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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 220519
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 220519)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
.../...
Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
24.05.19
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
JR/MG/MA/CV/220519PVCM
AUBAGNE, le 23 Mai 2019
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 22 MAI 2019
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 29
Excusés ........................................................ 14
(ayant donné procuration :
Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS à M. Alain ROUSSET
Mme Hélène TRIC à M. Giovanni SCHIPANI
Mme Julie GABRIEL à Mme Geneviève MORFIN
Mme Danielle DUPRE à Mme Christine PRETOT
Mme Marie-Hélène ARFI-BONGIOVANNI à Mme Valérie MORINIERE
M. Philippe PORFIRO à Mme Marie-Claude GILLET
M. Gilles FEUGIER à Mme Sylvia BARTHELEMY
Mme Alexandra PASOLINI à Mme Jeannine LEVASSEUR
M. Elyes FERCHICHI à M. Pascal AGOSTINI
M. Patrick ARNOUX à M. Jean-Marie ORIHUEL
Mme N’Djima AIT ABBAS à M. Daniel FONTAINE
Mme Hélène LUNETTA à M. Denis GRANDJEAN)
M. Gérard RAMPAL et Mme Stéphanie HARKANE, sans procuration.
A la délibération n° 05-220519,
arrivée de MM. Gilles FEUGIER, Patrick ARNOUX et de Mme Stéphanie HARKANE:
Présents ....................................................... 32
Excusés ........................................................ 11
M. Patrick ARNOUX prend la procuration de M. Gérard RAMPAL.
--- ooo O ooo --- 2
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M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, M. Nicolas ROBINE, secrétaire de cette séance.
C’est parfait Merci M. ROBINE.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2019, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
Avant de passer à l’examen de l’Ordre du Jour, Mme PASOLINI, absente ce soir, m’a demandé de vous lire une déclaration qu’elle souhaitait adresser à l’ensemble du Conseil Municipal. Je vais donc vous lire sa déclaration.
« M. Le Maire, mes chers collègues,
A mon grand regret, pour des raisons professionnelles, je ne peux être présente ce soir au Conseil Municipal.
Toutefois, victime depuis plusieurs jours de propos diffamatoires que certains diffusent largement sur les réseaux sociaux allant jusqu’à booster financièrement leur publication, je remercie M. Le Maire de bien vouloir lire le message suivant afin de rétablir la vérité.
Je suis propriétaire de plusieurs appartements dans le centre ancien d’Aubagne. En octobre dernier, un ami me demande si je peux louer l’un de mes appartements à un couple. L’un d’entre eux étant vacant, j’accepte tout comme le fait que le couple rentre la veille de la date initiale prévue. Cela ne posait pas de problème particulier pensant régulariser la situation le lendemain par la signature d’un bail. Il s’avère que, de octobre à décembre, j’ai tenté à maintes reprises de les rencontrer pour leur faire signer le contrat de location mais en vain. Le 27 décembre dernier, je parviens à les rencontrer. Je découvre alors qu’ils ne sont pas deux mais que le couple a deux enfants. Aujourd’hui, je précise qu’ils sont six dans l’appartement. Ce jour même, le 27 décembre, lors d’une conversation téléphonique particulièrement virulente avec un certain M. MINION, celui-ci m’impose un loyer de 180 euros mensuels d’octobre 2018 à avril 2019 car il s’agit selon lui d’un logement insalubre et me menace, à défaut d’acceptation, elle cite ce Monsieur : de me faire vivre un enfer en contactant la presse.
De surcroît, il me précise qu’il me contactera en janvier une fois que la demande d’asile des locataires déposée auprès de l’O.F.P.R.A. (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) sera traitée et qu’alors le bail pourra être signé.
Depuis ce 27 décembre, depuis 4 mois, personne ne s’est manifesté auprès de moi pour trouver une solution à l’exception de mon avocat qui, en lien avec une structure associative, essaie de faire avancer juridiquement la situation de mes locataires. 3
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Curieusement, fin avril, des personnes bien « intentionnées » font circuler sur les réseaux sociaux des publications calomnieuses, des accusations mensongères me concernant tronquant honteusement cette situation humainement sensible.
Je n’ai commis aucune erreur sauf peut-être la faiblesse d’avoir eu de la peine à l’égard d’une famille en difficulté.
C’est pourquoi, à l’accusation « location à des migrants sans bail », je précise que j’ignorais au départ que ces personnes étaient réfugiées. Je précise à nouveau que s’il n’y a pas de bail, c’est que je n’ai jamais réussi à leur faire signer le contrat de location, ce qui n’est d’ailleurs pas illégal, mais cependant pas dans mes pratiques. En outre, le fait que les premiers loyers aient été honorés vaut bail moral.
Deuxièmement, à l’affirmation sans preuve de « location au black », je réponds que tous les loyers qu’ils soient réglés en espèces, par chèque ou par virement, font l’objet d’une déclaration fiscale effectuée par mon expert-comptable, par ailleurs commissaire aux comptes.
Troisièmement, à la critique de « loyers exorbitants », je m’empresse de souligner que les prix pratiqués sont ceux du marché.
Quatrièmement, au terme « insalubre » ou « marchand de sommeil », je précise que mon logement n’est absolument pas frappé d’insalubrité. En attestent les nombreux états des lieux et les travaux d’entretien et de rénovation que j’effectue régulièrement.
Cinquièmement, à la rhétorique « exploite la misère », je m’interroge sur la réelle efficacité du Collectif Aubagne La Commune, sur celle de l’association « Les Insoumis d’ici et d’ailleurs », les groupes France Insoumise Garlaban et de tous les réseaux sociaux qui n’ont strictement rien fait de concret pour accompagner ces personnes en situation de précarité.
Y a-t-il de la part des auteurs de ces publications une réelle volonté d’apporter une aide à cette famille ou est-ce une manipulation politique dans la perspective des élections municipales ?
Eu égard aux propos diffamants tenus à mon encontre qui ont porté atteinte à mon image, qui ont affecté mes enfants et ma famille et qui ont porté atteinte à ma fonction d’élue et à l’équipe municipale, j’ai décidé de porter plainte pour diffamation auprès du Procureur de la République.
Je souhaite que le juge se prononce sur cette affaire montée de toute pièce, honteusement orchestrée par des associations et des élus d’extrême gauche à quelques mois des élections municipales.
J’ai personnellement une autre vision du débat politique qui est très éloignée de la petite politique politicienne dont cette affaire en est une triste illustration.
J’ai personnellement confiance en la justice qui saura rétablir la vérité. »
Et Mme PASOLINI conclut :
« En vous remerciant pour cette écoute. » 4
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Voilà Mesdames et Messieurs la déclaration que Mme PASOLINI a souhaité que je vous lise.
Compte tenu du fait que la justice est saisie, il ne m’appartient pas de commenter cette situation tout comme il n’appartient à personne de le faire au sein de cette assemblée.
Il n’en demeure pas moins qu’indépendamment de tout jugement sur le fond, je déplore et condamne haut et fort la forme de ces dénonciations et de ces accusations. La majorité municipale exerce le mandat qui lui a été confié avec le sens de l’intérêt général, avec respect pour nos concitoyens et en toute transparence.
Cette éthique politique est pour la majorité municipale fondamentale et n’en déplaise à certains cette morale est notre force. Je laisse la justice faire son travail afin que la vérité soit établie et je prendrais, en temps et en heure, comme je l’ai toujours fait, toutes mes responsabilités.
Je vous remercie et nous allons donc pouvoir maintenant aborder l’Ordre du Jour.
--- ooo O ooo ---
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »
01-220519 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:
Approbation de l'acquisition auprès de Monsieur Alain LONG
Quartier de Beaudinard.
Par cette délibération, il est proposé d’acquérir auprès de Monsieur Alain LONG, un terrain d’une surface de 72 m² à détacher de la parcelle lui appartenant pour permettre la réalisation d’une aire de stationnement aux abords de l’école de Beaudinard.
Cette acquisition vient compléter les 632 m² acquis auprès de Madame Antoinette LONG approuvée lors du Conseil Municipal du 13 mars 2019.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 01-220519 est adoptée à l’UNANIMITE.
02-220519 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation de la cession de la parcelle cadastrée Section BS n° 433
à la Copropriété L'Ensoleïado Traverse de la Pérussonne.
Par cette délibération, il est proposé de céder à titre gratuit, à la copropriété l’Ensoleïado, une parcelle de terrain de 440 m², située Traverse de la Pérussonne. Cette propriété a été acquise gratuitement en 1975 auprès de la Société PROMOCIL pour l’élargissement de la dite traverse dont le projet a été abandonné.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 02-220519 est adoptée à l’UNANIMITE. 5
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03-220519 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation de la rétrocession au profit de Mme Marie-Louise BLANC
Traverse Boyer.
Suite au déclassement d’une partie de la traverse Boyer approuvé par le Conseil Municipal du 13 mars 2019, cette délibération propose de rétrocéder, à titre gratuit, à Madame Marie-Louise BLANC une parcelle de 63 m² située à l’extrémité de la dite traverse.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 03-220519 est adoptée à l’UNANIMITE.
04-220519 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire
Bilan des acquisitions et des cessions 2018 de l'E.P.F. P.A.C.A.
Par cette délibération il est proposé de prendre du bilan des acquisitions et cessions opérées en 2018 par l’Etablissement Public Foncier Régional pour le compte de la Commune, en application de la convention d’intervention foncière signée en décembre 2015.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale
La délibération n° 04-220519 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »
05-220519 à 07-220519 - Sur les rapports de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
• Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal 2018. -
• Approbation du Compte Administratif 2018.
• Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.
• Approbation du Budget Supplémentaire 2019 (Budget Principal et Budget
Annexe).
Comme à chaque clôture d’exercice comptable, je vais soumettre à votre vote ce soir le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2018 pour le budget ville et pour le budget annexe des pompes funèbres.
Le Compte de Gestion est établi par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Il retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire.
Le Compte Administratif rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses et des recettes de la commune.
Ces opérations budgétaires du Compte Administratif sont en concordance avec les opérations comptables retracées dans le Compte de Gestion.
Ces résultats comptables sont des indicateurs très significatifs des méthodes de gestion de la commune. 6
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Ce sont principalement l’épargne brute, l’épargne nette, la capacité de désendettement et le besoin de financement.
Que peut-on dire de ces indicateurs avant d’entrer plus finement dans l’analyse de la Section de fonctionnement et la Section d’investissement ?
Tout d’abord, l’épargne brute ou la capacité d’autofinancement correspond à l’excédent entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Elle s’élève à 6,7 millions en 2018.
Cet autofinancement contribue au remboursement de la dette en capital et au financement des investissements.
L’épargne nette, quant à elle, correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.
En 2018, le remboursement du capital s’élève à 7,7 millions, déduit de l’épargne brute qui est je vous le rappelle à 6,7 millions, nous obtenons une épargne nette négative.
Il est clair que le paiement de 1,4 million ordonné par le Tribunal dans le cadre du jugement du protocole R.B.S. a fortement détérioré notre épargne nette.
L’indicateur suivant : la capacité de désendettement correspond au nombre d’année de remboursement de la dette si la collectivité y affecte chaque année son épargne brute. Cette capacité de désendettement est à 21 années en 2018, je vous rappelle qu’elle était de 57 années lorsque nous sommes arrivés en 2014.
Le besoin de financement augmente à 5,1 millions, ce qui est normal en raison de l'augmentation des dépenses d'investissement.
Le résultat global s’élève à -3,9 millions compensé par le montant élevé des restes à réaliser.
L’analyse détaillée de ces deux sections va permettre de mieux appréhender les réalisations budgétaires et le sens de ce résultat.
1°/ La Section de Fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 73,4 millions. Les recettes fiscales sont en évolution à 36 millions, en raison de la réévaluation des bases fiscales décidée par le gouvernement, mais néanmoins nous constatons une baisse de recettes sur lesquelles nous n’avons aucune maitrise, près de 190.000 euros des dotations de l'Etat, un recul de 314.000 euros des droits de mutation et une baisse des subventions pour 153.000 euros.
Aussi, nous devons tenir compte du montant des compétences transférées à la Métropole dont certaines sont revenues à notre charge et que nous continuons à assurer en convention de gestion.
Certaines de ces compétences évaluées ne ramènent pas une compensation à l’identique en raison du mode de calcul au réel plafonné, ce qui génère aussi quelques pertes de recettes. 7
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S'agissant toujours des recettes, je vous rappelle que, depuis notre arrivée, en 2014, les taux des 3 taxes locales, la Taxe Foncière sur le Bâti et le Non Bâti et la Taxe d’Habitation n’ont pas été augmentés et, comme nous l’avons vu lors du vote du budget, n’augmenteront pas non plus en 2019.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement, elles s’élèvent à 67,2 millions.
A l'identique des recettes, les dépenses ont été impactées par les transferts de compétences vers la Métropole.
Je vous rappelle que nous avons 7 compétences transférées sous convention de gestion en 2018 :
Zone industrielle/zone d’activité ;
Enseignement supérieur ;
Plan Local d’Urbanisme ;
Abris de voyageurs ;
Politique de la ville ;
Eaux pluviales ;
Gemapi, la Gestion en Milieu Aquatique.
Au niveau des charges à caractère général, qui enregistrent donc une hausse par rapport à 2017, ces compétences sont restées sous convention de gestion et nous avons continué à en assumer les dépenses.
Les intempéries ont généré aussi des dépenses auxquelles nous avons dû faire face, ainsi que la remise à niveau de tous les compteurs dans le cadre du C.R.E.M.
Grace à un travail de fond réalisé avec les services R.H., le compte des charges de personnel connait une diminution de 1,9 %, soit une baisse de 784.000 euros tout en intégrant, bien sûr, les évolutions légales et les moyens humains nécessaires consacrés à la sécurité en lien avec les consignes préfectorales.
Les autres charges de gestion courantes pour 5,7 millions restent globalement stables.
En revanche, si les frais financiers s’élève à 7,4 millions pour 2018, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2017, c’est parce que, comme je viens de l’expliquer, nous avons été contraints de payer 1,4 million d’euros de frais financiers en 2018 dans le cadre du protocole R.B.S.
Malgré toutes ces contraintes, le Pacte de Confiance voulu par le gouvernement et signé avec les services de l’Etat pour 3 ans, qui limitait l'augmentation des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 %, a été respecté. 8
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Ce Pacte de Confiance, décidé par le gouvernement au début du 2ème trimestre 2018 prévoyait en cas de non-respect de fortes pénalités. Il a nécessité un suivi rigoureux et une attention sans relâche tout au long de l'exercice budgétaire.
Au-delà d'un engagement contractuel de la commune avec les services de l'Etat, le Pacte de Confiance est un acte fort qui a mobilisé les services financiers bien sûr, et je remercie ici publiquement le Service Financier, sa Directrice, mais aussi qui a mobilisé bien sûr toutes les autres Directions et vous aussi, mes collègues élus, mobilisés autour de cet objectif, soyez en chaleureusement remerciés.
Comme nous le disons « Engagements pris/engagements tenus », cela démontre notre volonté de bonne gestion, et lorsque nous sommes allés dernièrement en Préfecture en février, comme chaque année avec M. Le Maire, M. Le Directeur Général des Services et Mme la Directrice Générale des Services Finance et Logistique, pour exposer la situation de la Ville d’Aubagne, nous avons reçu les félicitations de Mme La Secrétaire Générale pour cet engagement tenu. Les services de l’Etat sont conscients des efforts que nous faisons pour redresser la situation de notre commune.
Donc, pour la Section de Fonctionnement, le résultat s’élève à 371.817,95 euros, on constate qu’il aurait pu être beaucoup plus important, près de 1,8 millions, si nous n’avions pas eu cette décision de justice défavorable sur le dossier R.B.S., mais la procédure suit son cours.
S'agissant de la Section d’Investissement, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 7,2 millions auxquels se rajoutent 7,3 millions de restes à réaliser .
Elles sont constituées d’un emprunt de 4 millions d’euros qui permet de financer les investissements tout en continuant le désendettement, des dotations et des fonds propres pour 1 million d’euros et de subventions s’élevant à 2,1 millions d’euros.
Les restes à réaliser pour 7,3 millions correspondent à des subventions à recevoir et à des cessions. Vous avez la liste dans le document du Compte Administratif.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent, quant à elles, à 14,9 millions d’euros auxquels se rajoutent 2,9 millions de restes à réaliser.
Elles regroupent le remboursement du capital de la dette pour 7,7 millions en augmentation de 300.000 euros par rapport à 2017, montant qui grève toujours très lourdement les dépenses d'investissement. Un focus sur les échéances à venir qui vont augmenter d’années en années, suite aux engagements pris avant 2014 qui bien sûr se sont déclenchés après et que nous devons assumer. Nous allons dépasser allègrement les 10 millions d’euros de remboursement de capital en 2026 jusqu’à 10,5 millions d’euros en 2028.
S’agissant de la dette, au 31 décembre 2018, le capital restant dû s’élève à 140,8 millions d’euros, soit près de 24 millions d’euros remboursés depuis notre arrivée.
Les restes à réaliser pour 2,9 millions correspondent à des dépenses engagées non encore mandatées. Vous avez aussi le détail dans tous les documents. 9
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Les dépenses d’équipement s’élèvent, quant à elles, à 7,2 millions, soit 3,2 millions d'euros de plus par rapport à 2017. C'est un effort financier important qui a été engagé notamment sur des travaux de proximité en centre-ville et dans les quartiers, qui étaient attendus par les aubagnais.
En 2018, le taux de réalisation des dépenses d’équipement atteint 92 % en intégrant les restes à réaliser, soit une nette progression par rapport à 2017 qui était de 58 %.
Malgré toutes ces difficultés et ces contraintes, nous avons pu faire des réalisations et nous en sommes fiers. Le tissus institutionnel est à notre écoute et nous accompagne.
Les bonnes relations que nous entretenons avec le Conseil de Territoire, le Conseil Départemental, le Conseil Régional se traduisent par des aides sur nos différents projets, soyez en remercier.
Alors, nos réalisations en 2018 sont conséquentes, je ne vais pas toutes vous les lister. Vous avez aussi un détail dans tous les documents, mais je pourrais parler de l’aménagement du centre-ville, du centre ancien, des quartiers.
Je peux parler aussi du réaménagement des ronds-points, notamment de la Gauthière, de la Louve, de l’Alta Rocca, de la D43C Agri Fallen.
Je peux parler aussi de la requalification urbaine que nous avons réalisée sur la réfection de l’Avenue Roger Salengro ou d’autres réalisations Chemin Carreirade d’Allauch ou l’Avenue Denise.
Je peux aussi vous parler des travaux de proximité qui ont été réalisés : l’amélioration de contrôle d’accès dans les bâtiments communaux.
Je peux aussi vous parler, concernant la sécurité, de la mise en place de 50 caméras de vidéo protection supplémentaires.
Je peux aussi vous parler de la qualité de vie, de l’achat de véhicules électriques, mais aussi des équipements sportifs où nous avons réalisé un stade synthétique à Mésones.
La réhabilitation du patrimoine, le plan de ville numérique et aussi la restauration du patrimoine font partie des investissements 2018. Par exemple, nous avons trois actions importantes dans ce domaine, et ma collègue ici présente nous a présenté la restauration des tombes de l’Amiral Ganteaume et de Jean-Baptiste Chaulan, la désinfection des boiseries de l’Eglise Saint-Sauveur et la restauration de la toile de la Sainte-Parenté.
En conclusion de cette présentation, pour l’année 2018, ce qu’il faut retenir, c’est que 3 défis nous attendaient :
Tenir notre engagement sur le Pacte de Confiance : respecter le taux de 1,2 % : nous l’avons tenu ;
Assumer financièrement les inconséquences des décisions antérieures et exécuter le jugement R.B.S. : 1,4 million : nous l’avons fait ;
Augmenter nos dépenses d’équipement afin de répondre aux besoins et aux demandes des aubagnais : c’est + 3,2 millions d’euros qui ont été investis : 10
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nous l’avons fait.
De situation catastrophique en 2014, nous sommes passés à situation difficile mais maitrisée aujourd’hui.
Si nous pouvons nous féliciter d’avoir atteint ces trois objectifs, M. Le Maire, mes chers amis, il reste encore beaucoup à faire, et je remercie encore une fois les services administratifs et vous-mêmes, les élus sans lesquels rien ne pourrait se faire, vous qui avez contribué activement à toutes ces actions.
Après le Compte Administratif, nous allons enchainer avec le Budget Supplémentaire pour la Ville et le Budget Annexe des Pompes Funèbres.
Le Budget Supplémentaire est destiné à reprendre et affecter le résultat de l’exercice précédent calculé dans le Compte Administratif. Il permet également d’ajuster en dépenses et en recettes les prévisions de crédits inscrits au Budget Primitif.
Le Compte Administratif Ville fait apparaitre un excédent de financement de 89.586 euros.
Le report du résultat de fonctionnement de 371 817,95 euros a été affecté pour 368.811 euros au chapitre 011, en dépenses de fonctionnement, afin de couvrir divers postes notamment l’énergie, l’électricité, les frais de gardiennage ou/et pour 3.000 euros en autres charges de gestion courante.
Nous avons reçu un produit exceptionnel de 350.000 euros correspondant aux sinistres que nous avons subi en 2018 que nous allons affecter directement en investissement.
Nous ajustons aussi en dépenses et en recettes d’investissement un montant de 972.136 euros correspondant à des réalisations d’aménagement des zones d’activités, c’est un transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre la Métropole et la Commune.
Sur les AP/CP, vous noterez aussi qu’il y a une nouvelle ventilation de crédit qui est proposée entre les programmes.
S’agissant du Budget Supplémentaire du Budget Annexe des Pompes Funèbres, nous affectons le résultat 2018 de 514.426,85 euros à la Section de Fonctionnement.
Voilà mes chers collègues, j’espère avoir été précise et factuelle, je vous remercie de votre attention.
M. Le Maire : Merci Mme MENET. Vous avez bien fait de rapporter finalement ces 4 délibérations en même temps parce qu’elles sont toutes liées les unes aux autres bien évidemment.
Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI, vous avez la parole !
Mme GIOVANNANGELI : Merci. 11
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C’est le rebond habituel des délibérations financières avec le Compte Administratif et le Budget Supplémentaire.
La gestion, je l’ai souvent dit et nous l’avons souvent dit ici, est toujours le reflet d’une politique. Mon propos sera donc exclusivement politique. Nous ne ferons pas l’exégèse des documents déjà largement et longuement présentés.
Notre fil rouge sera le lien, ou pas d’ailleurs, entre vos déclarations et la réalité vécue.
Ce Compte Administratif et ce Budget Supplémentaire sont la suite logique du budget voté en décembre, et évidemment inutile de reprendre le débat budgétaire tel que nous l’avons eu à ce moment-là. Nous avons contesté ce budget comme nous avons contesté les précédents depuis 2014. Rien de neuf !
C’est une contestation qui résonne un peu différemment quand même en cette période !
Car nous sommes à 9 mois, presque, de la fin de votre mandat et évidemment l’heure du bilan a sonné. Vous en avez-vous-même parlé.
Au bout de 5 ans, que pouvons-nous dire ?
Nous pouvons dire que la vitrine que vous affichez pour votre bilan, et quand on parle de vitrine, s’agissant du commerce, la métaphore vient à point nommé, à grand renfort de communication cache un magasin vide.
Car, à part les dégâts causés dans la ville, des dégâts tels de véritables armes de destruction massive municipale. Je rementionne parce que je pense que ça vaut le coup de le faire quelques destructions qui ont laissé des traces : la piscine du Bras d’Or, les restaurants scolaires mais plutôt la cuisine centrale et sa privatisation, les services municipaux, la M.J.C., le kiosque du Petit Monde, le Secours Populaire et l’ensemble des questions de solidarité pour ne citer que ceux-là.
A part les fastueuses réceptions aux frais de la princesse en direction de vos partisans, ou des événements payants, c’est-à-dire un entre soi qui méprise la majorité des aubagnaises et des aubagnais qui n’ont souvent pas les moyens d’y accéder, les temps de rencontre et de lien social populaires n’existent pas.
A part les constructions de logement pour les plus riches et les promoteurs immobiliers qui rongent les espaces naturels, les habitants sont-ils mieux logés ?
Sont-ils sortis du détestable clientélisme, voire de l’habitat indigne ?
A part les caméras partout, vous en avez encore annoncé, et les P.V. de stationnement, la sécurité est-elle mieux assurée ?
A part la présence accrue des voitures en centre-ville avec la décision de la rendre reine au cœur de ville au détriment de la présence humaine, dans cet espace public si particulier, l’environnement va-t-il mieux ? 12
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Il ne suffit pas de repeindre la ville grise en vert à la hâte au bout de 5 ans pour qu’on y croie.
En l’occurrence et entre autres, vos propositions d’améliorations en matière de transport et de déplacements le prouvent.
Rien de ce que vous aviez promis aux Aubagnaises et aux Aubagnais n’a été réalisé malgré toutes les déclarations à longueur de séances du Conseil Municipal.
Personne n’oublie l’état calamiteux de nos écoles, l’état peu reluisant des équipements sportifs et culturels.
Personne n’oublie la faiblesse de nos espaces verts et la propreté mal assurée.
En bref, et je ne vais pas continuer la liste, les Aubagnaises et les Aubagnais le vivent tous les jours : vivons-nous mieux aujourd’hui ?
La réponse coule d’elle-même.... Non !
Et ce sont vos choix autant que votre gestion hasardeuse qui ont amené à ça.
Personne n’a oublié !
Il faut clore cette désastreuse époque pour enfin relever notre Ville !
Pour ce faire, il nous faut remettre la politique à l’endroit : partir des besoins en écoutant vraiment les gens et trouver les moyens ensuite de la réponse à y apporter.
Respecter et libérer les compétences autant que les droits des agents du Service Public, un service public qui est la colonne vertébrale de la ville dans ses domaines de compétences.
Accompagner les associations avec ce même service public, les associations qui promeuvent un lien social, qui ont su créer des événements et des dispositifs de rencontre et de fraternité pendant ces années et qui cimentent notre ville.
Répondre à l’urgence sociale avec des dispositifs prioritaires qui mêlent les services publics, les associations et les citoyens.
Faire respirer la ville avec des mesures à la hauteur des défis écologiques urgents que les collectivités locales peuvent prendre en lien avec les partenaires institutionnels.
Et puisque je parlais de partenaires institutionnels, prendre enfin des initiatives offensives et audacieuses qui font autre chose d’Aubagne qu’un village provençal, c'est-à-dire une ville qui compte dans le département et la Métropole.
Je citerai seulement trois exemples. Concernant la gratuité des transports, il ne suffit pas de dire qu’on est d’accord, il faut aller puisqu’on commence à en parler au sein de la Métropole et demander à ce que cette question s’invite au sein de la Métropole parce qu’elle peut s’y inviter. L’économie qui là-aussi demande à ce qu’on soit farouche pour continuer le développement et surtout ne pas accepter que ça amoindrisse notre zone économique et surtout continuer les offensives concernant la maîtrise du destin municipal, communal. 13
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Voilà des choses que vous ne ferez jamais et que les Aubagnais ne sauront oublier !
M. Le Maire : Merci Mme GIOVANNANGELI ! Mme MELIN a demandé la parole !
Mme MELIN : Merci M. Le Maire.
C’est quand même savoureux ce que nous venons d’entendre Mme GIOVANNANGELI parce que si, bien évidemment, je ne vais pas lancer un bouquet de fleurs à M. Le Maire, à vous non plus, il faut quand même que vous preniez votre part de responsabilité dans ce qui plombe la gestion de 5 ans de mandat. Je ne parle pas pour vous, je ne vous soutiens pas M. Le Maire, vous allez très vite voir que non mais quand même. Vous avez laissé un héritage de la dette et surtout la gestion ahurissante de cette dette avec la cavalerie qui nous a encore plombé et là, là-dessus, si nous avions été aux manettes, peut- être que nous n’aurions pas fait appel mais, peut-être, n’y avait-il pas non plus d’autres possibilités, je ne suis pas dans le secret du dossier.
Entendre Mme GIOVANNANGELI, aujourd’hui, nous dire : ce serait bien de faire ci, ça et le reste. C’était avant qu’il fallait le faire et il me semble que vous avez eu pas mal d’années pour le faire. Et j’ai d’ailleurs trouvé que vous aviez un peu perdu de cette force que vous aviez ordinairement et cette clarté, parce qu’effectivement, 5 ans après, vous vous apercevez que ce que vous avez créé est en train de revenir en boomerang dans la figure des Aubagnais mais, là-aussi, parce que, selon nous, la gestion de cette dette après vous n’a pas été convenable. Mais enfin, prenez votre part de responsabilité, c’est quand même pas mal dans la vie d’assumer.
M. Le Maire, de la même façon, je n’irai pas au cœur de dissertation, sans doute M. ARNOUX le fera-t-il, de dissertation sur les comptes mêmes n’ayant aucune des qualités d’un conseiller maître de cour des comptes qui m’autoriserait à pouvoir porter un jugement, ce d’autant plus que l’intrusion de la Métropole dans notre budget avec des allers retours des gestions pour comptes font que ces comptes sont relativement peu faciles à lire pour ne pas dire illisibles. Pour autant, il est clair que nous sommes, je dis nous parce que nous sommes tous des citoyens d’Aubagne, nous sommes plombés sous cette dette, par cette dette qui est tellement importante qu’aujourd’hui, semble-t-il, le remboursement des intérêts est aussi difficile à gérer que le remboursement du capital. Et si je regarde bien, j’ai l’impression que ce n’est pas loin d’être du moitié moitié dans la gestion courante et annuelle, je n’ai pas tout à fait tous les chiffres mais il me semble bien que cela pèse à peu près dans ces proportions-là, tellement cette dette est pratiquement irremboursable. Je crois qu’il va falloir qu’on se le dise.
J’ai fait donc un petit exercice de style tout simple, j’ai simplement pris les comptes édités par vous du Compte Administratif de 2014 appliqués à ceux de 2018 et j’ai un petit peu regardé ce que cela donnait, notant quand même au passage que, si la dette était à 160 millions environ en 2013, elle était à votre premier Compte Administratif de 2014 à 155,5 millions et qu’aujourd’hui elle serait ramenée à 141,8 millions. Ce qui fait que, sur le seul capital, ce sont 18 millions qui sont remboursés mais entretemps on a remboursé tellement de capital qu’effectivement vous pensez avoir remboursé beaucoup de dette. Ce remboursement sur le seul capital n’est en fin de compte que de 3 millions d’euros par an. Sur la totalité du budget, c’est peu et c’est juste ce qui nous aurait permis de pouvoir faire de l’investissement. 14
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Vous nous dites d’ailleurs que, cette année, le coût de la dette annuelle a été de 7,7 millions à peu près, soit 11 % des frais de fonctionnement, c’est positivement quasi ingérable.
On peut donc se poser la question de savoir si vous avez bien manœuvré. Nous vous l’avons dit ici, appuyés d’ailleurs par M. ARNOUX, il y avait une partie de dette non obligatoire à rembourser dans les plans de financement que vous avez absolument tenu à rembourser pour rassurer les banques ; d’ailleurs, Mme MENET nous l’a encore dit l’autre jour, assez fièrement d’ailleurs en Commission, en disant : « voyez, nous avons récupéré la confiance des banques, moyennant quoi ils nous reprêtent ». Oui seulement ils nous reprêtent pour refaire de l’emprunt. Ce n’est peut-être pas tout à fait comme cela qu’on aurait dû faire et surtout question qu’on ne s’est jamais vraiment posée : était-il utile de raccourcir le délai de remboursement de 42 à 21 ans ? Est-ce qu’il n’y avait pas une solution moyenne qui aurait fait qu’on ait fait des scores un petit peu moins effectivement voyants mais peut-être beaucoup plus supportables ? C’est le principe d’ailleurs de n’importe quel foyer. C’est de savoir le montant de la dette et de la durée de la dette.
D’autant plus que votre acharnement à rembourser cette dette non obligatoire a véritablement plombé la possibilité d’investissement et, en comparant donc les deux budgets, on a quand même quelques exemples assez étonnants. L’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, pour nous, est passé de 208 à 220 % quand les villes de même strate ont vu la leur n’augmenter que de 71 à 75 % alors même qu’effectivement et ça, ça peut rentrer en compte, les dotations ont baissé.
Les dépenses d’équipement brut par rapport aux habitants sont toujours à la moitié des villes de même strate et vous utilisez toujours pour justifier vos comptes, maintenant et je trouve cette année encore plus que d’habitude, des restes à réaliser très importants. Et pour autant, il faut noter que les impôts locaux n’ont pas baissé. Et ne nous dites pas que ce sont les bases qui ont augmenté, vous aviez vous la possibilité, comme dans de nombreuses villes de France, de baisser.
Les dépenses de personnel représentent 62 % des frais de fonctionnement, soit 6,5 points de plus qu’en 2014, toujours supérieur à la moyenne de référence et cerise sur la gâteau, l’encours de la dette par habitant est passée de 3.364 euros en 2014 à royalement 3.325,41 euros en 2018, soit 38,59 euros de bénéfice pour les Aubagnais. C’est véritablement une vraie vraie réussite quand les villes de même strate sont restées parfaitement stables à 1.063 euros.
Et enfin, j’aurai souhaité poser une question en plus de ce constat, il faudra que vous puissiez nous donner ici, là, publiquement, l’affectation, à l’euro près, du produit des plus de 11 millions d’euros, mais je n’ai pas le chiffre exact, l’autre jour, nous l’avons évoqué en Commission, de cessions de biens immobiliers sur les quatre dernières années. Pourquoi n’ont-ils pas mieux allégé la dette ou en tout cas profité à l’investissement ?
D’autant plus que tout un chacun a pu noter que vous avez fait le strict minimum. Rajeunir quelques pavés Rue Rastègue, faire l’entretien obligatoire et d’urgence des classes laissées à l’abandon par l’ancienne majorité parce que, là, Mme GIOVANNANGELI, ça aurait été bien de ne pas parler des écoles, vu l’état dans lequel vous les avez laissées, c’eut été intéressant de ne pas les évoquer ! Enfin bref !
Alimenter les associations par un saupoudrage parfois inefficace et parallèlement 15
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certaines choses qui auraient dû être faites : la lutte contre la drogue. Je veux dire quand même : Square Palissy, il faut quand même voir le chauffeur qui est sur son siège juste à l’entrée dans le virage. Dans la descente du garage, il n’y a plus marqué « Nique la Police », c’est déjà pas mal, mais il y a toujours le gars qui surveille pour les trafics de drogue.
La propreté de cette ville est vraiment un vrai souci et quelque part est peut-être pour quelque chose dans le fait que le tourisme ne démarre pas sur Aubagne alors que nous avons des atouts phénoménaux. Et on pourrait en parler véritablement longtemps.
Il faut toujours autant de temps pour se déplacer dans Aubagne en voiture, les abords sont totalement saturés et le fait qu’il y ait des fleurs et des ronds-points aménagés n’apporte pas grand-chose, il faut bien le dire, même si on peut en profiter lorsqu’on est coincé dessus, empêche pas que les voitures.
Le cœur de ville voit partir ses habitants et surtout ses commerces et j’en veux pour preuve la fermeture des deux restaurants pourtant très prometteurs et très dynamiques de la Place Joseph Rau. Le peu qui a été fait l’a été, il faut quand même l’avouer une bonne fois pour toutes, d’ailleurs il y a les panneaux, c’est marqué dessus, il suffit de lire, par la manne de Mme VASSAL qui a vraiment eu le porte-monnaie grand ouvert pour se faire élire à la Métropole et, complété par un nouvel emprunt, on peut commencer à faire des investissements.
Tout cela est un bel exemple de gestion à l’ancienne sans ambition, sans dynamisme. Aucune de vos réalisations virtuelles sur papier glacé de votre programme, c’était très joli, n’a même été entamée. Et quand même, seraient-elles entamées, ce n’est pas la Ville qui les finance.
Par-dessus le marché, la Métropole vous a pris toutes vos prérogatives, toutes nos prérogatives. Et que va-t-on proposer demain ? Comment pourrons-nous, tous d’ailleurs, être sincères devant nos électeurs lors des prochaines municipales ? Que leur présentera-t-on ?
En attendant, Mme VASSAL et la Métropole vous laissent tout seul avec votre dette et votre équation impossible. Puisque nous le répétons, nous, sans cesse, vous avez pris le mauvais chemin à partir de l’élection par une sous-estimation totale des évènements et surtout de la portée de cette dette et de la méconnaissance de vos responsabilités. Je dois même dire que vous étiez tellement en méconnaissance que vous aviez même, je le rappelle quand même, c’est savoureux, voté contre le Compte Administratif de 2013 et c’est parce que nous avons bien voulu débloquer la situation que nous avons pu passer à l’étape d’après.
Les exercices de style sophistiqués, et pour tout dire quasi ésotériques, de présentation de budget que bien peu de personnes comprennent, sont autant d’occasions pour Mme MENET dont j’ai déjà joué la constance dans l’anosognosie de cacher la réalité que tout le monde peut facilement comprendre.
Aujourd’hui, chaque enfant qui nait dans Aubagne trouve 3.330 euros de dette dans son berceau exactement comme il y a 5 ans.
La recherche, Madame, les félicitations du Préfet quant au respect du Pacte de maîtrise des dépenses vous fait vous comporter comme tous les dirigeants européens qui ont respecté, et oui le Pacte de stabilité, prenez cet exemple-là, le fameux Pacte de stabilité, et qui ont conduit à l’appauvrissement généralisé et à la crise des gilets jaunes à cause des 16
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fameux 3 %. Soyez vigilant, il est pour vous trop tard pour des grands travaux. Vous avez raté ce mandat. Il est clair que mars 2020 ne s’annonce pas vraiment bien pour vous.
Je vous remercie Monsieur.
M. Le Maire : Très bien. M. ARNOUX, revenons aux choses sérieuses peut-être avec vous !
M. ARNOUX : Je vous prie d’abord d’excuser mon retard, même si j’avais essayé de faire en sorte d’être là en début de cette séance. Je serais probablement à côté de la plaque et vous prie de m’en excuser puisque je suis parti de l’idée que le Compte Administratif retraçait l’exécution du budget et que le Budget Supplémentaire n’est qu’un complément du Budget Primitif que l’on a voté et ce, dans la mesure où on a voté le Budget Primitif en décembre, ce qui n’aurait pas été le cas bien évidemment si on l’avait voté après. Et ça fait partie de ce qui est prévu par les textes.
Ceci étant, j’entends ce qui a été dit, j’entends, il y a des choses que je partage et d’autres que je ne partage pas, mais ceci étant sur le Compte Administratif, il y a peu de choses à dire si ce n’est qu’effectivement c’est toujours très difficile de rentrer dans les chiffres, de lire les chiffres, d’analyser ce qui nous est présenté et ce d’autant plus que ce qui nous est présenté lors de la Commission, ce ne sont que les grandes lignes et ce n’est que lorsque l’on rentre dans le détail de ces grandes lignes qu’il y a quelques questions que l’on peut poser.
Sur les grandes lignes en soit, chapitre 011 et chapitre 012, il n’y a pas grand-chose à dire dans la mesure où le chapitre 011 a été réalisé en quasi-totalité, ce qui est tout à fait normal avec malgré tout, parce qu’il faut bien qu’il y ait un solde positif au terme du budget puisque c’est la loi qui l’impose mais il y a une exécution tout à fait normale du chapitre 011 avec quelques questions que j’aurai à poser, que je n’ai pas pu poser en commission puisque je n’avais pas le détail. Et quant au chapitre 012, vous avez exécuté à hauteur de ce qui était prévu les dépenses salariales avec 500.000 euros je crois en moins de non dépensé. Avec la question qui se pose : est-ce que ce sont là des économies, est-ce qu’il y a un impact du transfert à la Métropole ou est-ce qu’il y a un transfert de la masse salariale par des services extérieurs ? C’est un peu la question que je vous pose au 6.288 « poste autres services extérieurs » : prévu 1.635.000 euros, dépensé 2.019.000 euros. A quoi cela correspond-il ? Vous me répondrez peut-être tout à l’heure ou vous ne me répondrez plus tard, peu importe. De même qu’il y avait deux postes qui me paraissaient dans le chapitre 011 interrogatifs, le 615.221 et le 615.232. En fait, ce sont les entretiens des bâtiments publics et les entretiens de réseaux où il y a manifestement des sommes qui n’ont pas été dépensées. Je présume que, lorsque l’on fait un budget, on prévoit en fonction de ce qui est demandé par les services. Or, dans l’un, il y a 396.000 euros de prévu et il y a 192.000 euros qui n’ont pas été dépensés qui ont été annulés ; ce qui est quand même important vous l’avouerez. Pour quelle raison ? Là encore, c’est une question qui aurait pu être posée en Commission si on avait eu la totalité des documents. Je vous ai dit que je vous les poserai en Conseil Municipal. Je le fais. Pareil en ce qui concerne l’entretien des réseaux, je me suis rendu compte qu’il y avait des sommes importantes qui n’avaient pas été dépensées. Pourquoi ? Vous me répondrez tout à l’heure si vous le pouvez ou vous me répondrez plus tard. Mais enfin ça parait quand même des questions intéressantes. Et une fois encore, si on avait eu la totalité des documents, on aurait pu poser ces questions en Commission et peut-être ne pas embarrasser le Conseil Municipal qui pourra pourtant à mon avis être intéressé. 17
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Sur l’investissement, vous avez réalisé à 62 % ou 68 % le montant des investissements prévus dans le cadre du budget. Il y a une somme d’un peu plus de 4 millions qui a été annulée. Je ne peux que répéter ce que j’avais dit. J’ai toujours dit depuis le début qu’un effort au niveau de l’investissement m’apparaissait important. On verra dans le cadre du Budget mais je peux en parler tout de suite, puisque vous mélangez les deux dans la présentation, ou plus exactement présenter les deux dans un même temps, on verra qu’il y a une somme de 4 millions qui a été reportée au niveau de votre budget 2019. Vous arrivez, si j’ai bonne mémoire, à pratiquement 15 ou 16 millions d’investissement prévus dans le cadre de ce budget. Ça me paraît difficilement exécutable dans la mesure où vous avez du mal à exécuter des sommes moins importantes. Et nous sommes à l’heure actuelle au mois de mai. Est-ce que vous pouvez nous dire, au jour d’aujourd’hui, le montant des sommes qui ont été déjà investies dans le cadre de ce budget 2019. Puisque vous avez voté, et je vous ai soutenu sur ce point en décembre, le budget. Vous avez donc la possibilité de commencer à travailler les investissements nouveaux du budget 2019, ce qui n’était pas le cas avant puisqu’on ne pouvait pas impacter sur un budget qui n’était pas voté des investissements.
Là vous avez pris la décision de le faire, on est donc 5 mois après, vous avez me semble-t-il une idée de ce qui a déjà été investi parce que c’est bien d’afficher des sommes importantes, faut-il encore pouvoir les réaliser.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit en ce qui concerne le remboursement des emprunts, je l’avais dit, me semble-t-il. Je constate néanmoins que, dans le cadre des deux derniers budgets, il y a un effort qui est fait sur l’investissement. C’est bien. Faut-il encore qu’on n’affiche pas simplement, faut-il encore que l’on exécute. Sur notre budget 2018, il y a eu 4 millions d’euros qui ont été annulés, qu’en sera-t-il sur le budget 2019 ? Si on avait une réponse déjà sur les 5 premiers mois, on aurait déjà une idée.
En tout état de cause, sur l’investissement, c’est à peu près tout ce que j’avais à dire.
Sur le fonctionnement, il y a peu de choses dans le cadre du Budget Supplémentaire. Simplement la somme de 371.857 euros qui est le résultat reporté que vous ne renvoyez pas en investissement. Vous expliquez du reste dans la délibération parce que, normalement, le résultat reporté doit d’abord s’imputer sur l’investissement, et après par délibération spéciale, ce que vous faites, et éventuellement rester en fonctionnement. Je note néanmoins que vous avez 350.000 euros de recettes supplémentaires, que vous nous avez expliquées en Commission et que cette recette supplémentaire sera dans le cadre des sommes qui vont abonder l’investissement puisque le transfert de section à section augmentera de cette somme de 350.000 euros. Ce qui revient à peu près, avec la somme de 371.000 euros qui elle ne rentre pas dans le cadre de la législation.
Voilà mes observations qui, vous le remarquerez, ne sont pas dans le cadre d’une préparation d’une future élection, nous aurons le temps de le faire, mais qui à mon sens paraissent devoir être fait dans le cadre d’un Compte Administratif et dans le cadre de ce qui nous est retracé dans ce document de l’exécution de votre budget. Fonctionnement : avec les réponses que vous nous donnerez, pas grand-chose à dire si ce n’est les questions que j’ai posées. Investissement : 4 millions de report, c’est beaucoup. Dans le cadre du Budget Supplémentaire, un investissement prévu de 16 millions. Où en est-on dans le cadre de l’exécution au jour d’aujourd’hui ? 18
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Il va de soi qu’en ce qui nous concerne, nous n’avons pas voté le budget 2018, nous ne voterons pas le Compte Administratif. Nous n’avons pas voté le budget 2019, il est évident que nous ne voterons pas le Budget Supplémentaire.
En ce qui concerne la délibération sur le report, nous nous abstiendrons.
M. Le Maire : Très bien, merci. Merci M. ARNOUX. Effectivement, vous avez abordé le sujet comme il se doit. Je m’exprimerai après par rapport aux deux interventions précédentes. Mais pendant les deux interventions précédentes, plusieurs élus m’ont demandé la parole.
M. AMY !
M. AMY : J’ai entendu ce qui a été déclaré. M. ARNOUX n’a pas abordé le thème culture. Simplement Mme MELIN parlait de saupoudrage des associations, j’inclurai ma réponse dans ce que je vais répondre à Mme GIOVANNANGELI.
Vous avez commencé à un moment donné à parler de la M.J.C., la disparition de la M.J.C.
J’aimerai d’abord un petit peu éclairer le public. Nous n’avons jamais eu l’intention de faire, dès le début de notre mandat, disparaître la M.J.C.
Pour que vous soyez bien éclairés, il faut savoir donc de quoi on parle. La M.J.C. ? À l’époque, c’est 600 adhérents, c’est 5 ateliers plus 2 ateliers de prestataires avec une subvention municipale de 650.000 euros et avec toutes les subventions des institutions, on est à 950.000 euros, on frôle le million. A un moment donné, nous travaillons avec les différents présidents en place en demandant quand même à faire des efforts parce qu’on doit réaliser quelques économies, vu l’héritage qu’on nous a laissé. Et je m’informe quand même de savoir comment fonctionnent les autres M.J.C. pour des villes qui sont comme celles d’Aubagne. A vous dire, Mesdames et Messieurs, quelle ne fut pas ma surprise quand je discute avec Michel ROUX, Premier Adjoint de la Ville de Salon, délégué à la culture, où je lui dis : quel est le budget de ta M.J.C. qui a à l’époque 32 ateliers ? Il répond que la subvention municipale est, avec plus de 1.000 adhérents, aux alentours de 140.000 euros. Il m’a demandé : et toi ? Je lui ai rien répondu car sinon il allait faire un infarctus et tomber de sa chaise.
Ceci dit, nous avons continué à travailler jusqu’à un moment où les rapports n’étaient plus possibles, il faut le dire, et nous avons repris la gestion de ce lieu en gestion municipale. Je laisserai le soin, s’il le veut bien, à mon ami Giovanni SCHIPANI avec qui nous travaillons main dans la main sur ce dossier pour vous expliquer ce à quoi il est arrivé aujourd’hui, puisque nous occupons au niveau de la culture du rééquipement complet de la salle de spectacle qui a été laissée dans des conditions exécrables. On se demandait comment on pouvait encore accueillir du public alors que les normes de sécurité n’étaient plus en place, il faut le dire. Cela a demandé beaucoup d’investissement et en sécurité et aussi en matériel puisqu’il n’y avait plus rien. Si Giovanni SCHIPANI veut donner quelques chiffres après, il le fera bien volontiers.
Après, bien entendu, comme leitmotiv qui revient et que je n’avais plus entendu ces derniers mois mais qui commencent à revenir parce que je pense qu’il va y avoir des échéances bientôt et qu’il y a des personnes qui démarrent vraiment la campagne aujourd’hui, on les voit apparaître maintenant dans quelques manifestations où on ne les 19
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voyait plus, telle une hirondelle, qui ne fait pas le printemps ou surtout pas des lendemains qui chantent.
On nous parle aujourd’hui encore de rencontres populaires inexistantes. On se fout de qui ? Je pose la question et je n’attends pas la réponse. Ce n’est pas un débat.
Mesdames et Messieurs, vous qui répondez aux différents événements culturels, manifestations culturelles que propose la Ville d’Aubagne, vous ne voyez personne ? Samedi dernier, vous n’avez vu personne dans les rues d’Aubagne ? Quand nous organisons une Fête de la Musique qui est une des plus prisées de la Région, vous ne voyez personne ? Pour la Fête des Mères, bien entendu, vous n’allez voir personne encore ?
Je vous rassure déjà pour certains, AMIR chante ! Il ne vient pas simplement faire quelques dédicaces, il chante aussi. Il va vous faire un beau concert. Il y aura une première partie et AMIR en deuxième partie.
Il n’y a donc personne dans nos manifestations. Comme certains de vos amis disent aussi que tous les décideurs en matière de culture à Aubagne sont incultes, vous apprécierez quand même ce genre de déclarations. On ne fait donc rien !
1895, il n’y a personne. Festimôme, il n’y a personne. Grains de Sel, il n’y a personne. Les Nuits Flamencas n’en parlons pas, il y a « dégun ».
Nos réussites pourtant sont là. Vous le voyez, chaque fois que nous faisons des évènements culturels dans la Ville d’Aubagne, il y a un monde fou. Que dire aussi de notre Comoedia ? Je le dis souvent parce que ça me fait plaisir de le dire. Il y a des moments où, en Conseil Municipal, il faut se faire plaisir.
2014, lorsque nous sommes arrivés, nous avions 470 abonnés, aujourd’hui Mesdames et Messieurs, on frôle les 800. On a une zone de chalandise qui est bien entendu principalement de gens d’Aubagne, de notre territoire mais des gens qui viennent de Toulon, de Marseille et même d’autres plus loin, qui prennent des abonnements aujourd’hui.
Dire quel succès rencontre notre Conservatoire, on a une capacité d’accueil de 600 élèves qui n’hésitent pas à venir se produire à chaque évènement d’Aubagne dans les rues d’Aubagne et à montrer la qualité de l’enseignement qui est prodigué au Conservatoire. Il y a certains conservatoires qui, Mesdames et Messieurs, pour avoir l’agrément ministériel, attendent des mois et des mois, voire 6 mois. Savez-vous en combien de temps a été renouvelé notre agrément ministériel ? En moins de 2 mois ! Et pour les 7 ans à venir ! C’est vous dire la qualité de l’enseignement que nous avons à Aubagne. Nous sommes obligés de refuser des élèves.
Que dire encore des Pénitents qui ne reçoivent eux non plus personne ?
La dernière exposition que nous avons faite de Guillaume de Saint-Phalle, ce grand sculpteur d’art contemporain, Mesdames et Messieurs, nous avons reçu plus de 4.000 personnes en moins de 2 mois, sans compter tout le travail de médiation qui a fait avec nos jeunes dans les classes. Et je remercie et je le félicite encore les Pénitents, mais tout le service culture qui fait un travail formidable.
Alors, oui, on a été décrié avec la Médiathèque parce que, bien entendu, on prend 20
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des dossiers, on les monte, on les monte, mais les budgets ont été là. Ils ont été au rendez- vous. Pour la Médiathèque, nous avons, nous, fait ce que vous n’aviez jamais fait vous. C’est- à-dire réaliser une Médiathèque hors les murs. Nous avons investi dans un médiabus, un médiabus que tout le monde peut conduire, n’importe quel personnel de la Médiathèque peut conduire le médiabus. Avant, il y avait un 36 tonnes qui ne rentrait même pas dans les écoles et qui desservait 6 points dans la ville. Nous l’avons équipé avec des outils médiatiques, de l’informatique pour toucher les jeunes et après on nous monte en aiguille des problèmes de budget. C’est fait pour la Médiathèque !
Le Comoedia, nous en avons parlé !
Ensuite j’entends parler, et avec quel mépris, du village provençal. Alors là, Mesdames et Messieurs, excusez-moi de vous rappeler que je suis fils de santonnier/santonnière, que je suis fils de céramiste, affilié avec une des plus belles familles qui est la Famille SICARD, créateur de la cigale en 1895, quand j’entends cela, ça me fait bondir. Parce que ce village provençal, il est, oui, une très belle vitrine sur ce que savent faire nos artisans du territoire, qui met en valeur leur savoir-faire, les traditions de savoirs qui ont été transmis de génération en génération, par les santonniers, par les céramistes, et, aujourd’hui, Mesdames et Messieurs, avec moins de 2 ans d’existence, nous allons fêter bientôt, il a déjà été acté, mais nous allons le fêter, le 50 millième visiteur du village provençal. Je peux vous dire à tous et à toutes, droit dans les yeux, que c’est une formidable réussite. Parce que, si vous savez un petit peu calculer, nous avons 300 m² d’exposition, si vous faites le ratio par rapport au nombre de visiteurs au m², je peux vous dire que cet espace-là est un des espaces les plus visités dans le département. Et si les institutions, tels que le Département, la Métropole, que je tiens à remercier ici pour nous avoir aidés à créer ce village, quand Mme VASSAL vient voir cette belle réussite et nous dit : franchement vous avez fait quelque chose ici à Aubagne extraordinaire, ça c’est de l’argent public bien dépensé. Merci Mme VASSAL pour cette reconnaissance et pour la reconnaissance que vous donnez à tous nos santonniers et céramistes.
Mépris aussi qui me navre quand vous faites référence vous ou vos collègues dans certains écrits sur Pagnol. Nous, nous marions patrimoine et modernité. Ce n’est pas une espèce de culture aseptisée. On sait d’où on vient et on sait où on veut aller. Et nous nous sommes sentis, à une époque, orphelins de Pagnol à Aubagne. Et le mépris est de votre côté, Messieurs Dames. Quand, pour le centenaire de notre illustre académicien, vous lui avez consacré une journée. Quand, nous, en 2015, pour le 120ème anniversaire, nous lui avons consacré pas moins d’une année.
Voilà ce que j’avais à vous dire. Je ne vais pas vous rappeler cet enfumage que vous faites autour de Pagnol avec vos déclarations qui me navrent mais je ne suis pas le seul. Beaucoup d’Aubagnais partagent mes propos.
Quant au saupoudrage aux associations, je pense qu’il y en a quelques-unes qui vont être contentes de vous entendre parler comme cela Mme MELIN.
Mme MELIN : Justement elles ne le sont pas !
M. AMY : Et puis je réponds aussi à des gens qui disent qu’on n’a rien fait. On a de belles réussites sur Aubagne avec l’installation de 2I2M. Je ne remercierai jamais assez mes collègues élus comme Laurent COLOMBANI, comme Bruno FOTI de s’être joint à moi pour accueillir cette magnifique institution sur Aubagne où là nous défendons la culture populaire 21
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aussi ; nous nous cultivons les différences parce que, dans les différences, la rencontre des différences, c’est une forme de richesse et c’est ce que nous avons toujours défendu avec M. Le Maire. Il n’y a pas d’élitisme chez nous comme vous voudriez le faire croire avec des spectacles que vous dites payants. Je vous rappellerai simplement, quand vous regardez le prix des abonnements au Théâtre du Comoedia ou le prix d’une place, on est bien loin de certains prix pratiqués dans la région. Avec le gain des tarifs réduits, vous pouviez même pour Francis HUSTER avoir des places à 8 euros. Alors, s’il vous plait ! Et sans compter les partenariats que nous avons avec des associations où nous offrons des places justement aux gens qui sont en difficulté ou à la culture éloignée Madame. Ca existait déjà ? Oui, peut-être ! Mais, nous, nous avons renforcé aussi le dispositif Madame !
M. Le Maire : M. AMY, pardon vous en avez encore...
M. AMY : Je vous en fais 2 heures M. Le Maire !
M. Le Maire : Je pense que, là, effectivement Mme GIOVANNANGELI et Mme MELIN s’étaient permis effectivement de dire qu’on ne fait rien sur la culture et je crois que vous venez de leur répondre parce que, derrière une phrase qui consiste à dire : on ne fait rien, vous venez de nous démontrer dans un propos qui a pris plusieurs minutes tout ce que vous faisiez et je vous en remercie. Mais je vous laisse terminer, pardon !
M. AMY : Je vais simplement m’excuser auprès de vous M. Le Maire d’être passionné par ma délégation. C’est tout. Je la vis aux côtés de mes services pleinement, je tiens encore à les remercier de nous accompagner et de répondre présent parce que je vais vous dire qu’il y a des gens qui ne calculent pas leurs heures et qui font un travail exceptionnel sur le terrain et je voudrais qu’on puisse, à un moment donné, malgré tous les préjugés que certains peuvent avoir sur les fonctionnaires, leur rendre hommage.
Merci M. Le Maire.
M. Le Maire : Merci M. AMY. Je suis un peu inquiet car tous les élus qui m’ont demandé la parole sont tous des passionnés comme Philippe AMY dans leur propre délégation. Je vais quand même leur demander peut-être d’être synthétique mais, en tout cas, je vais les laisser s’exprimer parce que, effectivement, Mme GIOVANNANGELI, il ne suffit pas d’une phrase pour dire : on ne fait rien ou il n’y a plus ci, il n’y a plus là. Encore, faut-il l’expliquer et le justifier. Une phrase, c’est très facile mais M. AMY vous a démontré combien, sur la culture, nous avions une vraie politique.
M. AGOSTINI sur le sport peut-être !
M. AGOSTINI : Merci M. Le Maire.
Desfois, ici, j’ai l’impression que des personnes ne reviennent que pour le Conseil Municipal, mais après ils n’habitent pas sur Aubagne et ils arrivent et nous parlent de la ville qu’ils ne connaissent pas.
Je vais, pour ma part, vous expliquer déjà tout ce qu’il n’a pas été fait, ce que nous avons fait et ce que vous ne voyez pas.
On va démarrer par juillet 2013 : la Piscine du Bras d’Or, celle où j’ai appris à nager. Dès que j’arrive dans les services, on me donne un courrier, je leur demande si on la 22
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remet en eau, on démarre puisque M. FONTAINE devait la chauffer et la couvrir parce que cette piscine est magnifique et parfaite. On me répond : « non mais Monsieur, depuis juillet 2013, on n’avait plus le droit d’accueillir du public, on a fini la saison en toute irrégularité. En tant que Directeur du Service des Sports et Directeur de la Piscine, qu’on n’avait pas recruté, je tiens à vous rassurer, on voudrait mettre en place notre droit de réserve et ne pas intervenir et ne pas ouvrir la piscine ». Fort de cela, j’ai fait le tour de cette piscine qui, en effet, était appelé à s’écrouler, tenue par des épontilles, du bricolage. Une piscine qui accueille des enfants et qui aurait pu devenir le cimetière des enfants aubagnais ! Et au regard de cela, on a demandé aux services de travailler sur le fait d’essayer de la réparer. Elle était réparable. Donc, si cela n’est pas de l’inconscience, je ne sais pas comment cela s’appelle !
Ensuite, ce qu’on ne voit pas. Je demande un peu un environnement vu que le patrimoine était dans un état d’insalubrité, c’est le terme à la mode en ce moment, et de dangerosité et on me dit que l’ensemble des circuits d’eau de la Ville d’Aubagne pour le service des sports, dans tous les vestiaires, dans tous les gymnases est remplie de salmonellose. Nos sportifs, nos enfants aubagnais se douchaient après un bel effort et, quelque part, étaient contaminés. Bien sûr, personne n’a rien vu. On a repris l’ensemble des réseaux, et oui cela a un coût et avec l’argent laissé c’était compliqué, mais on l’a fait. C’est très important.
Je vais essayer de faire très rapide parce que sinon je pourrais parler des heures. Je vais démarrer par Mouren. Mouren, on avait des vestiaires d’un autre monde, du XVIIIème siècle, en lambeaux. On les a refaits intégralement, du courant en passant par les plafonds, la plomberie, on a tout refait. On a fait quelques aménagements à Mouren. Mais là, j’ai commencé par le plus sympathique.
Après on est passé sur le Bras d’Or. Le Bras d’Or, c’était sympa. Quand on jouait au basket, il fallait jouer avec un saut d’eau parce qu’il fallait que nos basketteurs soient doués déjà parce qu’il faut mettre des paniers et éviter des sauts d’eau parce que la toiture était ce qu’elle était, c’est une sorte quelque part de caillebottis. On a refait la toiture intégrale. Après on a refait des vestiaires parce que c’est pareil, on ne peut pas recevoir des gens et se dire une ville de 45.000 habitants avec des vestiaires d’un tel niveau. Pour cela, ça allait. Il s’agissait de petits travaux.
Le Charrel, il y avait les sauts d’eau, il y avait les écharpes, il y a avait des couvertures, le sol d’un gymnase qui était dans un état d’un sol extérieur, il n’y avait qu’une lumière qu’avec des bougies on y voyait mieux. Tout cela a été refait également. On a refait les toitures, on y voit et en plus on consomme peu parce que c’est à LED maintenant. Le sol est parfait et permet les pratiques du club existant et de tout autre club. Et maintenant, il y fait chaud et c’est agréable.
Après le complexe Mesones, alors là, nos joggeurs me disaient : M. AGOSTINI, quand on court, on se fait des entorses, c’est plus des racines, c’est des..., on a refait l’ensemble du parcours. On a enlevé les deux bouts d’agrès qui restaient parce que c’était des bouts de bois tout cassés, on a refait un parcours d’agrès. On fait une aire de fitness. Ca fait maintenant, c’est sympa ! On a également permis à nos rugbymans qui vous le demandaient depuis au moins 20 ans d’avoir un lieu décent pour pouvoir fêter la troisième mi-temps comme ils le souhaitaient. On leur avait promis, nous on l’a fait.
Après, on a fait un terrain synthétique, magnifique, plus de 1 million d’euros, un 23
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terrain synthétique avec du liège, parce qu’il y en a qui parlent d’écologie mais il y en a qui en font. Et comme il y a l’Huveaune à côté, quand je sais que ça déborde et que des billes en plastique viennent dans l’Huveaune, je me demande où sont les écolos. Nous, on en parle peu mais on agit beaucoup. Alors, maintenant si toutefois les crues font que notre Huveaune déborde, il y aura du liège dans l’Huveaune et c’est bien mieux. Et quelque part aussi, quand nos enfants arrivent à chuter ou se roulent dans la pelouse, on sait qu’on n’aura pas de problème de sanitaire et qu’ils ne seront pas malades, on en est certain.
On pourrait parler aussi du Plateau des Espillières. Ma première entorse, je l’ai faite à 7 ans, je l’ai faite sur le city des Espillières et figurez-vous qu’en 2014, j’ai retrouvé la même fissure. Elle n’avait pas bougé, un peu élargie, mais pas bougé. Avec M. Le Maire, on a décidé de refaire l’ensemble de ce beau plateau pour le plus grand bonheur de tout le monde.
Le Parc Jean Moulin, vous en parlez souvent, il tombe une branche, les services mettent une semaine pour la réparer. On ne peut pas avoir un agent derrière chaque arbre. Ce n’est pas possible. On y a refait des machines, elles sont remplies tous les jours. Cet après- midi, nous étions avec mon ami Giovanni SCHIPANI pour un parcours du combattant pour les collégiens et l’ensemble des enfants était sur ces machines-là.
Je pourrais parler aussi des salles de proximité, les salles abandonnées. Et des salles abandonnées que, même malheureusement, étant arrivés trop tard, certaines ont été murées par les bailleurs sociaux par rapport à ce qui s’y faisait à l’intérieur. On a récupéré celles qui restaient encore ouvertes, on y a refait des travaux, on les a rééquipées parce que, quand il n’y a rien, on ne peut rien faire, et maintenant elles fonctionnent et elles fonctionnent même entre midi et deux pour les agents de la Ville. Ça c’est magnifique parce que toujours vous défendez mais nous on agit.
Je pense que je pourrais continuer encore longtemps, on peut finir à minuit. Pour aujourd’hui, je vais en rester là parce que, moi aussi, j’aime bien écouter des gens qui nous expliquent ce qu’ils auraient dû faire et que, quelque part, nous montrent tout ce que nous avons fait nous.
Merci et je vous invite à fréquenter un peu plus souvent Aubagne parce qu’il y a de beaux évènements aussi. Il y a par exemple le retour du Festival Espoirs de Provence que vous avez perdu à l’époque. Le problème qu’il y a, c’est que par rapport au tram où vous avez fait une passerelle bien trop basse, les bus ne peuvent pas rentrer dans le stade. Ça s’appelle le mètre et desfois il y en a qui ne savent pas mesurer. Ça, c’est un problème. Cette année, nous n’avons que 8 rencontres par rapport à 0 d’avant. On a également une Journée Internationale du Yoga. C’est vrai que, vous, le yoga, ce n’était pas trop important, pour nous ça l’est, c’est magnifique, 500 personnes sur le Stade De Lattre qui pratiquent cette activité physique qui a beaucoup de sens et beaucoup de bienfait. Nous avons également le retour du rallye de la Sainte-Baume. On ne savait même plus à Aubagne que le rallye de la Sainte-Baume existait. Maintenant, on est ravi d’être le village de départ.
Il y a également le Paris Nice parce que vous aimez le vélo. Le plus vieux club d’Aubagne, c’est le V.C.A. 93 ans, et les grandes courses qu’il voyait, c’était quoi à Aubagne ? Ils ont vu le Paris Nice, le Tour de la Provence et on invite bien sûr les présidents, parce notre plaisir c’est que les présidents et les bénévoles en profitent de ces belles fêtes populaires. Ça c’est vraiment un sport populaire et qui nous plaît énormément.
Nous avons encore le Festival Handi-Kapable. Vous aussi, desfois, j’entends que 24
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vous pensez à tout le monde, vous n’oubliez personne. Le Festival Handi-Kapable, ce sont très simplement les personnes dites valides qui vont à la rencontre des personnes handicapées. Et ce jour, ces personnes-là peuvent nous prouver que, quelque part, dans la vie, il n’y a de limites que celles qu’on s’accorde et que, quelque part, le handicap devient une force et nous, on est ravi que ces personnes-là soient heureuses sur Aubagne, puissent faire du sport sur Aubagne et tout cela bien sûr, pour conclure, grâce à nos nombreux bénévoles qui sont mis à l’honneur, que je tiens à remercier avec la Direction des Sports qui fait un très beau boulot. Et vraiment venez un peu sur Aubagne, ça me ferait plaisir de vous voir un petit peu, vous verrez, c’est magnifique.
Merci M. Le Maire.
M. Le Maire : M. AGOSTINI, vous ne parlez pas des futurs vestiaires du Stade De Lattre ? La prochaine fois !
M. AGOSTINI : Par contre, je pourrais parler des mains courantes du Stade De Lattre puisque nous allons refaire les vestiaires en dessous, après c’est trop long, parce que je peux vous parler des 6 vestiaires au lieu de 5. A Aubagne, il y a une petite chose. A Aubagne, on a 3 vestiaires, 5 vestiaires. On n’avait pas compris à l’époque qu’on jouait à deux et que le match d’après jouait à deux. Donc, c’est 4 ou c’est 6. Nous, on va en faire 6. On va faire également le club house du football. C’est bien beau d’avoir un club house, mais quand il est bien bien plus loin que l’aire de jeu, c’est un peu compliqué. C’est un non-sens. Nous allons également réparer ce non-sens.
Mais, par contre, on avait au De Lattre des mains courantes qui s’effondraient, qui bougeaient. Et un exemple, ce week-end, la réserve d’Aubagne a eu un match très compliqué qu’il fallait gagner et ils l’ont fait. Je les félicite. Et heureusement qu’avec M. Le Maire, nous avons refait l’ensemble des balustres parce que, sinon, et c’est le Corse qui vous parle d’origine, on aurait eu Furiani à Aubagne parce que si cela n’est pas de l’insouciance aussi, les balustres bougeaient et ne tenaient plus. Des petits gardes corps étaient juste visés. Pour un stade qui peut contenir 1.500 personnes, je vous dis bravo.
Maintenant M. Le Maire, je vais arrêter là parce que sinon je repars sur d’autres travaux et on ne s’en sort plus.
Merci.
M. Le Maire : Gardez-en pour la prochaine fois parce que je suis à peu près certain que les démonstrations que vous faites, vous, M. AMY et les autres qui vont parler derrière, ne seront pas suffisantes pour faire taire la malhonnêteté intellectuelle.
M. RUSCONI, vous vouliez également prendre la parole !
M. RUSCONI : Oui M. Le Maire, merci.
Très rapidement, je voudrais vous parler de vidéo verbalisation parce que, finalement, chaque fois qu’on parle de vidéo protection, j’ai l’impression que le groupe d’extrême gauche, dès qu’on parle de ce sujet, est atteint d’un syndrome autistique.
Messieurs Dames, je vais vous rappeler ouvertement, parce qu’avec votre politique démagogique, vous ne trouvez pas de défaut à la sécurisation et à la sécurité 25
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d’Aubagne, vous ne trouvez pas de défaut à la politique de sécurisation par vidéo protection. Vous utilisez finalement le seul aspect qui vous paraît négatif et qui peut être impopulaire, c’est la vidéo verbalisation. Je souligne que le groupe d’extrême gauche cautionne le stationnement des véhicules sur les passages piétons. Je souligne que le groupe d’extrême gauche cautionne le stationnement sur les trottoirs empêchant le passage des P.M.R., des piétons et des poussettes. Vous le cautionnez bien ? Voilà.
Je constate que le groupe d’extrême gauche, dans son ensemble, cautionne le stationnement en double file, notamment sur un rond-point un peu plus particulier qui est la Rue de la République qu’on connaît tous. Je pense que là vous le cautionnez. Parce que, finalement, ce sont dans ces trois conditions et uniquement dans ces trois conditions que nous faisons appel à la vidéo verbalisation Messieurs Dames. C’est tout.
Finalement, les gens qui se font verbaliser dans ces conditions-là ne sont pas contents, je comprends qu’ils ne soient pas contents mais on ne peut pas cautionner le fait d’être en infraction sur ces seules trois infractions et ce sont les seules. Aujourd’hui, je vous le répète, je profite qu’il y ait la presse pour le répéter, ce sont les trois seules infractions qui sont vidéo-verbalisées. Aujourd’hui, dans cette salle, personne, je l’ai pris avec boutade, mais je sais que vous non plus vous ne pouvez pas cautionner ce type de stationnement. Vous ne pouvez pas le cautionner. Qu’on soit bien d’accord, ne nous attaquez pas sur la vidéo, essayez de trouver d’autre chose pour nous attaquer, mais vous ne trouvez pas les moyens de nous attaquer sur la vidéo.
Quant à la vidéo, vous pensez peut-être qu’on a à faire à un centre de supervision de supermarché, non il faut couvrir toute une commune de 45.000 habitants. C’est vrai que c’est un peu plus compliqué. Je vous rappelle que la vidéo n’est pas un outil qui sert à tout et qui est présent. Bien évidemment, et là je sais que je vais vous faire monter au plafond, le jour où on aura l’autorisation d’exploiter des logiciels pouvant nous permettre de traiter des faits et de repérer des faits, à ce moment-là, peut-être qu’on couvrira presque 90 % des faits qui seront produits sur la commune.
Je vous rappelle simplement que la vidéo protection est surtout un outil de résolution et de relecture pour les services de Police Nationale et pour la justice. Je vous rappelle que, depuis le 1er janvier, ce sont 157 relectures positives sur des faits de délits en tout genre : d’agression, de délit de fuite, de véhicules. Je voudrais vous préciser une chose, je ne veux pas rentrer dans le Zola, dans le sentimental, il y a à peu près 3 mois, j’ai rencontré des parents totalement au hasard dans la rue, ils n’étaient pas là pour me voir, qui m’ont remercié pour leur petite Zoé de 15 ans qui était élève dans un collège d’Aubagne qui s’est fait renverser comme un soleil au croisement du Chemin de la Fenestrelle et de l’Avenue du 19 Mars 1962 sous la caméra. Elle a volé comme un soleil sur son scooter, à cause d’un véhicule qui lui a coupé la priorité tout simplement. Le véhicule est parti. On ne l’a pas trouvé. Les caméras ont réussi à le retrouver et à faire une relecture. La petite a passé uniquement, heureusement, que trois mois à Saint-Laurent mais enfin elle a pu se reconstruire parce que, grâce aux caméras, on a pu retrouver l’auteur des faits. Je ne rentre pas dans le sentimental. Mais simplement rien que ces personnes qui viennent me dire : merci. Ils ne m’ont pas sauté au cou. « Mais merci parce que, finalement, on n’était ni contre ni forcément favorable pour la vidéo protection, mais finalement on se rend compte que ça a servi à quelque chose ». Et dans le cas précis de leur fille de 15 ans, ça a servi à quelque chose.
Enfin, Mme MELIN, effectivement il y a des trafics de stupéfiants comme dans 26
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toutes les villes de France, vous avez des trafics de stupéfiants dans des quartiers de la ville ; ça arrive. Après ce n’est pas non plus le Cartel de Medellin. Je tiens quand même à vous rappeler vous qui êtes une élue européenne, une élue de haut vol, que les trafics de stupéfiants sont de la compétence de la Police Nationale et donc de l’Etat. Je vous enjoins encore un petit peu, en tant que députée européenne, peut-être de faire un courrier aussi au Préfet parce que c’est ce que nous faisons, que le Maire fait régulièrement, très régulièrement pour demander des renforts supplémentaires, un travail qui doit être fait sur des quartiers bien spécifiques. Je vous rappelle notamment que vous avez parlé du Quartier de Palissy, on ressent un travail de collaboration entre la Police Nationale et les services de la ville, les services de Police Municipale bien sûr, mais aussi la Direction Générale des Services qui est présente régulièrement sur le terrain pour requalifier ce terrain, un travail de reprise en mains de l’espace. Et je pense qu’on est en voie de réussite. Rien n’est gagné. Je pense qu’on déplace le problème mais en tout cas, on est là pour régler le problème des habitants. Le plus gros problème, c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités.
Merci M. Le Maire. J’en ai terminé.
M. Le Maire : Merci M. RUSCONI de nous rappeler l’ensemble des éléments concernant à la fois la prévention et la sécurité.
M. ROUSSET voulait également intervenir, c’est sur le thème de l’écologie peut- être sur lequel vous avez été chahuté par Mme GIOVANNANGELI me semble-t-il !
M. ROUSSET : C’est tout à fait cela M. Le Maire.
Vous savez combien la qualité de vie des Aubagnais, cette équipe municipale l’a à cœur. Je vais répondre sur la partie de l’intervention de Mme GIOVANNANGELI concernant le développement durable et l’écologie au sens large. D’abord, Mme GIOVANNANGELI, je vous découvre une fibre écolo. Pour ceux qui suivent un peu la politique aubagnaise, ça ne les étonnera pas. Je vous découvre une fibre écolo alors que vous êtes la représentante du seul parti qui, à Aubagne, continue de faire de l’affichage sauvage pendant la campagne électorale. Je souhaiterai qu’on le sache. Alors, vous dites : on n’a rien fait pour l’écologie, pour le développement durable, vous repeignez en vert la dernière année votre bilan. Là-aussi, je vous engage à regarder la plaquette que nous avons réalisée pour les 5 ans de notre mandat et vous verrez tout ce qu’on a fait au niveau de l’écologie. Ça va être facile pour vous, pour la lire, parce qu’on a mis en vert chaque fois qu’on a fait quelque chose sur l’écologie. Je vais alors les citer sans que cette liste soit exhaustive. Ca fait déjà plusieurs années qu’on a engagé la procédure de « zéro phyto » sur tout ce qui est les jardins. Ca fait déjà 3 ans que l’on a signé un contrat concernant l’éclairage électrique qui nous permet de changer petit à petit dans tous les quartiers d’Aubagne les éclairages obsolètes par des éclairages LED. Nous avons depuis 2 ans acheté des véhicules électriques. Nous avons mis en place depuis 3 ans des zones 30 dans la ville et on l’a fait en concertation dans le cadre d’une commission qui s’appelle une commission circulation et où l’ensemble des usagers de l’espace public, du piéton au taxi, au motard, aux personnes qui font du vélo, et aux automobilistes, toutes ces personnes se réunissent une fois par trimestre et on essaie de trouver ensemble dans le consensus des moyens d’améliorer la circulation et la vie à Aubagne.
Après je pourrai aussi vous citer mais mon collègue Adjoint aux Sports l’a fait, effectivement le revêtement synthétique écologique que nous avons mis en place à Mesones et puis de façon plus globale, j’ai eu cette discussion avec l’un de vos collègues peut-être 27
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encore, M. GRANDJEAN, qui lors d’une projection du film vélotopia la semaine dernière au Cinéma Le Pagnol. C’est à cette projection où vous êtes arrivé en retard et vous êtes parti avant le début du débat. J’ai continué le débat avec M. GRANDJEAN qui lui est resté jusqu’au bout et on a convenu d’une chose. C’est que, oui, nous sommes d’accord sur un objectif ; l’objectif c’est faire d’Aubagne une ville apaisée où l’ensemble des usagers de l’espace public puisse cohabiter sans problème. Mais nous, équipe municipale actuelle, nous avons cet objectif et nous essayons de l’atteindre en faisant de la pédagogie. C’est ce qu’on a appelé l’écologie positive. Vous, de votre côté, vous voulez atteindre cet objectif avec un autre mode de fonctionnement, c’est l’écologie punitive. C’est assez intéressant que vous parliez tout à l’heure des caméras. Vous savez que, dans ce débat où figurait un grand nombre de personnes qui sont attachées à l’écologie, on m’a demandé de verbaliser plus souvent toutes les personnes qui ne respectaient pas les règles d’une écologie et d’un développement durable. Voilà ce que je voulais vous dire M. Le Maire.
M. Le Maire : Merci M. Le Premier Adjoint !
M. FOTI, vous vouliez prendre la parole !
M. FOTI : Merci M. Le Maire. Comme on m’a chatouillé à propos de l’éducation, je ne voudrais pas rester inactif dans mon coin même si Mme MELIN est venue un peu à mon secours, ce qui était bien involontaire.
Mme GIOVANNANGELI, je viens à votre secours. Je partage absolument votre amour de la fonction publique. Nous sommes deux fonctionnaires publics, j’en suis un, vous en êtes une et, franchement, la colonne vertébrale des services, c’est les fonctionnaires territoriaux, les fonctionnaires d’Etat, les fonctionnaires hospitaliers. Mais au-delà de cela, on se doit aussi d’être honnête dans notre fonction publique et de dire des choses honnêtement. Mais quand vous me branchez, parce qu’il n’y a pas d’autres mots, sur l’état des écoles et sur l’état de la Ville d’Aubagne qui ressemble à RAQQA après la défaite de DAECH avec les enfants en lambeaux devant les écoles et les immeubles effondrés, je ne peux pas vous suivre. Personne ne peut vous croire ici ou alors on est tous des débiles.
J’aurai pu vous parler d’autres choses, mais comme ça, ça montre bien les choses comme vous les dépeignez, c’est-à-dire que vous n’êtes pas dans la réalité. Franchement, honnêtement, soyons honnêtes ! Vous nous avez laissés des sanitaires en état d’insalubrité dans les écoles, je pèse mes mots « insalubre ». Il n’y a pas d’autres mots. Vous ne pouvez pas dire le contraire. On a fait le tour, c’était immonde ! Il n’y a pas que là, il y a des lycées aussi. Après vous nous avez laissés un état de paupérisation avancée des réfectoires. Nous avons refait tous les réfectoires. On a refait une partie des sanitaires. Par-dessus le marché, on a continué à rénover les écoles. Alors, j’ai tout le florilège là. Vous êtes une littéraire, vous aimez Corberand, on pourrait faire des poèmes là-dessus. Mais franchement, soyez honnête, on n’a pas investi, on a englouti 3 millions en ce qui concerne les écoles et 1,5 million en ce qui concerne les restaurants scolaires. Vous ne pouvez pas dire que les écoles sont dans un état navrant, lamentable, ce n’est pas possible. Soyez honnête au moins. Faites de la politique mais faites là de haut niveau pas de caniveau. Voilà, c’est tout ce que j’avais à dire. Mais j’adore que vous aimiez !
Mme MELIN : Merci je vais la reprendre !
M. FOTI : Alors, droit d’auteur et pas pendant la campagne officielle à la télé ! 28
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Quant à vous Mme MELIN, chaque fois, vous revenez sur la désertification et la perte de la population. Mais, comment se fait-il, à chaque fois, que vous me décrivez l’apoptose de cette ville alors que moi toutes les semaines j’inscris de plus en plus d’enfants dans les écoles. Comment se fait-il que vous disiez que les gens s’en vont mais ils font de plus en plus d’enfants ; il faudra m’expliquer. Il y a un problème d’épidémiologie de population d’I.N.S.E.E. Il y a quelqu’un qui dit une ânerie.
Mme MELIN, mathématiquement, vous me dites que la ville se vide. Ce n’est pas possible. Et je contrôle aussi les cimetières. Je peux vous dire qu’il y a plus d’excédent que de passif.
Merci M. Le Maire.
M. Le Maire : M. SCHIPANI, vous vouliez intervenir !
M. SCHIPANI : Je vous remercie M. Le Maire.
Pour ma part, je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Philippe AMY. En effet, on a fait un choix, un choix politique. C’est votre choix M. Le Maire et nous le partageons tous ici, du moins la majorité municipale. Ce choix a été de remunicipaliser un espace qui accueillait une association. Cette association n’apportait pas grand-chose à nos jeunes. Aujourd’hui, cet espace accueille en moyenne 500 personnes par semaine. Il propose une quinzaine d’ateliers. Vous êtes gentil M. AMY, vous avez dit 5 ateliers, on les listera ensemble parce que je crois que c’était moins que 5. Vous avez été généreux. La réalité, c’est que cet outil finalement n’était pas grand-chose pour nos jeunes et aujourd’hui ce choix, c’est 15 ateliers, c’est des associations partenaires avec lesquelles nous travaillons et quand on entend par ci et là qu’on ne fait rien, expliquez-moi pourquoi la Ville d’Aubagne, entre 2014 et aujourd’hui, s’est vue attribuée, et je me permets de le dire pour vous M. AGOSTINI, le label « Ville active et sportive ». Pourquoi la Ville d’Aubagne a reçu le label « Ville conviviale et ville solidaire » ? Pourquoi la Ville d’Aubagne a-t-elle été choisie pour être ambassadrice du Téléthon si cette ville n’était pas une ville conviviale, généreuse, populaire et solidaire ? Je vous propose la question. La réalité, c’est que vous mentez encore une fois.
Parfois, il vous arrive de dire des choses vraies en plébiscitant ce que nous avons fait et je parlerai pour ma délégation autour de la jeunesse. Vous avez regretté de ne pas avoir mis en place le Conseil Municipal des Jeunes. Nous, nous l’avons fait. Quand vous dites que nous n’avons rien fait, c’est encore un mensonge. Un Conseil Municipal des jeunes qui réunit 42 jeunes collégiens de 4 collèges de la Ville d’Aubagne parce que nous avons cette volonté, c’est l’excellence pour tous et cette excellence passe par le rassemblement, qu’on soit dans le privé ou dans le public. Ils sont tous enfants d’Aubagne.
Après, nous avons la chance, contrairement à ce que vous avez pu dire à un moment donné, que nous allions fermer les maisons de quartiers, eh bien non, bien au contraire. On leur a permis de se développer. Aujourd’hui, elles accueillent plus de 120 associations. Alors, à savoir pourquoi de par le passé certaines associations ne pouvaient pas rentrer dans les maisons de quartiers, aujourd’hui, la volonté est la suivante : c’est de leur permettre de partager leur savoir-faire, leur compétence pour tous. 120 assemblées, en sachant que nous avons la chance, et Valérie MORINIERE aurait pu le dire, plus de 650 associations sur la Ville d’Aubagne. D’ailleurs, si notre fête des associations et du sport est plébiscitée et reconnue au niveau départemental, il me semble que c’est un peu le fruit de notre travail. 29
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Ensuite, on aurait pu parler de l’Art des Possibles. Cette manifestation qui permet à des personnes en situation de mobilité réduite ou d’handicap de se retrouver le temps d’une journée, à l’Espace des Libertés. Ça aussi, c’est une volonté municipale. Vous ne l’avez jamais fait. Quand on arrive à rassembler 11 structures, associatives, qui se rapprochent de l’handicap sur un temps fort porté par la Jeunesse et la Mission Handicap de la Ville d’Aubagne, c’est une réalité : plus de 300 gamins, femmes, enfants, familles. Une fois de plus, vous avez brillé par votre absence mais c’est ça la réalité. C’est que nous, à Aubagne, on agit pour tous et par tous.
Alors, la suite, nous la connaissons, Mme GIOVANNANGELI, vous êtes rentrée en campagne, vous nous avez fait un discours politique. Gardez cela pour vos militants, pour vos sympathisants, gardez ça pour vos réunions publiques ! On est ici pour faire un bilan, le bilan nous le faisons et je pense que, tous ici, on peut être fier de ce que nous avons fait et que nous allons continuer de faire.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci M. SCHIPANI.
Mme BARTHELEMY, vous souhaitiez prendre la parole !
Mme BARTHELEMY : Quelques mots M. Le Maire. Après avoir écouté tout le monde très attentivement, même si parfois c’était fourni, j’avoue que je suis un peu surprise que, dans ces explications très détaillées qui ont été données par les conseillers, adjoints qui sont intervenus, ils aient un peu oublié qu’ils étaient au Conseil de Territoire. Je vous avoue sincèrement que je suis très surprise. On dirait que c’est un monde à part, que vous n’en faites pas partie. Extraordinaire !
On a parlé de culture, M. AMY, vous avez oublié de citer les Musicales. Est-ce que ce n’est pas sur Aubagne ? Excusez-moi mais je suis obligée de dire certaines choses. Vous m’obligez à dire certaines choses et à rappeler certaines vérités. Les Musicales ne sont-elles pas sur Aubagne ? N’est-ce pas un festival qui a pris une ampleur extraordinaire en 5 ans ? On n’en entend pas parler. On ne parle pas des concerts à Agora où, récemment, nous avons reçu un violoniste absolument exceptionnel qui s’appelle RADULOVIC et auquel nous avons invité tous les enfants violonistes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. On n’en parle pas. On ne parle pas de tout ce qu’on organise en randonnées théâtrales autour de Marcel Pagnol. On ne parle pas d’Argilla. Ce sont des manifestations très importantes sur Aubagne où, cette année, nous invitons le Japon. On ne parle pas du biennal que nous organisons aussi tous les deux ans. On ne parle pas en matière d’écologie de la Ressourcerie qui est quand même la plus grande ressourcerie de P.A.C.A. où on redonne vie à nos déchets. On ne parle pas du tri sélectif que l’on installe partout, dans les écoles, du compostage pour lequel on met des composteurs dans les copropriétés gratuitement. On ne parle pas des containers enterrés. On ne parle pas des ambassadeurs du tri dans les écoles qui font un travail extraordinaire. On ne parle pas, en matière d’équipement et de transport, de tous les efforts que nous avons faits à travers FACONEO pour améliorer les transports en commun, et la fréquence, et les réseaux. On ne parle pas de la réhabilitation de la Zone des Paluds. On ne parle pas de la galerie Argilla qui est un équipement extraordinaire en plein centre-ville d’Aubagne, culturel, et qui permet aussi à nos céramistes et à nos santonniers de vendre leurs produits. On ne parle pas de la Font de Mai et de l’ampleur extraordinaire, Pascal AGOSTINI y était ce week-end pour un trail mais n’en parle pas. On ne parle pas non plus du Petit Monde qu’on a créé. 30
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Je me permets de le rappeler quand même parce qu’il y a des gens qui travaillent derrière tout cela, il y a des élus aussi, vous en faites pourtant partie et j’aurai souhaité, même si ce n’est pas dans l’équipe municipale, que vous n’oubliez pas que vous êtes aussi Conseiller du Territoire et que le territoire réalise des choses qui sont des choses importantes pour la commune, pour le territoire aussi mais pour la commune, et dont il est un peu blessant, je vous l’avoue, qu’elles aient été omises.
Pardonnez-moi d’avoir été directe mais il y a certaines choses qui doivent être dites.
M. Le Maire : Mme La Présidente, je vais vous répondre directement parce que je sais que mes élus pensent tout à fait du bien du Conseil de Territoire. S’ils ne le citent pas, c’est parce qu’ils souhaitent que ce soit vous qui en parliez, vous en parlez très bien, me semble-t-il. Ce n’est pas le Maire qui va ne pas dire tout le bien qu’il pense du Conseil de Territoire, de la présidente, comme je pense du bien du Département et de la Métropole et de sa présidente et vous le savez.
Mme BARTHELEMY, vous avez eu la parole et vous avez bien fait de rappeler tout ce que vous faites sur la Ville d’Aubagne mais il me semble aussi que nous sommes à la fois conseillers municipaux et conseillers territoriaux. Et ce que vous faites, comme c’est ce que je fais moi en tant que Maire, vous le faites en tant que Présidente, mais avec l’ensemble des élus, et les élus qui sont ici sont aussi des élus du Conseil du Territoire. Je crois que c’est par délicatesse à votre encontre qu’ils ont souhaité certainement vous laisser le temps de parole qui est le vôtre.
Pas d’interventions complémentaires ?
Mme MENET, comment allez-vous faire pour faire le lien, expliquez-moi, entre tout ce qui vient d’être dit depuis maintenant ½ heure ou ¾ d’heure et retomber sur vos pattes pour répondre à la fois à M. ARNOUX qui, lui, a posé le débat au niveau financier et ensuite pour les autres intervenants qui ont posé le débat sur un plan politique ?
Je suis tout ouïe et je suis très attentif à ce que vous allez nous dire !
Mme MENET : En effet M. Le Maire, à exercice difficile, je vais essayer de m’y employer.
Tout d’abord, je voulais féliciter mes collègues ainsi que Sylvia BARTHELEMY qui ont défendu avec autant de passion leur délégation pour montrer tout ce qui est fait régulièrement au cours des exercices budgétaires. Et on sent vraiment la passion de tous et ça fait plaisir et je sais qu’il y en a beaucoup d’autres qui souhaitaient certainement s’exprimer mais, par manque de temps, qui ne l’ont pas fait. On est tous d’accord et tous ensemble tournés vers les mêmes objectifs.
Je commencerai Mme GIOVANNANGELI, vous avez parlé de propos politique. Moi je veux bien répondre aussi à votre propos politique par rapport un propos politique pour vous rafraîchir un petit peu la mémoire et vous rappeler que, lorsque nous sommes arrivés en 2014, la Ville d’Aubagne était dans une situation financière catastrophique avec une dette de 161 millions d’euros pour 45.000 habitants, on était la troisième ville la plus endettée de France. Croyez-moi qu’il y a des podiums qu’on préférerait éviter. Des emprunts toxiques indexés sur la parité de monnaie étrangère : dollar, yen, franc suisse dont la variation de ces monnaies a vu une incidence directe sur les finances de la Ville d’Aubagne. 31
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Il y avait aussi un protocole à 36 millions d’euros signé avec la Banque R.B.S. pour un rachat de SWAP. On n’a pas trop compris non plus où était la bonne affaire, mais ça coûte maintenant 75 millions d’euros.
Tous ces dossiers, M. Le Maire, l’administration et tous les élus, nous les avons pris un à un à bras le corps. Le désendettement est bien enclenché. Cela était nécessaire pour tenir les engagements pris avant notre mandature mais aussi pour redonner de la crédibilité à la signature de la Ville d’Aubagne. Et là, je vous rejoins Mme MELIN, c’est bien ce que j’ai expliqué en commission. En effet, il faut rembourser ces emprunts pour être crédible auprès des banques. Peut-être, vous l’apprenez ce soir mais c’est ma philosophie et c’est la philosophie de beaucoup d’entre nous ici présents aujourd’hui. Les emprunts toxiques ont été renégociés avec, pour une partie, l’aide de l’Etat mais aussi avec un effort financier de près de 16 millions d’euros de la Commune. Il ne faut pas l’oublier. Le protocole R.B.S. qui est toujours en instruction par la justice, ce qui ne suspend toujours pas les échéances vu que je vous en ai parlé tout à l’heure, nous avons payé 1,4 million en 2018 et nous continuons à honorer ces échéances mais nous ferons quand même tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre jusqu’au bout les intérêts de la commune.
Avec cette situation de départ pour le moins handicapante, nous avons dû faire face à des décisions nationales qui ont un impact direct sur les finances de la commune. Le Plan Contributions au redressement des comptes publics de M. HOLLANDE, M. HOLLANDE que vous avez soutenu M. GRANDJEAN en 2012, vous portiez ses couleurs aux élections législatives, c’était sympa ! Son gouvernement de 2014 à 2017 nous a coûté 21 millions d’euros M. GRANDJEAN. 21 millions d’euros de recettes en moins pendant 4 ans. 57 % de baisse des dotations de l’Etat par rapport aux dotations que vous aviez en 2013.
M. MACRON et son gouvernement aussi se sont rapidement tournés vers les collectivités locales encore une fois pour ajuster les dépenses de l’Etat en proposant le Pacte de Confiance, une méthode différente qui consiste à contractualiser la limitation des dépenses de fonctionnement de certaines collectivités d’une année sur l’autre, assortie bien sûr de fortes pénalités en cas de non-respect. Une méthode surprenante qui a contraint toutes les collectivités et va à l’encontre aussi de leur autonomie de gestion.
Et nous avons aussi une nouvelle mesure qui concerne directement les finances de la commune, qui concerne la suppression de la Taxe d’Habitation. Bonne décision pour les contribuables mais qui, à ce jour, n’est à ce jour toujours pas financée. Sachez que, pour la Ville d’Aubagne, c’est une recette de 14 millions d’euros et qu’on est quand même un petit peu inquiet pour les années à venir pour savoir comment cette recette, pour la commune, va être compensée par l’Etat.
Tout cela, Mme GIOVANNANGELI, ça remet un petit peu les pendules à l’heure sur le propos politique et sur la situation que nous avons trouvée sur les handicaps que nous avons dû surmonter.
Vous parlez aussi de partenariats institutionnels. Lorsque nous sommes arrivés, le Conseil du Département vous donnait royalement 400.000 euros par an. En 2014, lorsque nous sommes arrivés, nous avons eu 20.000 euros.
Depuis, M. Le Maire a mouillé la chemise, a retroussé les manches, est allé voir toutes les institutions et a réalisé des partenariats avec toutes les institutions, notamment le Conseil Départemental, avec un contrat de 25 millions d’euros qui est financé à 60 % par le 32
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Conseil Départemental. Alors, oui, les institutions sont efficaces avec nous mais il faut quand même se lever la peau, aller les voir comme l’a fait M. Le Maire, et aller négocier tous ces financements qui, en bout, sont pour la population aubagnaise bien sûr, pour réaliser des travaux et toutes les infrastructures et tout ce que nous faisons pour la Ville d’Aubagne.
Je crois Mme GIOVANNANGELI que j’ai répondu.
Mme MELIN, je ne sais pas où vous avez pris votre calculette, mais je pense qu’elle vous fait défaut. Vous me parlez d’un remboursement de 18 millions d’euros, on a remboursé en 2014 5 millions d’euros, 2015 5,1 millions, 2016 7,6 millions, 2017 7,4 millions et 2018 7,6 millions. Si tout cela fait 18 millions d’euros, ça me laisse perplexe. Voilà le montant que nous avons remboursé en capital de dette qui s’élève à beaucoup beaucoup plus que 18 millions d’euros. Mais, au-delà de cela, ce n’est pas simplement votre calculette mais c’est aussi les documents que vous avez qui me paraissent erronés, parce que vous me parlez d’indicateur avec une lecture assez sélective mais qui est quand même erronée. Moi j’ai pris le Compte Administratif que vous avez là. La dette est à 3.029 euros par habitant et pas à 3.300 euros. Je ne sais pas ce que vous avez trouvé comme montant mais il ne correspond pas du tout à la réalité. Ce sont les documents quand même qui sont en première page de votre Compte Administratif.
Comme vous avez une lecture sélective aussi, vous n’avez quand même pas remarqué que, dans ces ratios financiers, pourtant vous avez dû les regarder. Les dépenses d’équipement brut sur la population par rapport à la population ont augmenté entre 2017 et 2018 de 41 %. Mais votre lecture sélective ne l’a pas vu d’autant que l’encours de dette aussi par rapport à la population a baissé depuis l’année dernière de 3 % puisqu’on désendette régulièrement chaque année. Mais ça aussi votre lecture sélective ne l’a pas vu.
On pourrait rajouter aussi que les dépenses d’équipement brut sur les recettes réelles de fonctionnement par contre ont augmenté de 4 points. Ça aussi c’est ce que j’expliquais que nous avons réinvesti 3,2 millions de plus en 2018 sur des travaux dans la commune.
Vous dites qu’il y a des choses qui ne sont pas transparentes, que vous ne comprenez pas. Mais posez-nous des questions avant de venir en commission ou après la commission. Vous avez eu la commission le lundi soir. Vous pouvez continuer à nous poser des questions jusqu’au conseil, vous avez les documents, vous pouvez nous écrire par mail et nous poser les questions et on vous répondra favorablement à toutes vos demandes.
Mme MELIN : Vous avez confié en commission que la porte ne s’ouvre pas !
Mme MENET : Mme MELIN, vous savez très bien que la dernière fois j’ai avancé à la commission à 17 heures justement pour qu’il n’y ait pas de problème d’ouverture de porte parce qu’au-delà, lorsque les commissions sont à 18 heures, il n’y a plus personne à l’accueil de l’hôtel de ville et ça peut poser problème si on ne vous attend pas. Sauf qu’il y a aussi un principe dans les commissions, c’est qu’on avertit de sa présence. Il est vrai que la dernière fois, vous m’avez appelée pour me dire que vous alliez arriver en retard, on vous a attendue, comme l’a fait M. GRANDJEAN. Lorsqu’on nous avise d’un retard, bien sûr qu’on s’inquiète et on attend la personne avant de démarrer la commission, c’est ce qui s’est fait là dernièrement.
Je voudrais terminer avec M. ARNOUX. On a fait quand même le tour, je pense, de 33
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tout. Pour les grandes lignes, M. ARNOUX, vous nous titillez un petit peu pour les documents chaque fois. Là on a fait quand même un effort surhumain pour vous les envoyer le vendredi pour la commission du lundi soir. Les services financiers sont là. Ils peuvent attester. Vous n’avez pas eu les documents en entier ! Vous avez eu une partie des documents, mais là aussi je peux vous dire que, suite à la commission, si vous avez des questions à poser, vous pouvez nous appeler, envoyer des mails et on vous répond sans problème. Là, on a noté quelques questions que vous nous avez soulevées sur les comptes 628-8, 615-221, 615-232 ; ce sont les autres services extérieurs « entretien voirie, entretien réseaux ». Ce sont des aléas de gestion et des priorisations bien sûr en fonction d’autres demandes et en fonction des urgences. Mais on a quand même 100.000 euros de dépenses imprévues qui ont été comptabilisées sur ces comptes-là correspondant aux intempéries.
Pour les restes à réaliser, vous connaissez les documents. Je pense que vous n’avez peut-être pas fait attention mais le détail des restes à réaliser, vous l’avez en page A1 dans le Compte Administratif. C’est tout détaillé par montant.
M. ARNOUX, si vous voulez, on échangera par mail, vous préciserez votre pensée et on répondra bien entendu à toutes vos questions.
Je crois M. Le Maire que j’ai fait le tour un petit peu vite de tout ce que l’on m’a demandée.
Merci beaucoup pour ces échanges. Merci à tous.
M. Le Maire : Merci Mme MENET.
Il me revient de conclure l’ensemble de ces discussions. Je dirai que, finalement, elles sont habituelles. On a dans cette salle des élus qui ne connaissent pas, M. ARNOUX l’a dit, c’est compliqué de faire le budget, j’ai moi-même été dans l’opposition en 2008, je crois que je vous ai déjà raconté cette histoire à tout le monde ici et je sais combien, et Mme BARTHELEMY qui était aussi dans l’opposition le sait également, combien il est difficile quand on est dans l’opposition d’arriver à analyser les chiffres et les documents qui sont présentés, les comptes administratifs, les budgets primitifs et combien cela est important de le faire. Et je me souviens aussi quand je suis arrivé en 2008 au Conseil Municipal, eh bien j’ai pris attache auprès de financiers ou en tout cas de personnes qui connaissaient à la fois la finance et la fonction publique et il me semble que j’arrivais à suivre, M. ARNOUX à l’époque vous étiez Adjoint aux Finances pour ensuite devenir Premier Adjoint, il me semble que j’arrivais à suivre.
M. ARNOUX : Et vous aviez tous les documents !
M. Le Maire : Et il me semble que j’arrivais à suivre les méandres dans lesquels vous nous emmeniez. Et j’arrivais à suivre quelle était votre logique ou quelle était votre façon de présenter le budget. Ce n’était pas simple. Et après derrière, j’intervenais effectivement en ayant entendu ce que vous disiez et puis en acceptant ou en n’acceptant pas, ça dépendait des jours, ça dépendait vos présentations, la façon que vous aviez à faire de l’analyse financière de la ville. Vous le faites toujours, vous avez cette compétence. Je suis désolé, quand on veut aspirer aux plus grandes responsabilités, c’est le cas, pas vous M. ARNOUX, de Mme GIOVANNANGELI ou de Mme MELIN et qu’on ne connaît pas la matière financière, très franchement, je suis très inquiet. Je suis très inquiet parce que, prendre des responsabilités au niveau d’une commune, c’est maîtrisé à minima la finance. Et je peux vous dire que nous 34
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avons des discussions avec Mme MENET qui connaît le sujet et qui vient dans mon bureau et nous avons des discussions sur la finance. Ça ne nous empêche pas aussi d’avoir des discussions sur la stratégie. Mais connaître la matière financière est essentiel. Et quand je vois la façon dont, vous, Mme GIOVANNANGELI, nous dites : eh bien, je ne rentrerai pas dans le débat, c’est que vous ne savez pas rentrer dans le débat. C’est que vous n’avez pas les capacités ou que vous ne vous donnez pas les moyens ou les capacités, vous les avez pardon ! Vous ne vous donnez pas les moyens de comprendre cela.
Quant à Mme MELIN, on le voit bien, je l’entends parler des chiffres et de ratios. Mais elle parle de ratios sans connaître le fond, c’est compliqué, je l’avoue mais si elle prenait un peu de peine, si elle prenait un peu de temps, si elle prenait attache auprès de gens qui sont compétents, elle comprendrait que l’analyse qu’elle fait à travers certains ratios est inconséquente parce qu’elle n’est pas suffisante, Mme MELIN, pardon de vous le dire, vous aussi, c’est pareil, je ne mettrai pas en cause vos capacités à comprendre, mais vous ne le faites pas. Je suis désolé, les débats, vous les mettez sur un angle politique, c’est pour cela que mes collègues, ici, élus, sont intervenus chacun dans leur délégation, ils sont intervenus parce qu’ils disent que ce n’est pas possible. On est sur un débat financier, ils font de la politique en permanence, eh bien on va répondre politiquement et ils l’ont bien fait. On voit bien quelle est la maîtrise et quel est l’engagement des élus de l’équipe de la majorité municipale. C’est cela qui me désole un peu dans ce grand débat.
Moi je préfère discuter avec M. ARNOUX pas par affinité particulière, bien que j’ai beaucoup d’estime pour lui, mais c’est parce qu’effectivement, lorsque l’on parle de Compte de Gestion, lorsque l’on parle de Compte Administratif, j’entends M. ARNOUX, je ne suis pas forcément d’accord avec lui tout le temps mais au moins nous sommes sur la vraie discussion. Si c’est pour débattre systématiquement sur tout, si c’est pour débattre systématique de politique, je ne dirai pas de politique politicienne, mais de politique, ce n’est pas l’objet du Conseil Municipal. Il y a des lieux pour cela. Vous faites votre campagne. Personne ne vous l’empêche. Mme MELIN fait sa campagne, personne ne l’empêche non plus. Mais quand on est en Conseil Municipal, il faudrait quand même avoir un peu de compétence pour pouvoir aborder les sujets qui sont présentés en terme de délibérations. Voilà ce que je voulais dire sur un plan global de ce débat.
Mais merci encore de permettre ce débat, il n’est pas tout à fait sur le sujet, on a dévié sur la politique, vous avez vu que l’équipe municipale y a répondu.
Un mot à l’attention de Mme BARTHELEMY. Pardon Mme BARTHELEMY si effectivement, les élus, peut-être trop ancrés dans leur fonction d’élus municipaux ont oublié de citer toutes les réalisations du Conseil de Territoire et je suis le premier à le reconnaître. Vous le savez et je suis que chacun d’entre eux viendra vous voir à la sortie en vous disant de l’excuser : « effectivement, j’aurai pu parler du Petit Monde Pagnol, j’aurai pu de ceci ou j’aurai pu parler de cela ». Bien sûr Mme BARTHELEMY, on sait combien vous êtes attachée à défendre les valeurs d’Aubagne. Voilà ce que je voulais dire dans ce grand débat au niveau des finances.
C’est un bon débat, c’est un bon débat politique, d’abord il est tout à fait respectueux, il permet aussi à chacune et à chacun de pouvoir s’exprimer, je crois que tout le monde dit ce qu’il a à dire avec sa personnalité, avec son engagement et je crois que c’est cela le vrai débat démocratique bien au-delà des différences qui sont les nôtres sur le fond. 35
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Voilà donc Mesdames et Messieurs, le débat pour ces 4 premières délibérations sur les finances est donc terminé.
Je vais donc vous demander de voter pour chacune de ces délibérations.
La première d’entre elles concerne le Compte de Gestion qui vient, je le rappelle, du Trésorier Payeur.
Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ?
La délibération n° 05-220519 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.
En ce qui concerne le vote du Compte Administratif, je vais me retirer et donner la parole au Premier Adjoint M. ROUSSET qui va le faire voter, conformément à la procédure.
M. ROUSSET : Merci M. Le Maire.
Quels sont les élus qui s’abstiennent sur le Compte Administratif ? Quels sont les élus qui votent contre ?
La délibération n° 06-220519 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL, Mmes HARKANE, MELIN et M. ROBINE.
Le Compte Administratif est adopté.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci M. Le Premier Adjoint.
Troisième délibération sur les finances qui concerne l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018.
Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?
La délibération n° 07-220519 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Abstentions de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL et Mme HARKANE. Vote contre de Mme MELIN et M. ROBINE
Quatrième délibération sur les finances : Délibération n° 8 sur l’approbation du Budget Supplémentaire 2019, qui vote contre ?
La délibération n° 08-220519 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL, Mmes HARKANE, MELIN et M. ROBINE.
Mme MENET, je vous demande maintenant de présenter la cinquième délibération sur les finances. 36
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09-220519 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation des tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure
2020.
Les articles L 2333-9 à L 2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les tarifs maximaux des dispositifs soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Ceux-ci sont révisés chaque année, dans une proportion égale aux taux de croissance de l'indice des prix à la consommation.
Cette délibération vise à approuver l'actualisation des tarifs conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales ; elle a fait l'objet d'un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-220519 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.
M. Le Maire : Merci Mme MENET pour ces présentations concernant les finances.
COMMISSION « COMMERCE ARTISANAT ET PROJETS CENTRE VILLE »
10-220519 - Sur le rapport de Mme Patricia PELLEN, Adjointe au Maire -
Approbation d'une Convention de partenariat avec la Plateforme
d'Initiative du Pays d'Aubagne La Ciotat (P.A.C.I.).
Cette délibération porte sur le dispositif de mise en place du concept « Ma boutique à l’essai ». Ce dispositif porté par la Fédération des Boutiques à l’Essai est développé par les plateformes d’initiatives donne la possibilité à un porteur de projet, encadré et suivi par celle-ci, de tester son idée de commerce pendant une période déterminée après laquelle le commerçant satisfait peut conserver son local.
Dans sa politique volontariste de revitalisation de nos centres villes, la Métropole à l’initiative de Mme Martine VASSAL a adhéré en 2018 à la Fédération de « Ma Boutique à l’Essai » pour le compte de 92 communes. Par ce fait, les communes souhaitant participer sont exonérées des frais d’adhésion à la fédération qui tournent entre 4.000 et 6.000 euros. C’est quand même une belle économie.
Les communes intéressées signent une convention de partenariat avec leur plateforme d’initiatives locales. Ici, pour nous, c’est le P.A.C.I. conformément à la mise en œuvre réglementaire de cette disposition commerciale.
Le commerce de proximité et l’artisanat, doit-on le rappeler sans cesse, contribuent à améliorer notre cadre de vie. Ils participent à l’image de notre cité. Ils sont les premiers facteurs d’animation et ils maintiennent le lien social. Nous devons bouger avec eux.
La signature de cette présente convention met en place un levier supplémentaire et une aide complémentaire pour confirmer et enrichir l’ensemble de nos actions dédiées à la dynamique de notre ville.
C’est pourquoi, je vous remercie d’autoriser Monsieur Le Maire à signer pour 2019 la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et le P.A.C.I. afin de mettre en place 37
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cette véritable expérience économique qui ouvre d’autres moyens d’installations à de nouveaux porteurs de projets connectés, inspirés et bien sûr professionnels.
La présente délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-220519 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MENET.
Je voudrais rajouter qu’il y a deux nouveaux restaurants qui s’ouvrent sur Aubagne et une enseigne nationale « MEZZO di PASTA » et qu’un autre restaurant s’est ouvert qui s’appelle « Le Martinot ».
Je regarde plutôt les ouvertures et j’en suis fière.
Allez voir, ce sont deux beaux commerces.
Merci.
M. Le Maire : En ce qui concerne les Arômes, Mme MELIN, si vous connaissiez le sujet, vous pourriez un peu parler, mais apparemment vous ne le connaissez pas. Les Arômes voulaient partir depuis longtemps, ils ont acheté eux-mêmes un local avec du parking et autres et, du côté de la Rue Moussard, ce n’était pas possible Mme MELIN. Alors, n’essayez pas de faire de la politique politicienne, vous vous débrouillez très mal sur le sujet.
Merci Mme PELLEN.
COMMISSION « CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITIONS »
11-220519 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -
Renouvellement du Contrat d’Objectifs avec l’Association
« Les Amis du Vieil Aubagne ».
Cette délibération permet de renouveler le Contrat d'Objectifs avec l'Association des « Amis du Vieil Aubagne », pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2019, afin qu’elle poursuive sa mission de promotion du patrimoine culturel et historique de la Ville, de lui verser à ce titre une subvention de fonctionnement de 3.000 € et d'autoriser Monsieur Le Maire à le signer.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-220519 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « POLITIQUE SOCIALE ET PETITE ENFANCE »
12-220519 - Sur le rapport de M. Mohammed SALEM, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de partenariat avec le Groupement de
Coopération Medico Sociale Alzheimer « Le Fil Rouge ».
La maladie d’Alzheimer est devenue en 2007 une grande cause nationale. A Aubagne, le Fil Rouge est le premier Groupement de Coopération Médico-Sociale créé le 21 décembre 2007 et consacré aux malades d’Alzheimer. L’objectif est de mettre le malade et 38
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l’aidant au centre de tous les dispositifs. C’est une structure innovante destinée à informer, aider et accompagner les personnes présentant des troubles importants de la mémoire, leurs familles ainsi que leurs médecins.
La Ville d’Aubagne a dès l’origine montré sa volonté d’œuvrer en faveur de cette cause et souhaite encore aujourd’hui poursuivre son action.
C’est pour cela que nous souhaitons l’approbation des termes de la convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne et le Groupement de Coopération Médico-Sociale « Le Fil Rouge Alzheimer », autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention et octroyer une subvention en nature de 36.000 euros au Groupement de Coopération Médico-Sociale « Le Fil Rouge Alzheimer » au titre de cette convention.
Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-220519 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « JEUNESSE ET DEMOCRATIE LOCALE »
13-220519 - Sur le rapport de M. Giovanni SCHIPANI, Adjoint au Maire - Approbation de l’aide au transport scolaire pour les collégiens et les
lycéens aubagnais scolarisés sur le territoire métropolitain hors Pays
d’Aubagne et de l’Etoile.
Afin d'harmoniser la tarification du transport scolaire sur l'ensemble de son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a mis en place depuis 2018 un Pass’ Scolaire Métropolitain. Cette harmonisation a entraîné des modifications de tarifs d’abonnement pour les collégiens et lycéens aubagnais scolarisés sur le territoire métropolitain.
En 2018, la Ville d’Aubagne a pris en charge les augmentations par la mise en place de chèque transport dans le cadre des chéquiers jeunesse.
Pour 2019, la Commune souhaite poursuivre sa politique d’aide aux familles en matière de transport scolaire, tout en simplifiant les démarches.
Elle s’inscrit à cet effet dans le cadre de la convention transport de la Métropole.
Ainsi, l’élève paiera un abonnement, déduction faite de la participation de la ville, évitant toute démarche supplémentaire.
Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Et je profite de l’occasion, Monsieur Le Maire, pour rappeler que cette approbation d’une aide complémentaire au transport est aussi une volonté municipale puisque rien ne nous oblige à le faire. Nous le faisons pour accompagner nos jeunes. Une fois de plus, pour celles et ceux qui pensent que nous faisons rien, non, nous faisons ce que nous avons dit que nous allions mais en plus on fait plus et là, ce soir est un exemple puisque nous allons aider nos jeunes à pouvoir se déplacer sur le territoire métropolitain.
Je vous remercie. 39
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M. Le Maire : Je vais répondre à une question qui se pose dans la salle M. SCHIPANI. Je crois que c’est entre 300 et 400 jeunes qui sont concernés par cette délibération.
M. SCHIPANI : Tout à fait Monsieur Le Maire, il s’agit de 400 jeunes pour l’année 2018. En tout état de cause, nous sommes parés pour répondre à une éventuelle demande croissante puisque c’est votre volonté. Nous ferons donc le nécessaire.
Je vous remercie.
La délibération n° 13-220519 est adoptée à l’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
14-220519 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Désignation des représentants de la collectivité au C.L.L.A.J. « Comité
Local pour le Logement Autonome des Jeunes » du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile.
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (C.L.L.A.J.) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans en parcours d’insertion professionnelle.
Ce Comité Local pour le logement a pour objectif de promouvoir l’accueil, l’information et l’orientation, d’améliorer la mise en place d’outils et de solutions aux demandes de logement des jeunes et de favoriser le développement du partenariat local.
Lors de son assemblée générale en novembre 2018, le C.L.L.A.J. a modifié ses statuts, notamment son article 5, pour permettre aux communes du Pays d’Aubagne de l’Etoile qui en ont fait la demande de devenir membre de droit de cette association. En outre, le C.L.L.A.J. ayant une couverture territoriale intercommunale, la Métropole a désigné ses 3 représentants lors de son Conseil Métropolitain en date du 28 février 2019.
Il convient dès lors de délibérer pour désigner les représentants de la commune dans le cadre des statuts modifiés.
Nous vous proposons de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de la Ville d’Aubagne.
En titulaire, Monsieur SCHIPANI, Mesdames ARFI et MORINIERE.
En suppléant, Mesdames GILLET, AMOROS et Monsieur FERCHICHI.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ?
M. GRANDJEAN : Juste pour vous indiquer que notre groupe ne participera pas au vote puisque nous ne sommes pas concernés par la désignation.
La délibération n° 14-220519 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. SCHIPANI, Mmes ARFI, et GILLET, AMOROS, MORINIERE, MM. FERCHICHI, FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN (2), Mme MELIN et M. ROBINE ; Abstentions de MM. ARNOUX (2), ORIHUEL et Mme HARKANE. 40
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15-220519 à 18-220519 - Sur les rapports de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
• Approbation de la Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise
d'Ouvrage pour les opérations de création, d’extension ou de renouvellement
du réseau et des ouvrages pluviaux entre la Ville et la Métropole.
• Approbation de la Convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée entre la
Métropole et la Commune d’Aubagne pour les opérations relevant de la
compétence D.E.C.I. (Défense Extérieure Contre l’Incendie).
• Approbation de la Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise
d'Ouvrage pour la réalisation d’une voirie d’accès au Pôle d’Echange des
Transports.
• Approbation de la Convention de partenariat avec la Banque des Territoires.
Les quatre délibérations qui suivent portent sur des conventions qui sont soumises au vote du Conseil Municipal. Pour trois d’entre elles, elles sont liées au transfert de compétences entre la Ville et la Métropole.
Pour la première, il s’agit d’associer dans le cadre d’un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage la prise en charge par la commune en 2019 de travaux sur le réseau pluvial. Je peux vous citer par exemple :
- La rénovation du pluvial Avenue de Verdun,
- L’amélioration du réseau pluvial aux Solans ou à Fenestrelles,
- La reprise du Collecteur Montée Sainte-Rose
- La mise en conformité des pompes de relevage du tunnel de la Bourbonne et du bassin de rétention de Coulin dans la Zone d’Activités des Paluds.
Cette délibération vise à approuver la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage consentie pour la durée des opérations.
La deuxième convention concerne les bornes Incendie.
C’est la commune qui va assurer la mise en œuvre des bornes à incendie et leur maintenance en lieu et place de la Métropole.
La troisième convention porte sur la voirie. Il s’agit de réaliser une liaison directe entre ce qu’on appelle le Carrefour de la Synagogue, à l’angle de l’Avenue Marcel Pagnol et de l’Avenue Roger Salengro et le Pôle d’Echange.
C’est la Métropole qui réalise mais la voirie appartenant à la Commune, d’où cette convention.
Enfin, la quatrième convention n’a à rien à voir avec les trois précédentes car elle concerne une convention de partenariat avec la Banque des Territoires. 41
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La Banque des Territoires dépend de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure l’ensemble des expertises internes à destination des territoires. Quatre axes prioritaires ont été identifiés : le développement urbain et l’aménagement durable, la performance énergétique des bâtiments publics, l’ingénierie foncière, le parcours résidentiel sur un modèle de diversification de l’offre. La Banque des Territoires s’engage à verser à la Commune une subvention d’un montant maximum de 80.000 euros qui correspond à 50 % du montant de ces études qui seront conduites par la commune.
Cette délibération propose d’approuver la convention qui fixe les conditions de ce partenariat.
M. Le Maire : Très bien M. ROUSSET, vous avez donc rapporté 4 délibérations.
Je vais les mettre donc aux voix une par une.
Les délibérations n°s 15-220519, 16-220519 et 17-220519 sont adoptées à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.
La délibération n° 18-220519 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
19-220519 à 24-220519 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
• Approbation de la liste des emplois éligibles à une astreinte.
• Approbation des modalités d’attribution des Indemnités Horaires pour
Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
• Approbation des conditions et modalités de prise en charge des frais de
déplacements temporaires.
• Approbation du recrutement de personnel vacataire.
• Approbation de la mise à jour du tableau des effectifs budgétaires.
• Approbation de la Convention d'intégration au contrat groupe du C.D.G. 13
pour l'assurance des risques statutaires.
Je vous propose de la même façon de faire un tir groupé.
Trois délibérations sont des délibérations cadre suite à des changements de réglementation.
L’une concerne les astreintes, l’autre concerne les indemnités horaires pour travail supplémentaire. La troisième concerne les remboursements de frais de déplacement engagés par les agents.
Ensuite, vous avez deux délibérations qui sont des délibérations pour répondre à des prescriptions du Trésor Public.
L’une porte sur le recours à des agents vacataires qui précise les conditions dans lesquelles on peut faire appel à des agents vacataires. L’autre concerne le tableau des effectifs budgétaires. 42
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Enfin, vous avez aussi une délibération qui autorise le Maire à signer une convention pour assurer la commune contre les risques statutaires. Vous avez déjà voté lors d’un précédent Conseil Municipal le principe de cette convention qui nous lie avec le C.D.G.13. Là c’est le détail de la convention que l’on passe.
M. Le Maire : Nous avons ici 6 délibérations. On va peut-être faire une pause là M. ROUSSET si vous voulez bien.
Est-ce qu’il y a des interventions sur ces délibérations ?
Je les mets toutes au vote.
Les délibérations n°s 19-220519, 20-220519, 21-220519, 22-220519, 23-220519 et 24-220519 sont adoptées à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.
25-220519 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation du renouvellement de l’adhésion au C.O.S. Méditerranée.
Par cette délibération, il est proposé de poursuivre la mise en œuvre des prestations d’action sociale à l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S. et d’approuver, à ce titre, le renouvellement de la Convention d’adhésion avec le C.O.S. Méditerranée, prestataire de services d’action sociale.
M. Le Maire : Des remarques ? M. FONTAINE !
M. Le Maire : M. Le Maire, nous avons la semaine prochaine une réunion du Comité Technique Paritaire qui a comme ordre du jour effectivement cette question. Nous aurions aimé que le Comité Technique soit informé ou en tout cas associé avant que le Conseil Municipal se réunisse. Pour cette raison, notre groupe ne prendra pas part au vote.
M. ARNOUX : Nous partageons ce point de vue.
M. Le Maire : Très bien. C’est concevable.
La délibération n° 25-220519 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. FONTAINE (2), Mme GIOVANNANGELI, MM. GRANDJEAN (2), ARNOUX (2), ORIHUEL et Mme HARKANE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.
26-220519 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de prestation de service paie et gestion de
personnel avec l'A.S.A.M.I.A.
L’A.S.A.M.I.A. est une association syndicale qui s’occupe de l’irrigation de la Plaine
d’Aubagne. A compter du 1er janvier 2019, le bulletin de paie du salarié de cette association
sera assurée par la Ville d’Aubagne. Jusqu’à présent, le bulletin de paie était assuré par le
Conseil de Territoire, mais compte tenu que le logiciel gérance a été basculé à la Métropole, la
confection de ce bulletin ne pouvait plus être juridiquement assurée par la Métropole. C’est
donc la Ville d’Aubagne qui prend à sa charge cette réalisation. 43
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Cette délibération a pour objet la prise en charge de la gestion administrative du
personnel de l’Association Syndicale Autorisée de Modernisation des Irrigations d’Aubagne
dans le cadre d’une convention définissant les conditions et modalités. Il est proposé à M. Le
Maire de la signer.
La délibération n° 26-220519 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.
27-220519 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Création d’emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un
accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.
C’est une délibération habituelle en cette période, qui nous permet de créer des postes d’emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité. Ce sont les fameux jobs d’été que la ville propose chaque année.
Concernant les besoins saisonniers, ils ont été évalués pour 2019 à 87 emplois.
Par cette délibération, il est proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à ces recrutements ponctuels.
La délibération n° 27-220519 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE.
VIE MUNICIPALE
28-220519 - Sur le rapport de M. Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et du 25 Mai 2016.
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La séance du Conseil Municipal est terminée.
Monsieur Le Maire informe que le prochain Conseil Municipal, a priori, parce qu’il reste encore quelques éléments à valider, pourrait se tenir le mercredi 3 juillet prochain.
Il remercie Mesdames et Messieurs les élus pour avoir participé de manière extrêmement engagée dans ce Conseil Municipal étant entendu que c’est comme cela que doit fonctionner un Conseil Municipal.
Il souhaite à toutes et tous une bonne soirée. 44
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La séance est levée à 20 heures 35.
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