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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 DEL2024YD270624 Subv.Bât scolaire LEON
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 24 DEL2024YD270624 Subv.Bât scolaire LEON)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
ÔTE
Publié
le 27/08/2023
à
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 040-244000857-20230626-DEL2023YD270624-DE
ATURE e
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
|
NATURE,
dûment
convoqué
le 20 juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD270624
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY- C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:_
L.MERLIN
- D.DUPRAT-A.GOMEZ-M.LAGORCE-V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
L.MERLIN
à
Ph.MOUHEL
- D.DUPRAT
à
J.MORA
- A.GOMEZ
à
G.DUCOUT.
Mme
Céline
GUILLET est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs
: 8
OBJET:
Bâtiments
scolaires
du
1°
degré
- Aide
financière
au
profit
de
la
Commune
de
LEON.
Travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
« Les
Pignons
»
Considérant
le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
LEON
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
«
Les
Pignons
»;
VU
Le
règlement
communautaire
d'aide
à
la
construction,
la
restructuration
ou
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
1er
degré
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LEON
du
25
mai
2028
portant
l'identifiant
unique
040-
214001505-20230525-DEL2023-043-DE
sollicitant
une
aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
« Les
Pignons
»
pour
Un
montant
estimatif
de
travaux
de
1.558.244,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
l'aide
titre
du
règlement
communautaire
d'aide
aux
bâtiments
scolaires
du
1°
degré
à
hauteur
de
50.000,00€
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art1
: d'accorder
à
la
Commune
de
LEON
une
aide
financière
à
hauteur
de
50.000,00
€
pour
Les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
«
Les
Pignons
».
Art2
d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
cette
aide
financière.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut foire l'objet d'un
recours pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
PAU
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 7
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
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