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Déliberation - CM06112020 ODJ28
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06112020 ODJ28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/
VILLE DE
NON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 06 novembre 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI six novembre deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 30 octobre 2020, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetiti] BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis
BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e})s :
Absent(e}s :
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Mme Fatima CHENNOUF-TERRASSE quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI.
Mme Wendy LAFAYE était absente pendant le vote de la question n°4. Rapport N° 28
RETROCESSION DE PARCELLES SUR LES COTES DE CLERMONT-FERRAND PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2241-1 et L. 1311-13 fixant les modalités d'acquisition d’un bien par une collectivité.
Dans le cadre de la préservation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) des Côtes de Clermont-Ferrand, la Commune a mandaté l'EPF Smaf aux fins notamment d'acquérir et de porter des biens immobiliers sur ledit secteur.
L'EPF Smaf a donc acquis pour le compte de la collectivité les parcelles dont les références cadastrales figurent en annexe, avec une condition de portage pour une durée de 15 ans.
Le portage de ces parcelles est arrivé à son terme. Il est dès lors nécessaire de procéder à leur rachat.
Selon le calcul arrêté au 31 décembre 2020, le prix de cession, hots TVA, s'élève à 378 699,24 €, auquel s’ajoutent des
frais d'actualisation d’un montant de 47,67 €. La TVA sur le prix total s’élevant à 75 739,82 €, le prix de cession, toutes taxes comprises, est de 454 486,73 €.
La Commune a déjà réglé à l'établissement public la somme de 378 570,13 € au titre des participations. La Commune est donc redevable de la somme de 129,11 € au titre du capital restant dû. Cette somme s'ajoute donc à la TVA et aux frais d'actualisation.
En conséquence, cette rétrocession pourrait être réalisée au prix de 75 916,60 €, la collectivité prenant à sa charge les frais de notaire.
Toutefois, ce rachat aura lieu sous réserves que la commune ait eu connaissance de la situation desdits biens immobiliers avant leur rétrocession, qu’elle ait obtenu les documents indispensables à leur gestion (baux, conventions.) et que l'EPF Smaf ait engagé les procédures nécessaires à la cessation des éventuelles occupations ilicites existantes sur lesdites parcelles.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- approuver les conditions de la rétrocession des parcelles desdites références cadastrales sont listées en annexe, situées sur le secteur des Côtes, et notamment le prix ;
- autoriser le Maire, ou son représentant à signer tous les actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
DEL ION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Pour amplation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le ( 3 NOV. 2020
Pout le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Planification et Politique
Foncière
Jean-Christophe CERVANTES
it) Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 06 novembre 2020 — Feuillet n°2020/
Annexe :
Sur la Commune de Clermont-Ferrand, les parcelles cadastrées, savoir :
Section AB numéros 1, 4 et 44 ;
- Section AC numéros 2, 3, 31 et 95;
- Section AD numéros 47 et 72 ;
- Section KW numéros 51, 271, 331 et 501 ;
- Section KX numéros 9, 21, 28, 55, 57, 63, 64, 66, 81, 82, 92, 101, 102, 122, 123, 131, 133, 134, 135, 138, 142, 144, 145, 149, 181, 185, 198, 226, 227 et 243;
- Section KY numéros 4, 6, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 32, 62, 73, 82, 90, 98, 111, 113, 115, 121, 125, 126, 129, 131, 149, 166, 179, 184, 185, 190, 191, 192, 196, 198, 199, 202, 213 et 216 ;
- Section KZ numéros 8, 9, 12 et 31 ;
- Section MO numéros 5, 43 et 110 ;
- Section MR numéros 1, 3,5, 15, 16, 24, 25, 28, 29, 31, 35, 37, 40, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 55, 59, 68, 69, 79, 86, 93, 100, 117, 119, 120, 123, 127, 130, 139, 144, 148, 149, 151, 152, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 163, 164, 165, 167, 168, 172, 174, 175, 176, 177, 182, 188, 189, 190, 191, 194, 195, 196, 197, 199, 200, 205, 208, 212, 213, 217, 222, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 243, 244, 245, 247, 252, 253, 254, 257, 258, 263, 270, 276, 277, 278, 280, 285, 286, 287, 290, 292, 293, 296, 315, 318, 319, 341 et 352;
- Section MT numéro 48 ;
- Section MV numéros 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 31, 32, 34, 35, 45, 47, 62, 68, 70, 85, 94, 95, 97, 98, 101, 102, 103, 104, 108, 111, 139 et 150 ;
Section MW numéros 13, 15, 29, 32, 44, 83, 165 et 634 ;
- Section MX numéros 1, 20, 41, 43, 47, 55, 59, 90, 92, 93, 94, 96, 100, 102, 122, 124, 125, 128, 154, 165, 167 et 171 ;»
- Section MY numéros 5, 8, 16, 18, 20, 34, 35, 38, 65, 71, 75, 77, 84, 85, 86, 100, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 113, 115, 116, 126, 136, 148, 149, 150, 169, 180, 184, 186, 187 et 188 ;
- Section MZ numéros 1, 11, 12, 16, 32, 34, 37, 38, 47, 48, 51, 52, 63, 69, 77, 91, 93, 95, 98, 99, 100, 111, 126, 132, 137, 138, 139, 140, 143, 145, 151, 154, 159, 160, 161, 168 et 169 ;
- Section NO numéros 23, 75, 76, 77, 80, 88, 89, 100, 104, 111, 112, 113, 120, 122, 125, 128, 132, 138, 139, 140, 143, 148, 151, 153, 154, 155, 159, 160, 165, 168, 176, 181, 186, 187, 197, 201, 208, 209, 213, 214, 217, 224, 225, 226, 229, 237, 239, 240, 245, 249, 251, 254, 255, 266, 268, 270, 271, 274, 281, 285, 294, 295, 297, 300, 305, 308, 310, 313, 318, 319, 323, 325, 388, 389, 390, 391, 392, 394, 398 et 399.
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