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Arrêté - 2024 10 16 Autorisation echaffaudage 2 rue Lande dOuee TOITURE TRUFFAULT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 16 Autorisation echaffaudage 2 rue Lande dOuee TOITURE TRUFFAULT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AUTORISATION ENTREPRISETOITURE TRAFAUT Ouviee
POSE ECHAFAUDAGE - POUR TRAVAUX D'ISOLATION
PROPRIÉTÉ COUENNAULT - 2 RUE DE LA LANDE D'OUÉE
LE MAIRE DE GOSNÉ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1 ;
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route notamment l'article L411-1 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu la demande du 16 octobre 2024 présentée par l’entreprise TOITURE TRUFFAULT OLIVIER — 2 La Bourdinière 35140 St-Aubin-du-Cormier, sollicitant l'autorisation de poser un échafaudage (5 m longueur x 0.90 m largeur) 2 rue de la Lande d'Ouée contre la façade de la propriété Couennault, pour y effectuer des travaux de rénovation de toiture et charpente.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans cette rue pendant la durée des travaux :
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise TOITURE TRUFFAULT OLIVIER est autorisée à poser un échafaudage ((5 m longueur x 0.90 m largeur) contre la façade de la propriété Couennault, située 2 rue de la Lande d'Ouée, afin d'y effectuer des travaux de rénovation de toiture et charpente du vendredi 18 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — L'échafaudage installé ne pourra pas faire saillie de plus de 1 mètre sur la voie publique (trottoir) à partir du mur de la propriété ; il ne devra pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Le sol devra être protégé afin d’éviter toute détérioration. Aucun dépôt de matériaux ne
sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier. Le chantier devra être signalé jour et nuit dans les deux sens pour assurer la sécurité maximale des usagers.
Article 3 — L'entreprise sera tenue responsable pour tous les accidents ou les dégradations pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion. Un état des lieux sera effectué avant et après travaux par le service technique de la commune de Gosné.
Article 4 — Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 5 — Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies par la loi.
Article 6 — Le Maire, la brigade de gendarmerie de Saint-Aubin-du-Cormier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gosné, le 16 octobre 2024