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Arrêté - AC 23 020 Arrete communal 2023 020 Rue de Chandai du 07 fevrier a la fin des travaux TSN
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 23 020 Arrete communal 2023 020 Rue de Chandai du 07 fevrier a la fin des travaux TSN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE 2023-020
COMMUNE DE BOURTH
Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
Interdiction stationnement
N° 2023-020
Portant réglementation de la circulation Rue de Chandai (RD55) — En agglomération de la Commune de Bourth
Le Maire de la commune de BOURTH
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
VU la demande de TSN CONSTRUCTIONS, représenté par M THIERRY SIMON, Route du Hameau
Goubert, BESNEVILLE (50390) en date du 31 Janvier 2023.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules, ainsi que le stationnement pendant la durée de travaux de
remplacement de poteaux télécoms Rue de Chandaïi (RD55).
ARRÊTE
Article 1”: Du Mardi 07 Février 2023 à 08h00 et pendant une durée de 180 jours, TSN
CONSTRUCTIONS est autorisé à empiéter sur le domaine public communal pour des travaux de
remplacement de poteaux télécoms Rue de Chandai (RD55)
Le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les poids lourds sur la portion de chaussée
concernée par les travaux pendant toute la durée.
Sur la portion concernée par les travaux, la circulation alternée sera régulée par des feux tricolores.
Le site des travaux et ses alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur par les soins de
TSN CONSTRUCTIONS.
Article 2 : L'entreprise sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.
Article 3 : L'entreprise aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public communal
ayant pu être utilisées pour la réalisation du déménagement, selon les prescriptions faites par
l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) et/ou l’unité territoriale du sud de l'Eure.
Article 4: Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-
verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le déménagement pourrait être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers était mise en cause.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. La notification du présent arrêté sera
faite à TSN CONSTRUCTIONS
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- M. le Président de l'INSE,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Eure,
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Bourth le 02 Février 2023 Le Maire empêché
La 1°"° adjointe