Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2020 49
Déliberation - Deliberation n° 2020 42
Déliberation - Deliberation n° 2020 50
Déliberation - Deliberation n° 2020 48
Déliberation - Deliberation n° 2020 51
Déliberation - Deliberation n°2026 52
Déliberation - Deliberation n°2023 52
Déliberation - Deliberation n° 2020 43
Déliberation - Deliberation n° 2022 52
Déliberation - Deliberation n° 2021 52
Déliberation - Deliberation n° 2020 52
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 52)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Eu
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
Affiché le
se
ID
: 033-253306617-20200930-2020_52-DE
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
30
septembre
2020
à
09
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
Le
trente
septembre
à
09
heures
30,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
à
Saint
Germain
de
la
Rivière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 24/09/2020
£Etaient
présents:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
GRELAUD
X |
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
RSR
Monsieur
GARANTO
X
ERA
onno
Monsieur VAUTHIER
X |
Monsieur
GOMBEAU
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
Ex
|
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex |
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
Ex
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
X
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
Mn
BURANBE
Monsieur
LABRIEUX
Ex |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Ex
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
Ex
|
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
X
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
X
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
X
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
X
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
Ex
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
X
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
X
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex |
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
X
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
X
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex |
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
Ex
|
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
Ex |
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTTIER
X
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
X |
Monsieur
MIEUEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex |
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
x |
Monsieur MUNDUEILER Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2620
Affioné.le
Titulaires
Suppléants
ILE
GSS:
cui
7-8
02020
52.DE
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
Ex
|
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
X
Madarne
CHEVREUIL
Excusée
ayant
donné
procuration :
Monsieur
ELISZABETH,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle
a
donné
procuration
à
Monsieur
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle.
Monsieur
COSNARD,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Monsieur
ABANADES,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,.
:
Monsieur
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
a
donné
procuration
à
Monsieur
JOUBERT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire.
Invité
excusé
:
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET, Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
Les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournaïis
-
Haute
Gironde,
Lors
de
l'Assemblée
Générale
du
30
septembre
2020,
33
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2020
Reçu
en
grétecture
le
07/10/2602
©
Affiché
le:
DELIBERATION
N° 2020
- 52
ID : 695-253308617-20200920-2020
52-DE
Objet:
Désignation
de
représentants
à
l'Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine
(AVPU)
Rapporteurs
: David
RESENDE
&
Frédéric
VAUTHIER
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
n°
2019-10BS
prise
en
date
du
12
juin
2019,
portant
adhésion
à
l'Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine
(AVPU).
Considérant
que
Le
SMICVAL,
adhère
à
l'Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine
(AVPU),
depuis
Le 12 juin
2019.
Considérant
qu'en
raison
du
renouvellement
du
Comité
Syndical
du
SMICVAL
en
date
du
30
juillet
2020,
Le
SMICVAL
doit
procéder
aux
désignations
de
ses
représentants
auprès
des
différentes
instances
auxquelles
il adhère.
IL
est
donc
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
désigner
2
représentants
élus,
afin
de
représenter
Le Syndicat
au
sein
de
l'Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine.
Il est
proposé
Les
candidatures
suivantes,
afin
de
représenter
le
SMICVAL
au
sein
de
l'Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine :
-
Monsieur
David
RESENDE
-
Monsieur
Frédéric
VAUTHIER
Entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(33
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et 3
procurations,
décide
:
Article
1:
D'approuver
la
nomination
de
:
-
Monsieur
David
RESENDE
-
Monsieur
Frédéric
VAUTHIER
au
sein
de
l'Association
des
Villes
pour
la
Propreté
Urbaine
(AVPU)
pour
représenter
le
SMICVAL. Article
2 :
Le
Président
et
le
Directeur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
Final:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
an
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 30
septembre
2020 Reçu
en
orétecture
le 07/10/
Affiché
le
ID:
685-253306617-20200930-2020
52-DE
D