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Déliberation - 1248361
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Procès Verbal - 1808806
Procès Verbal - 1583126
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Weislingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1583126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE WEISLINGEN
TEL. : 03.88.01.55.62.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 février 2024 à 19h30
sous la présidence de M. BURGER Marc
Date de convocation : 06 février 2024
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Quorum : 8
Présents : M. BURGER Marc, Maire, Mme DINDINGER Elodie, M. ANTHONY Roger, M.
DORCZYNSKI Maxime, Mme GUILLAUMÉ Audrey, M. KEMPF Thierry, M. KURTZ Rémi, Mme
SEEWALD Biljana, M. MILBACH Yves, M. STUMPF Etienne, M. SUM Jean-Pierre, M.
WASBAUER Raymond.
Absent excusé : M. ENSMINGER-HOLLINGER Julien.
Procuration : M. néant.
Absent non excusé : M. FAUTH Jonathan
En visioconférence : néant
Secrétaire de séance : M. ANTHONY Roger.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance
Présentation stagiaire
Approbation du PV de la réunion du 24 novembre 2023
Compte de gestion 2023 budget commune
Compte administratif 2023 budget commune
Affectation des résultats
Compte de gestion 2023 budget périscolaire
Compte administratif 2023 budget périscolaire
Compte de gestion 2023 budget lotissement
. Compte administratif 2023 budget lotissement
.Modification du montant de la participation employeur à la prévoyance
. Conditions d'attribution des subventions versées aux associations de Weislingen
. Devis du broyeur d’accotement
. Présentation de la trame verte et bleue
. Réaménagement de la boîte à livres
. Nettoyage de la salle polyvalente et du village
. Divers :
- Point sur l'installation de la citerne souple
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© Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.
2024-01/5.2 Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début
de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des
auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de désigner M. ANTHONY Roger, secrétaire de séance pour ce jour et de changer lors
de chaque réunion.
2024-02/9.1 Présentation stagiaire :
Le Maire fait la présentation de Mme KINGUE Oligue, qui effectue une formation de
secrétaire de mairie par le biais du CNFPT, le CDG 67 et Pôle emploi.
Cette formation a débuté en décembre 2023 et se terminera le 31 mai 2024. Une alternance
est faite entre le CNFPT pour la théorie, et la mairie pour la pratique.
2024-03/9.1 Approbation du PV de la réunion du 24 novembre 2023 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à la l’unanimité des membres
présents, le compte rendu de la réunion du 24 novembre 2023.
2024-04/7.1 Compte de gestion 2023 budget Commune :
Le Maire présente le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur. || concorde avec la comptabilité administrative
de la Commune, il n’appelle ni observation ni réserve : il présente pour l’exercice 2023 un
déficit de 48.200,92 € en section d'investissement et un excédent de 166.689,48 € en section
de fonctionnement, soit un excédent global de 118.488,56 €. Mais compte tenu des reports
des résultats de l'exercice 2022, ce compte de gestion est clôturé par un déficit de de
157.543,07 € en section d'investissement et un excédent de 937.749,37 € en section de
fonctionnement, soit un excédent global de 780.206,30 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'adopter le compte de gestion 2023 qui présente un excédent global de clôture de
780.206,30 €.
2024-05/7.1 Compte administratif 2023 budget Commune :
Le Maire présente au Conseil Municipal, les résultats du compte administratif 2023 après
reprise des résultats antérieurs. Ce compte administratif concorde avec le compte de gestion
du Trésorier.
Dépenses Recettes Déficit/excédent
Fonctionnement 339.034,69 505.724,17 + 166.689,48
Investissement 176.306,24 128.105,32 - 48.200,92
Soit un excédent global 118.488,56 € pour l’année 2023.
Le Maire donne la parole à Mme DINDINGER Elodie, 1*®© adjointe et quitte la salle. En
l’absence d'observations, Mme DINDINGER Elodie propose au Conseil Municipal d'adopter le
compte administratif 2023 présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d’approuver le compte administratif 2023 de la Commune.
2024-06/7.1 Affectation des résultats :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux principes de la comptabilité
publique et que suite à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif 2023, le
Conseil Municipal doit se positionner sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement
constaté à la fin de l'exercice 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'approuver le montant des restes à réaliser proposé en dépenses, à savoir :
20.500,00 £ et en recettes : 43.000,00 € Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2022 L'INVESTISSEMENT] L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
délibération REALISER COMPTE POUR
prise en 2023 L'AFFECTATION
sur les résultats dépenses DE RESULTAT
2022 recettes
INVEST - 109342,15 € 48 200,92 € 20 500,00 € 22 500,00 € |- 135 043,07 € 43 000,00 £
FONCT 880 402,04 € 109 342,15 € 166 689,48 € 937 749,37 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 937 749,37 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 135 043,07 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) \
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 802 706,30 €
Total affecté au c/ 1068 : 135 043,07 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2024-07/7.1 Compte de gestion 2023 budget Périscolaire :
Le Maire présente le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur. Il concorde avec la comptabilité administrative
du périscolaire, il n’appelle ni observation ni réserve : il présente un déficit de clôture de
441,38 € en section d'investissement et un déficit de 8.788,99 € en section de
fonctionnement, soit un déficit global de 9.230,37 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d'adopter le compte de gestion 2023 qui présente un déficit global de clôture de
9.230,37 €. 2024-08/7.1 Compte administratif 2023 budget Périscolaire :
Le Maire présente au Conseil Municipal, les résultats du compte administratif 2023 après
reprise des résultats antérieurs. Ce compte administratif concorde avec le compte de gestion
du Trésorier.
Dépenses Recettes Déficit/excédent
Fonctionnement 44.919,82 44.521,71 -398.11
Investissement 0,00 86,62 + 86,62
Soit un déficit global 311,49 € pour l’année 2023.
Le Maire donne la parole à Mme DINDINGER Elodie, 1°® adjointe et quitte la salle. En
l'absence d'observations, Mme DINDINGER Elodie propose au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2023 présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d’approuver le compte administratif 2023 du périscolaire.
2024-09/7.1 Compte de gestion 2023 budget Lotissement :
Le Maire présente le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur. Il concorde avec la comptabilité administrative de la
Commune, il n’appelle ni observation ni réserve: il présente un déficit de clôture de
91.068,70 € en section d'investissement et un déficit de 117.356,24 € en section de
fonctionnement, soit un déficit global de 208.424,94 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> d'adopter le compte de gestion 2023 qui présente un déficit global de clôture de
208.424,94 €.
2024-10/7.1 Compte administratif 2023 budget Lotissement :
Le Maire présente au Conseil Municipal, les résultats du compte administratif 2023 après
reprise des résultats antérieurs. Ce compte administratif concorde avec le compte de gestion
du Trésorier. Dépenses Recettes Déficit/excédent
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00
Soit un excédent global de 0,00 € pour l’année 2023.
Le Maire donne la parole à Mme DINDINGER Elodie, 1° adjointe et quitte la salle. En
l'absence d’observations, Mme DINDINGER Elodie propose au Conseil Municipal d'adopter le
compte administratif 2023 présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'approuver le compte administratif 2023 du lotissement.
2024-11/4.4 Modification du montant de participation de l'employeur à la prévoyance : |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2019 donnant mandat au Centre
de Gestion du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/10/2019 adhérant à la convention de
participation mutualisée et fixant le montant de la participation employeur,
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du
02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la
protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme
prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 11/12/2023
VU l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de revaloriser sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public
et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la
convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 34 € mensuel.
- de choisir de retenir l’assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et
le régime indemnitaire ;
- de prendre acte que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions
additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation
PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de
0,02 % pour la convention de participation prévoyance.
Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est calculée sur la masse
salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre
pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et
établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
-__d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2024-12/7.5 Conditions d'attribution des subventions versées aux associations de
Weislingen :
Le Maire propose au Conseil Municipal d'harmoniser les conditions d’attributions des
subventions versées aux associations de Weislingen afin d’être équitable avec chacune
d’entre elles.
Le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention annuelle fixe de 150 € par
association sur présentation du compte-rendu de leur dernière assemblée générale. Les
demandes et projets exceptionnels présentés sous forme de devis chiffré feront l’objet
d’une étude particulière et pourront bénéficier d’une subvention exceptionnelle de 1 à 10%
des dépenses TTC sur présentation de où des factures acquittées sur avis du Conseil
Municipal. Ces demandes exceptionnelles devront être déposées en mairie avant le 15
janvier pour pouvoir être éventuellement inscrites au budget primitif de l’année en cours.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> de fixer le montant de la subvention annuelle versée aux associations de la commune
à 150€ sur présentation du dernier compte rendu de l'assemblée générale,
de valider le principe des subventions exceptionnelles présenté ci-dessus,
d'inscrire les montants au budget primitif,
d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. VV
Y 2024-13/1.7 Devis du broyeur d’accotement :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ÿ’a lieu de remplacer le gyro broyeur. Il propose
au Conseil Municipal, de faire l’acquisition d’un broyeur d'accotement et présente les
différents devis.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (2 abstentions) des membres présents :
> de retenir le devis de l’entreprise CLAAS, d’un montant de 9.481,80€ TTC,
> d'autoriser le Maire à signer le devis,
> d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2024-14/8.8 Présentation de la trame verte et bleue :
Le Maire donne la parole à GUILLAUME Audrey et SEEWALD Biljana qui présentent le
programme trame verte et bleue.
La biodiversité est en déclin en raison de diverses pressions d'origine humaine et
environnementale. La situation planétaire du vivant est actuellement très préoccupante.
Pourtant la biodiversité est un atout précieux qui contribue à la résilience des écosystèmes,
à la sécurité alimentaire, à la stabilité climatique et à la santé humaine. La préserver ou la
restaurer est une nécessité absolue mais une entreprise particulièrement complexe exigeant
une prise de conscience globale et de multiples actions locales.
La crise de la biodiversité n’épargne malheureusement pas les aires protégées en Europe et
les acteurs du parc naturel régional des Vosges du Nord observent également une lente
érosion de l’état de conservation des milieux naturels et la disparition croissante d'espèces
animales et végétales pourtant assez communes sur le territoire par le passé. Le PNR des
Vosges du Nord et ses partenaires locaux sont résolument mobilisés afin de préserver les
noyaux de biodiversité et réhabiliter rapidement les continuités écologiques.
Ainsi le parc naturel régional des Vosges du Nord a proposé d’aider les communes
volontaires à formaliser un projet ambitieux de restauration des corridors écologiques et de
porter la maitrise d'ouvrage de l’opération afin de faciliter sa mise en œuvre.
La trame verte et bleue est un programme pluriannuel de 2023 à 2026 qui contient 7
grandes actions: la plantation de haies, la création de mares, la plantation de vergers,
l'installation de plantes mellifères, des animations grand public, des animations scolaires,
l’Atlas de la Biodiversité Communale.
La Communauté de Communes de l'Alsace Bossue (4 communes) et du Pays de
Niederbronn-les-Bains (9 communes) sont concernées par ce programme d'environ
570 000€. Le Maire propose de participer aux actions suivantes :
VU le décret n° 2014-341 du 16 mars 2014 portant renouvellement du classement du
Plantation des vergers: ce sont 1800 arbres à fruits financés à destination des
propriétaires privés qui planteront des arbres derrière leurs maisons et qui
s'engageront dans le cadre d’une convention à en prendre soin. La plantation d’un
verger communal est également possible.
Plantation de haies : 8000 plants de haies sont prévus. Ces haies seront plantées sur
le foncier communal. Un tour de la commune sera prévu pour les emplacements les
plus favorables.
Création de mares : 6 mares sont prévues dans le programme.
Installations de plantes mellifères : 1800 plants sont prévus.
Animations scolaires : 4 séances par classe sont prévues.
territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional,
VU la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations du 8 décembre 2018 et du 22 juin 2019 portant modification statutaire
et création du statut de communes associées du Parc,
VU les statuts modifiés du Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges
du Nord,
CONSIDERANT l'appel à projet du fonds vert lancé par le ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires,
CONSIDERANT la nécessité, de restaurer des corridors écologiques fonctionnels et de
replanter des vergers sur les secteurs de la Communauté de Communes du Pays de
Niederbronn-les-Bains et de la Communauté de Communes d’Alsace Bossue,
CONSIDERANT la proposition du SYCOPARC de se porter maître d'ouvrage pour la
constitution d’un dossier de réponse au fonds vert Trame Verte et Bleue,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
>
>
d’adhérer au projet qui sera déposé par le PNRVN dans le cadre de l’appel à projet | fonds verts « trame verte et bleue 2023 »,
de s'engager à participer au financement des actions qui seront réalisées sur le banc
communal, à concurrence d’un montant estimé à maximum 20% du coût TTC des
travaux. Il est précisé que le montant définitif sera arrêté dans le cadre d’une
convention,
de participer à l’animation du projet sur la commune et de faciliter la concertation
avec les propriétaires et usager locaux,
de mettre en œuvre les opérations suivantes sur le parcellaire communal : la
plantation de vergers, la création de mare, l'installation de plantes mellifères, les
animations scolaires, la plantation de haies,
d'autoriser le Maire à inscrire les crédits, à signer l’ensemble des pièces et à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’application des orientations de la présente
délibération. 2024-15/9.1 Réaménagement de la boîte à livres :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été sollicité par le comité de l’association du
sports et loisirs afin de réaménager la boîte à livres située dans l’abribus à côté de la mairie.
Le Maire donne la parole à Mme BAUDIN Anny qui présente le projet.
Mme BAUDIN Anny explique que le comité souhaite la rendre plus attrayante et plus
fonctionnelle. En effet, la boîte à livres est victime de son succès, beaucoup de livres y sont
déposés.
Le comité propose la création d’une fresque en partenariat avec les élèves de l’école dans le
cadre d’un projet pédagogique artistique, mais aussi le remplacement des meubles existants
qui sont peu esthétiques et peu pratiques, d’y installer un banc, une poubelle, ainsi qu’un
éclairage automatique.
Le Maire propose que l’ouvrier communal prépare le fond du mur, que la commune mette à
disposition le matériel et s'occupe du branchement de l'éclairage.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> defaire des travaux de rafraîchissement de la boîte à livres,
> de prévoir le montant des dépenses dans le budget primitif 2024,
> d'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2024-16/9.1 Nettoyage de la salle polyvalente et du village :
Le Maire donne la parole à M. MILBACH Yves conseiller municipal, responsable de la salle
polyvalente.
M. MILBACH Yves informe le Conseil Municipal que le grand nettoyage de la salle
polyvalente aura lieu le samedi 16 mars de 8h à 12h. Les bénévoles sont les bienvenus. Un
repas sera servi à l'issue du nettoyage.
Il donne également les dates des prochaines manifestations : le 10 mars 2024, marche avec
repas choucroute ; le 06 octobre : octobre rose. Suite au sondage pour la proposition d’un
nom pour la salle polyvalente, une seule proposition a été faite : salle du ou des Tilleuls.
Le Maire précise que la Commune organisera comme par le passé une journée nettoyage du
village le 13 ou le 20 avril 2024 l'après-midi selon les conditions météo. La date du 13 avril a
fait l'unanimité.
2024-17/1.7 Divers:
e Point sur l'installation de la citerne souple :
Le Maire informe le conseil municipal que le devis CITERNEO a été mis à jour suite à la
réunion sur place avec les pompiers. Le devis actualisé s'élève à 6675.98 € HT soit 8011.18 €
TIC. Le Maire précise qu’il a été autorisé à signer le devis lors de la réunion du 24/11/2023.
10 Il précise également qu’une convention sera signée avec le GAEC Dintinger pour la mise à
disposition du terrain afin de garantir l'accessibilité du lieu en toutes circonstances.
2024-18/3.3 Divers :
e Logement 6 place du temple :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement 6 place du temple est libre depuis le
01/02/2024. Suite à l’état des lieux, le Maire propose de rénover ce logement (fenêtres sols,
cuisine) avant de le remettre en location. Les demandes de devis sont en cours.
Afin de limiter et de réduire le volume horaire de l’ouvrier communal, le Maire propose une
matinée de travail aux conseillers municipaux. Elle aura lieu le 24 février 2024.
Tous les points à l’ordre du jour sont traités, le Maire fait un tour de table des conseillers.
ANTHONY Roger propose d'organiser une chasse aux œufs pour les enfants du village de 0 à
11 ans. Il procurera le chocolat. Cette chasse aux œufs pourrait se faire autour de la salle
polyvalente le matin du dimanche de pâques.
GUILLAUME Audrey exprime son mécontentement quant aux quantités de crottes de chiens
présentes sur les trottoirs de la Grand rue. Le Maire propose de refaire une lettre infos à
destination de la population.
SEEWALD Biljana demande à ce que l’ouvrier communal n’intervienne pas sur le massif à
l'entrée du village près du stade de foot en raison d’un traitement de sol en cours.
DORCZYNSKI Maxime expose une demande de la part des enseignants, à savoir la possibilité
de l’acquisition d’une tablette « IPAD », nécessaire à l’application pour la saisie des bulletins
scolaires.
SUM Jean-Pierre demande si l'opération vérification des extincteurs sera renouvelée par
Groupama. Sa demande sera soulevée lors de l'assemblée générale Groupama le 29 février
2024.
KURTZ Rémy précise que le chemin communal de la rue des cerises présente des fissures à
certains endroits. Un traitement par remplissage de goudron liquide permettrait de combler
ces fissures et prolonger la durée de vie de la chaussée.
Le Maire clôt la séance à 22h15.
Weislingen, le 19 février 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ANTHONY Roger Marc BURGER 1)
14