Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal Aubagne 130319

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Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal Aubagne 130319 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du Conseil municipal Aubagne 130319)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :

15.03.19

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES

SERVICE DES ASSEMBLEES

JR/MG/MA/CV/130319PVCM

AUBAGNE, le 2 Avril 2019

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 13 MARS 2019

La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.

Nombre de Conseillers en exercice ............. 43

Présents ....................................................... 30

Excusés ........................................................ 13

(ayant donné procuration :

Mme Danielle DUPRE à M. Alain ROUSSET

Mme Marie-Hélène ARFI-BONGIOVANNI à Mme Hélène TRIC

Mme Valérie MORINIERE à Mme Geneviève MORFIN

M. Philippe PORFIRO à M. Vincent RUSCONI

Mme Brigitte AMOROS à M. Giovanni SCHIPANI

M. Gilles FEUGIER à M. André LEVISSE

Mme Alexandra PASOLINI à Mme Julie GABRIEL

M. Laurent COLOMBANI à Mme Sylvia BARTHELEMY

M. Elyes FERCHICHI à M. Pascal AGOSTINI

M. Gérard RAMPAL à M. Patrick ARNOUX

Mme AIT ABBAS à Mme Magali GIOVANNANGELI

Mme Stéphanie HARKANE à M. Jean-Marie ORIHUEL

Mme Joëlle MELIN à M. Nicolas ROBINE).

A la délibération n° 04-130319, arrivée de Mme Stéphanie HARKANE :

Présents ....................................................... 31

Excusés ........................................................ 12

A la délibération n° 16-130319,

départ de Mme Hélène LUNETTA avec mandat à M. Daniel FONTAINE :

Présents ....................................................... 30

Excusés ........................................................ 13

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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.

Comme le règlement l’exige, je vous propose M. Nicolas ROBINE d’être désigné comme secrétaire de séance. Je vous en remercie M. ROBINE.

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2018, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.

Mesdames et Messieurs, je ne peux ouvrir la séance de ce Conseil Municipal sans rendre un hommage à M. Jean TARDITO, décédé le 31 janvier dernier.

Militant, syndicaliste, membre du Parti Communiste Français, M. Jean TARDITO fut élu Conseiller Municipal d’Aubagne en 1965, Adjoint au Maire avant d’être Conseiller Général du Canton d’Aubagne de 1976 à 1988, Député de la 9ème circonscription des Bouches-du- Rhône de 1988 à 1998 et surtout Maire d’Aubagne en 1987 succédant à Edmond GARCIN en exerçant la fonction de Premier Magistrat jusqu’en 2001.

Fidèle à ses idées et à ses convictions, homme politique de terrain, nous retiendrons de Jean TARDITO le souvenir d’un maire proche des Aubagnais et l’image d’un homme engagé pour sa ville.

Selon les vœux de la famille qui souhaitait des obsèques intimes, les élus, les agents municipaux, les Aubagnaises et les Aubagnais se sont associés à l’hommage public rendu sur le parvis de l’Hôtel de Ville à l’édile qui s’est investi pour la Ville d’Aubagne pendant près de 40 années.

A nouveau, aujourd’hui, à l’occasion de ce Conseil Municipal, je tiens en mon nom personnel et au nom de tous les Conseillers Municipaux à témoigner à son épouse, à ses filles, à ses proches, nos plus sincères condoléances et à saluer respectueusement la mémoire de celui qui a administré avec passion la Ville d’Aubagne.

Je vous demanderai, dans quelques instants, de vous lever et d’observer une minute de silence. Mais avant cela, M. FONTAINE m’a demandé la parole, je vous la cède.

M. FONTAINE !

M. FONTAINE : Je vous remercie M. Le Maire.

Avec la disparition de M. Jean TARDITO, c’est un grand serviteur de la Ville d’Aubagne qui s’en est allé. Que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Conseil Général, Jean TARDITO, Maire d’Aubagne, et vous l’avez dit, digne successeur d’Edmond GARCIN, a laissé pour celles et ceux qui l’ont connu l’image d’un grand amoureux de sa ville.

Magali GIOVANNANGELI pendant 19 ans, moi-même pendant 31 ans, avons siégé à ses côtés et, comme des milliers d’Aubagnaises et d’Aubagnais, nous connaissons le rôle fondamental qu’il a joué dans le développement d’Aubagne, une Aubagne dynamique, économiquement dynamique, culturellement, une Aubagne de solidarité et de convivialité et de paix.3

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Jean TARDITO était un homme fidèle à ses convictions. Instituteur laïque, militant communiste, il fut toujours dans ses combats un homme politique d’ouverture et de rassemblement.

Sa chaleur humaine, son charisme, sa convivialité étaient reconnus et appréciés de tous dans les quartiers de notre ville, sur les bancs des assemblées nationale et départementale, dans les séances toujours animées de notre Conseil Municipal.

Nous sommes, parmi tant d’autres, les témoins de l’émotion toujours présente qu’a suscitée dans notre ville sa disparition.

Je vous remercie de votre attention.

M. Le Maire : Merci.

Mesdames et Messieurs, je vous demande de vous lever et d’observer une minute de silence.

Le Conseil Municipal, debout, observe une minute de silence.

M. Le Maire : Je vous remercie.

Je vous propose donc de démarrer ce Conseil Municipal et de démarrer par la première délibération que je vais rapporter personnellement.

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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »

01-130319 - Sur le rapport de M. Le Maire -:

Approbation de la dénomination du Rond-Point dit des Lignières

« Rond-Point Général Albéric Vaillant ».

Il s’agit d’une délibération qui consiste à approuver une dénomination du Rond- Point dit aujourd’hui des Lignières et d’appeler ce rond-point le « Rond-Point du Général Vaillant ».

Quelques mots d’explication sur ce sujet puisque j’ai le plaisir ici de vous présenter et de vous soumettre cette appellation.

Pour ceux qui ne le sauraient pas ou qui l’auraient oublié, le Général Albéric VAILLANT est connu pour son parcours militaire exceptionnel que je vais retracer ici.4

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Il est né le 14 février 1915 et décédé le 27 juin 2011. C’est un saint-cyrien de la promotion Maréchal Lyautey 1935-1937. Il rejoint la Légion Etrangère en 1941.

Il s’est illustré à l’occasion de nombreux faits d’armes. Il a été affecté à la 13ème D.B.L.E. en septembre 1943. Il participe à tous les combats. Il est distingué de la Croix de Guerre en 1939-1945 avec quatre citations.

Affecté en Indochine, il combattra 6 mois avant d’être blessé puis sera rapatrié en France. Il rejoint le F.F.A. puis l’Ecole d’état-major, enfin part pour l’Extrême-Orient en décembre 1949 où il recevra sa septième citation.

Promu Lieutenant-Colonel le 31 décembre 1957, il sert notamment à Washington, à l’école Supérieure de Guerre, en Algérie, au Cabinet du Ministre de la Défense.

Le 1er février 1961, le Colonel VAILLANT est nommé Chef de Corps de la 13ème D.B.L.E. et devient Chef de Corps du 1er R.E.I. à Sidi-Bel-Abbès le 26 Août 1961.

Quelques mois plus tard, M. Pierre MESMER lui confie la maison mère de la Légion Etrangère avec pour missions d’assurer la transition délicate jusqu’à l’installation du premier régiment étranger à Aubagne. C’est donc lui qui a mené effectivement les troupes de Sidi-Bel- Abbès à Aubagne et il fut le premier Chef de Corps du Premier Régiment étranger ici dans notre commune.

Il quittera le 1er R.E.I. en 1963 et occupera d’autres fonctions dans l’état-major comme Commandant en Chef des forces alliées centre-europe, en tant qu’Attaché militaire à Bonn, commandant de la 3ème division blindée, inspecteur de l’infanterie, puis inspecteur général de l’Armée de terre jusqu’en février 1976, date à laquelle il est admis dans la 2ème section du cadre des officiers généraux.

Titulaire de treize citations dont cinq à l’ordre de l’armée, trois fois blessé, le Général d’armée VAILLANT est Grand-croix de la Légion d’honneur.

En accord avec la Légion étrangère, il nous semblait que ce rond-point qui est situé à l’entrée d’Aubagne pouvait effectivement porter le nom d’un des leurs et le choix qui a été fait est celui du Général VAILLANT.

Voilà la délibération que je vous propose.

Pourquoi est-ce que je vous la propose aujourd’hui ? J’ai dit à plusieurs occasions qu’il y aura d’autres rues ou places qui seront nommées à Aubagne, nous y travaillons bien évidemment. Mais là nous souhaitions que cette officialisation se fasse avant le 30 avril, date du Camerone. Nous aurons certainement l’inauguration de ce rond-point nommé « Rond- Point du Général Vaillant » quelques jours avant Camerone.

C’est la raison pour laquelle je vous propose de passer cette délibération à ce Conseil Municipal.

Par cette délibération, il est proposé d’approuver la dénomination du Rond-Point dit des Lignières « Rond-Point Général Albéric Vaillant » en hommage à cet illustre général qui a participé à l’installation, en 1962, de la Légion Etrangère à Aubagne.

La délibération n° 01-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.5

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02-130319 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Approbation de l’aliénation Commune d'Aubagne M. et Mme Marc et

Carine BALICCHI Traverse du Canal.

Cette délibération propose de céder à Monsieur et Madame BALICCHI, les parcelles cadastrées Section BP n°s 37, 373 et 375 d’une contenance totale de 4.202 m² sur lesquelles un cabanon, qu’ils occupent depuis 1995, est construit.

Après négociation, les parties ont convenu d’un montant de transaction de 198.400 €, tenant compte des travaux d’aménagement réalisés par les occupants.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Merci. Des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : M. Le Maire, en préparant ce Conseil Municipal, nous nous sommes posé la question : Avez-vous quelque chose à cacher ?

En principe en démocratie, et les ricanements que j’entends me le confirment, la réponse est NON.

Alors pourquoi les portes de la commission urbanisme étaient closes ?

Impossible à notre représentante, arrivée avec quelques minutes de retard, on le concède, d'y entrer. Lorsqu'elle a eu au téléphone la responsable de la commission, il lui a été dit qu'elle aurait dû taper aux carreaux des bureaux et que, de toute façon, il n'y avait rien d'important dans les délibérations soumises au vote ce soir .

Ça pourrait paraître anecdotique mais cela s'est répété lors de la commission finances... Portes closes !

Cela vient également en écho à l'absence de réponse à la question que nous avons posée, l'été dernier, sur la hauteur de la dette aux fournisseurs.

Et cela raisonne encore avec l'attente d'un rendez-vous, sollicité depuis deux mois, pour avoir accès aux rapports d'activité du C.S.U.

Cette situation est d'autant plus regrettable que nous avions des questions sur la vente qui nous est proposée d'approuver par cette délibération.

Vente d'un terrain avec cabanon redevenu propriété de la ville depuis octobre 2014, terrain sur lequel un « petit cabanon de 43m² », et là je cite le document des domaines, est devenu maison d'habitation de 80 m² avec piscine semi-enterrée, cuisine et salle de bain aménagées. Terrain sur lequel des travaux d'habitabilité ont donc été faits, semble-t-il, sans autorisation puisqu'il est situé en pleine zone agricole. Terrain, je cite encore l'avis des services de l'Etat, « occupé gratuitement, sans convention » et ceci depuis octobre 2014 car, avant, il en existait une avec le Département.

Vente qui pose donc des questions, d'autant plus qu'on nous propose de l'approuver avec un rabais de 50.000 € par rapport à l'estimation des Domaines.6

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Vous comprendrez que, confrontés à cette opacité, nous ne participerons pas au vote.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Mme LEVASSEUR, je pense que vous allez vous faire un plaisir de répondre à M. GRANDJEAN !

Mme LEVASSEUR : J’aurais aimé que Mme AIT ABBAS soit là parce que c’est avec elle que j’ai eu la communication, on répète ici des termes que je n’ai pas dits, j’aurais aimé m’adresser à la personne elle-même.

Puisque vous faites le porte-parole, je vais vous répondre concernant la commission. La Commission Urbanisme a lieu un soir à 18 heures. Mme AIT ABBAS téléphone le lendemain, coïncidence je suis dans le service, je prends sa communication, elle me dit que le portail était fermé. Faux, le portail se ferme automatiquement, et je n’y suis pour rien, à 18 heures 30. Ce n’était donc plus le portail, c’était la porte, la porte du service que M. BONINO avait pris soin de laisser entre-ouverte. Du fait que nous n’étions que trois à la Commission, nous étions installés dans le bureau qui m’est alloué, c’est-à-dire à 1m50 de la porte d’entrée. J’avoue que nous n’avons pas vu l’ombre de Mme AIT ABBAS mais, par contre, j’ai pris la photo et je peux vous la montrer. Il y a une sonnerie qui doit faire 9 cm². C’est vrai qu’il faut appuyer sur la sonnerie pour que ça sonne !

Concernant la réponse à vos remarques, j’ai l’impression que vous ne communiquez pas trop avec vos collègues parce que M. FONTAINE, Mme GIOVANNANGELI auraient pu vous expliquer l’histoire de la propriété BALICCHI.

Le Conseil Général a mis en place en 1983 un programme d’actions foncières afin d’aider les communes à réaliser une politique d’aménagement destinée à favoriser la construction de logements, d’équipements à vocation sportive et sociale. Pour ce faire, le Département a acquis le 4 octobre 1995 la propriété des Consorts BALICCHI de 1 hectare 100 sise Traverse du Canal. A cette occasion, les Consorts BALICCHI ont négocié et obtenu du Département et de la Commune l’autorisation d’occuper le cabanon existant sur lesdites parcelles.

Faute de définition du projet sur le site, le partage foncier s’est prolongé. En octobre 2005, le P.O.S. modifié a acté l’abandon de cette orientation en classant les 26,60 hectares du Vallon des Gavots en zone agricole.

Les époux BALICCHI ont de nouveau saisi la Commune afin que leur soient cédées les parcelles qu’ils occupaient depuis 1995, soit un terrain de 4.202 m² avec cabanon cadastré avec les trois parcelles que je viens de citer.

Les services de France Domaines consultés ont évalué la valeur vénale du terrain, à ce jour, à 248.000 euros. En effet, les époux BALICCHI ont engagé ces dernières années d’importants travaux qui leur ont permis l’habitabilité des lieux. Il est donc convenu que nous faisons la déduction, devis et factures fournies, de l’ensemble des travaux qui ont rendu cette habitation habitable.

La seule raison est là. Nous avons des factures de plus de 50.000 euros.7

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M. Le Maire : Pas d’autres remarques ? Mme LEVASSEUR, vous avez parfaitement expliqué. On voit bien le petit jeu de M. GRANDJEAN qui est en train de nous parler d’éthique en permanence et de transparence.

M. GRANDJEAN, je sais que vous n’étiez pas membre du Conseil Municipal de la majorité sous les précédents mandats. Vous arrivez, vous n’êtes pas au courant de tout ce qui s’est passé ; mais en terme de transparence, vous avez quand même des amis autour de vous dont on sait très bien qu’ils ont, en matière de transparence, manqué à leurs engagements plusieurs fois. Cela a été dit, cela a été reconnu. Je crois que vous êtes ici un mauvais porte- parole de ce sujet-là. Ce que vous dites fait un peu cours de récréation, mais vous avez le droit de le faire, on est ici au Conseil Municipal. Vous avez tous les droits dont celui de prendre la parole et de dire des âneries comme vous le faites.

Ceci étant dit, sur la délibération, nous allons passer au vote puisqu’il n’y a pas d’autres remarques. Je clos le débat.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 02-130319 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. FONTAINE, Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2), M. GRANDJEAN. Abstention de M. ROBINE (2).

03-130319 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Déclassement du domaine public communal d'un terrain situé

Traverse Boyer Mme BLANC.

Cette délibération propose de déclasser 63 m² de l’extrémité de la Traverse Boyer, qui se termine en impasse, afin de l’incorporer au domaine privé Communal en vue de la rétrocéder à Madame BLANC, qui l’avait cédée gracieusement à la Commune en 1986.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 03-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

04-130319 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:

Approbation de l’acquisition d’un terrain appartenant à Mme Antoinette

LONG pour l’aménagement des abords de l’école de Beaudinard.

En vue de la réalisation d’un parking aux abords de l’école élémentaire de Beaudinard, cette délibération propose l’acquisition auprès de Mme Antoinette LONG de deux parcelles Section CM n°s 947 et 949 d’une contenance totale de 632 m² pour un montant de 7.584 euros.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Je vais continuer à dire quelques âneries. Ce soir, vous allez m’entendre un petit peu M. Le Maire.

D’abord vous répondre que, pour ce qui est de mon parcours politique, de mon8

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parcours public depuis 30 ans dans cette ville, je n’ai jamais eu à souffrir du moindre problème éthique et de la moindre question de transparence à laquelle je n’aurais pas eu à répondre.

Ensuite vous dire que nous allons évidemment approuver cette délibération, elle va dans le bon sens. On a juste eu un petit éclat de rire en lisant la première phrase qui fait référence, mais c’est sans doute votre éthique à vous et votre façon de voir les cours de récréation, à vous qui ne les voyez pas beaucoup, aux travaux, à la réhabilitation de locaux, en parlant de nos écoles, à l’aménagement en permanence et à leur sécurisation. Alors là, nous avons « rigolé » M. Le Maire car ça ce n’est pas tout à fait conforme à la réalité.

M. Le Maire : Pas d’autres interventions ! Je voudrais féliciter Mme LEVASSEUR parce que cette délibération est le fruit d’un long travail qu’elle a elle-même entrepris auprès des propriétaires de ces parcelles. Tout le monde sait que, sur la Ville d’Aubagne, beaucoup d’écoles ont été construites dans les années 1960. Il y aura d’ailleurs un peu plus loin une délibération qui portera sur le nouveau Pôle Educatif que nous souhaitons mettre en œuvre au niveau des Passons. Nous y reviendrons. Toutes les écoles d’Aubagne, construites dans les années 60, posent aujourd’hui des problèmes de parking. Pourquoi ? Parce que déposer les enfants le matin, entre 8h15 et 8h45, et les récupérer lors de la pause méridienne et le soir pose vraiment des problèmes. En effet, dans un laps très court, on voit arriver plusieurs véhicules de papas ou de mamans qui viennent récupérer leurs enfants. Nous avons donc ce souci depuis bien sûr très longtemps et cela est remonté dans les conseils d’écoles. Nous avons ce souci de travailler sur la mise en place de parkings autour des écoles. Parfois, c’est faisable, comme c’est le cas à Beaudinard, parfois c’est compliqué. Mais dans tous les cas de figure, même si c’est faisable, il y a des parcelles qui n’appartiennent pas forcément à la ville et il a fallu faire un long travail de concertations.

Mme LEVASSEUR s’est pliée à cet exercice et je voudrais vous féliciter personnellement pour ce beau travail qui va amener à la création d’un parking de 70 places près de l’école de Beaudinard qui rendra de grands services aux parents comme aux enfants.

C’était juste pour préciser le contexte de cette approche.

Je mets aux voix cette délibération.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 04-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

05-130319 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -

Approbation de la Convention de constitution de servitudes de passage

aérien avec ENEDIS sur la parcelle BZ 546 sise Chemin de Ruissatel.

Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le passage des conducteurs aériens d’électricité, sur une longueur de 80 mètres, sur la parcelle communale Section BZ n° 546 située Chemin du Ruissatel.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 05-130319 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE, Mmes LUNETTA, GIOVANNANGELI (2) et M. GRANDJEAN.9

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COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »

06-130319 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Indemnité de conseil au Trésorier Principal.

Les comptables publics peuvent fournir personnellement, et en complément de leurs obligations professionnelles, une aide technique aux collectivités territoriales.

Ces conseils donnent droit à une indemnité.

Le montant de l’indemnité de conseil est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement.

Compte tenu de l’entrée en fonction de Mme Sébastienne ROLLET, Trésorière Principale d’Aubagne, le 1er octobre 2018, il est proposé de lui verser l’indemnité de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable au taux de 100 % par an conformément à l’Article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en commission municipale.

M. Le Maire : C’est une délibération traditionnelle qu’il faut revoter tous les ans, tout le monde le sait ici.

Je la mets aux voix car je pense qu’il n’y a pas d’intervention.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 06-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

07-130319 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -

Approbation de la Convention de groupement de commandes entre la

Commune d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale.

Afin de réaliser des économies d’échelles en matière de prestations de service et de fournitures, la Ville d’Aubagne et le C.C.A.S. souhaitent mutualiser leurs procédures de marchés par la constitution d’un groupement de commandes.

Dans ce cadre, la Ville d’Aubagne est désignée Coordonnateur de ce groupement de commandes. Elle sera chargée de l’ensemble des procédures de passation des marchés publics dans les domaines cités dans la délibération. C’est surtout pour l’achat de petites fournitures, de matériels d’hygiène, de matériels de nettoyage. Vous avez toute la liste dans la délibération.

Et cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 07-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « COMMERCE ARTISANAT ET PROJETS CENTRE VILLE »

08-130319 - Sur le rapport de Mme Patricia PELLEN, Adjointe au Maire -

Dossier de candidature suite à l'appel à projet édition 2018 du Fonds10

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d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

(F.I.S.A.C.).

Un peu d’histoire, le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce dit F.I.S.A.C. est un programme de financement dédié à la mise à disposition par l’Etat dans le cadre de la loi du 31 décembre 1989 qui, elle-même, a été modifiée par la loi du 18 juin 2014.

Le F.I.S.A.C. intervient sous la forme d’une subvention dont les taux d’intervention varient en fonction du type d’opérations, si ce sont des opérations individuelles en milieu rural ou des opérations collectives et du type de dépenses, des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d’investissement. Sont concernées les T.P.E. et tous les commerces de détail sédentaires et non sédentaires ainsi que les artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et qui sont évidemment immatriculés au registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

Le F.I.S.A.C. est donc un outil d’accompagnement des évolutions socio- économiques de nos communes en faveur du maintien et du développement des entreprises de proximité : le commerce, l’artisanat, les services dont le rôle social reste de tout premier ordre et au travers desquels on peut mesurer le dynamisme de nos centres villes.

Depuis 2015, la Ville d’Aubagne très engagée fait de la revitalisation de son centre- ville et de l’attractivité de celui-ci un axe majeur de sa politique économique.

Face aux enjeux de ce secteur et à l’issue d’un travail de partenariat entre le Service du Développement Economique, l’Association des Commerçants et les Chambres consulaires, la commune a décidé de répondre à l’appel de projets F.I.S.A.C. édition 2018.

Ainsi, un dossier conséquent a été remis auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence-Alpes- Côte d’Azur pour instruction de 18 propositions d’actions qui ont été sélectionnées, dont 13 seront éligibles au financement du F.I.S.A.C. accompagnées de leur plan de financement.

Cette délibération propose d’acter le dépôt de ce dossier et d’en approuver le plan de financement. Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

Merci.

La délibération n° 08-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

M. Le Maire : Merci Mme PELLEN. Unanimité sur votre délibération qui montre tout le soutien de la Ville d’Aubagne aux commerces de proximité et à l’artisanat.11

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COMMISSION « CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITIONS »

09-130319 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -

Approbation des conventions de prêt d’œuvres pour l’organisation de

l’exposition de sculptures contemporaines « More Majorum » de l’artiste

Guillaume de Saint Phalle, plus connu sous le nom de Yom de Saint Phalle.

Après le succès national que nous avons eu avec l’exposition Hans Hartung, on se propose de renouveler l’expérience avec le Musée de la Légion Etrangère autour de cet artiste qui a été lui un temps dans sa vie Légionnaire, toujours dans le cadre d’une double exposition avec le Musée de la Légion et le Centre d’Art, exposition qui démarrera pour les visiteurs du 30 mars au 15 juin 2019.

Nous avons cinq conventions de prêteurs, et permettez-moi de leur rendre hommage en les citant ce soir pour collaborer à cette belle exposition en préparation : Mme Béatrice ARDISSON, Mme Valentine AVRON, M. Abel BLIMBAUM, Mme Sara DELAROYERE et M. Yom de Saint Phalle lui-même.

Je vous propose donc d’approuver ces cinq conventions de prêts.

Tel est l’objet de cette délibération qui a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 09-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

10-130319 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Approbation du Concours de peinture « P'ArtRIMOINE » 2019 organisé

lors des Journées Européennes du Patrimoine.

Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, la Ville d’Aubagne organise du 21 au 26 septembre 2019 le concours communal de peinture dénommé « P’ArtRIMOINE 2019 » récompensant des œuvres sur le patrimoine de la Ville. Cette année, c’est le thème Aubagne en Provence.

Par cette délibération, il est proposé d’approuver le règlement de ce concours.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Délibération traditionnelle sur un concours qui marche bien et qui permet à la Ville d’Aubagne de remplir son artothèque. C’est une très bonne initiative.

La délibération n° 10-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

11-130319 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -

Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Par cette délibération, il est proposé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour contribuer à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine mobilier et bâti.

Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.12

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La délibération n° 11-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

COMMISSION « EDUCATION - ENFANCE »

12-130319 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Approbation de l’Avenant n° 2 au Contrat de Délégation du Service Public

de restauration scolaire et municipale.

Depuis 2016, la SOGERES intervient dans la gestion de la restauration collective municipale dans le cadre de la convention de Délégation de Service Public.

Dans ce cadre, poursuivant une démarche de qualité et de sécurité alimentaire, la Ville anticipe les nouvelles réglementations environnementales à venir en fixant de nouvelles dispositions dans la constitution des repas.

C’est pourquoi, il est décidé par cet Avenant au Contrat de porter la part du BIO à 40 % tout en maintenant l’approvisionnement des produits locaux à hauteur d’au-moins 50 %.

Il permet également d’actualiser certaines dispositions techniques du cahier des charges.

Cette délibération propose d’approuver cet Avenant.

Elle a fait l’objet d’un examen en commission municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Après le grand bluff de la vidéosurveillance, et ce n'est pas moi qui l'écris mais le directeur de recherche au C.N.R.S., Laurent MUCCHIELLI, après le grand bluff de la politique municipale, et ce n'est pas moi qui l'écris mais vous, M. GAZAY dans ce magnifique opus aux frais du contribuable, voici le grand bluff de la SOGERES et il n'y a pas que moi qui le dis, les enfants, les parents et les personnels qui travaillent dans les écoles et les crèches de la ville en sont les témoins quotidiens.

Alors on ajoute du pain BIO à la place du pain traditionnel, très bien.

On transforme cette décision en outil de communication pour faire croire qu'elle permettrait de doubler le pourcentage d'aliments bio, c'est faux. Pour arriver à ce résultat, vous comptez le pain comme une 5ème composante des menus à la place des 4 précédemment sans modifier la réalité des menus.

C'est une tromperie.

Par ailleurs se pose la question du paiement du surcoût estimé par la SOGERES à 4 centimes par repas. Sur cela, rien n'est dit. Si c'est un choix politique, comme vous vous en vantez, c'est à la collectivité de l'assumer et non aux parents d'élèves. A moins que la SOGERES le prenne en charge, ce qui serait, pour le moins juste puisque le rapport d'activité montre qu'elle a économisé 12 centimes d’euros de denrées par repas l'an dernier alors que les prix demandés et facturés aux parents avaient été réajustés à la hausse pour accompagner l'inflation.13

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D'autre part, l'an dernier, à la lecture du premier rapport d'activité de la SOGERES, j'avais fait remarquer qu'il n'y avait aucune indication sur la quantité de produits bio, celle issue des circuits courts et la proportion de plats et desserts « faits maison ». Vous aviez répondu que vous exigeriez ces précisions. Or cette année, on le verra tout à l’heure, il n'y a, de nouveau, rien dans le rapport !

Du coup, on voit apparaître, ça va devenir contraignant à partir de maintenant, une annexe 15 au cahier des charges pour indiquer l'origine des produits. A sa lecture, on constate qu'il n'y a pas de bio sur la viande, qu'il y a confusion entre le local et le circuit court, ce qui n'a rien à voir , un circuit court peut venir de Belgique par exemple, que les féculents : pâtes, riz, semoule, sont 100 % local, ce dont je doute fortement tant les champs de blé et des rizières sont peu présents dans notre région et qu'enfin il n'y a rien de contraignant sur les produits issus de notre territoire directement sans doute insignifiant pour les centrales d'achat de la SODEXO.

Enfin, on trouve, dans cet avenant, un tableau qui précise qui fait quoi en matière de travaux et d'entretien. Il était temps de l'écrire noir sur blanc car, pour la SOGERES, ce n'est jamais à eux d'intervenir et les agents qui travaillent dans les restaurants ne cessent de se plaindre des délais très longs pour n'importe quels petits travaux de maintenance.

Alors oui, cet avenant va améliorer les choses en ajoutant du pain bio et en précisant bien tardivement et bien superficiellement l'origine des aliments ainsi que les travaux et entretien à la charge du délégataire.

Nous l'approuverons donc mais sans votre enthousiasme qui vise à duper les Aubagnais sur le passage à 40 % de produits bio.

M. Le Maire : Très bien. D’autres interventions ? M. FOTI, je pense que vous allez vous faire un plaisir de répondre à M. GRANDJEAN !

M. FOTI : M. Le Maire merci. M. GRANDJEAN, sur la forme et sur le fond. Sur la forme, vous vous plaigniez que vos collègues n’arrivent pas à rentrer dans les commissions parce qu’ils arrivent 5 minutes en retard et ils ne trouvent pas la sonnette. Vous, on n’a jamais eu de problème même quand il y en a un d’entre nous, et pas forcément vous, qui arrive en retard, on s’attend toujours.

Sur la forme, ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est que dans les commissions vous gardez tout pour qu’on déballe en public des chicayas qui n’ont pas lieu d’être. Je n’arrive pas à comprendre votre fonctionnement. Parce que, dans ce cas-là, je fonctionnerai pareil la prochaine fois. Je vous sortirais des arguments que je masquerais en commission.

Sur la forme, je n’arrive pas à comprendre certains détails. Vous critiquez et vous allez approuver. Admettons ! Soit c’est mauvais, soit c’est bon. Vous êtes d’accord pour que le pain soit bio ? Tout va donc bien !

Après les problèmes de mathématiques et de statistiques, c’est toujours pareil. Il y a autant de statisticiennes que de statistiques et de mathématiciens que des démonstrations mathématiques. On fait dire ce que l’on veut. C’est ça que vous êtes en train d’exprimer. On est bien d’accord là-dessus ?

Moi je ne suis pas d’accord avec vous. Je dis qu’on est en train de progresser, que14

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Paris ne s’est pas fait en un jour, Aubagne non plus.

Là où ça dérape complétement, ce sont les circuits courts qui peuvent provenir de Belgique. Je n’ai pas compris. Il y a une définition qui n’est pas la même entre vous et moi, peut-être que c’est BABEL ici et qu’on ne parle pas les mêmes langues.

M. GRANDJEAN : C’est celle des économistes !

M. FOTI : Ensuite je voudrais vous signaler que les provenances des circuits, ce qu’on appelle locaux, vous avez quand même la fameuse annexe 15 dont vous vous plaigniez amèrement que maintenant elle existe, mais au moins elle a le mérite d’exister. C’est ça que je n’arrive pas à comprendre. Ce que je n’ai pas bien entendu, vous m’avez dit qu’il n’y avait pas de rizières dans le coin ? C’est ça ou j’ai mal entendu ?

M. GRANDJEAN : Je n’ai pas dit cela, j’ai dit que je doutais que l’ensemble de l’approvisionnement des féculents provient de P.A.C.A. vu le nombre de rizières, je sais qu’il y en a en Camargue, et le nombre de champs de blé qui existent dans notre région. Mais je sais aussi que le riz servi dans les cantines, j’observe tous les jours, je suis sur le terrain, n’est pas toujours du riz qui vient de Camargue.

M. FOTI : D’accord ! Mise au point indispensable ! Parce que je commençais à ne plus voir clair.

Ce que je pense nécessairement, c’est que peut-être que l’histoire de la 5ème composante qui n’en est pas une mais qui pourrait être suggérée comme étant une composante et qu’on ait dans le fait de gruger les parents, les enfants, les personnels et autres, ce n’est pas admissible. Le pain est quand même une composante principale dans le menu européen tel que nous le connaissons. Le faire bio, on est bien d’accord, est quelque chose d’important et le prochain coup on fera encore mieux On arrivera à 50 %, le maire s’est déjà engagé là-dessus. Je ne vois pas la polémique pour la polémique ou, du moins, je la vois très bien pour dans 12 mois, mais ce n’est pas le moment, ce n’est pas l’instant. Ce soir, il y a des choses plus importantes. Il y a le Conseil Municipal. Il y a LYON-BARCELONE !!! Enfin, je ne sais pas, que d’aller me chercher des trucs là-dessus, je n’arrive pas à comprendre.

Et les 4 centimes, alors là, comptablement parlant, je n’ai pas saisi l’argutie pour arriver à démontrer que finalement personne ne les payait ou du moins que c’était les parents qui les payaient.

Je suis ravi que vous soyez de mon avis en ce qui concerne le vote puisque vous allez voter favorablement cet avenant. C’est ce que j’ai compris.

Je vous remercie de me soutenir M. GRANDJEAN, mais la prochaine fois, on réglera les comptes en famille à la Commission tranquillement.

Je vous remercie d’être toujours à la commission et vous pourriez me remercier de vous avoir remercié.

M. GRANDJEAN : Je vous remercie M. FOTI !

M. Le Maire : Je crois que vous avez tout résumé M. FOTI. Quand nous sommes arrivés en 2014, il y avait une restauration intégrée à la Ville d’Aubagne. Il n’y avait que 3 % de produits15

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BIO. Quand a été conclue la Délégation de Service Public, nous sommes passés à 20 % et nous avions dit que nous augmenterions au fur et à mesure.

La loi française aujourd’hui impose à l’horizon 2020 ou 2021 20 % de produits BIO. Il nous a semblé, dans les discussions que nous avions avec la SOGERES, que nous pourrions faire un premier pas qui est un pas à 40 %. Vous allez alors me dire pourquoi pas à 50 %, pourquoi pas à 60 ? C’est une question d’équilibre financier ; bien évidemment tout le monde l’aura compris. Nous avons réussi à trouver une transaction avec la SOGERES pour arriver à 40 %. 40 %, ce n’est peut-être pas suffisant aux yeux de beaucoup mais quand on vient de 3 %, je dois dire que si j’étais avec ceux qui ont fait 3 % de produits BIO et que maintenant la majorité en place met à 40 %, je reconnaitrais au moins humblement qu’il y a un effort qui a été fait.

Ceci étant, M. FOTI l’a aussi très bien exprimé, nous sommes dans une période où il faut parler, il faut dire tout et n’importe quoi, pour terminer en disant : nous votons la délibération.

Vous avez donc raison M. FOTI, c’est un acte politique, l’acte politique par lequel, je l’espère, l’ensemble de ce Conseil Municipal offrira à tous nos enfants 40 % de produits BIO, c’est bien là l’essentiel.

Je vais mettre aux voix pour m’assurer que mes propos ont bien été compris.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 12-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

Les enfants d’Aubagne mangeront à partir de la rentrée de septembre 2019 40 % de produits BIO et je félicite l’ensemble des élus de cette assemblée.

Merci M. FOTI d’avoir rapporté cette délibération.

M. FOTI, c’est vous qui rapportez la suivante. On change de sujet puisqu’on passe de la cantine au S.A.T.I.S., à l’enseignement supérieur.

Je voudrais dire d’ailleurs que, et tout le monde l’aura remarqué, dans ce Conseil Municipal il y a bon nombre de nos délibérations qui portent sur la jeunesse et sur l’éducation. Tout le monde se souvient que nous avions indiqué lors de la cérémonie des vœux 2019, qu’effectivement la ville prendrait ce sujet à bras le corps. Les délibérations sont ainsi faites qu’elles sont classées par commission et parfois ça manque de lien mais je souhaite noter ici qu’effectivement nous avons beaucoup de délibérations qui portent sur l’éducation et sur la jeunesse dont la jeunesse un peu plus avancée, celle de nos étudiants.

M. FOTI, c’est vous qui allez nous en parler !16

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13-130319 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Approbation de la convention de partenariat 2019 pour le SATIS entre

la Ville d’Aubagne et Aix-Marseille Université (A.M.U.).

Le SATIS, emblématique, est le département Image et Sons de la Faculté des Sciences d’Aix-Marseille-Université.

Il prend part au rayonnement de la Ville au travers de ses productions, de l’innovation technologique qu’elle promeut et des démarches pédagogiques novatrices qu’il utilise.

La Ville d’Aubagne souhaite continuer à développer ce partenariat qui participe à l’attractivité et au dynamisme de la Commune.

La récente labellisation du site d’Aubagne en « Pôle d’innovation Territorial » met à l’honneur le projet de la fameuse sonothèque à usage des professionnels du cinéma développé par SATIS.

J’insiste là-dessus M. Le Maire.

Ainsi, la Ville souhaite renouveler son soutien financier au SATIS par l’intermédiaire d’une convention avec l’Université en apportant une aide de 40.000 € destinée à son fonctionnement et à l’acquisition de matériel.

Cette délibération vise à approuver cette Convention et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Pas d’intervention ! Puisque nous parlons du SATIS, nous étions ensemble M. FOTI, il y a quelques semaines, où nous avons signé une convention entre le SATIS, l’A.M.U. et le FIFA, le Festival International du Film d’Aubagne, dont la programmation va démarrer ce lundi, je souhaitais le souligner.

Sur cette délibération concernant le SATIS, y a-t-il des oppositions ?

M. ROBINE !

M. ROBINE : Nous allons voter contre par souci de cohérence avec mes votes de l’année précédente et de l’année encore précédente sachant que je n’ai toujours pas changé de position sur le fait qu’il me semble que ce n’est pas de la compétence de la ville de s’occuper de l’université, qu’elle s’occupe d’abord des écoles. Merci.

M. Le Maire : Mais la ville a une compétence générale ; elle peut s’occuper de tous les domaines. Vous le savez !

Et vous, vous décidez, avec votre groupe politique, qu’il ne faut pas, au niveau d’une commune, s’occuper de l’aspect universitaire. C’est bien cela ?

M. ROBINE : Lorsqu’on n’arrive déjà pas à s’occuper des écoles primaires, oui !

M. Le Maire : Ça il faudra nous le démontrer. Ça c’est autre chose !

Vous, vous votez contre. Le reste du Conseil Municipal vote cette délibération ?17

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La délibération n° 13-130319 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. ROBINE (2).

14-130319 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Approbation de la convention de financement 2019 avec l’Association

L.A.S.E.R. (Laboratoire Audiovisuel pour l’Enseignement et la

Recherche).

Quand on parle de SATIS, on parle aussi de L.A.S.E.R. !

Le Laboratoire Audiovisuel pour l’Enseignement et la Recherche, installé sur Aubagne, a pour objet de favoriser l’insertion des étudiants du Département SATIS dans les circuits professionnels.

La Ville soutient cette Association et ses actions qui, par des pratiques pédagogiques adaptées à la formation professionnelle des étudiants, leur offre un cadre de travail identique à celui qu’ils seront amenés à côtoyer dans la vie active.

Le laboratoire contribue ainsi, par la mise à disposition de ses moyens, à la réalisation annuelle de différents types de productions, documentaires scientifiques, fictions et films de fin d’étude des Master 2.

En outre, il participe à des événements de la Ville et contribue à son rayonnement sur un plan international.

C’est pourquoi la Ville souhaite renouveler son soutien financier au L.A.S.E.R. par l’intermédiaire d’une Convention avec l’Association et s’engage à reconduire pour l’année 2019 une aide financière de 40.000 €.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 14-130319 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. ROBINE (2).

15-130319 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Approbation de la convention 2018-2019 entre la Ville d’Aubagne, la Croix

Rouge et l’Education Nationale.

L’initiation aux premiers secours des élèves en élémentaire correspond à l’enjeu éducatif et citoyen en matière de santé publique exposée dans l’axe « Mieux vivre ensemble » du Projet Educatif de Territoire.

C’est pourquoi la convention entre Aubagne, la Croix-Rouge Française et l’Education Nationale est reconduite pour l’année scolaire 2018-2019.

En effet, dans le cadre de ce partenariat, la Croix-Rouge apporte son soutien et son savoir-faire pour responsabiliser et former les élèves aux premiers secours.

Cette délibération propose la conclusion d’une convention avec la Croix Rouge, moyennant un montant de 2.690 euros, en vue de la formation des élèves de CM2 aux premiers secours. Cette initiation aura lieu du 25 mars au 1er avril 2019.18

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Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 15-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

16-130319 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Approbation du lancement du concours restreint de Maîtrise d’œuvre

pour la Création du Pôle Educatif des Passons.

La ville a souhaité créer sur le site de l’école des Passons un nouvel équipement de type Pôle Educatif pour regrouper des différentes structures dédiées à l’enfance pour l’école de demain.

Cet espace sera aussi une structure d’accueil des différents acteurs du quartier : clubs, associations, comités.

Les études ont commencé en 2015 sur la définition de ce concept innovant adapté aux caractéristiques spécifiques et à ses besoins en faisant participer l’ensemble des acteurs de la communauté éducative.

Cette délibération a pour objet le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un Pôle Educatif au quartier des Passons, pour les missions de conception et de suivi des travaux.

Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !

Mme GIOVANNANGELI : M. Le Maire, on aurait pu appeler cette délibération « Engagement pris, engagement non tenu » contrairement à ce que votre grandiloquente communication affirme, communication qui, en l’occurrence, peut être mensongère.

Et d’ailleurs, je crois que l’on peut vous féliciter, une fois n'est pas coutume, on ne le fait pas souvent ; on ne peut être que béat d'admiration quand on voit l’aplomb avec lequel vous affirmez des choses qui n'ont rien à voir avec la réalité.

Et je dis cela parce que c’est un peu le sens je crois, je me permets de le dire, de ce que disait M. GRANDJEAN sur les 40 % de BIO parce que ce n’est pas tout à fait clair dans la tête des gens que 40 % de BIO ça n’est que le pain.

M. Le Maire : Pour vous, ce n’est pas clair, pour nous c’est clair !

Mme GIOVANNANGELI : Il faut que ça le soit parce qu’on se rend compte que la composition des repas ne l’est pas mais je ne vais pas revenir dessus. C’est simplement pour une question de véracité et de communication saines.

En tout cas, même si on est admiratif, on n’est pas dupe comme le sont beaucoup d’Aubagnaises et d’Aubagnais qui ont de plus en plus de mal à vous croire sur les affirmations et ce qu’ils constatent au jour le jour. Je dis cela parce que, évidemment concernant les écoles, on en a parlé, et le pôle éducatif en est évidemment un exemple.19

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On a eu l’occasion, au fil des conseils municipaux, particulièrement au moment des budgets, de dire, de faire le constat que ce pôle éducatif ne verrait pas le jour avant la fin du mandat.

Force est de constater que ça nous donne raison. Là, nous sommes en 2019 et nous votons le lancement du concours pour la maîtrise d'œuvre cette année, ce qui veut dire que le projet ne verra le jour pas avant 2021/2022, s’il voit le jour ! S’il voit le jour parce que, désolée de vous embêter, vous nous avez fait la remarque que nous sommes à 12 mois des échéances municipales et que nous faisons de la politique, oui nous en faisons, évidemment, on ne va quand même pas s’empêcher dans une enceinte politique et ne pas faire de la politique, et en l’occurrence peut-être qu’il ne verra pas le jour, ce pôle, parce qu’il y a beaucoup d’annonces de financements d’études et qu’on est dans cette période.

Je ne sais pas pourquoi ça me met un peu la puce à l’oreille.

Cela dit aussi, dans la mesure, et on a entendu votre présentation M. ROUSSET, où le projet de toute façon revêt un réel intérêt, nous voterons la délibération.

Alors, ce n’est pas parce que nous sommes incohérents, nous dénonçons simplement un affichage qui fait que rien ne verra le jour alors que, pour les projets que nous votons, nous pensons qu’il faut qu’il le voit. On ne peut quand même pas aller voter contre sachant que, même si vous êtes à côté sur les délais, le projet revêt un intérêt.

M. Le Maire : D’autres interventions ? Mme MENET !

Mme MENET : Je voulais juste rajouter un mot puisque vous parlez de budget, je me sens donc un peu obligée d’intervenir.

Si nous n’avions pas eu 30 millions de dettes à rembourser durant notre mandature, on aurait pu certainement, et je suis entièrement d’accord avec vous, avec 30 millions d’euros, nous aurions vraiment pu les investir autre part.

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Merci M. Le Maire. Je vais essayer d’être posé, calme et vous dire les choses suivantes.

Vous avez été aux affaires avant nous, vous savez très bien qu’un projet de ce type ne peut pas se réaliser en l’espace de 12 mois, 15 mois ou 2 ans même. D’ailleurs, nous n’avons jamais indiqué que le pôle des Passons serait opérationnel avant la fin du mandat.

Deuxièmement, on a pris une méthode pour ce pôle éducatif des Passons qui devrait vous satisfaire puisque l’ensemble des acteurs participent, c’est un terme que vous aimez bien, la participation à l’élaboration de ce projet. Et si on veut vraiment les écouter, et si tous les acteurs travaillent de concert, le temps que l’on met est certainement plus long que si on passait en force en disant : voilà ce qui est prévu et voilà ce que nous allons faire.

Quant à la réalisation effectivement, de janvier à juin 2019, on va constituer le dossier technique. A partir de juillet et jusqu’en décembre 2019, nous aurons l’engagement du concours d’architecte et la procédure de maîtrise d’œuvre et c’est vrai que c’est à l’été 2020 que les travaux démarreront.20

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M. Le Maire : Merci M. ROUSSET, je crois que vous avez répondu clairement.

D’un côté, on nous reproche de ne pas être transparent, là on a annoncé dès 2015 quelle était la démarche ; comme vous l’avez indiqué M. ROUSSET, on consulte. Après il y a des phases, quand on parle de constructions, qui sont inhérentes à tout projet : le choix d’un architecte, ensuite un cahier des charges, également de nombreuses procédures que l’administration impose à toutes les collectivités, et bien évidemment si on vous écoutait, tout ce qui n’est pas faisable dans le mandat, il faudrait l’arrêter. Eh bien, ce n’est pas comme cela que nous réfléchissons. Nous lançons les projets sur la Ville d’Aubagne. Nous les lançons aujourd’hui pour demain, pour après-demain. L’important est de lancer ces projets. Et encore une fois, M. ROUSSET a raison de le rappeler, c’est un projet qui a été fait en concertation avec les enseignants, avec les élèves, avec les parents d’élèves également et on prend du temps pour ces concertations parce que je crois qu’on doit prendre ce temps, on ne peut pas le faire autrement.

Quant à l’aspect financier, Mme GIOVANNANGELI, c’est vrai que vous êtes, comme l’a dit Mme MENET, un peu mal placée pour nous parler finances compte tenu de l’ardoise que vous nous avez laissée. On ne va pas annoncer aujourd’hui une fourchette de prix sur ce projet. Tout le monde sait aussi que c’est le maître d’œuvre qui va établir et estimer l’opération permettant ensuite de se retourner vers les institutions partenaires, que ce soient le Département, la Métropole et d’autres pour arriver à boucler un budget.

C’est une procédure administrative normale, il n’y a aucun secret là-dedans. Ce qui vous gêne certainement, c’est : on dit, on fait. Et ça, peut-être qu’effectivement vous n’étiez pas habitués à ce type de démarches municipales. En tout cas, nous, c’est comme cela que nous procédons.

Je mets donc aux voix mais si j’ai bien compris, tout le monde va la voter.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 16-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

Unanimité sur ce dossier. Merci M. ROBINE de nous avoir rejoints sur les projets concernant l’éducation et la jeunesse.

On change de sujet tout en restant sur l’enfance. Et c’est Mme Julie GABRIEL qui va nous rapporter une délibération concernant la Vallée de l’Ubaye et le Centre de Vacances de Saint-Vincent-Les-Forts qui est très cher à tous les Aubagnais comme tout le monde le sait.

17-130319 - Sur le rapport de Mme Julie GABRIEL, Adjointe au Maire -

Approbation de la convention pour l’accueil d’un groupe d’enfants en Centre

de loisirs à Saint-Vincent-Les Forts avec la Communauté de Communes

Ubaye-Serre-Ponçon.

Merci M. Le Maire.

La Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon (C.C.V.U.S.P.) a sollicité la Ville d’Aubagne pour l’accueil d’un groupe de 15 enfants sur un temps d’accueil de loisirs dans son Centre de Vacances de Saint-Vincent-les-Forts durant les mois de juillet et août 2019.21

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Pour votre information, en 2018, près de 280 enfants ont fréquenté le Centre de Saint-Vincent-Les-Forts durant la période estivale sur les 18 séjours proposés.

Le centre a également accueilli 17 classes vertes dont 10 classes aubagnaises et 7 de l’extérieur. Il a aussi été organisé 9 stages B.A.F.A.

De plus, il s’adresse aux enfants mais également aux familles et aux personnes du bel âge. Les 6 maisons de quartiers d’Aubagne ont fait participer 6 groupes de familles et le Pôle Séniors a organisé le séjour d’un groupe.

Ce centre de vacances localisé sur cette communauté de communes est en mesure d’accueillir dans de bonnes conditions ces enfants.

A cet effet, il est proposé d’approuver la convention qui fixe les modalités et le tarif 2019.

Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.

La délibération n° 17-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

ADMINISTRATION GENERALE

18-130319 - Sur le rapport de M. Bruno FOTI, Adjoint au Maire -

Extension de la chambre funéraire sise 2 Route de Gémenos.

Dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération propose d’émettre un avis favorable au projet d’extension de la maison funéraire existante présenté par la Société O.G.F.

La délibération n° 18-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

19-130319 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Zone d’activités :

Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.

Cette délibération est identique à celle que vous avez déjà votée l’année dernière.

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la compétence en matière de « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique » est du ressort de la Métropole.

Dans ce cadre, la Métropole n’ayant pas les moyens humains pour réaliser les travaux concernés, nous avons passé avec la Métropole une convention et nous vous demandons d’approuver la Convention de Transfert Temporaire de Maitrise d’Ouvrage relative à la réalisation d’équipements dans les trois zones de la Ville d’Aubagne qui sont les Zones des Paluds, de Napollon et Alpha à Saint-Mitre.

Il s’agit de travaux d’amélioration et de rénovation, en particulier sur la Zone Alpha concernant les entrées de zone et nous continuons le projet de changement de l’éclairage en travaillant plus particulièrement cette année sur un certain nombre d’avenues de la Zone des Paluds.22

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Cette délibération vise à approuver la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage consentie pour la durée de l’opération.

M. Le Maire : Des interventions sur le sujet ? Mme BARTHELEMY !

Mme BARTHELEMY : Une précision. Je le dis à Alain ROUSSET mais il le sait parfaitement. On parle de Métropole mais je rappelle que c’est quand même le Territoire qui finance.

J’aime bien le dire à chaque fois. Parfois, c’est la Métropole sur son budget mais là, sachez que c’est le budget du Territoire par délégation certes. Mais c’est nous qui payons.

M. GREGOIRE : Je confirme.

M. Le Maire : D’autres interventions ?

Je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 19-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

20-130319 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Personnel Communal :

Ajustement du taux horaire de vacations pour certains postes.

Il y a eu dans le passé, en 2006 en particulier et en 2012, des délibérations qui avaient été votées concernant le personnel vacataire et saisonnier de la Ville d’ Aubagne.

Nous avons repris dans cette délibération le contenu des délibérations précédentes, mais nous y avons ajouté des emplois qui n’avaient pas été prévus à l’époque, en particulier ceux concernant les surveillants de baignade diplômés vacataires pour les rémunérer sur les taux de vacations en fonction des diplômes obtenus.

Nous vous demandons donc d’approuver cette délibération.

La délibération n° 20-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

21-130319 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Désignation des représentants de la collectivité aux commissions

consultatives paritaires pour les catégories A, B et C.

Vous savez que nous avons eu des élections professionnelles à la Ville d’Aubagne il y a quelques mois de cela. Ces élections professionnelles ont été aussi l’occasion de créer une nouvelle commission qui est une commission consultative paritaire des catégories A, B et C concernant les agents qui sont des agents contractuels de la Ville d’Aubagne et de son C.C.A.S.

Nous vous proposons dans cette délibération de désigner les élus habilités à siéger à cette Commission Consultative Paritaire.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNAANGELI23

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Mme GIOVANNANGELI : Juste pour signifier que nous ne participerons pas au vote parce que, dans les catégories C particulièrement, ne siégeront aucun des élus d’Opposition.

M. Le Maire : M. ARNOUX !

M. ARNOUX : Même observation M. Le Maire.

Je mets aux voix.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

La délibération n° 21-130319 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI (2), MM. GRANDJEAN, ARNOUX (2), ORIHUEL et Mme HARKANE.

22-130319 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Attribution de logements de fonction.

Vous savez que certains emplois communaux nécessitent de loger les agents qui les occupent afin d’assurer la continuité de service ou la surveillance des locaux.

Nous vous demandons donc d’approuver cette délibération concernant des logements mis à disposition de personnel communal. Il s’agit de deux logements. Le premier concerne le Centre des Espillières et le second le Centre de Vacances de Saint-Vincent-Les- Forts.

La délibération n° 22-130319 est adoptée à l’UNANIMITE.

VIE MUNICIPALE

23-130319 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -

Rapport Annuel d’Activités du Délégataire du Service Public de la

Restauration SOGERES pour l’exercice 2018.

Dans le cadre de la D.S.P. sur la restauration collective, le délégataire, en l’occurrence la Société SOGERES, a l’obligation de transmettre à la collectivité un rapport annuel comprenant un compte-rendu d’activité, un compte-rendu technique et un rapport financier portant sur le dernier exercice clos.

Ce Rapport Annuel d’Activités du Délégataire permet à la collectivité de suivre et de contrôler le fonctionnement du service public de la restauration.

Ce rapport a été présenté et commenté il y a de cela 15 jours en présence des élus de la majorité et du délégataire.

Ce rapport a permis de constater que le Délégataire a respecté ses engagements contractuels dont, en particulier, les travaux de rénovation des selfs, conformément au cahier des charges.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !

M. GRANDJEAN : Je vais faire court. On devrait arriver à l’heure pour le match !24

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Vous semblez satisfaits du rapport rendu par le délégataire qui, lui-même, est épaté par son travail qu'il décrit en 60 pages

60 pages sans jamais rien dire du mécontentement des convives qui, contre toute attente, indiquent à 74 % leur satisfaction. Je connais quelques présidents de la République par exemple qui voudraient avoir le même cabinet d’études pour dire que les gens sont satisfaits de leurs services alors que tout le monde est insatisfait à tel point qu’à l’école de Beaudinard il y a un questionnaire qui a été préparé par les parents d’élèves et que les enfants font passer à l’intérieur de l’école pour pouvoir quantifier les insatisfactions.

60 pages sans jamais rien dire du mécontentement du personnel qui vous a indiqué lors d'une réunion interminable, elle devait se terminer à 11 heures 30, je crois qu’elle s’est terminé à 13 heures, il y a quelques jours que, entre autre, les livraisons des repas sont rarement complètes, les menus sont répétitifs, ce n’est pas M. GRANDJEAN qui le dit, ce sont les personnels qui travaillent dans les écoles et vous le savez, puisque c’est vous qui avez organisé cette réunion juste avant la réunion d’évaluation. Les personnels disent également que les produits d'entretien sont bas de gamme, c’est leur métier, et qu’ils sont incompatibles avec les exigences en matière d'hygiène.

Par contre, le rapport développe sur 12 pages, 1 sur 5, la richesse des animations qui se résument, en réalité, à quelques menus thématiques qui ont toujours existé et des prospectus inadaptés. Je vous en ai emmené un. C’est avec ce type de prospectus qu’on fait toute l’éducation pour éviter le gaspillage élémentaire. C’est un prospectus qui explique que, quand les parents rentrent des courses, forcément du supermarché vu ce qui est sur l’affiche, il faut ranger les boîtes de conserve avec vos parents. C’est cela qui est sur le prospectus. Mais surtout pour la SOGERES, je pense, ce qui est important, c’est le logo qui figure en première page.

Avant on avait des animateurs, employés municipaux, qui travaillaient sur le gaspillage alimentaire, qui faisaient peser sur des balances aux enfants le pain resté sur les tables, qui évaluaient avec eux la possibilité de faire descendre ces masses d’aliments restés sur les tables, qui faisaient avec eux les affiches qui figuraient dans les halls des écoles.

Les temps ont changé !

Il y a également dans ce rapport une longue partie sur le développement durable et, là, c'est retour vers le futur . On retrouve, pour le rapport 2017-2018, le copier-coller de l'année précédente, le copier-coller de ce qu’on va retrouver à LA CIOTAT par exemple avec, en plus, une convention signée en avril 2019.

Ce qui me fait dire qu’on va être en retard pour le match !!!

Entre les lignes, on comprend que les convives qui en ont la possibilité fuient les repas SOGERES avec - 20 % de fréquentation pour les adultes extérieurs. Chiffre masqué par une légère augmentation globale du nombre de repas uniquement liée à l'évolution du nombre d'enfants qui fréquentent les écoles et les C.L.E.A.

Entre les lignes toujours, j’en ai parlé tout à l’heure, on voit que le prix consacré aux aliments a baissé de 2,22 € à 2,10 € par repas et que les frais d'entretien et de réparation ont chuté de 40 %, ceci expliquant sans doute cela.25

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Heureusement, après les grands bluffs de 90 % des engagements tenus et le grand bluff de la SOGERES, nous aurons très prochainement l'heure de vérité et là il vous faudra bien constater ce que les usagers de nos cantines pensent réellement du choix que vous avez fait, sans les avoir prévenus, ce n’était pas dans la campagne de 2014, de privatiser la cuisine centrale.

M. Le Maire : Merci. D’autres interventions ? M. FOTI peut-être !

M. FOTI : M. GRANDJEAN, j’adore parce que vous vous souciez de la baisse des prises de repas et du chiffre d’affaires de la SOGERES. C’est merveilleux d’entendre cela !

Je voudrais vous faire deux remarques. « On m’a dit, ils ont écrit, ils ont fait des évaluations, il y a des questionnaires qui tournent dans les écoles ». Déjà je me pose la question, la prochaine fois, ça va peut-être être aussi un sondage sur les vœux politiques des enfants de 8 ans peut-être aussi. Peut-être que vous ferez tourner cela alors. Il faut se méfier.

Je voudrais souligner deux choses. « On m’a dit que c’était mauvais, on m’a écrit, questionnaire et tout ». Vous êtes allé manger dans les écoles ? Là, tous ici autour sont allés manger dans les écoles et moi aussi. Première chose. Deuxième chose : « ce n’est pas bon, on mange mal ». « On m’a dit que les parents disaient que c’était mauvais ». Conseil d’école ! Vous y allez aux commissions des menus pour aller gueuler votre insatisfaction ? Pas du tout. Il y a toujours 1 ou 2 parents. Je n’ai rien d’autre à dire. C’est l’endroit où il faut aller dire les choses. Personne n’y va.

Il y a 28 écoles et combien de parents d’élèves. Je les invite à chaque fois même quand ce n’est pas leur secteur. Allez-y ! Ils n’y vont pas.

Alors il ne faut pas non plus toujours dire n’importe quoi. Je suis très factuel dans ce que je dis. Les élus vont manger. Ils nous font des retours. Je suis allé manger toujours au même endroit. Je fais des retours. C’est tout. Quand c’est du poulet, je n’aime pas mais c’est mon problème.

Voilà M. Le Maire merci.

M. Le Maire : M. ROUSSET !

M. ROUSSET : Je voudrais rajouter à ce que vient de dire M. FOTI que M. GRANDJEAN nous fait la leçon aujourd’hui, une leçon de bonne gestion, mais il a la mémoire courte parce que, en tout début de mandat, nous avions demandé un audit de ce qu’on appelait à l’époque la Cuisine Centrale. Comme vous avez la mémoire courte, je vous rappelle les grandes lignes qui ressortaient de cet audit.

Pas de légumerie, c’est-à-dire que les enfants ne mangeaient jamais de légumes frais parce qu’il n’y avait pas de légumerie.

Pas de BIO ou alors, comme l’a dit M. Le Maire, 3 %.

Pas de circuit court, on nous fait la leçon sur les circuits courts ou les produits locaux mais, à l’époque, ce n’était pas de Belgique que certaines denrées venaient mais de beaucoup plus loin.

On avait des pertes inexpliquées des denrées alimentaires.26

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Et enfin, le prix de revient d’un repas était du double de la moyenne dans les cantines scolaires de la même catégorie.

Voilà ce que je voulais vous dire.

Après, quand vous me dites mécontentement ; si vous aviez lu le rapport d’activités dans son intégralité, vous auriez remarqué que ça fait partie des obligations de la SOGERES d’interroger des enfants, les enfants, ceux qui mangent, pas les parents qui entendent ce que les enfants disent, d’interroger les enfants et que le degré de satisfaction de ce qu’ils mangent est tout à fait correct.

Sur l’hygiène, de toute façon, il y a des audits externes à la SOGERES qui viennent de façon régulière, c’est la loi qui l’oblige et si l’hygiène n’était pas respectée ou si les produits d’entretien n’étaient pas conformes, bien sûr que cet audit externe l’aurait fait remarquer.

Sur l’animation, il y a 10 pages d’animations sur le compte-rendu d’activités, mais ça faisait partie effectivement des obligations du cahier des charges que nous avions données au délégataire parce que nous pensons que c’est à travers la pédagogie et l’animation que les enfants expliquent aux parents comment mieux manger. Ça se passe pour l’alimentation, mais ça se passe aussi sur la façon de conduire par exemple.

Enfin, pour conclure, vous me dites que les frais de réparation sont moindres. Mais heureusement qu’ils sont moindres puisque nous avons renouvelé l’ensemble des restaurants scolaires dans les 4 ans qui ont précédé. C’est donc sûr que, comme ce sont maintenant des équipements neufs, la maintenance est moins importante qu’à l’époque où vos équipements étaient plutôt, et c’est le moins que l’on puisse dire, vieillissants.

Je finirai par le développement durable. Vous verrez dans les semaines et les mois qui viennent que ce n’est pas simplement un effet d’annonce, et qu’en particulier, dans les restaurants scolaires, on va apprendre aux enfants à faire le tri et à leur expliquer ce qu’est le recyclage. Voilà. On en parlera peut-être dans un autre Conseil Municipal.

J’ai terminé M. Le Maire.

M. Le Maire : Merci M. ROUSSET, M. FOTI. Je crois que vous avez répondu grandement à M. GRANDJEAN.

Si je fais la synthèse de l’intervention de M. GRANDJEAN, il nous indique qu’il y a des problèmes, on parle de restauration scolaire pour nos enfants, le sujet est là. M. GRANDJEAN nous parle des produits d’entretien, il nous parle des affiches, il nous parle des frais de réparation.

Très franchement, je crois que vous êtes un peu court sur le sujet. Je ne dis pas qu’avec la SOGERES tout est parfait, loin de là, j’ai moi-même eu entre mes mains des enquêtes qui ont été faites sur une école par exemple, sur une cantine, vous trouverez sur une trentaine de gamins 5 ou 6 qui vont vous dire qu’ils ont trop mangé et 5 ou 6 qui vont vous dire qu’ils n’ont pas assez mangé. Alors, bien sûr, que regarde M. GRANDJEAN ?, ceux qui n’ont pas assez mangé. Il veut nous en faire une généralité.

Je crois que le débat n’est pas là. Je crois que vous êtes à côté de la plaque, permettez-moi de le dire.27

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M. GRANDJEAN : Continuez à le croire !

M. Le Maire : La D.S.P. restauration est un objet suivi par les services de la ville et je tiens à féliciter la Direction Générale des Services parce que c’est un vrai travail qui est fait, suivre en terme de délégation de service public un tel marché n’est pas simple.

A ce sujet, si l’équipe précédente avait fait un peu mieux en terme de suivi de délégation de service public sur les parkings, nous ne serions pas en difficulté comme nous le sommes aujourd’hui. Je le dis au passage et je ferme la parenthèse.

Mais, en tout cas, la délégation de service public concernant la restauration municipale aujourd’hui est suivie et nous faisons notre travail. Les services de la ville et les élus, comme la soulignait M. FOTI et comme je le demande, vont régulièrement dans les cantines scolaires pour s’assurer de ce qui est fait et ce qui n’est pas fait. Et je peux vous dire que les élus me remontent très directement, sans filtre, les fois où ça s’est très bien passé, les fois où il y a eu quelques incidents. Tout cela remonte aussi au niveau de la Direction Générale des Services qui fait son travail d’interface avec le délégataire. Effectivement, nous constatons qu’il y a, comme dans toutes délégations de service public, des points sur lesquels il faut s’améliorer et c’est ce que nous demandons à la SOGERES de faire.

Voilà M. GRANDJEAN, quand vous nous parlez des produits d’entretien, de l’animation et des frais de réparation, très franchement continuez comme cela et nous allons avancer.

Je remercie l’ensemble des intervenants d’avoir participé à ce débat.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication du Rapport Annuel d’Activités sur l’exécution de la Délégation de Service Public de la Restauration au titre de l’exercice 2018, conformément à l’Article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

24-130319 - Sur le rapport de M. Le Maire -

Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le

Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2014 et du 25 mai 2016.

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La séance du Conseil Municipal est terminée.

Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des élus et le public.

Il souhaite à tous une bonne soirée.

La séance est levée à 19 heures 30.28

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