Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Note de presentation breve et synthetique Budget P
unknown - Compte Financier Unique 2022 Note de présentation
unknown - Compte Financier Unique 2023 Note de présentation
unknown - note de presentation breve et synthetique
Note de Synthèse - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Conseil Municipal - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQ
Déliberation - DELIB2025 006 7.1 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SY
Acte - Note de presentation breve et synthetique BP 2022
Conseil Municipal - Note de presentation du compte financier unique 20
Note de Synthèse - Note breve et synthetique Compte Financier Unique
unknown - Note de presentation breve et synthetique Compte Financier Unique 2024
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Avesnes-le-Sec.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation breve et synthetique Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU NORD
Arrondiss: DRAC OSn
Canton de Denain
$ D’AVESNES-LE-SEC 59296
Note de présentation brève et
synthétique
Compte Financier Unique 2024 L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Pour l’année 2024, la commune d’Avesnes Le Sec a fait le choix d’expérimenter le compte financier
unique (CFU). Sur la proposition du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur
l’'expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024
généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour l’ensemble des budgets éligibles sous instruction M57 et M4.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
comptes rendus.
Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Ce que le CFU apporte :
° Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
° Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
° _Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du
comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir un
document commun. Cela contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des
comptes.
Les principales nouveautés :
° Le CFU met en évidence, dès sa partie | « Informations générales et synthétiques », des
informations clés sur la situation financière de la collectivité.
e La lecture de l'exécution budgétaire modernisée (partie Il) se complète d’une vision
patrimoniale (partie Ill). Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le
niveau des créances et des dettes en fin d'exercice, ce qui permet d'approfondir les
analyses au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
° _Les états annexés (partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires, comptables ou de gestion.
° Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le compte financier unique a été voté le 08 avril 2025 par le Conseil Municipal.
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace, par conséquent, toutes les opérations
de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles, ….), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
A noter que la commune ne peut agir que sur le taux de l'imposition et non sur les bases
qui lui sont notifiées par l'Etat, les taux votés s'élèvent donc :
e Taxe sur foncier bâti : 40,45%
e Taxe sur le foncier non bâti : 88,58%
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents communaux,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de service et les intérêts des emprunts, les
subventions versées aux associations, les participations aux organismes de regroupement
auxquels la commune adhère.
La section d'investissement regroupe les programmes d’investissements.
Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la
valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux
empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. Parmi les recettes
d'investissement, on trouve généralement les subventions d'investissement, le FCTVA
(Fond de Compensation de la TVA), les emprunts, le produit de la vente du patrimoine, …
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Désignation Réalisé
011 Charges à caractère général 437 509,07 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 606 370,33 €
014 Atténuations de produits 3 400,00 €
65 Autres charges de gestion courante 213 951,38 €
66 Charges financières 13 894,26 €
67 Charges spécifiques 338,65 €
Total dépenses 1 275 463,69 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Désignation Réalisé
013 Atténuations de charges 824,07 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 57 013,34 €
73 Impôts et taxes 991 584,21 €
74 Dotations, subventions et participations 229 045,08 €
75 Autres produits de gestion courante 39 039,85 €
77 Produits spécifiques 824,60 €
Total recettes 1 318 331,15 €
Résultat net 42 867,46 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 202 480,22 €
Résultat de clôture 245 347,68 €
- Section d’investissement : Dépenses d'investissement
Chap. / Désignation Réalisé Reste à réaliser opérations
16 Emprunts et dettes assimilés 87 824,50 € - €
21 Immobilisations Corporelles 1 006 138,40 € 554 000,00 €
23 Immobilisations en cours 38124,72 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 42777,10 €
Totaux 1 174 864,72 € 554 000,00 €
Recettes d'investissement
Chap. / Désignation Réalisé Reste à réaliser opérations
10 Dotations, fonds divers et réserves 438 064,19 € - €
13 Subventions d'investissement reçues 222 767,12 € 253 324,00 €
041 Opérations patrimoniales 42 778,00 €
Totaux 703 608,41 € 253 324,00 €
Résultat net -471 256,31 €
001 Excédent d'investissement reporté 820 350,82 €
Résultat de clôture 349 094,51 €
Total des restes à réaliser Dépenses 554 000,00 €
Total des restes à réaliser Recettes 253 324,00 €
Résultat cumulé 48 418,51 €
Recettes de fonctionnement en hausse de 52 985 euros (4,19%) par rapport à 2023
Ecart 2024 -
Chapitre Libellé 2023 Observation
13 | Atténuations de charges -10 774,41 € | APPENTIT HANDICAP SUR AUTRE ARTICLE 74718
Produits des services, “4 815,15 €
70 | domaine et ventes diverses RECETTE CONVENTION AFR
43 526,43 €
73et731 |impôtset taxes HAUSSE ASSIETTE + IFER + CONVENTION EOLIENNE CHEMIN
HAUSSE SUBVENTION + APPRENTI HANDICAP + CAF 2024 ET
Dotations, subventions et 34 053,30 € | SOLDE 2023 + ELECTIONS, RECENSEMENT ET DOTATION ENERGIE 74 | participations ETAT 2023
Autres produits de gestion -9 829,30 € TOME + ASSURANCE DEGATS EGLISE - ASSURANCE ACCIDENT
75 | courante MAIRIE 2023
77 | Produits exceptionnels 824,60 € | AVOIRS EDF
Dépenses de fonctionnement en hausse de 160 518 euros soit 14,39% par rapport à 2023. Ecart 2024 -
Chapitre Libellé 2023 observation
RENOVATION TERRAIN DE PETANQUE FIN AMENAGEMENT
49 191,22 € MORQUENNE ET ACHAT PULVERISATEUR + SORTIES ALSH +
? ELAGAGE BROYAGE MORQUENNE ET TERRAI PETANQUE +
HAUSSE ASSURANCE
011 Charges à caractère général
9 614,97 € | HAUSSE DES CHARGES PREVOYANCE ET APPRENTI
Charges de personnel et frais
012 assimilés
-1 674,00 € | FPIC
014 Atténuations de produits
109 190.66 € DEFICIT ETTRAVAUX COMMERCES ET SIDEGAV RENOVATION RUES
Autres charges de gestion ! CARPEAUX ET MOULIN MARTIN ET LOTISSEMENT J BART
65 courante
-6 142,78 € | Baisse montant des intérêts + Mandataire liquidation EN 2023
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 338,65 € | Titres annulés sur exercices antérieurs EDF pylônes
Résultat annuel 2024
RESULTAT 2024
SECTION INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL SECTIONS
RECETTES 703 608,41 1 318 331,15 2 021 939,56
DEPENSES 1174 864,72 1 275 463,69 2 450 328,41
RESULTAT EXERCICE -471 256,31 42 867,46 -428 388,85
Cette année 2024 a été marqué par les travaux de rénovation du patrimoine, l'installation des
panneaux photovoltaïques et le début des chantiers voiries rues Carpeaux et moulin Martin.
Le résultat annuel reste positif en fonctionnement mais fortement déficitaire en investissement de
par les sommes engagées pour l’ensemble de ces travaux. Toutefois au cumul grâce une gestion saine les années précédentes les résultats cumulés font
apparaitre un excédent de plus de 240 000 euros en fonctionnement et de près de 350 000 euros
avant RAR.
Eu égard à la situation du budget annexe « commerces » et à la mise en « non-valeur » de recettes
non recouvrées suite à la fermeture de l’épicerie SAISON la commission décide de transférer du
budget de la commune 20 000 euros vers le budget annexe en 2025.
Dans le cadre de la rénovation des rues Carpeaux et Moulin Martin il apparait nécessaire de
transférer environ 40 000 euros du reliquat de fonctionnement vers le budget d’investissement.
Situation de la capacité d’autofinancement annuelle
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ANNUELLE
2020 2021 2022 2023 2024
Capacité autofinancement brute 51472,08€| 308 703,85 €| 191903,25€| 150 400,71 € 42 867,46 €
Capacité autofinancement nette -29715,29€| 221430,50€| 107 838,60 € 64 499,67 €| -11288,54€
REPORT ANNEE ANTERIEURE 200 000,00 €| 251472,08€| 260 175,93€| 452079,18€| 202 479,89 €
TRANSFERT INVESTISSEMENT 300 000,00 € 0,00€ | 400 000,00 €
AUTOFINANCEMENT DISPONIBLE
(RELIQUAT DE FONCTIONNEMENT) 251472,08€| 260175,93€| 452079,18€| 602479,89€| 245 347,35 €
Résultat cumulé arrêté au 31/12/2024
BUDGET 2024 POINT DE DEPART 2025
TRANSFERT
FONCTIONNE
MENT SUR RESULTAT DE RESULTAT SITUATION
INVESTISSEME L'EXERCICE CUMULE DE APRES RAR
NT fin 2023 2024 CLOTURE RAR RECETTES |RAR DEPENSES 2024
| BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT -400 000,00 € 42 867,46 € 245 347,68 € 245 347,68 €
INVESTISSEMENT -471 256,31€ | 349 094,51 € 253 324,00 € 554 000,00 € 48 418,51 €
TOTAL BUDGET PRINCIPAL -428 388,85 € 594 442,19€, 253324,00€ 293 766,19 €
il BUDGET ANNEXE COMMERCE
FONCTIONNEMENT 104 014,44 € 141 799,84 € 141 799,84 €
INVESTISSEMENT -23 322,65 € -97 634,78 € -97 634,78 €
Leo a: Un a LUC
Len cNTET TeEAl
EYE
-347 697,06 €
PCT
638 607,25 €
0,00 €
253 324,00 €
VALUE
RUE
44 165,06 €
CET EI PEL
L'affectation du résultat 2024 sur le budget primitif 2025 :
Le résultat comptable de l’exercice 2024 s’établit comme suit :
Budget principal
Résultat de clôture - fonctionnement 245 347,68 €
Résultat de clôture — investissement 349 094,51 € Reste à Réaliser — investissement Dépenses -554 000,00 €
Reste à Réaliser — investissement Recettes 253 324,00 €
Résultat cumulé d'investissement 48 418,51 €
L’affectation des résultats se décompose comme suit :
Affectation en réserve (Art. 1068) : 45 347,68 €
R002 Excédent de fonctionnement reporté : 200 000,00 €
RO001 Excédent d'investissement reporté : 349 094,41 €
Le budget annexe « commerces »
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par
l'assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés.
> Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Désignation Réalisé
011 Charges à caractère général 6 591,50 €
66 Charges financières 14 111,60 €
67 Charges spécifiques 460,14 €
Total dépenses 21 163,24 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Désignation Réalisé
75 Autres produits de gestion courante 125 177,68 €
Total recettes 125 177,68 €
Résultat net 104 014,44 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 37 785,40 €
Résultat de clôture 141 799,84 €
> Section d’investissement :
Dépenses d'investissement
Chap./Articles Désignation Réalisé Reste à réaliser
16 Emprunts et dettes assimilés 67 476,68 € - €
21 Immobilisations corporelles 31 373,10 € - €
Total dépenses 98 849,78 € - €
Recettes d'investissement
Chap./Articles Désignation Réalisé| Reste à réaliser
10 Dotations, fonds divers et réserves 74 312,13 € - €
16 Emprunts et dettes assimilés 1215,00 € - €
021 Virement de la section de fonctionnement - € - €
Total recettes 75 527,13 € - €
Résultat net - _23322,65€
001 Déficit d'investissement reporté - _ _74312,13€
Résultat de clôture et cumulé - 97677,75 € Le résultat comptable de l’exercice 2024 s’établit comme suit :
Budget annexe
Commerces
Résultat de clôture - fonctionnement 141 799,84 €
Résultat de clôture — investissement -97 634,78 €
Reste à Réaliser - investissement 0,00€
Résultat cumulé d'investissement -07 634,78 €
L’affectation des résultats se décompose comme suit :
e Art. 1068 - Affectation en réserve : 97 634,78 €
e _RO002 - Excédent de fonctionnement reporté : 44 165,06 €
Fait à Avesnes Le Sec, le 08 avril 2025
Le Maire,
Claude REGNIEZ