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Procès Verbal - 1148404
Procès Verbal - 1941507
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Weislingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1941507)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance,
ORÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE WEISLINGEN
TEL. : 03.88.01.55.62.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 février 2025 à 19h30
sous la présidence de M. BURGER Marc
Date de convocation : 21 février 2025
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 11
Quorum : 6
Présents : M. BURGER Marc, Maire, Mme DINDINGER Elodie, M. ANTHONY Roger, M.
DORCZYNSKI Maxime, M. ENSMINGER-HOLLINGER Julien, M. KEMPF Thierry, M. KURTZ
Rémy, M. MILBACH Yves, Mme SEEWALD Biljana, M. STUMPF Etienne, M. SUM Jean-Pierre.
Absent excusé :
Procuration :
Absent non excusé :
En visioconférence : néant
Secrétaire de séance : M. SUM Jean-Pierre
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du PV de la réunion du 22 novembre 2024
Compte financier unique 2024 budget commune
Compte financier unique 2024 budget périscolaire
Compte financier unique 2024 budget lotissement
Affectation des résultats
Suppression de la régie du périscolaire
Encaissement chèque COGEWEIS
Demande de subvention DETR, Région Grand Est, CEA pour la création d’une aire de
convivialité intergénérationnelle, phase 1
10. Demande de subvention DETR rénovation du bureau de la mairie
11. Prise en charge de la franchise suite à un sinistre
12. Modification du montant de la participation employeur à la prévoyance
13. Trame verte et bleue : emplacement de la plantation des arbres, de la mare
14. Désignation d’un référent apostille
15. Procédure de mise en péril maison UFER
16. Divers :
- date d'installation des décorations de Pâques
- date de la chasse aux œufs
- programmation d’une journée de travail
SHoNnuEwR
ER - planning de la décharge verte, conditions d’utilisation,
- état d'avancement des projets en cours
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.
2025-01/5.2 Désignation d’un secrétaire de séance :
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début
de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce où ces secrétaire(s) des
auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux
délibérations. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de désigner M. SUM Jean-Pierre, secrétaire de séance pour ce jour et de changer lors
de chaque réunion.
2025-02/9.1 Approbation du PV de la réunion du 22 novembre 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres
présents, le compte rendu de la réunion du 22 novembre 2024.
2025-03/7.1 Compte financier unique 2024 budget commune :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur (la commune)
et au comptable public (le trésorier) qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes
de gestion et comptes administratifs. Sa production est totalement dématérialisée.
Le Conseil Municipal va donc délibérer pour la 1? fois sur ce nouveau document qui
remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le
budget principal et pour les budgets annexes : périscolaire et lotissement.
Le Maire présente au Conseil Municipal, le résultat de l'exercice 2024 :
- en section d'investissement : excédent de 30.352,24 €
- _en section de fonctionnement : excédent de 164.675,81 €
Soit un excédent global de 195.328,05 € Compte tenu des reports des résultats de 2023, le CFU est clôturé par :
- un déficit en section d'investissement de 127.190,83 €
- un excédent en section de fonctionnement de 967.682,11 €
Soit un excédent global de 840.491,28 €
Le Maire présente au Conseil Municipal l'exécution du budget 2024 :
Dépenses Recettes Déficit/excédent
Fonctionnement 351.981,41 516.957,22 +164.975,81
Investissement 158.616,03 188.968,27 + 30.352,24
Soit un excédent global 195.328,05 € pour l’année 2024,
Le Maire donne la parole à Mme DINDINGER Elodie, 1°"® adjointe et quitte la salle. En
l’absence d'observations, Mme DINDINGER Elodie propose au Conseil Municipal d'adopter le
compte financier unique 2024 présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de constater la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du comptable et
approuve le CFU 2024 pour le budget commune.
2025-04/7.1 Compte financier unique 2024 budget périscolaire
Le Compte Financier Unique {CFU) est un document commun à l’ordonnateur (la commune)
et au comptable public (le trésorier) qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes
de gestion et comptes administratifs. Sa production est totalement dématérialisée.
Le Conseil Municipal va donc délibérer pour la 1° fois sur ce nouveau document qui
remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le
budget principal et pour les budgets annexes : périscolaire et lotissement.
Le Maire présente au Conseil Municipal, le résultat de l'exercice 2024 :
- _ensection d'investissement : 0,00 €
- en section de fonctionnement : déficit de 7.947,45 €
Soit un déficit global de 7.947,45 € Compte tenu des reports des résultats de 2023, le CFU est clôturé par :
- un déficit en section d'investissement de 441,38 €
- un déficit en section de fonctionnement de 16.736,44 €
Soit un déficit global de 17.177,82 €
Le Maire présente au Conseil Municipal l'exécution du budget 2024 :
Dépenses Recettes Déficit/excédent
Fonctionnement 52.657,09 44.709,64 - 7.947,42
Investissement 0,00 0,00 0,00
Soit un déficit global 7.947,42 € pour l’année 2024.
Le Maire donne la parole à Mme DINDINGER Elodie, 1°® adjointe et quitte la salle. En
l’absence d'observations, Mme DINDINGER Elodie propose au Conseil Municipal d'adopter le
compte financier unique 2024 présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de constater la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du comptable et
approuve le CFU 2024 pour le budget périscolaire.
Afin de réduire le déficit cumulé de 17.177,82 €, il sera proposé aux trois communes du RPI,
dans le cadre du débat des orientations budgétaires 2025, de participer au remboursement
total ou partiel de ce déficit.
2025-05/7.1 Compte financier unique 2024 budget lotissement :
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur (la commune)
et au comptable public (le trésorier) qui se substitue au compte administratif et au compte
de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes
de gestion et comptes administratifs. Sa production est totalement dématérialisée.
Le Conseil Municipal va donc délibérer pour la 1°"® fois sur ce nouveau document qui
remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le
budget principal et pour les budgets annexes : périscolaire et lotissement.
Le Maire présente au Conseil Municipal, le résultat de l'exercice 2024 :
- en section d'investissement : 0,00 €
- en section de fonctionnement : déficit de 2.06 €
Soit un déficit global de 2.06€ Compte tenu des reports des résultats de 2023, le CFU est clôturé par :
- un déficit en section d'investissement de 91.068,70 €
- un déficit en section de fonctionnement de 117.358,30 €
Soit un déficit global de 208.427,00 €
Le Maire présente au Conseil Municipal l'exécution du budget 2024 :
Dépenses Recettes Déficit/excédent
Fonctionnement 2,06 0,00 - 2,06
Investissement 0,00 0,00 0,00
Soit un déficit global 2,06 € pour l’année 2024.
Le Maire donne la parole à Mme DINDINGER Elodie, 1°"® adjointe et quitte la salle. En
l’absence d'observations, Mme DINDINGER Elodie propose au Conseil Municipal d'adopter le
compte financier unique 2024 présenté par le Maire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de constater la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du comptable et
approuve le CFU 2024 pour le budget lotissement.
2025-06/7.1 Affectation des résultats :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux principes de la comptabilité
publique et que suite à l’adoption du compte financier unique 2024, le Conseil Municipal
doit se positionner sur l'affectation de l'excédent de fonctionnement constaté à la fin de
l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- __ d’approuver le montant des restes à réaliser proposé en dépenses, à savoir :
11.400,00 £ et en recettes : 15.000,00 € Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT PART AFFECTEE A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 L'INVESTISSEMENT] L'EXERCICE 2024 | REALISER 2024 RESTES À PRENDRE EN
délibération REALISER COMPTE POUR
prise en 2024 L'AFFECTATION
sur les résultats dépenses DE RESULTAT
2023 recettes
INVEST - 157 543,07 € 30 352,24 € 11 400,00 € 3 600,00 € |- 123 590,83 € 15 000,00 €
FONCT 937 749,37 € 135 043,07 € 164 975,81 € 967 682,11 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 967 682,11 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 123 590,83 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 1
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002) 844 091,28€
Total affecté au c/ 1068 : 123 590,83 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
2025-07/7.10 Suppression de la régie périscolaire :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la régie de recettes pour la cantine garderie a été
créé lors de réunion du 29 août 2014. Cette régie a été créé pour encaisser le produit de
l'accueil de la cantine garderie, selon le mode de recouvrement suivant: chèques bancaires
ou postaux, tickets CESU, espèces.
Cette régie n’a plus lieu d’être aujourd’hui étant donné que les parents n’achètent plus de
tickets en avance et que le mode de paiement a évolué.
Le Maire, sur conseil du centre des finances publiques de Sarre-Union, propose au Conseil
Municipal de supprimer cette régie.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de mettre fin à la régie du périscolaire à compter de ce jour,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents à la suppression de cette régie,
notamment l'arrêté de clôture de la régie qui sera transmis au comptable du trésor
public.
2025-08/7.10 Encaissement du chèque de COGEWEIS :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité de gestion de la salle polyvalente a fait
parvenir un don d’un montant de 5.000,00 € pour la participation aux frais de
fonctionnement de la salle polyvalente.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
-__d’accepter le don de 5.000,00 £ du comité de gestion de la salle polyvalente,
- _ d’autoriser le Maire à encaisser le don,
-__d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2025-09/7.5 Demande de subvention DETR, Région Grand Est, CEA pour la création d’une
aire de convivialité intergénérationnelle, phase 1 :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la création d’une aire de convivialité
intergénérationnelle entre dans les critères de demande de la dotation d'équipement des
territoires ruraux, rubrique équipements sportifs et socioculturels.
Cette aire de convivialité intergénérationnelle sera réalisée en deux phases en raison du
terrain en pente. La première phase en 2025 et la seconde phase en 2026.
Il faut tout d’abord effectuer des travaux de terrassement afin de pouvoir y mettre des
installations supplémentaires.
La première phase consiste à installer des blocs de béton en contre bas du terrain et de le
niveler afin de parvenir à une surface quasi plane.
La seconde phase en 2026 consiste à l'installation d'équipements sportifs, de bancs, terrain
de pétanque, … lorsque la terre sera tassée et stabilisée.
Le Maire a sollicité des devis et propose de retenir le devis de SARBETON pour un montant de
17.609,40 € HT soit 21.131,28 € TTC pour la fourniture des blocs béton.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
-__ d'approuver le projet de création d’une aire de convivialité intergénérationnelle,
- de solliciter la subvention au titre de la DETR 2025,
- de solliciter la subvention auprès de la Région Grand Est, Coup de pouce rural, - de solliciter la subvention auprès de la CEA,
-__d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT 17.609,40 €
Dépenses TTC 21.131,28 €
Financement :
Part DETR (30%) 5.282,82
Part Région 2.817,50
Part CEA 2.817,50
Part FCTVA 2.888,65
Part Commune 3.802,93
- de charger le Maire de procéder à toutes les formalités et de l’autoriser à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
2025-10/7.5 Demande de subvention DETR, rénovation du bureau de la mairie :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la rénovation du secrétariat de la mairie entre
dans les critères de demande de la dotation d'équipement des territoires ruraux, rubrique
équipement de services publics.
L’actuel bureau datant de 1994 est devenu vétuste. Il propose de remplacer le mobilier
existant par du mobilier plus fonctionnel et adapté aux personnes à mobilité réduite. Il
propose également de remplacer le poste informatique existant par un poste plus
performant et d'y ajouter une unité de sauvegarde.
Le Maire a sollicité des devis pour le remplacement du mobilier et du poste informatique.
Le devis de la menuiserie SUM pour la fourniture du mobilier s’élève à 6.627,60 € TTC et le
devis de JVS Mairistem pour la fourniture du matériel informatique à 2.524,80 € TIC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
-__d’approuver le projet de rénovation du secrétariat de la mairie,
- de solliciter la subvention au titre de la DETR 2025
-__d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT 7.697,00 €
Dépenses TTC 9.152,40 €
Financement :
Part DETR (40%) 3.078,80
Part FCTVA 1.262,62
Part Commune 3.355,58 - de charger le Maire de procéder à toutes les formalités et de l’autoriser à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
2025-11/7.10 Prise en charge de la franchise suite à un sinistre :
Le Maire informe le Conseil Municipal, que lors du trajet pour se rendre à la formation des
agents recenseurs le 6 janvier 2025, une branche d’arbre est tombée sur la voiture de
l'agent, endommageant le parebrise ainsi que le toit de la voiture. Suite à l'expertise de
l'assurance, la voiture a été déclarée « épave ». L'assurance à versé une indemnité en
déduisant une franchise légale de 380,00 € prévue dans le contrat d'assurance de l’agent.
Afin de ne pas pénaliser l’agent qui a subi ce sinistre dans le cadre de son travail, le Maire
propose de prendre en charge la franchise légale de 380,00 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de verser à l’agent le montant de la franchise légale, soit 380,00 €
- d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2025-12/4.5 Modification du montant de la participation employeur à la prévoyance :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/04/2019 donnant mandat au Centre
de Gestion du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/10/2019 adhérant à la convention de
participation mutualisée et fixant le montant de la participation employeur,
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du
02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la
protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme
prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 29/01/2025
VU l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- de revaloriser sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public
et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la
convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire de participation par agent sera de 36 € mensuel.
- de choisir de retenir l’assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et
le régime indemnitaire ;
-__ de prendre acte que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions
additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation
PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de
0,02 % pour la convention de participation prévoyance.
Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse
salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre
pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et
établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
-__d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
2025-13/8.8 Trame verte et bleue: emplacement de la plantation des arbres et de la
mare : |
Le Maire présente l’état d'avancement du programme de la Trame verte et bleue.
Une réunion d’information a eu lieu en janvier 2025 à la salle polyvalente pour la distribution
des arbres fruitiers pour les particuliers. Une trentaine de personnes a assisté à cette
réunion. Le délai de réponse pour le retour des commandes est fixé au 15 mars 2025. La
livraison des arbres fruitiers est prévue pour novembre 2025.
Un chantier participatif de plantation de haies a eu lieu le mercredi 26 février 2025. Trois
personnes y ont participé.
Le Maire présente une vue d'ensemble des parcelles appartenant à la commune afin de
choisir l'emplacement pour la plantation des arbres et de la mare.
10 La parcelle n° 241 est retenue pour la plantation d'arbres fruitiers :
9693 “ N° a
9190
Menuiserie SÜM
9195
0108
107
Les parcelles n° 315, 313, 203, 204, 205 pour l'emplacement de la ou les mares
pédagogiques :
0203
704
école o202
9315
o1
G315
9295
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- de retenir la parcelle n°241, section 06 lieudit Lampertsmatt pour la plantation
d'arbres fruitiers,
- de retenir les parcelles n°203, 204, 205, 313, 315 section 01 lieutdit village.
2025-14/9.1 Désignation d’un référent apostille :
L'apostille et la légalisation de documents, apposées sur les actes publics destinés à être
produits à l'étranger, constituent toutes les deux à attester de l'authenticité de la signature,
du sceau ou du timbre figurant sur un acte public.
Selon les pays, la formalité requise sera l’apostille ou la légalisation.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a
transféré au notariat la délivrance de l’apostille et de la légalisation des actes publics.
11 Ces procédures d’authentification des signatures des autorités publiques, désormais
dématérialisées, permettent aux personnes et entreprises installées à l’étranger de produire
les documents nécessaires à leur activité (acte de naissance, extrait de casier judiciaire,
diplômes, ….).
La réforme de l’apostille et de la légalisation des documents publics entre respectivement en
vigueur le 1° mai 2025 et le 1°" septembre 2025.
La dématérialisation implique que le Conseil Supérieur du notariat constitue et gère dans la
durée une base de données nationale des signatures, alimentée par les autorités publiques,
dont les communes. A ce titre, les signatures des officiers de l’état civil des communes
devront être versées dans cette base.
Cette base de données nationale de signatures publiques permettra aux notaires de vérifier
si la signature figurant sur un document est conforme ainsi que le la qualité du signataire.
Chaque commune doit désigner au moins un référent chargé d'alimenter cette base.
Le Maire propose de se désigner en tant que référent apostille.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
-__de désigner le Maire en tant que référent apostille.
2025-15/8.5 Procédure de mise en péril maison UFER :
Ce point est remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion n'ayant pas les informations
nécessaires sur la procédure.
2025-16/9.1 Divers : date d'installation des décorations de Pâques :
Le Maire propose de faire le montage des décorations de Pâques le samedi 22 mars 2025 ou
le samedi 29 mars 2025 selon les conditions météo du moment.
2025-17/9.1 Divers : date de la chasse aux œufs :
Le Maire propose de reconduire la chasse aux œufs pour les enfants de O à 11 ans du village.
La date du lundi de Pâques (21 avril 2025) est proposée. Elle se fera sur la place Etienne
BACH à partir de 10h30.
M. ANTHONY Roger procurera les chocolats comme l'an passé.
12 2025-18/9.1 Divers : programmation d’une journée de travail :
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une journée de travail afin de finir l'extension
de l'atelier communal. M. KURTZ Rémy proposera des dates lorsqu'il aura terminé de
préparer les supports de fixation pour l'installation des portes.
2025-19/9.1 Divers : planning décharge verte, conditions d’utilisation
Le Maire présente le planning de la décharge verte. M. ENSMINGER Julien précise qu'il n’est
pas disponible le samedi. Des modifications sur le planning sont effectuées.
Le Maire précise qu'il faudra être vigilent aux dépôts qui sont effectués et n’autoriser que les
déchets verts. Une lettre information sera faite avant l'ouverture prévue le 22 mars 2025
afin de sensibiliser les habitants aux déchets verts qui seront acceptés.
2025-20/9.1 Divers : état d'avancement des projets en cours
Le Maire fait le point des projets en cours :
* Remplacement des fenêtres des deux logements 4 place du temple : le montant du devis
pour le remplacement des fenêtres des deux logements s'élève à 9.627,89 € HT soit
10.157,42 € TIC. Une demande de subvention auprès de la CEA va être déposée.
* Remplacement des fenêtres de toit (Vélux) des logements 2 rue principale : le montant du
devis pour le remplacement des fenêtres de toit des logements F4 et F2 s'élève à 12.563,00
€ HT soit 15.075,60 € HT. Une demande de subvention auprès de la CEA va être déposée.
* Sécurisation de la rue principale : les travaux vont commencer le 4 mars 2025. L'entreprise
EST SIGNAL viendra poser les panneaux et l’entreprise RAUSCHER fera la pose des coussins
ralentisseurs. Pour ces travaux, la CEA à émis un avis favorable pour notre demande de
subvention. Le montant de l’aide octroyée est 5.952 €.
* Buvette foot: l’ancienne buvette a été détruite et les cellules Algeco ont été achetées.
L'entreprise WENDLING a fait parvenir un devis pour le raccordement à l'assainissement.
Son montant est de 6.122,50 € HT soit 7.347,00 € TTC. A présent, il faut niveler le terrain
avec les gravats et mettre les cellules Algeco en place.
Tous les points à l’ordre du jour sont traités, le Maire fait un tour de table des conseillers.
M. MILBACH Yves donne les dates des prochaines manifestations de COGEWEIS : marche et
repas choucroute le 09 mars 2025, nettoyage complet de la salle polyvalente le 15 mars
2025, ciné débat sur le lynx en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
le 22 mars 2025.
M. SUM Jean-Pierre demande s’il y a un problème avec l'horloge de l’église protestante. Le
Maire précise que le teinteur est cassé à cause des travaux qui ont été effectués par le Parc
Naturel des Vosges du Nord pour la protection des chauve-souris.
13 Mme SEEWALD Biljana informe le Conseil Municipal qu’elle fera le choix des fleurs d’été au
mois de mai. Elle veut contacter le directeur de l’école pour voir s’il a un projet de plantation
sur la place Etienne BACH.
M. KEMPF Thierry invite le Conseil Municipal au mariage de son fils le 10 mai 2025. Une
invitation personnalisée suivra.
M. ANTHONY Roger évoque le problème des déjections canines dans la rue des vergers. Le
Maire précise que des distributeurs de sachets avec poubelle ont été installés dans la rue des
vergers, au carrefour de la grand’rue — rue du lavoir et près du kiosque rue du stade. Un flyer
pour les propriétaires de chiens va être distribué.
Mme DINDINGER Elodie précise que le délai d'inscription pour l'opération de nettoyage de
printemps de la CEA est fixé au 15 mars 2025. Les opérations de nettoyage pourront se faire
durant la période du 14 mars au 14 avril. La CEA met à disposition des sacs poubelles, des
pinces et des affiches pour promouvoir l'opération.
Le Maire clôt la séance à 22h10.
Weislingen, le 06 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
SUM Jean-Pierre Marc BURGER
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