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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Weislingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1941509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ORÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE WEISLINGEN
TEL. : 03.88.01.55.62.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 22 novembre 2024 à 18h30
sous la présidence de M. BURGER Marc
Date de convocation : 15 novembre 2024
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 10
Quorum : 6
Présents : M. BURGER Marc, Maire, Mme DINDINGER Elodie, M. ANTHONY Roger, M.
DORCZYNSKI Maxime, M. ENSMINGER-HOLLINGER Julien, M. KEMPF Thierry, M. KURTZ
Rémy, M. MILBACH Yves, Mme SEEWALD Biljana, M. SUM Jean-Pierre.
Absent excusé : M. STUMPF Etienne
Procuration : M. STUMPF Etienne à M. SUM Jean-Pierre
Absent non excusé :
En visioconférence : néant
Secrétaire de séance : M. KEMPF Thierry
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la réunion du 13 septembre 2024
3. Rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix des services publics d'assainissement du
SMA
4. Désignation agent(s) recenseur pour le recensement de la population en 2025
5. Adressage de la commune : changement du linéaire de la voirie communale
6. Subvention à l'association des parents d'élèves « Bâtisseurs de rêves »
7. Travaux logement F4 au 2 rue principale
8. Encaissement du chèque de COGEWEIS
9, Devis EST SIGNAL pour la réduction de la vitesse dans le village
10. Bilan kirb 2024, projet 2025
11. Divers :
- rappel des dates des manifestations communales
- remboursement de frais avancés Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 18h30.
2024-81/5.2 Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début
de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des
auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de désigner M. KEMPF Thierry, secrétaire de séance pour ce jour et de changer lors
de chaque réunion.
2024-82/9.1 Approbation du PV de la réunion du 13 septembre 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres
présents, le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2024.
2024-83/8.8 Rapport annuel 2023 sur la qualité et_le prix des services publics
d’assainissement du SMA de l’Eichelthal :
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 portant sur le renforcement de la protection de
l’environnement et celui de l'information des usagers, demandant annuellement, à
l'assemblée délibérante de la collectivité, un rapport annuel sur le prix et la qualité des
services de l’eau et de l’assainissement,
Vu le décret du 6 mai 1995, fixant les modalités d'application de ce texte législatif et le
contenu du rapport, donnant des indications sur la manière dont le service est rendu, qualité
technique, difficultés, évolution, …
Le Maire donne la parole à DINDINGER Elodie, 1° adjointe qui présente le rapport annuel
2023 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement-épuration.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'approuver le rapport annuel 2023 sur la qualité et le prix du service public de
l’assainissement-épuration établi par le SMA de l'Eichelthal. 2024-84/4.2 Engagement agent(s) recenseur pour le recensement de la population en
2025 :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu à
Weislingen en 2025 (du 16 janvier au 28 février).
Le Conseil Municipal doit désigner un coordonnateur communal ainsi que deux agents
recenseurs.
Il explique que le coordonnateur communal sera l'interlocuteur de l'INSEE et des agents
recenseurs pendant la collecte de l’enquête et les agents recenseurs effectueront les
opérations de recensement sur le terrain auprès de la population.
Le Maire propose de nommer Mme BREY Véronique en tant que coordonnateur communal.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité deux personnes: Mme DA SILVA
Angélique et Mme KOEËNIG Julie pour le travail d'agent recenseur. Elles ont donné leur
accord quant à la réalisation de la mission d’agent recenseur.
Les agents recenseurs sont rémunérés sur la base suivante :
* Montant dotation versée par l'INSEE X nombre de logements attribués = montant brut.
nombre total de logements
de la commune
* 50,00 € brut pour les deux demi-journées de formation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de nommer Mme BREY Véronique en tant que coordonnateur communal,
- de confier la mission d'agent recenseur à Mme DA SILVA Angélique et Mme KOENIG
Julie,
- de rémunérer les agents recenseurs selon la proposition du Maire ci-dessus,
-_ d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025,
- d'autoriser le Maire à signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les documents
relatifs à ce dossier.
Mme SSEWALD Biljana rejoint l'assemblée à 18h40.
2024-85/8.3 Adressage de la commune: modification du linéaire de la voirie
communale:
Le Maire informe le Conseil Municipal que le tableau de classement des voies a été mis à
jour par Géoptis. Des voies ont été répertoriées et ne sont pas incluses dans le tableau de
classement des voies actuel.
Le Maire présente le tableau des voies communales actualisé.
3 TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES
Longueur
Appellation Appelation BD-Topo Point d'origine Point d'extrémité Commentaires Totale
{(enm}
GRAND RUE GRAND RUE RUE DE LA LIBERTE D239 Voie surle Domaine Public 1159,16
RUE PRINCIPALE R PRINCIPALE RUE DE LA LIBERTE D239 Voie surle Domaine Public 708,38
Longueur Totale (en m) 1867,54
CHEMINS RURAUX :
Longueur
Appellation Appelation BD-Topol Point d'origine Point d'extrémité Commentaires Totale
(enm)
CHEMIN DE LA FORET VSN RUE DE LA FORET IMPASSE Voie sur le Domaine Privé Communal 334,36
RUE DE LA FORET R DE LA FORET RUE DU STADE CHEMIN DE LA FORET Voie sur le Domaine Privé Communal 60,87
RUE DES PEUPLIERS R DES PEUPLIERS RUE DES PRES RUE DES PRES Voie sur le Domaine Privé Communal 179,77
RUE DES PRES R DES PRES RUE DU STADE IMPASSE Voie sur le Domaine Privé Communal 255,97
RUE DES TILLEULS R DES TILLEULS RUE DES PRES IMPASSE Voie sur le Domaine Privé Communal 106,26
Longueur Totale (en m) 937,23
PLACE PUBLIQUE :
Longueur
Appellation Appelation BD-Topol Point d'origine Point d'extrémité Commentaires en
Domaine
PLACE DU TEMPLE PL DU TEMPLE RUE DE LA LIBERTE IMPASSE Voie surle Domaine Public 44,63
Longueur/Surface Totale 44,63
VOIES COMMUNALES PUBLIQUES :
Longueur
Appellation Appelation BD-Topol Point d'origine Point d'extrémité Commentaires en
Domaine
CHEMIN DE FROHMUHL A VOEKSBER VSN VOIE SANS NOM - 001 LIMITE COMMUNALE Voie surle Domaine Public 1176,74
CHEMIN DE SIMBACHER BERG VSN D239 SIMBACHER BERG Voie sur le Domaine Public 453,56
IMPASSE DE L EGLISE IMP DE L EGLISE RUE DE LA LIBERTE IMPASSE Voie surle Domaine Public 58,35
RUE DE LA FONTAINE VSN GRAND RUE CHEMIN D'EXPLOITATION Voie surle Domaine Public 73,16 DIT DE SIMBACH 9e su ‘ '
RUE DE LA LIBERTE R DE LA LIBERTE GRAND RUE RUE DES MENUISIERS Voie sur le Domaine Public 505,85
CHEMIN D'EXPLOITATION
RUE DES CERISES R DES CERISES RUE PRINCIPALE DIT DE WEND GEGEN Voie sur le Domaine Public 332,33
HAMBACH
VOIE COMMUNALE DE
RUE DES MENUISIERS R DES MENUISIERS RUE DE LA LIBERTE WEISLINGEN À Voie surle Domaine Public 504,07
TIÉFFENCACH
CHEMIN D'EXPLOITATION
RUE DES VERGERS R DES VERGERS RUE DE LA LIBERTE DIT DE ASCHBACH Voie sur le Domaine Public 280,33
UNTERE
RUE DU LAVOIR R DU LAVOIR GRAND RUE IMPASSE Voie surle Domaine Public 149,13
RUE DU STADE R DU STADE RUE PRINCIPALE RUE DE LA LIBERTE Voie surle Domaine Public 527,41
VOIE COMMUNALE DE VSN RUE DES MENU IMITE COMMUNALE Voi le D: ine Publi 889,16 WEISLINGEN A TIEFFENBACH ISTERS ll E CO oie surle Domaine Public
VOIE COMMUNALE DE
OIE CO VSN D239 LIMITÉ COMMUNALE Voie sur le Domaine Public 763,51 WEISLINGEN À WALDHAMBACH
HEMIN DE SIMBACHER
CHEMIN DU SIMBACH VSN CHE BERG LIMITÉ COMMUNALE Voie sur le Domaine Public 1068
CHEMIN D'EXPLOITATION
CHEMIN DES JARDINS VSN GRAND RUE DIT DE WEISLINGER Voie sur le Domaine Public 199,83
HOEHE
Longueur Totale (en m) 6981,43
LONGUEUR TOTALE 9830,83
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le nouveau tableau de classement des
voies communales avec le nouveau linéaire de voirie communale.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - que la mise à jour du tableau de classement des voies communales envisagée ne
portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies
qui resteront ouvertes à la circulation,
- de modifier le linéaire de la voirie communale qui passe de 8.235 ml à 9.831 ml,
- de demander la mise à jour du tableau de classement des voies communales
conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code la voirie routière,
-__d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2024-86/7.5 Subvention à l'association des parents d'élèves « Bâtisseurs de rêves » :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une association des parents d'élèves s’est créée
sur le RPI. Cette association a pour but de soutenir l’action éducative des enseignants au
moyen d’actions permettant de récolter des fonds, ainsi que d'activités scolaires et extra-
scolaire, culturelles, éducatives et sportives pour les enfants du primaire et de l’élémentaire.
Afin de soutenir cette nouvelle association, le Maire propose au Conseil Municipal de lui
attribuer une subvention. En concertation avec les communes voisines du RPI, il propose de
verser 100 £ et de prévoir un montant chaque année dans le budget primitif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de verser une subvention de 100 € à l’association des parents d'élèves « Bâtisseurs
de rêves »
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2024-87/8.5 Travaux logement F4 2 rue principale :
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ du locataire du logement F4 au 2
rue principale, et afin de pouvoir relouer le logement plus facilement, propose d'installer des
éléments de cuisine.
I précise qu’il a signé le devis de l’entreprise SUM d’un montant de 5.373,60 € TTC pour la
fourniture d’une cuisine complète avec plaque de cuisson, four et hotte.
Le Maire présente les photos des travaux de la cuisine.
2024-88/7.10 Encaissement du chèque de COGEWEIS :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité de gestion de la salle polyvalente a fait
parvenir un don d’un montant de 1.131,46 € pour la participation aux frais de
fonctionnement de la salle polyvalente.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
> d'accepter le don de 1.131,46 € du comité de gestion de la salle polyvalente,
> d'autoriser le Maire à encaisser le don,
> d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2024-89/1.4 Devis EST SIGNAL pour la réduction de la vitesse dans le village :
Lors de la réunion du conseil municipal du 07 juin 2024, M. STUMPF avait proposé de
demander un devis avec le système de ralentissement « coussin berlinois ».
Le Maire présente l'offre de l’entreprise EST SIGNAL. Le montant du devis est de 17.659,30 €
TTC.
Le Maire précise que ce montant est subventionné à hauteur de 40 % du montant HT par le
dispositif « amendes de police » et que la commune récupère le FCTVA.
Ce dispositif serait installé dans la rue principale au niveau du n°23 et dans la grand’rue au
niveau du n°13.
D'autres propositions de points dangereux du village sont relevées : la sortie de la commune
en allant vers Volksberg, la rue du stade, la sortie de l’atelier communal.
M. SUM Jean-Pierre propose d'installer un « cédez le passage » au carrefour de la rue du
stade et de la rue des prés dans la descente, afin de rendre prioritaire la sortie du lotissement.
Le Maire propose d'installer un miroir en face de l’atelier communal afin d’avoir une meilleure
visibilité lors de la sortie de l'atelier avec le tracteur communal.
Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le panneau « cédez le passage » ainsi que
le marquage au sol de la rue du stade et de l’autoriser à signer le devis « EST SIGNAL »
actualisé afin de pouvoir lancer les travaux pour les « coussins berlinois ».
Il propose également de demander un devis pour les travaux de modification de la chicane en
sortie de village vers Volksberg qui seront programmés en 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à la majorité (2 voix contre) des membres présents :
d'accepter le devis de l’entreprise EST SIGNAL actualisé,
d’autoriser le Maire à signer le devis,
d'autoriser le Maire à déposer un dossier d’aide à dispositif « amendes de police »,
d'autoriser le Maire à demander un autre devis pour les travaux programmés en
2025,
d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
VVYN
V
VY 2024-90/9.1 Bilan kirb 2024, projet 2025 :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la fréquentation lors du week-end de la kirb du 1-3
novembre n'était pas à la hauteur des espérances. Les forains ne viennent plus et il est
difficile de trouver des animations qui pourraient plaire aux petits et aux grands.
L'installation de structures gonflables et de parcours proposés par la Commune n’ont pas eu
le succès escompté. Le Maire demande aux conseillers s’ils ont des idées d’animations pour la
prochaine kirb ou des contacts avec des forains afin de relancer la dynamique de la kirb.
M. ENSMINGER-HOLLINGER Julien propose de remettre les attractions foraines au centre du
village comme c'était le cas des années au paravent.
Ce point et le bilan de la soirée harengs seront débattus lors de l’assemblée générale de
COGEWEIS le 29/11/24.
2024-91/9.1 Divers : rappel des dates des manifestations communales :
Le Maire rappelle au conseillers les dates des prochaines manifestations communales :
- le 1° décembre 2024 ouverture du calendrier de l’Avent
- le 8 décembre 2024 repas de noël des ainés
2024-92/7.10 Divers : remboursement de frais avancés :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a commandé des pièces pour la tondeuse ainsi
que du matériel électrique pour la décoration de Noël de la mairie. Etant donné que la
commune ne pouvait pas acheter les pièces sur le site internet, le Maire les a commandés.
Le Maire propose au Conseil Municipal de lui rembourser la somme de 103,53 € relative à
l'achat du matériel.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de rembourser le montant de 103,53 € au Maire,
-__d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Tous les points à l’ordre du jour sont traités, le Maire fait un tour de table des conseillers.
M. SUM Jean-Pierre informe le Conseil Municipal que son fils est le seul enfant qui fera sa
confirmation en 2025 sur la paroisse de Tieffenbach. De ce fait, le pasteur ne peut faire les
séances de catéchisme pour une seule personne. Le consistoire lui a demandé de venir se
regrouper sur Lohr avec d’autres enfants. Cela n’est pas faisable pour des raisons
professionnelles.
Le Maire propose de solliciter la présidente du consistoire, Mme Iris GUTFRIED afin que
l'enfant puisse faire sa confirmation dans sa paroisse. Le Maire clôt la séance à 20h20.
Weislingen, le 26 novembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
KEMPEF Thierry Marc BURGER
(ne