Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 131221

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 131221 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 131221)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Sécurité publique, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

15.12.21

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

CK/EL/CV/131221PVCM

AUBAGNE, le 10 Janvier 2022

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 DECEMBRE 2021

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 30

Excusés ........................................................ 13

(ayant donné procuration :

M. André LEVISSE à M. Yoann LEANDRE

Mme Stéphanie HARKANE à M. Le Maire

Mme Valérie MORINIERE à M. Alain ROUSSET

Mme Irène DUPLAN à Mme Hélène JULIEN-TRIC

M. Patrice JARQUE à M. Laurent GUEDJ

Mme Faustine THIBAUD à Mme Danielle MENET

M. Jérémy COETTO à M. Zarick KOURICHI

Mme Eliette MEZERGUES-MAUTREF à Mme Clémentine FARDOUX

M. Arthur SALONE à M. Denis GRANDJEAN

M. Ahmed CHERIET à M. Alexandre LATZ

Mme Magali GIOVANNANGELI à M. Yves PERRIN-TOININ

Mme Joëlle MELIN à Mme Michèle BOUGEAREL

M. William MIROUX à Mme Magali ROUX)

--- ooo O ooo ---

M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc ouvrir ce Conseil Municipal.

Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre assemblée, M. Zarick KOURICHI.

C’est parfait Merci M. Zarick KOURICHI. 2

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En raison du court délai entre les deux Conseils Municipaux, le compte-rendu de la séance du 9 Novembre 2021 fera l’objet d’un envoi ultérieur.

Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le Mardi 22 Mars 2022. Si vous voulez bien le noter.

Chers Collègues, après le vote des délibérations budgétaires, je vous invite à venir signer les Décisions Modificatives et les Budgets Primitifs 2022 Ville et Budget Annexe des Pompes Funèbres qui sont à votre disposition sur la table à côté de l’Administration.

Avant de passer à l’Ordre du Jour, je voulais vous dire quelques mots.

Je voulais vous dire qu’il sagit bien sûr du dernier Conseil Municipal de l’année 2021 et que, si vous vous souvenez, pour ceux qui étaient présents au dernier Conseil Municipal de 2020, j’avais eu quelques mots également sur la situation dans laquelle nous étions et je pourrais aujourd’hui dire exactement ce que j’avais dit alors, que l’année avait été marquée par une crise sanitaire qui avait frappé le monde entier et bouleversé tous les équilibres humains, économiques et sociaux ; c’est toujours le cas. Que cette crise avait révélé une extraordinaire capacité de résilience, à tous les niveaux, une capacité qui serait encore mise à l’épreuve, j’avais dit à l’époque en 2021 que, dans ce contexte un peu particulier, nous ne voyions pas l’issue sanitaire, je pourrais reproduire aujourd’hui les mêmes textes, les mêmes mots en parlant effectivement de l’année 2022.

Je vous avais dit aussi l’an dernier que les acteurs publics que nous étions devaient se montrer plus que jamais vigilants, et que notre priorité serait en conséquence de prendre et d’appliquer des décisions responsables, dans le meilleur intérêt de l’ensemble de la population.

Et je pourrais là-aussi bien sûr avoir les mêmes mots puisque ces mots, ces phrases, le sens que j’avais donné à cette intervention en 2020, sont pleinement d’actualité ici en cette fin d’année et, ce, pour l’année 2022.

La cinquième vague sanitaire que nous vivons actuellement nous a tous surpris, il faut bien le reconnaitre, à tel point, et vous vous en souvenez, nous étions collectivement enclins à penser que la propagation du virus était quasiment maîtrisée, notamment grâce au processus massif de vaccination que nous connaissons depuis le début de l’année 2021.

Malheureusement, mes chers collègues, il n’en est rien, il nous faut bien sûr ne pas relâcher nos efforts, les gestes barrières, et poursuivre la vaccination pour celles et ceux qui le souhaitent. Rappelons également que la vaccination est vivement recommandée, et que les hôpitaux ont désormais tous déclenché le plan blanc pour faire face aux patients et pouvoir accueillir en réanimation celles et ceux qui le nécessitent.

Cette année encore, mes chers collègues, nous devrons donc être prudents dans les perspectives 2022, autant dans nos comportements quotidiens bien sûr, que dans notre programmation budgétaire, que Mme MENET va expliciter dans quelques instants mais3

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également sur notre programmation d’animations, car nous ne sommes pas en capacité aujourd’hui de savoir quand fléchira véritablement cette cinquième vague, quel sera son impact réel, et si d’autres suivront.

Bien évidemment, vous avez tous en tête les vœux du début d’année 2022 sur lesquels nous sommes en train de réfléchir et de discuter avec les services de la Préfecture notamment, pour savoir si oui ou non nous les maintenons. Je suis, pour ma part, inquiet mais nous attendons de la part de la Préfecture un certain nombre d’éléments sur ce sujet.

L’une également des différences majeures avec la fin de l’année 2020 est bien sûr que nous ne sommes actuellement pas en situation de couvre-feu ni de confinement, l’impact économique est donc fort heureusement moindre mais tout de même réel. Et je ne me souviens pas, je salue toutes celles et tous ceux qui sont dans cette salle, si vous étiez présents au Conseil Municipal de fin 2020. Il me semble que c’était huis clos, effectivement.

Je voudrais terminer mon propos en disant que nous avons aussi actuellement sur notre commune, et comme sur d’autres, depuis le 3 Décembre dernier, une situation sanitaire rendue encore plus difficile en raison de la grève des agents métropolitains de la collecte des déchets.

C’est un sujet très sensible, sur lequel je me suis immédiatement mobilisé.

J’ai été interpelé par un collectif d’agents, le soir du lancement des illuminations de Noël entre autres.

Et si je suis de ceux qui respectent le droit de grève, je leur ai tout de même demandé, en cette période particulière de fin d’année, de ne pas prendre en otage les habitants et les commerçants de notre commune, les négociations se faisant avec la Direction Générale de la Métropole, la compétence de la collecte étant métropolitaine. Je sais d’ailleurs le Président Serge PEROTTINO pleinement également mobilisé sur ce sujet et je l’en remercie.

Nul n’est besoin de dire ici, puisque vous êtes tous des Aubagnaises et des Aubagnais, que la situation dans les rues devient rapidement intenable devant l’insalubrité et le risque pour la sécurité publique. J’ai interpelé, mais je l’ai déjà dit, la Métropole pour que des solutions soient trouvées dans les meilleurs délais et j’ai également demandé à la Préfecture de Police de mettre en œuvre des réquisitions.

Pour votre information, la Présidente de la Métropole, Mme Martine VASSAL, a saisi la Préfète de Police afin que du personnel soit réquisitionné afin de garantir un service public minimum de ramassage des ordures mais surtout de permettre de retrouver un niveau de salubrité digne d’une commune et également de sécurité.

Je sais qu’il y a eu une réunion cet après-midi prévue en Préfecture avec à la fois les syndicats et les représentants de la Métropole, je n’ai pas d’information à ce sujet mais, pour avoir croisé la Préfète de Police cet après-midi, je suis effectivement certain que tout le monde est sur le sujet pour nous sortir de cette situation.

Je voudrais terminer cette introduction par une actualité de circonstance qui est beaucoup plus gaie, à l’heure où les santonniers exposent leur savoir-faire et proposent leurs créations au sein du marché santonnier, samedi dernier, le 4 Décembre, nous avons eu le bonheur mais je pense que vous l’avez lu dans les bonnes presses spécialisées que sont la4

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Marseillaise et la Provence, nous avons eu le bonheur d’entendre deux présidentes d’Association, Mme Florence AMY qui représente l’Association des « Santonniers et Céramistes du Pays d’Aubagne » mais également Mme Sylvie NEVEU-PRIGENT, qui est, pour votre information mais je pense que vous le savez, l’arrière-petite-fille de la santonnière historique Thérèse NEVEU d’Aubagne. Les deux présidentes nous ont annoncé la création et leur volonté d’une association afin d’inscrire le « savoir-faire santonnier de la Provence » au patrimoine culturel immatériel de l’Humanité auprès de l’UNESCO.

Cette démarche, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, fait suite à l’inscription par le Ministère français de la Culture, du savoir-faire santonnier de Provence et cette inscription est à l’inventaire du patrimoine immatériel national que nous avons bien sûr poussé. Nous avons obtenu ce label. Maintenant, il est question de le pousser non plus au niveau national mais au niveau international.

C’est, bien sûr, je crois, unanimement partagé, une fierté et une reconnaissance d’un élément fort de notre patrimoine local, de nos traditions et de notre Histoire.

Bien évidemment, la Ville d’Aubagne soutiendra cette très belle démarche et, comme je l’espère, toutes les collectivités et institutions, qu’elles soient communes, départements ou régions, je pense, soutiendront également cette belle initiative.

Voilà mes chers collègues ce que je voulais vous préciser, un peu en dehors du cadre des délibérations qui nous attendent ; mais je vous demande, si vous le voulez bien, de passer à l’Ordre du Jour qui est assez chargé, tout le monde l’a parfaitement identifié.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

« ADMINISTRATION GENERALE »

01-131221 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation des Avenants n°s 4 aux conventions de gestion relative

aux compétences « Z.A.E. », « Abris de voyageurs » et « Parcs et

Aires de stationnement ».

Il s’agit d’une délibération habituelle.

Vous le savez, depuis la création de la Métropole le 1er janvier 2018, celle-ci est compétente en matière de « Création, aménagement et gestion des zones d’activité commerciale, tertiaire et artisanale », ainsi que dans les « Parcs de stationnement » et les « Abris de voyageurs ». Elle avait donc vocation à se substituer à cette date à la Commune pour l'exécution des opérations de travaux.

Compte tenu qu’elle n’a pas les ressources actuellement pour exercer ces travaux, c’est donc la Ville d’Aubagne qui, à travers une convention, les exécute. Ces conventions sont d’une durée d’un an.5

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Je vous demande aujourd’hui de valider la prolongation de cette convention par un avenant qui prendra effet au 1er Janvier 2022.

Tel est l’objet de cette délibération.

La délibération n° 01-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

02-131221 - Sur les rapports de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation de la modification du capital social et des statuts de la

Société Publique Locale, la S.O.L.E.A.M., Société Locale

d’Aménagement.

La Ville d’Aubagne est actionnaire depuis 2015 de la S.P.L. S.O.L.E.A.M. dont la composition a été modifiée suite à des acquisitions et cessions d’actions.

En effet, les Communes de Salon de Provence et Roquefort-La-Bédoule sont entrées au capital de la S.O.L.E.A.M. alors que la Commune de Cassis en est sortie.

Il convient par conséquent d’approuver la modification de l’actionnariat de la S.O.L.E.A.M., la nouvelle composition de son Conseil d’Administration et d’adopter les nouveaux statuts de la S.P.L., la S.O.L.E.A.M.

Tel est l’objet de cette délibération.

M. Le Maire : Merci. Des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Juste pour vous dire, c’est juste technique, que je porte la procuration d’Arthur SALONE, et sur cette délibération et sur, sans doute, quelques autres dans ce Conseil Municipal, on aura des positions différentes entre le Groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE » et le Groupe « Aubagne toujours ». Et je vous demanderais de compter le vote par procuration que je porte pour Arthur SALONE comme les votes du Groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE ».

M. Le Maire : Ok. Sur cette délibération, qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 02-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2) et GRANDJEAN pour M. SALONE. Abstention de Mme BOUGEAREL (2).

COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »

03-131221 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de la convention métropolitaine sur la mise à disposition du

logiciel de dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner

(D.I.A.) aux Communes.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une D.I.A. ? Une D.I.A. est une Déclaration d’Intention d’Aliéner qui est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé en zone de préemption. Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption, la Commune d’Aubagne, afin qu’il puisse faire valoir ses droits.6

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Les Communes restent destinataires des D.I.A. dans le cadre du guichet unique instauré par le Code de l’Urbanisme.

Pour autant, c’est la Métropole Aix-Marseille-Provence qui demeure dépositaire du Droit de Préemption Urbain.

Le dépôt dématérialisé des D.I.A., à compter du 1er Janvier 2022, s’inscrit dans le cadre de la simplification et de la modernisation des services publics, visant à améliorer la relation entre le public et l’administration.

Il permettra de centraliser tous les dossiers de D.I.A. et d’offrir un service homogénéisé à l’ensemble des notaires et des professionnels de l’immobilier.

Ainsi, la Métropole souhaite mettre à disposition des Communes, à titre gracieux, un outil informatique permettant la réception des D.I.A. sous forme dématérialisée.

Cette délibération propose d’approuver la convention de mise à disposition de matériel et de services pour la création d’un portail numérique permettant la réception et la transmission de ces D.I.A.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale le 30 Novembre dernier.

La délibération n° 03-131221 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de Mme BOUGEAREL (2).

04-131221 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -

Approbation de la procédure de classement des Impasses du Castellet,

des Valérianes, du Languedoc et leur intégration dans le Domaine Public

Communal.

Suite à la demande de nombreux propriétaires, il est proposé d’approuver le principe de la procédure de classement de ces impasses du Castelet sur une longueur de 260 mètres, des Valérianes sur une longueur de 240 mètres, et du Languedoc sur 150 mètres. Pour information, elles sont situées à proximité du Chemin de Fenestrelles. Et donc de les intégrer au domaine public communal.

Ce projet de délibération a également fait l’objet d’un examen en Commission Municipale le 30 Novembre dernier.

La délibération n° 04-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

05-131221 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes

prévues à l’Article L480-1 du Code de l’Urbanisme en cas d’infraction.

La Commune a constaté, depuis plusieurs mois, une augmentation significative des constructions réalisées sans autorisation préalable ou bien dans le non-respect des autorisations délivrées.7

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Dans l’attente d’une décision du Parquet -le Parquet désigne le corps des magistrats chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société-, sur les infractions constatées, en application des dispositions de la loi « Engagement et Proximité » du 27 Décembre 2019, et afin d’inciter le contrevenant à régulariser rapidement les travaux non déclarés ou non conformes, la Commune souhaite assortir la procédure de régularisation à une astreinte administrative dont il convient de délibérer les montants.

Cette délibération propose d’instaurer un barème de ces astreintes.

Quelques exemples de ces montants d’astreinte selon le type d’infractions constatées :

- Sur la typologie permis de construire : 65 euros par jour pour une construction supérieure à 20 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres ;

- Dans la typologie déclaration préalable, c’est 20 euros par jour pour le changement de destination d’un bâtiment existant ;

- Sur la typologie permis d’aménager, c’est 100 euros par jour pour la création d’un lotissement ;

- Autres infractions dont, par exemple, la vente ou la location de terrain compris dans un lotissement, sans avoir retenu un permis d’aménager ou une déclaration préalable : le montant est de 150 euros par jour.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci. Des interventions ? Mme BENASSAYA !

Mme BENASSAYA-NIVET : M. Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir à tout le monde.

Nous approuvons sans réserve toutes les mesures et tous les barèmes prévus dans

cette délibération. Il est en effet choquant que des personnes ou des entreprises

s’affranchissent des règles d’urbanisme.

Il est tout autant choquant de constater que des individus et des entreprises créent

des dépôts sauvages en toute impunité. De nombreuses communes mettent en place des mesures d’identification et de rétorsion à l’encontre de ces contrevenants.

Nous avons aussi sur la commune, au Chemin des Craux, un terrain agricole qu’une

entreprise a utilisé pour concasser notamment des déchets de démolition.

Cette activité n’avait rien de légal à cet endroit-là. Elle a engendré des nuisances importantes pour les riverains.

Vous les avez rencontrés, ils vous ont exprimé leur désarroi. Après de longs mois de souffrance et de démarches, leur cauchemar a cessé. Malheureusement, le lieu est devenu

une nouvelle décharge.8

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Nous pensons que ces infractions doivent, elles aussi, être sanctionnées par des

astreintes suffisamment fortes, pour décourager les contrevenants.

Nous votons pour cette délibération.

M. Le Maire : Merci. Pas d’autres interventions ? M. LEANDRE, vous voulez rajouter quelque chose ?

M. LEANDRE : Effectivement, là on est plutôt hors cadre de l’urbanisme. Maintenant, nous notons le point et, bien sûr, avec l’ensemble des services concernés, nous allons de concert prendre en compte ces éléments parce que, effectivement, cela ne nous convient pas.

M. Le Maire : Il y a deux types de codes. Il y a le Code de l’Urbanisme d’un côté et le Code de l’Environnement de l’autre. C’est peut-être dans le cadre du Code de l’Environnement que nous sommes intervenus. C’est un sujet que l’on connaît très bien avec M. ROUSSET, M. LEANDRE et M. RUSCONI, parce que nous avons fait plusieurs visites et nous avons même accompagné, je parle pour M. RUSCONI, les services de nos polices à la fois municipale et nationale. Nous sommes intervenus également auprès du Préfet directement sur ces sujets-là. On chasse aussi, au-delà du Code de l’Urbanisme, en ce qui concerne le Code de l’Environnement, les infractions du type que vous décrivez et, malheureusement il y en a d’autres sur Aubagne mais je crois qu’il faut effectivement raisonner tous ensemble sur ces deux codes, à la fois le Code de l’Urbanisme d’un côté et le Code de l’Environnement de l’autre.

Je mets aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 05-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

Merci M. LEANDRE.

Nous passons à la Commission « Finances, Budget, Economie, Emploi », avec 12 délibérations qui vont nous être rapportées par Mme MENET pour 11 d’entre elles et par M. CANTARINI pour la dernière.

Mme MENET, c’est à vous. Je me permets de vous souhaiter un bon anniversaire puisque vous me rappelez que cela fait deux Conseils Municipaux pour lesquels vous intervenez sur le Budget le jour de votre anniversaire.

C’est donc votre fête aussi Mme MENET puisque vous portez les délibérations sur les finances.

COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »

06-131221 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation de la Décision Modificative n° 1 du Budget Principal 2021.

Merci M. Le Maire. Merci à vous.9

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Dans le cadre des opérations d’ajustements budgétaires que nous effectuons au cours de l’année, ce soir nous allons voter la première Décision Modificative du Budget Primitif 2021. Cette Décision Modificative permet d’inscrire au Budget des évènements comptables et financiers constatés après son vote et, bien sûr, les intégrer dans l’exercice budgétaire.

Vous avez eu dans les documents du Conseil une note très précise sur le détail de cette opération.

Comme vous avez pu le voir, nous rajoutons 480.186 euros en fonctionnement et 204.569 euros en investissement.

Peut-être quelques précisions. Sur le fonctionnement, au niveau des recettes, nous avons rajouté 155.000 euros au compte 013, ce qui représente une diminution des charges de personnel, c’est de la compensation qui est due au remboursement d’indemnités journalières liées aux arrêts maladie mais aussi une diminution de 209.000 euros au compte 70 « produits et services ». Ensuite, nous avons mouvementé les comptes 73 et 74 qui sont les impôts et les dotations, toutes les recettes fiscales et les subventions que nous recevons. Cela correspond bien sûr à une actualisation des recettes fiscales directes et indirectes mais aussi à l’actualisation au niveau des dotations que nous recevons du nouveau mode de calcul issu de la réforme de la Taxe d’Habitation.

Au niveau des dépenses, nous avons aussi réajusté nos dépenses au chapitre 011 et nous avons inscrit au chapitre 014 une atténuation de produits qui correspond à un montant de dégrèvement de la Taxe sur les Friches Commerciales.

Nous avons diminué le virement de section qui passe à 1.480.693 euros.

Au niveau de l’investissement aussi des écritures d’ajustement, pour le chapitre 13, les subventions d’investissement, nous inscrivons une baisse de recettes de 257.738 euros et une évaluation, une modification du chapitre 10 avec une baisse de recettes du F.C.T.V.A. et une baisse aussi de la Taxe d’Aménagement.

Pour les recettes, on a la diminution du virement de section bien sûr et, au chapitre 21, le produit de cession d’Immo de la Campagne Roux.

S’agissant des dépenses, nous avons rajouté principalement l’achat de locaux commerciaux dans le centre ancien et nous avons fait au chapitre 16 un ajustement de 44.569 euros du montant correspondant au remboursement du capital de la dette, c’est aussi un ajustement.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : D’abord dire Bon Anniversaire à Mme MENET !

M. Le Maire : Ça commence mal !

M. GRANDJEAN : Très sincèrement Bon Anniversaire Mme l’Adjointe aux Finances. Pour le reste, vous ne serez pas surpris de voir un regard tout à la fois interrogatif et critique sur les chiffres budgétaires.10

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Au niveau des charges générales, on est encore en hausse dans cette Décision Modificative. Quand je dis encore en hausse, ça veut dire qu’au Budget Supplémentaire, c’était déjà le cas. En soi, ce n’est pas étonnant puisqu’on pensait, quand a voté l’an dernier le Budget Primitif 2021 qu’un certain nombre de charges générales étaient sous-évaluées mais tout de même. C’est une augmentation de 9 % par rapport à Budget Primitif 2021 qui nous est soumise, soit 1,1 million d’euros de plus, je ne parle que pour les charges générales, ce qui ne peut s’expliquer par la seule crise sanitaire, d’autant plus que les lignes directement afférentes à la crise sanitaire ne sont pas impactées dans cette Décision Modificative. On verra tout à l’heure qu’au Budget Primitif 2022, ces mêmes charges générales sont encore plus basses qu’au Budget Primitif 2021. Il faudra donc faire 11 % d’économie en 2022 sur les charges générales alors qu’on voit bien qu’on n’a pas tenu le budget des charges générales cette année. Ça nous semble difficile, voire impossible et ça pose la question de la sincérité des chiffres qui nous sont présentés.

Doutes sur la sincérité renforcés par la présence d’une recette de 1,6 millions pour la vente du terrain derrière la Caserne des Pompiers. Une vente qui en est au stade du compromis et dont on inscrit la totalité de la recette en 2021. Ça ressemble à une écriture d’équilibre artificielle d’autant plus que, dans le même registre, la dépense correspondant à l’achat du terrain agricole à la SAFER, elle, n’apparaît pas en 2021 et, comme on le verra au Budget Primitif 2022, elle ne sera comptée que pour moitié en 2022. On ne peut, ainsi, anticiper les recettes et différer des dépenses sans que cela questionne sur la sincérité des documents budgétaires qui nous sont soumis. Heureusement, je crois savoir que la Cour Régionale des Comptes va s’en inquiéter dès le mois de janvier. Ses analyses seront sans doute précieuses.

En attendant, compte tenu de nos interrogations et par cohérence, suite à nos précédents votes budgétaires, nous voterons contre cette Décision Modificative du budget 2021.

M. Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

Mme MENET pour quelques précisions peut-être ?

Mme MENET : Des précisions, c’est bien ce que j’ai dit, une Décision Modificative, c’est pour réajuster justement des dépenses et des recettes. Si on passe ces opérations comptables en fin d’année, c’est parce que nous avons eu aussi des recettes supplémentaires et nous pouvons réajuster les dépenses en conséquence. On le verra peut-être au Budget tout à l’heure pour la SAFER, je vous en ai parlé lors de la Commission. On a bien eu un accord avec la SAFER justement qui nous autorise à étaler cette dépense sur deux exercices. Je ne vois donc pas pourquoi les finances de la commune seraient grevées. Si nous avons un accord avec la SAFER, nous le faisons bien sûr sur deux exercices.

Ensuite, les dépenses sous évaluées, je reviens à ce que je vous dis, nous évaluons en fonction des recettes que nous avons et les dépenses que nous faisons sont celles qui sont liées aux besoins des services et aux besoins que nous avons pour répondre aux attentes de la population.

M. Le Maire : Je rajouterai, si vous me le permettez Mme MENET, que, contrairement à votre analyse M. GRANDJEAN, vous devriez vous féliciter que la Ville ait une Décision Modificative avec des budgets supplémentaires. Ce qui veut dire que la gestion a été faite de manière extrêmement rigoureuse avec beaucoup d’âpreté lors de toute l’année 2021 et c’est le11

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résultat de tout cela qui nous amène à une Décision Modificative de ce type-là. Je crois que vous faites un amalgame avec beaucoup de choses. Je pense que, quelque part, vous employez des mots dont vous ne maîtrisez pas le sens. Je parlerai plutôt de principes budgétaires que vous ne connaissez a priori pas très bien mais Mme MENET est à votre disposition dans les commissions, comme ailleurs, pour vous rappeler comment fonctionnent les principes budgétaires M. GRANDJEAN.

Vous faites de la politique, nous, nous faisons de la gestion de commune, ce qui sont deux choses complétement différentes.

Ceci étant dit, je vous propose de mettre aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 06-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2), Mme BENASSAYA-NIVET, M. GRANDJEAN (2) et Mme BOUGEAREL (2).

07-131221 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Gestion pluriannuelle des Autorisations de Programmes et Crédits de

Paiement (A.P.C.P.) 2021.

Conformément à la réglementation, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement comprennent des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.). Ces derniers ont ainsi été créés par délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2016 et sont modifiés annuellement.

Par cette délibération, il est proposé de se prononcer sur la revalorisation des Autorisations de Programme et sur l’affectation des Crédits de Paiement au titre de l’année 2021.

Ils sont ajustés pour 2021 en fonction des opérations qui sont passées dans la Décision Modificative. Vous avez le détail de toutes ces opérations dans les documents.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions là-dessus ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : M. Le Maire, votre petite ritournelle du Professeur hautain qui renverrait l’élève à sa maîtresse, Adjointe aux Finances, est un numéro éculé ; ça fait bientôt 7 ans que vous le faites inlassablement à toutes les délibérations budgétaires. Quand ce n’était pas avec Mme GIOVANNANGELI, c’est avec M. GRANDJEAN, quand ce n’est pas avec M. GRANDJEAN, c’est avec M. LATZ. Toute personne qui intervient sur le budget en vous mettant en face d’un certain nombre d’incohérences dans votre gestion, vous les renvoyez à une incompétence supposée qui est peut-être bien la vôtre quand on voit que vos documents budgétaires prévisionnels se trouvent en écart d’une dizaine de pourcents par rapport au réalisé.

C’est une façon bien peu intéressante de mener le débat politique car il s’agit bien d’un débat politique, vous le savez. Les délibérations budgétaires sont au centre des décisions que nous prenons dans cette enceinte.12

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Je vous laisse à vos sarcasmes dont, je pense, personne n’est dupe. Vous savez très bien, parce que la Ville d’Aubagne en a payé quelques-unes, que je suis un élu formé sur les questions budgétaires, ce qui ne me donne pas forcément une compétence exhaustive, bien entendu que non. On sait bien, quand on est formé, qu’il y a un tas de choses qui nous échappent. Il n’empêche que, quand je prends la parole sur les éléments budgétaires, je sais à peu près de quoi je parle et, quand je vous mets sous les yeux, M. Le Maire, qu’une recette est comptée intégralement alors que vous n’en êtes qu’au compromis de vente qui a été signé le 1er Décembre et qu’aucunement la recette est réellement dans les caisses de la Ville, en 2021, et qu’au contraire, par un accord que vous avez trouvé avec la SAFER, vous avez différé sur deux exercices budgétaires futurs un achat, mais dites-le clairement « la SAFER nous fait crédit ».

M. Le Maire : Ça s’appelle un principe budgétaire, je répète ce que j’ai dit, il y a des principes budgétaires que vous ne connaissez pas, vous avez l’humilité de reconnaître que la science des finances est compliquée, je ne prétends pas moi la connaître non plus de manière exhaustive, mais je répète et je maintiens : ce sont des principes budgétaires, qu’ils sont tout à fait acceptables et acceptés par les administrations et je répète, M. GRANDJEAN : vous employez des mots que vous ne maitrisez pas en matière de budget.

M. GRANDJEAN : Et je vous répète que je maitrise les mots que j’emploie et que je fais de la politique ici et non, comme vous aimez à le répéter, de la politique politicienne...

M. Le Maire : C’est bien ce que je dis, vous faites de la politique...

M. GRANDJEAN : Mais heureusement qu’on fait de la politique dans l’enceinte du Conseil Municipal M. Le Maire, heureusement !

M. Le Maire : Mais vous faites de la politique là où, quand on parle de principes budgétaires, ils n’ont pas lieu. Si vous me disiez qu’effectivement, en termes de budget, vous préfériez qu’on fasse ceci ou cela, comme vous allez le faire pour le budget 2022, on l’accepterait. Là, nous sommes dans une Décision Modificative. Mme MENET vous explique effectivement comment la répartition budgétaire entre les recettes et les dépenses lors de l’année 2021 s’est effectuée. Je ne vois pas où il y a beaucoup de politique à faire sur ce sujet-là. C’est simplement là du principe budgétaire.

M. GRANDJEAN : Et Mme MENET m’explique ceci et vous, vous m’expliquez que c’est de bonne gestion quand les dépenses glissent de 10 % et, là, je crains que vous fassiez une confusion comme cela peut arriver à tout le monde.

M. Le Maire : Pas du tout, je vais vous dire pourquoi M. GRANDJEAN, pour clore le débat, parce que quelque part, quand vous avez des dépenses, vous n’êtes pas obligé de les inscrire systématiquement en début d’année, vous pouvez les inscrire au fur et à mesure que les recettes arrivent dans la collectivité. Nous avons un nouveau Directeur Général des Services qui a été Directeur Général des Services des Finances de la Ville de Marseille. Je vous engage, M. GRANDJEAN, à prendre un peu de temps pour discuter avec lui ce que sont les principes budgétaires.

Je crois que le débat est clos sur le sujet M. GRANDJEAN. Encore une fois, vous faites beaucoup d’amalgames, vous employez des mots dont vous n’avez absolument pas la maitrise. Mais, ne soyez pas offusqué. Encore une fois, je vous dis que, moi-même je n’ai pas la totale maitrise de ces sujets. Mais vous dire qu’effectivement on peut, sur l’opération que13

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vous décrivez de la SAFER, la répartir sur deux exercices, c’est parfaitement un bon principe budgétaire. C’est aussi simple que cela.

Ceci étant dit, je vous propose de passer au vote sur cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

M. GRANDJEAN, vous n’avez pas levé la main. Je ne vous ai pas vu.

M. GRANDJEAN : Comme vous m’avez coupé à plusieurs reprises, du coup je n’ai pas pu terminer mon intervention qui voulait venir sur la huitième.

M. Le Maire : Je suis passé au vote là. Vous votez pour ou vous votez contre ?

M. GRANDJEAN : Nous allons refuser le vote puisque nous ne pouvons pas justifier de notre vote.

M. Le Maire : Vous refusez le vote.

La délibération n° 07-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2), GRANDJEAN pour M. SALONE et Mme BOUGEAREL (2). Non-participation au vote de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.

Mme MENET pour le Budget 2022 !

Mme MENET : On n’y est pas encore mais on va y arriver.

Nous avons deux délibérations que je vais inverser dans l’ordre de vote. Ça concerne le Budget Annexe des Pompes Funèbres.

08-131221 & 091221 - Sur les rapports de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -.

Approbation de la Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe des

Pompes Funèbres 2021.

. Approbation de la provision pour dépréciation des actifs circulants au

Budget Annexe des Pompes Funèbres.

Nous passons une provision pour des créances depuis plus de deux ans, 15 % sur un montant de 727,81 euros, c’est un montant infime mais, dans le cadre des écritures comptables, nous devons le passer.

Nous passons d’abord une provision de 110 euros pour ce Budget Annexe des Pompes Funèbres et la délibération d’après ce sera le vote justement de cette Décision Modificative du Budget Annexe des Pompes Funèbres qui est à 0 puisque c’est une provision que nous passons, nous enlevons d’un compte et nous le mettons sur un autre. Ça fait donc une opération à blanc.

Ces projets de délibération ont fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

Les délibérations n°s 08-131221 et 09-131221 sont adoptées à l’UNANIMITE.14

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10-131221 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation du Budget Primitif 2022 du Budget Principal.

Je vous présente ce soir, mes chers collègues, le Budget Primitif que nous avons préparé pour l’année 2022.

C’est le deuxième budget. C’est le deuxième budget que nous préparons avec les élus et les services de la Ville dans ce contexte de crise sanitaire qui dure depuis près de deux ans. En effet, comme vous le savez, lors du Budget 2020, en décembre 2019, rien ne laissait prévoir l’ampleur de la crise sanitaire qui allait démarrer en mars 2020. Nous avons dû faire face à des difficultés liées à un contexte inédit et, bien sûr, nous avons été présents au plus près de nos concitoyens et je peux vous assurer que le quoi qu’il en coûte, que nous avons beaucoup entendu au cours de cette période, n’a pas concerné seulement l’Etat mais aussi et surtout les collectivités locales, la Ville d’Aubagne bien sûr a vu son budget fortement impacté en 2020 avec une incidence directe sur l’épargne brute.

Pour l’année 2021, l’activité a pu être globalement maintenue malgré certaines restrictions. Nous verrons aussi que ça aura certainement une incidence sur la réalisation du budget, nous venons de le voir lors de la Décision Modificative et nous le constaterons au vote du Compte Administratif prochainement.

La réalité de cet impact de la crise sanitaire sera bien sûr sur cette année aussi peut-être important.

Pour l’année 2022, on nous annonce une reprise économique mais elle paraît encore fragile et la situation sanitaire aussi paraît bien incertaine. Nous aurons aussi à intégrer, en 2022, les conséquences de la loi 3DS qui est en cours de vote à l’Assemblée Nationale dont l’Article 56 concerne la réforme de la Métropole qui aura une incidence sur les communes mais que nous ne pouvons pas encore évaluer à ce jour.

Pour toutes ces raisons, nous avons élaboré le Budget 2022 avec beaucoup de prudence aussi bien dans l’évaluation des dépenses que des recettes. Mais, pour autant bien sûr, nous continuons à réaliser notre mission de service public dans le souci de répondre aux attentes des Aubagnaises et des Aubagnais.

Dans ce contexte, nous maintenons notre fil rouge conduit depuis 2014 qui se traduit par trois marqueurs : ne pas augmenter les taux des impôts locaux, poursuivre le désendettement et maintenir un niveau d’investissement dynamique au bénéfice des acteurs locaux et de la qualité de vie des Aubagnaises et des Aubagnais.

Le Budget Primitif 2022 s’élèvera à un montant de 91.200.000 euros, soit 73,9 millions d’euros en Fonctionnement et 17,3 millions d’euros en Investissement.

En préambule, trois chiffres clés, trois notions :

Tout d’abord, l’épargne brute. L’épargne brute, ce sont les recettes réelles de fonctionnement, moins les dépenses réelles de fonctionnement. Nous l’avons estimé pour l’année 2022 à 6,5 millions, soit 800.000 euros de plus que 2021. C’est un indicateur important car c’est ce qui nous permet de dégager des marges de manœuvre pour notre investissement. C’est le résultat d’un travail effectué sur l’optimisation des recettes bien sûr et la maîtrise des dépenses qui porte ses fruits. Et nous continuerons ce travail. Mais15

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toutefois, nous restons prudents car nous sommes conscients que l’épargne brute peut être fragilisée suivant les circonstances, si nous avons des baisses de recettes ou si nous avons des hausses de dépenses qui ne sont pas prévues.

Le deuxième chiffre, ce sont les dépenses d’investissement qui sont aussi importantes 17,3 millions d’euros qui se décomposent à près de 7 millions de dépenses d’équipement mais aussi en 9,2 millions d’euros de remboursement du capital de la dette.

Le troisième chiffre clé, c’est la capacité de désendettement, c’est-à-dire le calcul de l’encours de dette sur l’épargne brute. Il passe de 57 années en 2014 à 19 années et 4 mois en 2022. Sachant que le seuil de vigilance s’établit à 10 ans. Nous sommes conscients que nous ne sommes pas encore à ce niveau mais nous sommes sur le bon chemin et nous sommes mobilisés vers cet objectif. Au-delà de ces chiffres clés, pour rentrer plus précisément dans le budget, nous allons analyser la section de fonctionnement et la section d’investissement.

La section de fonctionnement, 73,9 millions d’euros, nous avons la fiscalité locale directe tout d’abord pour 39,6 millions d’euros. La revalorisation des bases fiscales est liée à l’inflation et elle sera de 2,5 % pour l’année 2022. Dans la fiscalité locale directe, il y a la taxe d’habitation qui est toujours payée par une partie des contribuables. Elle sera supprimée totalement en 2023. Je vous rappelle que nous avons voté en mars 2021 un changement de taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties. Et, afin que les communes ne perdent pas cette recette fiscale qui s’élève pour Aubagne quand même à 15 millions d’euros par an, l’Etat a décidé de transférer aux communes la part de Taxe Foncière que perçoivent les Départements et d’instaurer un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts dus à la différence des taux, le Département étant compensé par une part de la T.V.A. perçue par l’Etat. En ce qui concerne notre commune, nous allons recevoir 15,5 % du Département au lieu des 22,01 % que nous avions de notre Taxe d’Habitation et l’écart que nous évaluons entre 4,2 millions et 4,7 millions devrait être compensé par l’Etat. Nous serons vigilants là- dessus.

Nous avons donc un taux de Taxe Foncière cumulé qui s’élève à 49,13 % et plus de taux de Taxe d’Habitation.

Pour le contribuable, le montant à payer de la Taxe Foncière ne subit aucune variation.

Le taux des taxes locales sont maintenus, nous les voterons tout à l’heure et, comme je l’ai déjà annoncé lors du Rapport d’Orientations Budgétaires, depuis 2014, ils n’ont pas bougé. Ça fait 9 années consécutives sans augmentation des taux des taxes locales, ce qui est quand même une performance dans la situation financière de la Ville d’Aubagne que vous connaissez. Vous voyez bien que nous faisons quand même beaucoup d’efforts pour ne pas réévaluer ces taux, pour ne pas augmenter cette fiscalité et pour soutenir notre budget et effectuer les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour lesquels nous sommes engagés.

Le deuxième poste des recettes de fonctionnement concerne les dotations, les subventions et les autres participations de l’Etat pour 8,3 millions. Nous avons aussi bien sûr les dotations de la Métropole, les conventions de gestion et le F.P.I.C. pour 14,8 millions et, enfin, pour 10,8 millions les produits services, droits de mutation, taxe sur l’électricité, tous ces produits que nous avons évalués sensiblement à l’identique de 2021.16

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Pour les dépenses de fonctionnement, nous avons évalué à 66,9 millions d’euros. Tout d’abord, les dépenses à caractère général pour 12,5 millions. Ce poste fait l’objet d’une gestion très rigoureuse depuis 2014. Il y a une diminution a priori par rapport au budget 2021, mais cette diminution est à rapprocher de la stratégie financière que nous avons de ne pas justement augmenter ces taux. Nous sommes quand même bien obligés de réduire nos dépenses, de veiller à dépenser au mieux pour la collectivité et, surtout aussi, nous avons la volonté de restaurer un niveau d’épargne qui a été durement impacté par les deux années de crise sanitaire.

Le respect de ces objectifs nécessite de mettre en œuvre une stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement, ce que nous faisons. Mais ce poste budgétaire pourra toutefois faire l’objet de réajustements comme nous venons de le voir en Décision Modificative au cours de l’année, en fonction, d’une part, des résultats qui seront enregistrés au Compte Administratif, puisque, comme vous le savez, avec les notions comptables et budgétaires que tout le monde a, nous créons ce budget, nous votons le budget en décembre mais nous n’avons pas encore le résultat de l’année précédente pour l’intégrer au budget. Nous avons donc un budget qui est équilibré en fonction des recettes et des dépenses que nous connaissons à aujourd’hui bien sûr mais qui sera enrichi lorsque nous aurons le résultat de l’année 2021. Ce budget 2022 sera enrichi de ce résultat, ce qui ouvrira la possibilité d’avoir de nouvelles recettes et de nouvelles dépenses que nous pourrons envisager.

Le deuxième point de dépenses est les charges de personnel pour 42,9 millions d’euros. La masse salariale est très importante, on le sait, elle demeure le premier poste de dépenses du budget de la Ville mais il est suivi avec beaucoup d’attention et beaucoup de rigueur. Le montant prévu au budget 2022 est égal à l’atterrissage 2021 tout en absorbant les évolutions, les augmentations réglementaires et les mouvements de personnel.

Pour les autres charges de gestion courante dont les subventions aux associations et au C.C.A.S., tout s’élève à un montant de 5,8 millions et les charges financières à 5,4 millions qui sont en légère baisse par rapport à 2021.

Pour la section d’investissement, elle s’élève à 17,3 millions. Au niveau des recettes, nous avons les subventions de nos partenaires que nous avons évaluées pour le moment à 1,5 millions, nos ressources propres pour 2,2 et un emprunt d’équilibre qui a été évalué à 5,8 millions parce que nous sommes en cours d’élaborer un nouveau C.D.D.A., un contrat avec le Département, puisque nous avons quand même la volonté de continuer à travailler avec le Département et à travailler sur nos investissements. Tant que ce contrat n’est pas finalisé, nous avons prévu un montant d’équilibre pour cet emprunt et, ensuite, lorsque nous l’aurons finalisé, les subventions que nous aurons actées viendront bien sûr en diminution de ce montant prévisionnel de l’emprunt.

S’agissant des dépenses d’investissement, comme je vous le disais, nous avons un remboursement d’emprunt de 9,2 millions, ce qui pénalise fortement nos marges de manœuvre et notre volonté d’investissement. Nous prévoyons un désendettement pour l’année 2022 de 3,4 millions en fonction de l’emprunt et du remboursement du capital mais, encore une fois, ça pourra varier en fonction du montant effectif que nous aurons à emprunter.

Le solde de la dette renégociée s’élèvera à 127,7 millions d’euros et, comme je vous en ai déjà parlé, nous avons la volonté de renégocier certains emprunts afin d’éviter un17

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pic de remboursement de plus de 10 millions d’euros en 2026. Cela nécessite une analyse précise de tous les contrats de prêts détenus par la commune pour identifier ceux qui pourraient être éligibles et, ensuite, engager une prospection auprès des banques afin de calculer le coût d’une telle opération.

Nous savons que les indemnités de rachat d’emprunt sont souvent très élevées et nous devons connaître, avant toute décision, le coût avantage de ces opérations et cela bien entendu avec l’aide de notre conseil.

Au niveau des dépenses d’équipement, elles seront de 6,9 millions et, comme annoncé, lors du Rapport d’Orientations Budgétaires, nous allons poursuivre les investissements entrepris et enclencher de nouveaux projets suivant le programme pluriannuel d’investissement que nous sommes en train de finaliser et également pour travailler sur les domaines qui nous sont chers tels que la sécurité, l’éducation, la jeunesse, la solidarité, le sport, la culture et l’aménagement de l’espace public.

Pour 2022, les investissements seront répartis de la manière suivante : près de 1,5 millions seront consacrés à la rénovation et à l’aménagement du patrimoine existant. Nous allons finaliser l’hôtel de police municipal. Nous allons continuer les travaux dans les écoles, dans les crèches et dans les centres de loisirs. Au niveau du domaine sportif, nous avons l’entretien et les travaux qui sont prévus pour la piscine Alain Bernard, ainsi que la couverture des courts de tennis, comme je vous en ai parlé lors du Rapport d’Orientations Budgétaires. Bien sûr, nous continuons les travaux d’entretien et de maintien de mise en accessibilité, et aussi les différents travaux d’entretien liés à la sécurité des bâtiments et des divers locaux.

Nous avons aussi 790.000 euros qui seront consacrés à la modernisation et à l’aménagement durable de l’espace public. Bien sûr, c’est le programme de voirie que nous continuons à travailler régulièrement, des travaux d’extension et d’aménagement des cimetières qui seront réalisés et, bien entendu, toutes les opérations légales de débroussaillement comme la sécurisation des aires de jeux d’enfants.

1,6 millions seront consacrés à la rénovation énergétique, c’est aussi dans le cadre du contrat de performance énergétique qui relève à la fois de la recherche d’économie d’énergie. Bien sûr, la Ville a programmé des travaux de rénovation énergétique. C’est une dépense récurrente que nous avons chaque année et qui vise la poursuite des investissements en éclairage public dans les zones d’activités et les voies. Cet investissement, c’est pour avoir aussi des factures électriques moins importantes si nous avons des installations énergétiques beaucoup moins gourmandes en énergie.

Nous avons aussi 642.000 euros qui seront consacrés à la ville intelligente et numérique. Nous allons lancer le plan numérique écoles en 2022 comme je l’avais annoncé en commission. Toutefois, eu égard au temps des procédures de consultation, je ne sais pas si vous êtes au courant mais nous vivons actuellement une pénurie de composants électroniques, on le voit dans le quotidien. Si vous essayez d’acheter un ordinateur ou un téléphone, ça commence à se compliquer. Il y a actuellement des pénuries de composants et des retards d’approvisionnement dans les écoles. La mise en œuvre de ce plan numérique écoles que nous allons faire jusqu’au bout impactera certainement les deux exercices budgétaires 2022 et 2023. Ce plan numérique permettra de doter un certain nombre d’écoles élémentaires de l’équipement modélisé convenu entre la Ville et l’Education Nationale. Vous18

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avez eu aussi le détail dans tous les documents. Par ailleurs, la Ville va poursuivre les investissements dans le numérique afin de digitaliser au mieux le fonctionnement de ses services.

Nous aurons aussi 751.000 euros qui seront consacrés à la gestion du parc de véhicules et aux moyens techniques des services, l’équipement de la réserve communale de la sécurité civile et la création de la brigade cynophile.

Nous aurons 200.000 euros qui seront consacrés à la protection de l’espace public. On poursuit l’investissement en matière de vidéoprotection et on programme l’entretien et la non obsolescence de tous ces équipements.

600.000 euros seront consacrés aux équipements nouveaux. On l’a vu notamment pour le Pôle Educatif des Passons et l’extension de la crèche de la Garenne, comme j’en ai parlé aussi lors du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Enfin 800.000 euros seront consacrés aux acquisitions foncières. Comme nous en avons parlé tout à l’heure, dans le cadre de l’acquisition d’un terrain, suite à l’appel à candidatures lancé par la S.A.F.E.R., nous avons planifié le premier versement du coût d’acquisition. Oui, la S.A.F.E.R. nous autorise à payer cet achat sur deux exercices. Pourquoi s’en priver ?

En conclusion, nous avons été très prudents dans l’élaboration de ce deuxième budget dans ce contexte de crise sanitaire. L’exercice a été très difficile, comme il l’est chaque année, eu égard à la situation financière de la commune.

Pour autant, et je tiens à le souligner, c’est un travail collectif et je tiens à remercier toutes les directions et tous les élus, avec la Direction des Finances que je remercie particulièrement ainsi que Caroline KIEFFER. J’ai participé à 17 réunions avec toutes les directions et j’ai pu mesurer l’investissement et le travail que chacun a réalisé dans la construction de ce budget. Les limites financières qui ont été posées en raison des difficultés de la commune ont été comprises et je vous en remercie.

M. Le Maire : Merci Mme MENET ; y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : D’abord pour faire le lien sur la partie fonctionnement du budget. Je disais tout à l’heure que le Budget Primitif sous-évaluait les charges générales et que ce serait encore plus vrai en 2022 que ce ne l’a été en 2021. Exemple, lignes 60-64 « fournitures administratives », on va passer de 33.165 euros à 9.382 euros. Division par plus de trois de fournitures administratives. Compte 60-328 « autres fournitures non stockées », on va passer de 215.000 euros à 129.000 euros, diminution de presque moitié. Mais il y a plus étonnant et là, peut-être au niveau de votre grande compétence, M. Le Maire, vous m’expliquerez car moi, du bas de ma grande incompétence, je ne sais pas comment vous allez faire. Compte 60- 223 « fournitures des ateliers municipaux », là je vois bien de quoi il s’agit parce que je rencontre les agents du Service Technique, notamment dans mon école tous les jours, on va passer de 42.000 euros budgétisés au Budget Primitif 2021 qui n’ont pas eu de modifications au cours de l’année, qui n’ont pas bougé au cours de l’année ni au Budget Supplémentaire ni à la Décision Modificative, on va se retrouver avec une prévision de 4.600 euros. C’est 10 % en fournitures des ateliers municipaux.

Moi, je ne sais pas comment on va faire et, pour tout dire, ça m’inquiète19

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beaucoup.

Pour ce qui est de la partie investissement.

M. Le Maire, vous faites rêver la population durant les campagnes électorales : centre des congrès, nouvelle piscine, musée Pagnol, nouveau centre-ville, pôle éducatif, puis plus rien ou presque.

Plus modestement et plus discrètement, vous tentez la même opération, avec nous, aux moments des votes budgétaires.

Vous annoncez un plan numérique école pour toutes les classes du CP au CM2. Dans notre ville, c’est environ 150 classes. Et vous n'en budgétisez que la moitié en 2022.

D’ailleurs, je devais recevoir un mail, Mme MENET, c’était une promesse issue de la Commission Finances, qui expliquait où était passée l’autre moitié du plan numérique écoles. Je ne l’ai pas reçu.

Alors, que se passe-t-il ? On vient de s’apercevoir qu’il y avait une pénurie de composants électroniques. Le plan numérique écoles, je sais de quoi il s’agit. Il s’agit d’une mallette de 15 tablettes pour 5 classes et d’un ordinateur par classe en élémentaire. Rapide calcul, cela fait 450 tablettes et 150 ordinateurs, ce n’est pas rien, mais tout de même, ce n’est pas plus que le stock de Darty ou Auchan à l'heure où on se parle.

Par contre, aucune pénurie de composants électroniques pour le budget caméras pour lequel, cette année encore, on retrouve plusieurs centaines de milliers d'euros d'investis. Ouf !

De même, vous annoncez 600.000 euros pour l'extension de la crèche de la Garenne et le Pôle éducatif des Passons. Avec cette somme, et vous le savez bien, seule l'extension de la crèche se fera. Ce qui est déjà heureux.

Vous nous annoncez également 1,5 millions d'euros pour l'hôtel de police municipal, les équipements culturels et sportifs dont la piscine Alain Bernard qui en a bien besoin, la rénovation des écoles : crèche, centre de loisirs, l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ! Autant dire que vous allez finir le commissariat municipal et qu'il restera trop peu pour le sport, la culture, les écoles et l'accessibilité...

M. Le Maire, l'heure est à la vérité.

Ce budget ne fait pas « en même temps » le tout sécuritaire que vous priorisez aveuglément et les investissements indispensables pour nos équipements sportifs, culturels et scolaires qui sont pourtant autant d'outils au service de la prévention des incivilités et de la délinquance.

Ce budget ne fait pas « en même temps » le désendettement à marche forcée et les investissements écologiques, durables et rentables auxquelles la ville s'est pourtant engagée.

M. Le Maire, l'heure est à la vérité car elle seule peut endiguer le déclin de fond et de forme de notre démocratie.20

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M. Le Maire : M. LATZ !

M. LATZ : Bonsoir, j’apprends ce soir que Mme MENET a dû faire 17 réunions, je la félicite et je félicite les services aussi, nous on a droit à une réunion convoquée une semaine avant, c’est un moment hyper important le budget ; ça serait l’occasion de sortir des carcans méthodologiques de cette instance et de profiter d’en faire plus. Ça vaut le coup sur un budget qui représente 80 pages, qui structure les orientations politiques de l’année, d’associer beaucoup plus l’opposition à la construction de ce budget. C’est en préambule. Je ne savais pas qu’il y avait autant de réunions et j’aurais aimé en participer à plus.

Il est en droite ligne sur le Rapport d’Orientations Budgétaires. Sans surprise, nous, on votera contre.

Je rappelle juste, en termes de lecture, puisque les chiffres on peut les lire de différentes façons, vous dites que les impôts ne bougent pas. Nous disons qu’ils augmentent de 1,5 million d’euros. Les taux ne bougent pas, c’est vrai, mais l’assiette augmente. 1,5 million d’euros qu’il faut compléter avec une baisse de 500.000 euros des charges courantes, dont 2 millions d’euros de plus pour la Ville d’Aubagne. C’est bien. Et face à ça, on maintient une pression énorme sur le service public en disant : on ne bouge pas les effectifs malgré l’évolution du G.V.T.

J’en profite, puisque ça fait deux ans qu’on a le même débat, je réponds déjà à la réponse que va me faire M. ROUSSET. La première, c’est que, quand vous dites « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE », vous dites 80, le Front National dit 120, nous on est à 100. C’est normal. Je vous répondrai maintenant qu’il y a deux erreurs par rapport à ça. La première, c’est qu’il faudrait pondérer avec la représentation politique que l’on a par rapport aux dernières élections et la deuxième, en ces temps un peu incertains, j’ai toujours eu l’impression que la droite républicaine avait un pare-feu très clair avec le Front National ou le Rassemblement National, donc utilisez cela comme contre argument, pour moi ce n’est pas logique d’un point de vue politique.

Je voudrais dire que, sur le service public, mais vous l’avez rappelé M. Le Maire en préambule, on est dans une période très incertaine et on a donc besoin de commun, on a besoin de collectif et le service public est l’outil pour le faire. Mme MENET, vous dites que c’est une somme importante, non ce n’est pas une somme importante. Quand vous dites cela, on a l’impression qu’elle est plus importante qu’ailleurs. On l’a dit dans plusieurs Conseils Municipaux. C’est un ratio commun à d’autres villes. Forcément que c’est important parce que c’est l’acte, c’est à travers cette équipe-là, à travers ces agents qu’on met en place la politique de la ville. Elle n’est pas plus importante qu’ailleurs. Elle est importante et heureusement.

En mettant une pression là-dessus, on dit : attention parce qu’on est dans une période où il y a un besoin du commun, un besoin du collectif très important. Et au final, au lieu d’utiliser cet outil, on va le pressuriser.

Autrement dit, c’est assez classique d’être capable de faire mieux avec autant. Je peux l’entendre, mais faire mieux avec moins, c’est parfois un peu magique. Nous sommes contre cette orientation politique.

2 millions d’euros, c’était l’occasion aussi de mettre dans le budget définitivement les 100.000 euros de budget pour le C.C.A.S. qui avaient été voté l’année dernière et de ne pas21

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attendre une prochaine crise pour faire une modification budgétaire.

Et enfin, c’est aussi le moment de créer des projets. On a parlé un peu des investissements. Mais, au-delà des grandes sommes et des orientations, moi j’ai été très content d’entendre des choses, je ne jette pas tout, quand on a entendu la rénovation énergétique, c’est très bien d’investir aujourd’hui pour la rénovation énergétique pour moins de dépenses demain, c’est très bien.

Mais il y a des projets, et notamment sur des projets sociaux et collectifs, où est la redynamisation des budgets, des maisons de quartier, des budgets participatifs ? Où est la redynamisation des budgets culturels ? Je crois qu’on a pas mal de délibérations ce soir sur la culture, je ne vais pas rentrer dans le détail mais on sait pertinemment que les investissements dans la culture, dans une ville comme Aubagne, rapportent à la ville, rapportent à l’économie locale et, depuis deux années, ça ne cesse de diminuer et je pense que, dans vos charges, on le retrouve, et c’est bien dommage par rapport au dynamisme économique.

C’est aussi l’occasion de préparer l’avenir, vous l’avez dit sur la partie énergétique. Mais où est cette préparation d’avenir sur les mobilités douces, sur la rénovation des voies pour faire une mobilité commune et qui ne coute pas cher ? Sur cette partie investissement aussi, on ne retrouve pas notre compte. On rappelle qu’il y a une manne financière plus importante cette année, elle est actée dans votre budget. Et derrière, on maintient une ligne trop conservatrice, vous me direz que c’est peut-être un peu normal, mais je me permets de le souligner, et c’est un peu dommage par rapport aux attentes de la population. On a parlé récemment de certains quartiers qui avaient besoin d’être accompagnés. Les caméras, c’est une chose, mais il y a aussi tout un panel à travers les associations, à travers la culture, à travers le C.C.A.S. et d’autres aides sociales qu’il faut faire. Et c’est maintenant qu’il faut le faire.

Merci.

M. Le Maire : Merci. J’ai vu M. AMY vibrer quand vous avez effectivement opposé M. GRANDJEAN le sécuritaire par rapport au sport et à la culture. Et puis, j’ai vu aussi M. AMY vibrer quand M. LATZ est intervenu sur ce sujet culturel et les suivants.

Vous avez la parole M. AMY !

M. AMY : Merci M. Le Maire. Effectivement, vous m’avez bien vu vibrer ce soir. J’avais déjà vibré pour le Débat d’Orientations Budgétaires, mais comme je ne pouvais pas prendre la parole, je vais me permettre de le faire un peu ce soir. Merci.

Les exercices se succèdent, année après année, le vote du Budget et, chaque année, on entend toujours les mêmes ritournelles, ce numéro éculé de la part de l’opposition qui dit qu’à Aubagne il n’y a pas de culture, il n’y a plus de dynamisme au niveau culturel. En fait, il ne se passe rien à Aubagne.

Alors, moi, ce soir, puisque l’occasion m’est offerte, je vais prendre un peu la parole et répondre à certaines imprécisions, voire quelques contrevérités, si vous me permettez ce doux euphémisme M. Le Maire, qui se disent, ou parfois même s’écrivent dans la ville traduisant ainsi le manque de connaissances de notre opposition sur certains sujets. Certes, les nouveaux membres sont excusables. Quant aux plus anciens, quand même, ils se22

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gardent bien de rappeler l’historique de certains faits concernant des évènements culturels qui ne sont plus présents sur la ville. Mais de quoi parlons-nous M. Le Maire ?

J’ai cru lire qu’on avait mis à bas les Arts de la Rue par exemple. Les Arts de la Rue, M. Le Maire, oui, nous avons assumé le fait que nous n’avons pas renouvelé la convention avec Lieux Publics qui arrivait à terme. Mais pourquoi ? Parce que, quand nous sommes arrivés, nous avions quand même un programme culturel. M. Le Maire, rappelez-vous qu’en 2015 nous avons quand même mis à l’honneur les 120 ans de notre Académicien Marcel Pagnol. Nous, nous avons consacré une année d’hommages à cet illustre académicien quand votre ancienne majorité lui a offert chichement en 1995 une journée, le 28 Février, pour célébrer son centenaire. On savait que les Aubagnais étaient vraiment orphelins de tout cela. Nous avons donc mis à l’honneur notre académicien.

Alors, il y a aussi d’autres festivals qui ne sont plus sur la ville : Photologie, les Arts Singuliers, plus récemment encore le F.I.F.A. Je vous rappellerai simplement Mesdames, Messieurs, que ce n’est pas nous qui avons mis fin à ces festivals. C’est une décision qui a été prise de leur part et de façon unilatérale de ne pas reconduire le partenariat avec la Ville. Et je tenais encore à le repréciser ce soir.

M. Le Maire, il ne se passe rien à Aubagne ? Il ne se passe rien à Aubagne ! Je vais juste rappeler que, pour cette année 2021, Aubagne, comme le reste de la France, pendant presque 6 mois, tous les équipements culturels, tous les festivals, tous les grands évènements que nous avions en début d’année sur le plan culturel, on n’a pas pu les faire parce que nous étions tous en pandémie et les équipements culturels étaient fermés. Mais nous avons ouvert M. Le Maire à partir de la mi-mai. Je vous rappellerai simplement, quand vous dites qu’il ne se passe rien à Aubagne, la Fête de la Musique à Aubagne, nous l’avons fait en présentiel quand il y a des villes qui ne l’ont même pas organisée. Nous avons fait les Nuits Flamencas, nous avons fait Festimôme. Nous avons fait 100 % Théâtre, Place aux Compagnies M. Le Maire. Tout ça en garantissant quand même la sécurité sanitaire puisqu’on a respecté les jauges M. Le Maire aussi. Et tout ça s’est fait en présentiel. Nous avons fait cet été de magnifiques manifestations avec Places en Musique qui ont mis à l’honneur le savoir-faire de notre Conservatoire mais j’y reviendrai plus tard. Nous avons fait aussi, puisque nous avons pu le décaler dans le temps, ce magnifique festival qui nous tient à cœur, M. Le Maire, Impulsion. Impulsion, ça c’est une belle aventure que nous avons créée M. Le Maire, et j’en suis fier. Quand vous, vous mettiez à l’honneur de façon famélique la semaine des cultures urbaines, la semaine des cultures urbaines, c’était un week-end qui se passait au Charrel où on voyait danser quelques jeunes gens sur une modeste scène, eh bien nous avec Miguel NOSIBOR, avec toute l’Association En Phase, nous avons traduit ça en un véritable festival qui, aujourd’hui, est non seulement reconnu au niveau national mais je dirais même international avec les fameuses Battles que nous recevons.

Tout cela pour faire rayonner aussi notre jeunesse M. Le Maire. On peut se féliciter de ça.

Nous avons traditionnellement aussi nos marchés aux santons, mais ça peut-être que vous l’avez oublié puisque le patrimoine de la Ville d’Aubagne ne vous intéresse peut-être pas. Dimanche dernier, nous étions ensemble, M. Le Maire, avec beaucoup d’élus au Marché de la Gastronomie à Aubagne. Nous avons transformé la biennale de l’art santonnier et nous l’avons rendue annuelle, en rendez-vous chaque année où nous fêtons le santon et merci d’avoir rappelé ce bel engagement de la Ville M. Le Maire, aux côtés des associations de23

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céramistes et de santonniers pour faire porter le santon, le savoir-faire des santonniers au patrimoine immatériel de l’Unesco. Je pense que toutes les familles de santonniers peuvent vous remercier aujourd’hui d’être à leurs côtés.

Et que dirais-je encore de tous ces fabuleux artistes, M. Le Maire, des artistes aubagnais qui ont participé à la dernière édition de notre téléthon.

Alors, je me demande où vous êtes, vous, en face de moi ce soir quand vous parlez de dynamisme culturel ? Mais où est votre dynamique à vous ? On ne vous voit pas. Vous n’êtes pas présents dans les évènements de la ville. Ah peut-être parce que la politique culturelle que nous offrons aux Aubagnais ne vous intéresse pas ; elle ne correspond peut-être pas à votre idéologie. C’est peut-être pour cela qu’on ne vous voit pas. Vous savez, en matière de culture, je fais une politique culturelle populaire avec la bénédiction de M. Le Maire et je félicite, et je remercie, tous les élus du Conseil Municipal, au moins de la majorité, parce qu’eux viennent aux évènements culturels de la ville, je les en remercie.

Mais, nous, nous faisons de la politique culturelle populaire au sens noble du terme parce que, populaire pour nous, ce n’est pas un gros mot. Nous, on ne s’intéresse pas à une certaine forme d’intelligentsia politique ou dogmatique. Nous, on fait de la culture populaire pour les familles, pour les enfants d’Aubagne. Et ce que vous nous reprochez aujourd’hui, c’est tout simplement de réussir là où, vous, vous avez échoué.

Merci Mesdames et Messieurs.

M. Le Maire : M. AGOSTINI aussi, je vous ai vu un peu réagir !

M. AGOSTINI : Tout à fait M. Le Maire.

J’ai pu entendre, on a parlé un peu de sport, ça me fait plaisir, ça me donne l’occasion de prendre la parole bien que j’avais des délibérations ce soir.

Le sport à Aubagne : Aubagne, en 2014, on va remonter un petit peu en arrière, était une ville avec beaucoup de sportifs, mais en aucun cas une ville sportive. Et il se trouve qu’on a mis en place une politique d’envergure, de rayonnement, de sport pour tous parce qu’on n’a oublié aucun axe du sport en général. Le sport est une grande famille, il n’y a pas que le sport compétition, il y a aussi un sport que vous ne connaissiez pas du tout, c’était le sport adapté et l’Handisport. Vous ne saviez même pas que ces sportifs-là existaient, maintenant ils sont mis en lumière à Aubagne. Ça, c’est une parenthèse. Et au regard de tout ce qu’on a mis en place, de cette belle reconnaissance, on a obtenu des labels et vous ne saviez même pas vous, en France, qu’ils existaient, comme le label « Ville active et sportive avec trois lauriers », la seule ville du département pendant 6 ans à l’avoir obtenu et parmi les grandes villes dans les Bouches-du-Rhône, « Terre de jeux 2024 », « Centre de préparation pour les jeux olympiques », une belle surprise que nous aurons en janvier parce que les sélections nationales veulent venir à Aubagne car ils reconnaissent que le patrimoine sportif aubagnais est maintenant entretenu, a été repris en mains, parce qu’à l’époque, il était dans un état déplorable. Et tout cela fait qu’aujourd’hui on a des gymnases qui tiennent la route, avec de beaux sols, bien éclairés, bien chauffés, isolés, qui ne craignent plus la pluie, car quand on est dans un gymnase on ne devrait pas craindre la pluie. J’en ai déjà parlé longuement à une époque, mais c’est bon de le rappeler parfois.

Tout cela a été remis en état de fonctionnement. On a des vestiaires qui marchent24

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maintenant par paire. C’est un peu la base du sport collectif. Les clubs maintenant ont tous des clubs house même ceux qui, de par leur pratique sportive, n’en ont pas, ont un club house partagé, ce qui n’est fait dans aucune commune. L’ancien club house de l’A.F.C. est devenu un club house partagé et c’est magnifique car ces clubs-là peuvent aussi avoir leur propre soirée et voir quelque part qu’ils ont aussi l’écoute des élus de la Ville d’Aubagne.

Après, vous avez parlé de quelque chose qui me tient à cœur, de la piscine. Je vais en parler moi de la piscine. Il y en avait une de piscine qui tenait sur des bouts de bois, on ne va pas en reparler et je ne sais pas comment elle ne s’est pas encore effondrée. Et maintenant, on parle de la Piscine d’Alain Bernard. On a un souci et il faut le dire. A l’époque, des travaux d’envergure ont été faits dans cette piscine. Je ne sais pas quelle A.M.O., je ne sais pas quel élu suivait cela, je ne peux pas imaginer que c’était les services parce que les services sont toujours dans la Ville d’Aubagne, ils sont compétents, ça ne peut pas être eux et puis, à l’époque, les services n’avaient pas les mêmes pouvoirs qu’ils ont aujourd’hui. Parce que les incompétents, c’est eux les élus, c’est uniquement la commande politique. Et il se trouve qu’on a mis beaucoup beaucoup d’argent à la Piscine Alain Bernard et il valait mieux ne pas en mettre. On a par exemple mis des filtres mais murés. Je ne sais pas, mais toutes les personnes qui ont une petite piscine à la maison savent bien qu’il faut au moins prévoir une porte pour pouvoir un jour, le cas échéant, ne serait-ce qu’enlever le sable du filtre. Mais à Aubagne, on les a murés. On a mis le filtre, on a fait les murs autour et maintenant il faut casser les murs et essayer de trouver les filtres. Comment faire ? Il est vrai qu’une piscine qui doit fonctionner avec trois filtres, n’en avoir qu’un et demi, et muré, c’est compliqué. Les services travaillent parce qu’on pourrait fermer la piscine, mais ce n’est pas le but.

Et après, vous avez eu à l’époque la bonne idée de créer un autre bassin, ça c’est une bonne idée parce qu’il faut le dire, un bassin de plus, c’est bien, mais ce qu’il était important de faire, c’est de ne pas le faire poser dans le vide. Aujourd’hui, le bassin dont vous parlez M. GRANDJEAN, que tous les jours les professeurs pensent que c’est Pascal AGOSTINI et le Maire d’Aubagne qui l’ont construit cette piscine, alors que ce n’est en aucun cas nous mais c’est nous qui réparons les erreurs des autres. Cette piscine a été construite sur du vide, sur rien et, par conséquent, elle s’affaisse. Maintenant, les services essaient de trouver l’explication technique pour ne pas faire rentrer un bull dans la piscine. Il a fallu pendant un an pouvoir la réparer tout en continuant à pratiquer le savoir nager dans la Ville d’Aubagne parce qu’avant le Covid, cette piscine était la meilleure des Bouches-du-Rhône. Rappelez- vous-en, 99 % des enfants qui rentrent au collège savent nager à Aubagne. Et ça, on peut en être fier et c’est magnifique. Et c’est également la seule ville qui offre pour les stages d’été le pass pour savoir nager quand, en théorie, les autres communes d’ailleurs le font payer et, à Aubagne, il est gratuit.

Tout cela s’est fait dans une piscine qui a été très mal faite et on gère l’incompétence des élus qui étaient là avant. Ça, c’est une petite parenthèse.

Après, on parle du sport mais le sport pour tous à Aubagne, c’est un de nos leviers très forts. L’Ecole Municipale des Sports, un savoir-faire qui est reconnu dans la France entière et un axe fort du label « Ville active et sportive », que j’ai eu l’occasion de présenter à Montpellier lors de notre première remise parce que les grandes villes voulaient savoir comment Aubagne faisait pour la mettre en place. Il y avait 10 activités à l’époque quand j’entendais parler de l’Ecole Municipale des Sports. Il y en a 21 aujourd’hui, 21 disciplines et faites de manière, on va dire, cohérente. Tout simplement parce qu’on a travaillé avec les clubs, on a travaillé aussi sur un vrai contrat d’objectifs, on va en parler tout à l’heure, des25

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vraies missions, un vrai échange de partage pour que les jeunes d’Aubagne s’y retrouvent gagnants.

Et ce que j’aimerais parfois, c’est, pour tout ce qu’on met en place, toutes les actions dont on va pouvoir parler tout à l’heure, que certaines écoles jouent le jeu et y participent. Parce qu’il y en a qui sont ravies et d’autres qui le sont moins. Pas beaucoup de villes, pour ne pas dire très peu, interviennent pendant les pauses méridiennes. Et oui, nous à Aubagne, nos éducateurs avec les clubs interviennent à la pause méridienne. Ça permet aussi aux professeurs de se reposer un petit peu et d’offrir une activité sportive à nos enfants. Aucune ville n’intervient dans les crèches alors que, nous, à Aubagne on fait du sport dans les crèches et je pourrais vous en dire des choses comme ça sur le sport.

Le sport à Aubagne marche très bien, le sport à Aubagne fait partie des villes en France qui sont reconnues maintenant et je ne vous permets pas de parler de sport ce soir. On met tout ce qu’il faut, tous les moyens qu’il faut pour que ce soit une réussite et pour que ce soit dans l’objectif du bon vivre ensemble que l’on aime à Aubagne.

Merci M. Le Maire.

M. Le Maire : Merci à M. AGOSTINI.

J’ai compris avec l’opposition de M. GRANDJEAN, quand il qualifiait que nous mettions le tout sécuritaire à Aubagne contre la culture et contre le sport, que vous aviez effectivement les doigts qui vous démangeaient et la parole qui vous démangeait aussi. Je crois que vous venez remettre l’église au milieu du village sur ce sujet-là.

M. ROUSSET souhaitait intervenir aussi sur les ressources humaines !

M. ROUSSET : Merci M. Le Maire. Je vous avoue que je n’avais pas prévu d’intervenir à ce stade du Conseil Municipal. J’ai à porter quelques délibérations en fin de Conseil qui me semblaient pouvoir donner lieu à des échanges vigoureux.

Mais j’interviens parce que M. LATZ m’a mis directement en cause. Je vais vous dire la chose suivante, j’ai d’abord été surpris M. LATZ quand vous faites état de propos que j’aurais tenus en comparant les propositions de l’extrême droite avec les propositions de la gauche en disant que les uns sont à 80, les autres sont à 120 et nous nous sommes au milieu à 100 et c’est très bien. Je voulais vous dire simplement la chose suivante, c’est que nous sommes en démocratie, encore pour le moment, qu’autour de cette table, dans ce Conseil Municipal, il y a différents élus qui ont été élus par des personnes qui ont voté pour eux et on ne va pas mesurer la durée de leur intervention au poids de leur vote lors des dernières élections. Puisque vous terminiez votre propos en disant : quand on voit notre poids par rapport au poids de..., vous devriez pondérer vos propos. Je vous dis que les élus du Front National, comme les élus écologistes ou les élus de la gauche, ont le droit de s’exprimer sans qu’on mesure la durée de leur intervention au poids électoral qu’ils ont eu.

Après, une fois de plus, vous indiquez, alors qu’on est dans une période où on a besoin de commun, je crois que ce sont vos propos « nous sommes en train de casser le service public », il ne faut pas caricaturer. J’ai trois exemples en tête à aujourd’hui qui montrent qu’au contraire le service public, pour notre majorité, c’est un bien commun. Le premier, c’est la lutte qu’on mène depuis des années contre les contrats précaires parce que certains d’entre vous le savent, mais, quand nous sommes arrivés en 2014, on avait un26

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pourcentage de vacataires à la Ville qui était particulièrement important, mais des vacataires pas de l’année qui avait précédé notre arrivée aux affaires, des vacataires qui avaient été recrutés en 2010 ou même avant. Notre volonté, sans le dire, sans le crier sur les toits, c’est de transformer depuis 2014, chaque année, des contrats précaires en contrats à durée, dans un premier temps, déterminée pour se terminer après par éventuellement une stagiarisation et une titularisation. Pour une équipe qui veut casser le service public, on n’a pas de leçon à recevoir sur ce sujet.

Deuxièmement, ça a donné lieu à des débats animés il y a peu de temps de cela, c’est la création de l’Agence Postale Communale et de France Services. Pour une équipe qui voudrait casser le service public, c’est deux exemples où justement on a mis à disposition des Aubagnais un service que l’Etat avait voulu supprimer.

Et enfin, dernier point, on y arrivera en fin de Conseil Municipal, c’est la loi de la transformation publique. Il faut savoir que cette loi instaure ce que l’on appelle un C.I.A., c’est-à-dire un complément d’indemnité, ce qu’on pourrait appeler une prime de fin d’année.

Vous savez qu’on aurait pu, en tant que collectivité territoriale, réduire le C.I.A. à sa plus simple expression. En fait, cette année, les agents de la Ville d’Aubagne vont pouvoir bénéficier d’un C.I.A. global qui est de 300.000 euros. Donc, là aussi, pour une équipe qui ne s’occupe pas de ses agents et qui veut casser le service public, c’est un contre-exemple.

C’était juste ces trois points M. Le Maire que je voulais souligner parce que, comme vous le disiez, on est dans une période où il faut arrêter de caricaturer les expressions des uns et des autres. Essayez plutôt de trouver en commun des solutions.

Merci M. Le Maire.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET, peut-être Mme MENET pour répondre de manière plus pragmatique sur les sujets purement financiers, bien que tout soit lié !

Mme MENET : Après toutes ces explications, je vais conclure.

M. GRANDJEAN, le plan numérique écoles, nous le mettons sur deux années, ce n’est peut-être pas ce que j’avais dit en commission en effet, mais les choses peuvent évoluer. Il faut savoir quand même que nous avons des procédures à respecter. On ne va pas chez Darty avec une carte bleue pour équiper toutes les écoles de la Ville d’Aubagne. Ça se passe autrement, mais c’est un petit peu plus long et nous avons quand même des démarches à faire qui vont prendre beaucoup de temps. Et je peux vous assurer que les composants électroniques, c’est vrai qu’il y a des manquements pour certains téléphones en l’occurrence, je travaille dans la branche, je suis informée qu’il y a des ruptures sur certaines marques. Ce ne sont pas des histoires, c’est vrai, c’est la réalité. Et on risque d’être confronté justement à ce manque d’approvisionnement pour les écoles. Mais, bien entendu, si tout se passe bien, on fera au mieux pour que toutes les écoles soient pourvues le plus rapidement possible et le mieux possible.

M. LATZ, vous me parliez de mes 17 réunions, ce ne sont pas les seules bien sûr, ce sont celles que j’ai retenues, qui ont été importantes dans la construction, dans l’élaboration de ce budget, en collaboration bien sûr avec toutes les directions et c’est ce que j’ai voulu mettre en avant parce que c’est important de savoir et de dire, à vous tous, les élus, que nous travaillons en concertation régulièrement avec tous les services. Mais, il ne me semble pas, on27

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a une seule commission chaque fois avant les conseils municipaux, mais il ne me semble pas vous avoir vu à la dernière commission, le 2 Décembre, on aurait pu échanger, vous auriez pu poser vos questions, vous savez que les commissions, lorsque je les mène et je les préside, j’attends suffisamment de temps les personnes qui arrivent en retard, je suis disponible le temps qu’il faut pour répondre à toutes les questions. Si vous aviez des questions, j’aurais répondu avec plaisir bien entendu.

Tout cela pour vous dire quand même que les 100.000 euros du C.C.A.S. aussi, on en avait déjà parlé lors de la Commission et à la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires. Nous avons ensuite d’autres délibérations pour reparler du C.C.A.S. mais je vous avais aussi expliqué à ce moment-là que la subvention qui avait été allouée était donnée de manière exceptionnelle mais qu’éventuellement, si le cas se représentait, bien sûr que la Ville d’Aubagne serait là et viendrait aider encore une fois le C.C.A.S. sans aucun souci.

Ce que je voudrais quand même vous dire, parce que, soit on n’en fait pas assez, soit on fait mal, vous êtes l’opposition, on comprend bien vos motivations et vos positions. On ne peut pas être d’accord sur tout. Je n’attends pas votre bénédiction sur mon budget. Il n’y a aucun souci là-dessus mais il faut savoir quand même que la Ville d’Aubagne est en difficulté, je n’ai peut-être pas suffisamment expliqué dans le budget mais je pourrais y revenir, mais simplement sur un chiffre ou deux, 9,2 millions de remboursement d’emprunts et 5,4 millions de frais financiers que nous remboursons toutes les années, ce qui pèse énormément. Plus de 14 millions d’euros qui vont en remboursement des engagements qui ont été pris antérieurement par vos collègues de l’ancienne municipalité et que nous assumons et que nous continuons à assumer et que nous allons assumer encore pendant de nombreuses années.

Bien sûr, 14 millions d’euros, on en ferait autre chose. On construirait des pôles éducatifs toutes les années, un par année, ça serait possible, on n’a aucun souci là-dessus, on pourrait le faire. Mais, malheureusement, nous n’avons pas les moyens. On ne peut pas. On est bien obligé d’assumer ces engagements et, bien sûr, c’est important pour nous, parce que c’est la signature, c’est la crédibilité de la Ville d’Aubagne, du Maire d’Aubagne, et nous sommes tous engagés sur cette sincérité et sur ces engagements que nous devons tenir, que nous devons assumer même si ce n’est pas nous qui les avons signés.

Bien sûr M. LATZ aussi, on aimerait un budget un peu plus funky, c’est sûr, un budget un peu plus coloré, un peu plus animé, un peu plus budget participatif, bien sûr qu’on aimerait aussi, mais on ne peut pas. Désolée, on ne peut pas.

On a une masse budgétaire de recettes au niveau de l’investissement, au niveau du fonctionnement. Face à ça, on doit mettre des dépenses et il faut faire en sorte que tout rentre pour satisfaire tous les besoins. Les besoins des services, du fonctionnement normal de la collectivité, mais des besoins aussi des Aubagnais, des investissements de toutes les infrastructures que nous avons besoin de faire et que, malheureusement, nous ne pouvons pas faire avec un claquement de doigt chaque année.

Voilà notre difficulté. Malgré tout cela, nous avons quand même la banane, comme on dit, et on assume ce budget et on assume tout ce qui est fait. C’est beaucoup de travail, c’est beaucoup d’investissement et on espère quand même faire au mieux pour la Ville d’Aubagne et pour les Aubagnais parce que c’est simplement notre objectif de réaliser tout ce que nous pouvons faire dans cette commune.28

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Je vous remercie.

M. Le Maire : Mesdames et Messieurs, il me reste à conclure.

J’étais ce midi, je vous l’ai dit, invité par le Premier Ministre, en Préfecture, et nous sommes arrivés avec un certain nombre de maires, nous étions une quinzaine de maires, nous sommes arrivés un peu en avance. Comme c’est la période budgétaire, bien sûr, entre maires, on discute de quoi ? On discute de budget. J’étais donc avec les maires des communes voisines qui sont des communes plus petites qu’Aubagne mais qui sont quand même des grandes communes et chacun des maires y allait sur : mon budget de fonctionnement, mon budget d’investissement, etc. Et, à un moment donné, j’ai pris la parole, je leur ai dit : chers collègues, d’après vous, la Ville d’Aubagne a combien dans son budget d’investissement d’équipements ? Tout le monde a bien compris, tout le monde connaît la situation d’Aubagne. Et un ami me dit : en mettant le chiffre le plus bas qu’il pouvait penser, se disant qu’il ne pouvait pas être plus bas, me dit : à Aubagne, tu as au moins 20 millions d’euros de dépenses d’équipement. C’est ce qu’ont les villes à côté, par exemple la Ville de Salon qui est de la même taille que nous. Et là, je les regarde, je laisse un blanc, et je leur dis : mes chers collègues, nous avons moins de 7 millions d’euros. Et il y a eu un silence dans la Préfecture.

Tout cela pour vous dire quoi ? Je ne me plains pas. Les élus qui sont ici ne se plaignent pas. Nous sommes heureux de mener cette politique que nous menons au niveau de la Ville d’Aubagne. Mais je crois, Chers Collègues de l’Opposition, qu’il faudrait que vous arrêtiez quelque part, dans vos propos, d’oublier d’où nous venons. Je crois qu’il faut que vous vous remémoriez, même si certains d’entre vous n’étaient pas là, mais ce sont vos amis qui ont géré cette ville pendant 49 ans, jusqu’en 2014. Il faudrait peut-être que vous n’oubliez pas, quelque part, que nous étions, que nous sommes toujours la deuxième ville de France la plus endettée. Et quand je dis à mon copain, maire de Salon, que j’avais 164 millions d’euros de dette, là où lui en avait 20, aujourd’hui il lui en reste 10, nous on la baissait de 30 mais il nous en reste quand même 127, Mme MENET si ma mémoire est bonne. Il faudrait peut-être, Mesdames et Messieurs de l’Opposition, que quand vous prenez la parole, vous ayez ce passé, pour ne pas dire ce passif, en tête. Il faudrait peut-être aussi que vous acceptiez que Mme MENET vous présente les chiffres en vous disant, quand nous sommes arrivés, en 2014, l’annuité de la dette était à 57 ans, c’est-à-dire que lorsque on construit quelque chose sur Aubagne, si nous étions restés dans cette même situation, il faudra attendre 57 ans, mon Cher Pascal, pour construire un nouveau gymnase, trois générations. Il faudrait peut-être que vous l’ayez en tête. Et Mme MENET vous l’a dit ce soir. Avec la gestion rigoureuse que nous avons faite de 2014 à 2021, nous sommes passés à 19 ans. Et c’est encore trop. Mme MENET vous l’a dit aussi. Une commune doit être capable dans sa capacité de désendettement de changer ses équipements, en moyenne, entre 8 et 10 ans. On est encore beaucoup trop loin. On est deux fois plus. Nous avons 19 ans de capacité de remboursement de la dette à ce jour. Nous sommes passés de 57 à 19. Je crois qu’il faudrait que vous ayez un peu en tête ces chiffres-là, ces situations-là pour mieux comprendre peut-être pourquoi, dans les budgets d’investissement que nous avons, nous faisons comme nous pensons qu’il faut faire, c’est-à- dire avec rigueur et que nous faisons ce que nous pouvons.

Oui, je le dis ici solennellement, nous allons amener la Ville d’Aubagne dans une situation conforme. En 2026, nous serons dans une situation conforme à ce qu’une ville de 50.000 habitants peut attendre. Oui, en 2026, n’en déplaise à un certain nombre d’entre vous, nous aurons fait aussi des investissements. Ils ne passeront pas tous par les finances de la Ville bien évidemment, vous l’avez compris, mais nous savons que nous allons être aidés par l’Etat,29

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par la Région, par le Département et que nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte de répondre aux objectifs que nous avons donnés au niveau de notre programme municipal, toute l’équipe municipale ; il n’y a pas un élu de la majorité, conseiller, adjoint, qui ne soit aujourd’hui en mesure de dire qu’il ne fait pas tout ce qui est en son pouvoir pour réduire le fonctionnement. C’est un devoir que nous avons. C’est un devoir que nous avons que celui d’engager un fonctionnement qui soit plus opportun. Oui c’est un devoir que nous avons parce que tous les élus de cette majorité ont en conscience les chiffres que je viens de vous donner et les chiffres catastrophiques qui nous ont été laissés en héritage en 2014. Oui, nous portons le passé, le passif de l’équipe précédente et je crois que, quelque part, quand M. AGOSTINI raconte ce qu’on pourrait appeler « ses histoires sportives », qu’il vous parle de la piscine, du petit bassin comme du grand bassin, du filtre, ça aussi c’est le passif de l’équipe précédente et nous le portons et nous en avons conscience et nous le savons. Mais on a eu la pudeur jusqu’à présent de ne pas le signaler et je crois que la façon dont vous vous exprimez parfois mérite effectivement qu’on reprenne ces éléments-là du passé et du passif comme cela a été fait.

Oui je crois que M. AMY a raison d’exprimer tout ce qui est fait d’un point de vue culturel au niveau de la Ville d’Aubagne plutôt que d’entendre, dans une phrase soulevée comme ceci, parce que la presse est là et qu’elle va le reprendre bien évidemment : « A Aubagne, c’est tout sécuritaire contre la culture et contre le sport ». Oui M. AMY, oui M. AGOSTINI, vous avez parfaitement raison de dire cela. Et oui M. ROUSSET, vous avez parfaitement raison de rappeler aussi ce qui, sur le plan social, au niveau des agents de la Ville, nous avons fait, nous avons trouvé et comment nous essayons de réparer là-aussi le passif qu’il nous a laissé en 2014.

Voilà Chers Conseillers Municipaux, au sens large du terme, ce que je souhaitais dire tranquillement, calmement, et si c’est pour me dire que le compte 60-223 qui faisait 40.000 euros est passé à 4.000 euros, franchement, ce n’est pas du niveau d’une discussion d’un budget municipal et de la discussion d’un Budget Primitif qui est discuté au niveau du Conseil Municipal. Oui l’opposition existe et elle a le droit d’exister, toutes les oppositions, comme l’a dit M. ROUSSET également. Oui, elles ont le droit de s’exprimer. Mais très franchement, il faut le faire en conscience et là-dessus je pense que nous le faisons et que, là- dessus, permettez-moi de vous le dire, il faudrait aussi que, maintenant que vous savez tout cela, parce qu’on pouvait dire que, pour le premier budget, un certain nombre d’entre vous arrivaient dans la ville, que vous n’aviez pas toute l’antériorité, mais maintenant vous l’avez. Nous l’avons tous. Nous la partageons. Je crois qu’effectivement, à partir de là, on pourra parler d’un bien commun, mais sans savoir ce passé, sans maîtriser ce passé, je crois que c’est compliqué de faire de la politique dans de bonnes conditions.

Et un dernier mot sur le service public. Actuellement, il y a des grèves qui se passent, j’ai dit ce que j’avais à dire tout à l’heure dans mes propos liminaires mais je crois qu’il n’y pas qu’une seule vision du service public. Nous nous avons une vision d’un service au public et il y a différentes formes que nous pouvons mettre en œuvre pour donner ce service ou ces services au public et ils ne sont pas spécifiquement ou exclusivement orientés vers de l’embauche de personnel municipal. Je le dis clairement. Oui, nous sommes en capacité, c’est une donnée que nous partageons au niveau des Conseillers Municipaux, c’est une donnée que nous avons, nous n’augmentons pas le 012 qui est la part de la masse salariale du budget de fonctionnement de la Ville d’Aubagne aujourd’hui parce que nous avons conscience que nous sommes en mesure de faire un excellent service au public parfois avec les fonctionnaires de la Ville d’Aubagne, parfois en nous accommodant de travailler avec de la délégation de service30

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public. Et je le dis ici très clairement, comme ça on ne pourra pas dire que nous n’avons pas prévenu, nous sommes droits dans nos bottes sur ces sujets-là, nous pensons que ce n’est pas le service public qui doit primer mais c’est le service au public. Et là-dessus, je tiens à féliciter, si vous le permettez, à la fois les services comme l’a fait Mme MENET bien sûr, pour le travail de fond qui a été fait. Et si M. LATZ, vous raillez un peu que Mme MENET ait fait 17 réunions, ce n’est pas honnête de votre part si vous saviez ce qu’est la mise en place d’un budget, ça démarre au mois de juin, des fois au mois de juillet au plus tard, et c’est un travail de fond qui est mené sur toute une année et qui permet d’arriver effectivement à avoir une meilleure visibilité de ce que nous allons faire durant l’année qui suit. C’est un vrai travail de fond. Quand Mme MENET a fait 17 réunions, les services en ont fait beaucoup plus derrière, c’est ça une gestion municipale. C’est un travail de longue haleine qui est fait par tous les services et qui nous amène à prendre des positions qui sont celles que nous prenons aujourd’hui.

Merci aux services, comme je viens de le dire, je le redis volontiers, merci Mme MENET de conduire l’ensemble des élus, d’une part, bien évidemment avec qui vous travaillez, ça c’est plutôt au mois de septembre, et puis ensuite, une fois que les données sont rentrées et que les élus ont pu s’exprimer sur leurs objectifs politiques au sein de leurs délégations, vous prenez votre bâton de maréchal et vous faites le tour de toutes les directions pour arriver à faire caler à la fois les objectifs politiques qui sont donnés et la commande politique qui est donnée par les élus avec les aspects budgétaires nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne délivrance de ces commandes politiques.

Merci encore Mesdames et Messieurs, chers élus, de ce débat. Je crois qu’il peut être passionné, mais permettez-moi de le dire, je crois qu’il faut qu’il soit aussi ancré sur des bases solides et qu’il soit ancré, tout à l’heure, on parlait de vérité, je crois que c’est ça la vérité. C’est celle que je viens d’exprimer.

Merci Mesdames et Messieurs, à toutes et à tous pour vos interventions et je vous propose maintenant de passer au vote de ce budget.

Sur le vote de ce budget qui a été présenté par Mme MENET et défendu par les élus de la majorité, qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 10-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2), Mme BENASSAYA-NIVET, M. GRANDJEAN (2) et Mme BOUGEAREL (2).

La majorité s’exprime pour la satisfaction de cette préparation budgétaire et ce Budget Primitif pour l’année 2022 et merci Mme MENET !

11-131221 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe des Pompes

Funèbres.

Par cette délibération, il convient d’adopter le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, arrêté aux montants ci-après :

BUDGET ANNEXE du SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES 2022

Section de Fonctionnement ....................................................................... 258.000 euros

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.31

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La délibération n° 11-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

12-131221 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

Par cette délibération, il convient d’approuver les taux communaux de la fiscalité directe locale pour 2022 à :

49,13 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés,

50,65 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

indépendamment de la délibération sur le vote du Budget étant précisé qu’ils n’ont subi aucune augmentation.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas.

Vous l’avez soulevé Mme MENET pendant votre présentation du Budget Primitif. Cela fait 9 ans que notre équipe, notre majorité municipale n’augmente par les taux, 9 ans ! L’an prochain, je prends quelques précautions oratoires mais nous voterons, Mme MENET, la dixième année et nous pourrons collectivement être fiers de ne pas avoir imposé les Aubagnaises et les Aubagnais de manière supplémentaire parce que nous aurons tenu nos engagements de ce côté-là.

Sur les taux, qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 12-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme BOUGEAREL (2).

13-131221 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Gestion pluriannuelle des Autorisations de Programmes et Crédits de

Paiement (A.P.C.P.) 2022.

Par cette délibération, il est proposé de se prononcer sur la revalorisation des Autorisations de Programme et sur l’affectation des Crédits de Paiement au titre de l’année 2022.

Le tableau est mis à jour en fonction de ce que nous avons donné au Budget Primitif 2022. Vous avez le détail dans la délibération.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Comme c’est habituel, on vous demandera M. Le Maire de bien vouloir disjoindre le projet vidéoprotection même s’il ne s’appelle plus comme ça cette année du reste des autres projets que nous approuvons, mais pour celui-ci on aurait un vote contraire et le fait que tout soit mêlé empêche de s’exprimer correctement. Si tel n’était pas le cas, comme les années précédentes, nous ne participerions au vote.

Ce qui est d’ailleurs l’occasion pour moi de dire, au moment où, du coup, on n’a32

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pas participé au vote, on était prêt à voter sur la Décision Modificative 1 les ajustements des A.P.C.P. puisque ça ne concernait pas la vidéoprotection.

M. Le Maire : C’est une condition très particulière que vous avez. Je vous ai déjà répondu l’an dernier. Je vous fais la même réponse. Une politique municipale est une politique globale qui, bien évidemment, intègre à la fois la sécurité, la culture, le sport, comme on l’a vu tout à l’heure et il n’y a que vous, ici, M. GRANDJEAN, qui opposez la sécurité aux autres politiques municipales.

Je ne change pas la façon dont sont présentés ces A.P.C.P. et je mets la délibération aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 13-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2) et GRANDJEAN pour M. SALONE. Non-participation au vote de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN. Abstention de Mme BOUGEAREL (2).

14-131221 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Autorisation du versement de la Subvention de fonctionnement C.C.A.S.

au titre du Budget Primitif 2022.

Cette délibération permet de procéder au versement de la subvention, d’un montant de 2.586.411 euros, allouée au Centre Communal d’Action Sociale au titre de l’année 2022.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. LATZ !

M. LATZ : Je ne refais pas l’intervention de tout à l’heure sur le C.C.A.S. Vous m’avez répondu que vous le mettriez au budget si besoin.

Je fais juste la remarque qu’il n’y a pas les 100.000 euros historiques, de l’année dernière en tout cas. C’est exactement le même montant qu’il y a deux ans. Vous avez prévu une inflation dans les recettes et là, elle n’est pas prévue. Ça aurait été bien juste de faire suivre ce budget-là de l’inflation. Ça peut paraître epsilonesque, c’est aussi symbolique.

M. Le Maire : Mme MENET, vous voulez répondre à M. LATZ !

Mme MENET : Vous trouverez la réponse dans la délibération qui suit puisque c’est un avenant à la convention de mutualisation avec le C.C.A.S. Cet avenant porte le côté financier qui fait en sorte que les moyens humains que l’on met à disposition du C.C.A.S. ne sont plus une approche forfaitaire mais sont évalués au plus près de la réalité des coûts, du calcul de la réalité des coûts. Justement, c’est pour favoriser le C.C.A.S. financièrement que nous avons fait cet avenant à la convention. C’est la délibération suivante.

M. Le Maire : D’accord, pour celle-là, je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?33

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La délibération n° 14-131221 est adoptée à l’UNANIMITE ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2) et GRANDJEAN pour M. SALONE. Non- participation au vote de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN. Abstention de Mme BOUGEAREL (2).

15-131221 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention de Mutualisation

Ville/C.C.A.S.

Cette délibération vise à modifier et compléter la convention cadre de mutualisation approuvée par le Conseil Municipal du 20 Décembre 2016 entre la Ville d’Aubagne et le C.C.A.S.

Cette convention cadre a une durée de 4 ans qui est donc reconduite pour 4 années, jusqu’au 31 Décembre 2023. Cette convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de moyens matériels et humains pour chacune des entités.

C’est pour cela qu’afin de compléter cette convention, il faut qu’on propose un avenant. Cet Avenant, encore une fois, porte bien sur une valorisation plus proche de la réalité des coûts des moyens humains qui sont octroyés au C.C.A.S. par la Ville.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 15-131221 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2) et GRANDJEAN pour M. SALONE.

16-131221 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation de l’engagement de principe au dispositif « Entreprendre ma

Ville » en partenariat avec la C.P.M.E. 13 (Confédération des Petites et

Moyennes Entreprises).

La Ville d’Aubagne, très attachée à la richesse de son tissu économique, souhaite par tout moyen encourager la création et le développement d’entreprises.

Dans ce cadre, elle envisage de participer au dispositif « Entreprendre ma Ville » initié par la C.P.M.E. 13 et qui se déroulera tout au long de l’année 2022.

Cette organisation patronale, tout secteur confondu, propose une action à destination des citoyens, avec le soutien de la Métropole et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

C’est un dispositif qui a pour objet de permettre, à partir de jeu de simulation, une première approche de l’entreprenariat à l’intention d’une population qui pourrait s’en trouver éloignée comme, notamment, les demandeurs d’emploi, les parents au foyer, les porteurs de projets ou les personnes désirant s’impliquer dans la vie de leur quartier et de leur ville.

Ce sera également l’occasion de révéler des vocations entrepreneuriales ou associatives, mais encore aussi bien sûr de favoriser l’émergence de projets viables et opérationnels.

Pour mener à bien cette opération, la Commune sera sollicitée pour mettre à34

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disposition des salles et des lieux appropriés ainsi qu’en assurer la communication, sous réserve, bien sûr puisque c’est un engagement de principe, de l’obtention des subventions sollicitées par la C.P.M.E. 13 auprès de la Métropole et du Conseil Départemental pour mener cette opération.

Cette délibération vise ainsi à approuver la participation de principe de la Ville d’Aubagne au dispositif « Entreprendre ma Ville ».

Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.

La délibération n° 16-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

17-131221 - Sur le rapport de Monsieur Stéphane CANTARINI, Conseiller Municipal -

Approbation des tarifs des droits de place et d’occupation du domaine

public communal 2022.

Cette délibération propose d’approuver pour l’année 2022, l’actualisation des tarifs des Droits de Place pour les commerçants sédentaires et non sédentaires ainsi que les tarifs d’occupation du domaine public communal dans le cadre de travaux ou d’occupations diverses.

L’évolution des tarifs prend en compte la variation de l’indice I.N.S.E.E.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Paritaire le 10 Novembre et en Commission Municipale le 2 Décembre 2021.

La délibération n° 17-131221 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de Mme BOUGEAREL (2).

COMMISSION « SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »

18-131221 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention de mise à disposition d'auxiliaires canins au

profit de la collectivité.

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier, M. Le Maire, déjà de vous demander peut-être qu’il faudrait changer de centre de formation au niveau des finances puisque, apparemment, M. GRANDJEAN a compris qu’il y avait 1,5 million qui était versé à l’Hôtel de Police Municipale. Je remercie Mme MENET, M. Le Maire, et bien sûr notre administration.

Mme MENET : C’est ma générosité habituelle.

M. RUSCONI : Peut-être faudrait-il changer de centre de formation ! Je dis ça, je ne dis rien !

L’objet de cette délibération est l’approbation de la création d’une brigade cynophile et de mise à disposition d’auxiliaires canins au profit de la collectivité.35

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Dans le cadre de sa politique publique en matière de Sécurité et de Prévention, la Ville a réaffirmé sa volonté de poursuivre son engagement au service de la tranquillité et de la sécurité de tous les Aubagnais.

En effet, outre l’augmentation des effectifs de la Police Municipale et l’extension de son système de vidéoprotection, la Commune souhaite s’adjoindre les services d’auxiliaires canins aux fins d’assister les agents de police dans l’exercice de leurs missions.

Aussi, cette délibération propose d’approuver la Convention de mise à disposition d’auxiliaires canins au profit de la collectivité, en accompagnement d’agents de Police Municipale au sein de la Direction avec prise d’effet au 1er Janvier 2022.

Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci. Des interventions ? M. PERRIN-TOININ !

M. PERRIN-TOININ : M. Le Maire, Chers Collègues, le préambule de votre délibération confirme votre vision exclusivement répressive de la tranquillité publique. Disperser des regroupements portant atteinte à l’ordre public et appréhender des individus suspectés de crime ou de délits, voilà qui relève à notre avis exclusivement des fonctions régaliennes de l’Etat.

Votre objectif de 100 policiers municipaux et 200 caméras sur Aubagne nous fait penser que vous n’êtes pas prêts pour réclamer avec nous plus de moyens pour la Police Nationale et un commissariat où le public serait reçu dans des conditions dignes par des fonctionnaires en nombre suffisant.

D’autre part, les moyens dégagés pour financer une police municipale pléthorique pourraient être mieux utilisés pour l’aide sociale, la culture où les besoins ont augmenté depuis le début de la pandémie.

Comme nous sommes amis des bêtes, ajouter deux chiens à des brigades d’intervention nocturne pour certaines interventions ciblées aurait pu emporter notre adhésion si nous avions la certitude qu’on en resterait là et que, demain, nous ne verrions pas aussi des brigades déambuler de jour sur nos places et dans nos rues à tout moment.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération.

M. Le Maire : Mme BENASSAYA !

Mme BENASSAYA-NIVET : Je vous remercie.

Je vais peut-être faire sourire M. RUSCONI ou le mettre en colère, je ne sais pas, on va voir.

M. Le Maire, Aubagne est une ville moyenne, d’un peu moins de 50.000 habitants, où il fait bon vivre. Il manque de la verdure, il y a toujours plus de béton, mais notre ville reste agréable. Les rues sont animées les jours de marché, les jours de fête. Il n’y a pas de chien

errant. Même nos SDF, toujours stigmatisés par Q’PARK dans son fastidieux rapport annuel, maîtrisent leurs animaux qui ne causent aucun souci dans notre espace public.36

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Certes, il y a le trafic de drogue, il y a eu aussi les montées de fièvre au Charrel,

nous ne l’ignorons pas. Mais les faits intervenus sont du ressort de la Police Nationale. Le reste

de l’année est calme. Les petits délits, il y en a encore, sur la voie publique, ne remplissent

aucun article dans nos journaux.

Nous avons un regard lucide. Nous ne minimisons pas, mais ne maximisons pas la

situation.

Lors de votre accession à la fonction de Premier Magistrat de notre ville, vous avez

engagé une politique sécuritaire qui a consisté, entre autre, à notablement augmenter l’effectif de notre Police Municipale, jusqu’à 51 personnes fin 2020, 68 fin 2021. Vous prévoyez

désormais jusqu’à 100 policiers d’ici 2026. Vous avez mis en place, dans notre ville, des

caméras de surveillance, une centaine désormais que vous allez doubler pour 2026.

Nous aurons alors à Aubagne 1 policier et 2 caméras pour 500 habitants.

Vous voulez maintenant que des chiens patrouillent dans la ville. Dans ce projet de délibération, nous lisons :

« La Ville souhaite s’adjoindre les services d’auxiliaires canins pour permettre d’assister les

fonctionnaires de police lors de la dispersion d’attroupement occasionnant des atteintes à la

tranquillité publique, ou lors d’interpellations d’individus, auteurs de crime ou de délit

flagrant, en participant à la protection et à la sécurité des personnes et des biens ».

Qui va juger de l’atteinte grave à la tranquillité publique ? Qui va décider d’envoyer des chiens sur un suspect ?

Comment allez-vous indemniser les victimes en cas de morsure ? Avec nos

assurances ?

M. Le Maire, l’image des policiers armés, tenant des chiens en laisse, patrouillant

dans notre ville calme et sereine, nous renvoie à d’autres temps. Ne riez pas s’il vous plaît !

Nous voterons contre cette délibération.

Non, ce n’est pas rigolo !

M. ROUSSET : Mais on ne rit pas là Mme BENASSAYA !

M. Le Maire : Chacun porte le rire où il veut Mme BENASSAYA !

Mme BENASSAYA : Je l’entends Monsieur, mais par moment c’est difficile à supporter !

M. Le Maire : Vous n’êtes pas l’arbitre du rire ici ou ailleurs. M. RUSCONI !

M. RUSCONI : Mme BENASSAYA, vous ne me faites ni rire ni sourire.

Mme BENASSAYA : Tant mieux Monsieur !

M. RUSCONI : Finalement M. GRANDJEAN a trouvé quelqu’un ayant la douceur mais les mêmes idées rétrogrades que lui pour pouvoir parler.37

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Quand on est dans une opposition municipale, on est toujours en opposition sans pouvoir et sans décision finalement. Un petit peu comme il y a deux ans encore vos amis du Printemps Marseillais à Marseille. Vous savez ceux qui, pendant la campagne municipale, avaient dit « on démonte les caméras », comme à Grenoble, mairie écologiste. « On va réduire les effectifs de nos policiers municipaux, il y a de trop de policiers municipaux, on va demander au gouvernement de nous fournir des policiers nationaux. On va réduire nos équipements ». Aujourd’hui, que se passe-t-il à Marseille ? Ville gérée par le Printemps Marseillais, maintenant dans la majorité. Ils sont en train de siphonner toutes les polices municipales du département pour pouvoir augmenter leurs effectifs. C’était facile de dire : « je stoppe tout, je ne veux plus de policiers municipaux, c’est à l’Etat de faire son job ».

Ils sont en train de valider un marché avec l’Etat, et notamment avec M. DARMANIN, pour se faire payer entre 500 et 1.000 caméras. C’était facile dans l’opposition de dire : « on est contre ça ». En fait, Mesdames, Messieurs, je suis désolé, je suis d’autant plus surpris alors que nous en avons discuté avec Mme FARDOUX avec laquelle nous sommes tombés d’accord, une fois n’est pas coutume, dans des discussions tout à fait consensuelles, et notamment sur l’ajout de lignes sur cette convention de mise à disposition. Après, elle m’avait dit : « attention, si ce n’est que de moi, je voterai pour mais, après, il faut que je vois avec mes camarades ». C’est bien ce que vous m’avez dit Mme FARDOUX ? Je n’invente pas les mots.

Mme BENASSAYA : Je prendrai la parole ensuite pour vous répondre Monsieur.

M. RUSCONI : Vous prendrez la parole ensuite.

De quoi parle-t-on aujourd’hui ? On parle d’imposture, Mesdames et Messieurs de l’opposition, vous êtes des imposteurs. Tout simplement. Parce que, quand on agite les drapeaux rouges, les drapeaux rouges, c’est parce que c’est une expression, ça n’a aucune connotation. Quand on veut faire émerger une posture politique dans certaines situations, qu’est-ce qu’il en reste à la fin ? Ce n’est ni plus ni moins qu’une imposture. Il y a un peu plus d’un mois, vous étiez vent debout, Mme BENASSAYA la première, contre notre équipe municipale concernant notre inaction pour assurer la sécurité des habitants dans certains quartiers. Vous avez publié sur les réseaux. Vous étiez vent debout Mme BENASSAYA.

Depuis 2014, pas une délibération portée par notre majorité concernant les moyens mis en place pour un renforcement de la sécurité n’a eu grâce à vos yeux et n’a eu grâce aux yeux de l’opposition.

Qui, soit, s’est abstenue, soit, le plus souvent, a voté contre.

Solennellement aujourd’hui, je vous le dis, Mesdames Messieurs de l’opposition, depuis le début de notre premier mandat, nous avons fait un choix que nous assumons encore ce soir qui est celui d’être dans le camp des victimes et non dans celui de la délinquance. C’est pour cela que, ce soir, je me permets d’employer des mots forts, des mots durs et je les réitère, je pense que vous êtes dans l’imposture !

M. Le Maire : Mme FARDOUX, vous voulez intervenir !

Mme FARDOUX : Beh oui, là il y a lieu je pense. Depuis le début, on se fait quand même bien pilonner, c’est sympathique ; mais vous ne répondez pas aux questions qui vous sont posées parce qu’elles sont anecdotiques, on entend que tout est de la faute de l’ancienne38

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municipalité. Ce n’est pas l’ancienne, l’ancienne c’est vous, c’est celle d’avant. Je ne sais pas combien de temps vous allez continuer à nous dire que vous faites tout bien mais vous êtes empêché par la dette qui est votre crédo, je ne sais pas combien de temps ça va durer.

M. Le Maire : Jusqu’en 2028 Madame, c’est inscrit dans le budget !

Mme FARDOUX : Je voudrais parler sans être interrompue, comme le stipule le règlement intérieur. Vous avez interrompu mon collègue tout à l’heure, je vais essayer d’aller jusqu’au bout.

Ce n’est donc pas votre faute, c’est la faute de l’ancienne municipalité. Quoique nous disions, nous sommes dans la politique politicienne. Nous n’avons pas le droit de vous interpeler, nous sommes incompétents, il faut que nous comprenions que nous sommes coupables des actions de nos amis de l’ancienne municipalité, d’avant 2014. Nous sommes maintenant coupables des décisions du Printemps Marseillais, mais vous l’aviez déjà dit M. GAZAY, vous nous aviez dit que le maire de Grenoble, nos amis écologiste de Grenoble, à un moment, il faut arrêter. On a le droit, nous, opposition aujourd’hui, nous avons le droit de critiquer la politique que vous menez. Nous sommes là pour ça comme vous êtes là pour défendre cette politique et c’est bien le but des conseils municipaux.

J’aimerais qu’on en revienne un petit peu, du reste, à des idées, parce que, là, je ne sais pas si la formation a un problème au niveau des comptes, par contre la formation Théâtre fonctionne très bien. Depuis le début du Conseil Municipal, on a beaucoup, de très jolis spectacles, je ne suis pas sûre que ça soit de nature à améliorer la crédibilité du monde politique.

Puisque j’ai été interpelée par M. RUSCONI, oui il est vrai que, moi, personnellement, en Commission, j’ai entendu ce que disait le Directeur de la Police Municipale sur l’intérêt des chiens, deux chiens, sur la brigade de nuit. Oui, je suis intervenue et nous sommes tombés d’accord avec M. RUSCONI pour une modification de cette délibération puisqu’il était prévu que nous puissions recruter des chiens et des maîtres-chiens sans qu’aucun document ne puisse attester de leur formation. C’était quand même très dommageable. Ça a été repris et je suis très contente que ça ait été repris. Il n’empêche que j’avais déjà dit en Commission ce qui a été dit par mon collègue, M. PERRIN-TOININ et par Mme BENASSAYA, à savoir que des chiens policiers dans la ville le samedi après-midi, au milieu des familles, ça ne nous fait pas rêver. Ce n’est pas l’idée qu’on se fait de la tranquillité et je le répète.

M. Le Maire : Ce n’est pas ce que j’ai entendu de M. RUSCONI. M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : D’abord M. RUSCONI, je vous remercie pour vos bons conseils sur les organismes de formation. A mon tour de vous en prodiguer un : peut-être étudier un petit peu l’histoire de l’Europe et vous comprendrez à quelles images renvoyait Mme BENASSAYA et vous comprendrez pourquoi il ne convenait pas de rire au moment de ses propos. Peut-être un autre conseil encore, celui de vous former à l’écoute car vous n’avez pas compris ce que j’ai dit tout à l’heure qui a pourtant été compris par d’autres élus de la majorité qui ont répondu, parce que j’aurais pu croire que mon expression n’était pas adaptée bien entendu. Là, en l’occurrence, c’est votre écoute au mieux et votre capacité à comprendre au pire qui est prise en défaut, mais rassurez-vous, il existe des formations pour cela. Il n’y a même peut- être pas besoin d’engager des finances puisque c’est ce que nous faisons avec les élèves du premier degré.39

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Sur la délibération elle-même, Mme BENASSAYA l’a dit, on est sur une opposition politique qui est une politique entre ce que doit faire la commune et ce que doit faire l’Etat et c’est de cela dont nous parlons et nous considérons que, notamment dans une commune, qui a la situation financière que vous avez évoquée, M. Le Maire, en conclusion du débat budgétaire de façon, je trouve, assez claire, et utile, eh bien il ne convient pas de faire prioritairement des choix budgétaires visant les compétences de l’Etat. Merci.

M. Le Maire : M. RUSCONI !

M. RUSCONI : On va équiper nos policiers municipaux de fifres et de tambourins ; ça pourra peut-être faciliter les choses et la compréhension de notre équipe municipale d’opposition.

Je prends acte M. GRANDJEAN et je vous remercie M. l’Instituteur.

Pour votre information, et pour votre compréhension, on n’aura pas de chien berger allemand mais ce sera des malinois.

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Permettez-moi de prendre la parole M. Le Maire parce que je suis assez, un peu perturbé là par cette intervention parce que Mme FARDOUX nous dit à juste titre : revenons et parlons de l’objet de ces délibérations mais, enfin, Mme BENASSAYA, quand vous concluez votre intervention par des termes que tout le monde a compris, « ça nous rappelle les mauvais temps de notre histoire ». Vous rajoutez de l’huile sur le feu. Je pense qu’un certain nombre de mes collègues, là, ont bondi intérieurement Mme BENASSAYA. Il s’agit de deux chiens et on a expliqué de la façon la plus simple possible à Mme FARDOUX et à tous les membres de la commission ce à quoi ils allaient servir et vous nous traitez de nazis parce que c’est bien ce que vous vouliez dire à la fin de votre intervention. Alors, ne vous étonnez pas si nous réagissons de cette façon-là.

Voilà M. Le Maire, excusez-moi.

M. Le Maire : M. ROUSSET, vous avez tout à fait raison, je vais conclure et répondre aux propos de Mme BENASSAYA.

Mme BENASSAYA, nous avons beaucoup d’amitié pour vous, vous êtes quelqu’un de posé. Vous êtes quelqu’un de calme, plutôt quelqu’un de bienveillant. C’est comme ça que nous vous voyons en tout cas, que moi je vous vois. Mais je pense que vous êtes allée trop loin. Vous relirez tranquillement votre déclaration et il y a dans cette salle des gens qui ne peuvent pas accepter la comparaison historique que vous avez voulu amener dans le cadre de cette délibération sans le dire en plus.

Mme BENASSAYA, vous relirez votre déclaration tranquillement et je suis certain que vous regretterez parce que je pense que vous êtes une personne qui a un bon fond. Voilà.

Ne vous laissez pas entrainer sur ce terrain-là, ce n’est pas possible.

Et si vous me le permettez, moi je vais reprendre maintenant sur le fond votre déclaration, en dehors de l’aspect final de votre déclaration qui est insupportable, qui est inexcusable. Et je trouve que, dans l’assemblée, tout le monde a maîtrisé ses propos parce qu’ils auraient pu être beaucoup plus injurieux.40

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Mme BENASSAYA, vous reprendrez calmement chez vous votre déclaration et vous en mesurerez les effets.

Venir comparer cette municipalité et la replonger dans le temps et dans l’histoire tel quel que vous l’avez fait, c’est inacceptable.

C’est d’autant plus inacceptable, et là je reviens sur votre déclaration, que vous dites qu’Aubagne est une ville de 50.000 habitants, je reprends vos mots, calmes, dans laquelle il y a des petits délits. Mme BENASSAYA, si la ville est calme, et s’il y a des petits délits, je mets bien sûr de côté ce qui s’est passé dans certaines résidences il y a quelque temps qui sont vraiment des actes très importants de trafics de drogue, de délinquance et de crime, je les mets de côté, je retiens cette phrase-là.

Mais Mme BENASSAYA, si nous sommes dans cette situation de calme, de petits délits sur Aubagne, c’est bien parce que nous sommes passés de 33 agents de la Police Municipale à 75. C’est bien parce que nous sommes passés de zéro caméras en 2014 à 120 aujourd’hui. C’est bien la preuve, dans vos propres mots, dans vos propres explications, vous nous expliquez qu’on est calme aujourd’hui, c’est bien parce qu’on a fait tout ce travail de fond sur la sécurité.

Mme BENASSAYA, très franchement, on vous apprécie beaucoup, mais encore une fois, la fin de votre intervention n’est absolument pas acceptable. Et je le dis avec beaucoup de calme.

Je clos le débat.

Sur cette délibération, qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 18-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2), Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN (2).

19-131221 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire - Retrait de la Ville d'Aubagne à la Convention de mutualisation des

moyens de Police Municipale.

La Ville d’Aubagne, au regard d’intérêts communs et partagés, a pris en 2016, une Convention de mutualisation de moyens avec les villes d’Auriol, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie, communes du territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Son objectif reposait sur la mutualisation des moyens humains et matériels de la Police Municipale dans des domaines divers tels que la formation armement, le prêt de matériel administratif à des fins pédagogiques ou le prêt de matériel à des fins opérationnelles.

Depuis 5 ans, la situation a évolué progressivement à la défaveur de la Commune d’Aubagne, impactant de plus en plus lourdement le budget et le fonctionnement de la Police Municipale.41

.../...

Aussi et afin de retrouver son autonomie de gestion, la Ville souhaite se retirer de cette Convention et en informer les 7 communes cosignataires concernées.

Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci. Des interventions ? M. LATZ !

M. LATZ : Juste pour vous préciser qu’on va voter pour. Vous remarquerez qu’on n’est pas dans une opposition de principe.

M. Le Maire : M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Nous, vous voterons contre mais il nous est arrivé, et pas rarement, de voter pour dans des délibérations, il faut regarder les archives, cher ami.

Effectivement, dans la délibération du 18 Octobre 2016, vous disiez : « il apparaît opportun de mutualiser les services de la Police Municipale ».

Renseignements pris, vous n’avez que très peu donné corps à cette volonté.

Pourquoi ? Ça s’est une question.

Qu’y a-t-il de différent aujourd’hui ? C’en est une autre.

Pour notre part, la position est inchangée, nous restons favorables à la mutualisation car nous considérons que la délinquance n’a pas de frontière, elle ne s’arrête pas aux limites de la commune. Cette convention de mutualisation est toujours une économie financière et un bénéfice d’efficacité.

A l’époque, M. RUSCONI, en 2016, nous avions voté pour. Aujourd’hui, nous voterons contre le retrait. Nous sommes constants.

M. Le Maire : M. RUSCONI, vous voulez peut-être apporter des précisions !

M. RUSCONI : M. GRANDJEAN, vous avez dû mal vous renseigner parce que, finalement, il était bien évidemment convenu que la Ville d’Aubagne ne mettrait pas de ressources de personnel. Rappelez-vous-en puisque vous avez voté pour, puisque vous étiez là à l’époque. Il était bien compris et conclu que la Ville d’Aubagne ne mettrait pas de moyens humains à la disposition des collectivités entourantes.

Bien évidemment, cette convention a été faite surtout au départ à la demande des petites collectivités, des petites villes, qui avaient besoin de mutualiser leurs moyens humains. Ensuite, on n’a pas fait grand-chose ! Peut-être, mais on a fourni quand même des formateurs Armement. Je vous rappelle que le coût de la formation avec le C.N.F.P.T. est de 219 euros par agent de chaque collectivité. Les formateurs de la Ville d’Aubagne ont formé environ 80 agents par an. Coût 19 euros par agent. Si vous estimez que la Ville d’Aubagne n’est pas beaucoup intervenue dans cette mutualisation, je pense que les finances des autres collectivités, elles, vous montreront le contraire.

Après vous avez voté pour, je ne m’en rappelais pas, je suis tellement habitué à ce que vous votiez contre les délibérations qui concernent la sécurité. Il y a une autre chose aussi que vous n’avez pas prise en compte peut-être, c’est la mutualisation des achats. Or,42

.../...

aujourd’hui la mutualisation des achats risque de mettre en péril la Ville d’Aubagne car, dans cette mutualisation d’achats, il est bien spécifié qu’il y a un seul fournisseur qui est piloté par la Ville d’Aubagne puisque c’était la ville centre. A aujourd’hui, beaucoup de collectivités commandent des fournitures parce que le liseré rouge ne leur convient pas sur le côté, décidément je reviens sur le rouge mais c’est sans connotation, le liseré bleu ne leur convient, le liseré « machin » ne leur convient pas et donc vont commander tout simplement de leur côté en toute illégalité. Ce qui peut mettre en difficulté la collectivité d’Aubagne. Voilà pourquoi nous souhaitons sortir.

C’était une très bonne idée à l’époque. A l’époque, je vous rappelle que nous avions une trentaine de policiers municipaux. Aujourd’hui, nous avons 61 policiers municipaux à former. On a évolué, comme l’a dit M. Le Maire, on est arrivé : 30, aujourd’hui 75, on évolue, on va évoluer et nous avons une vision pour l’avenir, et c’est pour cela que nous devons prendre des décisions aujourd’hui pour qu’elles soient appliquées dans l’avenir.

M. Le Maire : Allez-y M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Merci. Rapidement, je bosse pour préparer le Conseil Municipal. J’ai été lire la délibération de 2016, il est bien marqué : mise à disposition de personnel, dedans. C’est en toutes lettres.

M. RUSCONI : Oui !

M. GRANDJEAN : Ce n’était pas écarté de la convention. Après, vous ne répondez pas en fait, de mon point de vue, pour le coup, c’est très absolu, la délinquance ne s’arrête pas aux frontières de la commune et c’est l’intérêt d’Aubagne que de permettre aux villages alentours, aux petites villes alentours qui n’ont pas forcément les moyens et l’expertise de notre police municipale que de profiter, de bénéficier de cette expertise, de ces moyens en termes de formation. Vous l’avez rappelé à juste titre. Il me semble qu’il reste de l’intérêt de la Ville d’Aubagne, en termes de sécurité, que les petites villes et villages aux alentours bénéficient de notre Police Municipale en mutualisation de moyens.

M. RUSCONI : Je vous rappelle juste M. GRANDJEAN qu’à l’époque, et je pense que Mme VALLET était déjà là, elle pourrait vous ressortir les comptes-rendus des Conseils Municipaux, on a bien répété à chaque fois que nous ne mettrons pas les moyens humains. Enfin bref !

Concernant ces moyens, je crois que vous n’avez pas bien compris l’utilité du regroupement de ces moyens. C’est simplement, pour des villes comme La Destrousse et La Bouilladisse, de pouvoir organiser la coupure des routes quand il y a des manifestations type 14 Juillet, on n’est pas sur de la sécurité pure, M. GRANDJEAN, je crois que vous n’avez pas bien compris aussi la réflexion sur cette mutualisation. On ne met pas des agents pour faire de la sécurité puisque, à l’époque, mais ça vous y étiez complétement opposé, et je m’en rappelle, il est noté que nos agents de Police Municipale ne peuvent pas se déplacer, comme tous les autres agents sans autorisation de la Préfecture, armés sur une autre collectivité. On n’était donc pas sur de la sécurité publique et à la population. On était bien sur la sécurité des axes routiers.

M. Le Maire : Merci M. RUSCONI. Je vais mettre aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?43

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La délibération n° 19-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.

COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »

20-131221 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des Contrats d’Objectifs avec les Associations « Piano

Cantabile », « Les Acteurs de la Distillerie », « Nomades Kultur »,

« L'Institut International des Musiques du Monde » et « En Phase »

2022.

Traditionnellement, on arrive en fin d’année pour présenter ces délibérations qui concernent, pour la délibération n° 20, les cinq contrats d’objectifs.

La finalité du contrat a pour objet de formaliser notamment les missions et objectifs qui fondent ce partenariat, les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces objectifs et les procédures de contrôle et d’évaluation de l’usage des fonds publics.

Quelles sont les associations concernées par ces contrats d’objectifs ?

- L’Association « Piano Cantabile », à hauteur de 21.000 euros ;

- L’Association Les Acteurs de la Distillerie, pour 22.000 euros ;

- L’Association Nomades Kultur pour 30.000 euros ;

- L’Institut International des Musiques du Monde pour 10.000 euros ;

- L’association En Phase pour 40.000 euros.

Ces contrats objectifs ont fait l’objet d’un examen en Commission le 1er Décembre dernier.

M. Le Maire : Merci. Mme FARDOUX !

Mme FARDOUX : Nous allons voter pour cette délibération et, effectivement, nous le faisons régulièrement. Nous ne sommes pas dans l’opposition systématique comme cela a été dit.

Nous voudrions tout de même dire quelques mots, d’abord à propos du Contrat d’Objectifs avec La Distillerie.

Cette année, La Distillerie n’a pas été reçue par les services. Il a été assuré à son équipe que les documents fournis suffisaient et que le Contrat d’Objectifs serait reconduit à l’identique. Il apparait, après comparaison, que ce n’est pas le cas. Il y a des modifications dans les missions et dans les aspects techniques, notamment de la mise à disposition des locaux. Ensuite, l’absence de rencontre annuelle décidée unilatéralement a empêché l’équipe de La Distillerie d’exposer ses nouveaux projets et donc de solliciter une subvention augmentée pour mener à bien ces nouveaux projets.

Nous demandons à ce que l’équipe de La Distillerie soit reçue rapidement et44

.../...

qu’une subvention supplémentaire puisse être examinée.

Plus généralement, il semble qu’au fil des années, la mairie considère de plus en plus La Distillerie comme un service municipal et oublie que c’est une association indépendante qui n’est financée par la ville qu’à hauteur de 50 % de son budget. Il est donc urgent de revenir à un fonctionnement respectueux à la fois du statut de La Distillerie et de ses autres financeurs. Urgent de cesser de vouloir toujours optimiser l’utilisation du lieu, comme on a pu le lire, et de vouloir élargir toujours plus les missions. La Distillerie est spécialiste de créations théâtrales, elle a une activité foisonnante dans ce domaine. Reconnaissons son savoir-faire et son talent et permettons-lui de poursuivre son activité sereinement.

Plus généralement maintenant sur les manifestations culturelles, la crise sanitaire a occasionné de nombreuses annulations de spectacles au Comoedia, sans que les compagnies ne soient payées, au prétexte que leur venue était reprogrammée plus tard. Notons tout de même qu’ailleurs, bien d’autres théâtres ont payé quand même les spectacles parce que les artistes mangent et paient leur loyer même en période de pandémie, dont acte ! Cet argent est donc resté dans les caisses de la ville. Qu’en a-t-il été fait ?

De même, la quasi annulation de Grains de Sel que nous dénoncions au précédent Conseil Municipal a aussi donné lieu à une économie certaine en termes de dépenses. Nous espérions donc voir une augmentation des subventions dans les contrats d’objectifs pour 2022 en contrepartie. Ce n’est pas le cas.

Nous avons bien entendu M. AMY nous faire la liste de tout ce qui est fait à Aubagne. Nous avons entendu M. AMY nous expliquer que tout ce qui ne se fait plus, ce n’est de la faute de personne dans la municipalité. Nous, il nous semble tout de même que les dispositifs qui existaient et qui n’existent plus, les festivals qui sont partis, enfin on a beaucoup parlé du F.I.F.A. l’année dernière, le F.I.F.A. n’est pas parti parce que ses organisateurs avaient envie de partir. Le F.I.F.A. est parti, il l’a très bien dit, parce qu’ils estimaient que la municipalité d’Aubagne ne faisait pas ce qu’il fallait pour leur permettre de travailler efficacement et, donc, effectivement, ils sont allés ailleurs. Mais ce ne sont pas les seuls. D’autres, et effectivement, vous les avez cités, d’autres sont partis et souvent en disant pourquoi, en disant qu’ils partaient, dépités de devoir partir, mais un peu contraints.

Il me semble qu’au-delà de l’opposition municipale, il y a quand même d’autres personnes dans la ville qui se sont exprimées pour demander à ce que des assisses de la culture, appelons ça comme ça, puissent avoir lieu. Une pétition initiée par des parents d’élèves à l’occasion de l’épisode « Grains de Sel » a quand même donné lieu à pas mal de signatures, ils ont demandé à être reçus, nous espérons qu’ils le seront rapidement et il nous semble qu’il est important de réenvisager, et d’envisager pour vous, de pouvoir mettre autour de la table les acteurs de la culture, les élus, les services, les citoyens, les consommateurs de la culture, les citoyens qui pensent que la culture est importante, comme vous nous dites le penser aussi.

M. Le Maire : M. AMY !

M. AMY : Oui M. Le Maire merci.

M. Le Maire : Pardon, Mme BENASSAYA voulait prendre la parole !45

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Mme BENASSAYA-NIVET : Je vous remercie. M. Le Maire. Je crois que je vais faire quelque chose qui n’est pas autorisé et je vous prie de m’excuser. Mais je souhaite vraiment revenir sur mon intervention précédente en vous disant qu’à aucun moment...

M. Le Maire : Je ne peux pas l’accepter Mme BENASSAYA. Ce n’est pas dans le règlement intérieur parce que, sinon, un Conseil Municipal n’aurait plus de structure. Je suis donc désolé. Si vous voulez nous voir après, vous nous voyez après, mais, dans le cadre du Conseil Municipal, nous sommes sur la délibération concernant la culture.

Sur la culture, vous voulez intervenir ? Allez-y !

Mme BENASSAYA-NIVET : Oui s’il vous plait !

Nous approuvons le renouvellement des cinq Contrats d’Objectifs dans le domaine

culturel avec les associations qui font l’objet de cette délibération. Il n’y a pas de problème.

Nous souhaitons pouvoir prendre connaissance, c’est notre droit et notre devoir

d’élu, du compte de résultat, du bilan comptable et du bilan d’activités. Dans cette mandature,

et pour la seconde fois, nous accordons notre confiance. La confiance n’exclut pas le contrôle. Nous souhaitons disposer des moyens de contrôle et être destinataires de ces documents.

Nous regrettons le départ du Festival International du Film d’ Aubagne. La qualité

de cette manifestation manquera désormais au paysage culturel aubagnais.

Je vous remercie M. Le Maire.

M. Le Maire : M. AMY !

M. AMY : Merci M. Le Maire.

Vous savez, M. Le Maire, puisqu’on a parlé de La Distillerie en préambule, combien je suis attaché à cet équipement culturel l’ayant pratiqué en tant que comédien et metteur en scène, je sais la qualité du travail effectué dans cet établissement qui est reconnu sur le plan régional. Oui, il y a un beau retentissement. Je crois qu’il y a même des gens de La Distillerie présents dans la salle et je pense que j’ai toujours été un bon ambassadeur pour cet équipement. J’ai encore l’année dernière, avec votre approbation M. Le Maire, augmenté la dotation du Contrat d’Objectifs. Ce qui me fait dire aujourd’hui : « Faï de ben a Bertrand ! », « Faï de ben a Bertrand ! ».

Eh beh oui, M. Le Maire, que voulez-vous ? Moi je donne rendez-vous aux associations pour discuter du Contrat d’Objectifs. Deux rendez-vous n’ont pas pu se faire. Le troisième, je n’étais pas disponible. On arrivait à une date butoir. Que fallait-il M. Le Maire ? Ne pas présenter le Contrat d’Objectifs pour La Distillerie ? Ce sont mes services, ma direction de la culture, qui ont analysé le dossier de subvention de La Distillerie et qui m’ont dit : M. AMY, si vous le voulez bien, on peut le reproduire à l’identique parce qu’on arrivait à la date butoir où il fallait que les délibérations partent et que les services financiers approuvent.

Eh bien oui, je l’ai fait parce que je ne voulais pas mettre en péril aussi les finances de cette association. Voilà : « Faï de ben a Bertrand ».

Je les recevrai, ne vous inquiétez pas !46

.../...

On aura l’occasion d’en reparler.

Mme BENASSAYA, vous parlez de document que vous avez demandé concernant les contrats d’objectifs. C’est tout à fait respectable. Je vous rappellerai simplement qu’à la sortie de la Commission Culture du 1er Décembre, nous avons bien pris acte pour les prochains contrats d’objectifs qui allaient venir. Vous nous envoyez un mail en fin de matinée un vendredi nous demandant ces documents là pour le Conseil Municipal du lundi. Mais, Madame, cela ne se fait pas comme cela. Je suis désolée, je vais vous expliquer comment cela se passe.

Vous avez la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Le rapport d’activités de ces associations, bien sûr, et les documents liés à la demande de subvention sont effectivement communicables Madame, et vous avez raison. Vous pouvez donc en faire la demande au service de la Vie Associative, mais toutefois, avant de vous communiquer ces documents, il faut, dans le cadre du R.G.P.D., entendez le Règlement Général de Protection des Données, de retirer s’il y en avait et il y en a, toutes les données personnelles, les coordonnées bancaires qui pouvaient figurer dans lesdits documents. On n’avait pas le temps de le faire pour le Conseil Municipal de lundi soir Madame. Voilà. Je réponds que, pour les prochains contrats d’objectifs, vous aurez une fiche synthétique qui reprendra tous ces éléments et nous nous y sommes engagés et nous le ferons.

Mme BENASSAYA-NIVET : Je vous remercie.

M. AMY : M. Le Maire, on va revenir sur le F.I.F.A., c’est bien, nous allons revenir sur le F.I.F.A. Nous sommes des élus responsables M. Le Maire et vous nous faites confiance pour la bonne dépense des deniers publics. Chaque fois qu’il y a une manifestation, que faisons-nous ? Nous faisons le public moral, nous faisons le bilan financier et nous étudions les projections M. Le Maire.

Je vous rappellerai qu’en 2020 commençait la pandémie, que le Festival International du Film d’Aubagne n’a pas pu se tenir en présentiel. Ils ont fait un festival dématérialisé. Apparemment, tout le monde s’en est gargarisé. Mais moi ce n’est pas ce qui m’intéressait. Je ne voulais pas de ce festival, je l’ai dit à la directrice du festival que cette forme-là ne me convenait pas. Et compte tenu des perspectives de l’évolution pandémique, M. Le Maire, on pouvait s’attendre à ce que l’édition 2021 soit encore en dématérialisé et l’histoire nous l’a prouvé, M. Le Maire. Donc, qu’avons-nous fait ? En 2020, nous avons payé l’intégralité de la subvention au festival : 70.000 euros. Par contre, nous avons, nous, pris en compte les avis des financiers nous disant que, pour un festival dématérialisé, 70.000 euros, c’était trop. Vous savez quelle était la première proposition Madame ? 25.000 euros. Je l’ai portée quand même à 45.000 euros en espérant qu’un jour il y aurait des jours meilleurs où nous pourrions réorganiser un festival en présentiel.

Je vais vous refaire encore un petit peu l’histoire.

Le F.I.F.A. annonce officiellement, au mois de juin, qu’il ne serait plus présent en 2022 à Aubagne. Hasard du calendrier, M. Le Maire, hasard du calendrier, mois de juin ! Quand, moi, j’avais déjà intercepté des mails du F.I.F.A. sur certains services où on disait déjà, dès le mois de février, qu’ils ne seraient plus présents en 2022.

Chacun est libre de faire ce qu’il veut Madame. Ils ont préféré partir à Marseille, je leur ai souhaité toute la réussite du monde : bon vent ! Qu’ils réussissent !47

.../...

C’est eux qui ont décidé de partir.

Quand vous faites allusion, avec des sous-entendus, à d’autres festivals qui ont disparu, moi je vous ai dit tout à l’heure que, oui, j’assume le fait de ne pas avoir reconduit un festival qui était le Festival des Arts de la Rue. Ça, je l’assume, nous l’avons assumé et je vous ai expliqué pourquoi. On avait des choix à faire. En 2014, quand on reçoit les finances de la Ville, Madame, il faut avoir de l’imagination pour avoir les moyens de faire des évènements culturels. Nous avons réussi grâce à l’engagement de la vie associative sur Aubagne, d’une formidable association qui s’était montée pour le cas qui était M.P. 15, l’Association Marcel Pagnol Capitale à Aubagne 2015. Nous l’avons fait avec eux. Mais on n’avait pas des moyens extraordinaires à l’époque, on n’avait pas des marges de manœuvre. Il fallait donc faire des choix et ces choix, nous les avons assumés. Par contre, nous avons aussi respecté la décision d’associations qui voulaient mettre fin à la collaboration avec nous. Mais, ça, c’est la vie Madame. Qu’est-ce que vous venez nous reprocher aujourd’hui ?

S’il vous plaît dans la salle, on ne prend pas la parole. M. DIMITRI, vous êtes féru, vous n’avez pas à prendre la parole dans le public. Je vous remets à votre place s’il vous plaît !

Voilà. On aura l’occasion d’en reparler si vous voulez.

Donc, nous avons fait des choix, nous les assumons. Et quant à La Distillerie, j’ai fait en sorte que cette association, en début d’année, ne se retrouve pas dans un tourment financier. Après, ils sont libres de signer ou pas le Contrat d’Objectifs, si cela ne leur convient pas. Moi, je n’oblige personne.

M. Le Maire : Mme FARDOUX !

Mme FARDOUX : Ça ressemble beaucoup à une menace !

M. AMY : Madame, je vous ai dit que je ne contrains personne. Ne détournez pas mes propos Mme FARDOUX ! Je viens de vous dire que je ne contrains personne.

Mme FARDOUX : Ah, vous ne contraignez personne. Vous dites « bon vent ». A d’autres !

M. AMY : Mais Madame, permettez-moi de souhaiter des vœux de réussite aussi, même si ça s’exprime en dehors d’Aubagne.

Mme FARDOUX : Concernant La Distillerie, je note que, donc, j’ai mal compris ce que vous avez dit à la fin de votre première intervention, que vous acceptez de recevoir l’équipe de La Distillerie pour examiner leurs nouveaux projets et d’envisager si besoin une subvention complémentaire. J’ai bien compris ?

M. Le Maire : Non, vous n’avez pas compris. Ce n’est pas ce qu’il faut comprendre Madame.

M. AMY a dit qu’il recevrait La Distillerie, il va donc recevoir La Distillerie. Voilà ce qu’il a dit, c’est tout ce qu’il a dit, rien d’autre, c’est ce que j’ai entendu et comme toute l’assemblée. Vous, vous allez toujours un peu plus loin dans l’oreille que vous avez Mme FARDOUX.

Mme FARDOUX : En fait, comme j’ai posé une question, j’ai demandé s’il était envisageable, puisque le rendez-vous n’avait pas pu avoir lieu avant le Conseil Municipal, et que l’équipe de La Distillerie a de nouveaux projets à proposer à la ville, j’ai demandé s’il était possible48

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d’envisager une rencontre pour examiner ces nouveaux projets avec un financement complémentaire. Vous me dites qu’il n’a pas été dit que oui, me dites-vous que non ?

M. Le Maire : Je n’ai rien à vous dire Mme FARDOUX. Je vous dis simplement..., vous êtes magnifique. Tout à l’heure vous parliez de théâtre, mais franchement vous êtes dans votre style qui est très personnel, vous êtes magnifique, vous êtes magnifique !!!

Vous prenez une association dont M. AMY vous explique parfaitement qu’il leur a ouvert les portes pour les recevoir par deux fois et qu’une troisième fois, c’est lui qui ne pouvait pas compte tenu de ses contraintes personnelles. M. AMY répond : « ne vous inquiétez pas Mme FARDOUX, je recevrai à nouveau La Distillerie ». C’est ce qu’il va faire. Point. Le reste, c’est vous qui l’imaginez ou c’est vous qui le prononcez. Mais moi, je n’ai pas entendu de la part de M. AMY autre chose que ces termes-là.

Mme FARDOUX : Je prends note que vous refusez de répondre à la question : « est-il possible d’envisager un financement complémentaire ? » On ne va pas passer la soirée sur La Distillerie...

M. Le Maire : Mme FARDOUX, vous n’êtes pas en train de poser des questions et on répond par oui ou par non. Ma façon de vous répondre, c’est celle que je viens d’avoir. Vous posez une question, j’y ai répondu à ma façon. Il n’y a pas que la façon que voudrait Mme FARDOUX pour répondre à une question. Mme FARDOUX, nous sommes ici tous des élus en capacité d’apporter la forme de réponse que nous souhaitons. On n’est pas à l’école en répondant par oui ou par non. Je vous redis ce qui a été expressément exprimé par M. AMY. Oui, M. AMY n’a pas pu le faire, il a sauvegardé dans le budget 2022 le montant qui avait été accordé l’an dernier et qu’il recevra donc La Distillerie. Point. C’est notre réponse. Elle ne vous convient pas, peut-être ! Mais c’est notre réponse.

Mme FARDOUX : Je ne dis pas que ça ne me convient pas.

Mais j’ai demandé s’il était possible d’envisager un financement complémentaire, vous ne souhaitez pas répondre à cette question-là. Pas de problème !

M. Le Maire : On ne répond pas à des questions quand on n’a pas rencontré l’association Mme FARDOUX. Il n’y a que vous qui n’arrivez pas suivre là. M. AMY va rencontrer La Distillerie.

Mme FARDOUX : Je ne vous ai pas demandé si vous alliez donner une subvention. Je voulais savoir si c’était envisageable. Essayons de passer à autre chose.

M. Le Maire : Je vous réponds. M. AMY a dit qu’il rencontrerait La Distillerie. Point.

Mme FARDOUX : Parfait. Très bien.

Concernant le F.I.F.A, à chaque fois, quand même, on entend des petits sous- entendus. Je ne me souviens plus, je n’ai pas eu le temps de noter l’expression exacte que vous avez utilisée M. AMY sur la bonne gestion, le F.I.F.A. touche des subventions d’autres collectivités que de la Ville d’Aubagne et ces subventions, à ma connaissance, n’ont pas été diminuées à la suite de cette édition dématérialisée. Pour certaines, elles ont même été augmentées. L’édition dématérialisée du F.I.F.A. a été reprise dans d’autres festivals et cette édition dématérialisée, la façon dont, dans un délai extrêmement court, l’équipe du F.I.F.A. a49

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réussi à faire quelque chose qui, évidemment, n’était pas aussi bien qu’une édition avec des vrais êtres humains qui se rencontraient et qui vibraient ensemble dans une salle, oui bien sûr, mais qui, compte tenu de la situation de la pandémie, était le mieux possible. Ça a été salué, on a quand même entendu parlé d’une légion d’honneur qui a été donnée pour saluer ce travail-là. Moi je ne peux pas laisser dire dans cette instance qui est notre Conseil Municipal que ce n’était pas bien cette édition dématérialisée et que, donc, il était normal de baisser la subvention, que ça n’aurait pas dû coûter aussi cher parce que c’était dématérialisé, et il était donc normal de baisser la subvention. Vous avez assumé d’arrêter de financer le Festival des Arts de la Rue, assumez de baisser la subvention du F.I.F.A. pour les mêmes raisons. Ce n’est pas un problème si c’est des choix politiques, c’est des choix politiques, vous préférez l’argent de la culture ailleurs, on en reparlera peut-être sur la délibération n° 22, dans quelque chose qui n’est pas très clair non plus. Moi je n’ai pas bien compris ce que c’était mais je ne veux pas anticiper.

Vous faites des choix politiques et je répète qu’ils vous appartiennent, ils sont respectables, comme notre souhait à nous de garder le F.I.F.A. à Aubagne était respectable et continue à l’être, c’est tout.

M. Le Maire : Bien, sur cette délibération, qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 20-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

Quelle pièce de théâtre pour tout ça !

21-131221 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des Conventions de Subventionnement avec les Associations

« Art’Euro », « Aubagne Développement Culture et Création » et

l’Association des Parents d'Elèves du Conservatoire (A.P.E.C.) 2022.

Dans le cadre de l’action culturelle, la Ville souhaite apporter son soutien à différentes associations pour la réalisation de leurs projets.

C’est pourquoi cette délibération permet la signature pour 2022 de trois conventions de subventionnement avec les Associations « Art’Euro » pour 38.000 euros, « Aubagne Développement Culture et Création » pour 70.000 euros et l’Association des Parents d’Elèves du Conservatoire pour 25.000 euros.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Il me semble que c’est nouveau pour les Parents d’Elèves du Conservatoire M. AMY ?

M. AMY : Tout à fait M. Le Maire.

M. Le Maire : Au cas où Mme FARDOUX ne l’avait pas remarqué. Des interventions là-dessus ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Les spectacles musicaux l’été dernier sur les différentes places d’Aubagne étaient de fort belle qualité et c’est bienvenu qu’il y ait l’Association des Parents d’Elèves du Conservatoire qui prenne en charge cet évènement et nous lui souhaitons très longue vie dans notre ville.50

.../...

Je reviens d’un mot sur la question des documents demandés. Ils n’ont pas été demandés un vendredi matin pour un Conseil Municipal du lundi soir. Ils ont été demandés en commission et non transmis et ils ont été demandés d’ailleurs à peu près chaque année en commission. Ce n’est donc pas quelque chose de nouveau.

Un mot sur les R.G.P.D. parce que je trouve que c’est révélateur de comment sont considérés les élus des minorités. Un document envoyé par une association à la Ville est de plein droit consultable dans son intégralité par l’ensemble des élus de la Ville. Il n’y a aucune différence entre aucun des élus des bancs majoritaires et aucun des élus minoritaires concernant l’accès aux documents qui sont transmis à la Ville. Il n’y en a aucune. C’est la justice qui le dit.

Cette année encore, comme nous venons de le faire pour la délibération n° 20, nous votons favorablement les conventions de subvention et les contrats d’objectifs et nous demandons instamment que l’ensemble des documents nous soient mis à disposition de sorte à ce qu’on puisse mieux éclairer nos décisions et nos votes l’an prochain.

M. Le Maire : Il faut voter cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 21-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

22-131221 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire - Approbation de la Convention de Subventionnement avec l’Association

« Marseille Provence Culture » (M.P. CULTURE).

Avec cette association que nous connaissons bien et avec qui nous avons déjà monté pas mal d’évènements en partenariat avec d’autres villes de la région. Là, c’est un beau projet puisque l’Association M.P. Culture a été retenue par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques pour assurer la promotion culturelle du pays organisateur, et notamment le bassin marseillais dont Aubagne est omniprésente et cinquième ville du Département.

Cette convention va mettre à l’honneur tout le bassin culturel, au-delà de Marseille. Elle va partir de cette année, de 2021, jusqu’à l’évènement des jeux en 2024, et pour un montant sur trois ans de 50.000 euros. A savoir que les 50.000 euros sont versés une fois pour toute.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !

Mme FARDOUX : Dans la délibération, il est mentionné que les 50.000 euros concernent l’année 2022 et seulement l’année 2022.

M. AMY : C’est-à-dire qu’elle est inscrite au Budget 2022 mais elle n’est payée qu’une fois.

M. Le Maire : Pour les trois ans.

Mme FARDOUX : Merci.

Comme je l’ai dit, nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour apprécier le fait51

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de verser une très grosse subvention, 50.000 euros, ce n’est pas rien, nous voterons contre cette délibération.

M. Le Maire : Hou que c’est joli ça, tiens, ça on va le noter quand même, voilà très bien ! Mme FARDOUX, c’est une nouvelle subvention sur la culture après celle sur les Parents d’Elèves du Conservatoire.

M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : C’est bien que vous notiez mais, de toute façon, ce sera noté au P.V.

M. Le Maire : Bien sûr !

M. GRANDJEAN : Drôle de façon de réagir !

J’étais à la commission et j’ai demandé, parce que j’ai lu la convention de subventionnement qui allait avec cette subvention de 50.000 euros et on a convenu tous ensemble, services, élus de la majorité, élus de la minorité qui étaient présents à cette commission qu’effectivement ce n’était pas très détaillé, j’ai donc demandé des informations complémentaires que M. AMY m’a lues dans le détail. Ça passe par tout, ça passe par le développement durable et, en fait, très concrètement, je continue à penser qu’au regard de la somme de 50.000 euros, Mme FARDOUX vient de le dire, c’est une somme importante, au regard de la situation financière de la ville et de la situation de nos associations culturelles, il me semble et il nous semble que cette subvention n’a pas à être votée. Pour se donner une idée, c’est une fois et demi ce que va toucher Art’Euro pour faire Festimôme pendant trois jours cet été.

Nous voterons contre, non pas contre l’idée qu’il se passe quelque chose dans le champ culturel qui lie le champ sportif, le champ culturel et nos territoires dans le cadre de la préparation des jeux olympiques mais parce que la somme nous paraît démesurée par rapport à l’intérêt.

M. Le Maire : M. AMY, je crois qu’il faut que vous réexpliquiez peut-être, ça n’a pas été suffisamment détaillé !

M. AMY : J’aimerais savoir un peu quel est le centre de formation financier de M. GRANDJEAN, je ne le comprends pas là. Il fait un parallèle entre la subvention de M.P. Culture qui va courir sur trois ans et qui n’est payée qu’une seule fois. Ça veut dire que, si mon calcul est bon, c’est à peu près grosso modo 17.000 euros par an et il fait un comparatif avec Art’Euro qui, chaque année, a 38.000 euros. Je ne comprends pas.

M. Le Maire : Moi non plus !

M. AMY : Je ne comprends pas. Y a des trucs qui m’échappent.

J’avais préparé un long texte pour vous expliquer mais, comme je vous ai donné en commission Culture l’intégralité, je ne vais pas me répéter ce soir devant vous, on va gagner un petit peu de temps. Voilà. Vous me donnerez les coordonnées de votre centre de formation financier, ça m’intéresse.

M. Le Maire : Merci M. AMY !52

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On passe aux voix.

L’opposition vote contre.

La délibération n° 22-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2), Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN (2).

J’ai noté M. AMY que vous aviez effectivement porté deux nouvelles associations dans le cadre de la culture au niveau de la Ville d’Aubagne. Je vous en félicite.

M. AMY : Juste M. Le Maire pour reprendre 30 secondes la parole, je voudrais remercier certains élus de la majorité avec qui je prends énormément de plaisir à travailler sur le sujet qui nous est cher et dans lequel on a inclus toutes ces associations que je viens de citer. Bien sûr, on en parlera avec la Distillerie pour savoir s’ils sont d’accord, mais je sais qu’ils font déjà le job à leur niveau concernant l’éducation artistique et culturelle. Et j’ai le plaisir de travailler avec Mme Sophie AMARANTINIS au niveau de l’éducation, avec Mme Julie GABRIEL pour la petite enfance, avec Zarick KOURICHI qui représente la jeunesse, avec mon amie Geneviève MORFIN pour le patrimoine et je remercie aussi toute la direction de la culture de s’associer dans ce beau projet pour les enfants d’Aubagne et nous allons nous attaquer d’abord aux maternelles et ensuite aux primaires. Et vraiment c’est un bel engagement ! Merci.

M. Le Maire : Merci M. AMY, vous avez raison de le souligner. Ce n’est pas dans l’objet des délibérations mais c’est effectivement dans l’objet du temps dans lequel nous sommes.

Mme MORFIN, vous avez deux délibérations à nous rapporter sur cette commission. Je vous écoute.

23-131221 - Sur le rapport de Madame Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Renouvellement du Contrat d’Objectifs avec l’Association

« Les Orgues d’Aubagne » pour 2022.

Cette délibération permet de renouveler le Contrat d'Objectifs avec l'Association « Les Orgues d’Aubagne », qui fédère elle-même deux associations « Les Amis du Patrimoine de la Paroisse Saint-Mathieu d’Aubagne » et l’Association de soutien de l’orgue du temple d’Aubagne.

Ces missions ont pour but l’entretien et la valorisation organistique de la ville et qui s’inscrit également dans une démarche de développement d’un tourisme culturel en assurant la programmation d’évènements sous le label « Les Orgues d’Aubagne ». De même, l’association s’engage auprès de la Ville dans une démarche d’éducation artistique et culturelle. Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est allouée à l’Association pour la mise en œuvre de ses objectifs.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 23-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.53

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24-131221 - Sur le rapport de Madame Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Renouvellement du Contrat d’Objectifs avec l’Association

« Les Amis du Vieil Aubagne » pour 2022.

Cette délibération permet de renouveler le Contrat d'Objectifs avec l'Association des « Amis du Vieil Aubagne ». Les Amis du Vieil Aubagne ont noué un partenariat des plus fructueux avec pour mission la promotion du patrimoine culturel et historique de la Ville. Trois grands objectifs ont été formalisés par Avenant : l’organisation en partenariat avec les services Archives, Patrimoine de la Ville, des journées du patrimoine de pays et des journées européennes du patrimoine, le développement d’actions en faveur de la mise en valeur de la découverte et de la transmission du patrimoine historique de la ville et la participation aux activités éducatives organisées dans le cadre de la mise en œuvre des classes découverte Patrimoine dans les écoles primaires d’Aubagne.

C’est pourquoi le Comité Technique d’Evaluation a émis un avis favorable au renouvellement du Contrat d’Objectifs liant la Ville d’Aubagne et l’Association « Les Amis du Viel Aubagne ». Il propose de soumettre au Conseil Municipal la reconduction de celui-ci pour l’année 2022 pour un montant de 9.000 euros.

La délibération n° 24-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »

25-131221 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -

Approbation du renouvellement du titre VADE / UNICEF France (Ville

Amie des Enfants).

La Ville d’Aubagne souhaite maintenir son partenariat avec l’UNICEF France dans le cadre de son engagement afin de conserver le titre de Ville Amie des Enfants obtenu en 2003, relancé en 2014.

Par délibération du 13 Octobre 2020, le Conseil Municipal a affirmé son intention de poursuivre son partenariat et son engagement auprès de l’UNICEF France. La candidature de la Ville a été retenue par la Commission d’Attribution du Titre Ville Amies des Enfants d’UNICEF France en date du 22 Octobre, faisant ainsi d’Aubagne une Ville Amie des Enfants, partenaire d’UNICEF France pour la période 2020-2026.

De ce fait, la Ville d’Aubagne doit adopter le plan d’actions municipal 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse dans lequel elle s’est engagée et signer la convention de partenariat liant la Ville d’Aubagne et UNICEF France pour la durée du mandat.

La Ville devra présenter à la section locale de l’UNICEF un bilan des actions réalisées dans l’année et figurant dans le plan d’actions.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider le plan d’actions 2020-2026 pour l’enfance et la jeunesse ainsi que la Charte de Partenariat liant la Ville d’Aubagne et l’UNICEF pour la durée du mandat. Ce partenariat impliquera une cotisation de 200 euros par an.54

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Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 25-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

26-131221 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -

Approbation de la désaffectation de l’école maternelle La Vassale.

Soucieuse de favoriser l’équilibre en termes d’apprentissage, de déploiement des moyens logistiques, humains et financiers sur son territoire, la Ville d’Aubagne se soucie de réorganiser la répartition de ses effectifs scolaires dans les écoles primaires.

Cette réorganisation permet de répondre à des enjeux réels : atteindre une taille optimale pour les écoles de la ville, mieux répartir les moyens existants sur le territoire communal.

Il est proposé une désaffectation de cette école.

Cette proposition correspond à un projet nouveau qui reconstruit, motive et répond à des enjeux réels de regroupement, de mixité sociale, de meilleure gestion des moyens sur le territoire. Cette action est portée à l’unisson avec le partenaire Education Nationale.

Conformément à la procédure prévue à l’Article L.212-1 du Code de l’Education, l’Article 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis préalable du Préfet a été sollicité. Celui-ci a répondu favorablement en émettant aucune objection pour la désaffectation de l’école de la Vassale.

Tel est l’objet de la présente délibération examinée en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : C’est évidemment un secteur, vous le savez, que je connais extrêmement bien pour y avoir travaillé pendant 12 ans, le secteur du Nord-Est de la ville. C’est un secteur qui n’est jamais très loin de la saturation en termes d’effectifs. Je connais très bien aussi l’école maternelle de la Vassale qui est effectivement une petite école avec tout ce que ça peut avoir de positif dans l’aspect cocon et proximité vraiment immédiate en termes de carte scolaire pour les familles qui y sont accueillies mais aussi tout que ça a de difficile à gérer tant pour l’Education Nationale que pour la Ville et de coûteux à gérer tant pour l’Education Nationale que pour la Ville.

L’idée de fermer cette école au profit de nouveaux locaux scolaires est une idée pertinente. Le problème, c’est que les nouveaux locaux scolaires ne sont pas là, ils vont être un tout petit là sur Antide Boyer puisqu’il y a des anciens logements de fonction qui vont être transformés mais ça va être juste en fait de quoi pallier ce qu’on ferme. A l’école Victor Hugo, il y a bien une classe qui a fermé récemment et qui va donc pouvoir accueillir une des deux classes de l’école de la Vassale. Il n’empêche que, vu le nombre de constructions qu’il y a sur le nord de la ville, de fait, il va y avoir de nouveaux enfants à accueillir et qu’on va se retrouver en face d’une situation compliquée.

Pour le dire autrement, l’idée de fermer cette école, on approuve dès lors que nouveaux locaux scolaires auraient été créés sur le secteur nord-est de la ville. Or, il manque55

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ces locaux. En fait, on met la charrue avant les bœufs. Ça vient trop vite. On va au-devant d’une situation non anticipée du point de vue des moyens et on va se retrouver dans une situation très compliquée. Quand je dis : on va se retrouver, ce ne sera pas tellement nous, les élus autour de cet hémicycle, mais ça va être les enfants qui vont se retrouver dans des classes très chargées, ça va être les parents qui ne pourront pas avoir de places dans l’école de leur secteur d’habitation, comme c’est déjà le cas au niveau de Victor Hugo depuis des années et des années. Et bien sûr, ça va être aussi des enseignants qui vont perdre les locaux communs : bibliothèque ou ce genre de choses, pour pouvoir tout de même ouvrir les classes dont on aura besoin.

Oui sur l’idée, non sur la temporalité. Du coup, on va s’abstenir.

Un petit clin d’œil quand même aux agents du Service Education et à la façon que vous avez de gérer cette fermeture d’école. Je crois savoir qu’il y a un vrai dialogue, et avec les instances, et avec les familles parce que c’est évidemment compliqué de dire à des familles et à des enfants, mais ces enfants sont très jeunes, ils ne se projettent pas forcément, qu’ils vont devoir changer d’école l’année prochaine, changer de camarades, changer de grandeur d’école, quitter le cocon, c’est difficile à comprendre et à faire admettre aux familles, et je sais qu’un vrai climat de dialogue est instauré, ça ne veut pas dire que tout le monde sera content. Mais je salue cette initiative qu’on n’a pas toujours.

M. Le Maire : Mme AMARANTINIS !

Mme AMARANTINIS : Nous parlons d’une école de 52 enfants dans laquelle il n’y a plus que 27 enfants qui font l’objet de ce transfert puisqu’il y a une partie qui rentre au C.P., 7 qui venaient d’Antide Boyer, qui auraient dû aller à Antide Boyer et qui repartiront à Antide Boyer, une classe qui va donc être ouverte à Antide Boyer. Victor Hugo, en fonction des effectifs et des projections de 2022, aurait dû avoir une classe qui ferme, elle ne sera pas fermée et nous allons ouvrir une autre classe. Il n’y aura donc pas de problème pour les enfants. Ils seront bien évidemment suivis dans les différentes écoles et, d’autre part, l’ensemble des familles, comme vous le dites, ont été reçues, écoutées, vont être accompagnées pour les amener à être dans l’école où ils souhaitent.

M. Le Maire : Merci pour ces précisions Mme AMARANTINIS. Bien évidemment qu’on fait confiance à la fois à vous-même et aux services sur ces sujets-là qui sont toujours des sujets à suivre avec beaucoup d’attention quand il s’agit des enfants en très bas âge comme ceux de la maternelle de la Vassale.

Sur cette délibération, qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 26-131221 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.

27-131221 - Sur le rapport de M. Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal - Approbation des tarifs de l’Espace Art et Jeunesse 2021-2022.

Tout au long de l’année, des animations culturelles et artistiques sont proposées à un large public tant par les services municipaux que par les associations partenaires de la Commune.56

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Soucieuse de rester accessible au plus grand nombre, la Ville souhaite reconduire à l’identique la tarification des activités de l’Espace Art et Jeunesse pour l’année 2021/2022 tout en permettant aux adhérents de bénéficier de la gratuité de septembre à décembre 2021 qui avait été votée en septembre.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 27-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

28-131221 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal -

Approbation du renouvellement du dispositif « Projets Jeunes Majeurs »

pour l’année 2022.

La Ville d’Aubagne, soucieuse de favoriser le développement social et d’encourager la démarche d’autonomie de sa jeunesse, souhaite poursuivre le dispositif « Projets Jeunes Majeurs ».

En effet, la Commune accompagne des jeunes dans le cadre de ce dispositif.

Outre l’aide financière attribuée par la municipalité, l’accompagnement a pour objectif de favoriser le développement social et l’enrichissement par le partage des expériences. Ce dispositif concerne les jeunes aubagnais âgés de 18 à 25 ans.

Pour recevoir cette contribution, les jeunes soumettront leur dossier à une commission d’examen au Point d’Information Jeunesse.

Les aides consenties sont attribuées individuellement sous formes de bourses pouvant aller jusqu’à 400 euros et dont la dépense est inscrite au budget 2022.

Cette délibération propose donc d’approuver la reconduction de ce dispositif.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 28-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

29-131221 - Sur le rapport de M. Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal - Approbation de l’élargissement de la composition du Conseil Municipal des

Jeunes.

En raison de la crise sanitaire, les élus du Conseil Municipal des Jeunes n’ont pas pu mener à bien les actions et projets pour lesquels ils avaient été conduits au début de leur mandat en décembre 2019.

Aussi, la Ville a répondu favorablement à leur demande de prolonger d’une année leur mandat, lors du Conseil Municipal de juin 2021.

Par ailleurs, cette année, d’autres jeunes ont formulé le souhait de faire partie du Conseil Municipal des Jeunes mais n’ont pu le faire par la voie habituelle des élections.

C’est pourquoi, il est proposé d’approuver l’intégration de nouveaux jeunes au sein de cette instance jusqu’au mois de novembre, fin de leur mandat.57

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Tel est l’objet de la présente délibération.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

Je vous remercie.

La délibération n° 29-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

M. Le Maire : Nous allons pouvoir accueillir de nouveaux jeunes dans ce Conseil Municipal des Jeunes. C’est une très bonne décision que vous avez prise M. KOURICHI et de nous apporter cette délibération ici. Merci à vous.

COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »

30-131221 & 31-131221 - Sur les rapports de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

. Approbation des Contrats d'Objectifs intervenus avec vingt-et-une

associations sportives aubagnaises.

. Approbation des conventions de subventionnement conclues avec Aubagne-

Carnoux Volley Ball, Aubagne Football Club, Aubagne Garlaban Basket,

Office Municipal des Sports Aubagnais, Pays d’Aubagne Hand Ball

Agglomération, Roller Hockey Aubagne, Rugby Club Aubagnais et Union

Athlétique de la Vallée de l’Huveaune.

Je vais essayer de faire une petite pirouette parce qu’il est très tard. Je vais faire les délibérations 30 et 31 ensemble.

La Ville d’Aubagne souhaitant poursuivre le développement et la promotion du sport fait appel pour ce faire aux associations afin d’unir leur potentiel à ceux des très bons STAPS de la direction des Sports et d’obtenir une politique sportive cohérente et dynamique de construction. Ce partenariat respectueux des rôles et des missions de chacun se fait à l’aide de contrats d’objectifs et pour l’année 2022, nous vous proposons de renouveler les vingt-et- un suivants :

- « Aubagne Football Club » (A.F.C.) pour 13.500 euros,

- « AUBAGNE GARLABAN BASKET » pour 9.000 euros,

- « Aubagne Gym » pour 1.000 euros,

- l’Association AUBAGNE NATATION pour 2.000 euros,

- AUBAGNE Tennis de Table (A.T.T.) pour 1.750 euros,

- AUBAGNE-CARNOUX VOLLEY-BALL (A.C.V.B.) pour 8.000 euros,

- CENTRE PROVENÇAL DE MEDECINE SPORTIVE (C.P.M.S.) pour 7.000 euros, - « CLUB ALPIN FRANÇAIS du Garlaban » (C.A.F. du Garlaban) pour 4.000 euros, - TAEKWONDO pour 3.000 euros,

- « L’ECOLE DE TIR du Pays d’AUBAGNE » pour 7.000 euros,

- « Escrime Sport Loisir Aubagne » pour 6.500 euros,

- Judo Club Aubagne – Ecole Mazzi 8ème Dan pour 4.500 euros

- « La Boule des Marronniers » pour 1.000 euros

- « Le Cercle d’Echecs » pour 1.000 euros

- « Pays d’Aubagne HandBall Agglomération » pour 14.000 euros.

- « Roller Hockey Club Aubagne » pour 6.000 euros,

- Rugby Club Aubagnais pour 11.000 euros,58

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- Association Sportive du Tennis Club Aubagnais pour 6.200 euros,

- Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune pour 7.250 euros,

- « Vélo Club Aubagnais » pour 3.000 euros et

- V.T.T. du GARLABAN pour 2.000 euros.

Et j’en arrive donc aux conventions de subventions. Je récupère la 31 au passage.

Dans la continuité de cette volonté de renforcer le développement du sport, la Ville d’Aubagne, forte de ses 16.000 licenciés et de ses plus de 130 clubs, avec son label « Ville active et sportive 3 lauriers », soutient l’action menée par les clubs sportifs qui participent à l’éducation et à l’animation sportive pour l’ensemble des Aubagnaises et des Aubagnaises, petits et grands et qui œuvrent également à travers de nombreuses compétitions au rayonnement d’Aubagne. Cette dernière est traduite par des aides plus précisément des subventions et pour celles dont le montant est égal ou supérieur à 23.000 euros, en y ajoutant pour certaines le Contrat d’Objectifs, nous devons passer huit conventions de subventionnement pour cette année.

Il s’agit de :

- Aubagne-Carnoux Volley Ball pour 27.000 euros,

- Aubagne Football Club pour 146.500 euros,

- Aubagne Garlaban Basket pour 30.000 euros,

- Office Municipal des Sports Aubagnais pour 29.000 euros,

- Pays d’Aubagne Handball Agglomération pour 39.000 euros,

- Roller Hockey Aubagne pour 20.000 euros,

- Rugby Club Aubagnais pour 78.000 euros,

- Union Athlétique de la Vallée de l’Huveaune (U.A.V.H.) pour 33.000 euros.

Ces deux délibérations ont fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 30-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

La délibération n° 31-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

32-131221 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire -

Approbation de la Convention avec Amaury Sport Organisation (A.S.O.)

pour l'étape « Paris-Nice ».

Dans le cadre de son action en faveur du mouvement sportif, Aubagne est confortée dans sa position de ville sportive avec ses labels « Ville Active et Sportive 3 Lauriers », « Terre de Jeux 2024 » et « Centre de Préparation des Jeux Olympiques ». Au regard de cela, elle a eu le privilège et l’honneur d’être sélectionnée pour accueillir une étape Arrivée de l’édition 2022 du Paris-Nice le vendredi 11 mars prochain à l’occasion des 80 ans de cette dernière qui est la quatrième épreuve cycliste mondiale.

Cette épreuve cycliste, déjà accueillie avec succès en 2017, sera largement relayée par la présence sur site de 80 journalistes et de 29 diffuseurs de télévision pour 180 pays grâce à la renommée mondiale de ses coureurs professionnels participants. Tout simplement le plateau du Tour de France.59

.../...

L’accueil de cette manifestation renforçant l’action de la Commune dans sa dynamique sportive et contribuant à son rayonnement, il est proposé par cette délibération, d’approuver la Convention entre la Ville et A.S.O. nécessaire à définir les modalités de ce partenariat.

Tel est l’objet de cette délibération qui a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Tout le monde aime le cyclisme ici. C’est bien connu.

Vous voulez intervenir M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : J’ai senti qu’il y avait une incompréhension du fait qu’on n’intervenait pas.

M. Le Maire : Pas du tout. Vous vous trompez ! Vous avez une mauvaise impression là.

M. GRANDJEAN : Je vous dis d’un mot : on approuvera cette délibération parce que c’est une étape, une arrivée d’étape, ce qui n’est pas pareil qu’un départ d’étape et c’était effectivement, vous l’avez rappelé M. AGOSTINI, le quatrième évènement cycliste mondial qui s’invite à Aubagne. Ce qui est une tout autre chose qu’être village départ du Tour de Provence cycliste qui coûtait, entre parenthèses refermées, deux fois plus cher que ce qu’on nous demande A.S.O. sur cette convention.

M. Le Maire : Ce n’est pas gentil vis-à-vis de la Provence ça M. GRANDJEAN. Venir nous dire qu’un journal local qui s’appelle La Provence, lequel journal organise l’évènement et à travers une magnifique épreuve qui s’appelle le Tour de la Provence, dont cette année effectivement d’autres villes du Département ont bénéficié, je trouve que c’est petit de votre part. A.S.O. est une grande structure. Le Paris-Nice est un grand évènement mais le Tour de la Provence n’est pas, comme vous semblez le dire, vous, M. GRANDJEAN, ou le penser, un petit évènement. C’est un évènement tout à fait remarquable et suivi au niveau national.

M. AGOSTINI, il faudra que vous expliquiez à M. GRANDJEAN la subtilité entre les courses à la fois régionales, mais avec caractère national, et les courses de niveau national comme le Paris-Nice.

Sur ce, je vous propose de voter.

M. AGOSTINI !

M. AGOSTINI : Pour parler quelque part aussi de formation, décidément aujourd’hui on y est, c’est en aucun cas, la moitié du Tour de la Provence. Le Tour de la Provence, c’est le double, il y a des cas, des règles mathématiques.

M. Le Maire : Donnez-nous les chiffres si vous les avez !

M. AGOSTINI : Le chiffre, c’est 43 au lieu de 60, ce n’est quand même pas la moitié, et ce n’est pas le double. Vous voyez ce que je veux dire... Mais par contre, ce qui me fait plaisir énormément, c’est que vous pourrez, avec votre ami ou votre collègue politique, parler avec le maire de Lyon et lui expliquer que Christian PRUDOME avait raison puisque, quelque part vous soutenez l’action du Paris-Nice et c’est très bien.60

.../...

M. Le Maire : C’est très bien. M. GRANDJEAN, on a terminé.

Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 32-131221 est adoptée à l’UNANIMITE.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

33-131221 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Tableau des postes budgétaires 2022.

Il s’agit d’une délibération habituelle qui suit généralement le vote du budget puisque c’est le tableau des postes budgétaires 2022. Je vous rappelle que c’est la liste des postes budgétairement pourvus ou non, classées par filière, cadres d’emplois, grades et définis pour une durée hebdomadaire du travail déterminée en fonction des besoins du service.

Tel est l’objet de cette délibération M. Le Maire.

M. Le Maire : Merci. Des interventions ? Mme BENASSAYA !

Mme BENASSAYA-NIVET : Je vous remercie.

M. Le Maire, nous notons tout d’abord que, dans la présentation du budget 2022, délibération numéro 10, les effectifs sont de 1.071 agents. Dans le tableau des postes pour 2022, on est à 1.077.

Nous avons regardé les chiffres de ces trois dernières années.

Nous ne constatons que deux augmentations sur 3 ans :

La Direction Générale qui passe de 7 à 11 personnes entre 2019 et 2020, mais elle n’est jamais comptabilisée dans le total des agents.

La Police Municipale qui passe de 51 à 68 agents entre 2020 et 2021, soit une augmentation de 17 agents

La catégorie des administratifs perd, cette année, 7 agents, nous faisons moins 6 aux techniques, moins 1 au social, moins 2 au sport et moins 1 en animation. Les chiffres parlent.

Quelle ville voulons-nous pour demain ? Pas celle que vous nous construisez M. Le Maire.

Dans un budget contraint par notre histoire et vos engagements électoraux, le nombre d’agents municipaux ne devra pas dériver. Et pourtant, nous ajoutons 17 agents à la Police Municipale.

Pour arriver à 100 en 2026, vous devrez encore en ajouter 32, soit 8 chaque année restante de votre second mandat.61

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Combien de services vont encore voir fondre leurs effectifs au détriment de la qualité de leur travail ?

Quels mauvais chiffres allons-nous encore trouver, chaque année, dans ce tableau ?

Vous le malmenez pour répondre à votre idéologie sécuritaire.

Avec de moins en moins d’agents non policiers, comment proposer à nos concitoyens des réponses de qualité à leurs autres besoins et à leurs demandes ? Les procédures administratives dématérialisées ne suppriment pas les besoins en ressources humaines.

M. Le Maire, nous partageons votre souci de sécurité pour les Aubagnaises et les Aubagnais, nous respectons infiniment les femmes et les hommes de tous les secteurs municipaux, nous ne partageons pas votre course folle aux moyens de coercition.

M. Le Maire, nous souhaitons privilégier une politique de prévention dans nos quartiers sensibles.

Nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie Monsieur.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Je n’ai pas très bien compris l’intervention très politique de Mme BENASSAYA. Je n’irai donc pas plus loin.

Je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 33-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Non-participation au vote de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2) et GRANDJEAN pour M. SALONE. Vote contre de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN. Abstention de Mme BOUGEAREL (2).

34-131221 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

(R.I.F.S.E.E.P.) et mesures relatives au régime indemnitaire.

Je vais rappeler que c’est un régime indemnitaire qui a été instauré par la collectivité au 1er Janvier 2021.

Ce régime remplace toutes les primes existantes liées aux fonctions des filières éligibles pour un montant indemnitaire maintenu à l’identique pour chacun des agents.

Il est constitué de deux parties distinctes : l’I.F.S.E. qui est l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise qui est l’indemnité principale qui valorise l’exercice des fonctions et qui est versée mensuellement et le C.I.A., le Complément Indemnitaire Annuel, qui est destiné à reconnaître l’engagement professionnel, la manière de servir et l’investissement plus particulier d’un agent sur son poste.

C’est une composante facultative du R.I.F.S.E.E.P., c’était ce que j’ai rappelé en62

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début de Conseil Municipal. Son versement non systématique et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre s’opère, en une seule fois, en décembre.

Pendant toute l’année 2021, il y a une phase de travail et de concertation qui a été organisée à la fois avec les agents et les organisations représentatives du personnel afin de déterminer quels étaient les critères d’attribution du C.I.A. et de l’I.F.S.E., c’est-à-dire à la fois ce qu’on peut appeler la prime de fin d’année et aussi l’indemnité de fonction et de sujétions et surtout les critères portant sur les modalités de versement.

Cette délibération, que nous votons aujourd’hui, propose d’approuver le cadre général du R.I.F.S.E.E.P. et son instauration dès le 1er Janvier 2022.

Tel est l’objet de cette délibération M. Le Maire.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Des interventions ? Mme FARDOUX !

Mme FARDOUX : Très rapidement, je ne vais pas répéter ce qu’on a déjà dit lorsqu’on a déjà parlé du R.I.F.S.E.E.P. Il nous semble que ce n’est pas du tout juste cette façon de faire. Nous avions soulevé l’incongruité de la disparition du R.I.F.S.E.E.P. pour les agents placés en congé de maladie ordinaire ou pire, en accident du travail. Nous continuons à trouver que ce n’est pas du tout raisonnable. De toute façon, nous pensons que ce n’est pas une indemnité juste. Nous sommes pour l’augmentation du point d’indice et des salaires qui vraiment soient clairs pour tout le monde, ne donnent pas lieu à interprétation et à troubles dans les services. Le C.I.A. vraiment pas, l’I.F.S.E. pas beaucoup plus, nous voterons contre.

M. Le Maire : Merci. M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Un mot de contexte. On arrive sur les délibérations sur lesquelles il faut qu’il y ait une délibération avant le 31 Décembre 2021, c’est forcément ce soir.

Malheureusement, les choses ne sont pas complétement abouties dans le dialogue avec les représentants du personnel. Elles ne sont pas complétement abouties non pas parce qu’il y a une surenchère absolue et des blocages. La discussion existe et il y a des avancées de part et d’autre mais elles sont non abouties parce que les choses ont trop trainé en longueur. Je me suis laissé dire que 44 services sur 77 avaient rendu leur projet de services à la fin du mois d’octobre. C’est quand même trop peu et évidemment ça crée des conditions d’une forme de précipitation de bras de fer plutôt que de discussions. Ici, on est de toute façon sur des choses qui apparaissaient déjà l’an dernier sur lesquels des désaccords étaient déjà connus l’an dernier, Mme FARDOUX l’a dit, des choses comme les accidents de travail qui sont pris en compte pour calculer la qualité de service des agents, c’est juste pas acceptable de notre façon de concevoir l’implication des agents de la commune et la façon de concevoir, le regard qu’on a par rapport à un agent qui s’est blessé au cours de son activité professionnelle et pour remplir sa mission de service public.

Nous voterons donc contre et on retrouvera ces votes sur les délibérations qui suivent et qui sont sur les mêmes dossiers.

M. Le Maire : M. ROUSSET peut-être quelques réponses !

M. ROUSSET : Oui, déjà pour répondre à Mme FARDOUX, effectivement vous avez fait état lors des précédents conseils municipaux de vos réticences. Je vous confirme simplement que63

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le point d’indice, ce n’est pas la collectivité qui peut l’attribuer, c’est le gouvernement. Vous avez entendu le Ministre de l’Economie pas plus tard que la semaine dernière qui a confirmé qu’il n’y aurait pas d’augmentation du point d’indice pour la fonction publique, au sens large, hospitalière, territoriale et nationale.

M. GRANDJEAN, vous me dites qu’on a fait un dialogue social qui a été restreint, précipité, il faut savoir que, depuis que vous avez voté en décembre 2020 le principe du R.I.F.S.E.E.P., on a travaillé avec les organisations syndicales, la D.R.H. derrière moi peut en témoigner, il y a eu plus de douze réunions concernant ce problème-là, et comme nous estimons quand même, en grande partie, que les organisations syndicales sont représentatives du personnel qui les ont élus, on a travaillé avec l’ensemble du personnel depuis janvier 2021 jusqu’à maintenant. Et ce n’est pas terminé parce que, comme vous le dites fort justement, vous allez voter aujourd’hui deux délibérations. Aussi, pour votre gouverne, M. GRANDJEAN, vous êtes intervenu à la fois sur cette délibération et sur la suivante aussi. Le dialogue social est en cours encore. Il y a eu déjà des avancées qui ont été faites d’une part et d’autre parce qu’il faut savoir que c’est assez compliqué quand même ces affaires là parce que c’est à la fois des absences extra-légales qu’il a fallu convertir en rémunération ou en avantages pécuniaires mais il s’agit, et c’est surtout là le plus important, de mettre en œuvre un temps de travail qui est supérieur à celui qui existait précédemment, c’est-à-dire ces 8 jours et demi de plus de travail. Et il faut le savoir aussi, et c’est ce qui explique peut-être que tous les services et directions n’ont pas répondu de la même façon, c’est que certains services et certaines directions ont profité de la mise en œuvre de ces 1.607 heures pour le 1er Janvier 2022 pour revoir leur organisation du temps de travail, tenir compte des dysfonctionnements qui avaient pu avoir lieu dans les années précédentes pour aussi travailler là-dessus.

Du coup, on a laissé deux mois supplémentaires au dialogue social, à la concertation avec les agents et services pour que vous puissiez revoter. Vous revoterez certainement deux délibérations du même type que celles que vous allez voter aujourd’hui au Conseil Municipal du mois de mars parce que, là, à ce moment-là, les négociations seront terminées, on aura abouti, on l’espère, à un consensus entre l’autorité territoriale d’une part et les organisations syndicales d’autre part.

Voilà ce que j’avais à dire à M. GRANDJEAN M. Le Maire.

M. Le Maire : Il me semble qu’on s’est un peu éloigné du R.I.F.S.E.E.P. Vous avez déjà attaqué la délibération des 1.607 heures tout à l’heure. C’est M. GRANDJEAN qui vous a amené à vous engager sur cette voie, mais je vous redonnerai la parole sur les 1.607 heures. Je pense qu’il y a beaucoup de choses à dire sur ce sujet-là.

On revient à cette délibération sur le R.I.F.S.E.E.P. Je voudrais donc mettre aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 34-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2), Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN (2). Abstention de Mme BOUGEAREL (2).64

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35-131221 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation des modalités d’application des 1.607 heures de travail et

règlement intérieur.

C’est l’application de l’article 47 de la Loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique qui prévoit la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale de travail. La durée du temps de travail doit être harmonisée à 1.607 heures pour l’ensemble des agents de la Fonction Publique Territoriale. Ce qui veut dire qu’ils doivent au moins travailler 35 heures, ou plus, mais, dans ce cas-là, un certain nombre de congés seront supprimés.

La Ville a mis en place un COPIL, constitué de l’Adjoint en charge du personnel, de la Direction Générale des Services et de la Direction des Ressources Humaines. Elle a mis aussi en place une équipe projet pluridisciplinaire, sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, des directions et de professionnels de la D.R.H. et des temps d’échanges entre les organisations syndicales, de janvier à décembre 2021. Nous en sommes aujourd’hui à plus de 14 rencontres.

Cette délibération propose de fixer la durée hebdomadaire de travail en vigueur au sein de la Ville d’Aubagne et de son C.C.A.S. à 35 heures par semaine. Une durée supérieure génèrera des Aménagements et Réductions du Temps de Travail (A.R.T .T .). Pour 36 heures de temps de travail hebdomadaire 6 jours d’A.R.T .T . et pour 37 heures 30 heures de temps de travail hebdomadaire 15 jours d’A.R.T .T .

Selon les services, le temps de travail sera organisé soit en horaires fixes, soit en horaires annualisés, soit en cycles particuliers, soit en journée continue.

Dans cette délibération, vous avez aussi à approuver la compensation de la perte des jours extra-légaux, tels que prévus dans le rapport du Comité Technique qui a été présenté le 1er Décembre et de nouveau le 9 Décembre puis d’approuver le règlement intérieur associé.

L’idée générale concernant les jours de congés extra-légaux, c’est de négocier des compensations financières au travers du Centre des Œuvres Sociales.

Tel est l’objet de cette délibération.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !

Mme FARDOUX : De la même façon qu’il ne m’a pas échappé que le point d’indice, ce n’est pas vous, je sais que la Loi de Transformation de la Fonction Publique, ce n’est pas vous. Vous n’êtes pas coupable de tout.

M. Le Maire : Nous, on ne se sent pas coupable, je vous rassure !

Mme FARDOUX : En revanche, vous pouvez quand même faire quelque chose pour essayer de compenser, et c’est ce que vous faites d’ailleurs.

Cette Loi de la Transformation de la Fonction Publique qui prétend harmoniser le temps de travail, elle harmonise par le bas, c’est-à-dire que c’est une loi d’augmentation du temps de travail et, pour ça, c’est insupportable pour nous. Qui peut dire ici que les réductions horaires acquises au fil du temps par les agents n’étaient pas légitimes. Qui peut affirmer qu’il s’agissait de cadeaux dont ils et elles auraient bénéficié, d’avantages qu’ils65

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auraient usurpés. Souvenons-nous au début de la pandémie les applaudissements pour les soignants mais aussi de la reconnaissance enfin consciente de la difficulté de nombreux métiers de la Fonction Publique Territoriale et de l’importance de leur travail pour que la société tienne debout. Non, rien de ce qui a été parfois durement obtenu n’est superflu. Ce n’est que la juste compensation de la pénibilité. Il n’y a donc aucune raison d’augmenter leur temps de travail. Partout où la municipalité en place partage cette analyse, des compensations ont pu être trouvées pour que la loi puisse être appliquée sans augmentation du temps de travail des agents ou avec des compensations.

Ici, comme souvent depuis 2014, la qualité du dialogue social a été toute relative, malgré 12 rencontres, que la délibération met en avant et que vous avez citées M. ROUSSET, moi ça me parait incroyable qu’en 12 rencontres on n’ait pas réussi à avancer suffisamment, qu’on n’ait pas réussi à éviter des rassemblements, des préavis de grève, des agents encore présents tout à l’heure devant le Conseil Municipal pour dire que tout n’avait pas été obtenu. Nous le répétons, le rôle de notre collectivité est de préserver ses agents de toute dégradation des conditions de travail. Des avancées ont été trouvées ces tout derniers jours, il faut continuer.

Et j’en profite pour demander aux élus qui sont également élus à la Métropole et en premier lieu à vous, M. GAZAY, qui en êtes un des vice-présidents, d’œuvrer à une justice identique pour les agents de la Métropole, nous pourrons peut-être alors finir l’année dans des conditions d’hygiène correcte.

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Il y a eu un dialogue social, il faut quand même savoir que vous considérez comme un fait acquis que les organisations syndicales étaient d’accord pour qu’on compense les jours extra-légaux par des compensations financières. Il y a une première période dans la négociation où le principe même de la loi était remis en cause par les organisations syndicales. Elles n’ont évolué qu’à partir de l’été où on a compris qu’à partir de ce moment-là, on pouvait travailler sur des compensations financières. Déjà, c’est un premier point.

Deuxièmement, je ne veux pas rentrer dans l’appréciation ou non de savoir si les avantages acquis correspondaient à une vraie pénibilité ou pas, je vous laisse juge de ce point- là. Je peux comprendre une pénibilité concernant des horaires décalés, je comprends moins une pénibilité concernant des horaires classiques d’un agent administratif. Mais nous, on a une loi, il faut l’appliquer au plus tard au 1er Janvier 2022, on l’applique donc.

Concernant la négociation, vous l’avez dit, elle est en cours, elle se passe plutôt dans un climat apaisé à la lecture des articles des journaux qui relatent les propos tenus par les représentants des organisations syndicales. On va faire des dernières propositions de façon à ce que, pour la partie financière, les choses soient réglées d’ici Noël. Il reste un point important qui est l’organisation du temps de travail dans certains services puisque, pour d’autres, les questions ne se posent pas. Pour le public, c’est de se dire que tout le monde doit travailler 1.607 heures mais, selon le type de travail que vous effectuez, vous avez la possibilité de travailler moins. Dans les types de travail effectués, c’est tout l’enjeu, c’est-à- dire qu’on considère qu’un travail en décalé est un travail qui peut donner lieu à une réduction du temps de travail. Il y a donc les horaires décalés, les horaires de nuit, l’exposition à certains travaux pénibles. Là aussi, nous avons un cadre qui a été fixé par le législateur et nous ne sortirons pas du cadre. Sachant que le cadre dit les choses suivantes : il liste de façon66

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très précise ce que l’on appelle les sujétions, c’est-à-dire les possibilités que peuvent avoir les agents de travailler moins et, de toute façon, il indique qu’on ne pourra pas descendre au-delà de 1.540 heures qui étaient l’horaire annuel moyen des agents de la collectivité avant que la loi ne s’applique. On a ces deux barrières, ces deux cas et on va, dans les deux mois qui viennent, d’ici fin février, trouver, je l’espère, avec les organisations syndicales un consensus de façon à ce qu’on puisse, au Conseil Municipal du mois de mars, voter de nouvelles délibérations.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Je crois que ces explications sont claires. Je vais conclure là- dessus. C’est qu’effectivement, au lieu de travailler 1.607 heures, ce qui est la norme, en France, pour la Fonction Publique, à la Ville d’Aubagne, on travaillait 1.540 heures en moyenne.

Vous nous dites, Mme FARDOUX : « qui peut affirmer que c’était un cadeau ? ». Beh l’Etat ! C’est l’Etat qui a décidé qu’on ne travaillerait plus dans les collectivités, comme dans la Fonction Publique, 1.540 heures mais 1.607. Nous sommes des Républicains, quand la loi est promulguée, on peut être contre ou pour, en tout cas, nous la mettons en place et nous l’organisons et c’est pour cela que nous discutons avec les organisations syndicales depuis 1 an.

Le principal syndicat qui est celui majoritaire au niveau de la Ville d’Aubagne, c’est la C.G.T. La C.G.T. au niveau national a déclaré qu’ils étaient contre cette nouvelle loi des 1.6047 heures. Ils ont pensé, je ne juge pas là-dessus, qu’effectivement avec des conflits sociaux, avec des mouvements de grève, etc., ils pourraient arriver à contraindre à la fois, je suppose, le gouvernement et bien évidemment les collectivités locales sur ce sujet.

C’est pour cela, comme l’a très bien expliqué M. ROUSSET, les véritables négociations avec la C.G.T. sur un plan local, mais c’est vrai au niveau national encore une fois, n’ont démarré finalement qu’en septembre. Et, à ce moment-là, quand ils ont compris que le gouvernement ne reviendrait pas en arrière sur cette loi et que les collectivités, et notamment les exécutifs, et notamment les maires, qui n’ont pas envie d’aller en prison parce qu’ils n’appliquent pas la loi, à ce moment-là, ils se sont mis autour de la table et ont commencé à discuter sur un certain nombre de sujets. Pas étonnant effectivement, alors qu’on avait engagé un dialogue social sur une année que, quand on réduit ce dialogue à quelques mois, 3, 4 mois, on ne trouve pas peut-être tout ce qu’il faut en termes de temps pour pouvoir se parler et s’expliquer, c’est ce que vient de dire M. ROUSSET.

Voilà ce qui est à souligner, là-aussi ça a été fait, c’est aussi la qualité du dialogue social que nous engageons avec ces syndicats dans la loi, toute la loi et rien que la loi. Et c’est ce qui prévaut aujourd’hui de la situation dans laquelle nous sommes et qui prévaut aussi cette délibération qui concerne effectivement le fait que les fonctionnaires de la Ville d’Aubagne, comme ailleurs, en tout cas pour la Ville d’Aubagne, vont travailler 1.607 heures et non plus 1.540 heures comme c’était le cas auparavant. Voilà l’explication de texte, mais M. ROUSSET avait parfaitement expliqué tout cela.

Ceci étant expliqué, ceci étant dit, je vous propose de mettre aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?67

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La délibération n° 35-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2), PERRIN-TOININ (2, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN (2).

36-131221 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation des ajustements au contrat groupe du C.D.G. 13 pour

l’assurance des risques statutaires.

C’est un contrat que nous avons souscrit en 2019 pour nous assurer sur les risques statutaires par l’intermédiaire du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône et on a 150 collectivités territoriales et établissements publics qui ont souscrit aussi, ce qui nous a permis d’obtenir des taux intéressants.

Malheureusement, au vu des risques couverts, l’assureur a constaté que nos cotisations étaient trop faibles. Il demande une régularisation du montant des cotisations versées. Ce montant s’élève à 34.438,52 euros et, dans la foulée, la modification des franchises, du taux et du périmètre du contrat d’assurance.

Cette délibération a pour objet d’approuver les ajustements nécessaires du contrat groupe du C.D.G. 13 pour l’assurance des risques statutaires.

Tel est l’objet de cette délibération.

La délibération n° 36-131221 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de Mme BOUGEAREL (2).

37-131221 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation de l’Avenant à la Convention conclue avec le COS

Méditerranée au titre de l’année 2022.

Comme je l’ai indiqué précédemment, les compensations financières concernant les congés extra-légaux passeront par l’intermédiaire du COS Méditerranée à la fois pour la prestation naissance, pour les prestations liées aux médailles de travail et pour les mois de congés liés au départ à la retraite.

Ce sera sous la forme soit de chèques cadeaux, soit de chèques bancaires.

Les montants qui figurent dans l’annexe à cette délibération ne correspondent pas à ce qui sera la conclusion de la négociation. Parce qu’entre temps, la négociation a avancé, les montants annoncés ne sont pas les bons. Du moins, ils sont ceux que vous allez voter pour le 1er Janvier 2022 mais ils seront modifiés à travers une autre délibération concernant le COS au mois de mars lors du prochain Conseil Municipal.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? M. PERRIN-TOININ !

M. PERRIN-TOININ : Il s’agit effectivement de compenser la perte des congés extra-légaux. Ma collègue, Mme FARDOUX, a bien exposé tout le mal qu’on pense de la loi qui augmente le temps de travail à 1.607 heures. Le personnel a fait des propositions par l’intermédiaire de leur syndicat majoritaire pour que cette perte soit compensée et les propositions sont très supérieures à celles qui sont proposées ici. Alors, effectivement, les négociations sont en cours, mais c’est vraiment très supérieur d’après ce que j’ai retenu.68

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Par exemple, pour les retraités qui auraient 15 ans d’ancienneté, on est à 500 euros proposés contre 600 euros demandés par les syndicats.

Pour les congés maternités, c’est 150 euros contre 400 demandés par les syndicats. Sachant qu’au COS Méditerranée, 45.000 euros par an ne sont pas utilisés dans les prestations ; il y a donc de la marge pour que cette compensation se fasse quand même de façon plus correcte pour les agents.

Et, d’une manière générale, je voulais savoir aussi quel type d’interventions peut avoir la mairie d’Aubagne pour qu’à l’avenir cet argent qui n’est pas utilisé tous les ans le soit. Quelle peut être l’influence de notre mairie vis-à-vis de ce COS Méditerranée ?

M. Le Maire : M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Je me demandais s’il n’était pas possible, dans le cadre de la négociation en cours et pour ne pas faire peser un acte tout de suite, de différer celle-là de délibération, les autres, j’ai bien compris que ce n’était pas possible, de sorte à ce que la négociation que vous avez, le dialogue que vous avez, ne repose pas sur une délibération déjà actée. Mais vous avez dit, c’est pour moi un élément important, que vous vous engagiez quelque part à ce qu’il y ait une nouvelle délibération au mois de mars, au prochain Conseil Municipal qui réajuste ces montants-là.

Du coup, au vu de cet engagement-là, nous ne sommes pas en phase avec les montants qui sont proposés, qui nous semblent décalés par rapport à ce qui existait précédemment, nous voterons contre celle-là, mais nous serons très attentifs à ce qui sera, j’espère, l’issue consensuelle comme vous l’avez dit de la négociation et que nous retrouverons donc le 22 Mars.

M. Le Maire : M. ROUSSET, quelques précisions peut-être !

M. ROUSSET : Déjà, je voulais faire une précision de sémantique. Ce n’est pas l’ensemble du personnel ou l’ensemble des organisations syndicales, vous faites état de propositions faites par la C.G.T. qui sont loin des propositions. Pour que l’ensemble du Conseil Municipal soit informé, il faut savoir qu’il y a deux autres syndicats à Aubagne, dans la collectivité, la F.S.U. et la C.F.T.C., que ces deux syndicats sont pour le moment d’accords sur les propositions faites par l’autorité territoriale. C’est juste pour vous dire qu’à aujourd’hui, c’est la C.G.T., la C.G.T. seule, qui fait d’autres propositions, les deux autres syndicats ayant donné leur accord sur les dernières propositions faites.

Je voudrais aussi vous rappeler qu’à travers, ne serait-ce que les compensations financières qui figurent dans la délibération n° 37, concernant l’Avenant COS, nous dépassons largement le budget COS qui a été voté chaque année. C’est-à-dire chaque année vous votiez un budget COS de 110.000 euros, à aujourd’hui, avec les propositions actuelles, le budget COS est déjà de 135.000 euros. Et comme ce sont des prestations reconductibles parce qu’on sait qu’en moyenne, chaque année, il y a une quarantaine de personnes qui partent à la retraite, qu’il y a peut-être une quinzaine de nouvelles mamans, on n’aura pas de baisse de ce type de prestations dans les années qui viennent. Et quand on regarde même la pyramide des âges, ça risque d’être l’inverse. C’était pour cette précision-là.

Il n’y aura pas lieu à demander demain un remboursement de sommes qui n’auraient pas été versées.69

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M. GRANDJEAN, vous parliez d’enlever la délibération. On ne peut pas le faire. On ne peut pas enlever cette délibération parce que, sinon, on n’aurait plus de convention avec le COS parce qu’elles sont renouvelables d’année en année. On vous propose donc de voter cette délibération qui constitue un acquis et d’en voter une seconde à la fin des négociations.

M. Le Maire : Parce que, là, on est dans l’orthodoxie financière, je sais que c’est un terme qui n’est pas appréhendé par tout le monde, dans l’orthodoxie financière, il faut voter le COS. Très sagement, M. ROUSSET nous rappelle qu’il faut effectivement voter le COS. Nous allons donc le faire mais tout le monde sait qu’un budget se modifie en cours d’année et nous ferons bien évidemment ce que nous avons à faire sur ces sujets là si tant est que nous arrivions avec les syndicats sur des montants différents de ceux que nous proposons aujourd’hui. Ça, c’était juste pour l’orthodoxie financière, c’est quand même très important.

Je vais mettre cette délibération aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 37-131221 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Non-participation au vote de Mme FARDOUX (2), MM. LATZ (2) PERRIN-TOININ (2) et GRANDJEAN pour M. SALONE. Vote contre de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.

38-131221 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Information sur le principe de la mise à disposition, à titre onéreux, d’un

agent de la Ville d’Aubagne auprès de la Métropole Aix-Marseille-

Provence.

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a sollicité les services d’un Conseiller Technique pour assurer un rôle d’appui pour les communes visant à piloter, développer et accompagner la mise en œuvre de la structuration d’une politique de valorisation patrimoniale communale.

A ce titre, la Ville d’Aubagne souhaite contribuer au bon fonctionnement de cette mission et propose de mettre à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour le compte du CT4, un agent municipal pour une durée de 3 ans, à compter du 1er Mars 2022.

Les frais inhérents à cette mise à disposition feront l’objet d’un remboursement de la Métropole à la Commune.

Cette délibération propose d’approuver la convention de mise à disposition correspondante.

Tel est l’objet de cette délibération.

Le Conseil Municipal est informé et prend acte de la mise à disposition auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

VIE MUNICIPALE

39-131221 & 40-131221 - Sur les rapports de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

. Rapport Annuel d’Activités du Délégataire du Service Public de la70

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Restauration SOGERES pour l’exercice 2020.

. Rapports Annuels du Délégataire du Service Public du stationnement sur

voirie et hors voirie pour les exercices 2020.

Dans le cadre des Délégations de Service Public sur la restauration collective et sur le stationnement sur voirie et hors voirie, les délégataires, la Société SOGERES et la Société Q’PARK ont l’obligation de transmettre à la collectivité un rapport annuel comprenant un compte-rendu d’activité, un compte-rendu technique et un rapport financier portant sur le dernier exercice clos.

Ce Rapport Annuel d’Activités du Délégataire permet à la collectivité de suivre et de contrôler le fonctionnement du service public de la restauration et du stationnement, dans le respect des engagements contractuels.

Il y a eu d’ailleurs une Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est tenue le 10 Novembre 2021 en présence de membres d’élus de la majorité et de l’opposition où chaque prestataire a présenté, pendant 45 minutes, son rapport d’activités.

Si vous avez des questions, vous pouvez me les poser, mais je pense qu’elles ont pour la plupart été posées lors de la présentation des rapports.

Tel est l’objet de ces délibérations.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Rapidement pour ne pas rallonger, je n’ai pas pu rester à la Commission, j’en suis désolé, mais en fait je ne suis que suppléant et donc je n’ai appris qu’il fallait siéger à cette commission que tardivement, j’avais un rendez-vous médical.

Pour la SOGERES, sinon je leur aurais dit de vive voix, mais je pense que vous pouvez peut-être vous faire écho de cette demande. Il serait de bon ton que le rapport qu’ils nous feront pour décembre 2022 couvre les deux années scolaires parce que, là, ce n’est pas tout à fait normal qu’on délibère en décembre 2021 sur le rapport d’activités de l’année 2019- 2020. Et je pense, compte tenu de la grosseur de cette entreprise, ils seront en capacité de faire un rapport d’activités pour les deux années scolaires, celle de 2020-2021 qui est déjà terminée, ils peuvent donc avancer leur travail, et celle de 2020-2021 qui sera terminée début juillet. Ils auront donc quelques mois pour clôturer le travail et nous le remettre au mois de novembre pour qu’il soit étudié au mois de décembre. Ça, c’est une première chose. Je crois qu’on gagnerait là-dessus.

Une deuxième remarque toujours par rapport à la D.S.P. SOGERES, que je porte à la connaissance de tous ceux qui n’ont pas été attirés par cette information. La Cuisine Centrale, propriété de la Ville d’Aubagne, pour laquelle nous remboursons des emprunts et que nous avons confié au délégataire, fait aujourd’hui 40 % de son activité dans cette cuisine, dans notre Cuisine pour des clients extérieurs à la Ville d’Aubagne. Et ça augmente chaque année. Là, je pense qu’il y a quelque chose quand même qu’il faut regarder parce que, de toute évidence, la Cuisine Centrale s’use davantage de par le nombre de repas qui sont faits par l’entreprise, au bénéfice de l’entreprise et servis à des convives qui ne sont pas liés à la Ville d’Aubagne.

M. Le Maire : M. ROUSSET, peut-être pour une précision là-dessus !71

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M. ROUSSET : Sur le premier point, c’est noté. On va demander au prestataire effectivement. On va faire cette demande. Il faut savoir qu’au début il y avait deux rapports d’activité. La SOGERES faisait son rapport d’activités à un autre moment de l’année. Là, on les a tous calés sur la même année pour qu’on est la même présentation et ne pas réunir deux fois la Commission Consultative. C’est peut-être pour ça qu’ils sont restés sur une année scolaire et pas sur l’année. C’est noté.

Pour le deuxième point, si mes souvenirs sont bons, Monsieur, et je pense qu’ils le sont, lorsqu’on a passé le Contrat de Délégation de Service Public avec la SOGERES, il était indiqué, dans un des articles du contrat, que s’ils faisaient un certain nombre de repas à travers l’outil Cuisine Centrale mais pour l’extérieur, on avait un retour financier concernant la prestation. Les clauses de l’article concerné vont s’appliquer. On a déjà des recettes qui viennent en diminution du prix du repas.

M. GRANDJEAN : Je me permets. Alors, du coup, à demander le premier point, ce sera bien aussi de leur demander que le deuxième point soit explicite dans leur compte-rendu financier, sauf si ça m’a échappé, ce qui est tout à fait possible, en tout cas, je pense que ce n’est pas flagrant, ils n’ont pas distingué les différents éléments. Et il serait de bon ton que ce soit distingué pour qu’on ait une bonne visibilité de leurs documents.

M. Le Maire : C’est parfaitement justifié. On a expliqué, on parlait tout à l’heure de bonne gestion. Nous avions un outil, la Cuisine Centrale, qui ne servait qu’à la Ville d’Aubagne, quasiment qu’à la Ville d’Aubagne. Il y avait quelques repas organisés pour d’autres structures, comme le Territoire ou les Pompiers si ma mémoire est bonne.

Quand on a discuté avec eux, en 2015, et que nous savions que la Cuisine Centrale était un outil pouvant fournir potentiellement beaucoup plus de repas que le nombre de repas à fournir pour les enfants des écoles, nous avions effectivement négocié avec la SOGERES de façon à ce qu’elle optimise la Cuisine Centrale et que, s’il y avait des recettes bien évidemment supplémentaires que, eux, s’octroyaient à travers ces repas délivrés dans d’autres structures, nous puissions en bénéficier aussi. Donc, ce qui permet de rembourser l’emprunt de la Cuisine Centrale de manière beaucoup plus rapide que ce qui était fait précédemment quand la Ville n’était pas en délégation de service public. C’est ça aussi, Mesdames et Messieurs, l’avantage d’une délégation de service public parce que, parfois, on peut utiliser l’outil pour nos propres services mais aussi on peut utiliser l’outil pour faire quelques gains et quelques bénéfices au niveau de la Ville d’Aubagne et permettre donc de rembourser plus vite nos investissements. Ça s’appelle de la bonne gestion, c’est ça l’orthodoxie financière également.

Vous avez donc eu ces rapports d’activités pour le service public SOGERES, également pour la partie concernant le stationnement.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication du Rapport Annuel d’Activités sur l’exécution de la Délégation de Service Public de la Restauration et du stationnement sur voirie et hors voirie au titre de l’exercice 2020, conformément à l’Article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

41-131221 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le72

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Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.

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La séance du Conseil Municipal est terminée.

M. Le Maire : Je peux donc clore ce Conseil Municipal, le dernier de l’année 2021, vous souhaiter à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année. « A l’an que ven » comme l’on dit.

Nous nous retrouverons peut-être, mais on vous le précisera d’ici là, pour des vœux ou pas, suivant l’évolution de la crise sanitaire sur notre commune et dans tout le département.

Bonne fin d’année à tous, bonnes fêtes de Noël !

« A l’an que ven » !

La séance est levée à 22 heures.

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