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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 DEL2023YD270623 Fds de concours VV LEON
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 23 DEL2023YD270623 Fds de concours VV LEON)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
ÔTE
Publié le 27/06/2023
(
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D}
in: 64/244000857-20280626 DEL2023YD270623-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-troïs,
le
vingt-six juin
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 20 juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD270623
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
MLAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-G.NAPIAS-ILESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY- C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
L.MERLIN
- D.DUPRAT-A.GOMEZ-M.LAGORCE-V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
L.MERLIN
à
Ph.MOUHEL
- D.DUPRAT
à
J.MORA
- A.GOMEZ
à
G.DUCOUT.
Mme
Céline
GUILLET est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs
: 8
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
LEON
-
Aménagement
d'une
voie
verte
, avenue
du
lac
à
LEON.
Considérant
Le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
LEON
relatif
à
l'aménagement
d'une
voie
verte
avenue
du
Lac
à
LEON;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LEON
du
25
mai
2023
portant
l'identifiant
unique
040-214001505-20230525-del2023-042-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
Les
travaux
d'aménagement
d'une
voie
verte
avenue
du
lac
à
LEON,
sur
l'opération
de
requalification
de
l'avenue
du
lac
d'un
montant
estimatif
de
travaux
de
1.300.159,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
240.000,00€
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
Art
: d'accorder
à
la
Commune
de
LEON
une
aide
financière
à
hauteur
de
240.000,00
€
pour
la
réalisation
d'aménagement
d'une
voie
verte
AVENUE
DU
Lac
à
LEON.
Art2:
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
Le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un déloi de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou de sa
notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 2
Le
Président.
Philippe MOUHEL
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