Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 221214 0130 Autorisation donnée à Monsieur le M
Déliberation - DL 221214 0133 Intégration Lotissement les Eglanti
Déliberation - DL 221214 0133 Intégration Lotissement les Eglanti
Déliberation - DL 221214 0132 Acquisition de parcelle ZO102 Mon
Déliberation - DL 221214 0132 Acquisition de parcelle ZO102 Mon
Déliberation - DL 221214 0142 BP Autorisation d’engagement des dé
Compte-Rendu - DL 221214 0136 Création d’un SPIC et d’un budget a
Procès Verbal - DL 221214 0145 PV de transfert Ascenseur Gare
Déliberation - DL 221214 0134 Cession d’une partie du chemin comm
Déliberation - DL 221214 0129 SUEZ Transfert de boues liquides pr
Déliberation - DL 221214 0130 Autorisation donnée à Monsieur le Maire
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 221214 0130 Autorisation donnée à Monsieur le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE CASTRES
NT
A —
HT (ee ERA
Tél : 05.63.40.22.00
Fax : 05.63.40.23.30
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de procurations : 8
Convocation du 8 décembre 2022
Affichage du 8 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre, à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël
BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane
MAALLEM, MM. Laurent SAADI, et Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, MM. Christian
JOUVE et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK et Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BELY, Mmes Emmanuelle CARBONNE, Bekhta BOUZID, Nadia OULD-AMER et Malika
MAZOUZ.
Excusés : Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime
COUPEY), MM. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), Jean-Philippe FELIGETTI (procuration à M. Laurent
SAADI) Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC), Benoît ALBAGNAC (procuration à Mme Nadia OULD- AMER) et Cédric PALLUEL (procuration à M. Bernard CAPUS), Mme Marion CABALLERO (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), , MM. Sylvain PLUNIAN (procuration à Mme Malika MAZOUZ) et Julien LASSALLE, Mmes Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Maxime COUPEY.
Délibération n° DL-221214-0130
Objet :
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de
déposer des déclarations préalables
Décision de l’Assemblée
e Votants : 25
e Pour : 25
Mode de scrutin : main levée
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID :081-218102713-20221214-DL 221214 0130-DE
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Page 1/2 Délibérations
Séance du 14 décembre 2022
19/12/2022 Délibération n° DL-221214-0130
Objet :
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables.
À la demande de M. le Maire, Mme Laurence SÉNÉGAS, conseillère municipale déléguée, informe l'assemblée que le patrimoine communal nécessite plusieurs interventions afin de maintenir l'ensemble des bâtiments et
installations en bon état.
Il'est ainsi prévu de :
e Modifier les clôtures du parc Georges Spénale suite à des dégradations ;
e Modifier les clôtures de l’école Louisa Paulin afin de les sécuriser ;
e Modifier la toiture du club house de handball suite à un dégât des eaux.
De tels travaux sont soumis, selon les dispositions de l'article R. 421-9 du Code de l'urbanisme, au dépôt d’une déclaration préalable.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l’article R. 421-9 ;
- Vu la délibération n° DL-201103-0107 du 3 novembre 2020 approuvant l'institution de la Déclaration préalable pour l'édification des clôtures ;
- Vu les explications fournies ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces / Artisanat » du 24.11.2022 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ; - Considérant que par leur nature, les travaux rentrent dans le champ d'application d'une demande de déclaration préalable ;
- Considérant qu'il convient de donner l'autorisation à Monsieur le Maire de signer et déposer une demande de déclaration préalable au nom de la Commune pour les travaux présentés ci-dessus ;
DÉCIDE
-_ d'autoriser M. le Maire à signer et déposer les demandes de déclarations préalables, ainsi que tout acte s'y rapportant, pour les travaux mentionnés ci-dessus.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour extrait conforme
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 14 décembre 2022
__31N 2 Raphaël BERNARDIN
Parc Georges Spénale Page 2/2 Délibérations 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Séance du 14 décembre 2022