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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 230321
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 230321)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Logement,
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
26.03.21
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
CK/EL/CV/230321PVCM
AUBAGNE, le 29 Mars 2021
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 MARS 2021
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 17 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire.
M. Le Maire : Elle a lieu à huis clos en raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la COVID-19 et ce conformément aux dispositions de la loi.
Avant de faire l’appel nominal des Conseillers Municipaux, je voudrai procéder à l’installation de Monsieur Yves PERRIN-TOININ, suite à la démission de Madame Virginie RAES.
Par lettre du 14 Décembre 2020, Madame Virginie RAES m’a en effet informé de son intention de démissionner du Conseil Municipal.
Conformément aux Articles L. 2121.4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 270 du Code Electoral, c’est le candidat suivant de la liste qui est appelé à occuper le poste vacant.
Le candidat suivant de la liste « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE » est Monsieur Yves PERRIN-TOININ ; il est appelé à siéger au sein de notre Assemblée.
M’ayant fait part de son acceptation, je procède officiellement à l'installation en tant que Conseiller Municipal de Monsieur Yves PERRIN-TOININ né le 1er Octobre 1958 à VOIRON dans l’Isère, demeurant 70 Rue du Lieutenant Flandi.
Je lui souhaite, au nom de tous les élus de cet hémicycle, la bienvenue.
Vous siégerez également dans différentes commissions comme nous allons le voir dans quelques instants.
Monsieur Yves PERRIN-TOININ, vous intégrez donc la 43ème place du tableau.
Si vous me le permettez, je vais venir vous apporter l’écharpe de Conseiller Municipal. 2
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Le Conseil Municipal applaudit.
Je vais donc maintenant procéder à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 37
Excusés .......................................................... 6
(ayant donné procuration :
M. André LEVISSE à M. Vincent RUSCONI
Mme Patricia PELLEN à Mme Magali ROUX
M. Laurent GUEDJ à M. Alain ROUSSET
Mme Cécile BOURGUIGNON à Mme Jeannine LEVASSEUR
Mme Eliette MEZERGUES-MAUTREF à M. Yves PERRIN-TOININ
Mme Magali GIOVANNANGELI à Mme Clémentine FARDOUX)
Après la délibération n° 08-230321,
départ de Mme Irène DUPLAN avec procuration à Mme Valérie MORINIERE
Présents ....................................................... 43
Excusés ........................................................ 36
Absents .......................................................... 7
Arrivée de M. Laurent GUEDJ à la délibération n° 13-230321
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 37
Excusés .......................................................... 6
Après la délibération n° 17-230321,
départ de Mme Joëlle MELIN avec procuration à M. Bernard PONS
Présents ....................................................... 43
Excusés ........................................................ 36
Absents .......................................................... 7
Après la délibération n° 21-230321,
départ de M. Laurent GUEDJ avec procuration à M. Alain ROUSSET
Présents ....................................................... 43
Excusés ........................................................ 35
Absents .......................................................... 8
Après la délibération n° 23-230321,
départ de M. Jérémy COETTO avec procuration à M. Zarick KOURICHI
Présents ....................................................... 43
Excusés ........................................................ 34
Absents .......................................................... 9
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M. Le Maire : Le quorum est bien évidemment atteint.
Je vous informe que le quorum, en temps de COVID est de 15. Il est largement dépassé.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner un secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, à savoir M. Zarick KOURICHI, secrétaire de cette séance.
C’est parfait. Merci M. KOURICHI.
Les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 17 novembre, 14 et 21 décembre 2020, soumis à l’approbation des élus, sont adoptés à l’unanimité.
Je souhaite également informer les membres du Conseil Municipal que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu fin juin. On n’a pas encore exactement la date puisqu’il y a des Conseils Métropolitains et des Conseils de Territoire qui se déroulent à cette période de l’année, mais certainement la dernière semaine du mois de juin. On vous fera savoir la date exacte dans quelques jours.
Je vous informe de cet élément.
Avant d’attaquer l’Ordre du Jour, je voudrais, Mesdames et Messieurs, rappeler qu’il y a un an, Aubagne, la France, comme beaucoup d’autres villes et d’autres pays, était confinée.
Cette situation était totalement inédite.
Le Chef de l’Etat prévenait la Nation expliquant même « nous sommes en guerre », je rappelle ici ses propres mots. Cette guerre, ou ce combat, n’est pas terminée. Quelques batailles ont été gagnées, mais l’épidémie développe des armes nouvelles, ce qu’on appelle les variants, contre lesquels la vigilance doit rester pleine et entière.
Pendant un an, et encore aujourd’hui, les collectivités locales ont démontré leurs forces, celle de la proximité, celle de la réactivité, celle de l’efficacité. L’Etat centralisateur a démontré ses faiblesses.
A Aubagne, alors que le premier tour des élections municipales venait de se dérouler, nous nous sommes immédiatement mis en ordre de marche et n’avons cessé depuis de déployer de multiples actions. Vous vous en souvenez tous :
- la fourniture et la distribution de masques ;
- le soutien aux plus démunis et aux personnes âgées, par notre C.C.A.S., notre service d’aide à domicile, l’épicerie sociale, la résidence pour personnes âgées ;
- le soutien également à l’économie locale, avec la diffusion permanente d’informations sur les dispositifs d’aides locales et nationales possibles pour à la fois les commerçants, les artisans et les entreprises ; la mise en place d’un annuaire des commerçants, des 4
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mesures d’aides directes comme les exonérations de redevance d’occupation du domaine public ou des aides pour le paiement des loyers ; je me suis également personnellement mobilisé pour permettre aux marchés forains d’avoir lieu, pour la réouverture des commerces après le deuxième confinement, et aujourd’hui je soutiens la demande d’expérimentation de protocoles sanitaires spécifiques pour permettre la réouverture des restaurants ;
- une coordination permanente avec les professionnels de santé, publics et privés, pour leur mettre à disposition une plateforme logistique ou organiser avec eux l’accès aux tests et à la vaccination.
Vous l’avez compris, Mesdames et Messieurs, nous ne travaillons pas seuls, nous faisons appel aux bonnes ressources, aux bons partenaires, aux différents acteurs selon leurs compétences.
Nous travaillons chaque jour en recherchant l’efficacité du service public pour les Aubagnaises et les Aubagnais.
Nous sollicitons également nos partenaires institutionnels, la Région et le Département. Pour ne prendre qu’un seul exemple, le Conseil Départemental, au travers du Service Départemental d’Incendie et de Secours, intervient pour tester les eaux usées dans nos collèges et dans nos EHPADS.
Ces analyses font appel aux techniques les plus avancées, et permettent de prendre une semaine d’avance sur l’épidémie, par rapport aux tests individuels PCR ou antigéniques.
Ainsi, Le Conseil départemental nous informe chaque semaine des résultats d’un déploiement de tests sur les eaux usées à Aubagne, dans les lieux suivants : Collèges Lakanal, Lou Garlaban, Nathalie Sarraute, Sainte-Marie, EHPAD les Terres Rouges, Castel Roseraie, Résidence de la Maison de Fannie.
Tous ces tests se sont révélés à ce jour négatifs.
La prévention continuera d’être renforcée, en raison de la circulation accrue des variants : par exemple, en lien avec l’A.R.S., une campagne de prévention et d’information va avoir lieu dans plusieurs quartiers d’Aubagne. Le premier concernera dès la semaine prochaine le quartier de La Tourtelle.
Vous connaissez également notre action en matière de vaccination avec la mise à disposition de l’Espace des Libertés à l’Hôpital public, lequel en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé, ont déployé deux lignes opérationnelles permettant de vacciner à ce jour 360 personnes par semaine.
Cette capacité, c’est une bonne nouvelle, va être décuplée, c’est ce que nous réclamions tous, et nous étions en attente de la reprise de la livraison des vaccins. Après un combat commun, mené à la fois avec l’Hôpital, Ville et Hôpital, ensemble, nous avons obtenu de l’Agence Régionale de Santé de tripler le nombre de vaccins pour notre commune.
Très prochainement, ce seront donc 1.200 personnes qui pourront être vaccinées chaque semaine à Aubagne et ce à partir du 6 Avril. 5
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Concernant la vie locale, en particulier la culture, ce Conseil permettra de valider un certain nombre de mesures en soutien à ce domaine en souffrance depuis un an.
Là encore, je soutiens l’idée d’une expérimentation dans le respect d’un protocole sanitaire strict pour permettre la réouverture des lieux culturels qui contribueront également à chacune et à chacun de retrouver une vie sociale qui nous manque tant.
Je pourrai continuer de détailler tout ce qui a été fait, est en cours, ou en projet. Nous faisons, nous faisons savoir, avec beaucoup d’humilité, parce que nous avons en tête les conséquences sanitaires, économiques, sociales, morales de cette guerre encore en cours.
Toutes les mesures que nous prenons, développons, pour lesquelles nous allons chercher les bons partenaires ou acteurs, font partie d’une politique globale, volontaire, réaliste, qui place la commune dans une trajectoire de développement dynamique mais responsable dans un contexte tellement contraint.
Nous poursuivons notre mobilisation. Sans bruit. Avec des actes accomplis concrètement jour après jour.
Les délibérations inscrites à l’ordre du jour de cette séance le démontrent encore.
Je voudrais également dire très clairement ma fierté et ma reconnaissance aux Aubagnaises et aux Aubagnais, qui ont su faire preuve de responsabilité collective, de solidarité, de résilience, et qui, j’en suis sûr, vont continuer à le faire.
Les chiffres ont été publiés il y a quelque temps sur les taux de surmortalité dans les communes, due au COVID-19 ; mais comment peut-on réellement dire qu’une commune s’en est mieux sortie qu’une autre ?
Toutes les communes ont pris leur responsabilité, se sont démenées pour faire face et déployer des moyens considérables pour faire en sorte que leurs habitants soient le moins impacté possible.
Nous ne savons pas si notre département devra finalement faire de nouveau l’objet de nouvelles restrictions, ou dans quelques semaines, ou dans quelques mois, car personne n’a de visibilité réelle sur l’évolution de l’épidémie et encore moins sur son terme.
Je souhaite donc que chacun de nous continue d’être le plus prudent, le plus vigilant possible, pour lui-même et bien sûr pour son entourage.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que je souhaitais vous dire en quelques mots avant d’attaquer les délibérations du Conseil Municipal que j’ouvre à l’instant.
Mme MELIN !
Mme MELIN : Est-il possible de rebondir sur vos propos ?
M. Le Maire : Vous pouvez rebondir Mme MELIN bien sûr.
Mme MELIN : Merci M. Le Maire. Simplement ajouter ceci. Je vous ai fait deux courriers avec copie à tous mes collègues et nous avons, avec M. PONS, fait passer deux éléments dans l’A.J.J. pour faire apparaître que si ce que vous avez fait était bien, selon nous c’était un petit 6
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peu le minimum à faire. Il y avait beaucoup mieux à faire. Et je vous l’ai fait remarquer, et cela pas seulement par les pompiers du S.D.I.S.S., c’est donc départemental, mais par le bataillon de marins-pompiers de Marseille. Certes, les transferts à la Métropole et après des recherches un peu compliquées, je vois vous l’avouer même pour les personnes que j’ai contactée à la Métropole, il apparaît qu’il n’y a pas de glissement des compétences du bataillon de marins- pompiers à la Métropole et qu’il reste entièrement sous contrôle de la Ville de Marseille, la cause est entendue.
En revanche, ces marins-pompiers ont passé des conventions avec énormément de communes, ils sont même allés en Lorraine pour faire profiter d’un service qui n’est pas donné aux autres « organismes » qui proposent des recherches sur les eaux usées. Pas plus les sapeurs-pompiers des départements et pas plus VEOLIA ou les grandes entreprises qui actuellement donnent des services en matière d’étude des eaux usées.
Qu’est-ce qu’ils auraient pu nous proposer de plus ? Un protocole qu’ils ont mis en place de leur propre chef il y a maintenant plus d’un an et, de leur propre chef, pourquoi ? Parce qu’ils sont habilités à gérer ce qu’on appelle le risque N.R.C.V., c’est-à-dire le risque de guerre bactériologique et qu’en l’occurrence ils avaient la possibilité d’aller loin dans l’étude non seulement de ce virus là mais bien entendu des mutants, et à l’occasion je vous signale, ça pourra nous servir peut-être un jour, ils donnent tous les jours à l’I.H.U. 15 relevés, c’est-à-dire 15 bactéries microbes ou virus qui sont surveillés. Je ne voudrais pas vous affoler mais nous avons un nombre de rats phénoménal dans l’Huveaune. Il y a des pathologies portées par les rats qui sont retrouvées dans Marseille dont certaines très inquiétantes. Je ne veux pas en dire plus aujourd’hui.
Pour tout cela M. Le Maire, nous aurions pu faire plus. Pourquoi ? Parce qu’une fois que, dans des eaux usées, à partir d’une zone de collecte de l’eau, non seulement ils remontent pour déterminer quel quartier ou quel EHPAD, ou quelle école, est contaminé mais aussi ils sont habilités et ils se sont autosaisis de la mission d’aller non seulement dans une grande barre d’immeubles mais aussi de taper à toutes les portes et de trouver ainsi tous les patients que l’on appelle zéro. Et c’est ainsi qu’ils ont pu endiguer dans Marseille le fameux variant marseillais qui a été assez ravageur mais, grâce à leur action, il a été limité.
Je pense donc que nous aurions pu faire appel à eux pour faire un petit peu mieux et, d’une certaine manière, nous pourrions, mais le service est payant, je suis d’accord avec vous, il faudrait peut-être faire appel avec eux sur d’autres pathologies infectieuses transmissibles à l’homme qui, probablement, trainent dans Aubagne.
Ceci dit, il faut maintenant avancer, s’en sortir et tout ce qui a été fait est le bienvenu bien sûr.
Deuxième aspect et là-dessus, je vais me permettre d’être assez claire. Je pense qu’une grande partie de la déconvenue de nos concitoyens est venue du fait que les politiques se sont précipités, quand j’entends les politiques, c’est soit au niveau européen, au niveau national, au niveau local, ou local/régional, se sont précipités pour dire : moi je vais vous avoir des vaccins, je vais vous avoir des vaccins. Sauf que, et là je peux témoigner parce que c’est mon autre mandat qui me met au cœur de tout cela, il y avait de la part des laboratoires des promesses qui n’étaient pas possibles de tenir. Elles n’étaient pas mensongères. Ils ne pouvaient pas tenir la route. Ce qui s’est passé pour votre gouverne, et très rapidement, c’est qu’ils ont attendu d’avoir les fonds de l’Europe pour augmenter leur ligne de production. Alors, 7
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quand on vient dire aujourd’hui : j’obtiens dans la répartition par rapport à l’A.R.S. et autre, oui c’est bien de vouloir aller au plus proche de ses administrés, mais ce n’est pas comme cela que ça se passe dans la réalité. Il n’y a pas de doses, il n’y a pas de doses... Ils ne pourront pas produire sur des chaines rénovées au-delà de la production classique qui était celle des vaccins ordinaires, si vous voulez, sur ces nouveaux vaccins anti COVID, très probablement avant 1 mois, 2 mois, 3 mois. Alors les politiques peuvent s’emparer de tout cela. Derrière, ça ne suit pas.
Peut-être ne donnons pas trop d’espoir à nos administrés en leur disant de patienter et d’être prudent parce que la prudence, vous avez vu qu’elle est en train de voler en éclats, ne serait-ce que de voir le petit groupe de jeunes gens à l’extérieur ; c’est vite vu, ou ce que j’ai vu aujourd’hui dans Aubagne à 2, 3 endroits. Il faut qu’on garde les mesures barrières en ne promettant pas trop parce qu’effectivement cette vaccination sera intéressante quand elle sera terminée sauf qu’à ce moment-là les variants pour lesquels on aura été vacciné n’existeront peut-être plus. Donc, c’est juste un petit peu compliqué. S’il faut tout remettre à plat au mois d’octobre, là aussi les politiques se trouveront à court de discours.
Oui M. Le Maire, pour ce que vous faites, je ne peux pas bien entendu, dans cette période difficile, faire apparaître une voix dissonante mais attention, les politiques doivent rester humbles, derrière la réalité industrielle qui, actuellement, est très très problématique. Sachant que, j’en finis par là ; nous ne connaissions rien des effets secondaires de ces vaccins par définition même. Ce ne sont que des méthodes modernes. Imaginons deux minutes que nous aurions des effets secondaires pas trop tardifs, c’est tout le système vaccinal qui s’effondre, nous n’avons rien d’autre à la place.
Soyons donc prudent et humble dans l’abord de cette question.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Je vous réponds en quelques mots. L’humilité a fait partie de mon discours tout à l’heure. Je l’ai prononcé plusieurs fois. Si j’annonce aujourd’hui qu’effectivement nous serons en capacité, à partir du 6 Avril, à fournir à nos concitoyens 1.200 vaccins par semaine. C’est parce que nous avons eu d’abord confirmation de l’A.R.S. sur ce sujet alors que nous le demandons depuis plusieurs semaines, voire presque plusieurs mois, et que les services de la Ville ont eu une réunion avec l’Hôpital pour monter en puissance sur une ligne de vaccination. Vous y êtes passée vous faire vacciner, vous savez qu’il y a deux lignes de vaccination. Il y en aura 4 à l’horizon du 6 Avril et bien sûr, tout peut se passer d’ici le 6 Avril mais, en tout cas, vous aurez remarqué que je suis très humble sur ce sujet-là, très en retrait, très patient, comme l’on dit, et très prudent sur ces sujets-là. Mais nous nous devons aussi de donner un peu d’espoir aux Aubagnaises et aux Aubagnais qui attendent ces vaccins en leur disant : la commune a fait son travail, les services ont fait leur travail, l’Hôpital d’Aubagne a fait son travail, nous aurons un petit peu plus de vaccins.
Quant à la première partie de votre intervention concernant les marins-pompiers de Marseille, quand vous m’avez écrit Mme MELIN, j’ai pris acte de ce que vous me demandiez. Je vous ai répondu en vous disant que, malheureusement, les marins-pompiers de Marseille ne travaillaient qu’avec la Ville de Marseille et que, sur le reste du département, c’était les représentants du S.D.I.S., du Centre de Secours et d’Intervention qui prenaient en charge, donc les sapeurs-pompiers. 8
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J’ai discuté personnellement, M. RUSCONI l’a fait plusieurs fois également, avec le Colonel ALLIONE qui est donc le Directeur du S.D.I.S. et je me suis ouvert à lui des éléments que vous aviez portés à ma connaissance. Bien évidemment que le Colonel ALLIONE, le Colonel du S.D.I.S., est en contact permanent avec l’Amiral des Marins-Pompiers, qu’ils partagent leurs informations.
Quant au fait de dire qu’on aurait pu signer une convention comme l’a fait le Département de la Moselle, ou je ne sais plus quelle ville de la Moselle, exactement, sachez Mme MELIN que le bataillon de marins-pompiers de Marseille s’est simplement déplacé pour former. Il n’y a pas de convention. Et puis ils sont rentrés aussi. Après derrière, ce sont les
Vous voyez que, quand vous nous interpelez, nous faisons, d’abord nous recevons vos informations, nous les exploitons, nous essayons de les vérifier et de les mettre en place. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui nous avons sur la Ville d’Aubagne plusieurs points où effectivement les eaux usées sont bien évidemment ramassées et également bien sûr traitées. Ce qui est important, et vous en conviendrez, j’en suis sûr, avec moi, c’est qu’une fois qu’on a fait les analyses, il faut pouvoir mettre en place après des éléments pour pouvoir soit tester, soit vacciner. Et ça, c’est ce que nous faisons aujourd’hui en liaison, encore une fois, avec l’Hôpital. C’est toute une chaine de liaisons. Il ne suffit pas d’avoir des échantillons d’eaux usées. On peut en déduire un certain nombre d’éléments. Si derrière on ne met pas toute une chaine, une logistique, qui permet soit de bloquer, soit de soigner, ça ne sert à pas grand-chose. La démarche qui a été engagée par Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental, avec bien sûr le support élèves des marins-pompiers, se trouve donc à ce niveau-là. Ce ne sont pas les marins pompiers qui peuvent intervenir sur le département, ils n’interviennent que sur la Ville de Marseille. Après cela, ils avancent et partagent leurs informations avec les sapeurs- pompiers du département. La boucle est bouclée, me semble-t-il. Je vous repasse la parole deux minutes. La boucle est bouclée. Sachez que, même si ce sont deux institutions qui sont différentes, si ce sont deux institutions qui n’accèdent pas aux mêmes collectivités, les deux institutions, marins-pompiers, Service Départemental d’Incendie et de Secours, se battent et fonctionnent ensemble. J’ai eu plusieurs fois l’occasion de les rencontrer, le Colonel ALLIONE et l’Amiral du Bataillon des Marins-Pompiers dans le bureau même du directeur de Cabinet du Département. C’est vous dire s’il n’y a pas l’ombre d’un cheveu, de différence d’appréciation et de différence de traitement sur le Département des Bouches-du-Rhône que ce soit pour la Ville de Marseille ou pour les autres communes du Département.
Je vous en prie Mme MELIN !
Mme MELIN : Merci. Juste rapidement pour repréciser les choses, je suis ravie de voir sur le bataillon de marins-pompiers partage évidemment son expertise avec les sapeurs-pompiers. Pour avoir discuté personnellement à plusieurs reprises avec le Commandant MORACCHINI, Commandant en second du bataillon et l’Amiral AUGIER, ce qu’ils proposent, c’est cette fameuse convention, alors au niveau de la Moselle, si elle n’a pas été faite au niveau d’une ville a priori, ça a été un support expertal somme toute. Mais je peux vous assurer que ce soit la Ville de Cannes à ma connaissance, plusieurs villes du Var et plusieurs des Alpes Maritimes ont conclu une convention bien précise. L’Amiral AUGIER m’a confirmée qu’il y avait des conventions très précises avec un protocole très précis. Alors, maintenant, tout le monde s’en empare un peu, tant mieux, mais cela aboutit à des prélèvements sur 15 germes par jour, rapportés à l’I.H.U. qui permet donc de faire depuis maintenant un an et demi une banque de données extraordinaire. Mais au-delà de cela, le côté scientifique, il permet aussi de faire de la prévention beaucoup plus ciblée et surtout extrêmement rapide. Maintenant l’expertise se 9
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rapporte sur les écoles et les EPADH, tant mieux, c’était là où nous avons eu à Aubagne, il faut quand même l’avouer des clusters particulièrement graves, et je crois savoir que certains Aubagnais, et j’ai une pensée toute particulière pour des personnes dont certaines ici présentes ont été personnellement touchées, et je peux vous dire que tout ce qui peut être fait tous azimuts, y inclus financièrement, en passant ces conventions, on pourrait parfaitement faire un essai. Il y a d’autres maladies transmissibles à venir. Alors, j’entends bien qu’il faut sortir de la crise mais les maladies portées par les rats par exemple, imaginons demain matin qu’il y ait une pathologie portée par les rats, si on a l’antécédent, nous pourrons peut-être faire quelque chose. C’était juste cela que je voulais rajouter.
En tout cas, merci de votre discours M. Le Maire.
M. Le Maire : Merci Mme MELIN. S’il n’y a pas d’autres interventions ? M. LATZ !
M. LATZ : Merci. Juste, dans ce combat contre la situation, on a toujours essayé de réfléchir au-delà des positions partisanes. Vous venez de préciser que le prochain Conseil Municipal aura lieu fin juin. On est devant trois mois critiques : l’arrivée des vaccins, vous l’avez précisé, les tests, etc. et on vous demande qu’est-ce qu’il est prévu pour la discussion avec l’Opposition pour maintenir un bon niveau de communication entre nous, d’échanges et de partage de bonnes idées ?
M. Le Maire : C’est une question que vous avez déjà posée. Vous savez très bien que lorsqu’il y a eu notamment le premier confinement, l’Opposition avait été bien sûr associée à ces réflexions. Je suis preneur. Mme MELIN m’a fait part d’un mail qu’elle vient de rappeler, je prends en considération ce qui me sont dits par les uns et par les autres. Quant aux propositions qui ont été faites par l’Opposition, d’ailleurs par Mme MELIN comme par vous- même, de créer à différentes occasions un Conseil Municipal extraordinaire, ça me paraissait compliqué de le faire. Parce que, si on en fait un, on en fait deux. On peut en faire un tous les jours si cela est le cas. Il y a une instance qui s’appelle le Conseil Municipal. Elle est ici. Elle siège. Vous êtes porteurs d’idées, je suis parfaitement à l’écoute de vos idées. On n’a pas de souci de ce côté-là. J’en ai fait la preuve en répondant à Mme MELIN comme je viens de le faire et en faisant en sorte que tout le monde participe à la vie collective.
Voilà M. LATZ !
Je vous propose de rentrer dans le vif du sujet, si je puis me permettre, et démarrer par la première délibération.
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EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
« ADMINISTRATION GENERALE »
01-230321 - Sur le rapport de M. Le Maire -
Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein des
commissions municipales, suite à la démission de Madame Virginie RAES.
Eu égard à la démission de Madame Virginie RAES, en qualité de Conseillère Municipale, le Conseil Municipal doit redélibérer pour la remplacer. 10
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Monsieur Yves PERRIN-TOININ nouvellement installé est proposé en
remplacement de Madame Virginie RAES au sein de la commission municipale « Culture, Evènements Culturels et Patrimoine », dans laquelle elle siégeait. Il est également proposé de le désigner au sein de la Commission « Politique sociale, Santé, Solidarité, Vie associative » en remplacement de Madame Eliette MEZERGUES-MAUTREF.
Cette délibération propose d’approuver ces modifications.
Avant de passer au vote, M. PERRIN-TOININ a souhaité s’exprimer. Je lui cède donc la parole. M. PERRIN-TOININ !
M. PERRIN-TOININ : M. Le Maire, Mesdames, Messieurs et chers collègues, je suis très honoré d’intégrer le Conseil Municipal comme élu communiste membre du groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE ».
En deux mots, je voudrais dire pourquoi j’ai accepté de participer à la Commission « Politique sociale, Santé, Solidarité, Vie associative ». Mes pensées bien sûr, ce jour, vont aux nombreuses familles endeuillées par la pandémie que nous traversons. Elles vont aussi aux personnels de santé qui subissent depuis tant d’années les politiques d’austérité pour les budgets de la santé. L’hôpital n’a pas à être géré comme une entreprise, la santé doit passer avant l’argent. Nous avons appris par la presse que l’Agence Régionale de Santé a décidé de rénover l’hôpital d’Aubagne. Pour ce projet qui engage leur santé dans les décennies qui viennent, les habitants d’Aubagne doivent être consultés et notre municipalité a un rôle à jouer dans ce sens.
Pour le groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE », je ferai des propositions afin que nos concitoyens ne soient pas mis sur la touche et soient acteurs de la politique de santé sur Aubagne.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Très bien. Nous attendons vos propositions et nous y serons très attentifs. Soyez-en certain.
Je vous propose pour cette délibération n° 1 de voter.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 01-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
M. PERRIN-TOININ, vous êtes pleinement investi de vos fonctions à partir de cet instant.
02-230321 - Sur le rapport de M. Le Maire -
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein
du Conseil d'Etablissement des Etablissements Publics Locaux
d'Enseignement.
Je pense que vous avez lu cette délibération. Simplement pour rappeler que, selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, la majorité municipale a obtenu un siège et la liste d’opposition « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE » un autre siège. 11
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Il a été convenu également de désigner les membres qui siégeront à la Commission Permanente de l’établissement dans lequel ils sont élus représentants titulaires. Je vous propose donc cette délibération. Elle annule et remplace la délibération n° 07 du 17 Juillet 2020.
Vous l’avez compris, on avait eu quelques difficultés à établir ces listes mais l’un des collèges, notamment Nathalie Sarraute nous a indiqué qu’il y avait trop d’élus dans ce collège. Nous sommes obligés de revenir à des notions plus restrictives. Si vous voyez que, pour le Collège Lakanal, le Collège Lou Garlaban et le Collège Gustave Eiffel, la représentativité de l’Opposition est pleine, par contre, sur le Collège Nathalie Sarraute, le collège nous indique que, compte tenu du nombre d’élèves qu’il a en son sein, il ne peut y avoir qu’un seul représentant. J’ai donc proposé que ce soit Mme Sophie AMARANTINIS et Mme Stéphanie HARKANE en tant que représentant suppléant.
Voilà quel est l’objet de cette délibération. Vous l’avez compris. Elle annule et remplace celle du 17 Juillet 2020 puisque le Collège nous a fait savoir qu’il ne pouvait pas y avoir plusieurs représentants en son sein.
Y a-t-il des interventions ?
Je mets donc aux voix.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 02-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de M. PONS et Mme MELIN.
03-230321 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de la Convention de Stérilisation et d’Identification des
chats errants avec la Fondation « 30 MILLIONS d’AMIS ».
Il s’agit de la délibération permettant à M. Le Maire de signer une convention de stérilisation de chats errants sur la Commune d’Aubagne.
Cette convention de stérilisation et d’identification des chats errants se fait avec la Fondation « 30 MILLIONS d’AMIS » et l’Association « Les Chats du Cœur » sur la Ville d’Aubagne. Après un état des lieux, il s’est avéré qu’il fallait effectuer cette convention afin de permettre de stériliser entre 80 et 100 chats afin que ceux-ci deviennent des chats libres, c’est-à-dire des chats qui seront identifiés et stérilisés pour éviter la prolifération et permettre d’avoir une population féline bloquée.
M. Le Maire : Merci Mme AMARANTINIS. Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Merci M. Le Maire,
Cette délibération va dans le sens de la préservation de la tranquillité publique et du bien-être animal, par la limitation du nombre de chats errants.
Nous approuverons donc cette convention avec la fondation « 30 millions d'amis ». 12
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Et comme il est rare, dans cette enceinte, que nous délibérions sur le respect et la protection des animaux, nous en profitons donc pour vous demander, M. Le Maire, où en est le projet de refuge-fourrière pour lequel la Métropole a acquis un terrain de 2 hectares, aux Quatre Chemins, du côté de Saint-Jean-de-Garguier.
On se souvient qu'à l'automne dernier, le projet semblait menacé et qu'une pétition pour le défendre et dire son importance avait recueilli près de 10.000 signatures.
Notre territoire a besoin d'un tel équipement afin de venir au secours des animaux errants malades et de ceux dont les propriétaires se séparent par obligation ou par négligence. Vous le savez sans doute, les associations qui viennent en aide à ces animaux malheureux sont au point de rupture. Cette délibération contribuera à venir les soulager, c'est pourquoi nous l'approuverons.
Mais cette convention ne peut suffire à répondre à la responsabilité qui nous incombe : celle de soulager les associations au profit des animaux les plus fragiles de notre territoire. Merci.
M. Le Maire : Mme AMARANTINIS !
Mme AMARANTINIS : Je dirais qu’il faut un début à tout. On commence par cette convention. Nous sommes au début du mandat. On a déjà fait des subventions aux associations s’occupant de la protection animale, une convention avec le C.C.A.S. pour aider les associations. Nous faisons cette convention pour stériliser les chats errants. Ce n’est qu’un début. Attendez !
M. Le Maire : Je crois savoir effectivement que le Président du Conseil de Territoire travaille sur ce sujet. Je vous propose peut-être d’interpeler votre collègue Mme GIOVANNANGELI qui, vous le savez, est Conseillère Métropolitaine, qui pourra de ce fait bien évidemment poser la question en Conseil de Territoire. Pour ce que je sais, mais malheureusement je ne peux pas vous en dire plus parce que je ne suis pas impacté directement par ce projet en tant que maire certainement, mais je ne suis pas impliqué dans la réflexion sur ce sujet-là. Je crois savoir que cela travaille comme vient de le dire Mme AMARANTINIS. Plus d’informations certainement à travers votre collègue Mme GIOVANNANGELI qui, siégeant en tant que membre du Conseil de Territoire, pourra certainement vous apporter les réponses.
Je mets donc au vote cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 03-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
04-230321 - Sur le rapport de Mme Hélène JULIEN-TRIC, Adjointe au Maire - Approbation de l’adhésion de la Ville à l’Association Energie Solidaire
13 (E.S.13) anciennement Entraide Solidarité 13.
Une bonne nouvelle pour nos seniors !
Dans la continuité de son engagement en faveur de ses séniors, la Ville d’Aubagne souhaite encore améliorer et enrichir l’offre de loisirs qui leur est proposée. 13
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A cet effet, la commune envisage d’adhérer pour l’année 2021 à l’Association Energie Solidaire 13, association développant toutes formes d’actions de loisirs, de culture, d’animations et de solidarité à l’attention des retraités de plus de 55 ans.
En outre, cette adhésion est proposée à l’ensemble des communes du Département à titre gratuit.
Les séniors Aubagnais pourront bénéficier gracieusement des avantages de l’E.S. 13 par l’offre complémentaire ainsi proposée.
Cette délibération a donc pour objet l’approbation de l’adhésion de la Ville à l’Association E.S. 13.
Par cette délibération, il est proposé d’adhérer à l’Association Energie Solidaire 13 pour l’année 2021 afin d’enrichir l’offre d’activités pour les seniors.
M. Le Maire : Merci. Il n’y a pas d’interventions. Je voudrais simplement féliciter Mme TRIC pour cette action. On sait que les personnes du Bel Age, comme l’ont dit, sur Aubagne sont nombreuses mais elles n’étaient pas suffisamment nombreuses à adhérer à cette association Energie Solidaire, plus communément appelé l’E.S. 13. Je crois que, par cette délibération, nous ouvrons des plus de 55 ans le champ complet des prestations de services autour des voyages et aussi autour d’autres services.
Mme TRIC : Plein de services ! Et même actuellement où on vit une période bien compliquée, la plateforme de l’E.S. 13 a mis en place des lotos, des conférences et beaucoup de choses qui peuvent faire patienter pendant la crise sanitaire.
M. Le Maire : Je crois que c’était important que finalement l’on ne se cantonne pas à quelques personnes qui connaissent l’E.S. 13 mais d’ouvrir le champ complet à l’ensemble de nos seniors, l’ensemble des activités. C’est une belle délibération que vous portez là Mme TRIC et je suis certain que l’ensemble des seniors de la Ville d’Aubagne vous en seront reconnaissants. Merci encore et bravo à vous.
Je mets donc aux voix cette délibération mais je suis sûr qu’elle va bien sûr avoir l’unanimité de notre Conseil Municipal.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 04-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
Vous rapporterez Mme TRIC, quand vous rencontrez vos seniors, que l’ensemble du Conseil Municipal a voté cette délibération.
Merci encore à vous. 14
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COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
05-230321 - Sur le rapport de M. Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de la rétrocession à titre gratuit au profit de Mme LONGO
Section BT 512 d’une superficie de 80 m² sise Chemin de Cassis.
Dans le cadre d’un permis de construire, la Commune a acquis en 1995 auprès de Mme LONGO une parcelle de terrain d’une contenance de 80 m² pour l’élargissement du chemin de Cassis.
Le projet d’élargissement du chemin de Cassis ayant été abandonné, il est proposé de rétrocéder à Mme LONGO la parcelle acquise en 1995 à titre gratuit.
Tel est l’objet de cette délibération, examinée en Commission Municipale.
La délibération n° 05-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
06-230321 - Sur le rapport de M. Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Annulation de la délibération n° 04-171120 du Conseil Municipal du
17 Novembre 2020 et approbation de l’aliénation (transfert de propriété)
au profit de Mme MILLET de la totalité de la parcelle Section AR 612
et AR 409 Chemin de Riquet.
Par délibération du 17 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de céder à Mme MILLET la totalité de la parcelle AR 546 pour 134 m2 et une partie de la parcelle AR 409 pour 143 m2 situées chemin de Riquet.
Le document d’arpentage, document qui formalise les nouvelles limites d’une propriété, établi pour la cession a permis de mettre en évidence que la contenance issue de la parcelle AR 546, devenue AR 612, est de 129 m2 et non 134 m2 et que, par ailleurs, c’est la totalité de la parcelle AR 409 qui doit être cédée car le solde de cette dernière est déjà intégré au domaine public.
Il est donc proposé de corriger ces éléments, sans incidence sur le prix de cession qui est de 16.600 € H.T. conformément à la valeur vénale établie par le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques.
Tel est l’objet de cette délibération, qui a également été examinée en Commission Municipale.
La délibération n° 06-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
07-230321 - Sur le rapport de M. Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de la cession au profit de M. et Mme LEGALL-SACCHI
parcelle Section CS 1059 Chemin des Grands Mellets.
Il est proposé de céder aux époux LEGALL-SACCHI la parcelle CS 1059 d’une contenance de 219 m2, située Chemin des Grands Mellets, moyennant le prix de 7.800 € H.T. conformément à l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques. 15
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C’est l’objet de cette délibération qui a été examinée en Commission Municipale.
La délibération n° 07-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
08-230321 - Sur le rapport de M. Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public
et l’intégration au domaine privé de la parcellaire Section AO n° 431
sise Chemin du Bassin.
En 2018, la Commune a décidé de céder à la Société Côté Sud Promotion un terrain de 1.700 m² pour y réaliser des logements. Ces logements sont situés à côté du Cimetière des Passons.
Le déclassement avait bien été décidé pour les parcelles cadastrées Section AO n°s 432, 433 et 434, mais la parcelle 431 correspondant à un bassin de rétention ne l’avait pas été, et fait toujours partie du domaine public.
Ainsi, afin de régulariser cette situation, cette délibération propose de constater la désaffectation et le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée Section A0 431 et de l’intégrer au domaine privé de la Commune en autorisant Monsieur Le Maire à signer l’acte de refait de cette vente.
Tel est l’objet de cette délibération qui a aussi été examinée en Commission Municipale.
M. Le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? M. PERRIN-TOININ !
M. PERRIN-TOININ : M. Le Maire, cette délibération est à mon sens très symbolique de la fébrilité qui prévaut depuis quelques années concernant la bétonisation à marche forcée de notre ville par des promoteurs immobiliers.
Il ne n’agit ni plus ni moins que de mettre en conformité une situation qui n’échappera pas aux habitants du quartier qui ont vu céder un immeuble construit par un promoteur sur un terrain qui ne lui appartenait pas puisqu’il faisait encore partie, jusqu’à ce jour, du patrimoine de la ville.
Vous savez que les habitants de ce quartier sont très sensibles à ce sujet, surtout depuis la tentative échouée de l’implantation d’immeubles de rapport en face de la Bibliothèque des 700 riverains pétitionnaires qui s’étaient opposés à cette défiguration du quartier, ont fini par avoir gain de cause et vous ont contraint M. Le Maire à ne pas accorder le permis de construire. La crise économique impacte lourdement le pouvoir d’achat des familles. Les besoins en logements sociaux sont pressants avec des listes d’attente pour les H.L.M. On ne compte plus les immeubles en péril dans le centre-ville avec encore la semaine dernière l’émoi causé par l’effondrement d’un mur dans un immeuble. Les Aubagnais ont besoin que la ville conserve son patrimoine foncier car ils veulent des logements accessibles à tous.
De plus, nous sommes inquiets du devenir du patrimoine historique de notre ville. Le bassin est un vestige de notre histoire commune comme l’usine de la Rue Palissy promise à la destruction, comme l’arche de l’entrée des stades, ces repères visuels sont indispensables pour garder la mémoire de notre ville et de ceux qui l’ont construite. 16
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Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons approuver la vente du bassin. Les élus du groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE » ne prendront donc pas part au vote.
M. Le Maire : M. LEANDRE, vous voulez répondre peut-être !
M. LEANDRE : Oui volontiers pour indiquer que notre politique est de poursuivre sur le parcours résidentiel. C’est pour cela que ce bâtiment a été finalisé et là effectivement c’est une régularisation, mais nous prenons bien sûr en compte le patrimoine de notre ville au moment où nous prenons des décisions d’urbanisme.
M. Le Maire : Je voudrais simplement rajouter que vous faites une belle entrée M. PERRIN- TOININ dans cet hémicycle. C’est un débat que nous avons eu longuement ici avec vos collègues de l’Opposition, pas tous, mais avec certains d’entre eux, sur la vision qui est la nôtre, versus la vision qui était celle de nos prédécesseurs. Et vous portez tout à fait dans vos propos la vision de vos prédécesseurs. Mais il n’y a rien de catastrophique à ce sujet-là, je crois qu’il faut savoir assumer d’où l’on vient et où on veut aller et nous n’avons pas cette vision-là. C’est-à-dire que nous avons aujourd’hui besoin, ça a été souligné par M. LEANDRE, d’un parcours résidentiel, qui nécessite d’avoir des petits immeubles donnés en accès à la propriété de façon à avoir un parcours résidentiel au niveau de la ville. Et ne me donnez pas de leçon sur tout ce qui touche les constructions. Vos prédécesseurs, vous vous affiliez au P.C.F., vous l’avez dit, vous étiez représentant du Parti Communiste qui a dirigé Aubagne pendant 49 ans, nous ont donné un certain nombre de quartiers, un certain nombre de cités que lesquels nous n’avons pas du tout la même vision que vous sur ce sujet-là. C’est pour cela que je pense aussi, en partie, que nous avons été élus en 2014 et réélu en 2020, nous faisons plutôt le choix du parcours résidentiel, de ces petites résidences qui permettent à des Aubagnaises et des Aubagnais de pouvoir s’installer et de pouvoir construire une vie personnelle, une vie familiale, et je crois que c’est ça qui est important.
En ce qui concerne les immeubles en péril du centre-ville, là-aussi je vous renvoie à vos collègues des précédentes mandatures. C’est malheureusement aujourd’hui notre municipalité, vous en faites partie, qui supporte les constructions d’il y a peut-être 30 ou 40 ans qui n’ont pas été assurées dans de bonnes conditions. Je ne retire pas les responsabilités qui sont les nôtres avec M. CHAMLA qui est ici présent. Nous faisons en sorte de pouvoir intervenir de manière très rapide sur tout ce qui touche les bâtiments en péril. Et croyez bien que ce n’est pas simple du tout dans les conditions de constructibilité dans lesquelles la commune s’était engagée dans les 30 ou 40 dernières années.
J’ai pris acte de votre position de vote ou, en tout cas, celui de votre groupe et je vais donc mettre aux voix pour le reste de l’assemblée cette délibération.
Mme MELIN !
Mme MELIN : Puis-je rajouter un mot ?
M. Le Maire : Vous auriez pu le faire avant que je conclus, mais je vais vous donner la parole Mme MELIN !
Mme MELIN : Vous ne nous avez pas demandé si on avait quelque chose à rajouter.
M. Le Maire : Si. Je l’ai demandé. 17
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Mme MELIN : Alors je ne l’ai pas entendu.
Simplement vous dire que c’est peut-être le hasard des choses, on va dire ça comme ça, mais sur quatre délibérations, il y en a deux qui font apparaître des régularisations, des régularisations qui sont mineures dans un cas et dans celui-là, pas vraiment puisqu’effectivement les constructions ont été faites un petit peu « borderline » comme on peut dire. Alors ce serait bien que nos services du cadastre, je ne sais pas comment vous pouvez les saisir, se trouvent être peut-être un peu plus exigeants et qu’on ne se retrouve pas à gérer des problèmes que, jusqu’à présent, seuls les habitants des DOM-TOM avaient à régler concernant le foncier.
Pour le reste, nous nous abstenons sur ce dossier.
M. Le Maire : Je trouve que vos propos pour les habitants des DOM-TOM ne sont pas très gracieux Mme MELIN, mais ça vous regarde. Moi ce que je veux dire, c’est que bien évidement le Code Administratif concernant l’urbanisme est un code particulièrement compliqué. Il se trouve que, dans le cas présent, mais si M. BONINO qui est derrière moi veut me reprendre, il peut le faire, c’est que la parcelle dans sa globalité a été vendue si ce n’est que l’objet bassin nécessite qu’on redélibère là-dessus.
Mme MELIN, vous ne faites jamais d’erreur, nous nous en faisons et nous les assumons. Un Conseil Municipal en toute transparence est là pour dire ce qui a été fait et ce que nous faisons à nouveau et on le fait en toute transparence devant toutes les Aubagnaises et tous les Aubagnais.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
Le groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE » ne prend pas part au vote. M. GRANDJEAN, votre groupe ?
M. GRANDJEAN : Nous nous abstenons.
M. Le Maire : Mme MELIN !
Mme MELIN : Abstention !
M. Le Maire : Et le reste de l’hémicycle vote cette délibération.
La délibération n° 08-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2). Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET, MM. GRANDJEAN, PONS et Mme MELIN.
Merci M. LEANDRE pour avoir rapporté ces quatre délibérations. Nous passons maintenant à la thématique Finances, Economie, Emploi.
Et nous avons quatre délibérations. Nous commençons par Mme MENET pour la première d’entre elles. 18
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COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
09-230321 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation des nouveaux taux de fiscalité afin de tenir compte de la
réforme de la Taxe d'Habitation.
Merci M. Le Maire.
Comme vous le savez, la loi de finances 2020 prévoyait la suppression totale et définitive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales. Mais pour le contribuable, cette suppression va encore s’échelonner bien sûr sur quelques années.
En 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payaient plus cette taxe. Pour les 20 % restants, l’allègement sera de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. Et ensuite, en 2023, plus aucun contribuable ne paiera cette Taxe d’Habitation sur les résidences principales.
Au niveau des collectivités, bien sûr, elles percevaient cette recette fiscale et des modifications d’attribution vont avoir lieu. Les communes n’auront plus dans leurs recettes propres cette Taxe d’Habitation. Comme vous le voyez dans la délibération, le taux de la Taxe d’Habitation est donc mis à 0. Mais, afin qu’elles ne perdent pas cette recette fiscale, parce que quand même, pour mémoire, pour la Ville d’Aubagne, cette recette représente 15 millions d’euros par an. C’est une recette très importante bien sûr. L’Etat a décidé, pour compenser cette recette, de transférer la part de la Taxe d’Habitation du Foncier Bâti que perçoivent les départements aux communes et bien sûr ensuite d’instaurer un mécanisme correcteur afin de neutraliser les écarts qui seraient dus à la différence de taux. Les départements seront compensés par une part de la T.V.A. que perçoit l’Etat et qui leur seront reversés.
Pour la Ville d’Aubagne, cela veut dire que nous allons recevoir le taux de la taxe départementale qui est un taux de 15,5 % en lieu et place du taux de la Taxe d’Habitation que nous recevions de 22,01 %. Cet écart, comme vous le voyez qui est de près de 7 points, nous l’évaluons entre 4,2 et 4,7 millions d’euros par an. C’est là où l’Etat s’est engagé à compenser à l’euro près ce montant entre la différence de ces deux taux.
Nous serons bien sûr extrêmement vigilants sur les recettes que nous percevrons dans ce cadre-là.
Nous allons donc avoir deux taux de Taxe Foncière cumulés, la Taxe Foncière historique que l’on avait à 34,08 % plus la Taxe Foncière du Département 15,05 %. Sur les nouveaux avis d’imposition, en 2021, le taux de Taxe Foncière s’élèvera à 49,13 % et il n’apparaitrait plus de taux de la Taxe d’Habitation.
Pour le contribuable, bien sûr le montant de la Taxe Foncière ne subira aucune variation de taux due à cette réforme, puisque, comme je vous l’ai expliqué, c’est juste un cumul de deux taux qui se rajoutent. Pour le contribuable, ce sera transparent. Et nous n’avons aucune intention, comme nous l’avons fait pendant la précédente mandature, depuis 2014, nous n’avons en aucun cas augmenté les taux de la Taxe Foncière sur le Bâti, le Non Bâti et de la Taxe d’Habitation ; bien entendu nous continuerons sur cette voie, dans cette démarche-là, nous n’augmenterons donc pas les taux de la Taxe Foncière. Ce sera bien les 19
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taux cumulés des deux taxes de 49,13 %. Rien ne changera pour le contribuable au niveau de la variation du montant des taux.
Bien sûr le taux sur la Taxe Foncière des Propriétés non Bâties reste inchangé. Et cette délibération annule et remplace la délibération des taux qui avait été votée en décembre 2020.
Tel est l’objet de cette délibération, examinée en Commission Municipale.
M. Le Maire : Merci Mme MENET, il fallait effectivement expliquer cette modification fiscale imposée par l’Etat, par Bercy on va dire.
Est-ce qu’il y a des interventions sur ce sujet ?
Mme MELIN, je vous en prie !
Mme MELIN : Merci M. Le Maire. J’ai bien entendu ce qu’a dit Mme MENET. Je ne sais pas Mme MENET comment vous risqueriez d’augmenter ces taxes. La taxe à Aubagne, quel qu’en soit le mode de calcul, est deux fois supérieure à la moyenne du Département. Et nous avons la troisième, la deuxième, je n’arrive pas retrouver les chiffres plus actualisés que 2018-2019, nous sommes à la troisième place des Bouches-du-Rhône.
Il en est d’ailleurs largement de même concernant le Non Bâti. Alors, c’était le moment où jamais, dans cette crise du COVID où nous savons qu’il y a une précarité majeure qui s’installe, de faire en sorte que des personnes d’Aubagne qui sont propriétaires avec des faibles revenus, donc de fait la Taxe d’Habitation ils en ont déjà été, je l’espère pour eux du moins, exemptés, de baisser un petit peu cette Taxe d’Habitation qui évidemment va faire fuir une partie de nos concitoyens. Et si on regarde les quelques commerces qui s’ouvrent dans Aubagne, ce sont des agences immobilières. Effectivement il est en train d’avoir un turn over relativement important sur notre ville et oui on assiste à une mutation de l’habitat, et oui vous allez obtenir ce que vous voulez qui était l’habitat résidentiel avec un autre type de population sur notre commune. Ceci dit, je dois remarquer qu’il y a déjà longtemps et ce n’est pas que de votre fait puisque l’augmentation des taux des taxes datent de l’ancienne majorité. Evidemment, vous n’avez pas seuls à porter notre remarque négative.
Je pense que c’était le moment ou jamais de faire un effort. J’entends bien que la dette de cette ville dont vous n’avez très évidemment pas su vous débarrasser à temps pendant votre premier mandat et qui vous colle à la peau, qui est majeure, ça on le sait, ne devrait pas obérer encore plus le quotidien des Aubagnais. Et cette Taxe Foncière aurait parfaitement pu être baissée. Voilà pourquoi bien évidemment, nous allons voter contre votre délibération. Mais je crois qu’il y a un moment donné, il existe encore ici dans Aubagne des personnes précarisées, c’est presque 25 % de la population, nous avons aussi cette classe moyenne qui souffre de plus en plus. Il faut la protéger avant qu’elle ne devienne elle-aussi totalement précarisée. C’était votre rôle. A notre sens, vous ne l’avez pas tenu.
Merci beaucoup Madame.
M. Le Maire : M. LATZ !
M. LATZ : Merci pour les explications techniques sur une délibération compliquée. On entend bien que finalement ce Conseil Municipal n’a pas vraiment le choix sur cette directive 20
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gouvernementale d’une promesse de MACRON et appliquée par BERCY et le ministre en place républicain.
On s’inquiète énormément de cette délibération parce que, au bilan, vous transférez un impôt sur de la T.V.A. et j’entends bien que c’est un choix national. Je rappelle que la T.V.A. est sûrement l’impôt le plus injuste en France puisque tout le monde le paie de la même façon quel que soit son niveau de revenus. C’est aussi un transfert d’un impôt local vers encore une fois un impôt national. Donc, une baisse de l’autonomie des collectivités locales ! On va donc à l’inverse de ce que devrait faire le 21ème siècle, c’est-à-dire de la démocratie locale qui prend en compte les enjeux de la population et du territoire. On est foncièrement contre cette délibération au sein de « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE ».
M. Le Maire : Merci. D’autres interventions ? Mme MENET, peut-être pour répondre aux uns et aux autres !
Mme MENET : Je peux vous répondre Mme MELIN tout d’abord. On n’a pas pu se débarrasser de la dette au cours du premier mandat. J’aime bien l’expression. Si vous avez une recette miracle, donnez-la-moi parce qu’on a quand même abaissé la dette de 30 millions d’euros. Je trouve que ce n’est quand même pas mal en 6 ans. Ça n’avait jamais été fait comme je l’ai dit à plusieurs reprises. Nous avons été félicités par les différences instances pour ces actions. Ce n’est quand même pas mal d’avoir déjà apuré la dette de 30 millions d’euros.
Je reviens quand même que les différentes taxes. Bien sûr, on aurait pu baisser, comme vous le savez, nous nageons dans les recettes fiscales, si nous avions bien entendu des recettes plus fiables parce que ce que prépare le gouvernement, comme je viens de vous le dire, nous devons avoir, nous avons évalué un montant de compensation de l’Etat entre 4,2 et 2,7 millions. Dans ce cadre-là, si vous pensez que nous pouvons avoir l’imprudence de baisser un taux sachant que l’on ne sait pas du tout comment cette différence va être compensée, je vous laisse cette action. Mais enfin, ce n’est pas du tout dans notre fonctionnement. On ne peut pas, on navigue pas à vue. Au contraire, on voit loin. Et on essaie de stabiliser nos recettes le mieux possible.
Baisser le taux de la Taxe Foncière sachant qu’on a une marge de près de 5 millions d’euros, on ne sait pas encore comment ça va nous être remboursé, excusez-moi mais si ce n’est pas de l’à peu près, on ne peut pas. Ce que vous nous proposez, c’est, je ne dis pas de l’inconscience, mais presque. On n’ira donc certainement pas dans cette voie-là bien que, et on le sait et c’est pour cela que durant notre première mandature, j’ai bien martelé chaque année que les taux n’augmentaient pas parce que nous sommes tout à fait conscients que le taux de la Taxe Foncière et le taux de la Taxe d’Habitation sont très élevés sur la Commune d’Aubagne. Malheureusement, avant que l’on arrive, ces taux étaient systématiquement, et ça aussi, je l’ai dit, et je le redis quand même pour les personnes qui sont nouvelles dans cette mandature, dans l’ancienne mandature, systématiquement les taux étaient augmentés toutes les années de 1,5 % : le taux de la Taxe d’Habitation, le taux de la Taxe Foncière, le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti. Systématiquement et bien sûr, il y avait aussi l’augmentation des bases et l’augmentation systématique de l’inflation. Ça faisait des augmentations démesurées pour le contribuable chaque année.
Depuis qu’on est arrivé en 20104, on a arrêté, on a stoppé, on est resté sur les taux de 2013. Ça fait maintenant presque 10 ans que les taux ne changent pas. Vu les difficultés quand même que nous avons au niveau des finances, vous pouvez quand même 21
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convenir que c’est un acte vraiment important et un message que nous avons vraiment lancé très important envers les contribuables. On sait bien que, pour le moment, on ne peut pas faire mieux. Mais déjà, d’avoir maintenu ces taux jusqu’en 2020, en 2021 et bien sûr, ça continuera en 2022 à la même valeur qu’en 2013, excusez-moi mais il y a certainement très très très très peu de communes, surtout dans la difficulté où nous sommes, qui ont fait cela. Je pense que c’est quand même une réussite. C’est quelque chose sur laquelle on peut s’appuyer pour dire qu’on n’a peut-être pas baissé le taux mais on fait quand même de grandes démarches ; on a pris des décisions envers le contribuable pour essayer justement d’absorber un petit peu tout ce qui avait été fait auparavant avec ces augmentations de taux par les anciennes mandatures et l’ancienne équipe municipale.
Un dernier point sur la Taxe d’Habitation, bien sûr, on ne peut pas toucher le taux jusqu’en 2023, mais il reste bien sûr la Taxe d’Habitation sur les propriétés qui ne sont pas des résidences principales. A partir de 2023, cette Taxe d’Habitation pourra évoluer mais, encore une fois, il n’est pas du tout à l’ordre du jour que nous augmentions les taux et bien sûr nous nous sommes engagés, et nous le tiendrons, et M. Le Maire, sur une baisse de taux d’ici la fin de la mandature et nous ferons tout pour arriver à atteindre cet objectif.
M. LATZ, juste un mot. En effet, vous l’avez bien compris. C’est vraiment une baisse de l’autonomie des collectivités locales, le fait de la suppression de la Taxe d’Habitation, c’est clair. C’est vrai que cela n’a pas été annoncé comme ça bien sûr. Mais c’est une perte d’autonomie des collectivités. Autant pour le Département que pour la Commune ! Et nous sommes maintenant de moins en moins autonomes dans nos recettes et c’est vrai que c’est très inquiétant. On n’approuve pas du tout. Je suis d’accord avec vous. On n’approuve pas du tout le concept. Mais malheureusement on est obligé de l’appliquer. On essaie de le faire au mieux et on espère que les engagements de l’Etat seront tenus.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci Mme MENET pour ces explications.
Un mot Mme MELIN, on se souvient tous qu’en 2014, vous vouliez mettre la ville sous tutelle. Ça veut dire que l’Etat aurait pris la main sur nos finances et certainement aurait augmenté, compte tenu de la situation financière de la Ville en 2014, de 10, 15, 20 points, voir 30 points notre fiscalité, ce que nous avons refusé de faire en étant des élus responsables et nous avons voulu mener cette double action à la fois de tenir les taux d’un côté et bien sûr continuer à travailler sur la ville sans que l’Etat prenne la main.
Si on regarde bien, sachant que nous n’avons pas augmenté les taux pendant 7 ans, et compte tenu qu’il y a une inflation sur notre pays, même si cette inflation est légère, elle existe, ça veut dire qu’en terme de pouvoir d’achat, nous avons redonné du pouvoir d’achat à celles et ceux qui paient de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière. C’est ça que ça veut dire. On ne l’a pas augmenté. Compte tenu de l’inflation, on a effectivement redonné un peu du pouvoir d’achat. Ça c’était le premier point concernant l’intervention de Mme MELIN.
M. LATZ, vous avez tout juste dans ce que vous dites puisqu’on partage cette vision sur la baisse d’autonomie des collectivités locales, Mme MENET vient de vous le dire. Il y a juste un élément qui me gêne. Vous parlez de M. MACRON et puis ensuite, tout de suite derrière, vous dites « vous » en parlant de l’équipe municipale. Nous ne sommes pas sur les mêmes données que le gouvernement actuel. Nous refusons nous aussi et nous le refusons 22
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certainement encore plus fort que vous le fait de cette perte d’autonomie. Quand vous concluez votre prise de parole en nous expliquant que vous êtes contre et que vous ne voterez pas cette délibération, vous pensez punir M. MACRON ou le Conseil Municipal ? Parce que nous n’y sommes pour rien. Ce que vous a expliqué aujourd’hui Mme MENET, c’est qu’on applique un schéma, mais vous l’avez très bien dit, vous l’avez parfaitement compris, qui nous est imposé par BERCY. Alors, de grâce, quand vous parlez de M. MACRON, vous lui dites ce que vous voulez, ça vous regarde, mais ne nous mélangez pas, nous, la majorité municipale, à M. MACRON aujourd’hui. Nous sommes contre, je le dis bien ici avec force, contre cette perte d’autonomie fiscale des collectivités locales. Je voulais juste remettre les choses au carré. Si de votre point de vue, nous sommes pareils que M. MACRON, détrompez-vous, ce n’est pas du tout le cas, vous en avez la preuve ici et nous venons de l’affirmer avec Mme MENET.
Voilà.
Je vous propose de mettre aux voix cette délibération.
Je me suis un peu perdu dans les voix.
Qui ne prend pas part au vote ? Qui vote contre ?
La délibération n° 09-230321 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN- TOININ (2). Vote contre de M. PONS et Mme MELIN.
10-230321 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de la suppression du reversement du 1/3 du produit de la
vente des concessions funéraires pour régularisation.
La loi de finances 2021 prévoir que les communes perdent la faculté de prendre des arrêtés municipaux visant à instaurer un droit de percevoir des taxes funéraires. Cette perte de recettes est entrée en vigueur au 1er janvier 2021 et ne sera pas compensée par une dotation versée par l’Etat, une de plus.
La Commune, pour autant, avait décidé de ne plus reverser cette part au C.C.A.S. en 2000. Mme MELIN, c’est une délibération de régularisation, mais je le souligne bien, pour un acte qui a été pris en 2000, qui ne concerne pas notre mandature précédente. La Commune avait décidé cet acte là mais n’avait pas fait la délibération correspondante en Conseil Municipal. C’est donc pour cela que cette délibération est une délibération rétroactive de régularisation pour acter cette décision.
M. Le Maire : Merci Mme MENET. Y a-t-il des interventions ? Mme MENET !
Mme MELIN : Mme MENET, vous avez essayé de fonctionner en anticipant ce que j’allais dire. Juste 21 ans de retard, chapeau !
Très sincèrement, j’entends bien mais là encore, ça fait partie des petites choses qui ne concourent pas à amener, à estimer qu’il y a une rigueur absolue partout. Peut-être que vous n’en êtes pas du tout responsables, je ne sais pas, nous ne sommes pas aux manettes, nous ne connaissons pas l’arrière du fonctionnement. Mais un retard de régularisation rétroactif sur 21 ans, bravo de le faire. 23
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M. Le Maire : Mme MENET !
Mme MENET : Je peux vous confirmer que nous n’en sommes pas du tout responsables parce que, comme je vous l’ai dit, c’est la loi de finances de 2021 qui a mis en avant cette modification. Et lorsque la trésorerie a fait des recherches justement pour savoir si cette loi de finances avait une incidence dans nos actions, c’est elle qui a remonté l’historique et qui a dit : mais ça date de 2000 et il n’y a eu aucune délibération. Nous n’avions eu, nous, aucun acte à faire là-dessus, puisque cela avait été supprimé. Durant la précédente mandature, nous n’avons pas du tout eu ces recettes là et cette répartition à faire, ça avait été supprimé et c’est la trésorerie qui a dit qu’on ne retrouve pas de délibération et qui nous a demandé de passer cette régularisation.
M. Le Maire : Merci pour ces précisions Mme MENET ;
Je mets aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 10-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
11-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de Partenariat entre la Ville et La Poste
pour la création d'une Agence Postale Communale.
Afin de pallier la fermeture du bureau de poste de Central Parc, la Ville d’Aubagne souhaite créer une Agence Postale Communale et offrir un service de proximité aux usagers pénalisés par cette suppression, et ce dans le courant du mois de juin 2021.
A cet effet, une Convention de Partenariat entre la Ville et La Poste est nécessaire afin de définir les modalités de fonctionnement de la future Agence Postale, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
Il sera notamment possible de procéder à l’ensemble des opérations des services postaux accessibles à tous, ainsi qu’à des opérations de services financiers plus particulièrement aux clients de La Poste.
Cette délibération a été présentée en Commission Municipale.
Je pourrais vous rajouter comme précision que ces modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Trois agents seront présents du lundi au vendredi, avec des horaires d’ouverture qui sont les suivants : de 12 heures 30 à 18 heures ainsi que le samedi de 9 à 12 heures.
Des formations seront données à l’ensemble du personnel. Les meubles, le matériel informatique et de paiement, la signalétique et le réseau interne de La Poste sont à la charge de la Poste.
Du côté de la Ville, vous le savez, puisqu’on a déjà voté cette délibération, la Ville a acquis les locaux et se charge de les aménager et de prendre en compte les charges courantes liées aux fluides, aux fournitures, ainsi que bien sûr les charges de personnel. 24
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Pour conclure cette convention, la Ville d’Aubagne perçoit une aide qui de 3.000 euros au démarrage et après une aide mensuelle de 1.100 euros par mois.
Cette délibération a pour objet d’autoriser le Maire à signer cette Convention de Partenariat.
Voilà M. Le Maire.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? Mme BENASSAYA !
Mme BENASSAYA-NIVET : Je vous remercie.
M. Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus.es
La qualité du service public est notre préoccupation permanente dans notre mission d’élu.e.s., comme améliorer la qualité de l’air que nous respirons ou celle des transports ou encore économiser l’énergie.
Aussi, nous sommes attentifs à vos efforts pour rendre le service postal aux habitants de l’est aubagnais.
Nous louons donc votre travail tout en nous rappelant que votre annonce de la création d’une agence postale municipale, surprise et fort judicieuse, était une promesse de fin de campagne électorale. Il est louable de votre part d’honorer vos engagements, mais, M. Le Maire, le compte n’y est pas.
En effet, ce dossier nous interpelle sur son coût pour notre commune. Oui, nous sommes aussi attentifs à l’utilisation des deniers publics.
Regardons la situation et faisons un rapide calcul. 170.000 euros pour acheter un local quasiment au prix de l’estimation du domaine. Alors question : la poste procède, comme ailleurs en France, à un abandon de poste. Pourquoi devons-nous payer le prix fort ? Trois emplois publics vont être créés et nous en sommes heureux, pour, lisons-nous, une ouverture au public à mi-temps. Coût pour la commune 100.000 euros par an. En compensation, la Poste propose une aide ponctuelle de 3.000 euros et une aide mensuelle de 1.000 euros.
Ce contrat est léonin. La Poste a la part du lion comme prime à la désertion. Il doit être renégocié par nos services.
Nous le répétons, le compte n’y est pas.
Nous sommes étonnés que vous sembliez abandonner votre crédo depuis 7 ans maintenant : économie et désendettement.
Nous voterons contre cette délibération alors que nous soutenons le service public.
Je vous remercie.
M. Le Maire : M. PERRIN-TOININ !
M. PERRIN-TOININ : M. Le Maire, à la lecture du projet de délibération et de la convention entre la Poste et la Commune, le constat est édifiant. A l’instar de nombre de vos homologues, vous auriez dû ou pu montrer une plus ferme opposition à ce projet inacceptable. Vous auriez dû ou pu vous appuyer sur les 3.000 signataires pour la défense 25
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d’un service public moderne. Vous auriez pu gagner le maintien d’un bureau de plein exercice et, à défaut, vous auriez pu négocier plus favorablement des conditions d’exercice moins coûteuses pour les Aubagnais et les Aubagnaises. En effet, après l’achat des locaux par la Commune pour 170.000 euros, la Poste formera les trois agents et donnera une obole ridicule à l’installation, 3.000 euros, et un mensuel de 1.100 euros. Par contre, la commune va assurer une dépense constante et quasi-totale pour un service restreint à peau de chagrin. La Poste étant devenu une société anonyme, cela fait une grosse différence avec un service public. Son objectif est de dégager, avec votre aide maintenant et aux dépens des administrés, un bénéfice notamment sur la vente de produits à forte valeur rajoutée. Les bénéfices seront pour la Poste, les dépenses pour les Aubagnais et les Aubagnaises. Toutes les responsabilités dont les plus lourdes seront à la charge de la commune : installation et gestion des effectifs, remise en état, mise aux normes, sureté et sécurité des biens et des personnes. Sur ce dernier point, nous vous disons « bon courage » car un établissement dédié à 12.000 usagers avec un distributeur automatique de billets transformé en agence communale, c’est pour le moins périlleux. Le fonctionnement de ce distributeur sera financé par la Commune également. Cela fait beaucoup, beaucoup trop !
Bien qu’étant contre la disparition du service public, les usagers verront très vite la différence, son remplacement par un ERSATZ ne faisant plus qu’un minimum d’opérations ne nous satisfait pas.
Au regard des besoins et des attentes de la population, sur cette délibération-là, nous nous abstiendrons.
M. Le Maire : D’autres interventions ? M. ROUSSET, peut-être pour donner quelques premières réponses !
M. ROUSSET : Oui et je vous laisserai conclure M. Le Maire. D’abord, je voudrais répondre à Mme BENASSAYA, oui, c’était un engagement que nous avons pris dans notre projet de ville lors des élections de 2020 et nous les tenons. Oui, le bureau de vote ouvrira en 2021.
Je voudrais aussi faire une précision quand même à Mme BENASSAYA. Ce ne sont pas des horaires à mi-temps. Dans beaucoup de service public, ce sont des horaires classiques de service public. Nous avons simplement voulu les ouvrir pour les personnes qui travaillent. C’est pour cela qu’on a préféré une ouverture à 12 heures 30 pour permettre aux personnes qui travaillent de pouvoir venir à la Poste entre midi et deux et nous avons poussé l’heure de fermeture et nous avons aussi voulu que ce service public soit ouvert le samedi matin pour aussi répondre à des demandes qui nous avaient été faites.
Après qu’aurait-il fallu faire ? On s’est battu Monsieur. On s’est battu avec le Maire, on est allé voir le directeur régional de la Poste mais la décision avait été prise. On continuait de faire des manifestations au détriment d’un service qu’on peut rendre aux Aubagnais. Je vous signale que, comme vous l’indiquez, ça fait plus de 12.000 habitants qui vont pouvoir à aujourd’hui retrouver un service postal d’un bon niveau. Il y a un certain nombre de personnes qui sont âgées dans ces quartiers périphériques à l’est d’Aubagne et qui aller jusqu’au bureau central en centre-ville leur posait problème. C’est un moyen aussi de revitaliser ce quartier avec la mise en place d’un distributeur automatique de billets. Je vous signale que, d’ailleurs, le coût pour la ville sera moindre parce que, grâce au Conseil Départemental, comme cela a été le cas dans d’autres communes, ce D.A.B. sera en partie financé. Ce n’est pas une couleur politique là parce que nous avons fait une étude des 26
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principaux bureaux postaux communaux qui sont installés, ne serait-ce que dans les Bouches- du-Rhône. Quelle que soit la couleur politique de la mairie, arrivé à un moment, ça a été la solution pour redonner aux habitants d’un quartier un service public qu’ils n’avaient plus.
Vous parlez ensuite du coût. Oui, le coût est élevé. Il faut quand même savoir que, dans ce local que la ville a acheté l’année dernière, il n’y aurait pas simplement le bureau postal communal. Nous allons aussi créer une Maison France Services. Pour ceux qui ne connaissent pas ce qu’est une Maison France Services ; ça va offrir aussi aux habitants de ce quartier une dizaine de services qu’ils n’avaient plus jusqu’à présent, en particulier des permanences de la C.A.F., en particulier des liens avec ORANGE, tout ce qui concerne aussi les caisses de retraite. On va mutualiser ce lieu pour permettre une meilleure qualité de vie aux habitants du quartier de Central Parc qui est même plus loin. Voilà ce que j’avais à dire M. Le Maire.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET.
Pour conclure, je dirais que le monde est un peu renversé. Nous avons à faire en face de nous à des représentants d’une gauche large qui sont en train de nous expliquer qu’il n’aurait pas fallu investir dans du service public, qu’on aurait pu faire mieux. M. PERRIN- TOININ nous explique qu’on aurait dû aller manifester, on s’est rencontré sur ce sujet M. PERRIN-TOININ, vous vous en souvenez, lors d’une réunion sur la Maison de Quartier du centre-ville. J’avais bien compris que vous auriez aimé qu’on aille manifester avec le drapeau de la C.G.T., si je me souviens bien, c’est ce qui avait dit à l’époque, pour dire que la Poste ne ferme. Pardon de vous le dire, nous sommes des élus pragmatiques. Bien sûr qu’on aurait préféré ne pas avoir à faire cet investissement. Bien sûr qu’on aurait préféré avoir à ne pas mettre en œuvre trois agents de la ville pour gérer ce service-là, M. ROUSSET a bien fait de préciser aussi qu’il y aurait d’autres services au niveau de France Services globalement qui interviendrait aussi dans ce lieu. Mais, que m’auriez-vous dit si nous n’avions pas fait tout cela et que nous avions laissé tomber le quartier de Central Parc, les personnes de ce quartier-là, les personnes âgées qui nous réclament et qui disent qu’elles ne peuvent plus rester comme ça parce qu’il n’y a plus de distributeur puisque vous savez que la Caisse d’Epargne a bougé et que le Crédit Agricole en face a bougé également. Eh bien, nous prenons nos responsabilités. Oui, ça va coûter à la collectivité. Mais je crois que la collectivité et les Aubagnaises et les Aubagnais sont d’accords pour investir quand on investit de manière juste, de manière équitable pour avoir un service public de qualité. Et je crois qu’aujourd’hui, vous avez tort, me semble-t-il, aux yeux de la population aubagnaise, les uns et les autres, à ne pas voter la mise en place de ce service postal communal. C’est une erreur politique, je pèse bien mes mots. C’est une erreur politique que vous faites, Mesdames et Messieurs de l’Opposition en ne voulant pas ouvrir ou en tout cas, on le faire, parce que nous avons la majorité, mais en ne vous associant pas à cette démarche-là. Je crois que vous auriez pu. Et cela aurait un honneur me semble-t-il que l’ensemble du Conseil Municipal dise : oui, nous savons, on aurait tous préféré que la Poste reste en place. On aurait tous préféré que cela se passe différemment. Ça ne se passe pas. Nous assumons, nous, en tout cas, la majorité, notre responsabilité, et nous faisons en sorte effectivement d’apporter ce service public parce que les habitants du quartier de Central Parc et autour de ce quartier ont besoin de ce service-là.
Voilà ce que je voulais dire en conclusion. Je ne pense pas avoir changé le sens de votre vote. Je vais vous le demander maintenant.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 27
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La délibération n° 11-230321 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Abstentions de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2). Vote contre de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
Merci en tout cas aux groupes qui ont voté cette délibération. Elle est importante. C’est un tournant dans la vie communale d’Aubagne et je crois que les Aubagnais sauront se souvenir de qui aident les habitants du quartier et qui ne les défendent pas.
Merci M. ROUSSET pour cette délibération.
Nous pouvons passer à la délibération suivante.
12-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de l’Avenant n° 6 au Contrat de Délégation de Service
Public liant la Ville d'Aubagne à Q’PARK.
Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la Métropole est devenue compétente en matière d’« aires et parcs de stationnement ».
Le contrat de Délégation de Service Public que la Ville d’Aubagne avait conclu avec la Société Q’PARK comprend deux types de stationnement : les stationnements en ouvrage, c’est-à-dire les parkings souterrains et des stationnements en surface, c’est-à-dire les stationnements de voirie. Dans le cas du transfert à la Métropole, les parkings en ouvrage ont été transférés, la voirie restant du domaine de la compétence communale.
Cette convention prévoit deux types de recettes :
- Les recettes liées aux parkings en ouvrage, souterrains,
- Les recettes liées à l’exploitation du stationnement sur voirie.
L’objet de cet avenant porte sur les recettes concernant le stationnement sur voirie. Depuis l’origine, c’était la Ville d’Aubagne qui faisait l’encaissement de ces recettes et qui reversait à la Société Q’PARK la part qui était prévue dans le contrat de délégation.
Dans le cadre de la mise en conformité juridique et financière de la Ville d’Aubagne et sur avis du Comptable public, cette façon de faire n’est pas justifiée au regard de ladite Convention.
Nous vous proposons dans cet avenant de changer les termes de la perception des recettes, c’est-à-dire qu’à partir de la signature de cet avenant, c’est la Société Q’PARK qui assurera l’encaissement au nom et pour le compte de la Collectivité.
Cette délibération propose d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant n° 6. Elle permet aussi de libérer un certain nombre de personnels de la ville qui avaient en charge la collecte de ces recettes et on passe cette charge sur le délégataire qui est la Société Q’PARK.
Tel est l’objet de cette délibération, examinée en Commission Municipale
Voilà M. Le Maire. 28
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La délibération n° 12-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.
COMMISSION « SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »
13-230321 - Sur le rapport de M. Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de partenariat relative au déport d’images de
la vidéo protection vers le Commissariat d’Aubagne.
La Ville d’Aubagne faisant de la Sécurité Publique l’une de ses priorités n’a de cesse d’œuvrer, par tous les moyens dont elle dispose, pour lutter contre les troubles à la tranquillité et à l'ordre public mais également de veiller à la protection des biens et des personnes.
A cet effet, un partenariat est proposé entre l’Etat et la Commune par une convention permettant l’exploitation du dispositif de vidéo protection et le déport d’images du Centre de Supervision Urbain vers le Commissariat d’Aubagne.
La présente convention définira les modalités de transmission et de mise à disposition de la Police Nationale, par le C.S.U., des informations traitées par le réseau de vidéo protection implanté sur la commune.
Cette délibération a pour objet l’approbation de cette convention.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. CHERIET !
M. CHERIET : Nous avons entendu lors du Conseil Municipal où il a été question des orientations budgétaires que votre Adjoint à la Sécurité indiquait que la délinquance avait baissé de 30 % sur Aubagne en 2020.
M. Le Maire : 35 % sur la délinquance de proximité !
M. CHERIET : D’accord ! Grace à la vidéo surveillance !
Il me semble que ce chiffre, c’était une baisse qui était liée aussi sur le plan national à la crise sanitaire et les différents confinements.
M. Le Maire : Non pas du tout, il y a des communes qui ont augmenté mais on vous le dira plus tard. Allez-y, je ne vous coupe plus. Je vous en prie.
M. CHERIET : Cette vidéo surveillance, à Aubagne, a surtout servi à verbaliser. D’ailleurs sur ce point, il serait judicieux de nous dire quelles ont été les recettes de ce dispositif en terme de verbalisation, que dis-je, en terme de sur-verbalisation ou de verbalisation à outrance.
Dans tous les cas, nous, nous pensons que la vidéo surveillance ne soit pas la seule réponse à apporter aux habitants qui vivent des situations dramatiques. Nous en avons eu un exemple lors des derniers évènements sur le quartier du Charrel, avec des tirs à arme à feu quand même. Ce n’est pas la première fois que nous assistons à ce type de drames sur ce 29
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quartier puisque j’y vis et j’ai pu observer et constater qu’effectivement il y en avait eu d’autres qui n’ont peut-être pas été soumis à la presse mais, en tous cas, il y a eu d’autres évènements de ce type.
Les habitants en ont ras le bol de vivre dans ces conditions. Ils ne prétendent qu’à une seule chose. C’est de vivre en toute tranquillité. Pour autant, la seule réponse sécuritaire n’est pas suffisante.
M. Le Maire, nous avons en face des habitants qui n’aspirent qu’à un minimum de tranquillité et qu’on les considère comme des personnes à part entière et non comme des habitants de seconde zone. Le constat de votre politique menée dans les quartiers est affligeant. C’est un échec total. Les maisons de quartier sont vides d’habitants. Les services publics sont inexistants. L’Education Nationale est dépourvue de moyen. Il devient donc urgent de répondre aux habitants par des mesures contraintes afin de leur permettre une vie quotidienne remplie sans crainte de sortir de chez eux.
Il est un besoin fondamental de présence humaine par une police de proximité visible auprès des habitants. Il est nécessaire de faire un diagnostic global en y associant l’ensemble des acteurs de ces quartiers. Nous sommes favorables à une réflexion avec les élus de la majorité, les techniciens de la ville, les associations et les habitants autour d’une intelligence commune qui permettra d’apporter des réponses concrètes aux besoins essentiels des habitants et de leur montrer par ailleurs qu’ils ne sont pas seuls et oubliés par nos politiques.
En tout cas, nous, nous ne les oublierons pas et nous ferons en sorte de faire entendre leurs demandes.
Merci.
M. Le Maire : Merci M. CHERIET. M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Merci M. Le Maire.
Cette délibération est l’occasion de rappeler clairement que nous sommes opposés à la vidéo-surveillance de voie publique. La multiplication des caméras dans notre ville est attentatoire aux libertés individuelles et, ici comme ailleurs, elle est très peu efficace pour prévenir les actes délictueux ou pour participer à leur judiciarisation. On voit bien, malheureusement, avec les récents événements dans le quartier du Charrel, que les caméras n’ont pas empêché les violences et qu’elles ne permettent pas de confondre leurs auteurs.
Une fois cela posé, le principe de réalité amène à considérer deux éléments :
- le premier, un réseau conséquent de caméras est déployé dans notre ville et il est géré par la police municipale ;
- le second, la responsabilité régalienne de la sécurité est une compétence de l’Etat et donc de la Police Nationale.
En conséquence, il est pour le moins logique de passer une convention visant à ce que les images puissent être transmises, en temps réel, aux forces de sécurité de l’État et 30
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faciliter l’exploitation des enregistrements pour les services de l’Etat dans un cadre réglementaire.
Contre la vidéo-surveillance mais pour la sécurité et sa mise en œuvre par les services de l’État, nous allons donc nous abstenir sur cette délibération car c’est bien de cela dont il s’agit dans cette délibération.
M. Le Maire : Merci. Mme MELIN !
Mme MELIN : Je suis tout à fait heureuse d’entendre M. CHERIET dans la définition et la vision qu’il a des choses, que je partage, et de m’apercevoir et d’entendre comme vous que mon collègue GRANDJEAN est d’un coup frappé par la grâce et par le principe de réalité.
Au-delà du cœur de la délibération, évidemment, la situation d’Aubagne, comme celle de Marseille et de sa périphérie, est actuellement extrêmement inquiétante. Parce que, si nous avons eu une délinquance très importante, particulièrement et toujours d’ailleurs, autour des trafics de drogue, disons les choses, dans la Ville ; ce n’est pas de l’incivilité du vol à l’arraché ou quoi que ce soit, effectivement, nous sommes d’accords, cette délinquance-là a baissé. C’est la grande délinquance issue de Marseille et qui vient frapper à notre porte. Parce que l’incivilité, et ça c’est ce qui me revient non seulement de ce qui m’a été dit par Mme La Commissaire et les services de la Police Nationale, mais c’est aussi la discussion que nous avons eue à Marseille, parce que j’ai eu le privilège d’y participer avec le Ministre DARMANIN et les préfets il y a quelque temps en Préfecture, c’est bien ce déport de la délinquance marseillaise, que cette lourde délinquance marseillaise n’a pas du tout d’attache locale, comme celle que nous avions avant.
En conséquence, effectivement, cette convention permettra peut-être un peu de la prévention et beaucoup de l’élucidation des faits pour pouvoir remonter les filières. Cela devient important. Sachant que ces filières sont extrêmement mouvantes. On voit qu’il y avait eu, grâce au travail conjugué de toutes les forces municipales et de la Police Nationale, des gros efforts qui avaient été faits sur Palissy pour avoir eu ma permanence longtemps dans ce quartier et je peux témoigner de ce que j’ai vu au jour le jour, aussi dans d’autres quartiers, mais quand on voit qu’une délinquance un peu plus dure vient s’installer au cœur du Pin Vert, cette gentille et tranquille petite cité où a priori il n’y avait pas de problème jusqu’alors, mais j’avais pu vérifier puisque nous avions, pendant la campagne électorale, été assez bousculés par des jeunes gens en deux roues, effectivement il y a un déport de cette délinquance.
Nous allons donc être tout à fait favorables à cette convention, même si effectivement les libertés personnelles y perdent beaucoup mais c’est le prix à payer pour une gestion de l’insécurité qui a été dramatique et cela au niveau national bien évidemment depuis de très nombreuses années.
Alors, oui, il faut passer cette convention tout en espérant que les politiques conjuguées au niveau national, au niveau départemental puisque nous avons maintenant une Préfète des Polices, comme ses prédécesseurs d’ailleurs, qui a une volonté très ferme d’essayer d’endiguer tout cela et nous suivrons ce dossier en priant le ciel qu’Aubagne ne soit pas trop souvent le théâtre des évènements récents au Charrel.
M. Le Maire : Merci Mme MELIN. S’il n’y a pas d’autres interventions, peut-être qu’on va demander à M. RUSCONI de faire un premier élément de réponse ! 31
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M. RUSCONI : M. CHERIET, vous nous dites que rien n’a été fait pour améliorer la qualité de vie des habitants dans les quartiers et plus spécifiquement dans celui du Charrel, voire même que nous n’assumons pas les missions de cohésion sociale. Il me semble avoir compris ça.
Faire de la politique politicienne sur le dos des agents de cette ville n’est pas très très élégant de votre part. Ces mêmes gens qui, crise sanitaire oblige, ont déployé des ressources remarquables pour continuer à assumer leurs missions dans les quartiers, Charrel et autres. Certes, les animations ont été considérablement réduites depuis un an mais, au cas où vous n’auriez pas l’occasion de prendre plus de renseignements sur les activités dispensées avant le COVID, je vous ai récupéré, je vous en ai fait pour chacun des groupes parce qu’apparemment vous ne devez pas aller dans les maisons de quartier, tous les programmes et toutes les animations qui se passent dans les maisons de quartier, elles sont là, elles sont pour vous, je vous les ai photocopiés pour vous ! M. CHERIET, je vous rappelle qu’il existe un Conseil Citoyen accessible à tous, je pense que M. ROUSSET va y revenir dans le cadre de sa délégation, ouvert à tous pour les habitants des quartiers prioritaires dont fait partie le Charrel. Cette structure est financée par l’Etat dans le cadre de la politique de la ville et elle permet aux résidents du Charrel d’avoir des réflexions sur des actions en faveur de leur quotidien.
M. CHERIET, il ne me semble pas vous y avoir vu dans ces conseils citoyens. Mais vous aviez très certainement d’autres combats à mener, ailleurs, sur une autre zone géographique de la ville qui ne vous ont pas laissé le temps de vous intéresser à vos concitoyens M. CHERIET.
Mme MELIN, je vais prendre la meilleure expression, celle qui nous fait sourire à chaque fois de M. ROUSSET. Je vais vous raconter une petite histoire Mme MELIN.
27, 28 février, 1er mars 2021, il y a quatre semaines. Trois nuits d’émeute en une semaine, des tirs de mortier et des pierres contre la police. Une quarantaine d’individus, tous de noir vêtus, attendaient les forces de l’ordre en patrouille autour du quartier jusqu’à mettre le feu, tirer une trentaine de mortier et déclencher l’intervention de policiers municipaux renforcés dans la foulée par les policiers nationaux. Ce n’est pas à Aubagne, c’est à Fréjus. Il y a quatre semaines. Ville gérée par le Rassemblement National depuis 2014.
Vous qui êtes si encline à donner des leçons, vous feriez bien de faire valoir vos expertises à vos amis qui, eux-mêmes, sont en responsabilité municipale.
Mme MELIN : Pardonnez-moi, je reprends la parole. Vous allez me faire regretter de vous avoir soutenu !
M. Le Maire : Mme MELIN, si vous me demandez la parole, je vous l’accorderai volontiers !
M. RUSCONI : M. GRANDJEAN, Mme BENASSAYA, je m’adresse à vous deux puisque vous êtes les deux représentants si ça ne vous dérange pas.
Prenons un autre exemple qui est la Ville de Grenoble. En 2014, son maire écologiste fraichement élu annonçait le démantèlement de son parc de caméras vidéo protection installées. Finalement, il ne l’a pas fait. Comme quoi, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Mais, en revanche, il ne l’a pas entretenu, ni fait évoluer non plus ces installations vidéo. Il n’a pas non plus jugé utile d’armer sa police municipale. Je n’ai jamais vu une ville de cette taille aussi pourrie et gangrénée par le trafic de drogue, déclaration de 32
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l’ancien procureur de la République de Grenoble une fois libérée de son devoir de réserve en 2017, M. GRANDJEAN. Résultat : Grenoble est devenue l’une des villes ayant la plus grande évolution de délinquance du département de l’Isère et surtout de France à l’image de certaines villes de Seine-Saint-Denis, gérées par vos amis écologistes, L.F.I. et communiste, je pensais que ce mot n’existait plus, je l’ai entendu par M. PERRIN-TOININ tout à l’heure.
Mesdames, Messieurs les élus, sans aucune arrogance de ma part, par votre inexpérience, et je pèse mes mots volontairement pour éviter de froisser la majorité de l’Opposition Municipale qui n’ont jamais été en responsabilité d’une gestion municipale, ne tombez pas dans le « y a qu’à, faut qu’on... » inutile.
Aubagne doit entretenir un idéal républicain où la loi doit être appliquée partout sur son territoire sans discrimination entre les citoyens et nous ne devons pas condamner les quartiers à rester dans leur situation actuelle au prétexte de ne pas froisser la délinquance. Nous sommes conscients, nous, des difficultés du quotidien rencontrées par les habitants de la résidence du Charrel mais aussi des autres quartiers, ne les oublions pas. Nous sommes conscients que la majorité des habitants demandent simplement à vivre en paix et à élever leurs enfants en toute sécurité. La sécurité est un droit fondamental pour tous et c’est pourquoi la volonté de notre municipalité depuis 7 ans a été d’augmenter ses effectifs de Police Municipale, de faire constamment évoluer les équipements de sécurité pour ses agents. La coordination des polices de notre commune permet également de mettre à disposition aujourd’hui, et c’est l’objet de cette délibération, de la Police Nationale ces 110 caméras déployées sur la commune dans le cadre de ses enquêtes et réquisitions, notamment concernant .................... de stupéfiants.
Je vous rappelle quand même que la Police Municipale n’a aucune compétence d’enquête dans ce domaine que sont les stupéfiants.
Vous voyez, notre majorité municipale se soucie bien du quotidien et de la sécurité des habitants d’Aubagne.
Dans le cadre des dispositions légales et obligatoires concernant les villes disposant d’un Contrat Intercommunal de Prévention de la Délinquance, un diagnostic de sécurité local a été effectué en 2019, M. CHERIET, sur les 5 années échues, par un cabinet indépendant. Les résultats ont été présentés dans un rapport complet au terme de 4 mois d’études. Le rapport existe puisque, passé un moment, on a douté de la véracité de ce rapport.
Au terme des 4 mois d’étude et d’entretiens avec les service sociaux, services Prévention Spécialisé, Ville et A.D.A.P., Maison du Droit et de la Justice, Police Nationale, Police Municipale, bailleurs sociaux et Education Nationale, résultats, un chiffre avancé et validé par la Préfecture d’une baisse de 35 % de la délinquance de proximité sur notre ville. Merci.
M. Le Maire : Merci M. RUSCONI. M. CHERIET, vous avez la parole. !
M. CHERIET : M. RUSCONI, les conseils de quartiers, je les ai faits...
M. RUSCONI : Je pense que vous confondez, je vous ai parlé de conseil citoyen. On vous a vu aux conseils de quartiers mais pas au conseil citoyen M. CHERIET. Ne confondez pas. La sémantique est importante dans cette tribune. 33
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M. CHERIET : Je sais de quoi je parle. J’ai toujours été présent sur les conseils de quartier sur le quartier du Charrel et sur le quartier de La Tourtelle, depuis que je suis là. J’étais parti du Conseil Citoyen en 2019. On était deux citoyens. Il y a eu une réunion. Vous ne pouvez pas dire que nous ne prêtons pas attention aux citoyens. Vous me dites que je fais de la politique politicienne. Moi ces réponses de politique politicienne, je ne fais pas de politique politicienne Monsieur. Je fais de la politique auprès des citoyens. Voilà mon ambition et voilà le travail que je fais et je le fais avant de faire de la politique et je continuerai à le faire en faisant de la politique.
Maintenant, vos réponses, chaque fois, c’est la politique politicienne, ça commence à devenir trop parce que moi je n’attends pas des réponses comme ça de votre part. J’attends des réponses claires et concrètes.
Voilà l’intervention que je voulais faire.
M. Le Maire : Puisque vous voulez des éléments concrets sur la vie des quartiers, peut-être que M. ROUSSET qui porte cette délégation, notamment au niveau du Conseil de Territoire, va vous les apporter. Bien que ce que M. RUSCONI vous ait dit, bien sûr qu’on vous voyait aux réunions de quartiers, comme vous nous voyez aussi, M. CHERIET, mais la plénitude de l’action de la politique de la ville dans le quartier du Charrel, peut-être que vous ne l’avez pas toujours en tête. On va donc vous la rappeler.
M. ROUSSET !
M. ROUSSET : Je suis surpris M. CHERIET de votre intervention puisque, en plus, vous habitez le quartier du Charrel et vous laissez entendre dans votre intervention que ce quartier est délaissé. Il est tout sauf délaissé et pour éviter toute polémique et toute politique politicienne, je vais me servir et utiliser ma délégation à la politique de la ville que je porte au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour vous donner quelques chiffres qui sont des chiffres objectifs qui vont certainement, je l’espère, vous interpeler.
Je vais commencer moi aussi par vous raconter une petite histoire. J’ai reçu l’année dernière la nouvelle Préfète à l’Egalité des Chances qui est venue visiter le quartier du Charrel. Elle m’a dit la chose suivante. Quand on voit la qualité du bâti, les espaces intérieurs, le fait que le terminus du tramway arrive jusque dans la résidence, on a le plus grand mal à imaginer que ce quartier est un quartier de veille, de politique de la ville. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Préfète de Police. Ce quartier, à juste titre, puisque c’est le seul quartier prioritaire que nous avons dans le Pays d’Aubagne et de l’Etoile, doit légitimement bénéficier d’un certain nombre d’aides pour améliorer les conditions de vie de ses habitants.
Je vais vous donner quelques chiffres.
Le Contrat de Ville qui est une convention entre la Ville, le Département, l’Etat et la Métropole, son montant était de 115.000 euros attribués pratiquement en totalité au quartier du Charrel en 2019. Ce montant a été de 127.000 euros en 2020 et il va être là, puisqu’on va signer le nouveau contrat de ville dans les 15 jours qui viennent, de 127.000 euros. Malgré la crise sanitaire et les difficultés que nous connaissons, il y a une augmentation constante de ce montant. A cela s’ajoutent les effets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de Lutte contre la Radicalisation. Cette année, au titre des actions liées à l’accès au droit, très important, la Ville d’Aubagne a octroyé 13.000 euros de subvention au Centre Départemental d’Accès au Droit. 34
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Nous travaillons avec les associations. En 2020, 25 associations avaient mené des actions sur le quartier du Charrel. A aujourd’hui, dans les nouveaux contrats de ville que nous allons signés, c’est 36 associations qui y travaillent. C’est presque une augmentation d’un tiers par rapport à l’année dernière.
Ces 25 partenaires qui se dépensent sans compter pour faire en sorte, à travers les actions qu’ils mènent, que les quartiers en politique de la ville et en particulier le Charrel ne sombrent pas. Il faut respecter et rendre hommage au travail formidable réalisé par ces partenaires à travers les trois piliers du contrat de ville qui sont le pilier Emploi Insertion, le pilier Cohésion Sociale, le pilier Prévention Santé. En dehors de cela, on a augmenté les subventions concernant la culture, le sport et les loisirs. On a 12 porteurs de projet dans ce domaine-là et 15 % de plus en financement. Bien sûr, il y a l’accès au droit, il y aussi l’action importante du groupe ADAP 13 qui est une équipe pluridisciplinaire intervenant dans les quartiers, et en particulier dans le quartier du Charrel.
Dans l’amélioration de cadre de vie, il faut vous souligner que nous avons une convention tripartite entre ERILIA, la Ville et le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui fait que chaque année, c’est 150.000 euros de solde qui est donné pour requalifier les espaces extérieurs du Charrel.
En terme de lieu pour que les partenaires associatifs puissent travailler, vous le savez puisque je crois que vous étiez à l’inauguration, le 7 octobre 2020, on a inauguré le local Charrel 2000 où on a plus de 7 associations qui viennent y travailler ; Résonnances, Médiance 13, l’ADAP 13, le C.L.A.J., les Compagnons Bâtisseurs, Culture au cœur, les Branchés de l’Info, tout cela en partenariat.
Vous le voyez, je ne suis pas exhaustif mais ce quartier, et je le redis, est tout sauf délaissé. La Ville avec ses partenaires institutionnels et associatifs, avec le bailleur ERILIA et bien entendu avec les habitants, premiers bénéficiaires, y est fortement et quotidiennement indiqué.
M. Le Maire : M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Merci M. Le Maire, merci de jouer le jeu du débat comme cela est désormais prévu.
Je voulais réagir d’abord pour dire à M. RUSCONI que le fait de lire des papiers, des pré-interventions, sans répondre réellement aux interventions qu’on fait, je trouve que c’est un petit peu dommage. On fait des interventions qui font sens. On les prépare, etc. Vous pouvez convoquer Grenoble, est-ce qu’elle s’y apprêtait en 2017, mais en 2017, on n’est que 2 ans et demi quand elle prend la parole après l’arrivée du maire écologiste, et objectivement elle prend la parole davantage sur l’évolution, ce qui s’est passé les dix dernières années, que ce qui s’est passé les deux dernières années. Et je vais, au risque d’étonner quelques-uns ici, dire qu’il en est de même pour Fréjus. La politique de sécurité est de la compétence de l’Etat. Les communes peuvent intervenir. M. ROUSSET en a donné quelques exemples. Vous avez également parlé de l’importance par exemple de faire arriver un terminus de tramway dans un quartier qui pourrait paraître enclaver mais qui, de fait, par cette existence, est désenclavée, en tout cas en partie.
Ce sont ces politiques-là qui sont entre les mains des collectivités. La politique de sécurité est entre les mains de l’Etat et là où nous perdons M. RUSCONI et M. GAZAY, votre 35
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majorité, en tous cas moi j’ai la conviction très sincère qu’on perd, c’est quand les communes font à la place de l’Etat parce que les communes n’en ont pas les moyens financiers, n’en ont pas les moyens législatifs. Vous l’avez rappelé. Il y a des domaines sur lesquels les communes ne peuvent pas intervenir.
Mon regret dépasse très largement cette enceinte et très largement la politique que vous mettez en œuvre depuis 2014. Mon regret, c’est que l’Etat ne prenne pas toutes ses responsabilités. Quand on voit combien ça fait d’années qu’on attend le commissariat, nouveau, rénové, les locaux du commissariat, c’est une honte ; vous le savez, tout le monde ici j’imagine le sait et le partage. La collectivité a fait le nécessaire, de gauche et de droite, puisqu’avant et après 2014, pour l’E.P.F. intervienne et qu’il y ait un terrain pour ça. Malheureusement, l’Etat ne fait pas le nécessaire.
C’est pour cela qu’on s’abstient sur cette délibération parce que cette délibération remet entre les mains de l’Etat ce qui doit être entre les mains de l’Etat, en partie, par la convention et c’est pour ça aussi que votre réponse, M. RUSCONI, bien qu’elle fut écrite bien avant, manquait d’anticipation. La prochaine fois, un petit coup de téléphone, on vous fait passer l’intervention avant si vous voulez répondre.
Après, de fait, cette délibération qui ne parle pas de ça glisse sur des explications et des échanges sur les évènements qui ont eu lieu au Charrel. J’ai envie de vous dire : tant mieux que l’on en débatte parce que c’est quand même quelque chose de majeur sur notre territoire mais, à mon sens, il faut prévoir d’en débattre de façon organisée. Peut-être que c’est un débat préliminaire au Conseil Municipal comme une annonce et nous, c’était la demande que l’on faisait qu’il y ait un débat au sein du Conseil Municipal d’échanges de perception et non pas de se renvoyer la natin ou la responsabilité. Ce n’est pas de cela dont il s’agit. Il s’agit de la tranquillité du pays et de la vie des habitants. M. CHERIET, avec ses mots, l’a dit.
Je profite de cette intervention pour dire que nous redemandons qu’un Conseil Municipal ordinaire se tienne un jour, peut-être quand les conditions sanitaires seront plus favorables, pourquoi pas même dans le contexte qui est le nôtre, au gymnase du Charrel. Parce que c’est, par un acte symbolique, montré que la république, la commune a toute sa place, donne son importance à ce quartier.
Merci.
M. Le Maire : Il n’y a plus d’autres interventions, je vais répondre. En tout cas, je vais apporter un certain nombre de précisions.
M. GRANDJEAN, je vais répondre, vous parliez dans votre première intervention de principe de réalité, Mme MELIN l’a fait remarquer, mais Mme MELIN l’a constaté comme toi, dans votre deuxième intervention, le principe de réalité, vous l’avez oublié. Vous l’avez complétement oublié. Là on parle de sécurité. Vous avez dit très clairement : je suis opposé à la vidéo-surveillance. D’ailleurs M. CHERIET emploie les mêmes mots que vous, vidéo- surveillance. Nous, nous parlons de vidéo-protection. Nous n’avons pas la même philosophie. Et M. GRANDJEAN, vous venez nous expliquer que c’est régalien. Donc, qu’est-ce qu’on fait Mesdames et Messieurs ? On attend le grand soir. On attend le grand soir de la grande révolution qui fera que, le pays comme ça, le grand soir se transformera et l’Etat prendra en charge toutes ses responsabilités. 36
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M. GRANDJEAN, n évoquez plus jamais, je vous prie, dans vos propos, le mot principe de réalité. Vous êtes à côté de la plaque, complétement. Et ce que vous expliquez M. RUSCONI, avec ses mots, ce ne sont pas les vôtres, il a les siens, M. CHERIET a les siens, Mme MELIN a les siens, M. ROUSSET a les siens, chacun a ses mots. Chacun est respectable. Chacun s’exprime comme il veut s’exprimer. Et M. GRANDJEAN, le grand soir, vous le rêvez. Nous nous prenons le principe de réalité et M. RUSCONI a raison de mettre en exergue ce qu’est votre idéologie à travers, notamment, ce qui a été fait en terme de politique sécuritaire sur Grenoble. Heureusement que la Préfère en question qui est intervenue en 2017 l’a fait en 2017, parce que si elle l’avait fait en 2020, je pense que cela aurait été encore plus catastrophique et tout le monde reconnaît, c’est partout, tout le monde le sait dans toutes les magazines qui parlent de sécurité, on sait très bien ce qui s’est passé à Grenoble avec le fait qu’on arrête la vidéo-protection et qu’on se retrouve avec de la délinquance et des trafics de drogue un peu partout sur la commune. C’est ce que vous voulez ? Nous ne le voulons pas. Moi je suis heureux M. GRANDJEAN ce soir que vous vous soyez découvert comme cela. Tout le monde sait maintenant à Aubagne que M. GRANDJEAN est opposé à la vidéo-protection, moi je dis protection, vous avez dit surveillance, ce sont vos propos et vous les assumerez. Et bien M. GRANDJEAN, on le sait, maintenant et on peut tous l’acter.
M. CHERIET, quelques mots quand même. Je vous entends. Vous partez trop vite. Là-aussi M. ROUSSET vous a expliqué tout ce qui se faisait sur le quartier du Charrel, et je ne pense que vous soyez, puisque vous y vivez, me semble-t-il, vous y vivez encore, que vous soyez aussi non « instruit », pardon sur le mot instruit, je ne trouve pas mes mots là, non au courant de ce qui se fait, ce que M. ROUSSET a dit, vous le vivez, puisque vous êtes dans la cité du Charrel et que vous vous intéressez à la politique au sens noble du terme, la politique au sens gestion de la cité. Vous savez donc que tout ce que dit M. ROUSSET est vrai. Vous savez qu’il y a de nombreuses associations qui sont sur tout le quartier. Et moi, je ne voudrais pas, permettez-moi de le dire qu’on mette en exergue ce quartier pour dire : on va y faire un conseil municipal symbolique, etc. Le quartier du Charrel est un quartier, vous le savez, M. CHERIET, où il y a des gens merveilleux ; le quartier du Charrel a une école fantastique. Le quartier du Charrel a beaucoup de qualités, a une diversité qui est une richesse pour la commune d’Aubagne. Vous le savez. Alors, vouloir faire de la politique politicienne, c’est ce que vous reprochiez à M. RUSCONI, me semble-t-il, faire de la politique politicienne en mettant l’index, le doigt, en montrant du doigt dans la Ville d’Aubagne le quartier du Charrel, je trouve que ce n’est pas très beau non plus.
Et permettez-moi de le dire, il y a au Charrel des gens fantastiques comme il y en a partout dans tous les quartiers d’Aubagne. Je voudrais qu’on arrête ces amalgames et qu’on arrête de jouer de cette politique politicienne sur ce quartier là comme sur tous les autres quartiers d’Aubagne. Il y a des difficultés dans ce quartier, il n’y en a pas moins ailleurs et on est tous une unité locale qui s’appelle la Ville d’Aubagne. Et je voudrais qu’à ce titre là on s’exprime pour toute la Ville d’Aubagne en ne mettant pas le point focal sur un quartier qui, de mon point de vue, ne le mérite pas.
Et vous savez, quand on va du côté du Charrel, certains appellent ça la cité du Charrel. Je trouve le mot odieux. En tout cas, odieux, c’est un petit peu fort. Le mot n’est pas approprié. Moi je dirai la résidence du Charrel. Quand on voit la qualité des bailleurs sociaux, qu’a la qualité d’ERILIA, pardon de le citer, que les rénovations qui ont été faites en 2013 et en 2014, je crois très sincèrement que ce quartier-là mérite un peu plus de considération.
En tout cas, je sais qu’au fond de vous, je n’ai pas de doute là-dessus, vous avez 37
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cette considération pour la résidence du Charrel et je voudrais qu’on ait la même considération lorsque vous faites de la politique ou lorsque vous prenez à cœur de défendre une position.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Merci encore de toutes façons pour ce débat. Il a lieu d’être mais, en tout cas, pour ce soir, moi en tout cas, je suis satisfait de voir que vous vous êtes exprimé pour une nouvelle fois, que vous êtes contre vous aussi la vidéo-protection comme M. GRANDJEAN et ça aussi, croyez-moi, on va l’acter et c’est un message fort que vous donnez aux Aubagnaises et aux Aubagnais. Et encore une fois, on est ici pour faire de la politique au sens noble du terme, c’est-à-dire pour défendre nos idées.
Merci Messieurs d’avoir exprimé vos idées comme vous le pensiez au fond de vous. Les Aubagnaises et les Aubagnais qui sont sur le Facebook de la Ville auront ainsi appris ce soir quelles sont vos positions et je crois que j’en suis fort aise comme l’ensemble, je pense, du Conseil Municipal.
Voilà ce que je voulais vous dire. Et si vous me le permettez, pour clore ce débat, il y a eu débat, bien évidemment, un débat qui partait sur la connexion d’un lien entre la vidéo- protection de la Ville d’Aubagne et l’accès pour le Commissariat de Police.
Un mot sur le Commissariat, pardon, j’ai oublié de le dire.
Mme MELIN qui était présente effectivement en présence du Ministre de l’Intérieur, M. DARMANIN, avec le député Bernard DEFLESSELLES, aurait pu vous aussi M. GRANDJEAN que, lors de cette intervention, puisqu’il me l’a rapporté, M. DEFLESSELLES a rappelé à M. DARMANIN que la Ville d’Aubagne attendait un commissariat depuis maintenant fort longtemps. M. DARMANIN nous a expliqué, nous a dit qu’il viendrait sur la Commune d’Aubagne. Nous verrons bien s’il le fait. En tout cas, nous lui ferons, s’il vient visiter, et les parlementaires seront bien évidemment présents, visiter le commissariat pour se rendre compte par lui-même ce que ses prédécesseurs également n’ont pas fait, puisque ce sont les préfets qui sont venus, tous les préfets sont passés au commissariat d’Aubagne et tous sont ressortis de ce commissariat en disant que ce n’était pas possible. On attend maintenant non pas le grand soir, M. GRANDJEAN, il n’arrivera pas, mais on attend effectivement que des politiques au niveau national prennent leurs responsabilités et nous espérons que M. DARMANIN le fera.
Voilà ! Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient sur cette délibération ?
Mme MELIN !
Mme MELIN : Juste une chose si vous me le permettez, je sais bien qu’on est déjà au vote.
M. Le Ministre DARMANIN s’est engagé très clairement à venir cinq jours toutes les six semaines dans les Bouches-du-Rhône. Donc, il faudrait tout faire, si je puis me permettre une suggestion, pour que son prochain séjour passe par Aubagne.
M. Le Maire : On fait tout pour cela. Vous avez compris, puisque vous étiez présente, vous 38
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l’avez entendu, que le député Bernard DEFLESSELLES a sollicité la venue du Ministre de l’Intérieur sur notre commune au sujet du commissariat d’Aubagne.
Quelle est votre position de vote Mme MELIN ?
Mme MELIN : Même si M. RUSCONI avait préparé une intervention qui n’était pas que flatteuse, je vote pour des deux mains M. Le Maire.
M. Le Maire : Il a eu raison aussi de rappeler quelques vérités. Il a parlé de Grenoble, de Fréjus, M. RUSCONI est très géographique dans ses propos, il a raison de l’être.
La délibération n° 13-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2). Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
Merci M. RUSCONI de nous rapporter de telles délibérations avec la fougue qui vous caractérise. Et Dieu sait si vous en avez !
On va changer de thématique. Peut-être que ça va être un peu plus apaisé, quoique, puisque nous allons parler de culture. M. AMY va nous rapporter quatre délibérations et il sera suivi par Mme MORFIN qui en rapportera elle-même quatre.
Vous avez la parole M. AMY, c’est vous qui démarrez !
COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »
14-230321 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation des modalités de remboursements, d’avoirs ou de remises :
Théâtre Comoedia et Conservatoire Municipal.
Merci M. Le Maire.
Eu égard au contexte sanitaire de la COVID-19, l’application des dispositions gouvernementales du décret du 29 octobre 2020 a conduit la Ville d’Aubagne à fermer le Théâtre Comœdia et son Conservatoire.
Soucieuse de ne pas léser les publics n’ayant pu recevoir le service attendu, la Commune souhaite proposer une déclinaison de solutions permettant de répondre aux différentes éventualités.
Ainsi, il est proposé d’appliquer les remboursements ou avoirs concernant les spectacles annulés ou reportés du Théâtre et il est donc proposé aux bénéficiaires de choisir entre le report de l’abonnement aux spectacles jusqu’au 31 décembre 2021, l’accès à un spectacle programmé avant le 31 décembre 2021 dans les mêmes conditions tarifaires et, en plus de cette possibilité de report, il est proposé d’autoriser le remboursement soit de l’abonnement souscrit pour la saison 2020-2021, soit de la place de spectacle de la saison 2020-2021 sur la base de la valeur du billet initial.
Pour le Conservatoire, il est proposé une remise du premier trimestre d’enseignement. Ces mesures pourront être étendues bien sûr au cours de l’année en 39
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fonction des directives gouvernementales à appliquer au sein des établissements recevant du public.
Nous vous proposons donc d’approuver en direction du public du Théâtre Le Comoedia les dispositions précitées et d’approuver une application pour le Conservatoire d’une remise calculée sur le montant du premier trimestre de la cotisation suivant le tableau qui est annexé et, dernier point, d’inscrire au Budget 2021 les dépenses correspondantes.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un avis favorable lors de la Commission Municipale du 10 Mars 2021.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : Ce n’est pas du tout politique pour une fois. C’est très technique. On avait vu en commission municipale qu’il y avait un problème de date et cela n’a pas été corrigé.
En fait, on propose d’approuver les possibilités de remboursement pour les abonnements souscrits avant le 31 décembre 2020, pas 2021.
M. AMY : On est dans l’exercice 2021 Mme FARDOUX. Nous sommes sur l’exercice 2021. On ne connaît pas encore quelles vont être les décisions prises jusqu’à la fin de l’année 2021. Là, on calcule, si vous voulez, sur la part qui a été payée par les abonnés entre le mois de septembre, l’ouverture des abonnements, jusqu’au 31 décembre 2020. On dit simplement qu’on peut reporter cette part-là sur l’exercice de la prochaine saison. Vous comprenez ?
Mme FARDOUX : Non, pas du tout. Dans l’article 1er, il est écrit qu’on propose des possibilités de remboursement pour les abonnements souscrits avant le 31 décembre prochain. On ne va pas rembourser les abonnements qui vont être pris en septembre 2021. Enfin, on l’espère, on ne sait pas !
M. AMY : Je vais essayer d’être plus explicite.
Les abonnés, en 2020, ont pris un abonnement pour la saison 2020 qui a débuté en septembre 2020 et qui se terminera en juin 2021 puisqu’une saison est à cheval sur deux exercices. Nous, nous disons que la part déjà qui a été payée, de septembre à décembre, n’a pas pu être pleinement honorée. On est bien d’accord ? Puisqu’il y a eu la fermeture du Théâtre. Nous proposons cette part là pour la nouvelle saison qui va démarrer en septembre. Il est proposé aux bénéficiaires de rembourser ou de faire un avoir sur la prochaine ouverture, de septembre à décembre 2021.
Mme FARDOUX : Je ne vous parle de la partie du début, la partie du début est très claire. C’est l’article 1er qui me semble poser problème, je ne veux pas en faire une affaire, si je suis la seule à penser que ce n’est pas correct, on peut le laisser comme ça...
M. AMY : Je ne vois pas ce qui vous choque. Moi, ça ne me choque pas. Ça n’a pas choqué les services, ni le service de la Culture qui a fait la délibération ni les services financiers Madame.
M. Le Maire : Mme FARDOUX, les services qui sont derrière moi me confirment effectivement que ce qui est écrit est parfaitement dans le texte. Peut-être que vous pourriez avoir avec l’administration une discussion après pour essayer de comprendre effectivement. On parle d’année budgétaire d’un côté, on parle d’année culturelle d’un autre. Et effectivement l’année 40
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culturelle chevauche les années budgétaires. C’est peut-être de là que vient votre interrogation.
Mme FARDOUX : J’en rediscuterai avec les services, on ne va pas passer nos heures de Conseil Municipal sur ce point technique, on est d’accord !
M. Le Maire : Vous êtes d’accord sur le principe, ok.
On va mettre aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 14-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
15-230321 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation de l’attribution d’un accès gratuit à un spectacle au Théâtre
par an aux élèves du Conservatoire, dans le cadre de leur cursus d’étude
artistique.
Le Théâtre Comœdia a une programmation d’environ une cinquantaine de spectacles par an, entendez bien, en contrat de cession, c’est-à-dire en contrat professionnel. Il aborde dans sa programmation tous les champs de représentation artistique, que ce soit le théâtre classique ou contemporain, de la musique, danse, création, met en évidence aussi le travail des artistes locaux, du cirque et permet ainsi d’attirer toujours un public très varié.
Dans le cadre de sa politique culturelle et visant à toucher tous les publics, la Ville d’Aubagne souhaite réaffirmer son engagement vers la jeunesse et la élèves du Conservatoire en particulier en proposant d’intégrer dans le cursus d’étude du Conservatoire l’accès gratuit à un spectacle que les élèves choisiront dans la programmation du théâtre et, bien entendu, en cohésion avec leur parcours artistique.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
16-230321 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation de la reconduction de la grille tarifaire du Conservatoire et
de l’accès gratuit à un spectacle au Théâtre Comoedia dans le cadre du
cursus d’étude artistique des élèves du Conservatoire.
Les deux précédentes délibérations ont une incidence sur les finances, il est bon de les inscrire.
Il est proposé de reconduire les dispositions tarifaires actuelles à l’identique pour l’année 2020/2021 concernant le Conservatoire en corrélation avec les coefficients familiaux qui ont été déjà délibérés et l’autorisation aussi de l’accès à titre gratuit pour un spectacle programmé au Théâtre du Comoedia par an à chaque élève inscrit au Conservatoire et donc d’inscrire tout cela dans les finances de la ville.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 41
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La délibération n° 16-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
17-230321 - Sur le rapport de M. Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Adhésion au réseau Provence Art Contemporain.
C’est une belle délibération que je voudrais mettre en avant aussi qui concrétise un peu tout le travail de rayonnement de notre Centre d’Art Contemporain.
Je vous propose d’adhérer au réseau Provence Art Contemporain.
Ce réseau, je vais vous en dire quelques mots.
Notre Centre d’Art Contemporain des Pénitents Noirs est devenu un acteur prépondérant en matière de Culture et reconnu sur l’ensemble du territoire et contribuant au rayonnement de la Ville d’Aubagne en proposant des expositions à dimension régionale, nationale, voire même internationale.
Dans le cadre de la poursuite de sa valorisation, la commune envisage d’adhérer au réseau Provence Art Contemporain et rejoindre des musées, pour citer les musées les plus proches et les plus prestigieux dans notre proche environnement, ce sont le MUCEM par exemple ou la Vieille Charité.
Cette opportunité favorisera en outre les échanges d’informations entre les structures, des échanges aussi d’expériences et de savoir-faire, et permettra également de mutualiser les réseaux d’artistes et de professionnels.
Cette délibération propose d’approuver l’adhésion de la Ville au réseau PAC, le réseau Provence Art Contemporain, au titre de l’année 2021 pour un montant de 1.500 € inscrits au Budget.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX, je vous en prie !
Mme FARDOUX : Nous approuverons cette délibération car nous sommes favorables à toutes les formes d’aide au développement de la culture à Aubagne et ailleurs et à la notion de réseau si importante dans ce secteur.
Nous nous permettons tout de même de regretter que la Ville ne soit plus, depuis l’année dernière, adhérentes à deux autres réseaux, le Cercle de Midi et le Réseau Chainon qui œuvrent dans le domaine du spectacle vivant. Ces réseaux, l’un national et l’autre régional, aident en particulier les jeunes compagnies en leur permettant entre autre de diffuser leurs spectacles dans les salles du réseau. En ces temps où la culture est cruellement affectée par la crise sanitaire, où se multiplient les appels à l’aide des professionnels, les occupations de théâtre, les rassemblements comme samedi dernier partout en France, il nous semble que les collectivités doivent tout mettre en œuvre pour aider au mieux de leurs possibilités les professionnels de la culture à surmonter cette crise pour eux mais aussi et surtout pour l’ensemble de la population qui a besoin de culture pour exister. Nous vous demandons d’examiner les raisons de l’arrêt de l’adhésion à ces deux réseaux pour éventuellement y retrouver la place que nous y occupions depuis plusieurs décennies.
Merci. 42
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M. Le Maire : M. AMY, peut-être !
M. AMY : Oui, bien sûr M. Le Maire, je vais répondre à Mme FARDOUX. Ce sont des décisions dont nous en prenons l’entière responsabilité. On a des dispositifs de soutien quand même pour la mise en valeur des compagnies, parce qu’on parle souvent des compagnies professionnelles mais parlons aussi de ces magnifiques associations que nous avons sur Aubagne, les amateurs, nous avons mis des dispositifs en place qui ne sont pas des moindres avec par exemple les éditions de 100 % théâtre et aussi de faire rayonner un équipement dont nous pouvons être fiers sur Aubagne, c’est la Distillerie qui est un formidable creuset, une alchimie de rencontres entre le monde des amateurs et le monde des professionnels. Et nous avons mis à l’honneur cet équipement grâce à un dispositif que vous devez connaître certainement, si vous vous intéressez à la culture dans la ville, c’est Place aux Compagnies. Place aux Compagnies, c’est une formidable vitrine sur le travail que font aujourd’hui les artistes semi-professionnels ou professionnels où on convie au sein de la Ville d’Aubagne des programmateurs régionaux, voire même nationaux à venir voir ces spectacles qui seront peut- être retenus et joués dans les plus grands réseaux de France. Voilà ce que nous faisons. En faisant, on met aussi et on travaille surtout sur les professionnels du territoire et de la Région. Ce sont des dispositifs que nous nous souhaitons mettre en valeur.
Vous parlez de dispositif mais je suis sûr qu’il y a plein de dispositifs que vous ne connaissez pas comme l’A.D.I.A.C. qui met à l’honneur le travail du cirque et nous nous faisons un gros travail sur la programmation jeunesse, même dans notre future programmation que vous découvrirez pour la saison 2021-2022 auprès de la jeunesse en faisant découvrir, au sein du Comoedia aussi, des artistes cirquaciens, voilà, pour les jeunes publics. Même pour les jeunes publics parce qu’on fait un gros travail aussi sur la jeunesse. On a le réseau Ribambelle dans lequel nous nous inscrivons. Il est évident qu’on ne peut pas s’inscrire dans tous les réseaux Madame. Et on fait des choix. Et ces choix-là, nous les faisons, nous les assumons avec des objectifs bien ciblés.
M. Le Maire : Merci. Je pense qu’effectivement vous avez apporté une forme de réponse à Mme FARDOUX.
On va passer au vote sur cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 17-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
Merci M. AMY ; votre moitié si je puis m’exprimer ainsi de la culture, Mme MORFIN, va rapporter, elle-aussi, à son tour, quatre délibérations comme vous. Il y a la parité totale au niveau de la culture à Aubagne.
Mme MORFIN, vous avez la parole.
18-230321 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire - Approbation du règlement du concours de peinture « P'ArtRIMOINE »
organisés lors des Journées Européennes du Patrimoine 2021.
Merci M. Le Maire. 43
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Les Journées européennes du Patrimoine offrent à la Ville une occasion supplémentaire de contribuer à l’enrichissement de la vie culturelle aubagnaise.
Ainsi, la Ville d’Aubagne organise du 18 au 23 septembre 2021 un concours de peinture ouvert à tous dénommé « P’ArtRIMOINE 2021 » récompensant des œuvres originales pour un montant total de dotations fixé à 2.000 €.
En outre, toutes les œuvres primées deviendront la propriété de la Ville et viendront ainsi enrichir ses collections d’œuvres d’art.
Cette délibération propose d’approuver les termes du règlement spécifique fixant les modalités de déroulement de ce concours et a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Il n’y a pas d’interventions ? Je voudrais simplement, parce que Mme MORFIN a eu l’humilité de ne pas le souligner, que la Ville d’Aubagne a mis en place, sous son initiative, dès 2015, me semble-t-il, ce concours qui permet à la Ville d’Aubagne de récupérer des œuvres d’artistes aubagnais. C’est ce qu’on appelle la création d’une artothèque au sens noble du terme. Vous continuez effectivement à œuvrer pour que les collections de peintre, pour que les œuvres puissent donc appartenir à la Ville d’Aubagne ; ce qui me paraît tout à fait légitime de construire et c’est le rôle d’une collectivité locale de construire une histoire à travers bien évidemment la culture et en l’occurrence la peinture.
Je mets donc aux voix.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 18-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
19-230321 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -
Approbation de l’adhésion à l’Association des Archivistes Français.
L’Association des Archivistes Français forme un réseau de 2.500 professionnels issus du secteur public comme du secteur privé.
Ses principaux objectifs sont la défense des intérêts de la profession, l’édition de publications sur les archives et les archivistes, l’organisation de nombreux colloques et journées d’études, la formation continue des professionnels des archives.
Cette délibération propose d’approuver l’adhésion de la Ville à l’Association des Archivistes Français au titre de l’année 2021 pour un montant de 200 € inscrits au Budget.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Il n’y a pas d’interventions ! C’est un sujet très important, Mme MORFIN, vous avez raison de le souligner, je sais que vous êtes très attachée à cette notion d’archives sur la Ville d’Aubagne.
Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ?
La délibération n° 19-230321 est adoptée à l’UNANIMITE. 44
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20-230321 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire -
Approbation de l’adhésion au Collectif Prouvenço.
Le Collectif Prouvènço est une association créée en 2000 dont la vocation est de protéger, perpétuer, diffuser et promouvoir la culture provençale à travers ses coutumes, ses traditions et sa langue.
Cette délibération propose d’approuver l’adhésion de la Ville au Collectif Prouvènço au titre de l’année 2021 pour un montant de 50 € inscrits au Budget pour montrer qu’on les soutient.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Il n’y a pas d’interventions ! Soulignons effectivement les traditions qui sont très présentes sur la Ville d’Aubagne, plus spécifiquement dans le quartier de Beaudinard par exemple, mais aussi ailleurs et on espère tous que la grande cavalcade au centre-ville d’Aubagne pourra avoir lieu cet été si le COVID nous le permet.
La délibération n° 20-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
21-230321 - Sur le rapport de Mme Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire - Adhésion à la Fondation du Patrimoine.
La Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique depuis 1997, a pour vocation de participer à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine de proximité, public et privé, en mobilisant les collectivités locales, le mécénat populaire et celui des entreprises.
L’adhésion à la Fondation est pour la Commune l’opportunité de contribuer activement à la sauvegarde de son patrimoine mobilier et bâti en favorisant le mécénat populaire grâce à la mise en place de souscriptions publiques permettant aux donateurs de bénéficier de déductions d’impôts.
Cette délibération propose d’approuver l’adhésion de la Ville à la Fondation du Patrimoine au titre de l’année 2021 pour un montant de 1.100 € inscrits au Budget.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Nous avons déjà eu une souscription publique pour la restauration de l’orgue qui s’est très bien déroulée, qui est en très bonne voie pour 2021. On va restaurer l’orgue cette année.
La délibération n° 21-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
Merci à la fois Mme MORFIN, M. AMY d’avoir rapporté ces huit délibérations concernant le monde de la culture.
Nous changeons de thématique et nous abordons l’enfance, l’éducation, la jeunesse et l’enseignement supérieur.
Nous avons cinq délibérations. Quatre d’entre elles seront rapportées par Mme AMARANTINIS, la cinquième par Mme Julie GABRIEL. 45
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Vous avez la parole Mme AMARANTINIS pour la première d’entre elles.
COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
22-230321 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de la convention de partenariat 2021 pour le SATIS entre
la Ville d’Aubagne et Aix-Marseille Université (A.M.U.).
Le département Image et Sons de la Faculté des Sciences d’Aix-Marseille- Université est installé sur Aubagne.
Par sa présence, il prend part au rayonnement de la Ville au travers de ses productions, de l’innovation technologique qu’elle promeut et des démarches pédagogiques novatrices qu’il utilise dans le but de favoriser l’insertion des étudiants dans les circuits professionnels.
La Ville d’Aubagne souhaite continuer à développer ce partenariat qui participe à l’attractivité et au dynamisme de la Commune et contribue à répondre à l’engagement municipal de placer Aubagne en tant que troisième ville universitaire du Département.
La Ville d’Aubagne et Aix-Marseille-Université continuent à développer et renforcer leurs liens. Le développement SATIS, par son objet, répond à l’ambition de la Ville d’aller vers l’excellence éducative, la récente labellisation du site d’Aubagne en pôle d’innovation territorial met à l’honneur le projet de sonothèque à usage des professionnels du cinéma développé par SATIS et conforte la montée en puissance du département en une plateforme technologique de premier plan.
C’est pourquoi la Ville souhaite continuer à conventionner avec l’Université dans le cadre d’une politique de ville en matière d’enseignement supérieur et apporter sa contribution au développement de ce département de la faculté des sciences. Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention, la Ville s’engage à apporter à l’Université une aide de 40.000 euros constituée en la participation de la Ville d’Aubagne au budget du département SATIS de l’U.F.R. Sciences de l’Université d’Aix-Marseille. 20.000 € sont destinés au fonctionnement courant du département et 20.000 € participeront à l’acquisition de matériel technologique nécessaire à l’investissement en équipement de pointe.
Cette délibération vise à approuver cette Convention.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
23-230321 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire – Approbation de la convention de financement 2021 avec l’Association
L.A.S.E.R. (Laboratoire Audiovisuel pour l’Enseignement et la
Recherche).
La Ville soutient par voie de subvention l’Association LASER, Laboratoire Audiovisuel pour l’Enseignement et la Recherche. Son objet est de favoriser l’insertion des 46
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étudiants du département SATIS dans les circuits professionnels de faire bénéficier la Ville des retombées médiatiques liées à ses actions.
Encourager des pratiques pédagogiques adaptées à la formation professionnelle des jeunes étudiants en leur offrant un cadre de travail identique à celui qu’ils seront amenés à côtoyer dans la vie active.
Le laboratoire contribue par la mise à disposition de ses moyens à la réalisation annuelle de différents types de productions, documentaires scientifiques, fictions et films de fin d’étude des Master 2.
Le laboratoire alimente par son activité une sonothèque, la création de résidence de travail à l’échelle européenne et reste un soutien aux coopérations internationales. Il participe à des événements de la Ville. Parmi les nombreuses activités du LASER soutenues par la Ville, la Sonothèque Sons du Sud a été repérée par Aix-Marseille-Université comme étant un projet innovant et a permis au Département SATIS de venir en 2018 un pôle d’innovation territorial.
Afin de poursuivre cette collaboration, il convient de lier les parties par une nouvelle convention de subvention pour une période d’un an. Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention, la Ville s’engage à verser 40.000 euros.
Cette délibération vise à approuver cette Convention.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
24-230321 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation du remboursement de l’heure de périscolaire de 17h30 à
18h30 au regard du contexte sanitaire.
Au regard du contexte d’état d’urgence sanitaire et des protocoles de plus en plus contraignants sur les conditions d’accueil des enfants dans les écoles, la Ville d’Aubagne a fait le choix de renforcer l’hygiène et la désinfection dans les établissements scolaires induisant une modulation des horaires des agents afin de pouvoir effectuer la désinfection au cours de l’après-midi de 15 à 16 heures.
Cette réorganisation a contraint la collectivité à redéfinir les missions des agents et à transformer l’heure de périscolaire de 17 heures 30 à 18 heures 30 en une heure dédiée à la désinfection de 15 à 16 heures. Sans cette adaptation, la collectivité n’aurait pas été en mesure d’assurer la désinfection au-delà de 14 heures, ce qui était contraire au protocole sanitaire renforcé.
Cela a donc induit une fermeture de l’accueil périscolaire, le soir, de 17 heures 30 à 18 heures 30 du 9 novembre 2020 et à un remboursement des familles par mandat administratif pour la période du 9 novembre au 18 décembre 2020.
Tel est l’objet de cette délibération, examinée en Commission Municipale.
La délibération n° 24-230321 est adoptée à l’UNANIMITE. 47
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25-230321 - Sur le rapport de Mme Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de la modification de la délibération cadre concernant les
accueils et la politique tarifaire des activités périscolaires et
extrascolaires.
Toujours liée au contexte d’état d’urgence sanitaire dû à la pandémie du COVID, la collectivité a porté modification à la délibération cadre du 17 novembre 2020 pour les raisons d’ores et déjà évoquées dans la précédente délibération que je viens d’évoquer intitulé fermeture de l'accueil périscolaire du soir de 17 heures 30 à 18 heures 30 au regard du contexte sanitaire. La Ville a dû revoir ses organisations en matière de gestion du personnel afin d’assurer l’hygiène et la désinfection découlant du protocole sanitaire renforcé.
Toutefois, soucieuse de répondre aux contraintes et organisations familiales, la collectivité a redéfini les moyens humains dans les écoles afin d’harmoniser les horaires d’accueil des enfants jusqu’à 18 heures pour les crèches, centres de loisirs, périscolaire.
Un sondage téléphonique a été réalisé auprès des familles inscrites au périscolaire du soir de 17 heures 30 à 18 heures 30 afin de juger de la pertinence de la reprise de cette activité. Il s’est avéré correspondre à un réel besoin des familles.
C’est pourquoi, à compter du 8 mars 2021, les enfants d’ores et déjà inscrits au périscolaire de 17 heures 30 à 18 heures 30 pourront bénéficier d’un accueil jusqu’à 18 heures avec un tarif défini en fonction des quatre tranches tarifaires du quotient familial découlant de la délibération cadre, le tarif étant bien divisé par deux en fonction du tableau comparatif suivant. Cette modification est applicable du 8 mars 2021 au 31 décembre 2021 sauf évolution de l’état sanitaire qui nous permettrait de revenir à un fonctionnement initial.
Tel est l’objet de cette délibération, examinée en Commission Municipale.
M. Le Maire : Merci Mme AMARANTINIS, vous avez bien fait de prendre vos précautions jusqu’au 31 décembre. On ne sait pas ce qui nous attend. Comme ça, la délibération est prise. Si jamais, le protocole nous permettait de rouvrir jusqu’à 18 heures 30, nous le ferions bien évidemment.
Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : En fait, au-delà du protocole, on comprend bien que c’est l’organisation qui se joue et la question que je me posais, que l’on nous posait dont je me fais le porte-parole aujourd’hui, puisqu’on a une évolution de l’heure du couvre-feu, est-ce que cette évolution est de nature à réinterroger le 18 heures, 18 heures 30 ou est-ce que le compte-rendu du sondage que vous avez fait auprès des parents usagers de ce service montre que l’on peut s’en passer.
M. Le Maire : Mme AMARANTINIS !
Mme AMARANTINIS : Pour l’instant, les familles sont très contentes déjà d’avoir jusqu’à 18 heures. Pour l’instant, on va laisser comme ça. On est organisé comme ça et on reste comme ça pour l’instant.
M. Le Maire : Vous vous souvenez qu’en 2014, nous avions étendu les heures de périscolaire : matin 7 heures 30 jusqu’au soir 18 heures 30, avec la méridienne bien évidemment au milieu, 48
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plus les cours le matin et l’après-midi. On avait ouvert ces plages-là. On n’a nullement l’intention aujourd’hui dans l’esprit je dirai de les réduire parce qu’on sait très bien qu’il y a des familles qui travaillent jusqu’à tard et qui ont besoin effectivement d’aller récupérer leurs enfants à 18 heures 30. Là, on est vraiment dans la contrainte sanitaire liée au protocole qui nous oblige effectivement à fermer à 18 heures. Mais, dès que nous le pourrons, et ça a été dit précédemment, dans les délibérations précédentes, si nous le pouvons bien sûr, nous remettrons en place l’ensemble de ces ouvertures au périscolaire : 7 heures 30 le matin pour les familles qui travaillent tôt le matin et 18 heures 30 pour celles qui travaillent plus tard le soir.
Je mets donc aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 25-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
26-230321 - Sur le rapport de Mme Julie GABRIEL, Adjointe au Maire –
Approbation des tarifs journaliers pour l’utilisation du Centre de
Vacances de Saint-Vincent-les-Forts par les adultes et groupes
extérieurs.
Le centre de vacances de Saint-Vincent-les-Forts reçoit des groupes extérieurs d’enfants et d’adultes qui viennent découvrir et apprécier la moyenne montagne.
Les tarifs couvrent uniquement les frais de repas et d’hébergement, les transports et les activités restant étant à la charge du groupe utilisateur.
Par délibération du Conseil Municipal du 13 Novembre 2019, ont été fixés les tarifs journaliers 2020 pour les différents utilisateurs du centre de vacances.
Au regard du contexte sanitaire et économique de l’année 2020, la Ville d’Aubagne a fait le choix délibéré de ne pas augmenter les tarifs 2021 de ses activités afin de ne pas impacter davantage le budget des familles et de ne pas les pénaliser.
Ainsi, cette délibération propose d’approuver le renouvellement des tarifs pour l’année 2021 à l’identique.
Tel est l’objet de cette délibération, examinée en Commission Municipale.
M. Le Maire : Il n’y pas d’intervention ! Tout le monde sait où se trouve Saint-Vincent-Les- Forts ? Tout va bien !
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 26-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
Merci Mesdames pour avoir rapporté ces délibérations sur tout ce qui touche le développement éducatif. Nous passons à une nouvelle thématique qui le sport, et c’est bien sûr M. AGOSTINI qui va nous rapporter cette délibération. 49
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COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »
27-230321 - Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire - Approbation de l'Avenant n° 2 à la Convention de partenariat avec
l'Association « Tigre » pour le « Fitdays MGEN ».
Merci M. Le Maire.
Par délibération du 13 Octobre 2020, au regard du contexte sanitaire lié à la COVID-19, le Conseil Municipal a approuvé le report du « Fit Days MGEN » prévu le 14 mai 2020. Si le contexte sanitaire le permet, l’évènement se déroulera le 25 Juin 2021.
Nous espérons toutes et tous que cette journée dédiée aux scolaires, sportifs et familles pourra soutenir dans les meilleures conditions car ils en ont tous vraiment besoin.
Il est important de signaler que, le 22 Janvier 2021, cette association s’est vue labellisée pour cet évènement qui s’inscrit dans les objectifs de l’Agenda 21 du sport français et dans le respect de la Charte du Sport Français pour le développement durable.
Comme quoi, nous avons fait partie de ces premières communes qui ont tout de suite vu lors de nos entretiens en fin 2019 qu’au regard du support sportif, cette manifestation était porteuse de très bons enseignements sociétaux et empreinte d’écologie positive.
En conclusion, il est donc proposé d’autoriser M. Le Maire à signer cet avenant afin de pouvoir verser le solde de 2.200 euros à l’Association TIGRE ;
Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Merci M. Le Maire.
La délibération n° 27-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstention de M. PONS (2).
M. Le Maire : Merci M. AGOSTINI. Nous passons sur la dernière thématique qui concerne les ressources humaines. Nous avons neuf délibérations qui seront portées par M. ROUSSET.
M. ROUSSET, si vous voulez bien commencer par la première d’entre elles.
M. ROUSSET : Oui M. Le Maire, je vais suivre l’ordre.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
28-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Remboursement des frais de repas des personnels des collectivités
locales en déplacement sur la base des frais réellement engagés.
Cette délibération est une délibération technique. Les collectivités territoriales ont la possibilité depuis peu de rembourser des frais de déplacement de leurs agents qui doivent se déplacer à l’extérieur de la commune aux frais réels dans la limite d’un montant qui est fixé pour l’année 2021 à 17,50 euros. 50
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Je vous propose donc d’approuver cette délibération.
La délibération n° 28-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
29-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire –
Avancement aux grades dans le cadre d’emplois par application d'un taux
de promotion.
C’est une délibération qui revient de façon régulière. Elle actualise une règle qui a été établie depuis très longtemps à la Ville d’Aubagne qui dit que 100 % des agents promouvables peuvent être promus. Ça ne veut pas dire que tous le sont mais que le plafond maximum, c’est qu’il y a des agents promouvables. Lesdits agents peuvent être promus à une augmentation de grade quand il s’agit d’une augmentation de grade où les quotas ne s’exercent pas bien sûr.
La délibération n° 29-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
30-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Création d’un emploi permanent à temps complet de Directeur de Police
Municipale.
Les délibérations 30, 31 et 32 sont liées.
Afin de conforter le service de la Police Municipale dans l’ensemble de ses missions, il a été adopté en ce début de mandat de renforcer la Police Municipale et de transformer le Service en une Direction de la Police Municipale directement rattachée à la Direction Générale des Services.
Cette nouvelle organisation, présentée en Comité Technique le 20 novembre dernier, implique la création d’un emploi de Directeur de la Police Municipale pour assurer les directions fonctionnelle et opérationnelle des trois services :
Le service du Centre de Supervision Urbain (le C.S.U.) ;
Le Service Opérationnel (Policiers Municipaux) ;
Le Service Surveillance de la Voie Publique en partie constitué par les A.S.V .P .
Le Directeur a pour rôle d’exécuter sous l’autorité du Maire les compétences de celui-ci en matière de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il met en œuvre et supervise les stratégies d’interventions et contrôle les procédures administratives de ses services.
Cette délibération a pour objet la création d’un emploi au grade de Directeur de la Police Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur le sujet ? M. LATZ !
M. LATZ : Donc, comme d’habitude sur ce chapitre M. ROUSSET, les interventions sont plus des questions, puisqu’on ne peut pas participer aux commissions en lien avec ces résolutions.
On ne prendra donc pas parti sur le vote. 51
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On s’inquiète de la tendance marquée du mandat et du mandat précédent de toujours maintenir le niveau de la masse salariale tout en augmentant et en créant plus de postes au niveau des cadres et donc avec des impacts sur la majorité du service public qui est sur le terrain.
On s’abstient, n’ayant pas plus d’information que ça sur le sujet.
M. Le Maire : Moi, je voudrais aussi souligner parce qu’on fait tous ici de la politique au sens noble du terme, c’est-à-dire gestion de la cité. Que ce poste là aussi de Directeur nous permettrait, comme nous l’avons demandé au niveau du gouvernement d’être ville pilote également sur des fonctions que la Police Nationale donnerait à la Police Municipale. Je suis très clair. Ça veut dire que, quelque part, ce poste de Directeur est nécessaire bien évidemment mais aussi, parce qu’en terme de vision politique nous voulons faire partie des villes pilotes qui pourraient porter un certain nombre de compétences qui sont aujourd’hui exclusivement liées à la Police Nationale. Comme ça, c’est dit, c’est clair et vous savez quelle est notre vision, on l’a évoqué tout à l’heure de manière un peu différenciée, mais nous assumons complétement cette création de poste. Pour ce qui est du budget, il y a heureusement à la Ville d’Aubagne un policier municipal qui a réussi son concours de Directeur de la Police Municipale. Il y aura bien sûr une augmentation de salaire liée à son changement de fonction, mais ce n’est pas la création d’un poste avec un engagement complet d’une nouvelle personne qui arriverait de l’extérieur.
Comme ça, nous sommes très clairs avec vous et vous ne nous reprocherez pas un quelconque manque de transparence sur ces sujets.
Je vous propose de mettre aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 30-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2). Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
31-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Création du régime indemnitaire du cadre d'emploi des directeurs de
Police Municipale.
Cette délibération propose de mettre en place un régime indemnitaire correspondant au cadre d’emplois de Directeur de Police Municipale créé par délibération ci- dessus, sans modifier la structure du régime indemnitaire actuel et d’instaurer ainsi l’Indemnité Spéciale mensuelle de fonction pour ce cadre d’emplois.
M. Le Maire : Je vous propose de voter cette délibération.
Même vote que le précédent ?
M. PONS : Abstention.
M. Le Maire : Vous vous abstenez. Et sur la précédente, vous vous êtes abstenus pour la création du poste de Directeur. Non ! Et là, vous voulez quoi, vous ne voulez pas qu’on le paie M. PONS ? 52
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Dans ces cas-là, vous direz à Mme MELIN qu’effectivement, quand vous avez des délibérations, vous pouvez appeler M. RUSCONI en tant qu’élu, voire les services si vous avez besoin de précisions.
On prend acte de votre volonté de vous abstenir sur cette délibération.
La délibération n° 31-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2). Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET, MM. GRANDJEAN et PONS (2).
32-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Astreinte Directeur de Police Municipale.
Par cette délibération, il est proposé d’élargir les cadres d’emplois susceptibles d’intervenir en astreinte au cadre d’emplois de Directeur de Police Municipale, dont le montant de rémunération est fixé par décret.
M. Le Maire : Vous vouliez ajouter quelque chose peut-être M. RUSCONI ?
M. RUSCONI : Non, simplement rappeler à Mme MELIN d’être présente aux commissions municipales pour avoir toutes les informations qui pourraient lui être apportées.
M. Le Maire : Pour la délibération 32, même vote ?
La délibération n° 32-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2). Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET, MM. GRANDJEAN et PONS (2).
Merci M. ROUSSET pour ces trois délibérations qui étaient liées l’une à l’autre.
33-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Définition d’un emploi de Juriste créé au tableau des postes budgétaires.
Vous savez que, depuis quelques années, nous sommes tenus chaque fois qu’il y a création d’un emploi au tableau des postes budgétaires de décrire l’ensemble des missions qui vont être réalisées par ce juriste. C’est le cas et cette délibération en donne le détail.
La délibération n° 33-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2). Abstentions de M. PONS et Mme MELIN.
34-230321 - Sur le rapport de M. Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal - Délibération cadre portant sur l'engagement dans le dispositif de Service
Civique.
La Ville d’Aubagne, soucieuse d’encourager l’engagement citoyen de sa jeunesse et dans la continuité de sa délibération du mois de décembre 2020, souhaite réaffirmer par une délibération cadre son engagement dans les domaines d’accès du dispositif du « Service Civique » à un plus large éventail.
Ce dispositif, crée par la Loi du 10 Mars 2010, permet aux jeunes volontaires âgés de 16 à 25 ans, de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois sur une mission d’intérêt général 53
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dans le respect des huit principes fondamentaux du Service Civique suivant : intérêt général, citoyenneté, mixité, accessibilité, complémentarité, initiative, accompagnement bienveillant, respect du statut.
Le service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s’engager volontairement dans une mission d’intérêt général au près d’une personne morale agréée, notamment pour nous au sein d’une collectivité territoriale. Il représente en outre une étape de vie, d’éducation citoyenne par l’action au cours duquel les jeunes pourront gagner en confiance, en compétences et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir tant citoyen que professionnel.
A cet effet, il convient de solliciter la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale aux fins de déposer une demande d’agrément.
Tel est l’objet de cette délibération.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : J’étais déjà intervenue au mois de décembre puisque nous avions examiné une délibération qui proposait l’embauche de trois jeunes en service civique dans le domaine de la culture. Les implantations dans les services municipaux et les missions avaient été présentées en commission et nous en avions approuvé le principe tout en affichant une certaine réserve compte tenu des dévoiements nombreux de ce dispositif observé ailleurs : non-respect des missions dans l’exercice effectif de ces jeunes en particulier du fait du manque d’agents dans les services, soit de façon systémique soit du fait de congé non remplacé.
Nous avions demandé, pour rassurer qu’il n’en serait pas de même à Aubagne, que les services accueillant des services civiques soient prioritaires au moins pour les remplacements d’agents absents, demande restée lettre morte, nous le regrettons.
Ce soir, la délibération qui nous est proposée nous semble autoriser la municipalité à créer à l’avenir des postes de service civique sans passer par le Conseil Municipal. Nous n’aurions donc plus ni voix au chapitre ni même l’information du nombre des missions et des services d’implantation. Cela ne nous semble pas aller dans le bon sens de la transparence et de la démocratie.
Nous ne pensons pas qu’il soit prévu de démultiplier ces postes et nous ne le souhaitons, postes qui, rappelons-le, sont nécessairement sur des missions nouvelles, ne se substituant pas à des postes d’agents territoriaux et nécessitant un temps non négligeable pour les agents de ces services pour former et accompagner ces jeunes.
Alors pourquoi ne pas revenir en Conseil Municipal à chaque fois que l’envie de créer un de ces postes se fera sentir, c’est ce que nous demandons.
M. Le Maire : M. ROUSSET !
M. ROUSSET : Mme FARDOUX, je vous réponds exactement dans la même lignée de ma réponse du mois de décembre. 54
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Je peux vous assurer que ces postes seront des postes qui seront dans le strict emploi du service civique et pour vous prouver que ce n’est pas simplement des paroles en l’air, nous retenons la possibilité de vous présenter à chaque fois qu’il y aura une embauche pour un service civique la description du poste qui sera pourvu.
M. Le Maire : En fait, qu’est-ce qui s’est passé Mme FARDOUX ? Vous auriez pu poser la question : pourquoi faire une délibération au mois de décembre et en refaire une aujourd’hui ? Parce qu’effectivement au mois de décembre, sous l’égide de M. AMY et Mme MORFIN, on avait senti une volonté d’un service civique dans le domaine de la culture et on avait donc acté. Depuis, on a d’autres jeunes qui sont venus nous voir et qui nous ont dit qu’ils voudraient aussi faire un service civique mais peut-être pas dans la culture. Là, on ouvre cette notion de service civique à d’autres compétences que celles de la culture. C’est ça l’objet de cette délibération. Et comme vient de vous répondre M. ROUSSET, chaque fois qu’il y aura effectivement des personnes qui rentreront en service civique, on vous le fera savoir par l’intermédiaire du Conseil Municipal par exemple, si vous le souhaitez.
Vous le souhaitez ? Très bien, nous le ferons.
Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : Ce n’est pas vraiment pareil. Vous me dites que vous avez eu depuis décembre des jeunes qui sont venus vous voir pour vous proposer leurs services dans d’autres domaines que ceux de la culture. Pourquoi est-ce que vous ne nous proposez pas ce soir une délibération similaire à celle de décembre qui serait passée en commission et on aurait pu examiner et sans doute se dire que cette proposition était judicieuse et que ces services civiques pouvaient apporter à la collectivité. C’est ça la question.
M. ROUSSET : Parce que ce n’est pas finalisé. On a un accord cadre, on vous présentera.
M. Le Maire : Pardonnez-moi de prendre la parole M. Le Premier Adjoint ! Dans les comptes- rendus, je pense que vous avez des éléments. Après, si on veut embaucher des jeunes, qu’il faille attendre un Conseil Municipal, il y a aussi un temps qui est un peu long. La souplesse est là. Vous devez comprendre que l’administration, s’il y a des délégations qui sont portées que ce soit au Maire ou à d’autres personnes, c’est parce que l’administration a besoin d’être souple, rapide et réactive. C’est la raison pour laquelle là nous ouvrons complétement mais, comme vient de s’y engager M. ROUSSET, Premier Adjoint, nous vous ferons part effectivement de ces éléments-là.
Mais donnons un peu de souplesse à nos organisations, ça peut sinon être très très vite bloqué et on a besoin aujourd’hui de réactivité.
Je mets aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 34-230321 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2) 55
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35-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Création d’emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un
accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.
C’est une délibération habituelle qu’on a chaque année au mois de mars. C’est la délibération qu’on appelle la délibération des saisonniers.
C’est-à-dire, c’est la possibilité pour la Ville qui nous est laissée, pour un surcroit exceptionnel de travail ou pour des absences, et là dans ce cas précis, c’est pour la période des congés et d’été, la création d’emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.
La délibération n° 35-230321 est adoptée à l’UNANIMITE.
36-230321 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : mesures
relatives au régime indemnitaire et mise en place du Complément
Indemnitaire Annuel (C.I.A.).
Vous le savez, la Ville d’Aubagne a instauré le RIFSEEP par voie de délibération lors du dernier Conseil Municipal se laissant la possibilité de déterminer les contours du C.I.A. dans une séance ultérieure. C’est l’objet de cette délibération aujourd’hui.
Je vous rappelle ce qu’est le RIFSEEP. C’est un nouveau régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et est composé de deux parties :
- Une partie qui s’appelle l’I.F .S.E. qui est l’Indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise ;
- La deuxième partie, c’est le C.I.A., c’est un Complément Indemnitaire Annuel propre à la manière de servir et à l’engagement professionnel.
Dans cette délibération, on vous explique la façon dont la Ville d’Aubagne va mettre en œuvre ce Complément Indemnitaire Annuel.
Pour calculer ce C.I.A., ce Complément Indemnitaire Annuel, nous nous appuierons sur trois critères, ces critères ayant chacun un poids d’un tiers.
Le premier critère sera l’entretien individuel qui a lieu chaque année pour l’ensemble des agents de la Ville. Le deuxième critère sera l’investissement de l’agent sur son poste et le troisième critère, toujours portant le même poids d’un tiers, sera la participation à un projet collectif ou transversal.
Ce C.I.A. sera versé une fois par an en décembre. Le montant sera plafonné par fonction. C’est la raison pour laquelle vous avez une annexe qui vous donne par fonction le montant plafond ; sachant que pour les catégories C, il ne pourra pas excéder 10 % de l’I.F.S.E., c’est-à-dire de l’Indemnité de fonctions et de sujétions, pour les catégories B 12 % et pour les catégories A 15 %. 56
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Vous avez donc à vous prononcer sur cette délibération.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : Nous avons déjà dit en décembre à quel point la prise en compte des absences pour congés maladie dans l’évaluation de la manière de servir nous mettait mal à l’aise pour dire les choses gentiment. Permettez-moi d’y revenir.
Nous redisons avec force que les absences pour maladie suite à un accident de travail ou de trajet doivent être exclues de la règle présentée.
Comment peut-on dignement expliquer à un agent qui s’est blessé dans l’exercice de ses missions qu’il en est coupable au point qu’on lui retire une partie de ses indemnités ? Je le dis clairement. C’est une honte.
Concernant les congés pour maladie ordinaire, c’est à peine moins heurtant pour les agents à qui on fait ainsi passer le message qu’être malade, c’est être un mauvais agent. Avec l’utilisation du facteur de Bradford, vous nous dites que c’est le nombre important des arrêts qui sera pénalisant, sous-entendant que vous vous attaquez aux absents très réguliers. Mais un facteur de Bradford à 250 qui est le seuil qui permet de supprimer la moitié de l’indemnité dont il est question ce soir, ce n’est pas un agent absent tous les trois jours, avec quatre arrêts de quatre jours ou cinq arrêts de trois jours, on dépasse les 250. En particulier pour les agents à la santé fragile, est-ce que c’est vraiment sur une année complète de l’absentéisme avec beaucoup de guillemets que de ne pas pouvoir venir travailler quatre fois quatre jours ou cinq fois trois jours, nous demandons une réévaluation des seuils si vous souhaitez vraiment persister dans la voie de la prise en compte des absences pour l’attribution du C.I.A.
M. Le Maire : Merci Mme FARDOUX ! M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Ça va faire en partie redite, mais je vous le livre comme je l’avais rédigé, en espérant M. Le Maire que ce que je vais exprimer qui n’est pas votre opinion ne sera pas caricaturé comme ça a pu être le cas précédemment, aujourd’hui, comme dans d’autres conseils municipaux.
Vous avez dit tout à l’heure en conclusion du débat sur la sécurité que tout le monde devait exprimer ses points, que c’était bien ainsi et j’ajouterai que c’est bien que tous les points de vue soient respectés car ils sont respectables.
Ainsi, cette délibération vise à installer un Complément Indemnitaire Annuel que le commun des mortels comprendra mieux sous le vocable de « prime au mérite ».
Pourquoi pas, il faut savoir récompenser les agents méritants, nous le pensons, mais j’ai déjà eu l’occasion de le dire au moment de l’instauration de la prime COVID.
Le problème, c’est que dans l’article 6, il est listé les types d'absences pris en compte pour le calcul du « facteur de Bradford » qui peut déboucher sur la division par 2, voire même la suppression de la dite prime. Et là nous retrouvons les accidents de service, les accidents de travail et les accidents de trajet, ce qui n’est pas acceptable. Je rejoins là le point de vue de Mme FARDOUX. 57
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On ne peut pénaliser un agent qui s’est accidenté du fait même de son activité professionnelle.
Nous demandons donc que ces accidents soient exclus des absences ayant un impact sur le CIA. C’est un amendement que peut prendre le Conseil Municipal. Et si cela n’était pas accepté comme je le crains, nous voterions contre cette délibération.
M. Le Maire : Merci. M. ROUSSET !
M. ROUSSET : Merci M. Le Maire. Je vais dire à nouveau ce que j’ai dit lors du précédent Conseil Municipal. La volonté que nous avons, ce n’est pas du tout de pénaliser une absence pour maladie ou une absence pour accident de travail, c’est de pénaliser le côté répétitif qui fait que, même dans les discussions que nous pouvons avoir avec les organisations syndicales lors des comités techniques ou des réunions préparatoires aux comités techniques, les organisations syndicales reconnaissent elles-mêmes qu’il y a au sein de certains services des personnels absents de façon récurrente qui polluent et gênent leurs collègues qui sont obligés de faire le travail à leur place.
Je voudrais aussi rappeler, quoique l’on veuille, c’est une prime qui vient se rajouter à ce qui est la rémunération annuelle des agents de la fonction publique territoriale à Aubagne à aujourd’hui. On n’enlève rien aux agents. C’est une prime qui est rajoutée en plus de ce qu’ont aujourd’hui les agents à la Ville d’Aubagne, c’est-à-dire leur régime indemnitaire classique, leur promotion, leur treizième mois. C’est une prime qui est en plus et qui est liée à la manière de servir et qui s’appuie sur les trois critères dont je viens de vous parler et qui tiennent compte effectivement de la présence au travail.
M. Le Maire : Pas d’autres interventions ? Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : Deux choses, la première, c’est que je note qu’il n’y a pas de réponse par rapport à l’exemple chiffré que j’ai donné : quatre fois quatre jours ou cinq fois trois jours. Je le répète. Par ailleurs, j’ai noté, vous nous avez dit que le C.I.A. se rajoute. Pour être sûre que j’ai bien compris, le volume global du régime indemnitaire aujourd’hui se transforme en partie principale, c’est-à-dire l’I.F.S.E. et le C.I.A., je le rajoute. Au niveau du budget, le C.I.A. est en plus ?
M. ROUSSET : Oui Madame. C’était une question que m’avait posé M. LATZ et j’avais indiqué qu’effectivement nous nous sommes engagés à ce que le passage au RIFSEEP n’ait aucune influence sur le montant de la rémunération nette de l’ensemble des agents de la Ville, ce qui est le cas. Et nous avons prévu sur le 012, sur la masse salariale, une ligne spécifique concernant le C.I.A. qui viendra en plus des augmentations, des décisions qui pourront être prises dans les différentes commissions administratives paritaires ou des évolutions de grade.
C’est une demande qui nous a été faite par le Comité Technique pas plus tard qu’hier matin et nous avons bien sûr confirmé cette information.
M. Le Maire : D’autres questions ? Je comprends que le sujet soit délicat, difficile à comprendre, mais M. ROUSSET excelle en la matière puisque c’est lui-même qui dirige les comités techniques sur le sujet.
Pas d’autres questions ? Je vais mettre donc au voix cette délibération. 58
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Y a-t-il des votes contre ?
Mme FARDOUX : Contre !
M. Le Maire : Vous êtes incroyable. Mais vous avez le droit. Vous posez des questions. On vous répond par le positif et vous restez sur votre position de vote. Vous êtes contre.
M. GRANDJEAN aussi ?
Le reste de l’assemblée vote positivement cette mesure.
La délibération n° 36-230321 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de MM. SALONE, CHERIET, Mme FARDOUX (2), MM. LATZ et PERRIN-TOININ (2), Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
Merci M. ROUSSET de nous avoir rapportés ces délibérations.
Je me permets de souligner ici du beau travail que vous faites avec la Direction des Ressources Humaines, la Directrice Générale des Services sur ces sujets-là.
VIE MUNICIPALE
37-230321 - Sur le rapport de M. Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.
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La séance du Conseil Municipal est terminée.
M. Le Maire : Merci Mesdames et Messieurs pour ce Conseil Municipal qui a été hautement politique. Il fallait qu’il le soit et il l’a été. Merci encore des débats et des échanges qui ont été opérés et je vous donne rendez-vous certainement la dernière semaine du mois de juin sans avoir aujourd’hui bien évidemment la date puisque, encore une fois, nous attendons les dates du Conseil Métropolitain et du Conseil de Territoire.
Bonne soirée à tous. Rentrez bien. Prenez bien soin de vous et prenez bien soin de vos proches.
Bonne soirée à tous.
La séance est levée à 20 heures 05.
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