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Déliberation - Deliberation n° 2020 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
ee
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché
le
ai
ID
: 033-253306617-20200930-2020
51-DE
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
30
septembre
2020
à
09
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—- HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
septembre
à
09
heures
30,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
à
Saint
Germain
de
la
Rivière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 24/09/2020
£taient
présents:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
X |
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
Men
Monsieur
GARANTO
x
anne
Monsieur
VAUTHIER
X |
Monsieur
GOMBEAU
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
Ex
|
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex |
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
X
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
M
DURE
Monsieur
LABRIEUX
Ex |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
Ex
|
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
X
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
X
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
X
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
X
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
Ex
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex |
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
X
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
X
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
X
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
X
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex |
Monsieur
TREBUCGE
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
°
Ex
|
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
Ex |
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTTIER
X
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex |
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
X
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex |
Mansieur
VIGNON
Madame
POIRIER
x |
MEFSISUr MUNDUEILER Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2020
+ 'Recu'emoréentunene
07/10/2080"
AC
Titulaires
Suppléants
lë
cDC Isle Double
Landaïis
ID: 699-253908617-20800080-2020 51-DE
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUÜCOS
Monsieur
PARROT
X
Madame
CHEVREUIL
Excusée
auant
donné
procuration:
Monsieur
ELISZABETH,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle
à
donné
procuration
à
Monsieur
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle,
‘
Monsieur
COSNARD,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Monsieur
ABANADES,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais. Monsieur
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’'Estuaire
a
donné
procuration
à
Monsieur
JOUBERT,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire.
Invité
excusé
:
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
|
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
—
Haute
Gironde,
Lors
de
l'Assemblée
Générale
du
30
septembre
2020,
33
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2020
Î
Reçu
en
gréfecture
le
07/10/2020
Affiché
le
DELIBERATION
N°
2020
- 51
ID:
093-253305617-20200930-2020
51-DE
Objet
: Désignation
de
représentants
auprès
des
Comités
de
programmation
LEADER
Rapporteur
: Sulvain
GUINAUDIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
SMICVAL,
adhère
auprès
des
Comités
de
programmation
LEADER
du
Grand
Libournais
et
de
la
Haute
Gironde
depuis
février
2019.
Considérant
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Comité
Syndical
du
SMICVAL
en
date
du
30
juillet
2020,
le
SMICVAL
doit
procéder
aux
désignations
de
ses
représentants
auprès
des
différentes
instances
auxquelles
il adhère.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
membres
du
collège
public
pour
les
Comités
de
Programmation
LEADER,
la
représentativité
du
SMICVAL
par
Comité,
est
la
suivante :
-
2
représentant{e}s
: un(e)
titulaire
et
un(e)
suppléant({e)
pour
le
Comité
de
Programmation
LEADER-Grand
Libournais
-
2
représentant(e}s
: un(e)
titulaire
et
un(e)
suppléant{e)
pour
Le
Comité
de
Programmation
LEADER-Haute
Gironde
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
désigner
2
représentant(e}s,
soit
un(e}
titulaire
et
un(e)
suppléant{e)
auprès
du
Comité
de
de
Programmation
LEADER-Grand
Libournais
et
2
représentant({e}s,
soit
un(e)
titulaire
et
un(e)
suppléant({e)
auprès
du
Comité
de
de
Programmation
LEADER-Haute
Gironde,
afin
de
représenter
Le
SMICVAL
au
sein
du
Comité
de
Programmation
LEADER,
Par
conséquent,
il est
proposé
Les
candidatures
suivantes,
afin
de
représenter
le
SMICVAL
au
sein
des
Comités
de
programmation
LEADER
du
Grand
Libournais
et
de
La
Haute
Gironde :
Ÿ
Comité
de
programmation
LEADER
du
Grand
Libournais
:
-
Monsieur
David
RESENDE,
représentant
titulaire
-
Madame
Gabi
HÔPER,
représentante
suppléante
Y
Comité
de
programmation
LEADER de
la
Haute
Gironde :
-
Monsieur
Gérard
CARREAU,
représentant
titulaire
-
Monsieur
Pierre
JOLY,
représentant
suppléant
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(33
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et 3
procurations,
décide
:
Article
1:
D'approuver
Les
nominations
suivantes :
Ÿ
Comité
de
programmation
LEADER
du
Grand
Libournais:
-
Monsieur
David
RESENDE,
représentant
titulaire
-
Madame
Gabi
HÔPER,
représentante
suppléante
*
Comité
de
programmation
LEADER
de
la
Haute
Gironde
:
-__
Monsieur
Gérard
CARREAU,
représentant
titulaire
-
Monsieur
Pierre
JOLY,
représentant
suppléant
Afin
d'y
représenter
le
SMICVAL.
Article
2:
Le
Président
et
Le
Directeur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
dé
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTRERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le 30
septembre
2020
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2080
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2020
«
2
EE
RUE
Affiché le
SSSR:
1D
:083-255506617-20200080-2620
51-DE