPTB Ardèche / 2026 (étude) 150 000 € 50% 150 000 € 75 000 €
Aménagement du seuil -non éligible CCDRAGA
si nouvel usage
Saint-Just d’Ardèche : Création de la CCDRAGA 2027 1700 000 € 50% 1516 000 € 758250€ STEP (2200 EH)
Saint-Marcel d'Ardèche : mise en CCDRAGA 2026 242 000 € 70% 120 000€ 84 000 €
séparatif du réseau Route du Barry
Ouest
Saint-Marcel d'Ardèche : mise en CCDRAGA 2028 224 000 € 70% 120 000€ 84 000 €
séparatif du réseau Route D201
La signature du contrat est attendue courant janvier 2026.
2 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le SG
ID : 007-240700864-20251204-2025 174-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le projet de Contrat Eau & Climat sur le bassin versant de l'Ardèche
sur la période 2026-2028 décrit ci-dessus, en annexe de la présente
délibération,
> Valide le programme prévisionnel technique et financier d'actions sous
maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de
l'Ardèche, pour un montant d'actions de 2 316 000 € TTC,
> S'engage à ouvrir les crédits nécessaires pour la réalisation des actions
retenues dans ses budgets,
> S’engager à solliciter l’aide des partenaires financiers et à procéder au
démarrage des prestations avant l'obtention définitive des financements si
nécessaire, après sollicitation des dérogations,
> Autorise la Présidente à signer le Contrat Eau & Climat Ardèche 2026-2028 et
toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de ce
Contrat, dans la limite des crédits ouverts au budget.
Le secrétatrerde séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT | Pour extrait certifié conforme .
# La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-2025 1204-2025 _174-DE